Procès Verbal - CM 2011 06 06

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Procès Verbal - CM 2011 06 06 Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2011 06 06)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE MENTHONNEX-EN-BORNES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUIN 2011

Présents,

Le Maire : Guy DEMOLIS

L’adjoint en charge de l’urbanisme : Denis BRUNET

L’adjoint en charge du scolaire : Bernard SAILLANT L’adjoint en charge des bâtiments : Gilbert HENRY

L’adjoint en charge des travaux et de la voirie : Serge CHAMOT

Mmes les conseillères municipales : Jocelyne BORNE, Véronique GUILLAUME, Maryline ROSSET, Sandrine BOCHET

MM. les conseillers municipaux : Olivier CHAMOT, Serge RAGAZZONI, Thierry TISSOT

Absents : , MM. Gérard CHAMOT, Jean-Marc MERLIN, Serge YAKOVLEFF

Assistaient également à la réunion :

M. Didier ANTHOINE, représentant l’entreprise Toilettes Natures

M. Jean-Louis ROUSSELET et Mme Claire DE ROUGEMONT : Verriers M. Anthony DEMOLIS et Mle Ingrid HUNSBERG: Participants au Rallye du Pays du Rochois MM. Jean-François MEUZARD et Jérémie BONTAZ : habitants des Petits Pierres Mme Martine BRAND, Secrétaire de mairieLe maire ouvre la séance à 19 H 30 et souhaite la bienvenue à l’ensemble des participants et présente :

- M. Didier ANTOINE qui développe un concept de toilettes sèches qui pourraient être installées près du site de l’Agorespace.

- M. Jean-Louis ROUSSELET et Claire DE ROUGEMONT venus présenter un projet d’aménagement de la fontaine d’eau située sur la place publique.

- M. Anthony DEMOLIS et Ingrid HUNSBERG du hameau de Chez Bastaly qui recherchent des sponsors pour les aider à financer leur participation au Rallye Automobiles des Bornes qui se déroulera le 25 juin.

- MM. Jérémie BONTAZ et Jean-François MEUZARD, représentants le collectif des propriétaires du lotissement « Les Petits Pierres » venus exposer leurs craintes concernant le projet de construction d’un bâtiment agricole tout près de leurs maisons.

PRESENTATION DU PROJET DE TOILETTES SECHES

M. ANTOINE présente à l’assemblée son concept de toilettes sèches qu’il développe dans la région (Villy-le-Bouveret, Andilly, Saint Martin Bellevue, Argonay, le Salève…) qui s’inscrit dans le cadre du développement durable car ne nécessitant pas d’utilisation d’eau, d’électricité, de produits chimiques. Il présente un projet sur le site de l’Agorespace pour un coût de 17.645,36 € subventionné à hauteur de 6000 € par la Région.

Suite au débat qui s’instaure, le Conseil Municipal étant partagé sur la réalisation de ce projet, il est décidé de surseoir à la décision et de se donner le temps de la réflexion.

PRESENTATION D’UN PROJET D’AMENAGEMENT DE LA FONTAINE PUBLIQUE M. Jean-Louis Rousselet et Mme Claire de Rougemont présentent un projet d’aménagement de la fontaine par un bloc central avec glaces en verre trempé et mise en valeur par éclairage. Coût 7.280€ HT.

Le conseil municipal étant très partagé sur cette réalisation, il est décidé de ne pas donner suite au projet.

DEMANDE DE SPONSORING POUR PARTICIPER AU RALLYE DES BORNES M. Anthony Démolis et Mle Ingrid Hunsberg présentent à l’assemblée la création de leur association «Team Demolis and Co Rallye » qui a pour objectif de les aider à financer leur participation au Rallye des Bornes. Le Conseil Municipal confirme qu’il n’intervient pas dans ce genre de financement mais il est proposé de recommander leur demande de sponsoring auprès des entreprises travaillant pour la commune.

COLLECTIF DU LOTISSEMENT DES PETITS PIERRES

MM. Bontaz et Meuzard informent le Conseil Municipal du contenu de la pétition qu’ils ont remis en mairie, aux services de l’Etat et à la Chambre d’Agriculture au sujet du dépôt par M. Cédric Jacquemoud d’un permis de construire pour un bâtiment agricole au hameau des Petits Pierres tout près de leurs habitations.

Au cours du débat qui s’instaure, il est relevé de nombreuses interrogations sur l’opportunité de ce projet, de son emplacement. L’assemblée est également informée d’un contentieux entre le pétitionnaire et le GAEC de la Croix Bleue sur l’emprise du terrain sur lequel est projeté la construction.

Le Maire et l’adjoint à l’urbanisme informent que ce permis a été déposé le 22 avril 2011, qu’il est en cours d’instruction et en attente des avis soumis aux différents services (ddte, Chambre d’Agriculture, service des eaux de la ccpc, services d’incendie et de secours, erdf…) pour statuer.

Néanmoins, il est proposé à l’assemblée de donner son avis par un vote à bulletin secret :9 votes négatifs, 3 blancs).

PETITION DES RESIDENTS DU MENTHONAY

Le Conseil est informé d’une pétition des locataires de l’immeuble « Le Menthonay » situé sur la place du village qui se plaignent des nuisances sonores sur le chef-lieu et des dégradations dont ils ont été victimes à l’occasion du bal de Pâques organisé par le Comité des Fêtes le 24 avril dernier. Un débat s’instaure sur les moyens de concilier la tranquillité publique et l’animation du village… Il est décidé d’engager une réflexion en ce sens en collaboration avec les communes voisines qui ont également ce genre de problèmes à gérer. Il est proposé de se rapprocher de la gendarmerie pour mieux appréhender les droits et les devoirs de chacun. Concernant la fête au village qui se déroulera les 9 et 10 juillet prochains il sera demandé aux organisateurs de sécuriser au mieux les bâtiments environnants et d’être particulièrement attentifs à la sécurité et au respect des règles de salubrité.

PETITION DES SALARIES DE L’ADMR DE CRUSEILLES

L’assemblée est informée que les salariés de l’Aide à Domicile en Milieu Rural font circuler une pétition relative à la revalorisation de leur remboursement kilométrique (0.50 €/km au lieu de 0,35) et sollicitent le soutien des élus locaux. La plupart des membres du conseil avalisent cette pétition.

Le Maire informe le conseil qu’une réflexion est en cours au sein des 4 communes des Bornes (Villy, Vovray, Le Sappey et Menthonnex) pour organiser comme pour le Téléthon des actions festives tournantes au bénéfice de l’ADMR qui est localement présentes dans de nombreux foyers.

RECLAMATIONS

Chez Sac de Vin

M. le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de Mme GRASSER qui se plaint du désagrément que lui occasionne le franchissement du coupe eau installé sur le chemin communal qui dessert en autre son habitation. L’adjoint chargé de la voirie reconnaît l’incommodité des coupes eau pour les véhicules mais indique que c’est encore le moyen le plus efficace dans les chemins en forte pente pour préserver l’état de la voirie et protéger des inondations les maisons situées en aval lors de fortes crues.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, valide la justification de cet ouvrage en l’état et conseille à l’usager d’utiliser la seconde route (sortie Tracafond) qui dessert son habitation.

La Rippaz

M. WARME s’inquiète d’un projet d’installation d’une éolienne sur la propriété de son voisin M. HALDIN. L’adjoint chargé de l’urbanisme indique que conformément au Grenelle de l’Environnement ce genre d’installation n’est pas soumise à autorisation d’urbanisme sous réserve que la hauteur des mâts soit inférieur à 12m.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, demande à M. BRUNET de se renseigner plus précisément sur le projet et la réglementation.

Les Petits Pierres

Plusieurs riverains se plaignent d’aboiements intempestifs pendant la nuit du chien de Mme BAUD.

Le maire informe qu’il est intervenu auprès de la propriétaire afin qu’elle rentre son chien à la tombée de la nuit. Le problème semble se régler…

Vandalisme

Le conseil est informé du développement d’actes d’incivilité qui se traduisent par desdégradations sur le mobilier urbain, les bâtiments communaux et l’étang de Mouille de Marin. Il est fait également état d’une recrudescence des vols. La gendarmerie est en alerte.

URBANISME

L’Adjoint à l’urbanisme, Denis Brunet, présente les dossiers en cours :

Permis de construire

Déposé

- M. JACQUEMOUD Cédric : construction aux Petits Pierres d’un bâtiment agricole pour 28 vaches allaitantes en box aire paillée, avec stockage du fourrage et abri pour matériel soit une surface de 725 m2.

Déclaration Préalable

Accordé

- M. Mme RORHBACH Jean-Louis, 1311 Route de La Rippaz pour la construction d’un garage et la pose d’une clôture grillagée

- M.Mme VITRY Jacques, 485 Route de Menthonnex, pour la construction d’un abri de jardin en bois.

- M. Mme CROSSET Sébastien,1065 Route de la Rippaz, pour la pose d’une clôture grillagée - M. Mme GURTNER Didier, 72 Route de Chez les Maîtres pour, la pose de panneaux photovaltaïques

En cours

- Commune de Menthonnex-en-Bornes pour la construction d’un abri à l’Agorespace - M. BERTHIER Serge, 730 Route des Bornes pour la réfection, en ardoise, de la toiture avec insertion d’une verrière.

TRAVAUX

L’adjoint chargé des travaux, M. Serge Chamot et le maire font le point sur les chantiers en cours :

La Rippaz

La mise en souterrain des réseaux secs et la modernisation de l’éclairage public réalisées en maîtrise d’ouvrage déléguée par le SYANE (Syndicat des Energies) sont terminées.

Le renouvellement du réseau d’eau potable réalisé par la Communauté de Communes est également achevé.

Afin de sécuriser le réseau d’eau pluviale, il est décidé de confier à l’entreprise Mendès la réfection de la traversée de la voirie au niveau de Chez Vindret.

Compte tenu que plusieurs chantiers de construction sont en cours, il est décidé de surseoir au revêtement de la voirie.

Aménagement de l’entrée sud de l’agglo du chef-lieu.

Le maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement du carrefour entre la RD 27 et la voie communale du Murger ainsi que l’aménagement et la sécurisation de la voirie jusqu’à l’entrée du chef-lieu par le prolongement des bordures, la dépose de la vieille barrière en béton qui se désagrège, le busage du réseau d’eau pluviale le long de la route et la réalisation d’un accotement piétonnier jusqu’au chef-lieu. Ces travaux co-financés par le Conseil Général doivent débuter mi juin.Le chantier a été adjugé aux entreprises Eiffage et Mendès.

Bâtiments communaux et cimetière :

Suite aux consultations, il est proposé de confier aux entreprises :

- Baud : le crépissage du mur du cimetière

- Sublet : la réfection de la zinguerie de la salle polyvalente et de la boulangerie - Tissot : l’aménagement de la façade du Bistrot et du relais d’assistantes maternelles - Biaggini : la peinture extérieure du Bistrot

- Jacquemoud : les travaux d’électricité du Bistrot

- Monthulet : la construction d’un abri kiosque à l’Agorespace

Ecole

Les travaux d’insonorisation de la pompe à chaleur de l’école seront réalisés début juillet par l’entreprise Paccard et financés par la CCPC.

Containers semi-enterrés du chef-lieu

La CCPC a prévu d’installer deux containers semi-enterrés, un pour les ordures ménagères, l’autre pour le verre en remplacement de la plateforme située près de l’immeuble « Le Menthonay ».

Travaux du Syane (Syndicat des Energies)

Le Maire soumet au conseil municipal le décompte définitif de la 3e tranche des Margolliets qui s’est élevé à 106.124,08 €, la commune ayant à sa charge 75.923,50 € remboursables en 20 annuités.

LE BISTROT DE MENTHONAY

Suite à la reprise du commerce par Mme MASSON, l’activité multi-services semble se redynamiser. Notons la mise en place d’un Point Vert en liaison avec le Crédit Agricole qui permet aux clients de retirer cash et sans frais jusqu’à 100 € par jour. Une demande d’aide financière a été déposée dans le cadre du Fisac pour participer au financement de l’aménagement extérieur du commerce. Le maire suit de près le dossier…

RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES

Suite à la décision du conseil municipal de mettre à disposition une classe de l’ancienne école à la disposition des assistantes maternelles de la commune, celles-ci se retrouvent depuis début juin tous les mardis et jeudis matin à leur plus grande satisfaction.

Il est proposé d’accueillir les assistantes maternelles de Villy le Bouveret à compter de septembre.

M. Saillant, responsable du projet, est chargé de relancer la ccpc pour la coordination avec le relais d’assistantes maternelles intercommunal (ram de la ccpc).

RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE

A la demande de Bouygues Télécom, il est décidé de modifier la convention de revalorisation de l’indexe de redevance du pylône de téléphonie mobile situé « Devant les Pesses » en appliquant dorénavant une indexation fixe de 1,50%. A noter que cette redevance représente une indemnité annuelle de 3566,61€ au profit de la commune.

AGORESPACE

Le conseil municipal est informé que l’employé communal et M. Ludovic Baud ont installé des jeux ainsi que la table de ping-pong près de l’Agorespace.

L’abri pour table de pique nique est en cours de construction.SALLE DE REUNION

Le développement de la vie du village (lien social) génère de multiples activités et réunions. La commune a de plus en plus de difficultés à mettre à disposition des locaux. Il est suggéré de se rapprocher de M. le Curé Sancey, voir de l’évêché pour envisager une mise à disposition des locaux de la salle paroissiale.

LES JARDINS DE HAUTE-SAVOIE près du lac de la Balme de Sillingy Mmes Jocelyne Borne et Sandrine Bochet informent qu’elles ont remis en état l’espace dédié à la commune de Menthonnex-en-Bornes, avec semis de pelouse fleurie, désherbage. Elles invitent les élus à se rendre sur place pour visiter ce jardin éco-pédagogique qui met en valeur le territoire du CDRA et souhaiteraient que l’on engage un programme pour mieux mettre en valeur notre emplacement.

MODIFICATION DE LA COUVERTURE D’INTERVENTION DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS

Le SDIS informe le maire que suite à une réorganisation des services opérationnels d’incendie et de secours, le territoire de Menthonnex sera désormais partagé en deux parties : les hameaux de Margolliets, La Rippaz, Gatillon, Le Murger, La Brizée, La Côte resteront rattachés à Cruseilles alors que le reste de la commune dépendra dorénavant du centre de secours de Groisy Le Plot. Le conseil municipal s’interroge sur l’opportunité de ce changement et demande au maire d’adresser un courrier au Président du SDIS pour faire part de notre étonnement.

ACQUISITIONS FONCIERES

Monsieur le maire indique que concernant la régularisation foncière pour l’aménagement de l’intersection de la Route des Bornes et du Gaec de Bornavin, il est décidé de repousser la transaction, les consorts DEMOLIS Pierre et Rolande souhaitant plutôt faire un échange de terrain avec la commune (voir déclassement anciens chemins).

Il indique également que les acquisitions du chef-lieu avec M. Gilles Fournier ont été régularisées.

ALIENATION DE CHEMINS RURAUX

Monsieur le maire et l’adjoint à l’urbanisme présentent des projets de déclassement d’anciens chemins ruraux, Chez Bastaly, La Côte, Les Margolliets et La Rippaz. Leur déclassement permettra de régulariser des situations de faits et de faciliter des transactions foncières. Le conseil municipal après en avoir délibéré, charge le maire de lancer l’enquête d’utilité publique et de procéder aux régularisations.

DIVERS

- 8 juin : Assemblée Générale de l’ADMR soins à domicile à Groisy - 4-5 et 11-12-13 juin : Grandes Médiévales d’Andilly

- 11 juin : Inauguration du giratoire de Longchamp à Groisy

- 17 juin : Fête de l’école

- 20 juin : Assemblée Générale d’Asters à Arbusigny

- 20 juin : Assemblée Générale de l’ADMR à Cruseilles

- 25 juin : Inauguration de la maison de la petite enfance à Cruseilles à 12H - 26 juin : 30 ans de l’AS Evires

- 30 juin : Visite du Conseil Régional à Lyon

- 9-10 juillet : Fête au village

° ° °°

DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

- SYANE : Décompte définitif Tranche 3 des Margolliets

- Relais de téléphonie mobile Bouygues Télécom installé « Devant Les Pesses » - modification de l’indexation de la redevance annuelle

La séance est levée à 23 H30.

Le Maire,

Guy DEMOLIS