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Arrêté - 2025 18 arrete concernant le stationnement Place de lEglise le 1er avril 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 18 arrete concernant le stationnement Place de lEglise le 1er avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Défense,
B.P. 21 - 68360 SOULTZ
ARRETE N°18 DU 27 MARS 2025
Concernant la réglementation provisoire du stationnement le 1°" avril
2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SOULTZ , Haut-Rhin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et
L2542-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation routière, Considérant la demande formulée le 25 mars 2025 par Mme MARANZANA Christine, conseillère France Travail, pour la réservation de places de stationnement sur le parking de l'Eglise le mardi 1° avril à partir de 7h pour l'exposition de véhicules militaire jusqu’au départ des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pour permettre le stationnement de véhicules militaires, le stationnement sera interdit mardi 1 avril 2025 sur la place de l'Eglise de 7h jusqu'au départ des véhicules sur la rangée côté rue de l'Ecole (à droite en entrant dans le parking).
es et des panneaux seront mis en place pour permettre l'application du présent
ARTICLE 3 :
Tout véhicule en stationnement et considéré comme gênant sera susceptible d’être placé en fourrière.
ARTICLE 4 :
M. le Maire de la Ville de Soultz, M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Soultz et tout agent de la Force Publique sont chargé acun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2? mois selon les règles de procédure en vigueur.
Sylviane ROTOLO,
djointe au Maire
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