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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
V
a
U
bee
nvelin
EXTRAIT
pu
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
PRÉFECTURE
du RHÈNE Séänce
du 05
novembre
2015
pte rendu
affiché
le'12
novembre
2015
mm
TONV25
|
RTÉSrueuques
DIRECTION
DES
LIBEF CENTRALISÉES
Président
: Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
ET
DES
AFFAIRES
DE
Secrétaire
élu
:Monsieur
Yvan
MARGUE
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
30
octobre
2015
Membres
présents
à la séance
:
Nombre
de
membres
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
20e
Quiort
pris
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
a ccer
En
Exercice
gré
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
lu
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Jacques
43
43
38
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUIL,
Saïd
YAHIAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Philippe
MOINE,
Objet
Sacha
FORCA.
D
_
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
15.11.0389
Régis
DUVERT
à
Stéphane
GOMEZ,
Dorra
HANNACHI
à
Saïd
Politique
de
la
ville
2015
-
YAHIAOUI.
Programmation
complémentaire
Membres
absents
excusés
: Bernard
GENIN,
Christiane
PERRET-
FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Patrick
MANDOLINO,
Sandra
OLIVER Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MONSIEUR
GOMEZ
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le cadre
de
la programmation
de
la politique
de
la ville
2015,
Monsieur
le Préfet
délégué
à
l'égalité
des
chances,
a
décidé
un
financement
complémentaire
de
25
000
€
pour
les
actions
suivantes,
qui
viennent
renforcer
le
montant
global
de
244
250
€
accordé
par
l’Etat
à
la Ville
pour
les actions
acceptées
lors du Conseil
municipal
du 28
avril 2015 :
t social
et de
la
vie
associative
Une
subvention
initiale
de
10
000
€
a été
accordée
par
l’Etat
à
la
Ville,
le
complément
de
financement
de
l’Etat
s'élève
à
5000
€
(valorisation),
soit
une
subvention
globale
de
15
000
€
qui
sera
reversée
aux
porteurs
des
actions
qui
seront
retenues.
Structure
Intitulé
de
l’action
Description
Complément
de | Montant
de la
porteuse
financement
[participation
del
de
l’Etat
la Ville
Ville/GPV
Appel
à
projets
dans
le |
Appel
à projets
ouvert
en
priorité
15
000
€
15
000
€
cadre
du
plan
territorial |
aux
petites
associations
et
aux
de
lutte
contre
le |
collectifs
d’habitants
avec
pour
racisme,
l'antisémitisme |
objectif
de
permettre
à l’ensemble
et les discriminations
des
habitants
de
s’inscrire
dans
le
plan
territorial.
Ville/Direction | Complément
du
fonds
en |
Soutien
de
la
dynamique
locale
5 000€
45
000
€
du
faveur
des
actions |
portée
par
les
associations.
développemen |
contribuant
au
lien
social
| Une
subvention
initiale
de
t social
et de
la | et
au
mieux
vivre |
30
000
€
a été
accordée
par
l’Etat
vie
associative |
ensemble
à
la
Ville,
le
complément
de
financement
de
l'Etat
s’élève
à
5000
€,
soit
une
subvention
globale
de
35
000
€
au
titre
de
l’année
2015,
qui
sera
reversé
aux
porteurs
des
actions
qui
seront
retenues. Le
budget
global
de
l’action
est
de
80
000
€
: 35
000
€ Etat, 45
000
€
Ville
(valorisation)
Ville/Direction | Complément
du
fonds
de |
Fonds
permettant
de
soutenir
des
5000
€
5 000€
du
participation
des |
petites
actions
organisées
par
les
développemen
|
habitants
habitants.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
complets
seront
transmis
à la Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
avec
la
délibération
du
Conseil
municipal
avant
la
date
limite
du
16
novembre
2015.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’autoriser
Madame
la Maire
à solliciter
les
subventions
ci-dessus
;
>
De
dire que
les recettes
correspondantes
seront
inscrites au chapitre
74
du BP
2015. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité.
>
Autorise
Madame
la
Maire
à
solliciter
les
subventions
ci-dessus
;
>
Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
74
du
BP
2015.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.