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Arrêté - 146 26 chemin des Daulands Kermesse Bécassières 12
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 146 26 chemin des Daulands Kermesse Bécassières 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CG US
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_2026
N°
146/26
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT CHEMIN
DES DAULANDS
6.1.3 DSG/PM
PUBLIÉ
LE
15
MAI
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18,
L. 21 22-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et l’article
L2213-1,
VU
la délibération
n°
DEL_ 2026
_15
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants
et L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la demande
de
la Directrice
des
écoles
Bécassières
relative
à
l'interdiction
de
circuler
sur
une
partie
du
chemin
des
Daulands
à
l'occasion
de
la fête
des
écoles
qui
aura
lieu
le vendredi
12
juin
2026,
VU
Parrêté
n°
73/26
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
publie,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
afin
d'éviter
tout
risque
d'accident
et
de
faciliter
le bon
déroulement
de
cette
manifestation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
A
l'occasion
de
la
fête
des
écoles
Bécassières
qui
aura
lieu
le
vendredi
12
juin
2026,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tout
véhicule
seront
interdits
chemin
des
Daulands,
dans
la
partie
comprise
entre
l'allée
des
Bécassières
et
le
chemin
des
Granges.
+
Le
stationnement
sera
interdit
dans
ce
périmètre
du
JEUDI
11
JUIN
2026
à 18H00
au
SAMEDI
13
JUIN
2026
à 1H00
+
La
circulation
y sera
interdite
du
VENDREDI
12
JUIN
2026
à 9HO00
au
SAMEDI
13
JUIN
2026
à 1H00
ARTICLE
2
-
Afin
de
sécuriser
le
lieu
de
la
manifestation,
l'organisateur
stationnera
de
chaque
côté
du
chemin
les
véhicules
suivants
:
-__
Volkswagen
Touareg
EY-228-Ej
-
Opel
Corsa
ÉE-
615-
GY
Citroën
C4
EQ-422-AR
Renault
Mégane
BF-845-VC
ARTICLE
3 -
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
4
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.825-1
à L.325-8.
ARTICLE
5
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 13
mai
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compje
teny
de
la
publication
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
7
5
L’Adjoint
délégué
à la
circulation
r le
Mäire
et par
déléfétion
Fabien
PAILLOUX
La
Directrice
de
la poljée
municipale
Isabelle THIBAUL
L
TA
|
—