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Déliberation - 15.04.0283 programmation politique de la ville 2015 suvention des actions portees des services municipaux
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Lien du pdf (Déliberation - 15.04.0283 programmation politique de la ville 2015 suvention des actions portees des services municipaux)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Libertés publiques,
vaubxevelin Nombre
de
membres
Art. 2121-2
Qui ont pris
En Exercice
part à la
du CGCT
délibération
43
43
39
Objet
15.04.0283
Programmation
politique
de
la Ville
2015
- Demande
de
subvention
pour
les
actions
portées
par
les
services
municipaux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 28
avril
2015
Compte
rendu
affiché
le 05
mai
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
22
avril
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire
Secrétaire
élu
:Madame
Kaoutar
DAHOUM
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUL,
Philippe
ZITTOUN,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO. Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mourad
BEN
DRISS
à
Morad
AGGOUN,
Saïd
YAHIAOUI
à
Philippe
ZITTOUN,
Bernard
GENIN
à
Patrick
MANDOLINO,
Christiane
PERRET-FEIBEL
à
Charazede
GAHROURI.
Membres
absents
excusés
:Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB
Membre
démissionnaire
: Marie-France
VIEUX-MARCAUD
qe
PRÉFECTURE
du
RHONE
run
5
MAI
205
ES
ECTION
DES LIBERTÉS
PUBLIQU
E
DES AFFAIRES DÉCENTRALISÉES RAPPORT
DE
MONSIEUR
GOMEZ
Mesdames,
Messieurs,
Une
redéfinition
de
la
politique
de
la
ville,
politique
de
cohésion
urbaine
et
de
solidarité,
recentrant
les
efforts
sur
les
territoires
les
plus
en
difficulté,
a été
engagée.
La
lettre
de
Monsieur
le
Préfet
du
28
octobre
2014
relative
à la
programmation
politique
de
la
ville
2015
indiquait,
dans
l’attente
de
directives
nationales
sur
la
programmation
2015,
les
trois
piliers
des
nouveaux
contrats
de
ville
définissant
les
orientations
stratégiques
de
l’Etat
:le
premier
doit
permettre
la
cohésion
sociale
; le
second
s’attelle
à l’amélioration
du
cadre
de
vie
;
le
troisième
vise
à soutenir
l’activité
économique
et
à favoriser
le
désenclavement
des
quartiers.
La
lutte
contre
les
discriminations,
l’égalité
femmes-hommes
et
la
jeunesse
constituent
des
priorités
transversales
de
l’Etat
qui
devaient
être
recherchées
dans
l’ensemble
des
actions
proposées. Le
contrat
de
ville
sera
signé
en
2015
et
présenté
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Dans
l'attente,
l'Etat
au
travers
du
CUCS
poursuit
son
soutien
à
la
mise
en
œuvre
d’actions
inscrites
dans
les
quartiers
politique
de
la
ville
ou
à destination
des
publics
dits
prioritaires.
La
Ville
a
ainsi
transmis,
début
novembre
2014,
aux
services
municipaux
et
associations
concernées,
les
pièces
nécessaires
à la
présentation
de
leur(s)
projet(s)
d’action.
Les
projets
d’actions
transmis
ont
été
ensuite
examinés
lors
de
réunions
préalables
organisées
par
la
Ville
en
décembre
2014,
janvier
et
février
2015,
avec
les
services
municipaux,
les
associations,
et
les
partenaires
concernés.
L'ensemble
des
dossiers
de
demande
de
subvention
2015
ont
été
transmis
début
février
2015
à la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
aux
partenaires
concernés.
Ces
actions
ont
enfin
fait
l’objet
d’une
présentation
lors
du
comité
de
pilotage
financier
du
26
mars
2015.
La
liste
des
actions
et
des
montants
retenus
sera
transmise
par
Monsieur
le
Préfet,
en mai-juin
2015. La
participation
financière
de
la
Région
sera
quant
à elle
validée
après
transmission
des
dossiers
définitifs
avant
fin
juin
2015
et
passage
en
commission
permanente.
Les
propositions
de
financement
par
la
Métropole
de
Lyon
seront,
pour
leur
part,
examinées
par
les
commissions
prévues
à cet
effet.
Les
porteurs
seront
informés
des
décisions
et
devront
transmettre
les
pièces
complémentaires
nécessaires
pour
le
versement
des
subventions
accordées
en
2015.
La
Ville
de
Vaulx-en-Velin
a pour
sa
part
présenté,
dans
le
cadre
de
cette
programmation,
dix
actions
nouvelles
ou
en
reconduction,
listées
dans
le
tableau
ci-après
: Coût
total
Subvention
Service
municipal
Intitulé
de
Description
Etat-Acsé
porteur
l’action
demandée
Direction
du
Fonds
micro-
|
Fonds
permettant
|
38
000
10
000
développement
social |
projets
le financement
et de la vie associative | habitants
d’actions organisées
par les
habitants.
Direction
du
Fonds
en
Fonds
permettant
|
80
000
30
000
développement
social |
faveur
des
de
soutenir la
et de la vie associative |
actions
dynamique
locale
contribuant
au | portée
par la vie
lien
social
et
|
associative
: aide
au mieux
au démarrage,
vivre
aide
à
ensemble
l'investissement, aide
sur projet,
Direction
des affaires
| Fanfare
Jazz
|
Action
ayant pour |
16
650
7 000
culturelles
objectif le développement
de
la pratique artistique,
la
participation citoyenne,
et la
création
d’une
fanfare
amateurs
constituée d’habitants.
Service
Médiation
Redynamisatio | Animations
de
112
500
35
000
Jeunesse
n des
espaces
|
proximité
intermédiaires | permettant
la
construction
du
lien social auprès des jeunes
et des
familles.
-
Service
Médiation
Pôles
projets
| Accompagnement
|
69
000
16
000
Jeunesse
et pôles
REAS |
et suivi
des jeunes
de
11-25
ans
sur
les volets scolarité/stages/fo rmation/emploi
Service
Médiation
Médiation
Action
ayant pour |
341
100
85
000
Jeunesse
sociale
objectifs
d’assurer
une
médiation
entre
les jeunes
et
l’école,
Les
structures
sociales
et les
institutions,
et d'accompagner les jeunes
dans
leur parcours d’insertion En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
soiliciter
auprès
de
l’Etat
les
montants
de
subvention
répertoriés
dans
la présente
délibération
;
Direction
Prévention
|
Maison
dela
|
Aide
au
96
000
30
000
Sûreté
Sécurité
justice
et du
fonctionnement
de
Urbaine
droit de
la MID
: 2 points
Vaulx-en-
d’accès
au
droit
à
Velin
la MID
et au
Sud
(Espace Carmagnole), mission judiciaire Justice, partenariats
avec
les
acteurs.
Ville
de
Vaulx-en-
Plan
territorial | Action
ayant
pour |
207
378
30
000
Velin
de
lutte
contre |
objectif d’établir
le racisme,
un programme
lPantisémitism |
opérationnel
e et les
d’actions
en
lien
discrimination |
avec
les citoyens
s
et contribuant
à la
prévention
et la
lutte
contre
le
racisme.
Direction
du
Mission
de
Mission
367
830
85
500
développement
social |
gestion-
commanditée
par
et de
la vie associative |
animation
des |
la Ville
et
locaux
de
concernant
les
proximité
et
espaces
associatifs
d’appui
à la
Grolières,
vie
associative |
Frachon
et Carco.
Service
Promotion
de |
Atelier
Santé
|
Actions
ayant
171
800
21
000
la santé
Ville
pour
objectifs
de
développer
la
prévention, l’accès
aux
droits
et aux
soins. TOTAL
1 500
258
349
500
>
Dire
que
les recettes
correspondantes
seront
inscrites au chapitre
74
du BP
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
>
Autorise
Madame
la Maire
à solliciter
auprès
de
l’Etat
les montants
de
subvention
répertoriés
dans
la présente
délibération
;
>
Dit que
les recettes
correspondantes
seront
inscrites
au chapitre
74
du
BP
2015. Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme