Procès Verbal - Séance du 17 mars 2025

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Procès Verbal - Séance du 17 mars 2025 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Herbsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 17 mars 2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1/2025/03/17

République Française

Département du Bas-Rhin

COMMUNE DE HERBSHEIM

67230

Nombre de membres du Conseil Municipal élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents à la séance :

10

Absents : 5 Procurations : 3

PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du

Lundi 17 mars 2025 à 19h30

Étaient présents :

Loïc ARMAND, Bruno BARTHELMEBS, Stanis EKMAN,

Alain KIENY, Patricia KOENIG, Marc KOESSLER, Maurice

KREMPP, Antoine KRETZ, Vincent LEDERMANN et Simone

TROVALET

Absents excusés : Marc ABBRUCIATI, Pascal GRAEF,

Yanis PABST, Gilles STEINHAUER

Absents non excusés : Maurice SCHNEIDER

Procurations : Marc ABBRUCIATI donne procuration à

Marc KOESSLER

Pascal GRAEF donne procuration à Loïc ARMAND

Yanis PABST donne procuration à Antoine KRETZ

Assistait également : Lucie BRONN, secrétaire de

Mairie

o-o-o-o-o-o-o-o

Après une présentation du Souvenir Français par le comité Grand Ried, la séance est ouverte à 20h07.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 28 janvier 2025

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. DELIB. 004/2025 : Compte administratif et de gestion 2024

4. DELIB. 005/2025 : Affectation du résultat 2024

5. DELIB. 006/2025 : Approbation du Budget Primitif 2025

6. DELIB. 007/2025 : Subvention à verser sur le compte du Syndicat Forestier 7. DELIB. 008/2025 : Définition du tarif de revente de la BD « Les combats de HERBSHEIM » 8. Divers et communications

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2025 ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 28 janvier 2025 est soumis à l’approbation des membres présents.

Il est approuvé par tous les membres présents ou représentés.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvé à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15) prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Loïc ARMAND est désigné en qualité de secrétaire de séance.2/2025/03/17

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvé à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DELIB. 005/2025 : COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2024

Vincent LEDERMANN, 3ème adjoint en charge des finances, présente à l’assemblée le compte administratif et de gestion 2024 comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Mandats émis 266 542.66 € Titres émis : 188 136.86 € RAR : / RAR : / Total dépenses 266 542.66 € Total recettes 188 136.86 €

Solde d'exécution de l'exercice 2024 - 78 405.80 € Résultat d'investissement reporté de l'année 2023 ligne 001 - 102 772,22 € Solde d'exécution cumulé 001 - 181 178.02 €

Solde des restes à réaliser 0 €

BESOIN (<0) OU EXCEDENT (>0) DE FINANCEMENT : - 181 178.02 €

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Mandats émis 492 397.73 € Titres émis : 621 437.10 € RAR : / RAR : / Total dépenses 492 397.73 € Total recettes 621 437.10 €

Résultat de l'exercice : 2024 129 039,37 € Résultat de fonctionnement reporté de l'année 2023 ligne 002 547 651.57 € Affectation 2024 Résultat de fonctionnement cumulé : 495 512.92 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Le Compte Administratif et de Gestion présenté par Monsieur LEDERMANN accuse un excédent global de clôture de 495 512.92 €uros.

Monsieur le Maire quittant la salle, Vincent LEDERMANN, propose ensuite de passer au vote.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DELIB. 006/2025 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Stanis EKMAN, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 le 17/03/2025,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024

Constatant que le compte administratif fait apparaître :3/2025/03/17

- un excédent de fonctionnement de : 129 039.37 € - un excédent reporté de : 547 651.57 €

• Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 676 690,94 €

- un déficit d'investissement de : 181 178.02 € - un déficit des restes à réaliser de : 0,00

• Soit un besoin de financement de : 181 178.02 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 676 690,94 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 181 178.02 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 495 512,92 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 181 178.02 €

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DELIB. 007/2025 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL -

Après examen du budget primitif 2025, préalablement étudié en Commission des Finances élargie le 11 mars 2025,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

• D’adopter le budget primitif 2025, voté par chapitre en fonctionnement et en investissement, dont l’équilibre budgétaire s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET

988 912,92 493 400,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A RÉALISER (RAR) DE

L'EXERCICE PRÉCÉDENT

002 RÉSULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTÉ 495 512,92

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 988 912,92 988 912,92

INVESTISSEMENT4/2025/03/17

DÉPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CRÉDITS D'INVESTISSEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET (y compris le compte 1068)

392 223,92 573 401,94

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A RÉALISER (RAR) DE

L'EXERCICE PRÉCÉDENT

001 SOLDE D'ÉXÉCUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 181 178,02

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 573 401,94 573 401,94

Total

TOTAL DU BUDGET 1 562 314,86 1 562 314,86

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DELIB. 008/2025 : SUBVENTION A VERSER SUR LE COMPTE DU SYNDICAT FORESTIER

Le Conseil Municipal décide de voter le versement d’une subvention annuelle de 15 000 € au budget du Syndicat Forestier au titre de l’exercice 2025.

Le versement de cette somme a été prévue au BP de 2025 au compte 65738.

Suivant les recettes du Syndicat forestier pour l’année 2025, cette subvention ne sera surement pas nécessaire en 2026.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DELIB. 009/2025 : DÉFINITION DU TARIF DE REVENTE DE LA BD « LES COMBATS DE HERBSHEIM »

Suite à l’anniversaire des 80 ans de la Libération du village, la commune a racheté les derniers exemplaires de la BD « Les combats de HERBSHEIM » qui avait été édité par la Société d’Histoire des Quatre Cantons en 2004.

La commune a acheté les 28 livres restant disponibles. Et propose de les vendre aux Herbsheimois qui le souhaitent pour un prix unitaire de 15 € TTC.

Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à vendre ces ouvrages pour un prix unitaire de 15€ TTC.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,5/2025/03/17

DIVERS ET COMMUNICATIONS

- Sortir de la convention de mutualisation avec la 3CE pour la gestion de la RH : Suite à une réunion avec les communes mutualisées et la 3CE en début d’année. Il nous a été notifié que pour l’année 2025, la commune sera facturée de 15 000 € de frais pour la gestion de la paie et des carrières des agents. En plus de ce coût, la 3CE refacturera la part pour Herbsheim de la nouvelle taxe mobilité, soit 0.5 % de la masse salariale (environ 10 000 €). Aux vues de ces éléments, Monsieur le Maire explique que pour éviter ces frais, une sortie de la mutualisation est envisagée. Pour palier à ce changement, les fiches de paies seraient gérées par le service paie de l’ATIP qui propose une option à environ 1 400 € par an pour les 11 fiches de paies par mois (5 élus et 6 agents). La carrière et les formations des agents seraient suivies grâce au logiciel AGIRHE, mis à disposition par le CDG67.

Il faudra également envisager l’embauche d’une seconde secrétaire de mairie (à mi-temps) afin d’absorber le surplus de travail que cela va engendrer en interne de la mairie.

- Caveau au cimetière :

Suite à la demande d’un administré pour la pose d’un caveau dans notre cimetière, Monsieur le Maire explique que le règlement actuel de notre cimetière n’en fait pas mention. Il explique qu’un caveau est difficilement récupérable pour la commune en cas d’abandon ou s’il n’y a plus de concessionnaire. En effet, pour la récupération d’un caveau, ce dernier doit être vidé. L’exhumation des corps, leur crémation et leur dépôt aux jardins des souvenirs est à la charge de la commune (soit environ 5000 € par corps).

La pose d’un caveau n’est possible que sous certaines conditions techniques (notamment en fonction de la présence de la nappe phréatique). Il est proposé au conseil de prendre RDV avec une entreprise spécialisée pour sonder le sol afin de voir si la pose d’un caveau est techniquement possible. En fonction du retour de cette étude, il sera demandé à 3-4 membres du conseil municipal de se réunir pour rédiger un nouveau règlement de notre cimetière, en y incluant les nouvelles cavurnes, et potentiellement la faisabilité d’un caveau avec les éléments techniques qu’il faudra respecter.

- Le ZAN devient TRACE (Trajectoire de Réduction de l'Artificialisation Concertée avec les Élus locaux) :

Des ajustements souhaités pour une “trajectoire réaliste”

Le texte TRACE, en débat au Sénat en mars, propose plusieurs ajustements : - Une simplification des modalités de comptabilisation de l’artificialisation des sols. - Un assouplissement de la trajectoire de réduction entre 2021 et 2031, sans remettre en cause l’objectif final de 2050.

- Une territorialisation des objectifs en fonction des besoins et des projets des collectivités locales.

- La mutualisation de l’hectare communal à l’échelle des intercommunalités (EPCI) et des schémas de cohérence territoriale (SCoT).

- Une flexibilisation du cadre réglementaire, notamment en permettant aux Conférences régionales de gouvernance de s’affranchir du caractère prescriptif des schémas régionaux d’aménagement (Sraddet).

- Peste Porcine Africaine :

Une cellule départementale de surveillance de la faune sauvage vis à vis de la peste porcine africaine (PPA) a été mise en place par la DDPP dans le Bas-Rhin. Le niveau de surveillance a en effet été relevé en raison de l'apparition de foyers en Allemagne, proches de la frontière française.

- Manifestation LPO du 5 avril 2025 :

Aura lieu au Courlis, « Courlis, reviens ! » à partir de 16h00, sont attendues environ 250 personnes. L’ACLH s’occupe de la restauration.

- Mise aux normes d’un poteau incendie à ROSSFELD :

Suite à une demande de travaux route de BENFELD, il a été constaté un manquement à la sécurité incendie. Les poteaux incendies doivent être mis aux normes ou un puits doit être créé, les frais6/2025/03/17

vont être divisés par 2 entre la commune de HERBSHEIM et celle de ROSSFELD. Nous attendons un chiffrage du SDEA.

- Oschterputz 2025 :

Samedi 22 mars 2025 rdv à 9h00 devant la mairie.

- Vente de bois :

Monsieur KOESSLER, l’adjoint en charge de la forêt, informe l’assemblée que suite à la vente de bois qui a eu lieu le lundi 24 février 2025 au Courlis. La totalité des lots ont été vendus soit 104 stères pour un montant global de 2 880,00 € soit 27,69€/le stère en moyenne.

- Dates des prochains Conseils municipaux pour l’année 2025 : o Lundi 28 avril

o Lundi 26 mai

o Lundi 7 juillet

o Lundi 8 septembre

o Lundi 20 octobre

o Lundi 1er décembre

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 28 avril 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire, Stanis EKMAN, déclare la séance close. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DELIB. 005/2025 à DELIB. 009/2025.

La séance est levée à 21h24 Pour extrait conforme À Herbsheim, le 17/03/2025

Le Maire, Le secrétaire de séance, Stanis EKMAN Loïc ARMAND