Conseil Municipal - acte 00133004 D

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Conseil Municipal - acte 00133004 D Document publié le Dimanche 1 janvier 2079 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00133004 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 13/12/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20231212-133004-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 15/12/2023

certifié exact,

Séance du mardi 12

décembre 2023

D-2023/353

Aujourd'hui 12 décembre 2023, à 14h08,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17H50 à 18H10

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Céline PAPIN présente sauf de 14h26 à 15h05

Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 16h00, Madame Léa ANDRE présente jusqu'à18h15, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 18h40 .

Excusés :

Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard- Louis BLANC,Aides pour l'aide exceptionnelle à l'expertise structure.

Subventions de la Ville. Autorisation.

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les effondrements et périls imminents dans le centre historique ont amené la Ville et la Métropole à mettre en œuvre un plan d’action de lutte contre l’habitat dégradé. En première intention, la ville de Bordeaux a délibéré lors du Conseil municipal du 14 décembre 2021, l’attribution d’une aide exceptionnelle à la réalisation de diagnostics structures sur les immeubles collectifs du centre historique, d’une durée de 1 an.

Après un an de mise en œuvre, la Ville continue à être sollicitée pour accompagner la réalisation de ces expertises, qui peuvent aussi venir en appui des signalements reçus au titre de la sécurité des immeubles. L’année d’expérimentation n’ayant pas permis de répondre à l’ensemble des demandes, notamment sur le centre historique de Bordeaux, au vu des délais de montage des dossiers et réalisation des prestations, la Ville a délibéré lors du Conseil municipal du 31 janvier 2023 la prorogation du dispositif d’une année supplémentaire soit jusqu’au 14 décembre 2023.

Les caractéristiques de l’aide proposée sont les suivantes :

- Montant : 50% du montant TTC, dans un plafond de 1000 € par immeuble ; - Immeuble d’habitat collectif en mono propriété ou copropriété ;

- Bénéficiaires : propriétaire (personne physique ou personne morale) ou syndicat des copropriétaires.

Ainsi, 2 demandes de subvention, présentées dans le tableau ci-annexé, sont proposées à ce conseil municipal. Elles représentent un coût total de prestations de 2 539 euros et un montant total de subvention de 1 270 euros.

Une des demandes est située hors périmètre initial prévu dans la délibération. Toutefois, cette dernière laisse la possibilité au conseil municipal d’octroyer l’aide au cas par cas pour des adresses localisées en dehors du périmètre.

Le versement des subventions de la Ville interviendra après réalisation complète du diagnostic et remise d’un rapport, sur présentation des factures détaillées.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir décider de la subvention à octroyer et autoriser le Maire à accorder aux bénéficiaires les subventions indiquées pour la ville de Bordeaux.

Ces subventions seront imputées sur la sous fonction 72, compte 20422 pour la Ville.

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 décembre 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Stéphane PFEIFFER