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Document publié le Mardi 18 avril 2017 par la commune de Cremps.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 04 18 CRCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
Compte rendu du Conseil Municipal du Mardi 18 avril 2017
Présents : Mmes, Mrs Nathalie RICARD, Joseline COURNEDE, Claude
CONQUET, Evelyne CONQUET, Catherine LACAZE, André GILES, Michel
MAROT, Jérôme POUZERGUES, Patrick TOULET, Olivier VIALETTE.
Secrétaire de séance : Michel MAROT
Ordre du jour
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2017 a été approuvé à
l’unanimité des présents.
Délibération: Référence indice brut terminal de la fonction publique
(Indemnités des élus)
L’indice a été ré évalué au 01 02 2017. Ancien indice: 1015 – Nouvel indice: 1022.
L’indemnité de Madame le Maire passe de 650,13€ à 654,09€.
L’indemnité des adjoints de 252,40€ à 253,94€.
Pour rappel les élus ne perçoivent que 50% de cette indemnité.
Le Conseil Municipal approuve le changement d’indice.
Délibération: Acceptation de don et encaissement de chèque.
Comme chaque trimestre, Madame le Maire souhaite reverser la moitié de son
indemnité. Pour le 1er trimestre 2017 cela représente la somme de 853,56€. Le
Conseil Municipal accepte ce reversement et autorise Madame le Maire à
encaisser le chèque. Affectation au compte 7313 « Libéralités reçues ».
Budget 2017. Vote des taxes directes locales.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide une augmentation des taxes
de 2% pour l’année 2017. Cela représente une recette supplémentaire pour la
commune d’environ 1 000€.
Budget 2017. Attribution des subventions.
Le Conseil Municipal a voté les subventions suivantes :
• OGEC Ste Thérèse LALBENQUE : 450€
• Comité des Fêtes de CREMPS : 900€
• Société de Chasse Rallye Valse et Joyeuse : 300€
Subventions accordées pour des sorties scolaires des enfants de la commune :
• Ecole Elémentaire Publique de LALBENQUE : 1450€
• Collège Emile VAYSSE CASTELNAU MONTRATIER : 200€
• Ecole Ste Thérèse de LALBENQUE : 25€
• Collège Ste Thérèse de LALBENQUE : 100€ Budget 2017: Examen et vote du budget primitif.
Madame le Maire présente le budget de fonctionnement compte par compte,
chapitre par chapitre, puis le budget Investissement. Après en avoir délibéré le
Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget prévisionnel 2017 comme suit :
Dépenses de la section de fonctionnement s'équilibrent à 254 874,78 €
- charges à caractère général : 91 997,21 €
- charges de personnel et frais assimilés : 23 560,00 €
- atténuations de produits : 21 728,00 €
- autres charges de gestion courante : 21 225,00 €
- charges financières : 4 500,00 €
- virement à la section d'investissement : 91 420,99 €
- amortissement : 443,58 €
Recettes de la section de fonctionnement s'établissent ainsi :
- produits des services, du domaine et ventes… : 1 400,00 €
- impôts et taxes : 61 000,00 €
- dotations et participations : 68 195,00 €
- autres produits de gestion courante : 29 000,00 €
- produits exceptionnels : 3 200,00 €
- résultat reporté N-1 : 92 079,78 €
Dépenses de la section d'investissement s'équilibrent à 167 866,67 €
Les dépenses s'établissent ainsi :
- restes à réaliser 2016 : 25 502,10 €
- voirie 2017 : 8 000,00 €
- remboursement emprunts : 132 000,00 €
- cautions : 2 364,57 €
Recettes de la section d’investissement s’établissent ainsi :
- FCTVA : 49 000,00 €
- taxe aménagement : 1 500,00 €
- opération d’ordre de transfert entre sections : 443,58 €
- reste à réaliser : 7 454,82 €
- résultat reporté N-1 : 7 454,82 €
- excédent de fonctionnement capitalisé : 18 047,28 €
- virement de la section de fonctionnement : 91 420,99 € Eclairage public.
La réunion publique doit se tenir jeudi 20 avril. Le Conseil Municipal décide d’une
extinction de l’éclairage public de 22h à 6h du matin pendant l’heure d’été, et de
21h à 6h durant l’heure d’hiver. Bien entendu lors des festivités diverses de la
commune l’éclairage fonctionnera tout à fait normalement.
Cette extinction devrait permettre des économies importantes d’électricité.
Cela devrait aussi répondre à la demande de riverains se disant gênés par
l’intensité de l’éclairage. Enfin, la municipalité répond ainsi à la politique de
réduction de la pollution lumineuse fortement demandée et espère obtenir le
label de « village étoilé ».
Travaux voiries.
Programmes voiries communautaires 2017 : il restait un solde au 31.12.2016 de
3 946.89 €. L’enveloppe 2017 s’élève à : 30 392.67 € accordés par la communauté
de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne. Emprunt 2017 à déduire :
3 502.28 € soit un total restant de 30 837.28 €. Le montant des travaux validés
s’élève à 20 214.72 € TTC ( Mas de Batié : 2 tronçons ; Les fournets vers la
RD911 ; Clos Del Mas ; Mas de Soulié).
Une partie du solde sera utilisé pour le fauchage, l’enrobé à froid et le point à
temps manuel.
Programmes voiries communales 2017 : Le montant des travaux validés est de
5 249.04 € TTC ( Chemin Mas de Not et Minihot).
Chemin mitoyen Cremps/Laburgade : des devis sont en cours de validité entre les
2 communes pour la réfection d’un chemin castiné à Biargues.
Projets travaux.
De nombreux petits travaux ou aménagements doivent être effectués dans les
jours ou semaines à venir.
• 2ème tranche de plantations sous la salle des fêtes.
• Remplacement de la VMC la salle des fêtes.
• Achat de carrelage pour la cuisine de la salle des fêtes.
• Achat de chariots pour transporter les chaises dans la salle des fêtes.
• Achat de chariots pour transporter les tables de la salle des fêtes.
• Achat de cintres et de petits panneaux signalétiques pour la salle des
fêtes.
• Site de la fosse sceptique de la salle des fêtes à sécuriser (clôture).
• Rampe de l’issue de secours de la salle des fêtes à rénover.
• Volets de la mairie à changer. Enfin, le Conseil Municipal décide d’étudier la possibilité de construction de
garages attenants à l’ancienne école. Un dossier devra être réalisé d’ici la fin de
l’année afin de prétendre aux subventions qu’il serait possible d’obtenir.
Questions diverses.
- Chauffage de la salle des fêtes. Le dossier contentieux suit son cours. La
mairie a été destinataire du courrier transmis par l’assurance de l’entreprise
ayant réalisé les travaux. Sa garantie décennale ne peut être recherchée ; par
contre, sa responsabilité contractuelle peut l’être. De ce fait il peut être
demandé à l’entrepreneur de réaliser les réparations nécessaires. La municipalité
va prendre contact avec son assurance afin de connaître les suites à donner.
- Maisons fleuries. Cette année, il n’y aura pas d’inscription préalable. Le comité
sillonnera la commune afin de juger du fleurissement visible de l’espace public. A
la suite de ces visites sera établi un classement. D’autre part, un concours
photos sera réalisé. Les habitants de la commune seront informés de ce
fonctionnement.
La Canine du Lot organise les 22 et 23 avril un concours inter-races de chiens de
berger sur troupeaux sur l’exploitation de Jérôme Pouzergues. Lors de la remise
des prix du samedi, la municipalité offrira une coupe au vainqueur et tous les
participants seront conviés à un apéritif à la salle des fêtes.
- Cérémonie du 8 mai. Elle aura lieu le lundi 8 mai à 11h00.
- Elections présidentielles. Validation du planning des permanences.
A 23h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.