Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 46

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 31

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 46

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 26

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2009 46

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 23

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 36

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 41

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 55

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 17

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 21

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 46 Document publié le Mardi 9 août 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 46)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ISSN 0984-2543

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 2011/46

__________________

Document affiché en préfecture le 9 août 2011

1SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE............................................3 A R R E T E N° 11 – SRHML- 54 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN CE QUI CONCERNE LES CRÉDITS DE L’UNITÉ OPÉRATIONNELLE DE LA PRÉFECTURE (PROGRAMME 307 – BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME PAYS DE LA LOIRE - TITRE 3) (FONCTIONNEMENT DE LA PRÉFECTURE ET DES SOUS-PRÉFECTURES) AU TITRE DU CENTRE DE COÛT « SOUS-PRÉFECTURE DE FONTENAY LE COMTE » PAR INTÉRIM À MONSIEUR FRANÇOIS PESNEAU, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE DE VENDÉE ...............................................................................................................................3 SOUS PREFECTURE DES SABLES D’OLONNE....................................................................................................4 ARRETE N° 175/SPS/11 AUTORISANT DES COURSES PÉDESTRES LE 14 AOÛT 2011 SUR LA COMMUNE DE VAIRÉ...................................................................................................................................................................4 ARRÊTÉ N° 173/SPS/11 AUTORISANT UNE COURSE CYCLISTE LE 14 AOÛT 2011 SUR LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ..........................................................................................................................................5 ARRETE N° 176/SPS/11 AUTORISANT DES COURSES PÉDESTRES LE 15 AOÛT 2011 SUR LA COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ......................................................................................................................................6 SOUS PREFECTURE DE FONTENAY LE COMTE..................................................................................................8 ARRÊTÉ N° 2011/SPF/60 DU 5 AOÛT 2011 AUTORISANT LE VÉLOCE CLUB LUÇONNAIS À ORGANISER UNE COURSE CYCLISTE, LE SAMEDI 13 AOÛT 2011 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LUÇON . .8 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER..............................................................11 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2011-DDTM-598 AUTORISANT LA SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS D'UNE DÉPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT GILLES CROIX DE VIE POUR LA MISE EN PLACE D'UN PLATELAGE EN BOIS PLAGE DE BOISVINET.................................11 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-DDTM-599 MODIFIANT LA CONCESSION DE LA PLAGE DE BOISVINET SUR LA COMMUNE DE SAINT GILLES CROIX DE VIE........................................................................................11 ARRÊTÉ N° 11 – DDTM – 601.................................................................................................................................12

2

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 2011/46

____

Document affiché en préfecture le 9 août 2011SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE

A R R E T E N° 11 – SRHML- 54 portant délégation de signature en ce qui concerne les crédits de l’unité opérationnelle de la Préfecture (Programme 307 – Budget opérationnel de programme Pays de la Loire - titre 3) (fonctionnement de la préfecture et des sous-préfectures) au titre du centre de coût « sous-préfecture de Fontenay le Comte » par intérim à Monsieur François PESNEAU, Secrétaire Général de la Préfecture de Vendée

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E :

Article 1er: Délégation de signature est donnée à Monsieur François PESNEAU, Sous-Préfet, Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, à l'effet de signer les engagements de dépense et les certifications du service fait dans la limite des crédits des titres 3 et 5 de l’unité opérationnelle de programme de la préfecture de la Vendée au titre du programme 307 - budget opérationnel de programme Pays de la Loire qui lui sont notifiés et pour les lignes budgétaires limitativement énumérées, en ce qui concerne :

 le centre de coût de la sous-préfecture de Fontenay le Comte par intérim. Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du responsable du centre de coût par intérim « sous-préfecture de Fontenay-le-Comte », délégation de signature est donnée :

- à Monsieur Jérôme AIMÉ, attaché principal d’administration, en qualité de secrétaire général de la sous- préfecture de Fontenay-le-Comte dans la limite de 2000 euros par engagement juridique et jusqu’à concurrence des crédits notifiés par ligne budgétaire.

Article 4 : L’arrêté préfectoral n°10-SRHML-26 est abrogé.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

LA ROCHE SUR YON, le 9 août 2011

Le Préfet,

Jean-Jacques BROT

3SOUS PREFECTURE DES SABLES D’OLONNE

ARRETE n° 175/SPS/11 autorisant des courses pédestres le 14 août 2011 sur la commune de Vairé LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

A R R E T E

Article 1 : M. André GUIGNE, président du Athlétic Club la Roche sur Yon, est autorisé à organiser des courses pédestres le 14 août 2011 sur la commune de Vairé.

Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l’intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l’organisateur. Article 3 : L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l’autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu. Toute personne qui l’organiserait ou participerait agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.

Article 4 : Les épreuves ne devront servir qu’à des fins sportives.

Article 5 : L’organisateur devra s’assurer que les participants non licenciés sont en possession d’un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à pied en compétition. Article 6 : Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à la charge de l’organisateur.

Article 7 : Sur place et sur réquisition du représentant de l’autorité chargée du service d’ordre, l’organisateur s’assurera auprès du maire de la commune concernée que l’organisation de cette épreuve, le nombre des concurrents, l’heure de leur départ, de leur passage ou de leur arrivée, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publique.

Le cas échéant, le maire devra faire usage de ses pouvoirs de police. Conformément aux prescriptions du plan Vigipirate renforcé, l’organisateur prendra les dispositions nécessaires, en relation avec les autorités municipales et les services de police et de gendarmerie pour la sécurité du public. Il devra rappeler impérativement aux concurrents et à leurs accompagnateurs de se conformer strictement au code de la route et aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire de la commune concernée, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.

Article 8 : Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à l’avance, le cas échéant, au moyen d’une voiture munie d’un haut-parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne diffusera que des consignes de sécurité, à l’exclusion de toute publicité commerciale ou propagande politique. Le véhicule portera un panneau avec l’inscription « Attention, Course Pédestre».

Aucun véhicule et aucune installation (tente, barnum…) ne seront acceptés sur la plage. L’organisateur devra faire respecter l’interdiction d’accès du public à certaines zones de plage et limiter les risques de piétinement des zones dunaires sensibles.

Article 9 : Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs est rigoureusement interdit, ainsi que l’affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée.

Article 10 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du département et des communes ne pourra être engagée à l’occasion de ces épreuves.

Article 11 : Faute par l’organisateur de s’être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle à l’épreuve.

Article 12 :

- M. le Maire de Vairé,

- M. le Chef d’escadron commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d’Olonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie conforme leur sera adressée ainsi qu’à :

- Mme la Directrice départementale de la Cohésion Sociale – Pôle éducatif social, - M. le Directeur départemental des Territoires et de la Mer – subdivision des Sables d’Olonne, - M. le Président du Conseil Général de la Vendée – Direction des infrastructures routières et maritimes, - M. le Président du Comité départemental d’Athlétisme,

- M. le Président du Athlétic Club la Roche sur Yon.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié au receuil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Les Sables d’Olonne, Le 8 août 2011

P/le préfet et par délégation,

le sous-préfet,

4Béatrice LAGARDE

L’annexe citée est consultable sur simple demande au service concerné.

Arrêté n° 173/SPS/11 autorisant une course cycliste le 14 août 2011 sur la commune de Saint-Hilaire- de-Riez

Le Préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

A R R E T E

Article 1 : M. Michel REMBAUD, président de l’Association Sportive Saint Hilaire Cyclisme, dont le siège social est à Saint-Hilaire-de-Riez, est autorisé à organiser une course cycliste, le 14 août 2011, sur la commune de Saint- Hilaire-de-Riez. La course débutera à 14 heures 15 et se terminera à 18 heures. Le nombre de participants est limité à 80 coureurs.

Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l’intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l’organisateur, du règlement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la fédération française de cyclisme. Avant le départ de l’épreuve, l’organisateur devra être en possession :

- du présent arrêté,

- de la police d’assurance.

Article 3 : Avant le signal du départ, l’organisateur des épreuves devra, sur place et sur réquisition du représentant de l’autorité chargée du service d’ordre, s’assurer auprès du maire de la commune concernée que l’organisation de l’épreuve, le nombre des concurrents, l’heure de leur départ, de leur passage et de leur arrivée, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publics. Le cas échéant, le maire devra faire usage de ses pouvoirs de police.

Réglementation de la circulation

Article 4 : Le déroulement de l’épreuve ne devra en aucune façon gêner la circulation des autres usagers de la route. Une déviation devra être mise en place dans le sens de la course le temps de l’épreuve. Avant le départ de la course, l’organisateur devra rappeler aux concurrents et aux accompagnateurs l’obligation : - de respecter strictement le code de la route,

- de se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire de la commune concernée en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.

Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité.

Mesures de sécurité

Article 5 : L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste annexée au présent arrêté aux emplacements prévus. Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache. Ils doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils doivent être identifiables au moyen d’un brassard marqué « course » et doivent être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course. Ils doivent être munis d’un piquet mobile à deux faces (vert-rouge) – modèle K 10. Ils doivent être présents, et les équipements mis en place, un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course. Les équipements seront retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course. Ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie.

Article 6 : Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à l’avance, par une voiture équipée d’un panneau portant l’inscription très lisible « Attention course cycliste » et circulant, feux de croisement et de détresse allumés plusieurs centaines de mètres à l’avant des coureurs. Le cas échéant, et sous réserve de l’autorisation municipale, ce véhicule pourra être équipé d’un haut-parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne diffusera que des consignes de sécurité, à l’exclusion de toute publicité commerciale ou propagande politique. Une voiture suivra le dernier concurrent. A l’arrière de ce véhicule, un panneau portant l’inscription très lisible « fin de course » indiquera au service d’ordre et au public la fin du passage ou la fin de l’épreuve. Signalisation et publicité

Article 7 : L’affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée est interdit. Il en est de même pour le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique. Ces actes seront susceptibles de poursuites. Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place le jour de la manifestation par l’organisateur et à ses frais, en accord avec les services concernés. Il sera tenu de remettre les lieux en état sitôt l’épreuve terminée. Sécurité des spectateurs

5Article 8 : Les zones de départ et d’arrivée devront être protégées par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets, de part et d’autre de la chaussée sur une distance convenable. Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide ainsi que dans tous les endroits dangereux (ponts, passages souterrains, voies étroites...). Conformément aux prescriptions du plan Vigipirate renforcé, l’organisateur prendra, en relation avec les autorités municipales et les services de police et de gendarmerie, les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du public.

Sécurité des concurrents

Article 9 : La sécurité des concurrents sur le circuit devra être assurée par l’organisateur, les services de gendarmerie ne participant pas au service d’ordre de la course. Les coureurs devront obligatoirement porter un casque à coque rigide.

Secours et obligations médicales

Article 10 : Une structure médicale sera mise en oeuvre et comportera deux secouristes titulaires de l’Attestation de Formation aux Premiers secours (A.F.P.S.) équipés du matériel leur permettant de dispenser les premiers soins. L’organisateur désignera un responsable chargé d’accueillir et de guider les secours en cas de besoin. Dispositions générales

Article 11 : L’épreuve ne doit servir qu’à des fins sportives.

Article 12 : Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à la charge de l’organisateur.

Article 13 : L’autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du présent arrêté par l’organisateur et les participants. L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l’autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu. Toute personne qui l’organiserait ou qui y participerait agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.

Article 14 :

- M. le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,

- M. le Chef d’escadron commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d’Olonne, - Mme la Directrice départementale de la Cohésion sociale – Pôle éducatif social, - M. le Préfet de la Vendée – SIDPC,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à :

- M. le Président de l’Association Sportive Saint Hilaire Cyclisme.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Les Sables d'Olonne, le 8 août 2011

P/le préfet et par délégation,

Le sous-préfet,

Béatrice LAGARDE

L’annexe citée est consultable sur simple demande au service concerné.

ARRETE n° 176/SPS/11 autorisant des courses pédestres le 15 août 2011 sur la commune de Notre- Dame-de-Riez

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

A R R E T E

Article 1 : M. Christophe MOREAU, président du Jogging Club de Saint-Hilaire-de-Riez dont le siège social est à Saint-Hilaire-de-Riez, est autorisé à organiser des courses pédestres le 15 août 2011 sur la commune de Notre- Dame-de-Riez.

Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l’intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l’organisateur. Article 3 : L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l’autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu. Toute personne qui l’organiserait ou participerait agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.

Article 4 : Les épreuves ne devront servir qu’à des fins sportives.

Article 5 : L’organisateur devra s’assurer que les participants non licenciés sont en possession d’un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à pied en compétition. Article 6 : Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à la charge de l’organisateur.

6Article 7 : Sur place et sur réquisition du représentant de l’autorité chargée du service d’ordre, l’organisateur s’assurera auprès du maire de la commune concernée que l’organisation de cette épreuve, le nombre des concurrents, l’heure de leur départ, de leur passage ou de leur arrivée, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publique. Le cas échéant, le maire devra faire usage de ses pouvoirs de police. Conformément aux prescriptions du plan Vigipirate renforcé, l’organisateur prendra les dispositions nécessaires, en relation avec l’autorité municipale et les services de police et de gendarmerie pour la sécurité du public. Il devra rappeler impérativement aux concurrents et à leurs accompagnateurs de se conformer strictement au code de la route et aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire de la commune concernée, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.

Article 8 : Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à l’avance, le cas échéant, au moyen d’une voiture munie d’un haut-parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne diffusera que des consignes de sécurité, à l’exclusion de toute publicité commerciale ou propagande politique. Le véhicule portera un panneau avec l’inscription « Attention, course pédestre».

Article 9 : Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par l’organisateur, les concurrents ou leurs accompagnateurs est rigoureusement interdit, ainsi que l’affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée.

Article 10 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du département et de la commune ne pourra être engagée à l’occasion de ces épreuves.

Article 11 : Faute par l’organisateur de s’être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle à l’épreuve.

Article 12 :

- M. le Maire de Notre-Dame-de-Riez,

- M. le Chef d’escadron commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d’Olonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie conforme leur sera adressée ainsi qu’à :

- Mme la Directrice départementale de la Cohésion Sociale – Pôle éducatif social, - M. le Directeur départemental des Territoires et de la Mer, subdivision de Challans, - M. le Président du Conseil Général de la Vendée – Direction des infrastructures routières et maritimes, - M. le Chef du Service Interministériel de Défense et Protection Civile, - M. le Président du Comité départemental d’Athlétisme,

- M. le Président du Jogging Club de Saint-Hilaire-de-Riez.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Les Sables d’Olonne, le 8 août 2011

P/le préfet et par délégation,

Le sous-préfet,

Béatrice LAGARDE

L’annexe citée est consultable sur simple demande au service concerné.

7SOUS PREFECTURE DE FONTENAY LE COMTE

Arrêté n° 2011/SPF/60 du 5 août 2011 autorisant le Véloce Club Luçonnais à organiser une course cycliste, le samedi 13 août 2011 sur le territoire de la commune de Luçon Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

A R R E T E

Article 1er - Le Véloce Club Luçonnais est autorisé, dans les conditions déterminées ci-après, à organiser une course cycliste, le samedi 13 août 2011, sur le territoire de la commune de Luçon, selon l’itinéraire ci-joint. - Départ : 17 H 00 - Arrivée : 19 H 45

Le nombre de participants prévu est de 80. En tout état de cause, il ne pourra excéder 200, soit le maximum autorisé . Les coureurs devront obligatoirement porter un casque à coque rigide. Article 2 - L’organisateur et les concurrents devront strictement respecter le règlement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la Fédération Française de Cyclisme. Avant le départ de l’épreuve, les organisateurs devront être en possession :

- de l’arrêté d’autorisation délivré par le Préfet,

- de la police d’assurance.

Article 3 - Réglementation de la circulation :

Pendant la durée de la manifestation, la circulation et le stationnement sur l’ensemble du circuit seront réglementés de la façon suivante :

 la circulation et le stationnement seront interdits le samedi 13 août 2011, à partir de 17 h jusqu’à 19h30, dans les rues suivantes :

Avenue du Président Wilson dans la partie comprise entre l’impasse des Roches et la Place du Grand Champ de Foire,

La rue du calvaire

La Place du Grand Moulin

La rue du Grand Moulin ( dans la partie comprise entre la Place du Grand Moulin et la rue de Paris) La route de Sainte Gemme ( dans la partie comprise entre la rue de Paris et le chemin du Fief du Quart) Rue du Travot

 Le stationnement sera interdit la samedi 13 août 2011, à partir de 15h jusqu’à 19h30, dans les rues suivantes: Avenue du Président Wilson dans la partie comprise entre l’impasse des Roches et la Place du Grand Champ de Foire,

La rue du calvaire

La Place du Grand Moulin

La rue du Grand Moulin ( dans la partie comprise entre la Place du Grand Moulin et la rue de Paris) La route de Sainte Gemme ( dans la partie comprise entre la rue de Paris et le chemin du Fief du Quart) Rue du Travot

En cas d’inobservation des dispositions, le véhicule en infraction sera déplacé à la demande des services de la Gendarmerie aux frais et aux risques des propriétaires. Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité. Par dérogation, l’accès des véhicules de gendarmerie, de police et de secours sera maintenu dans les deux sens de circulation. L’organisation des mesures prévues est entièrement à la charge des organisateurs qui demeurent responsables des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait de la manifestation. Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation. La signalisation réglementaire sera mise en place par la Société Organisatrice sous sa propre responsabilité, et les itinéraires à emprunter pendant la durée de l’interdiction seront soigneusement jalonnés. Prescription en matière de sécurité et signalisation :

Article 4 -L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste annexée au présent arrêté, aux emplacements prévus sur le plan annexé. Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache. Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils doivent être identifiables au moyen d’un brassard marqué « COURSE » et doivent être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course. Ils seront munis obligatoirement chacun d’un piquet mobile à deux faces (vert-rouge) – modèle K 10. Ils ne disposent d’aucun pouvoir de police, et ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière s’opposer à la circulation ou le passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité, mais dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précision possible aux services de gendarmerie les plus proches. Ils

8devront être présents et les équipements mis en place, un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course. Ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres de police ou de gendarmerie présents sur les lieux.

Article 5 - Les véhicules admis à accompagner les compétitions devront obligatoirement porter à l’avant et à l’arrière un macaron distinctif délivré par les organisateurs et indiquant de manière apparente, le nom de la manifestation à laquelle ils participent.

Article 6 - Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé par une voiture « pilote » qui assurera « le rôle d’ouverture de la course ». Elle sera équipée d’un panneau portant l’inscription très lisible « ATTENTION COURSE CYCLISTE ». Elle devra circuler plusieurs centaines de mètres à l’avant des coureurs. Ses feux de croisement et de détresse seront allumés. Ce véhicule pourra être équipé d’un gyrophare lorsqu’il précédera un groupe de plus de dix coureurs. Il pourra être pourvu, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par les autorités municipales d’un haut-parleur. Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public et les concurrents, à l’exclusion de toute autre forme de communication. Les véhicules prévus pour suivre l’épreuve circuleront avec leurs feux de croisement allumés. Une voiture dite « voiture-balai » suivra le dernier concurrent. A l’arrière de ce véhicule, un panneau portant l’inscription très lisible « FIN DE COURSE » indiquera au service d’ordre et au public, la fin du passage ou la fin de l’épreuve. L’organisateur de la course, le service d’ordre et les véhicules seront reliés entre-eux, par une liaison radio afin de faire face à toutes éventualités.

Signalisation

Article 7 - Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 30 octobre 1973, qui interdit notamment l’emploi de peinture indélébile ou de peinture blanche. Les marquages devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur 24 heures après l’épreuve. Il est interdit d’apposer toute affiche ou autre support sur les panneaux de signalisation routière, les arbres, les bornes kilométriques ainsi que sur les parapets de pont. Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place, le jour de la manifestation par les organisateurs et à leurs frais en accord avec les services concernés. Ils sont tenus de remettre les lieux en l’état, sitôt l’épreuve terminée. Sécurité des spectateurs

Article 8 - Les zones de départ et d’arrivée devront être protégées, de part et d’autre de la chaussée sur une distance convenable, par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets. Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains et dans les tunnels ainsi que dans les voies particulièrement étroites.

Secours et obligations médicales

Article 9 - Une structure médicale de premiers soins sera mise en oeuvre et comportera les moyens suivants :  deux secouristes titulaires de l’Attestation de Formation aux Premiers secours (A.F.P.S.) ;  un dispositif de secours, local ou un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins ;

Article 10 : L’organisateur devra communiquer par écrit :

- aux services d’Incendie et de Secours le numéro de téléphone du PC course ; - aux services du SAMU, la date, l’heure de début et de fin de la manifestation et la nature de la compétition. En cas d’accident, les organisateurs devront appeler les secours publics en composant le numéro des Sapeurs-Pompiers (  18 ou le 112 depuis un téléphone portable). Un responsable de l’organisation devra être désigné pour accueillir et guider en cas de besoin les secours extérieurs. Les frais occasionnés par la mise en place des services de secours seront à la charge des organisateurs. La présente autorisation de l’épreuve n’a pas pour effet d’engager les services publics à apporter leur concours au déroulement de l’épreuve. S’il s’avère nécessaire, ce concours devra faire l’objet d’une convention entre les organisateurs et le service sollicité. Dispositions générales et financières

Article 11 - L’épreuve ne doit servir qu’à des fins sportives.

Article 12- Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs est strictement interdit, ainsi que l’affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée.

Article 13 - Les organisateurs devront, conformément à leurs engagements : - décharger expressément l’Etat et les collectivités locales de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et plus précisément les dommages qui pourraient être causés aux personnes par le fait, soit des épreuves, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de ces épreuves. - supporter ces mêmes risques pour lesquels ils ont déclaré être assurés auprès d’une compagnie agréée par le Ministère de l’Economie et des Finances par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.

9- assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique et à ses dépendances du fait des concurrents, d’eux-mêmes ou de leurs préposés. Tous les frais de surveillance ou autre, occasionnés par l’épreuve, sont à la charge des organisateurs. Article 14 - L’autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du présent arrêté par les organisateurs et les participants. L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l’autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu. Toute personne qui l’organiserait ou y participerait, agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.

Article 15 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, M. le Capitaine, Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Fontenay-le-Comte, M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, M. le Président du Conseil Général – Direction des Infrastructures Routières et Maritimes (DIRM), M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, subdivision de Fontenay-le-Comte et M. le Maire de Luçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté n° 2011/SPF/60. Fontenay-le-Comte, le 5 août 2011

Le Préfet, Pour le préfet,

Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée

François PESNEAU

10DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté Préfectoral N°2011-DDTM-598 autorisant la superposition d'affectations d'une dépendance du domaine public maritime au profit de la commune de Saint Gilles Croix de Vie pour la mise en place d'un platelage en bois plage de Boisvinet

Le Préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

A R R E T E

Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral DDTM- DML n°2011 – 475 en date du 10 juin 2011.

Article 2 : Une autorisation d'occupation du domaine public maritime pour la mise en place d'un platelage bois plage de Boisvinet destiné à assurer la circulation piétonne et cycliste en site propre est accordée à la commune de Saint Gilles Croix de Vie, par voie de superposition d'affectations, aux clauses et conditions de la convention annexée à la présente décision.

Article 3 : La présente autorisation n'est pas constitutive de droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

Article 4 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 20 ans à compter de la date de sa signature. A l'issue de cette période, elle peut être renouvelée sur demande formelle des bénéficiaires. Compte -tenu du caractère d'intérêt général de l'ouvrage, la présente autorisation est accordée à titre gratuit. Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés. La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa notification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la justice administrative. Article 6 : La présente décision fera l’objet des mesures de publicité suivantes : - publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée - avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale habilités à recevoir des annonces légales, - affichage pendant une durée de quinze jours en mairie de Saint Gilles Croix de Vie L'arrêté et la convention de superposition d'affectations jointe à la présente décision pourront être consultés à la Préfecture de la Vendée et à la Délégation à la Mer et au Littoral de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée, le Maire de Saint Gilles Croix de Vie, le Directeur Départemental adjoint Délégué à la Mer et au Littoral sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Roche-sur-Yon, le 9 août 2011

Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

P/ Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et par délégation Le Directeur adjoint, Délégué à la Mer et au Littoral,

Jacques LEBREVELEC

Arrêté Préfectoral n° 2011-DDTM-599 modifiant la concession de la plage de Boisvinet sur la commune de Saint Gilles Croix de Vie

Le Préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

A R R E T E

Article 1 : L'article 1 du cahier des charges de la concession de plage de Boisvinet est modifié comme suit : La superficie totale de la plage concédée, prise à la cote à mi-marée, est de 26705 m2 pour un linéaire de 440 m. Article 2 : Le plan de répartition des lots en date du 23 décembre 2005 annexé au cahier des charges de la concession est remplacé par le nouveau plan joint au présent document. Article 3 : Le tableau des activités saisonnières et surfaces sous-traitées de la page 5 du cahier des charges de la concession est remplacée par le tableau suivant :

N° des

lots

Activités saisonnières

autorisées

Tentes et

cabines

Club de

plage

Bar et

restauration

Surface totale Linéaire

(ml)

1 Tentes et cabines 215,22 m2 215,22 m2 13,10 ml

112 Club et activités plage 624 m2 624 m2 25,00 ml

3 Club et activités plage 637 m2 637 m2 26,00 ml

4 Restauration

rapide,boissons,vente à

emporter

190 m2 190 m2 20,00 ml

5 Restauration

rapide,boissons,vente à

emporter

39 m2 39 m2 3,90 ml

Total 215,22 m2 1261 m2 229 m2 1705,22 m2 88,00 ml

Article 4 : La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa notification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la justice administrative.

Article 5 : La présente décision fera l’objet des mesures de publicité suivantes : - publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée - avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale habilités à recevoir des annonces légales, - affichage pendant une durée de quinze jours en mairie de Saint Gilles Croix de Vie L'arrêté et le plan joint à la présente décision pourront être consultés à la Préfecture de la Vendée et à la Délégation à la Mer et au Littoral de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée, le Maire de Saint Gilles Croix de Vie, le Directeur Départemental adjoint Délégué à la Mer et au Littoral sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Roche-sur-Yon, le 9 août 2011

Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

P/ Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et par délégation Le Directeur adjoint, Délégué à la Mer et au Littoral,

Jacques LEBREVELEC

ARRÊTÉ N° 11 – DDTM – 601

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRÊTE

Article 1er : Le projet de distribution électrique Desserte Électrique du Lotissement communal « La Bretelière » sur le territoire de la commune de Brétignolles sur Mer est approuvé.

Article 2 : Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée est autorisé à exécuter les ouvrages, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel modifié du 17 mai 2001, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. Article 3 : Un accord de voirie ainsi que les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.

Article 4 : Considérant l'existence d'un réseau France Télécom sur la zone concernée et conformément à l'avis de France Télécom du 30/06/2011 annexé au présent arrêté, le maître d'ouvrage devra entrer en contact avec France Télécom le plus tôt possible pour l'informer du début de ses travaux, et ce afin de coordonner les interventions sur le terrain.

Article 5 : Considérant l'existence d'un projet d'aménagement d'un giratoire (non validé) le département de la Vendée n'autorise pas l'occupation du terrain sous la future emprise du carrefour RD 38 / VC de Bellevue, le maître d'ouvrage devra entrer en contact avec les services de la Direction Départementale des Infrastructures Routières et Maritimes le plus tôt possible afin de proposer un nouveau tracé pour les lignes souterraines. Article 6 : Le Syndicat Départemental d'Énergie et d’Équipement de la Vendée devra, en application de l'article 55 du décret modifié du 29 juillet 1927, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire : M. le Maire de Brétignolles sur Mer

M. le Directeur de France Télécom – URR/DR/DICT – Nantes

12M. le Chef de subdivision territoriale de la DDTM de Challans

M. le Chef de l’agence routière départementale de Challans

MM. les propriétaires ou concessionnaires de toutes canalisations touchées par les travaux. Article 7 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés, et ne préjuge pas des éventuelles autorisations nécessaires en application du code de l’urbanisme. Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au Syndicat Départemental d'Énergie et d’Équipement de la Vendée, ainsi qu’à : M. le Directeur de ERDF Groupe Ingénierie Vendée

M. le Maire de Brétignolles sur Mer

M. le Directeur de France Télécom URR/DR/DICT - Nantes

M. le Président de la Chambre d' Agriculture de la Vendée

M. le Chef du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine – unité territoriale de la DRAC Mme le Chef du Service Archéologique Départemental

M. le Directeur Régional de l’ Environnement, de l' Aménagement et du Logement - Nantes La Roche sur Yon, le 9 août 2011

le Préfet, Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

P/ le Directeur, le Responsable du pôle SG /SRT

Christian FAIVRE

Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Préfecture de la Vendée

13