Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Permission de voirie deploiement de la fibre optiq
Arrêté - ARR2023 009 Deploiement de la Fibre Optique
Arrêté - Déploiement fibre optique
Arrêté - 358 aiguillage fibre optique du 17 nov 2025 au 15
Arrêté - Arrete 24 206 SATCOMS fibre optique entre le 21
Arrêté - ARRETE 192 FIBRE OPTIQUE DIVERSES RUES
Arrêté - Permission de voirie deploiement de la fibre optiq
Arrêté - ARRETE 1704 FIBRE OPTIQUE DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 1660 FIBRE OPTIQUE RUE D AIR
Arrêté - ARRETE 781 FIBRE OPTIQUE DIVERSES RUES
Arrêté - fibre optique bouvreuils
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - fibre optique bouvreuils)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
v ñ — DÉPARTEMENT DU NORD
{CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2026.AR.0040
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRÊTE DE POLICE DE LA CIRCULATION /PASSAGE DE FIBRE OPTIQUE
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans
l'agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT !a demande en date du 12/01/2026 par laquelle la société ALM Réseau dont le siège
social est situé au 367 rue La Fontaine 62110 Hénin-Beaumont, demande une modification
temporaire de la réglementation de la circulation dans le cadre de travaux au sein de l’agglomération
de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de
travaux : Passage de la fibre optique dans les chambres de tirage sur trottoir et chaussée.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 03/02/2026 au 18/03/2026 les restrictions de circulation suivantes seront
appliquées lors des travaux : Rues des Bouvreuils, Germinal, de Bonsecours Davy et
allée des Chalets 59163 Condé-Sur-L’Escaut
- Vitesse limitée à 30km/h
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5 : Ilest nécessaire d'appliquer strictement le règlement voirie en vigueur depuis le 01
janvier 2025.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARR-2026.AR.0040 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. || sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
- Transville rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
- ALM Réseau 367 rue de la Fontaine 62110 Hénin-Beaumont.
Signé numériquement, le 01 février 2026
Par Grégory LELONG,
Maire
ARR-2026.AR.0040 Page 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE