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Arrêté - Arrete 2023R223 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue dArve Travaux de terrassement pour un raccordement telecom Mis en ligne le 15 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R223 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue dArve Travaux de terrassement pour un raccordement telecom Mis en ligne le 15 09 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Nue re
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2023R223
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue d’Arve
Travaux de
terrassement
pour un
raccordement
télécom
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
A5 /09 llo23
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours «hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 06 Septembre 2023 de l'entreprise GATEL, située 100, ZA de la Sage - 73330 DOMESSIN, pour la réalisation de travaux de terrassement pour un raccordement télécom, Rue d’Arve, au niveau du n°40.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le lundi 25 et Le mardi 26 Septembre 2023, le trottoir et l’accotement
seront neutralisés (Panneaux KC1 et AK5) mais la circulation ne sera pas impactée, Rue d’Arve, au niveau du n°40.
IL n'y aura ni travaux, ni empiètement ni stationnement sur la chaussée.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur La zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les
usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des
travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
GATEL.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise GATEL devra enlever Les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l’article du code La route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 15 Septembre 2023
Le Maire,