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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 081)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Environnement,
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 29 août 2024 à 18 h 00
2024-081
;eil Communaut
session ordinal,
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-neuf août ù dix-huit heures, le Con
le vingt-deux août, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, en
Nombre de Membres Président.
aire de la Communauté de Communes Centre Tarn, convoqué
e, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Afférents au CC: 36
En exercice 22
Ayant pris part à la
délibération : 27
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU,
Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES,
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame Véronique LACROIX,
Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration . Monsieur Serge BOURREL donnant procuration à Monsieur Alain HERNANDEZ, Madame Ambre SOULARD donnant
procuration à Monsieur Christophe MOREL, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Nathalie FABRE donnant
procuration à Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Anna CALS donnant procuration à Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés : Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre
LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Alain BOYER, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets
assimilés : Candidature à l'Appel à Projets CITEO/ADELPHE « Mesures
d'accompagnement pour l'optimisation de la collecte des emballages ménagers,
imprimés papiers et papiers à usage graphiques »
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération n° 2023-127 en date du 19 décembre
2023, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de lancer une opération d'optimisation et
d'amélioration de son Service Public de Prévention des déchets ménagers et assimilés, d'approuver le
plan de financement prévisionnel proposé et de solliciter les subventions les plus importantes possibles
auprès de l'Etat, de la Région et de CITEO.
Il est rappelé que CITEO/ADELPHE est un éco-organisme agréé par l'État pour la filière des Emballages
ménagers et des Papiers graphiques. Il contribue activement à l'amélioration des performances de
recyclage et de réemploi pour atteindre les objectifs nationaux et européens.
Pour 2024, CITEO/ADELPHE a publié un Appel à Projets visant à :
- Accompagner financièrement le déploiement des équipements de pré-collecte permettant d'améliorer
le captage et la performance globale de recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques,
- Mobiliser de façon accrue le citoyen en renforçant les actions de communication initiées au niveau des
territoires, dans l'objectif d'augmenter le taux de collecte et de tri des déchets d'emballages ménagers et
de papiers graphiques,
- Améliorer la qualité du geste de tri dans les zones où celle-ci impacte fortement l'efficacité économique
du dispositif,
- Poursuivre les leviers d'actions ayant démontré leur efficacité en matière de performance au travers
des 412 projets d'optimisation de la collecte, sur près de 29 millions d'habitants, accompagnés au cours
des six dernières années par CITE° et ADELPHE,
- Accompagner l'harmonisation des schémas de collecte au niveau national.
La candidature doit être déposée avant le 18 octobre 2024, et doit comprendre :
- un état des lieux du dispositif actuel justifiant les choix techniques du projet présenté,
Envoyé en préfecture le 04/09/2024
Reçu en préfecture le 04/09/2024
Publié le 05/09/2024
ID : 081-200034049-20240829-2024_081-DE - une présentation détaillée des choix techniques, financiers et organisationnels du projet présenté,
- un plan de communication pour accompagner les changements de dispositif prévus,
- un planning et un budget prévisionnel du projet.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de déposer
une candidature pour un dossier d'optimisation de collecte pour le territoire « Mesures
d'accompagnement pour l'optimisation de la collecte des emballages ménagers, imprimés papiers et
papiers à usage graphiques » et à signer le contrat afférent avec CITEO/ADELPHE.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUBE Véronique LACROIX
Communauté
de Communes
Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 04/09/2024
Reçu en préfecture le 04/09/2024
Publié le 05/09/2024
ID : 081-200034049-20240829-2024_081-DE