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Déliberation - 2016 04 14 CRCM
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Cremps.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 04 14 CRCM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 14 avril 2016
Présents : Mmes, Mrs Nathalie RICARD, Joseline COURNEDE, Claude
CONQUET, Catherine LACAZE, André GILES, Michel MAROT, Jérôme
POUZERGUES, Olivier VIALETTE.
Excusé : Patrick TOULET
Absente : Evelyne CONQUET
Secrétaire de séance : Michel MAROT
Ordre du jour.
Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour. Le
Conseil Municipal accepte ce complément.
Vote du budget primitif 2016.
Madame le Maire présente le budget de fonctionnement compte par compte ainsi
que le budget d’investissement. Après délibération le Conseil Municipal vote le
budget à l’unanimité des présents.
Examen des demandes de subventions.
Après avoir étudié toutes les nouvelles demandes le Conseil Municipal décide
d’accorder une subvention de 100 € à l’école Ste Thérèse de Lalbenque. En effet,
deux enfants de la commune sont inscrits dans cette école et ils participeront à
un séjour culturel de deux jours à Narbonne.
Convention de dépôt de l’herbier.
Madame le Maire fait part à l’assemblée des difficultés de préservation de
l’herbier. Après avis auprès de la Direction des archives Départementales du Lot,
elle propose donc de déposer ce dernier au Conservatoire botanique national des
Pyrénées et Midi-Pyrénées à Bagnères de Bigorre. Madame le Maire présente le
projet de convention de mise à disposition entre la commune et le Conservatoire
botanique national des Pyrénées et Midi-Pyrénées, Syndicat mixte Conservatoire
botanique pyrénéen afin de déterminer les devoirs et obligations de chacune des
parties. Pour cela le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cette
convention valable pour une durée de cinq ans. Toute personne de la commune
aura la possibilité de le consulter sur place.
Remplacement de l’agent d’entretien communal.
Après avoir réfléchi à plusieurs possibilités, avoir reçu les personnes intéressées
par ce poste, le Conseil Municipal a décidé de confier les travaux correspondant
au poste à un auto entrepreneur résidant dans la commune. A l’issue d’une
période de transition une évaluation sera réalisée afin de décider de la suite à
donner (maintien de la situation ou nouvelle embauche).
Petit équipement entretien cimetière.
Les produits de désherbant étant dorénavant interdits, le Conseil Municipal décide d’investir dans l’achat d’un désherbant thermique. Des devis vont être
demander afin de procéder rapidement à cet achat.
Aménagement espaces verts.
Suite aux travaux réalisés à la salle des fêtes et la salle intergénérationnelle il
convient de procéder à l’aménagement des espaces qui se trouvent aux alentours
de ces deux bâtiments. Après réflexion il apparaît astucieux de procéder à
l’épandage d’une couche d’écorce de pin. Des devis vont être demandés afin de
procéder à l’embellissement du lieu.
Proposition de participation au concours « Village étoilé ».
Une demande a été faite auprès du PARC à l’origine de cette opération. Le
prochain concours n’aura lieu qu’en 2017. Le cahier des charges a été reçu en
mairie. Une étude de ce document va être réalisée afin d’évaluer les conditions
de candidature. D’autre part, suite à l’étude du budget 2016, il a été constaté
une dépense importante au compte « Electricité » de la commune (6 000 €). Afin
de réduire ces coûts importants, il sera procédé prochainement à une
réorganisation de l’éclairage communal.
Accessibilité des bâtiments communaux (Dossier AD’ap).
Afin de se conformer à la réglementation sur l’accessibilité des établissements
recevant du public le Conseil Municipal a décidé de mettre en œuvre la 1ère
tranche de travaux, à savoir la mise en conformité de la Mairie. Seront réalisés
une création d’une place de parking pour handicapé ainsi qu’un accès pour
personne à mobilité réduite.
Devis complémentaire voirie communale et épareuse 2016.
Le devis complémentaire pour le chemin de Poux Blanc s’élève à 3 312.00 € TTC.
Avant tout, il est nécessaire de se rapprocher des habitants du hameau, de
connaître leur souhait sur un goudronnage ou non de la voirie. A la suite de cette
consultation le Conseil Municipal prendra une décision.
Travaux «épareuse » sur les chemins communaux : le Conseil Municipal a retenu
l’Entreprise Nicolas GILES, (6 voix pour, 2 abstentions), pour une durée
forfaitaire de 20 heures.
Travaux au Lac du Fraysse.
Suite à l’orage d’août 2015, il est nécessaire de procéder à la sécurisation de la
plateforme autour de la fontaine. Des barrières vont être remises en état dans
l’attente d’une protection plus esthétique mais aussi plus onéreuse.
Questions diverses.
- Notification de subvention. Monsieur le Ministre de l’Intérieur vient d’accorder
à la collectivité la somme de 2 000 € pour l’aménagement de la cuisine.
- Divagation des animaux sur la commune. Suite à des problèmes créés par des
chiens errants, les membres du Conseil Municipal ont décidé d’envoyer aux propriétaires connus un document les informant de leurs obligations, des
sanctions encourues ainsi que des prérogatives du maire en cas de divagation
d’animaux. Cette lettre d’information sera aussi affichée en mairie.
- Incivilité, non-respect des points de collectes : Il se trouve toujours des
objets variés dans les différents points de collectes de la commune.
Rappel : Ces matériaux (micro-ondes, radiateurs électriques, cuvette WC, pneus,
palettes…) sont interdits sur ces lieux. Ils doivent être, impérativement,
déposés à la déchetterie de Lalbenque.
A 23h, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. (suite)
Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 14 avril 2016
Vote du budget primitif 2016.
Après avoir étudié dans le détail tous les comptes de dépenses, recettes et d’investissement,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget prévisionnel 2016 comme suit :
Dépenses de la section de fonctionnement s'équilibrent à 233 071,45 €
- charges à caractère général : 128 313,49 €
- charges de personnel et frais assimilés : 38 850,00 €
- atténuations de produits : 21 728,00 €
- autres charges de gestion courante : 29 798,00 €
- charges financières : 5 500,00 €
- virement à la section d'investissement : 8 438,38 €
- amortissement : 443,58 €
Recettes de la section de fonctionnement s'établissent ainsi :
- produits des services, du domaine et ventes… : 1 625,00 €
- impôts et taxes : 63 070,00 €
- dotations et participations : 66 591,00 €
- autres produits de gestion courante : 27 000,00 €
- produits exceptionnels : 6 799,27 €
- résultat reporté N-1 : 67 986,18 €
Dépenses de la section d'investissement s'équilibrent à 115 295,96 €
Les dépenses s'établissent ainsi :
- Restes à réaliser 2015 : 2 000,00 €
- Restauration Grille puits du Combal : 1 298,00 €
- Travaux Eglise : 5 592,00 €
- Aménagement Cuisine : 8 500,00 €
- Mise au normes cloches : 2 550.00 €
- Eclairage public : 4 015,00 €
- Voirie 2016 : 6 700,00 €
- Travaux Ad’ap : 4 100,00 €
- Remboursement emprunts : 15 519,54 €
- cautions : 2 364,57 €
- résultat reporté N-1 : 62 656,85 € Recettes de la section d’investissement s’établissent ainsi :
- subventions d’investissement : 4 600,00 €
- FCTVA : 6 700,00 €
- taxe aménagement : 1 000,00 €
- opération d’ordre de transfert entre sections : 443,58 €
- Reprise copieur : 120,00 €
- reste à réaliser : 93 994,00 €
- virement de la section de fonctionnement : 8 438,38 €