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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Massangis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Avril ca bp)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Transports,
Département de l’Yonne
Commune de Massangis
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 8 AVRIL 2021
L’an deux mil vingt et un le huit avril, les membres du conseil municipal de la commune de Massangis se sont réunis au Foyer Socio-Culturel sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Xavier COURTOIS (Maire) - Jacques ROBERT (adjoint) – Didier GORSKI (adjoint) – Ludivine CAPOLUNGO – Romain DE BATTISTA- Sophie DUBOIS - Marie GERMAIN – Corine HECKER.
Absents excusés : M. Eric GIGAULT DE CRISENOY donne pouvoir à M. Corine HECKER, Mme Milène THEVENET donne pouvoir à M. Didier GORSKI et M. Nicolas CLAUDON donne pouvoir à M. Xavier COURTOIS.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur COURTOIS Xavier, Maire à 18H05. Mme Sophie DUBOIS a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Maire a dénombré huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales était remplie.
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 11 février 2021.
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du Compte Administratif 2020 de la commune de MASSANGIS
Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.
M. Jacques ROBERT présente le Compte Administratif 2020 de la commune de Massangis qui s’établit
ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 469 959,34 € 179 971,80 € 649 931,14 €
Recettes 593 601,95 € 74 667,98 € 668 826,93 €
Résultat exercice 123 642,61 € -105 303,82 € 18 338,79 €
Résultat 2019 reporté 101 076,93 € 33 613,26 € 134 690,19 €
Résultat de clôture 224 719,54 € -71 690,56 € 153 028,98 €
Après avoir examiné ce document budgétaire, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le Compte Administratif 2020 de la commune.
2- Approbation du Compte de gestion 2020 de la commune de MASSANGIS
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2020 de la commune de Massangis
qui correspond au compte administratif.
3 – Affection de résultats budget communal
Le Conseil Municipal après vote du Compte Administratif de l’année 2020 en accord avec le compte de
gestion du Trésorier.
Considérant les résultats de l’exercice 2020 et les résultats de clôture au 31/12/2020, à savoir :
71 690,56 € de déficit en section d’investissement
224 719,53 € d’excédent de fonctionnement
Considérant les restes à réaliser :
11 161,00 € en dépenses d’investissement
11 161,00 € en recettes d’investissement Considérant le résultat du SIVOS :
868,97 € de déficit en section d’investissement
9 411,90 € d’excédent de fonctionnement
Décide d’affecter les résultats comme suit :
La somme de 72 559,53 € est affectée au compte 1068 R en recette d’investissement et fera l’objet
d’un titre de recette en 2021.
La somme de 161 571,91 € est reportée au compte 002 R en recette de fonctionnement.
Accepté à l’unanimité.
4 – Vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2021 Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition, considérant que la commune de Massangis ne souhaite pas augmenter la pression fiscale.
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter les taux sans augmentation :
Taux votés pour 2021
Taxe foncière (bâti) 30,05
Taxe foncière (non bâti) 29,92
5- Vote du Budget Primitif 2021 de la commune de MASSANGIS
Le Maire présente le budget primitif 2021 de la commune.
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 644 542,27 € 716 926,31 €
INVESTISSEMENT 235 700,00 € 235 700,00 €
TOTAL 880 242,27 € 952 626,31 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve et vote le Budget Primitif 2021 de la commune de Massangis.
6- Approbation du Compte Administratif 2020 Eau et Assainissement
Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.
M. Jacques ROBERT présente le compte administratif 2020 du service Eau et Assainissement de
Massangis qui s’établit ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 124 888,90 € 9 426,95 € 134 315,85 €
Recettes 103 496,33 € 16 967,60 € 120 463,93 €
Résultat exercice -21 392,57 € 7 540,65 € -13 851,92 €
Résultat 2019 reporté 19 331,93 € 33 105,75 € 52 437,68 €
Résultat de clôture -2 060,64 € 40 646,40 € 38 585,76 €
Après avoir examiné ce document budgétaire, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2020 du Service Eau et Assainissement.
7- Approbation du Compte de gestion 2020 Eau et Assainissement
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2020 du service Eau et
Assainissement de la commune de Massangis qui correspond au compte administratif. Département de l’Yonne
Commune de Massangis
8 - Affection de résultats Eau et Assainissement
Le Conseil Municipal après vote du Compte Administratif de l’année 2020 en accord avec le compte de
gestion du Trésorier.
Considérant les résultats de l’exercice 2020 et les résultats de clôture au 31/12/2020, à savoir :
40 646,40 € d’excédent en section d’investissement
2 060,64 € de déficit en section de fonctionnement
Considérant les restes à réaliser :
80 100,00 € en dépenses d’investissement
44 000,00 € en recettes d’investissement
Décide d’affecter les résultats comme suit :
La somme de 40 646,40 € est reportée au compte 001 en recette d’investissement.
La somme de 2 060,64 € est reportée au compte 002 en dépense de fonctionnement.
Accepté à l’unanimité.
9- Approbation du Budget Primitif 2021 Eau et Assainissement
Le Maire présente le budget primitif 2021 de la commune :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 147 142,04 € 147 348,19 €
INVESTISSEMENT 108 377,80 € 108 377,80 €
TOTAL 255 519,84 € 255 725,99 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve et vote le Budget Primitif 2021 du service Eau et Assainissement de la commune de Massangis.
10- Approbation du Plan de Sauvegarde
Le Maire présente le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), document établit afin d’analyser, de
prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise.
Le plan communal de sauvegarde de la commune de MASSANGIS est établi à compter de février 2021 et fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité de plan.
11- Accroissement temporaire d’activité
Le Maire, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’en raison du surcroit de travail lié à la saisie des concessions dans le nouveau logiciel cimetière, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les missions d’adjoint administratif à temps complet, conformément à l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : ▪ de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ; ▪ que cet emploi non permanent est créé pour une période de deux mois allant du 1er mai 2021 au 30 juin 2021 inclus, à temps complet. 12 -Prise de compétence mobilité par la CCS
Le Maire informe le conseil que le conseil communautaire la Communauté de Communes du Serein a
décidé lors de la séance du 16 mars 2021 de prendre la compétence organisation de la mobilité.
La Région conserve l’exécution des services réguliers de transports public, des services à la demande
de transport public et des services de transport scolaire que la Région assure actuellement dans le
ressort de son périmètre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide la modification des statuts de la
Communauté de Communes du Serein telle qu’énoncée ci-dessus et charge le Maire de notifier cette
décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Serein.
13- Questions diverses
Information de Marie GERMAIN déléguée au SISBMT : Afin de respecter la distanciation à la cantine, il a été créé deux services. L’équipe éducative souhaiterait pérenniser le poste créé. L’argent collectée à l’occasion de la vente de calendriers, sapins et autres revient à la coopérative scolaire.
La commune avait fait l’acquisition de trois tablettes pour organiser des ateliers d’initiation ceux-ci n’ont pas eu lieu du fait de la crise sanitaire. Ils seront reprogrammés dès que possible. Une réflexion est engagée pour de la location aux habitants qui le souhaiteraient.
De Sophie DUBOIS : les personnes en maison de retraite reçoivent elles le bulletin communal ? Non, mais il pourrait être envoyé par courrier.
De marie Germain : Demande d’Eric, certaines poubelles restent dans la rue en permanence.
La publicité dans le bulletin est actuellement gratuite pour les entreprises de la commune, une réflexion est en cours.
La séance est levée à 21H06.