Arrêté - Préfecture - Vendée - 2009 46

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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2009 46 Document publié le Mercredi 23 septembre 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2009 46)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, ISSN 0984-2543

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 2009/46

__________________

Document affiché en préfecture le 23 septembre 2009

1CABINET DU PREFET...............................................................................................................................................3 ARRÊTÉ 09CAB-SIDPC PORTANT FERMETURE D’UNE CLASSE DE L’ÉCOLE PUBLIQUE PRIMAIRE FRANÇOISE DOLTO DE SAINT FLORENT DES BOIS............................................................................................3 ARRÊTÉ PORTANT RÉOUVERTURE D’UNE CLASSE DE L’ÉCOLE FRANÇOISE DOLTO DE SAINT- FLORENT DES BOIS.................................................................................................................................................3 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES .............................................................................................................................................................4 A R R E T E N° 09 – DRCTAJ/2 – 535 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR FRÉDÉRIC ROSE, DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET.......................................................................................................4 A R R E T E N° 09 – DRCTAJ/2 – 536 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN CE QUI CONCERNE LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’UNITÉ OPÉRATIONNELLE DE LA PRÉFECTURE (PROGRAMME 108 – BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME PAYS DE LA LOIRE - TITRES 3 ET 5) ET DE CERTAINES DÉPENSES DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (PROGRAMME 207 - TITRE 3) À MONSIEUR FRÉDÉRIC ROSE, DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET...................................................................................................................5 A R R E T E N° 09 – DRCTAJ/2 – 537 MODIFIANT L’ARRÊTÉ N° 09.DAI/1.56 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR DAVID PHILOT, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE DE LA VENDÉE. 6 A R R E T E N° 09 – DRCTAJE/2 – 538 MODIFIANT L’ARRÊTÉ N° 09.DAI/1.217 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME BÉATRICE LAGARDE, SOUS-PRÉFET DES SABLES D’OLONNE.............................6 A R R E T E N° 09 – DRCTAJ/2 – 539 MODIFIANT L’ARRÊTÉ N° 09.DAI/1.184 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR JEAN-MARIE HUFTIER, SOUS-PRÉFET DE FONTENAY LE COMTE......................7 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AGRICULTURE................................................8 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 09 DDEA - 241 AUTORISANT ET RÉGULARISANT LES TRAVAUX DE REMBLAI DU CAMPING LES AVENTURIERSDE LA CALYPSO À SAINT-JEAN-DE-MONTS ..............................................8 ARRETE N° 09 - DDEA- 311......................................................................................................................................9 ARRETE N° 09 - DDEA- 312....................................................................................................................................10 DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES............................................................12 ARRETE N° 3-2009/DRASS/PH/CENTRES DE SANTÉ.........................................................................................12 CONCOURS.............................................................................................................................................................13 AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX CADRES DE SANTE - FILIERE INFIRMIERE DANS LES SERVICES DE "PSYCHIATRIE"......................................................................13 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE DE CLASSE NORMALE...............................................................................................................13

2

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 2009/46

____

Document affiché en préfecture le 23 septembre 2009CABINET DU PREFET

Arrêté 09CAB-SIDPC portant fermeture d’une classe de l’école publique primaire Françoise Dolto de Saint Florent des Bois

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Arrête :

Article 1er : La classe de moyenne-grande section de l’école publique primaire Françoise Dolto de Saint Florent des Bois est fermée à titre préventif, à compter de ce jour juqu’au lundi 21 septembre 2009 inclus, dans l’attente des résultats d’analyses.

Article 2 : Sauf prorogation du présent arrêté, la classe rouvrira le mardi 22 septembre 2009 au matin. Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public, notamment par un affichage visible à l’entrée de l’établissement ainsi qu’en mairie de Saint Florent des Bois.

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, l’inspecteur d’académie, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales et le maire de la commune de Saint Florent des Bois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

La Roche-sur-Yon, le 18 septembre 2009

LE PREFET,

Thierry LATASTE

Arrêté portant réouverture d’une classe de l’école Françoise Dolto de Saint-Florent des Bois Le Préfet de la Vendée²

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Arrête :

Article 1er : La classe de moyenne-grande section de l’école Françoise Dolto de Saint-Florent des Bois est réouverte à compter de ce jour.

Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public, notamment par un affichage visible à l’entrée de l’établissement ainsi qu’en mairie de Saint-Florent des Bois.

Article 3 : Le directeur de cabinet, le recteur d’académie, l’inspecteur d’académie, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le maire de la commune de Saint-Florent des Bois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

La Roche-sur-Yon, le 19 septembre 2009

Pour le Préfet,

Le sous-préfet, directeur de cabinet

Frédéric ROSE

3DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

A R R E T E N° 09 – DRCTAJ/2 – 535 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ROSE, Directeur de Cabinet du Préfet

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric ROSE, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relatifs à l’organisation, au fonctionnement et aux missions relevant du cabinet, du service interministériel de défense et de protection civile, des services rattachés, et du service départemental d’incendie et de secours. Délégation lui est également donnée : en qualité de chef de projet « Sécurité routière », en matière de sécurité civile pour toute situation d’urgence.

Article 2 : Délégation de signature est en outre donnée à Monsieur Frédéric ROSE à l’effet de signer les décisions relatives aux polices administratives liées à la sécurité :

I - : Armes, explosifs et ball-trap :

Les récépissés de déclarations et décisions relatives à l’acquisition, la détention d'armes et de munitions, le port d’armes.

Les cartes européennes d’armes à feu.

Les autorisations et récépissés de déclaration de commerces d’armes et/ou de munitions. Les décisions relatives à la remise des armes et munitions détenues par les personnes dont le comportement ou l'état de santé présente un danger grave et immédiat pour elles-mêmes ou pour autrui (Code de la Défense art. L.2336-4 et L.2336-5).

Les certificats d'acquisition, les bons de commandes d'explosifs et de détonateurs, ainsi que les habilitations à l'emploi d’explosifs.

Les décisions relatives à l’utilisation des explosifs dès réception.

Les décisions relatives à la création et à l’exploitation des dépôts d'explosifs ainsi qu’aux personnels de ces dépôts.

Les décisions relatives aux entreprises de transport d’explosifs.

Les décisions relatives aux gardes particuliers.

Les décisions relatives à l’ouverture de ball-trap.

Les récépissés de déclaration de ball-trap temporaires.

II- Réglementation aérienne :

Les décisions relatives à l’ouverture temporaire au trafic aérien international des aérodromes de la Vendée ouverts à la circulation aérienne publique.

Les décisions relatives aux manifestations aériennes.

Les décisions relatives aux autorisations et refus de lâchers de ballons. Les décisions relatives à la création de plates-formes aéronautiques. Les décisions relatives au survol du département de la Vendée.

Les arrêtés de dérogation aux règles de survol.

Les décisions relatives à l ‘utilisation des hélisurfaces.

III- Vidéo-protection :

Les décisions relatives à la surveillance à partir de la voie publique

Les décisions relatives aux systèmes de vidéosurveillance.

IV- Activités de surveillance, gardiennage, recherches privées et transports de fonds : - Les décisions relatives aux entreprises privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds. Les décisions relatives au recrutement de salariés par les entreprises privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds- les décisions relatives aux convoyeurs de fonds. Les décisions relatives aux agences de recherches privées, à leurs dirigeants et à leurs salariés. V - Réglementation des jeux :

Les décisions relatives aux loteries, casinos et lotos.

VI- Débits de boissons :

Les décisions relatives aux fermetures tardives de débits de boissons Les avertissements aux exploitants des débits de boissons.

Les décisions relatives aux fermetures administratives des débits de boissons Les décisions relatives à l'exercice de la profession de loueur d'alambic ambulant. Article 3 : Monsieur Frédéric ROSE, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, est chargé d'assurer périodiquement les permanences pour l'ensemble du département. A ce titre, il bénéficie d'une 4délégation lui permettant de prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence. Il peut notamment signer les décisions suivantes relatives aux:

suspensions de permis de conduire,

étrangers en situation irrégulière,

mesures d’ordre public,

hospitalisation d’office,

mesures de sécurité alimentaire et sanitaire,

mesures de sécurité civile.

Article 4 : Délégation de signature est également donnée dans son domaine de compétence à Monsieur Jean- François BODIN, Coordonnateur de sécurité routière auprès du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, à l’effet de signer les courriers ordinaires n’emportant pas décision ainsi que les copies conformes et pièces annexes de décisions et d’actes préfectoraux.

Article 5 : : L’arrêté préfectoral n° 09.DAI/1.186 du 3 juillet 2009 est abrogé. Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

LA ROCHE SUR YON, le 23 septembre 2009

Le Préfet,

Thierry LATASTE

A R R E T E N° 09 – DRCTAJ/2 – 536 portant délégation de signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l’unité opérationnelle de la préfecture (programme 108 – budget opérationnel de programme Pays de la Loire - titres 3 et 5) et de certaines dépenses de sécurité routière (Programme 207 - titre 3) à Monsieur Frédéric ROSE, Directeur de Cabinet du Préfet LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE :

Article 1er: Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric ROSE, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, à l'effet de signer les engagements de dépense et les certifications du service fait dans la limite des crédits des titres 3 et 5 de l’unité opérationnelle de programme de la préfecture au titre du programme 108 - budget opérationnel de programme Pays de la Loire qui lui sont notifiés et pour les lignes budgétaires limitativement énumérées, en ce qui concerne :

 ses frais de représentation

 le centre de responsabilité résidence du Directeur de Cabinet

 le centre de responsabilité CABINET qui comprend les services dépensiers : service interministériel de défense et de protection civile, bureau du cabinet, bureau de la communication interministérielle et garage. Article 2 : Délégation est également donnée dans la limite de 2000 euros par engagement juridique, et jusqu'à concurrence des crédits notifiés par ligne budgétaire, à :

 Madame Chantal ANTONY, attaché principal de préfecture, chef du bureau du Cabinet pour les dépenses du bureau du cabinet et du garage,

 Monsieur Henri MERCIER, attaché principal de préfecture, chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (S.I.D.P.C), pour les dépenses du S.I.D.P.C.,

 Madame Mady LERAY, attachée de préfecture, chef du bureau de la communication interministérielle, pour les dépenses relatives à la communication externe.

Article 3 : Délégation est également donnée pour les dépenses qui ne sauraient excéder 800 euros par engagement juridique, à :

 Madame Chantal ANTONY, attaché principal de préfecture, pour les dépenses relatives à la communication externe,

 Madame Mady LERAY, attachée de préfecture pour les dépenses du bureau du cabinet et du garage. Article 4 : Délégation est également donnée dans la limite de 200 euros par engagement juridique, et jusqu'à concurrence des crédits notifiés par ligne budgétaire, à : Monsieur Michel AMERAND, chef de garage pour les dépenses d'entretien des véhicules.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement du responsable du centre de responsabilité « résidence Directeur de Cabinet », délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno CHAPELOT, à l’effet de signer les engagements juridiques pour les dépenses de travaux immobiliers et d’achat de fournitures, matériaux et petits équipements les concernant, dans la limite des crédits inscrits sur les lignes budgétaires inscrits aux différents comptes du budget de la résidence, et dans la limite de 500 euros par engagement juridique.

5Article 6 : Délégation de signature est également donnée à Monsieur Frédéric ROSE, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, à l'effet de signer les engagements de dépenses et les certifications du service fait du budget opérationnel du programme 207 "sécurité routière" concernant le plan départemental d'action de sécurité routière (titre III action 21 « actions locales de partenariat »). Article 7 : : L’arrêté préfectoral n° 09.DAI/1.174 du 26 juin 2009 est abrogé. Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

LA ROCHE SUR YON, le 23 septembre 2009

Le Préfet,

Thierry LATASTE

A R R E T E N° 09 – DRCTAJ/2 – 537 modifiant l’arrêté n° 09.DAI/1.56 portant délégation de signature à Monsieur David PHILOT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E :

Article 1er : L’article 3 de l’arrêté n°09.DAI/1.56 en date du 28 avril 2009 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PHILOT , la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Madame Béatrice LAGARDE, Sous-Préfet des Sables d’Olonne. Lorsque Madame Béatrice LAGARDE et Monsieur David PHILOT se trouveront simultanément absents ou empêchés, la même délégation de signature sera exercée par Monsieur Jean-Marie HUFTIER en qualité de Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte. Lorsque Madame Béatrice LAGARDE, Monsieur Jean-Marie HUFTIER et Monsieur David PHILOT se trouveront simultanément absents ou empêchés, la même délégation de signature sera exercée par Monsieur Frédéric ROSE, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet.

Article 2 : L’arrêté modificatif n° 09.DAI/1.220 en date du 18 août 2009 est abrogé. Article 3 : Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Sous-Préfet des SABLES D’OLONNE, le Sous- Préfet de FONTENAY-LE-COMTE et le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

LA ROCHE SUR YON, le 23 septembre 2009

Le Préfet,

Thierry LATASTE

A R R E T E N° 09 – DRCTAJE/2 – 538 modifiant l’arrêté n° 09.DAI/1.217 portant délégation de signature à Madame Béatrice LAGARDE, Sous-Préfet des SABLES D’OLONNE LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E :

Article 1 : L’article 6 de l’arrêté n° 09.DAI/1.217 en date du 18 août 2009 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice LAGARDE, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Jean-Marie HUFTIER, Sous-Préfet de FONTENAY-le-COMTE. Lorsque Madame Béatrice LAGARDE et Monsieur Jean-Marie HUFTIER se trouveront simultanément absents ou empêchés, la même délégation de signature sera exercée par Monsieur David PHILOT, Secrétaire Général de la préfecture. Lorsque Madame Béatrice LAGARDE, Monsieur Jean-Marie HUFTIER et Monsieur David PHILOT se trouveront simultanément absents ou empêchés, la même délégation de signature sera exercée par Monsieur Frédéric ROSE, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet.

Article 2 : Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Sous-Préfet des SABLES D’OLONNE, le Sous- Préfet de FONTENAY-LE-COMTE et le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

LA ROCHE SUR YON, le 23 septembre 2009

Le Préfet,

Thierry LATASTE

6A R R E T E N° 09 – DRCTAJ/2 – 539 modifiant l’arrêté n° 09.DAI/1.184 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie HUFTIER, Sous-Préfet de FONTENAY LE COMTE LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E :

Article 1er : L’article 6 de l’arrêté n° 09.DAI/1.184 en date du 6 juillet 2009 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Marie HUFTIER, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Madame Béatrice LAGARDE, Sous-Préfet des SABLES D’OLONNE. Lorsque Monsieur Jean-Marie HUFTIER et Madame Béatrice LAGARDE se trouveront simultanément absents ou empêchés, la même délégation de signature sera exercée par Monsieur David PHILOT, Secrétaire Général de la Préfecture. Lorsque Monsieur Jean-Marie HUFTIER, Madame Béatrice LAGARDE et Monsieur David PHILOT se trouveront simultanément absents ou empêchés, la même délégation de signature sera exercée par Monsieur Frédéric ROSE, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet.

Article 2 : Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Sous-Préfet de FONTENAY-LE-COMTE, le Sous-Préfet des SABLES D’OLONNE et le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

LA ROCHE SUR YON, le 23 septembre 2009

Le Préfet,

Thierry LATASTE

7DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AGRICULTURE

Arrêté préfectoral n° 09 DDEA - 241 autorisant et régularisant les travaux de remblai du camping les Aventuriersde la Calypso à Saint-Jean-de-Monts

Le Préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

ARRETE

Article 1er – Objet : Au titre de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques, le remblai de marais du camping situé sur la commune de Saint Jean de Monts et dénommé les Aventuriers de la Calypso est autorisé par régularisation. Le propriétaire en est la SARL les Aventuriers de la Calypso, dénommée plus loin le titulaire. Les travaux doivent être conformes au dossier joint à la demande d'autorisation sous réserve de l'application des prescriptions du présent arrêté. Les travaux et ouvrages autorisés relèvent des rubriques suivantes de la nomenclature de l'article R. 214-1 du code de l'environnement :

N° de rubrique Intitulé Régime

3.3.1.0

Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zone

humide ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant supérieure

à 1 hectare

AUTORISATION

2.1.5.0

Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur

le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée

de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les

écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1° Supérieure

ou égale à 20 ha (A) 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha

(D)

DECLARATION

Toute modification apportée par le titulaire aux installations et à leur mode d'utilisation et susceptible d'entraîner un changement notable doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet conformément à l'article R. 214-18 du code de l'environnement. S'il juge que les effets prévisibles ou l'importance de la modification le justifient, le préfet pourra inviter le titulaire à déposer une nouvelle demande d'autorisation. Article 2 – Conditions techniques imposées

2-1 Assainissement des eaux pluviales : Les eaux pluviales du camping sont collectées, stockées et rejetées conformément au dossier déposé sous réserve de l’application des mesures éventuellement fixées par la commune au titre de l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales. 2-2 Implantation et gestion du camping : Les mobile homes sont rehaussés de 0,3 m et leurs seuils atteignent au moins la cote de 2,30 m NGF. Un nouveau fossé de marais est ouvert et entretenu en limite de propriété à l'Est de la propriété. L'extension du camping ne comporte aucun chalet ou habitation légère de loisirs. Tous les mobile homes de l'extension sont ancrés au sol ou évacués hors période estivale. Le camping n'est pas habité d'octobre à mars.

2-3 Mesures compensatoires et étude hydraulique : Le titulaire étudie des mesures compensatoires et les propose au préfet dans un délai maximal d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Dans le même temps il lui adresse aussi une étude hydraulique des effets de ses aménagements et des risques d'inondations. Le préfet évalue ces études et, après présentation au CODERST, fixe des prescriptions par arrêté complémentaire. Article 3 – Conditions techniques imposées à l’entretien des ouvrages : La surveillance et l’entretien régulier des ouvrages, réseaux et fossés internes au camping sont assurés par le titulaire. Cet entretien se traduit par : - un enlèvement régulier des déchets et dépôts ;

- un contrôle de l'accumulation des sédiments et un curage léger si besoin. Le désherbage s'effectuera sans produit phytosanitaire.

Article 4 - Prescriptions archéologiques : Les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l'occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au maire de la commune, lequel doit prévenir la direction régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire (service régional de l'archéologie) 1, rue Stanislas Baudry -BP 63518-44035 NANTES cedex1 - Tél 02 40 14 23 30. Article 5- Durée et révocation de l'autorisation : La présente autorisation n’est pas limitée dans le temps. L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire, révisable et révocable sans indemnité. Si à quelle que date que ce soit, l'administration décidait, dans un but d'intérêt général, de modifier, d'une manière temporaire ou définitive, l'usage des avantages concédés par le présent arrêté, le titulaire ne pourrait se prévaloir d'aucune indemnité. L'autorisation peut être révoquée à la demande du directeur départemental de l'Equipement et de l'Agriculture, chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques, si des inconvénients graves apparaissent, ainsi

8qu'en cas de non exécution des prescriptions du présent arrêté (articles R. 214-17, 18, 26 et 29 à 31 du code de l'environnement). Si le bénéfice de l'autorisation est transmis à une autre personne que le titulaire, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet dans les trois mois conformément à l'article R. 214- 45 du code de l'environnement.

Article 6 - Recours, droit des tiers et responsabilité : Le présent arrêté peut faire l'objet de la part du titulaire, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, qui sera réputé rejeté en cas d'absence de réponse dans les deux mois qui suivent la réception de la requête. Conformément aux dispositions de l'article L.214-10 du code de l'environnement, cette décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Nantes, par le titulaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par les tiers dans un délai de quatre ans à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. L'éventuel recours gracieux n'interrompt pas le délai de recours contentieux. La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés. Le titulaire devra indemniser les usagers des eaux exerçant légalement de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés par les travaux faisant l'objet du présent arrêté. Le titulaire sera responsable, de façon générale, de tous les dommages causés aux propriétés du fait de ses travaux et ne pourra, en aucun cas, invoquer la présente autorisation pour diminuer sa responsabilité, qui demeure pleine et entière, tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrage et installations que leur mode d'exécution et leur entretien ultérieur.

Article 7 - Publication : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, ainsi que sur son site internet pendant une durée d'un an au moins. Un extrait de cet arrêté, énumérant notamment les conditions techniques auxquelles l'installation est soumise, est affiché pendant au moins un mois en mairie de Saint-Jean-de-Monts. L'accomplissement de cette formalité est certifié par procès verbal dressé par les soins du maire et adressé au service chargé de la police de l'eau. Le présent arrêté et un dossier sur l'opération autorisée sont mis à la disposition du public sur rendez-vous en mairie et à la direction départementale de l'Equipement et de l'Agriculture pendant une durée de deux mois à compter de la publication de l'arrêté d'autorisation. Un avis informant le public de la signature du présent arrêté est publié par les soins du préfet et aux frais du titulaire, dans deux journaux paraissant dans le département concerné.

Article 8 - Exécution : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'Equipement et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL les Aventuriers de la Calypso et en outre transmis pour information au sous-préfet des Sables d'Olonne et à la commission locale de l'eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Marais Breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf.

La Roche-sur-Yon, le 18 SEP.2009

Le Préfet

Thierry LATASTE

ARRETE N° 09 - DDEA- 311

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la Légion d’ Honneur

Officier de l’ Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1er : Le projet de distribution électrique « Pose d'un câble HTA 20 KV du domaine privé, entre les postes de livraison à créer et les éoliennes » sur le territoire des communes susvisées est approuvé. Article 2 : CEGELEC SUD OUEST est autorisé à exécuter les ouvrages, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

Article 3 : Un accord de voirie ainsi que les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.

Article 4 : CEGELEC SUD OUEST devra, en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire :

M. le Maire de Vix

M. le Maire de Le Gué de Velluire

M. le Président de la communauté de communes des Isles du Marais Poitevin 85450 Chaillé les Marais M. le Président de la communauté de communes Vendée- Sèvre- Autise 85420 Oulmes M. le Directeur de France Télécom – URR/DR/DICT - Nantes

Mme le Chef de subdivision de l’Équipement et de l' Agriculture de Fontenay le Comte M. le Chef de l’Agence Routière Départementale de Luçon

MM. les propriétaires ou concessionnaires de toutes canalisations touchées par les travaux.

9Article 5 :La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés, et ne préjuge pas des éventuelles autorisations nécessaires en application du code de l’urbanisme. Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de l’Équipement et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à CEGELEC SUD OUEST, ainsi qu’à :

M. le Directeur du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée M. le Directeur de ERDF - Groupe Ingénierie Vendée

M. le Maire de Vix

M. le Maire de Le Gué de Velluire

M. le Directeur de France Télécom URR/DR/DICT – Nantes

M. le Président de la Chambre d' Agriculture de la Vendée

M. le Chef du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine Mme le Chef du Service Archéologique Départemental

M. le Directeur Régional de l'Environnement,de l'Aménagement et du Logement - Nantes La Roche sur Yon le 21 septembre 2009

le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture

Pour le directeur empêché

le responsable de SARN / SRTD

Sébastien HULIN

ARRETE N° 09 - DDEA- 312

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la Légion d’ Honneur

Officier de l’ Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1er : Le projet de distribution électrique « Parc Éolien de Saint Philbert de Bouaine ; pose de câble HTA 20 KV entre les Éoliennes et le poste de livraison » sur le territoire de la commune susvisée est approuvé. Article 2 : INEO GDF SUEZ est autorisé à exécuter les ouvrages, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

Article 3 : Un accord de voirie ainsi que les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.

Article 4 : INEO GDF SUEZ devra, en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire :

M. le Maire de Saint Philbert de Bouaine

M. le Directeur de France Télécom – URR/DR/DICT - Nantes

M. le Chef de subdivision de l’Équipement et de l' Agriculture des Herbiers M. le Chef de l’Agence Routière Départementale de Montaigu

MM. les propriétaires ou concessionnaires de toutes canalisations touchées par les travaux. Article 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés, et ne préjuge pas des éventuelles autorisations nécessaires en application du code de l’urbanisme. Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de l’Équipement et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à INEO GDF SUEZ, ainsi qu’à :

M. le Directeur du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée M. le Directeur de ERDF - Groupe Ingénierie Vendée

M. le Maire de Saint Philbert de Bouaine

M. le Directeur de France Télécom URR/DR/DICT – Nantes

M. le Président de la Chambre d' Agriculture de la Vendée

M. le Chef du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine Mme le Chef du Service Archéologique Départemental

M. le Directeur Régional de l'Environnement,de l'Aménagement et du Logement - Nantes La Roche sur Yon le 21 septembre 2009

le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

10le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture

Pour le directeur empêché, le responsable de SARN / SRTD

Sébastien HULIN

11DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

ARRETE N° 3-2009/DRASS/PH/centres de santé

LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE

PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE

ARRETE

Article 1er : La demande de modification de l’agrément de l'antenne du centre de soins infirmiers de Boupère située cité des lilas à Mouchamps (85), présentée par l'association du centre de santé infirmier ADMR du Boupère, en vue de la transférer rue des jardins à Mouchamps, est accordée.

Article 2 : Le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire et la Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région et à celui de la Préfecture de la Vendée.

NANTES, le 22 septembre 2009

Pour le Préfet de région et par délégation

le Directeur Régional des Affaires Sanitaires

et Sociales des Pays de la Loire,

Jean-Pierre PARRA

12CONCOURS

AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX CADRES DE SANTE - FILIERE INFIRMIERE DANS LES SERVICES DE "PSYCHIATRIE" Le concours est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de Cadre de Santé ou certificat équivalent, relevant des corps régis par les décrets :

- N° 88.1077 du 30 Novembre 1988 modifié portant statut particulier des personnels Infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière

- N° 89.609 du ler Septembre 1989 modifié portant statut particulier des personnels de rééducation de la Fonction Publique Hospitalière

- N° 89613 du ler Septembre 1989 modifié portant statut particulier des personnels médico-techniques de la Fonction Publique Hospitalière

comptant au 1er janvier 2009 au moins cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps visés par les décrets précités, ainsi qu'aux agents non titulaires de la Fonction Publique Hospitalière, titulaires de l'un des diplômes d'accès à l'un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico-technique. Un délai de deux mois est imparti aux intéressés à compter de la date de publication de cet avis pour faire acte de candidature auprès de

Monsieur le Directeur

Centre Hospitalier Spécialisé

Service des Ressources Humaines

B. P. 59

44130 BLAIN

N.B. - Les pièces suivantes doivent être jointes :

- Copie des diplômes et certificats et notamment du diplôme de Cadre de Santé - Lettre de motivation

- Curriculum vitae

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE DE CLASSE NORMALE

Un concours sur titres en vue du recrutement d’un Préparateur en Pharmacie Hospitalière de classe normale est organisé par le Centre Hospitalier Départemental Multisite de La Roche sur Yon – Luçon – Montaigu, à partir du mois de novembre 2009, pour pourvoir un poste vacant au sein de cet établissement, sur le site de La Roche sur Yon. A l’appui de leur demande d’admission à concourir, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : Un justificatif de nationalité ;

Un extrait de casier judiciaire ayant moins de trois mois de date ;

Les diplômes et certificats dont ils sont titulaires ;

Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ;

Un certificat médical délivré en application de l’article 10 du décret du 19 avril 1988 ; Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre, indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes d’emploi. Il y sera joint, le cas échéant, les attestations des employeurs successifs, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Une attestation sur l’honneur attestant remplir les conditions exigées pour l’inscription aux concours sur titres. Les candidatures doivent être adressées au plus tard un mois après la date de publication, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à : Monsieur le Directeur du Personnel et de la Formation

Centre Hospitalier Départemental Multisite

La Roche sur Yon – Luçon - Montaigu

Boulevard Stéphane Moreau

85925 LA ROCHE SUR YON Cedex 09

La Roche sur Yon, le 15 septembre 2009.

Le Directeur du Personnel et de la Formation,

B. LACOUR

Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Préfecture de la Vendée

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