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Compte-Rendu - 13 janvier 2021
Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Sérignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 janvier 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Logement,
1/4
23 janvier 2021
Compte rendu du 13-01-2021
Le mercredi 13 janvier 2021 à 17h30, le Conseil Municipal, s’est réuni, sur convocation
de Monsieur le Maire.
Membres présents :
- Monsieur MOURGUES J : Maire
- Madame ALDEBERT C. : 1ière adjointe
- Monsieur BONAFOUS P. : 2ième adjoint
- Monsieur VIGOUROUX O. : 3ième adjoint
- Monsieur CANDELON JC : Conseiller municipal
- Monsieur GARNIER L. : Conseiller municipal
- Madame LUCAS S. : Conseillère municipale
- Monsieur MAUCERI P. : Conseiller municipal
- Monsieur PEYRON J. : Conseiller municipal
- Monsieur VAN GILS J. : Conseiller municipal
Membre Absent :
- Madame FONTANINI I. : Conseillère municipale
Ordre du jour :
- Comptes rendus
o PLUi
o SIVU scolaire
o Commissions communautaires
- Situation projets d’investissement
o Salle des Fêtes-Mairie
o Terrain de tennis
o Traverse village
o Circulation centre-bourg
Questions diverses 2/4
Comptes rendus :
PLUi PLan d’Urbanisme intercommunal
2 réunions se sont déjà tenues.
La carte communale est valide encore 18 mois jusqu’à la fin de l’instruction et l’adoption du PLUi. Au terme de ces 18 mois ,
une nouvelle répartition sera mis en place dont le but est de densifier l’habitat, de rapprocher les habitations du village ou des zones déjà construites. Des propositions de terrains sont à l’étude. Les propriétaires concernés seront contactés afin de connaitre leur volonté de vendre ces terrains.
Concernant les futurs terrains constructibles, les projets devront être impérativement réalisés, dans le cas contraire, ces terrains perdront leur constructibilité. Un phénomène très délétère pour la commune puisque l’attribution future de nouvelle zones constructibles est interdépendante de la capacité à mener les projets de construction jusqu’à leur terme. Sur l’actuelle carte communale 1,5 maisons neuves ont été construites/an, avec une population qui stagne.
SIVU scolaire
L’école de Sérignac compte 50 élèves.
La nouvelle organisation du déjeuner en deux services (45mnx2) est plébiscitée. Il a noté une stabilité budgétaire malgré une augmentation de la masse salariale. Le SIVU suggère au regard de la consommation en chauffage, la réalisation d’un bilan énergétique de l’école. Nous rappelons que des travaux d’isolation avaient déjà été réalisés, baisse des plafonds, double vitrage, pour un montant de 200 000,00€ en2008.
Vote à l’unanimité pour la réalisation du bilan, d’un montant de 300,00€ environ
Commissions communautaires
Voirie :
Les services de la voirie réalisent l’entretien courant, investissement de 15 000€/an , pour Sérignac.
Une nouvelle organisation a été établie :
- une entreprise sur l’appel d’offre réalisera la préparation au mois de juin. - la CCVLV effectuera le revêtement achat d’un Répandeur Gravillonneur Synchroniseur (RGS).
Le service :
- 16 personnes travaillent à la voirie sur 2 sites, Puy l’Evêque et Luzech.
- 4 épareuses
Syndicat Intercommunal Fourrière Animale : SIFA
Il regroupe 107 communes, il est financé par les communes : 3.00€/habitant. Fonctionnement :
Un chien est abandonné, le Maire est informé. Il prend l’animal en charge en attendant la recherche du propriétaire. Au bout de 8 jours le chien est amené à la fourrière à Cahors puis dans un refuge. Il peut être alors adopté, la famille d’accueil doit remplir de nombreux critères en vue d’une adoption.
Dans 60% des cas les propriétaires sont retrouvés.
Les chats ne sont pas pris en charge par la fourrière, mais directement par le refuge. Le refuge s’assure de la bonne santé de l’animal, effectue au besoin la stérilisation. L’animal est ensuite ramené sur le lieu où il a été trouvé.
Délibération : vote à l’unanimité de l’intégration de la commune de Pomarède. 3/4
Les ordures ménagères :
L’enjeu de cette mandature est que chaque foyer puisse payer en fonction de sa production de déchets et non plus de s’acquitter de la taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TOM) qui est de 12,10% de l’impôt foncier.
Pour se faire création de la tarification incitative comme mode de financement du service ; principe du pollueur-payeur.
Il devient nécessaire de maîtriser les coûts de traitement des OM, et de réduire la production d’OM. En effet, une forte progression de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, TGAP, intervient :
- Actuelle : 25.00€ la tonne
- Prévisionnelle, 2025 : 65.00€ la tonne
Comment ?
- REOMI Redevance d’Enlèvement OM Incitative
- TEOMI TAXE d’Enlèvement OM Incitative
Bac individuel ou point de regroupement ou benne enterrée avec badge afin de fixer les volumes en fonction du foyer =
Plus de tri = moins d’OM
En cours :
- Obtention de l’appel à projet de L’ADEME qui subventionne à hauteur de 9,6 euros/habitant
- Recrutement du bureau d’études INDIGGO en groupement de commande avec le SYDED (travaille sur la consolidation du scénario et fait une étude comparative entre TEOMI et REOMI pour notre territoire
Syndicat d’électrification :
Un déploiement de bornes électriques pour véhicules est prévu.
Situations projets d’investissement :
Salle des fêtes-Mairie :
L’architecte finalise l’appel d’offre afin de lancer la consultation des entreprises, durée : 1 mois.
Les travaux devraient débuter début avril et devraient durer 5 mois.
Le projet est financé à 70%, reste en attente une subvention de la région.
Terrain de tennis :
Il sera transformé en plateau sportif, multisports.
Un dossier de subvention a été déposé auprès de jeunesse et sport. Nous avons 4 ans pour réaliser les travaux.
Traverse du village :
Une réunion rassemblant, le service de voirie, 2 représentants du département, le Président de la CCVLV et des membres du conseil municipal, s’est déroulée le jeudi 07 janvier, afin de mener une réflexion sur :
- La sécurité de la traversé/vitesse excessive
- L’aménagement des abords de la traversée en intégrant un parking 4/4
En attendant qu’une réflexion soit menée sur ces 2 points, avec l’accompagnement du syndicat départemental en ingénierie, 2 coussins berlinois et la signalisation adéquate pourraient être installés pour un montant de 7 000.00€, financés par l’enveloppe des amandes de police.
Circulation centre bourg :
Nous avons reçu un devis de pose des panneaux :
- Prise en charge par CCVLV en ce qui concerne la voirie communautaire - A la charge de la commune pour la voie départementale
Délibérations :
Devis votés à l’unanimité
- Pose de panneaux « Le Bourg »
- Création d’un espace conteneur et d’une dalle pour récupération du verre Place de Ferrières.
- Création d’un regard en 400 et épandage (répartition des eaux pluviales) - parking commerce Le bout de la Rue
- Reprofilage et enduit bicouche – Chantier Capela
- Reprofilage Chemin blanc - Fontalbe
Questions diverses :
Les chemins
- Ouverture de chemins : lieux dits Borie Haute, Goth et poursuite de l’ouverture de la totalité des chemins sur le secteur de Ferrières avant d’entamer l’ouverture d’autres chemins.
- Un circuit sur le thème de l’eau
- Entretien des chemins pour une pérennité, 3 possibilités
Commune/CCVLV
Bénévoles/associatif
Association d’insertion
D’autres chemins ont été réouverts par un mordu de la marche : Chemin de Parovent…
Le comité des fêtes
Rencontrer le Président afin d’organiser une réunion publique
- Présenter le rapport moral et financier
- Démission du bureau en vue d’une réélection d’un nouveau bureau
Communication
Un compte rendu de réunion du conseil municipal sera réalisé. Il sera approuvé à la réunion suivante et sera diffusé : par voie d’affichage (panneau parking du commerce) et sur le site internet de Sérignac.
La date et l’ordre du jour seront également publiés sur les mêmes supports. Tout citoyen peut assister au conseil municipal = hors épidémie de COVID Les séances, qui se tiennent en Mairie, sont publiques sauf si le conseil décide le huis clos à la demande du maire ou d’au moins trois membres du conseil.
Durant la séance, le public ne doit pas circuler et doit garder le silence : toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00.