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Conseil Municipal - acte 00130714 D
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00130714 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 13/07/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20230711-130714-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 14/07/2023
certifié exact,
Séance du mardi 11 juillet
2023
D-2023/190
Aujourd'hui 11 juillet 2023, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 14h45, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent à partir de 15H45, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 18H25. Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 17H00, Madame Béatrice SABOURET présente jusqu'à 18H20, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 19H50.
Excusés :
Monsieur Amine SMIHI, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Aides pour l'aide exceptionnelle à l'expertise structure -
Subventions de la Ville - Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les effondrements et périls imminents dans le centre historique ont amené la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole à mettre en œuvre un plan d’actions de lutte contre l’habitat dégradé. En première intention, la ville de Bordeaux a délibéré lors du Conseil municipal du 14 décembre 2021, l’attribution d’une aide exceptionnelle à la réalisation de diagnostics structures sur les
immeubles collectifs du centre historique, pour une durée de 1 an. L’année d’expérimentation n’ayant pas permis de répondre à l’ensemble des demandes, notamment celles émises pour des biens situés dans le centre historique de Bordeaux, au vu des délais de montage des dossiers et réalisation des prestations, la Ville a délibéré lors du Conseil municipal du 31 janvier 2023 la prorogation du dispositif d’une année supplémentaire soit jusqu’au 14 décembre 2023.
Les caractéristiques de l’aide restent inchangées, et sont les suivantes : - Montant : 50% du montant TTC des dépenses, dans un plafond de 1000 € par immeuble ;
- Immeuble d’habitat collectif en mono propriété ou copropriété ;
- Bénéficiaires : propriétaires (personnes physiques ou personnes morales) ou syndicats des copropriétaires.
Ainsi, 3 demandes de subventions, présentées dans le tableau ci-annexé, sont proposées à ce conseil municipal. Elles représentent un coût total de prestations de 5 982 euros et un montant total de subvention de 2 480 euros.
Les 3 demandes sont situées hors périmètre initial prévu dans la délibération. Toutefois, cette dernière laisse la possibilité au conseil municipal d’octroyer l’aide au cas par cas pour des adresses localisées en dehors du périmètre.
Le versement des subventions de la Ville interviendra après réalisation complète du diagnostic et remise d’un rapport, sur présentation des factures détaillées.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir décider des subventions à octroyer et autoriser le Maire à accorder aux bénéficiaires les subventions indiquées pour la ville de Bordeaux.
Ces subventions seront imputées sur la sous fonction 72, compte 20422 pour la Ville.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 11 juillet 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Stéphane PFEIFFER