Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR JUILLET
Compte-Rendu - CR JANVIER
Compte-Rendu - CR JUIN CA BP
Compte-Rendu - CR FEVR
Compte-Rendu - CR AOÛT
Compte-Rendu - CR NOV
Compte-Rendu - CR FEV
Compte-Rendu - CR JUIN
Compte-Rendu - CR MAI 2019
Compte-Rendu - CR 08 fev 2024
Compte-Rendu - CR JUILLET
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Massangis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR JUILLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Département de l’Yonne
Commune de Massangis
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 8 JUILLET 2021
L’an deux mil vingt et un le huit juillet, les membres du conseil municipal de la commune de Massangis se sont réunis à la Mairie salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Xavier COURTOIS (Maire) – Jacques ROBERT (adjoint) - Didier GORSKI (adjoint) – Ludivine CAPOLUNGO
– Nicolas CLAUDON - Romain DE BATTISTA- Sophie DUBOIS - Marie GERMAIN - Corine HECKER. Absent : Eric GIGAULT DE CRISENOY.
Absente excusée : Milène THEVENET.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur COURTOIS Xavier, Maire à 18H30. Mme Marie GERMAIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Maire a dénombré neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales était remplie.
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 27 mai 2021.
ORDRE DU JOUR :
1- Participation aux frais de scolarité
Le Maire présente les conventions de participation aux frais de vie scolaire de l’école de l’Isle-sur-
Serein. Deux enfants y sont scolarisés, un en maternelle et un en primaire. Les participations
financières sont les suivantes :
➢ Année 2020 = 1 047,53 €
➢ Année 2021 = 2 022,94 €
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces participations et charge le Maire de signer les
conventions.
2- DM n°1 budget Eau et Assainissement
VU l’instruction budgétaire et comptable M 14 et vu le budget 2021 du Service des Eaux et
Assainissement de la commune de MASSANGIS,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget
de l’exercice 2021 :
Chapitre/article Montant 011/6071 Achats compteurs - 2 924,00 € 011/604 Achats d’études et prestations -7 328,00 € 014/701249 Reversement redevance AESN + 10 252,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 7 voix pour autorise cette décision modificative.
3- Cession à l’assurance du véhicule FIAT DOBLO
Le Maire indique aux conseillers que le véhicule FIAT DOBLO a été cédé à GROUPAMA pour
indemnisation. Il faut maintenant sortir ce bien enregistré sous le n° VEHFIATDOBLO de l’état de l’actif
de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, que le produit de la cession 4 732,00
€ soit inscrit à la ligne budgétaire 024 du budget de la commune.
4- Admission en non-valeur au budget communal
M. le Maire informe les conseillers que les services de la trésorerie ont communiqué un bordereau de
situation de produits locaux d’un montant total de 167,44 € dû par la société « POONZ PAPIERS ». Le
Tribunal de Commerce de Versailles a prononcé un jugement de clôture pour insuffisance d’actif en
date du 23 septembre 2014 suite à une liquidation judiciaire du 17 septembre 2013. Par conséquent la dette est définitivement éteinte. La créance concernée sera imputée en dépense à
un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget 2021 de la commune.
Le conseil municipal acte à l’unanimité le fait d’éteindre la créance concernée d’un montant
de 167,44 €.
5- Désignation d’un référent ambroisie
Pour rappel, l’ambroisie à feuilles d’armoise est une plante exotique envahissante, originaire
d’Amérique du Nord. Son pollen est très allergisant et elle colonise les cultures et provoque une baisse
de rendement.
Le Conseil Municipal désigne le Maire Xavier COURTOIS référent ambroisie.
6- Dégrèvement taxe foncière
Le Maire expose les dispositions de l’article 1647-00 bis du code général des impôts permettant au
conseil municipal d’accorder un dégrèvement de 50%, pour une durée qui ne peut pas excéder 5 ans,
de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes
agriculteurs qui bénéficient des aides à l’installation mentionnées à l’article D. 343-3 du code rural et
de la pêche maritime.
Il rappelle que ce dégrèvement de 50% est à la charge de la collectivité qui l’accorde et qu’il complète
le dégrèvement de droit de 50% pris en charge par l’Etat.
Vu l’article 1647-00 bis du code général des impôts, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité d’accorder le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non
bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs, décide que ce dégrèvement est
accordé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’installation du
jeune agriculteur, charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Dans le cas où
l’Etat ne compenserait plus ce dégrèvement cette décision serait annulée.
7- Convention mission d’assistance technique assainissement
La précédente convention d’une durée de 4 ans était arrivée à échéance. Les missions consistent à un
suivi technique des ouvrages, une à deux visites annuelles, le SATESE vérifie les performances
épuratoires des ouvrages, donne des conseils sur l’exploitation de ceux-ci, vérifie les dispositifs
d’autosurveillance et la bonne gestion des boues.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la convention pour une durée de 4 ans
qui débutera en 2021 et charge le Maire de la signer.
8- Devis travaux divers
➢ Mur de soutènement vers accès à la mairie : Romain DE BATTISTA ne prend pas part au vote.
Le devis n°276 d’un montant de 1 421,43 € HT est accepté par 8 voix pour.
➢ Coupe de sapins le long de la ligne du Tacot à Tormancy : 1 550,00 € HT accepté à l’unanimité.
➢ Fournitures et pose de 6 prises pour les illuminations : 1 170,00 € HT accepté à l’unanimité.
➢ Décorations lanternes bleu/blanc illuminations de Noël : 748,99 € HT accepté à l’unanimité.
➢ Électricité réfection alimentation compteur local technique : 2 834,55 € HT accepté à
l’unanimité.
9- Demandes de subvention
Les demandes de subventions suivantes sont rejetées pour : France Alzheimer, AFMTÉLÉTHON, PEP,
AFSEP, Prévention routière et ADAVIRS.
10- Questions diverses
❖ Vente maison d’enfants 62 grande rue : accord pour la mise en vente
❖ Maison 10 rue du Four à Tormancy : mise en vente avec remaniement des parcelles.
❖ Corine propose d’acheter un hôtel à insectes à installer au verger de Civry.
❖ Information de Nicolas : pour l’installation des éoliennes de THORY, la société demande
l’autorisation de traverser la forêt d’Hervaux (environ 1000 à 1200 camions).
❖ Information du Maire : problème de pression d’eau à Tormancy deux possibilités création d’une
nouvelle conduite 91 900 € HT ou installation d’un surpresseur 22 600 € HT.
La séance est levée à 22H15.