Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 2022 03 14
Conseil Municipal - CM 2023 02 06
Conseil Municipal - CM 20226 02 23
Procès Verbal - CM 2016 03 14
Procès Verbal - CM 2018 05 14
Procès Verbal - CM 2020 12 14
Procès Verbal - CM 2015 02 16
Procès Verbal - CM 2017 02 27
Conseil Municipal - CM 2025 06 02
Procès Verbal - CM 2013 02 18
Procès Verbal - CM 2022 02 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2022 02 14)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES SEANCE
DU
14
FEVRIER
2022
Présents
:
Mmes
et
MM.
Guy
DEMOLIS,
Sébastien
PACCARD,
Nathalie
HENRY,
Olivier
CHAMOT,
Sandrine
BOCHET,
Jocelyne
BORNE,
Jocelyne
YAKOVLEFF,
Sylvie
LOUVEAU,
Mickael
BAFCOP,
Christophe
BALMIER,
Céline
JEANNINGROS,
Emmanuel
TISSOT,
Karen
DA
COSTA
Représentés
: ----
Absents
ou
excusés
:
MM.
Bernard
SAILLANT,
Christian
LEOTY
La
séance
est
ouverte
à
19H30.
M.
Olivier
CHAMOT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
29
novembre
2021
est
adopté
à
l'unanimité.
En
préambule,
M.
le
Maire
accueille
M.
Claude
ANTONIELLO,
représentant
la SCCV
«
Le
Clos
Boret
»
et M.
Philippe
SERMONDADAZ,
organisateur
du
Rallye
automobile
des
Bornes.
* Rallye
automobile
des
Bornes
Le
maire
donne
la
parole
à
M.
Philippe
SERMONDADAZ
venu
présenter
la
modification
de
circuit
pour
le passage
du
Rallye
les
17
et
18
juin
2022.
Plusieurs
modifications
sur
le tracé
cette
année
ont
été
prévues
:
- Suppression
du
circuit
sur
les
communes
de
Villy-le-Bouveret
et
Vovray-en-Bornes
dûe
notamment
à la présence
de
plateaux
surélevés
et divers
aménagements
de voirie
chez
Falconnet
;
- Spécial
du
Salève
annulée
du
fait
des
travaux
au
téléphérique
du
Salève.
Il'est proposé
trois passages
sur la commune
de
Menthonnex-en-Bornes
(1
le vendredi
soir
et
2
le
samedi)
ce
qui
implique
une
interdiction
de
circulation
pour
certains
habitants
du
vendredi
19
h au
samedi
dans
l'après-midi.
Entendu
l'exposé
de
M.
SERMONDADAZ
et après
un
tour
de
table,
le conseil
accepte
la
modification
du
circuit
qui
empruntera
la
route
du
Murger
en
direction
du
chef-lieu
mais
refuse
l'autorisation
pour
un
passage
le vendredi
soir.
*
Convention
avec
la
SCCV
«
Le
Clos
Boret
»
pour
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d’accession
à des
logements
abordables
Monsieur
le Maire
accueille
M.
Claude
Antoniello
représentant
de
la SCCV
«
Le
Clos
Boret
» venu
ratifier
la convention
d’accession
à prix
abordables
du
« Clos
Boret
».
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
lors
de
l'instruction
du
PLU
approuvé
le
1 18/10/2019,
il a
été
acté
la
volonté
de
diversifier
l'offre
en
logements
au
bénéfice
de
l'équilibre
social
et
générationnel
de
la population.
A
cet
effet,
il indique
que
lors
de
l'instruction
du
permis
de
construire
du
Clos
Boret,
il
a
été
convenu
avec
le
promoteur
que
20%
des
logements
soit
4
appartements
aménagés
dans
le
bâti
existant
soient
commercialisés
à
un
prix
inférieur
à
ceux
vendus
à prix
libre.
En
conséquence,
il
propose
à
l'assemblée
de
ratifier
avec
M.
ANTONIELLO),
le
représentant
de
la
SCCV
Le
Clos
Boret,
une
convention
d'accession
à
prix
abordables
en
retenant
le barème
du
PLS
accession
(conditions
de
ressources,
prix
plafonné,
clauses
anti-spéculatives).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
et
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
conditions
de
cette
convention.
Le
promoteur
répond
ensuite
à
quelques
questions
sur
la
commercialisation
du
programme
et du
démarrage
des
travaux
prévu
cet
été.
* Agrandissement
de
la
mairie
M.
PACCARD
informe
que
le marché
pour
l'agrandissement
de
la mairie
a été
attribué
à
l'entreprise
EDEN
HOME
pour
un
montant
de
194.406
€ TTC.
* Acquisition
d’un
véhicule
communal
Suite
au
vol
du
camion
en
juillet
dernier,
M.
PACCARD
informe
l'assemblée
de
l'acquisition
d'un
camion
benne
vendu
par
l’entreprise
HALLIER
au
prix
de
10.000
€
HT
pour
un
kilomètrage
de
95.000
km
et livrable
fin
mars.
* Vidéo-protection M.TISSOT
informe
l'assemblée
de
l'évolution
du
projet
et
de
l'élaboration
d'un
diagnostic
de
vidéo-protection
par
la
gendarmerie.
Un
rapport
sera
prochainement
remis
à
la mairie.
ll est
rappelé
que
l'objectif
prioritaire
est
de
cerner
les
différentes
entrées
et sorties
de
la commune. Il est
décidé
de
consulter
l’entreprise
SPIE
qui
vient
de
réaliser
le chantier
de
Villy-le-
Bouveret. * Cantine-garderie Nathalie
HENRY
fait part
de
deux
départs,
Gilliane
BALMIER
et
Pauline
GAL,
au
sein
de
l’équipe
cantine-garderie
à compter
du
28
février
2022.
Un
poste
a
été
pourvu
par
Mme
Maryse
GRONDIN
qui
prendra
ses
fonctions
à
la
cantine
à compter
de
la rentrée
des
vacances
de
février.
Il reste
une
personne
à
recruter.
* Urbanisme DP
accordées
-
M.
RIGARD
Vincent
et Mme
JOURNET
Vanessa,
133
chemin
de
Chez
Trosset,
pour
la construction
d’une
extension
au
niveau
R+1
sur
le SAS
d'entrée.
-
M.
Denis
CHAMOT,
41
bis
chemin
de
Chez
Labrizée,
pour
l'agrandissement
du
balcon. -
M.
LHOTTE
Teddy
et
Mme
MAS
Marianne
- 353
Route
de
Chez
Bastaly,
pour
la
construction
d'un
garage
accolé
à la maison
d'habitation. - Mme
DECHENE-COTILLON
Morgane,
736
Route
des
Bornes,
pour
la
pose
d'un
vélux. PC
accordés
- GAEC
La
Ferme
de
Bornette,
92
Chemin
de
La
Côte,
pour
la
reconstruction
d’un
bâtiment
sinistré
par
un
incendie.
- M.
PEGAT
Jonathan
et
Mme
BURIN
Marine,
Route
de
Chez
Les
Maitres,
pour
la
réhabilitation
d'une
ancienne
grange
en
logement
- M.
Mme
CRETIEN
Jérémy,
198
bis
Chemin
de
Chez
Trosset,
pour
l'agrandissement
de
la villa
existante
et création
d’un
abri
de
jardin
avec
auvent.
- Mme
CHAMOT
Céline
et
Mme
VILASECA
Séverine,
356
Route
de
Chez
Péguin,
pour
la construction
d’une
maison
individuelle.
-
M.
CARAVALHO
Raphaël
et
Mme
BILLAUDAZ
Estelle,
Chez
Péguin
pour
la
construction
d'une
maison
individuelle
* Bulletin
d'infos
M.
le
Maire
informe
que
le
bulletin
d'infos
2021
est
sorti
mi-janvier
et
a
été
distribué
à
l'ensemble
de
la
population.
Il
félicite
l'équipe
de
rédaction
et
en
particulier
Mme
Sandrine
BOCHET
et
M.
Olivier
CHAMOT
pour
le travail
réalisé
et
l'excellent
rendu
de
cette
publication
annuelle.
* Fonction
Publique
Territoriale
- Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
M.
le maire
indique
qu’il
y lieu
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la commune
à
savoir
1
rédacteur
principal
1?
classe
occupant
le
poste
de
secrétaire
de
mairie
et
2 adjoints
territoriaux
29
classe
dont
1 à 66%.
- approbation
du
protocole
relatif
au
temps
de
travail
Le
Maire
de
Menthonnex-en-Bornes
rappelle
que
les
règles
relatives
à
la définition,
à
la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
sont
fixées
par
la
collectivité
ou
l'établissement,
dans
les
limites
applicables
aux
agents
de
l'Etat,
en
tenant
compte
de
la
spécificité
des
missions
exercées
par
ces
collectivités
ou
établissements.
L'organe
délibérant
fixe
également
les
modalités
d'exercice
du
temps
partiel.
Par ailleurs,
l'organe
délibérant
est compétent
pour
instaurer
toute
prime
et indemnité
prévue
par
une
disposition
législative
ou
règlementaire,
dans
le respect
du
principe
de
parité
avec
la fonction
publique
d'Etat.
Un
projet
de
protocole
relatif au
temps
de
travail
a donc
été
soumis
à
l'assemblée.
II
regroupe
l'ensemble
des
règles
relatives
au
temps
de
travail
dans
la collectivité
et met
en
place
certaines
indemnités
afférentes
à
des
dépassements
de
ce
temps
de
travail
ou
à des
sujétions
particulières.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
D'approuver
le
protocole
relatif
au
temps
de
travail
annexé
à
la
présente
délibération
;
-__
D'instaurer
les
indemnités
horaires
pour travaux
supplémentaires
(LH.T.S)
dans
les
conditions
décrites
par
ce
protocole ;
-
De
majorer
le
temps
de
récupération
des
heures
supplémentaires
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération
lorsque
l'heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit,
un
dimanche
ou
un
jour
férié. -
D'instaurer
la
mise
en
place
des
heures
complémentaires
dans
les
conditions
décrites
par
ce
protocole ;
-
D'instaurer
l'indemnité
prévue
par
l'arrêté
du
19
août
1975
instituant
une
indemnité
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
en
faveur
des
agents
communaux
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
nécessaires
à
l'application
de
ce
protocole ;
-
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la bonne
exécution
de
ce
protocole.
- Consultation
groupée
concernant
les
assurances
sur
les
risques
statutaires
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée,
d'une
proposition
de
participation
au
marché
public
du
centre
de
gestion
pour
les
assurances
garantissant
les
risques
statutaires.
A
ce
jour,
la commune
est
couverte
par
un
contrat
souscrit
auprès
de
Groupama.
L'assemblée,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
pour
une
mise
en
concurrence
de
ce
contrat. -
Participation
financière
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
communaux Considérant
que
la
collectivité
peut
apporter
sa
participation
soit
au
titre
du
risque
"santé"
(risques
liés
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
ceux
liés
à
la
maternité),
soit
au
titre
du
risque
"prévoyance"
(risques
liés
à
l'incapacité,
l'invalidité
et
le décès),
soit
au
titre
des
deux
risques,
Considérant
que
sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Il
est
proposé
d'accorder
une
participation
aux
dépenses
de
protection
sociale
complémentaire
des
fonctionnaires
et
des
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
santé
dans
le
cadre
du
dispositif
de
labellisation
d’un
montant
de
30€
mensuel
brut,
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
* Divers L'assemblée
est
informée
:
- que
suite
à
l'augmentation
du
prix
de
l'énergie
le SYANE
a fait savoir
à
la commune
qu'il faut
s'attendre
à une
augmentation
de
plus
de
30%
du
prix de
l'électricité
en
2022.
- que
l'ensemble
des
maires
de
la CCPC
ont
interpellé
le directeur
de
la Poste
pour
se
plaindre
des
disfonctionnements
de
ses
services
et
lui ont
proposé
un
rdv
à
la CCPC.
La
séance
est
levée
à
22H
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Olivier
CHAMOT
Guy
DEMOLIS