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Procès Verbal - CR CM 2021 03 23
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Wicres.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2021 03 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23/03/2021
Procès-Verbal
L’an deux mille vingt, le vingt-trois mars, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Wicres, légalement convoqués, se sont réunis salle du Conseil de la Mairie, n°1 rue de l’Église, sous la présidence de Monsieur Philippe LACAZE, Maire.
Étaient présents :
Philippe LACAZE, Raphaël BREHON, Jean-Luc DUTOIT, Marie Jo BONNEL, Edith CLAISSE, Olivier DOBOSZ, Éric BOUTOILLE, Gilbert VAN STAEN, OUDART Alice, Florian MALBRANQUE et Anne-Catherine LIAGRE.
Était excusé :
A donné pouvoir :
Secrétaire de séance : Florian MALBRANQUE
1- Approbation du procès-verbal du 16 février 2021.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à poser des questions sur le procès-verbal du 16 février 2021.
Pas de question, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire invite Madame TISON THOMAS Angélique, secrétaire de mairie, à présenter le budget de la commune.
2- Approbation du compte de gestion 2020
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale, que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été dressé par M. Frédéric DESCAMPS, receveur municipal de la Commune de La Bassée et que le Compte de Gestion établit par ce dernier est identique au Compte Administratif de la Commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Receveur,
Compte de Gestion 2020 :
Commune de Wicres
Exercice 2020 Dépenses Recettes Résultats
Fonctionnement 288 570,80 € 323 936,97 € 35 366,17 €
Investissement 46 043,15€ 117 710,32 € 71 667,17 €
TOTAL 334 613,95 € 441 647,29 € 107 033,34 € Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion 2020.
3- Approbation du compte administratif 2020
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 mars 2020, approuvant le Budget Prévisionnel,
Le Maire expose à l’Assemblée Municipale, les conditions d’exécution du Budget de l’exercice 2020,
En 2019 :
- Le résultat de la Section de Fonctionnement est de 180 852,87 €.
o Dont 107 654, 42 € ont été maintenus à la Section de Fonctionnement.
o Dont 73 198, 45 € ont été affectés à la Section d’Investissement.
- Le résultat de la Section d’Investissement est de – 73 198, 45 €.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Receveur,
Compte administratif 2020 :
Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Part affecté à
l’investissement
Résultat de
l’exercice
Résultat de
clôture
2019 2020 2020 2020
Fonctionnement 180 852, 87 € 73 198,45 € 35 366, 17 € 143 020,59 €
Investissement - 73 198,45 € 71 667,17 € - 1 531,28 €
TOTAL 107 654,42 € 73 198,45 € 107 033,34 € 141 489,31 €
Exercice 2020 Dépenses Recettes Résultats
Fonctionnement 288 570,80 € 323 936,97 € 35 366,17 €
Investissement 46 043,15€ 117 710,32 € 71 667,17 €
TOTAL 334 613,95 € 441 647,29 € 107 033,34 € Monsieur Raphaël BREHON, 1er adjoint, invite Monsieur le Maire à sortir de la salle du Conseil Municipal afin que celui-ci puisse proposer au Conseil Municipal de voter le compte administratif.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2020
4- Approbation de l’affectation des résultats.
- Détermination du résultat d’investissement de l’exercice 2020
Dépenses : 46 043,15 €
Recettes : 117 710,32 €
Résultat : 71 667,17 €
Résultat N-1 : - 73 198, 45 €
Résultat cumulé : - 1 531, 28 €
- Détermination du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
Dépenses : 288 570, 80 €
Recettes : 323 936,97 €
Résultats : 35 366, 17 €
- Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2020
Résultat N-1 : 107 654, 42 €
Résultat 2020 : 35 366,17 €
Résultat à affecter : 143 020,59 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’affectation des résultats comme suit :
la somme de 90 000 € en section d’Investissement. Cette somme sera portée à l’article 1068 « Excédents de Fonctionnement capitalisés »
la somme de 53 020.59 € en section de Fonctionnement. Cette somme sera reprise à l’article 002 « Excédents de Fonctionnement reportés »
Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Part affecté à
l’investissement
Résultat de
l’exercice
Résultat de clôture
2019 2020 2020 2020
Fonctionnement 180 852, 87 € 73 198,45 € 35 366, 17 € 143 020,59 €
Investissement - 73 198,45 € 71 667,17 € - 1 531,28 €
TOTAL 107 654,42 € 73 198,45 € 107 033,34 € 141 489,31 € 5- Adoption du budget primitif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
- ADOPTE le budget primitif 2020 repris en annexe comme suit :
Section de fonctionnement
CH Dépenses BP 2021 CH Recettes BP 2021
011 Charges à caractère général 139 669,06 € 70 Produits des services 10 000 €
012 Charges de Personnel 128 107,38 € 73 Impôts et taxes 234 322, 00 €
014 Atténuation de produits 14 212,00 € 74 Dotations et participations 58 355, 00 €
65 Autres charges de gestion 35 150, 00 € 75 Autres produits de gestion 4 584,24 €
66 Charges financières 14 627, 60 € 77 Produits exceptionnels
67 Charges exceptionnelles 500, 00 € 013 Atténuation de Charges 500 €
68 Dotations aux amortissement 1 515,79 € 002 Excédent de Fonctionnement reporté 53 020, 59 €
022 Dépenses Imprévues 27 000, 00 €
TOTAL DEPENSES 360 781, 83 € TOTAL RECETTES 360 781, 83 €
Section d’investissement
6- Vote des taux de fiscalité directes - 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
CH Dépenses BP 2021 CH Recettes BP 2021
16 Emprunts et dettes 26 180, 92 € 10 Dotations et fonds divers 2 500,00 €
20 Immobilisations incorporelles 6 448, 59 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 90 000 €
21 Immobilisation corporelles 52 626, 00 € 13 Subvention d’investissement 2 751,00 €
23 Immobilisation en cours 9 980, 00 € 48 Compte de régularisation 1 515,79 €
001 Solde d’exécution 1 531, 28 €
TOTAL DEPENSES 96 766,79 € TOTAL RECETTES 96 766,79 € Vu la loi n°2020-1721 du 29 Décembre 2020 de finances pour 2021,
Vu l’article 1640 G du Code Général des Impôts,
Suite à la réforme de la taxe d’habitation, le législateur a décidé de transférer la part départementale de la TFPB aux communes. Désormais, le taux départemental de TFPB 2020 (19.29%) vient s’additionner au taux communal du foncier bâti (19,37%),
Considérant que chaque année, le conseil municipal est appelé à voter les taux de fiscalité directe, c’est pourquoi il est proposé de maintenir les taux au même niveau qu’en 2021. Les différents taux se décomposent comme suit :
Taxe Habitation
TAUX N-1 TAUX N
Taxe Habitation 26,87 %
Les taux de Taxe Habitation sont gelés en 2021 et 2022
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
TAUX N-1 TAUX N
Taux communal Taux
départemental
Taux communal
Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties
(TFPB)
19,37 % 19,29 % 38,66 %
La commune récupère la fraction départementale dès 2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
TAUX N-1 TAUX N
Taxe Foncière sur les
Propriétés Non Bâties
(TFPNB)
71,79 % 71,79 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les taux pour 2021 comme présenté ci-dessus.
7- Subventions aux associations.
Monsieur le Maire propose les montants de subventions suivants :
Accordées en
2020
Propositions
2021
SEWEP 110 110
CLUB DE NATATION 120 120
CLUB DES AINES 270 0 COMITE VIVRE A WICRES 500 0
COOPERATIVE SCOLAIRE 460 500
LES FORAINS 370 370
TENNIS DE TABLE 350 200
OFFICE DU TOURISME 0 0
APE LA LIBAUDE 300 300
ANIM'AWICRES 270 300
WEPPLES - 250
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le montant de ces subventions pour l’année 2021.
8- Communications.
1) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un rendez-vous est prévu le 29 mars avec le service RGPD de la MEL ainsi qu’avec Monsieur Florian MALBRANQUE, conseiller municipal et Madame Angélique TISON THOMAS, secrétaire de Mairie. Ce rendez-vous à pour but d’échanger sur le différents devis reçus pour le site internet de la commune.
2) Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il a contacté la gendarmerie de La Bassée suite au problème de stationnement des camions rue de l’Église ainsi que pour la circulation sur le chemin le long de la RN41. La gendarmerie devrait intervenir prochainement. Un courrier est également prévu, le camion est stationné sur la voie publique depuis environ 1 mois.
4) Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claisse concernant les belles sorties. Madame Claisse précise que les belles sorties interviennent vendredi 26 mars, mais qu’en raison de la crise sanitaire, pour les élèves de l’école uniquement. Une sensibilisation aura lieu le matin en 2 groupes (maternelles et primaires) et le spectacle se déroulera l’après-midi dans la salle des fêtes.
5) Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bréhon, celui-ci évoque qu’une prochaine réunion est prévue avec la MEL pour le chemin d’Oscron et pour les chemins de désenclavement, ceux-ci deviendraient des chemins cyclables.
Le Maire clos la séance à 20h30.