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Compte-Rendu - 2015 04 15 CRCM
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Cremps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 04 15 CRCM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 15 avril 2015
Présents : Mmes, Mrs Nathalie RICARD, Evelyne CONQUET, Joseline COURNEDE, Catherine
LACAZE, Claude CONQUET, Christophe DARIO, André GILES, Michel MAROT, Jérôme
POUZERGUES, Olivier VIALETTE.
Excusé: Patrick TOULET
Secrétaire de séance : Michel MAROT
Ordre du jour
Le compte-rendu Conseil Municipal du 25 mars 2015 est adopté à l’unanimité des présents.
Vote du budget primitif 2015.
Après avoir étudié dans le détail tous les comptes de dépenses, recettes et d’investissement,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget prévisionnel 2015 comme suit :
Dépenses de la section de fonctionnement s'équilibrent à 197 773.74 €
- charges à caractère général : 82 062,12 €
- charges de personnel et frais assimilés : 38 450,00 €
- atténuations de produits : 21 810,00 €
- autres charges de gestion courante : 26 150,00 €
- charges financières : 5 488,80 €
- virement à la section d'investissement : 23 369,24 €
- amortissement : 443,58 €
Recettes de la section de fonctionnement s'établissent ainsi :
- produits des services, du domaine et ventes… : 1 350,00 €
- impôts et taxes : 59 751,00 €
- dotations et participations : 69 226,00 €
- autres produits de gestion courante : 29 000,00 €
- produits exceptionnels : 8 500,00 €
- opérations d'ordre de transfert entre sections : 1 500,00 €
- résultat reporté N-1 : 28 446,74 €
Dépenses de la section d'investissement s'équilibrent à 328 352,07 €
Les dépenses s'établissent ainsi :
- restes à réaliser 2014 : 294 189.25 €
- travaux Eglise : 6 300,00 €
- voirie 2015 : 7 600,00 €
- remboursement emprunts : 16 420,70 €
- cautions : 2 342.12 €
- opération d’ordre : 1 500,00 € Recettes de la section d’investissement s’établissent ainsi :
- subventions d’investissement : 8 000,00 €
- FCTVA : 1 350,00 €
- taxe aménagement : 1 000,00 €
- excédent de fonctionnement capitalisé : 72 229,37 €
- opération d’ordre de transfert entre sections : 443,58 €
- reste à réaliser : 218 994,00 €
- résultat reporté : 2 965,88 €
- virement de la section de fonctionnement : 23 369,24 €
Attribution de subventions, votées à l’unanimité
* Comité des fêtes de Cremps : 900 €
* Rallye Valse et Joyeuse Sté Chasse Cremps : 200 €
* Ecole Sainte Thérèse Lalbenque : 1 350 €
* Jeunes Agriculteurs du Lot : 200 €, à titre exceptionnel, à l’occasion de la 20ème édition de
la Terre en Fête qui aura lieu à Lalbenque, les 29 et 30 août 2015.
Délibération avancement de grade.
Le Centre de Gestion du Lot a adressé à la collectivité un tableau des agents promouvables.
L’employé municipal peut prétendre à un avancement de grade et devenir Adjoint Technique
territorial de 1ère classe, catégorie C. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à
l’unanimité la création de ce poste à temps non complet (20 heures hebdomadaires) à compter
du 01.03.2015. Ce dossier devra être validé par la Commission administratives paritaires.
Devis complémentaire voirie pour le Pech de Brau et le Mas de Batié.
Les projets de travaux de voirie communale et communautaire ont été étudiés avec attention.
Le Conseil Municipal prendra une décision définitive lorsque les appels d’offres auront été
reçus.
Transfert de compétence de l’éclairage public à la FDEL.
La Fédération d’Energies du Lot se propose de gérer la maintenance de l’Eclairage Public de la
Commune moyennant une cotisation annuelle de 476€. Après en avoir délibéré, avoir listé les
avantages et inconvénients, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de céder cette
compétence à la FDEL, et autorise Madame le Maire à signer la convention liant pour 5 ans la
commune à la Fédération.
Groupement d’achat Fourniture en Electricité.
Au 1er janvier 2016 les tarifs d’électricité ne seront plus réglementés pour les compteurs
supérieurs à 36kva (dont celui de la salle des fêtes). La FDEL propose de créer un groupement
d’achat afin d’obtenir des tarifs compétitifs. A ce jour, de nombreux départements ont
décidé de bénéficier de ce groupement. Le Conseil Municipal décide d’adhérer à cet organe et
autorise Madame le Maire à signer la Convention Constitutive ainsi que le document d’adhésion
à ce groupement.
Devis Cuisine Appartement Ancienne Ecole.
Afin de rénover la cuisine de cet appartement, 3 devis ont été demandés. Leur étude a permis
au Conseil de retenir l’offre de Brico Dépôt. Entre l’achat des éléments et le petit outillage nécessaire, la facture globale avoisinera les 350 euros. Ces travaux seront réalisés par
l’employé communal.
Devis Equipement Cuisine Salle des Fêtes.
Le Conseil Municipal a étudié les devis reçus afin d’avoir une idée du coup de l’équipement. La
décision sera arrêtée lors d’une prochaine réunion, lorsque tous les devis seront parvenus en
mairie.
Entretien du Lac du Bourg.
Il sera procédé à un nettoyage lorsque le lac sera à sec. Il conviendra alors de s’assurer si la
canalisation qui amène les eaux de pluie joue son rôle ou pas. A l’issue de cette vérification
une décision sera prise quant aux travaux à entreprendre.
Questions diverses.
Travaux salles. Ils avancent de manière satisfaisante. Un supplément d’information sera
demandé lors de la prochaine réunion de chantier à propos du remblayage qui doit être réalisé.
A été décidé un aménagement de l’emplacement actuel des poubelles. Un mur sera édifié afin
de donner un aspect plus accueillant.
Découvertes gourmandes. L’Office de tourisme de la Communauté de Communes demande aux
municipalités de poser leur candidature pour l’accueil de ces manifestations. Cet été, les
travaux engagés à la salle des fêtes ne seront pas terminés. De ce fait le Conseil Municipal
décide de ne pas donner suite à cette proposition.
Cérémonie du 8 mai. Elle aura lieu à 11h30.
Motion. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la motion contre la fermeture
des guichets d’accueil des Trésoreries dans le département.
Office de Tourisme – 1000 mains à la pâte pour le GR 65. Joseline COURNEDE a donné un
compte rendu de la dernière réunion. L’Office souhaiterait que la population des 9 communes
traversées par le GR65 s’implique dans le débroussaillage et la restauration des murets qui
bordent ce chemin de grande randonnée. Une date a été fixée, le samedi 3 octobre 2015.
Joseline Cournède sera la référente de la commune.
A 23h45, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.