Conseil Municipal - acte 00131596 D

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Conseil Municipal - acte 00131596 D Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00131596 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 04/10/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20231003-131596-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 05/10/2023

certifié exact,

Séance du mardi 3 octobre

2023

D-2023/249

Aujourd'hui 3 octobre 2023, à 14h13,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Guillaume MARI présent jusqu'à 16h10, Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 17h30, Monsieur Dimitri BOUTLEUX présent jusqu'à 18h30

Excusés :

Monsieur Amine SMIHI, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES,Aides pour l'aide exceptionnelle à l'expertise structure -

Subventions de la Ville.

Autorisation.

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les effondrements et périls imminents dans le centre historique ont amené la Ville et la Métropole à mettre en œuvre un plan d’action de lutte contre l’habitat dégradé. En première intention, la ville de Bordeaux a délibéré lors du Conseil municipal du 14 décembre 2021, l’attribution d’une aide exceptionnelle à la réalisation de diagnostics structures sur les immeubles collectifs du centre historique, d’une durée de 1 an.

Après un an de mise en œuvre, la Ville continue à être sollicitée pour accompagner la réalisation de ces expertises, qui peuvent aussi venir en appui des signalements reçus au titre de la sécurité des immeubles. L’année d’expérimentation n’ayant pas permis de répondre à l’ensemble des demandes, notamment sur le centre historique de Bordeaux, au vu des délais de montage des dossiers et réalisation des prestations, la Ville a délibéré lors du Conseil municipal du 31 janvier 2023 la prorogation du dispositif d’une année supplémentaire soit jusqu’au 14 décembre 2023.

Les caractéristiques de l’aide proposée sont les suivantes :

- Montant : 50% du montant TTC, dans un plafond de 1000 € par immeuble ; - Immeuble d’habitat collectif en mono propriété ou copropriété ;

- Bénéficiaires : propriétaire (personne physique ou personne morale) ou syndicat des copropriétaires.

Ainsi, une demande de subvention, présentée dans le tableau ci-annexé, est proposée à ce conseil municipal. Elle représente un coût total de prestations de 2 040 euros et un montant total de subvention de 1 000 euros.

La demande est située hors périmètre initial prévu dans la délibération. Toutefois, cette dernière laisse la possibilité au conseil municipal d’octroyer l’aide au cas par cas pour des adresses localisées en dehors du périmètre.

Le versement des subventions de la Ville interviendra après réalisation complète du diagnostic et remise d’un rapport, sur présentation des factures détaillées.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir décider de la subvention à octroyer et autoriser le Maire à accorder aux bénéficiaires les subventions indiquées pour la ville de Bordeaux.

Ces subventions seront imputées sur la sous fonction 72, compte 20422 pour la Ville.

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 octobre 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Stéphane PFEIFFERAdresse de l'immeuble Bénéficiaire ou Mandataire Diagnostiqueur Nombre de lots principaux Montant TTC de l'expertise Montant subvention Ville Commentaires

31 rue Costedoat Foncia Bordeaux / Indivision Bordessoulles ID Bâtiment 2 040€ 1 000 € Hors périmètre

TOTAL 0 2 040 € 1 000 €

LISTE DES DOSSIERS D'AIDE EXPERTISE STRUCTURE

Conseil Municipal - 3 octobre 2023