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Compte-Rendu - CR MAI
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Massangis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR MAI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Département de l’Yonne
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 10 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois le dix mai, les membres du conseil municipal de la commune de Massangis se sont réunis à la Mairie salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Xavier COURTOIS (Maire) – Ludivine CAPOLUNGO – Nicolas CLAUDON - Marie GERMAIN - Corine
HECKER.
Absents excusés : Eric GIGAULT DE CRISENOY, Jacques ROBERT, Didier GORSKI donne pouvoir à Nicolas CLAUDON.
Absente : Milène THEVENET.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur COURTOIS Xavier, Maire à 18H30. Mme Marie GERMAIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Maire a dénombré cinq conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales était remplie.
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 28 mars 2023.
ORDRE DU JOUR :
1- Informations du Maire
➢ Maison 62 grande rue : circulateur de la chaudière à changer devis accepté, traitement des
champignons sur les poutres l’entreprise BONNY est intervenue une première fois et doit
intervenir encore deux fois.
➢ Enfouissement Tormancy : le montant des travaux et la date d’exécution ne sont pas encore
communiqués.
2- Devis divers travaux
Nature des travaux Entreprise Montant TTC Informations complémentaires
Avis du conseil
Voirie et annexes rue
de Joux la Ville
BSA 25 071,38 € Curage fossé pose
canalisation
6 pour
Route du cimetière
Civry
BSA 8 396,88 € Grave émulsion NON
Route du cimetière
CIVRY
COLAS 7 173,84 € Enduit bicouche NON
Route du cimetière
CIVRY
COLAS 10 634,40 € Enrobé 6 pour
Toiture foyer communal Hervé DE
BATTISTA
28 449,00 € Dde subv Villages
de l’Yonne+ 40%
6 pour
Vidéosurveillance
Mairie + Agence postale
EURL EFD
ABAFLAM
3 578,52 € 3 caméras +
enregistreur
6 pour
Transmetteur des
images du local
technique vers Mairie
EURL EFD
ABAFLAM
2 136,96 € + 1 caméra supp
local technique
6 pour si le système
ne fonctionne pas il
sera démonté et ne
sera pas facturé 3 – Rapport Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées C.L.E.C.T. Le Maire présente le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées C.L.E.C.T
du 7 février 2023. Il indique qu’actuellement les communes d’implantation perçoivent 50% de la
fiscalité des éoliennes (CFE+IFER). L’intégration de la fiscalité des nouvelles éoliennes (11 en 2021 et
11 en 2022) modifie les attributions de compensations provisoires, la C.L.E.C.T à validé la répartition
à 50/50.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport de la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées du 7 février 2023.
4 – Proposition de groupement de commandes pour les contrôles DECI La Communauté de Communes du Serein propose de constituer un groupement de commande en ce qui concerne les prestations effectuées dans le cadre du contrôle et des travaux d’entretien des points d’eau relevant de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI). Le Conseil accepte d’adhérer au groupement et charge le Maire de demander un devis en direct afin de comparer.
5- Rapport de la réunion de démarrage de l’étude avant travaux sur le réseau
d’assainissement
Des nouvelles études préalables aux travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement vont porter sur des relevés topographiques, recensement de l’encombrement du sous-sol, étude géotechnique, diagnostics des enrobés et études parcellaires. Ces missions seront réalisées à Massangis rue du Vau renard, à Tormancy rues du Four, rue du Puits, rue du Patis, rue de l’Archèvre, rue du Pont, ruelle Joeffrin à Civry rue du Grand Patis et rue de la Grande Fontaine.
6- Contrat entretien éclairage public
Le Maire présente la proposition concernant l’entretien sans fournitures de 7 commandes et 95 lampes
du réseau d’éclairage public. Le montant TTC annuel pour 9 visites est de 1 091,25 €.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis n°2150.23.0001 de EIFFAGE.
7- Questions diverse
❖ P’tit Train : dans son rapport d’évaluation de la sécurité des ouvrages d’art la société CERTIFER
émet l’avis suivant : rien ne s’oppose à l’exploitation touristique.
❖ Proposition de plantation de haies le long des chemins ruraux.
❖ Acquisition de marquises pour les gîtes.
❖ Signaler par des panneaux la présence des caméras.
La séance est levée à 20H34.