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Conseil Municipal - acte 00137767 D
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00137767 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ___________ Conseillers en exercice : 65 Reçu en Préfecture le : 02/10/2024 ID Télétransmission : 033-213300635-20241001-137767-DE- 1-1 Date de mise en ligne : 04/10/2024 certifié exact, Séance du mardi 1 octobre 2024 D-2024/295 Aujourd'hui 1 octobre 2024, à 14h07, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de Monsieur Pierre HURMIC - Maire Suspension de séance de 17H18 à 17H32 Etaient Présents : Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Madame Myriam ECKERT présente jusqu'à 15H43 Excusés : Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Recours indemnitaire- Bulletin- Renouveau Bordeaux Monsieur Dominique BOUISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Comme suite à la publication d’un document intitulé « Bordeaux la ville qui change la vie », le groupe Renouveau Bordeaux a exercé un recours gracieux préalable auprès de la commune, considérant que la brochure constituait un document « d’information sur les réalisations sur la gestion du conseil municipal » au sens de l’article L.2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales devant comprendre un espace dédié aux élus n’appartenant pas à la majorité municipale. Le groupe Renouveau Bordeaux demande un euro en réparation du préjudice subi. La Ville considère qu’il s’agissait d’informations à date n’entrant pas spécifiquement dans le champ des dispositions de l’article précité mais prend en compte ces observations. En conséquence, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, afin d’éviter l’emploi de ressources pour un contentieux et éviter toute polémique, d’accorder un euro de dommages et intérêts comme le demande le groupe Renouveau Bordeaux et de le verser au budget de fonctionnement du groupe Renouveau Bordeaux. ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES Fait et Délibéré à Bordeaux, le 1 octobre 2024 P/EXPEDITION CONFORME, Monsieur Dominique BOUISSON