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Arrêté - 0143 moulineaux
Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 0143 moulineaux)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU NORD ÉCONDE
SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT
DE VALENCIENNES
Numéro : 2025.AR.0143
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE CHEMIN DES MOULINEAUX
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles
sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant
la circulation et le stationnement dans l’agglomération
de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 20.02.2025 par laquelle
la société Orange Nancy Deux Rives dont le siège social
est situé au 57 rue du Maréchal Victor duc de Bellune 54000
Nancy, demande une permission de voirie dans
le cadre de travaux au sein de l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires
afin d'éviter tout accident lors de travaux : Déploiement
de la Couverture réseau mobile Orange.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 24.02.2025 au 24.03.2025 une tranchée
et une implantation de 3 poteaux Orange
seront réalisées : Chemin des Moulineaux 59163 Condé-Sur-L’Escaut.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires seront mis en
place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : Les dispositions édictées au présent arrêté
entreront en vigueur dès la pose des
Panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire
de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 5: Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable
tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui Pourraient résulter
de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément
à la réglementation en vigueur.
Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours
gracieux auprès du Maire de Condé-sur-l'Escaut
et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
ARR-2025.AR.0143
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
- _ Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L'Escaut,
- _ Transville rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- _ Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- _ Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
- _ M.Weisse Frédéric société Orange 57 rue du Maréchal Victor Duc de Bellune
54000 Nancy
Signé numériquement, le 04 mars 2025
Par Grégory LELONG,
Maire
À Condé-sur-l'Escaut,
Le 20/02/2025
Maire
Grégory LELONG
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE