Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2025 06 02
Conseil Municipal - CM 2025 06 02
Conseil Municipal - CM 2023 11 06
Conseil Municipal - CM 20226 02 23
Conseil Municipal - CONCOV CM 2025 06 02
Procès Verbal - CM 2022 02 14
Conseil Municipal - CM 2023 06 05
Conseil Municipal - CM 2024 06 03
Procès Verbal - CM 2011 06 06
Procès Verbal - CM 2015 02 16
Conseil Municipal - CM 2023 02 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 02 06)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
DU
6
FEVRIER
2023
Le
six
février
deux
mil
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Date
de
convocation
: 31
janvier
2023
Présents
ou_
représentés
:
M.
Guy
DEMOLIS,
M.
Sébastien
PACCARD,
Mme
Nathalie
HENRY,
M.
Olivier
CHAMOT,
Mme
Jocelyne
BORNE,
Mme
Jocelyne
YAKOVLEFF,
Mme
Sylvie
LOUVEAU,
M.
Mickael
BAFCOP,
Céline
JEANNINGROS
(procuration),
M.
Emmanuel
TISSOT,
Mme
Karen
DA
COSTA
Absents
ou
excusés
:
M.
Olivier
CHAMOT,
M.
Bernard
SAILLANT,
M.
Christian
LEOTY,
M.
Christophe
BALMIER
Assistaient
également
à
la
réunion
: Mme
SOW
Astou
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BOCHET
assisté
de
Mme
Martine
BRAND,
secrétaire
de
mairie.
Le
compte-rendu
de
la réunion
précédente
n’appelant
pas
d'observations
est
approuvé
et devient
procès-verbal.
* Compte-rendu
d'activités
et
des
décisions
prises
par
le Maire
ou
les
adjoints
- Délivrance
d’autorisations
d'urbanisme
Permis
de
construire
- M.
Mme
COURTEILLE
Fabien
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle
avec
garage
accolé
et 2
places
de
parking
de
stationnement
extérieur
Allée
de
Menthonay
- M.
MARQUES
DA
COSTA
Jessy
représentant
de
la
SCI
1518
pour
la
construction
d'une
maison
individuelle
au
lotissement
« Le
Clos
Bonier
»
- M.
Mme
CHAMBOLLE
Benjamin
pour
la
construction
d'une
maison
individuelle
au
« Clos
Bonier
»
Déclaration
Préalable
- M.
Mme
THERIEN
Rémy
—
277
Route
de
Chez
Bastaly
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
- M.
Mme
JOHN
François
—
154
Route
des
Petits
Pierres
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
-
M.
Mme
GASPERINI
Stéphane
-—
346
Route
des
Petits
Pierres
pour
la
pose
de
panneaux
photovolataiques
en
toiture
1 Contentieux Le
Conseil
municipal
est
informé
d'un
recours
gracieux
déposé
en
mairie
par
les
consorts
DENAT
et
PEGAT-MUSSET
(les
plus
proches
riverains
à
l'encontre
du
permis
de
construire
accordé
le
31
octobre
2022
à
M.
Jérémy
MOLINIE
pour
la
construction
d'une
maison
individuelle
aux
Petits
Pierres.
- Chantiers
en
cours
d'achèvement
M.
le
Maire
et
M.
PACCARD
font
un
point
sur
l'état
d'avancement
des
travaux
d'agrandissement
et
de
rénovation
énergétique
de
la
mairie
ainsi
que
sur
leur
financement.
Il
reste
à
réaliser
les
travaux
de
VRD
et
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques. Cette
réalisation
budgétée
à
hauteur
de
300.000
€
a
été
subventionnée
à
hauteur
de
203.000
€ et a bénéficié
en
plus
d’un
don
de
50.000
€.
Concernant
l'aménagement
de
l'espace
de
jeux
de
chez
Bastaly
et de
la construction
d’un
pumptrack,
le montant
de
l'opération
s'élève
à 74156
€ HT
et a été
subventionnée
à
hauteur
de
59.314
€.
A
noter
que
malgré
la conjoncture
inflationniste,
les marchés
n’ont
pas
subi
de
hausse.
- Mise
en
conformité
de
la salle
polyvalente
Suite
à
l'avis
défavorable
de
la
commission
de
sécurité
concernant
les
conditions
de
fonctionnement
de
l'espace
polyvalent,
des
travaux
de
mise
aux
normes
ont
été
effectués
et
un
dossier
de
régularisation
a été
transmis
en
préfecture.
Une
demande
est
également
en
cours
afin
de
faire
valider
par
le
service
préventionniste
du
SDIS
le changement
de
catégorie
d'ERP,
notamment
en
séparant
la petite
salle
de
réunion
de
la salle
polyvalente.
- Attribution
d’une
subvention
à
l'association
cantine-garderie
Suite
à
des
problèmes
de
trésorerie
de
la cantine
scolaire
liés
à
l'augmentation
de
la
masse
salariale,
l'accroissement
des
coûts
de
fonctionnement
et
des
difficultés
à
recouvrir
les
règlements,
il
est
décidé
d'attribuer
une
subvention
de
10.000
€
à
l'association
qui
gère
la cantine
scolaire
en
anticipation
au
vote
du
budget
primitif.
- Repas
des
anciens
Il est
décidé
de
l'organiser
le samedi
11
mars
à
midi
à
la salle
des
fêtes
en
présence
du
groupe
folklorique
«
les
Sainfoins
». Jocelyne
YAKOVLEFF
se
propose
de
prendre
en
main
l’organisation.
- Questions
diverses
*
M.
le
maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
rencontré,
dernièrement,
Mme
RUSCA,
la
propriétaire
du
fonds
de
commerce
« Le
bistrot
de
Menthonay
» qui
ne
désespère
pas
de
trouver
un
repreneur.
Plusieurs
personnes
semblent
être
intéressées.
*
M.
CHAMOT
fait
le
point
sur
l'avancement
du
bulletin
d'informations
annuel
«
menthonnex
au
temps
présent
». *
M.
TISSOT
soumet
à
l'assemblée
la
demande
d'autorisation
de
passage
du
rallye
automobile
des
Bornes
qui
organise
son
évènement
annuel
les
16
et
17 juin
prochains.
Un
avis
favorable
est
donné
dans
les
mêmes
conditions
que
l'année
précédente.
*
M.
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
commune
refuse
de
reverser
une
partie
de
la taxe
d'aménagement
à
la
CCPC
du
fait
d'une
évolution
de
la
loi
qui
rend
ce
reversement
facultatif.
En
conséquence,
un
débat
est
en
cours
au
sein
de
l'intercommunalité
afin
de
statuer
sur
la remise
en
cause
par
les
autres
communes
de
ce
reversement.
La
séance
est
levée
à 21
H
30
- Délibérations * Attribution
d’une
subvention
de
10000
€ à l'association
« cantine-garderie
» qui
gère
le périscolaire
(votée
à
l'unanimité)
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Olivier
CHAMO
Guy
DEMOLIS