Procès Verbal - CM 2018 06 23

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Procès Verbal - CM 2018 06 23 Document publié le Samedi 23 juin 2018 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2018 06 23)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Énergies, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE

MENTHONNEX-EN-BORNES

DU 23 JUIN 2018 A 10 H

Le vingt trois juin deux mil dix huit

Le Conseil Municipal de la Commune de MENTHONNEX-EN-BORNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy DEMOLIS, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 9

Date de convocation : 4 juin 2018

Présents : Mmes et MM. Guy DEMOLIS, Bernard SAILLANT, Sébastien PACCARD, Serge CHAMOT, Olivier CHAMOT, Serge RAGAZZONI, Emmanuel TISSOT, Sandrine BOCHET, Rachel TERRY

Secrétaire de séance : M. Olivier CHAMOT

Procurations : M. Dominique CARRIER à M. Olivier CHAMOT ; Mme Nathalie HENRY à M Sébastien PACCARD ; M. Jean-Claude CHARTRES à M. Emmanuel TISSOT ; Mme Magali STEICHEN à M. Serge CHAMOT ; M. Mickaël BAFCOP à M. Bernard SAILLANT ; Mme Jocelyne BORNE à M. Serge RAGAZZONI

1/ TRAVAUX

En préambule, le conseil municipal est invité à se rendre sur place pour une visite des derniers chantiers :

* au terrain de pétanque qui vient d’être réalisé près de l’Agorespace. Il est décidé de compléter le site avec la pose de quelques bancs, de planter quelques arbres et réfléchir à l’installation de toilettes sèches.

* au parking réalisé dernièrement à l’entrée nord du plateau des Bornes et au plan d’eau de Mouille Marin où un panneau ludique réalisé gracieusement par la famille TIVELET a été installé.

* Enfin, au village du Murger où la mise en souterrain des réseaux secs est achevée et l’enrobage de la voirie imminente. L’entreprise TP des Bornes réalisera l’accotement et le curage des fossés.

2/ RENOVATION ENERGETIQUE, MISE EN CONFORMITE ET AGRANDISSEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE

Suite à l’appel d’offres du mois de mars et conformément au rapport d’analyse réalisé par le maître d’œuvre, le cabinet DELTA-ARCHITECTES, il a été décidé d’attribuer le marché de travaux aux entreprises ci-dessous.

LOT DESIGNATION ENTREPRISE MONTANT Lot n°1 Démolition-GO MORETTI 28.000,00 Lot n°2 Charpente couverture LP Charpente 124.079,30 Lot n°3 Isolation – façade IPF 47.527,11 Lot n°4 Menuiseries ext et intérieures TISSOT 92.211 ,07 Lot n°5 Plâtrerie Peinture BIAGGINI 12.815,42 Lot n°6 Carrelage – Faïences LAVOREL 5.522.60 Lot n°7 Ventilation LAVOREL 58.547,00 Lot n°8 Plomberie – Sanitaire LAVOREL 9.510,00

1Lot n°9 Chauffage LAVOREL 21.779,00 Lot n°10 Electricité JACQUEMOUD 6.781,50 TOTAUX HT 406.773,00 Les travaux débuteront début septembre.

M. PACCARD propose également de réaliser l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur l’entrée sud des locaux de l’espace polyvalent et propose de valider la proposition d’Alpes Solaire Energies pour un montant de 15.000 € HT. Le maire rappelle le bilan financier de l’opération qui s’élève à environ 500.000 € HT (travaux, maîtrise d’œuvre, bureaux d’études et de contrôle) et qui est financée à hauteur de 246.620 € par des subventions de l’Etat, du Département, de la Région et du SYANE.

3/ URBANISME

Elaboration du P.L.U

Suite à la défaillance de l’Agence des Territoires (Ange Sartori), chargé de l’élaboration du PLU, il est décidé, en accord avec le groupement de commandes, bénéficiaire de l’attribution du marché, de confier la poursuite de la mission dans les conditions financières initiales traitées, à la Société TERRITOIRES-DEMAIN (Marjorie LE DIOURON).

Une réunion du groupe de travail en présence des personnes publiques associées est prévue en septembre.

Zone d’Aménagement Différée du Chef-Lieu (ZAD)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à une délibération municipale du 2 juillet 1990, une ZAD avait été instituée sur le chef-lieu de Menthonnex-en-Bornes, afin que la commune puisse préserver ses possibilités futures d’aménagement ainsi qu’une urbanisation plus dense et cohérente du bourg centre.

Cette démarche a été fructueuse puisqu’elle a permis de réaliser des acquisitions foncières et immobilières qui ont favorisé le développement harmonieux du cœur du village avec la construction d’une trentaine de logements collectifs dont les 2/3 à loyer modéré, d’une vingtaine de logements pavillonnaires, de quelques commerces de proximité (bar, boulangerie, agence d’assurances), d’un groupe scolaire, d’une cantine et structure d’accueil de la petite enfance.

Monsieur le Maire précise que la commune est soumise aux dispositions de la loi montagne, du SCOT de la région annécienne, du PLH de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et qu’il convient, conformément aux orientations du PLU en cours d’élaboration, de développer la constructibilité sur le chef-lieu qui est raccordé à l’assainissement collectif tout en favorisant la production de logements en mixité sociale ou à destination des séniors.

Monsieur le Maire rappelle qu’aujourd’hui, la commune de Menthonnex-en-Bornes est soumise aux règles du Règlement National d’Urbanisme du fait de la caducité de son POS et dans l’attente de son futur PLU. A ce titre, la commune ne dispose donc plus du droit de préemption urbain et qu’il est nécessaire qu’elle puisse mettre en œuvre ce droit afin de pérenniser les efforts de cohérence urbanistique apportés au chef-lieu par une action foncière pertinente mise en œuvre, le cas échéant, par l’exercice des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme.

2Il souligne qu’une ZAD permet entre autre de préempter en vue de : - la mise en place d’un projet urbain par l’aménagement du chef-lieu dans son ensemble ;

- la réalisation d’équipements collectifs et le développement économique avec la création ou la sauvegarde de commerces de proximité ;

- la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti ;

- la réalisation de logements en mixité sociale ou à destination des séniors.

A cet effet, il suggère de proposer au Préfet d’instituer une nouvelle Zone d’Aménagement Différée sur le chef-lieu ce qui permettrait :

- d’afficher clairement la destination en vue de projets d’intérêt général, notamment dans le secteur sud pour la réalisation de logements pour les séniors, dans le secteur nord- est pour la réalisation de logements en mixité sociale et au centre pour l’extension des équipements publics ainsi que pour la réalisation de logements en accession sociale ; - de rendre plus souple et plus appropriée l’acquisition des terrains à l’amiable en vue de réaliser à moyen terme le projet d’intérêt général puisque la destination est clairement définie ;

- d’enrayer le risque de spéculation foncière afin de rendre économiquement viable de futures opérations d’aménagement ;

- d’ouvrir l’exercice du droit de préemption à la commune pour la maîtrise de son chef- lieu.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition de M. le Maire en considérant que cette procédure permet ainsi à la collectivité de s’assurer progressivement de la maitrise foncière des terrains en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations d’aménagement répondant aux objectifs définis à l’article L 300-1 du code de l’urbanisme

- DEMANDE la création d’une nouvelle ZAD à M. Le Préfet sur la même emprise que la précédente.

- DESIGNE l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie comme titulaire du droit de préemption, en tant que structure spécialisée pour les problématiques foncières et à laquelle la commune est membre depuis le 23 décembre 2003 par le biais de la Communauté de Communes.

Autorisations d’urbanisme

L’adjoint en charge de l’’urbanisme, Sébastien PACCARD, présente les dossiers en cours :

* Permis de construire :

- M. Mme SIMIONI Nicolas et Mathilde – 1033 Route des Bornes pour l’extension d’une maison individuelle.

* Déclaration Préalable

- Mme ROUSSEAU Sandrine – 372 Route des Petits Pierres pour la modification des clôtures séparatives et la création d’une clôture sur rue ainsi que l’installation d’un portail et d’un portillon

- M.CALEGARI Gian-Luigi – 1667 Route du Murger pour la rénovation d’un mur de soutènement

- Mme CHAMOT Nicole (consorts CHAMOT Isidore Félicien), Chez Trosset, pour une division parcellaire en vue de construire.

34/ SCOLAIRE

Bernard SAILLANT et Rachel TERRY informent l’assemblée que compte tenu de la diminution des effectifs scolaires l’Académie a décidé la fermeture d’une classe à la rentrée de septembre. Il demeurera 4 classes sur Menthonnex et 4 classes sur Villy. Il est rappelé que la Fête des Ecoles se déroulera cette année à Menthonnex le vendredi 29 juin en fin d’après-midi. Il est décidé que la commune, en partenariat avec l’APE, offre le verre de l’amitié.

5/ ECLAIRAGE PUBLIC

Conformément à la décision prise antérieurement par l’assemblée, il est confirmé que l’ensemble des postes électriques de la commune ont été équipés d’horloges astronomiques et que l’extinction de l’éclairage public de minuit à 5H est généralisée sur l’ensemble du territoire communal.

L’éclairage bordant la RD3 des Petits-Pierres à la Côte a été équipé de lampes LED. Il est souligné qu’en plus des économies de fonctionnement, ces mesures devraient avoir un impact positif sur la faune nocturne.

6/ FORET COMMUNALE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande de l’ONF afin de mettre à jour le patrimoine boisé de la commune afin que celui-ci puisse bénéficier de l’application du régime forestier.

Le conseil municipal charge le maire d’élaborer cette mise à jour et de mettre en œuvre une convention avec l’ONF.

7/ ENVIRONNEMENT

- lundi 25 juin : Réunion du COPIL du contrat de territoires du Plateau des Bornes à Mouille Marin. Emmanuel TISSOT et Nathalie HENRY s’occupent de l’intendance. - mercredi 27 juin : réunion du Syndicat du Salève à Villy-le-Bouveret. Mickaël BAFCOP représentera la commune.

- samedi 30 juin dès 9 H, vers l’Epine, (zone humide des Bornes), le SMECRU et le CPI du Bugey organisent un chantier participatif et ludique sur l’arrachage du solidage. M. Emmanuel TISSOT souligne la présence de Renouée du Japon, Route du Murger. Il est chargé de prendre contact avec le SMECRU.

8/ ORGANISATION DU 11 NOVEMBRE 2018 ET DU REPAS DES ANCIENS Monsieur le maire accueille M. Jean-Marc BOUCHET, maire de Villy-le-Bouveret afin d’étudier les modalités des festivités du 11 novembre et du repas de anciens. Cette année revêtira une importance particulière du fait de la commémoration du centenaire de l’armistice de 1914-1918.

Du fait des travaux de la salle polyvalente de Menthonnex, le repas des anciens se déroulera à Villy.

Le maire et Olivier CHAMOT se rapprocheront de la municipalité de Villy pour l’organisation de cette journée.

A ce sujet, Olivier Chamot, l’Adjoint en charge du patrimoine évoque également le travail qu’est en train d’effectuer Mr Bernard DEMOLIS au sujet des Poilus de Menthonnex-en-

4Bornes. Ces quelques pages retraçant les parcours de nos Poilus seront publiées sur le prochain bulletin municipal et sur le site de la commune.

9/ BULLETIN D’INFORMATION MUNICIPAL

M. Olivier CHAMOT informe l’assemblée de la préparation, en collaboration avec Mme Sandrine BOCHET , de l’édition annuelle qui devrait paraître cet automne et invite les élus qui le souhaitent à s’associer à la rédaction d’articles.

10/ DEPART EN RETRAITE DU CANTONNIER

A l’issue de la séance, le personnel communal rejoint l’assemblée pour une réception organisée à l’occasion du départ du cantonnier, Didier DEMOLIS, employé communal depuis 1998 et qui fait valoir ses droits à la retraite fin juillet.

La séance est levée à 12H00

Secrétaire de séance Le Maire Olivier CHAMOT Guy DEMOLIS

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