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Arrêté - ARR2025R144 Reglementation circulation et stationnement intervention dans chambre telecom pour tirage fibre optique Route Zone Mis en ligne le 01 07 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R144 Reglementation circulation et stationnement intervention dans chambre telecom pour tirage fibre optique Route Zone Mis en ligne le 01 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
NN vue ve
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2025R144
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Route de zone
(A l'angle avec le 3
rue René Cassin)
Intervention
dans la chambre
télécom pour Le
tirage de fibre
optique
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
A/3/22$
- de sa notification le :
ANZES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière, Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours
« hors chantiers » pour l'année 2025,
Vu la demande en date du 24 juin 2025 de l'entreprise ORANGE, située 2, rue du Dr
Francis Baud - 74100 ANNEMASSE, pour l'intervention dans la chambre télécom pour
le tirage de la fibre optique sur la route zone à l'angle avec Le 3 de la rue René Cassin.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 11 juillet, de 8h00 à 17h00, la
circulation sera alternée manuellement avec des piquets au profit de l'entreprise ORANGE, Route de zone à l'angle du 3 de la rue René Cassin.
Une largeur de voie de 2 m sera maintenue.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute La durée des travaux sur le trottoir opposé.
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la rêglementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
ORANGE.
ARTICLE 5 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 6 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise ORANGE devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son
intervention.
ARTICLE 7 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 8 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la Loi.
ARTICLE 9 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 10 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat
de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 188 juillet 2025