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Arrêté - 2025 6 Arrete Place du 4 Fevrier installation base de vie
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 6 Arrete Place du 4 Fevrier installation base de vie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° 6 DU 20 FÉVRIER 2025
Concernant la réglementation provisoire de la circulation
LE MAIRE DE LA VILLE DE SOULTZ, Haut-Rhin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2542-I et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation routière,
Considérant les travaux effectués par l’entreprise GCM Sud Alsace et la demande en vue d’occuper des places de parking sur place du 4 février pour l'installation de la base de vie,
ARRÊTE:
ARTICLE 1 :
Pour permettre la mise en place d’une base de vie du 3 mars à 7h30 au 25 avril 2025 à 17h30, l’entreprise GCM Sud Alsace est autorisée à occuper les 6 places de stationnement sur la place du 4 Février, côté rue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Le stationnement sera en conséquent interdit durant toute cette période.
ARTICLE 2:
Des panneaux réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux pour permettre l’application du présent arrêté et les usagers auront à se conformer à la signalisation en place.
ARTICLE 3 :
M. le Maire de la Ville de Soultz, M. le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie de SOULTZ, La Police Municipale et tout agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marcello ROTOLO, Maire :