Compte-Rendu - CM 19 janvier 2021

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Compte-Rendu - CM 19 janvier 2021 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Arcambal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 19 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, Procès-Verbal de réunion du conseil municipal le

19 janvier 2021

Le 19 janvier deux mil vingt et un, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à huis clos au nombre prescrit par la loi, à l’espace culturel et de loisirs de la commune, sous la présidence de Monsieur Jérôme Dietsch, Maire.

Présents : Jérôme Dietsch, René Destrel, Corinne Dupin, François Alphonse, (Adjoints) Stéphanie Dalopt-Brunet, Florian Costes-Deniau, Frédérique Delcros, Vincent Estivals, Anne-Marie Faure, Bruno Faure, Julien Ibos, Alexandre Lecoustre, Marie-Rose Ortalo, Fabienne Sprangers, Catherine Wartel.

Secrétaire de séance : Catherine Wartel

I -) Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 17

décembre 2020

adopté à l’unanimité

II -) Délibérations

1. Appel à manifestation d’intérêt Cœur de Village Dispositif Départemental

Monsieur Le maire fait part au Conseil Municipal de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) or- ganisé par le Département du Lot. Il s’agit d’un dispositif destiné à l’expérimentation d’ac- tions en faveur de la revitalisation des centres-bourgs de petites communes du Lot.

Arcambal ayant en projet de réhabiliter les trois bâtiments du centre (restaurant, école et mairie), la place Fréjaville, cœur du village, sera l’étape suivante.

L’assistance proposée par le Département serait un atout essentiel pour assurer la réussite de cette réhabilitation.

Quatre communes seront retenues sur le Département du Lot après candidatures et sélec- tion par un jury.

Le Conseil Municipal décide de candidater à l’AMI organisé par le Département et autorise le maire à engager toutes les démarches nécessaires.

Approbation à l’unanimité

2. Convention d’utilisation du domaine public pour la création d’un salon de coiffure

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le local de l’ancienne bibliothèque qui est vacant n’est pas beaucoup utilisé. Une coiffeuse nous a contacté, et est intéressée par ce dernier. Il convient aujourd’hui de délibérer pour fixer la nature du contrat de location avec toutes les conditions d’occupation.S’agissant de la mise à disposition du local, le maire propose au loueur une « convention d’occupation du domaine public », pour une durée de deux ans reconductible à compter de la signature de cette convention.

Ce droit d’occupation est consenti moyennant le paiement d’une redevance dont le montant est de 220 € mensuel, révisable annuellement en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction. L’occupant prend à sa charge tous les impôts, taxes et redevances dus en raison de l’occupation du bien précité. Un dépôt de garantie de 220 € sera demandé à la signature de la convention.

Signature du bail en février, loyer à percevoir à partir du 1 avril 2021 en raison des travaux à effectuer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention et toutes pièces qui en découlent.

3.Remplacement de 50 points d’éclairage public

Monsieur le maire présente le devis descriptif et estimatif du projet de remplacement de 50 points d’éclairage public. Le montant de l’opération s’élève à 60 265 € HT (72 318 € TTC), dont 70 % à la charge de la FDEL, et 30 % à la charge de la Commune (soit 18 090 €).

Ces nouveaux éclairages permettront de baisser de façon substantielle la consommation d’énergie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

1- approuve le projet d’éclairage public réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energie du lot,

2- souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2021,

3- s’engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, cette partici- pation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 20415,

4- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

4. Demande de subventions pour la rénovation énergétique de l’école

Monsieur Le maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer afin d’accepter l’Opération « Rénovation énergétique de l’Ecole » et de demander les subventions aux- quelles nous pouvons prétendre pour cette Opération.

Le plan de financement de l’opération se décompose comme suit :

Montant Total HT de l’opération 492 069 €

DETR 246 034 €

FAST 71 861 €

Région 50 000 €

Région ENR 25 760 €

Montant restant à la charge de la Commune 98 414 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’opération et son plan de financement, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférant.

5. Choix de l’entreprise chargée de réaliser l’étude de faisabilité de la réhabilitation des étages du restaurant

Monsieur Le maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée le 4 dé- cembre 2020, sous la forme d’un marché à procédure adaptée, pour les prestations sui- vantes :

- Etude de faisabilité sur la réhabilitation des étages du restaurant.

La date limite de réception des offres était le 5 Janvier 2021 à 17 h. Une seule offre a été re- çue, celle de Mr. BELCOUR Matthieu, Architecte.

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la CAO du 5 janvier 2021. Celle-ci déclare l’offre reçue inappropriée au sens de l’article L.2152-4 du Code de la commande publique, en effet l’offre est sans rapport avec le marché parce qu’elle n’est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l’acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation.

Une nouvelle procédure va être mise en œuvre, par demande de devis et en précisant plus explicitement le type d’étude demandée.

Il est à noter que les conditions initiales du marché ne sont pas substantiellement modifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Mon- sieur le Maire.

6.Avis du Conseil Municipal sur la réalisation d’un plateau traversant sur la RD8 au niveau de la place de Galessie

Monsieur Le maire expose au Conseil Municipal que suite à plusieurs demandes concernant la vitesse excessive des véhicules sur la RD8 au niveau de la place de Galessie, une réu- nion, sur place, avec les riverains a été réalisée, afin de connaître les avis de ces derniers.

Il en ressort que la réalisation d’un plateau traversant (+ rétrécissement éventuel de la voie ?) serait la solution.

Coût : environ 5000 euros avec 30 % de subventions possibles

Le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer pour la réalisation de ces tra- vaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 2 voix contre, 13 voix pour, accepte la proposition de Monsieur le Maire.

7 Demande autorisation pour remboursement des frais de réalisation d’une boîte à livres à un ad- ministré.

Monsieur le maire, demande au Conseil Municipal l’autorisation de rembourser une facture, qui concerne la réalisation d’une boîte à livres, à un administré qui a fait l’avance de la matière première nécessaire.

Le montant de cette facture s’élève à 102.95 €.Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité

8.Mise en place d’une gâche électrique et ouverture à distance du portillon de l’école Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal le devis des Ets MultiTech pour la mise en place d’une gâche électrique sur le portillon de l’école, afin de pouvoir ouvrir ce dernier à dis- tance.

Le montant de ce devis s’élève à 1 693.79 € TTC.

Il faudra également prévoir un raccordement électrique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité et charge Monsieur le Maire de signer tous documents s’y reportant.

III -) Questions Diverses

• Blason : Étude en cours

• Bulletin municipal : vérification faite de la qualité du papier utilisé : il

s’agit de papier issu de forêts gérées de façon responsable ayant le label

PEFC. Reconduction à voir pour le prochain bulletin.

• Employés municipaux :

Début d’activité sans problème pour Stéphane D.

Formations Caces à envisager (coût entre 3 et 4000 euros). Or un partenariat avec Grand Cahors est possible : le coût de la formation s’élève alors à 200 eu- ros par formation.

A envisager pour les 2 employés municipaux (pas avant septembre/octobre)

• La vidange des fosses septiques n’est plus assurée par la mairie depuis le

transfert de ces compétences au grand cahors : voir s’il y a possibilité

d’organiser une mutualisation / coût (Catherine).

• Ecole

➢ ALSH : accueil loisirs sans hébergement : Corinne gère les démarches

en cours pour en vérifier la possible mise en place.

Fonctionnement : Accueil des enfants sur les moments de garderie, le mercredi matin ou après-midi avec accueil possible enfants d’autres communes, possibi- lité d’aide aux devoirs.

Coût ? Le dispositif serait auto -suffisant

50 % du personnel devra être diplômé (un BAFA au minimum)

L’ALSH résoudrait le problème éventuel d’un fonctionnement scolaire de

4 jours et augmenterait la qualité de la garderie.➢ La commune avait postulé pour « label école numérique » afin

d’obtenir un financement de l’équipement informatique (devis 4000

euros avec 50% de financement).

Accord de principe

➢ Visite de l’école par la gendarmerie la semaine dernière / risque

terrorisme : Besoin de 2 alarmes sonores différentes : sifflets et cornes

de brume. Équipement réalisé. Il faudrait laisser pousser la haie côté

place Fréjaville.

• Recensement des personnes vulnérables en cours :

2 listes sont établies pour identifier soit la vulnérabilité réelle avec isolement, soit attention et vigilance à porter sur les personnes identifiées.

• Restaurant : décision prise de ne pas percevoir de loyer pour janvier et

février 2021 en raison de la crise sanitaire.

La salle du conseil peut réglementairement être mise à disposition pour les

repas des ouvriers.

Site informatique :

➢ Nouveau plan du village avec noms des rues sera mis sur le site de la

mairie (avec nomenclature)

➢ Information à inclure : En prévention de la grippe aviaire, obligation est

faite de recenser auprès de la mairie tout type d’oiseaux en contact avec

l’extérieur, oiseaux, volailles ….

➢ Demandes d’affichage sur le site des jours de chasse : impossible

trop de variabilité de dates. Voir avec les sociétés de chasse …

Jardin :

Rose est toujours vigilante pour amélioration (actualité : apport de fumier)

Jardins partagés : 3 candidatures actuellement

Réunion à prévoir avec Bruno D ; Clôture à prioriser dans les travaux

• Cambriolages :

Plusieurs vols ont eu lieu récemment (rue de la résistance, dans ce même

quartier, côte des Mazuts, sous la mairie)

Pose de caméras : Il n’y a plus d’hésitation au sein du conseil :

Jérôme se renseigne …

• Ehpad

Les vaccinations Covid commencent le 20/01Les vœux de la directrice ont eu lieu la semaine dernière ; le maire et 2

personnes du conseil de la vie sociale étaient invités.

• AMF : proposition de pacte de bon voisinage avec les agriculteurs.

Pasturat :

➢ Des courriers de plainte ont été reçus suite aux travaux

réalisés /ruine : Une réunion sur place a eu lieu avec les personnes

concernées (ou représentants) : Nettoyage à finaliser mais

l’important est que le danger a été écarté ...

Falaise : étude géologique en cours pour envisager la suite des travaux

Four : Devis de 4736 € pour réfection du toit, à faire rapidement tant

qu’il est réparable. A inscrire au budget

• Commission bio diversité : réunion à prévoir prochainement

• Cinéma de plein air et marché nocturne prévus le 3 août.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23H

Date du prochain conseil non fixéeEMARGEMENTS DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021

Jérôme Dietsch Bruno Faure

François Alphonse Anne-Marie Faure

Stéphanie Dalopt-Brunet Julien Ibos

Florian Costes-Deniau Alexandre Lecoustre

Frédérique Delcros Marie-Rose Ortalo

René Destrel Fabienne Sprangers

Corinne Dupin Catherine Wartel

Vincent Estivals