Compte-Rendu - CR FEVR

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Compte-Rendu - CR FEVR Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Massangis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR FEVR)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Eau et assainissement, Département de l’Yonne

Commune de Massangis

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 13 FÉVRIER 2020

L’an deux mil vingt le treize février, les membres du conseil municipal de la commune de Massangis se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Xavier COURTOIS (Maire) – Jacques ROBERT – Mireille LEROY – Ludivine CAPOLUNGO – Thierry COYDON - Eric DE CRISENOY - Didier GORSKI et Corine HECKER.

Absente excusée : Mme Milène THEVENET donne pouvoir à Mme Mireille LEROY.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur COURTOIS Xavier Maire, à 20H00.

Mme Mireille LEROY a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Le Maire a dénombré huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales était remplie.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 23 janvier 2020.

ORDRE DU JOUR :

1. Schéma directeur d’assainissement, fin du groupement à 4 communes, proposition d’une nouvelle convention

Lors de la réunion du 27 janvier à la mairie de Massangis avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, l’Agence Technique Départementale, la Direction Départementale des Territoire et la commune de Dissangis. Vu les difficultés d’avancement du projet d’étude entre les quatre communes, il a été décidé de dissoudre le groupement et que chaque commune effectue son étude individuellement.

M. le Maire propose de résilier la convention 2049-A-015 à l’issue de la phase C signée avec L’ATD 89, d’informer les quatre candidats de la déclaration sans suite de la procédure, d’envoyer aux communes du groupement la répartition financière engagée jusqu’à ce jour et en demander le paiement, de demander le paiement de la subvention du groupement auprès de l’AESN, d’accepter la convention devis de l’ATD 89 et de demander une nouvelle subvention auprès de l’AESN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions et charge le Maire de les réaliser.

2. Désignation d’un signataire de l’acte de constitution de servitudes pour le Parc Eolien du Champ Gourlot

M. le Maire, expose au Conseil Municipal le contexte et indique les éléments à discuter et acter en

séance.

Désignation d’un signataire à la suite de la validation du projet d’acte de constitution de servitudes

proposé par la société Parc Eolien du Champ Gourleau présidée par la société EDF Renouvelables France

l’enfouissement de câbles, le survol et l’utilisation des chemins ruraux, propriétés de la commune, repris

dans la note explicative de synthèse jointe aux convocations à la réunion

Après en avoir délibéré, l’unanimité.

Le Conseil Municipal valide et autorise M. Xavier COURTOIS ou son représentant, à signer l’acte de

constitution de servitudes.3. Caution du logement 89 Grande rue

L’état des lieux de sortie du logement 89 grande rue a été établi le 30 janvier, il est rendu en bon état par contre le niveau de la cuve à gaz était inférieur à 5% alors qu’à l’état des lieux d’entrée celui-ci était à 10%. Vu qu’il est impossible de faire livrer une si petite quantité, il est décidé que la locataire sortante laissera à la commune la hotte de cuisine qu’elle avait achetée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rendre la caution de 326 € à Mme Isabelle MAERTEN.

M. Michel MURAT nouveau locataire depuis le 1er février ayant eu des problèmes de chauffage depuis la prise de possession du logement, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que pour le mois de février 2020 la location s’élèvera à 173 euros.

4. Informations du Maire

NÉANT

5. Questions diverses

NÉANT

La séance est levée à 22H00.