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Arrêté - ARRETE 2026 169 VISE et PUBLIE Modification ADS n°3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 169 VISE et PUBLIE Modification ADS n°3)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
is D : Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le 1 7 JUIN 2026
) ID : 031-213100662-20260615-2026169-AI
LESSIÈRES
ARRÊTÉ N° 2026-169 du 15 juin 2026
Portant
Modification de l'autorisation de stationnement n° 03 d’un taxi ambulance sur la voie
publique
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-3 :
Vu le Code de la route ;
Vu la loi du 13 mars 1937, modifiée, ayant pour objet l'organisation de l’industrie de taxi :
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès et à l'activité de conducteur et à la profession
de taxi ;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi du 20 janvier 1995 relative à
l'accès et à l'activité de conducteur et à la profession de taxi :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 06 mai 2011 portant réglementation des taxis et voitures de petites
remise ;
Vu l'arrêté municipal n° 2013-80 en date du 15 octobre 2013 fixant les conditions de circulation et de
stationnement des taxis sur le territoire communal :
Vu l'arrêté municipal n° 2017-106 du 22 décembre 2017 portant autorisation d'exploitation de licence
de taxi n° 3 par Monsieur Vincent BRUNERIE ;
Vu l'arrêté n° 2020-035 du 19 février 2020 portant autorisation de station d'un taxi sur la voie publique
n° 03;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale des taxis et voitures de petite remise en date du
04 février 2014 :
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant élection du
Maire ;
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules,
dans la limite du territoire de la commune ;
Considérant le changement de véhicule de Monsieur Vincent BRUNERIE, gérant de la société EURL
Taxi Vincent Brunerie ;
Considérant la nécessité de modifier l'arrêté n° 2020-035 en date du 19 février 2020 portant
autorisation de stationnement n° 03 d'un taxi sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1 : L'article 02 de l'arrêté n° 2020-035 en date du 19 février 2020 est modifié ainsi :
« Le stationnement est autorisé sur la commune de Bessières (31660) avec le véhicule
suivant :
- Marque : BMW;
- Type : MI0BMWVP104S268 :
- __{mmatriculation : HL-845-AM ;
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
bessieres.fr
L'IFCCIÈRESEnvoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le { 7 JUIN 2026
ID : 031-213100662-20260615-2026169-AI
- Compagnie d'assurance : Allianz (138 Boulevard Pierre Marie Curie, 31200
TOULOUSE),
Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2020-035 en date du 19 février 2020 restent
inchangés.
Article 3 : Monsieur le Maire et le chef de service de la Police municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication conformément à l’article L.2131-
1 du Code général des collectivités territoriales. Il sera transmis au représentant de l'État et
notifié à l'intéressé(e).
Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 15 juin 2026
Le Maire,
Cédric MAUREL
se LeriESS are re)
Notifié à l’intéressé(e) le