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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Déliberation - DC2024 040 a DC2024 042)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Banque,
Délégation L2122-22
du Code Général
des Collectivités Territoriales
Compte rendu
des décisions DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée [e :
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SERVIAN
DECISION
2024-040
Objet : Décision n'1 de virement de crédits
Nous, Maire de Servian,
Vu t'articte L.5217-10-6 du code général des cottectivités territoriates ;
Vu ta délibération ZO24-OZ8 du Conseit Municipat en date du 9 avril 2024 donnant détégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de [a fongibilité, à l'exctusion des dépenses de personnet, dans les timites suivantes : - Section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réeltes de [a section, soit un ptafond de 416 151 €
- Section d'investissement: 7,5 % des dépenses réetles de [a section, soit un plafond de
428275 €
Considérant que les crédits votés à l'articte 66112 - lntérêts - Rattachement des lntérêts Courus non
Echus - et à l'articte739116 - Prétèvements au titre de I'articte 55 de ta toi SRU - sont insuffisants
pour passer ces écritures comptables obligatoires, iI convient d'abonder [e chapitre 66 et te chapitre
014 en dépense de fonctionnement pardes crédits disponibtes au chapitre 65,
DECIDE
Article 1 It est décidé de procéder au virement de crédits suivants :
Servian, te 05/12/2024
Christophe THOMAS
Maire
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par t'apptication informat'ique * Tétérecours citoyens. accessible par [e site internet www.teterecours.fr -.
E o sf8
BUDGET SECTION IMPUTATION CHAPITRE MONTANT
2024 Fonctionnement 66112 66 +30000€
2024 Fonctionnement 739116 014 +2000€
2024 Fonctionnement 65888 65 -32000€
06.12.2024 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée [e :
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SERVIAN
DECTSION
2024-041
Obiet : PITNEY BOWES - Contrat de location Entretien - Machine à affranchir
Nous, Maire de Servian,
Vu [e Code Générat des Coltectivités Territoriales et notamment ['articte L.21.22.22,
Vu ta détibération du Conseil Municipal en date du 16 avrit 2014 parvenue en Sous-Préfecture [e 25 avrit 2014 autorisant M. te Maire à prendre toutes décisions concernant les affaires visées par ['articte L.2122-22,
Vu ta détibération du Conseit Municipat en date du 10 juittet 2023 portant modification de [a détégation d'attributions autorisant M. le Maire à prendre toutes décisions concernant les affaires visées par ['article L.2122-22,
Considérant ta nécessité de renouveler te contrat d'entretien et de location pour la machine à affranchir,
Considérant t'offre de la société PITNEY BOWES,
DECIDE
Articte 1 : d'approuver le nouveau contrat proposé par [a société PITNEY BOWES sise 9 rue Pau[ Lafargue, lmmeubte [e Triangte CS 20012, 93456 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX.
Articte 2 : que [e montant du contrat annuel s'élèvera à746 € HT soit 895.20 € TTC
Articte 3 : que ce montant est inscrit au BP 2024.
Servian, [e 6 décembre 2024
Christophe THOMAS
Maire
La présente décision peut faire I'objet d'u:r recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal adnrirristralif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par te représerltant de ['Etat.
06.12.2024 pitneybowes @ lmmeuble le Trlângle 9 rue Paul Lêfargue cs 2001 2 93456 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
wwwpitneybores.fr
Contrat de Location Maintenance Entre: Pitney Bowes. SAS au capilal de 1 1 789 424,25 €, ayônt son siège social 9 rue Paul Lafargue, lmmeuble le Triafigle, CS 2001 2, 95456 SAINT-DENIS tA PLAINE CEDEX
Et :
immatriculée sous le î'562 046 235 RCS Bobigny, NAF 77332, N'TVA intracommunautaire FR 36567Ot 6235.
LOCATAIRE: Rél v..iable Compte client Locataire (si Oui" Non
lndiquez votre référmce de
commande éventuelleo MACHINE AAFFMNCHIR ,li--r crouPe
llrtlde 8.5 des cmditions généràles.
RAISON
SOCIALE
ADRESSE
POSlALE
COMMUNE DE SERVIAN
PLACE DU MARCHE
0 825 850 825 .
13391 2 oPP.No
O. aff.
Am. R.
[_0rù,qgq2?3st_ I
irçÈa c' :i l l::-_.-. oft.i_ .i
|'--.-..-" '- --"-'-l
i__i
1O0o/o
Usâ9e lnterne:
Code V 1
Code V. 2
Code
lnd.
CODE
POSTAL 3/290 VILLE SERVIAN
CONTACÏ Mme M. Benedicte Davoise
TSA
TEL
BP
- - -_..'.-_-''-l
ii !,-.-_J
0467392960
EMAIL: bened ictedavoise@vi lle-servian.fr
SIRÊT 21340300900011 TVA
INSTALLATION: là cotplëter uniquenlent si infornotions diffërentes du Loctttoire) Compte client lnstallé (si
RAISON
SOCIALE
ADRE55E
POSTALE
CODE
POSTAL VILLE
CONTACT
"'"ffi r.ffi TEL EMAIL:
5IRET
EMAIL:
Commentairês obligatoirus si contraint6 de livr3ison:
{ho.eires, detes de feameturer, codes d'âccès, etc.-.}
FACTURATION: (à completer uniquetùent 5i infoilDotioùs différcntes du Lo(otairc et ou de l lnstdlkttionl ldem instàllation Compte client Facturé (si existant)
RAISON
SOCIALE
ADRESsE
POSlALE
"."lI] "ffi
TSA
TEL
BP
www.pitneybowes.fr
cs
version CC - 02.24 I LSFA3B02-24
CODE
POSTAL:
CONTACT:
EMAIL:
[Comptâbllté)
SIRET :
SIRFT CHORUS
(unlquêment pour EG publl(
etsl différent du SIRET fa€ùré)
TVA
CODE SERVICE CHORUS:
(udquement pour Eb publlc) CONDITIONS PARTICULIERES : le contrat a Pour objet la location et la maintenance'! des matériels ci-dessous aux conditions suivantes
Code(s) Produit(s) - èvec à((€ssoire{s) et périphérique(s} év€ntuel(s) Qté(s) Désignâtion
STARTKIT-SPC
H280001
KITRSSPROCC-FR
LOCFCT ES A JOUR TARIFS POSTAUX INCL.
APAV Option 50 comptes
Nombre de cyrl€s
[èissé sur ànnuels prévus
pla(e au contràt':':
:SendPro C (MAi) Simplify 30000
:
, l, :
'::
FACTURATION Année civile
sion des factures Par PITNEY BoWEs s'effectuera par mise à disposition sur l'espace client conformément au premier alinéa.
'!Hors Administrations Publiques.
ANCTEN(Sl CONTRAT(S)
Si Machine à Affranchir: N'de contrat 71
Pitney Bowes Procèdera Par défaut au transfert automatique de la (des) flamme(s) pubiicitaire(s) active{s) sur l'ancienne machine à affranchir Pitney Bowes vers la nouvelle machine à affranchir installée, avec application des conditions meotionnées dans l'article 6. En cas de refus du transfert automàtique le client effectuera la suppression de la (les) flamme(s) publicitaire(s) active(s) sur le site dédié wwwpitneybowes.com/frlsupport/fi amme-publicitaire.
Si Autre(s) Matériel(s): N" de contrat(s) l
Le Locataire accepte tàcitement que le mandat SEpA récurrent
règlement des factures liées à ce nouveau contrèt. Dans le cas
(www.pitneybowes.f r/espèce-client).
actuellement utilisé dans le cadre des règlements des factures liées à(aux) ancien(s) contrat(s) identifié(s) ci-dessus sera utilisé pour le bon changement de coordonnées bancaires, le Locataire s'engage à compléter et signer un nouveau mandat sEpA, disponible sur son espace client
Sélectionnez votre mode d'installation:
|T Livralson offerte âvec mise en seryice effectuée par le client
Le présent contràt prend effet à comPter de là dàte de signàtu.e des présentes pàr le Locâtàire dans Ies conditions stipulées à l'àrticle 1 0 àlinéa 1
Là du Locàtàire vàut demànde irrévocàble de location_ Le Locàtaire àccepte de subordonnea I'entrée en du contràt à I'acceptation pàr le service CrÉdit de Bowes, comme expliqué dàns la clàuse 1
*
POUR LE LOCATAIRE (signataire habilité à rèti11er le contrat èu nom et polr le compte du Locatàire)
{pb.com/frlcc) et les accepter, y compris la clèuse àttributive dejuridiction (l,article 25}.
Signàt!re et cachet commercidl du Locatàire (obligatoires):
NOM
CHRISTOPHE THOMAS
MAIRE
OU
Prénom:
Qualité /
fonction:
lnformations à compléter en cas de signature Electronique:
Fonctiotr
Sélectionnez votre fonction
lisible et uniquement en câs de signature manuscrite:
oate:S 6 /,lL /Zûl_rÉ
jj ^n ooaa
lnformations à compléter de fâçon
rv. f r"rru.
lmmeuble le Triangle,9 rue Paul Làfèrgue,93456 LA pLAtNE SATNT DENTS CEDEX Tél : 0 825 850825 Fàx : O 825 850 B2O
wwwpitneybowes.fr
PITNEY BOWES: NOi\4
version CC - 02.24 I LSFO3A 02-24 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te :
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SERVIAN
DECTSTON
2024-042
Obiet : Extension écote maternelte Jean Moulin
Nous, Maire de Servian,
Vu [e Code Générat des Collectivités Territoriales et notamment les artictes L.21.22.22,
Vu ta détibération du Conseit Municipat en date du 04 Juin 2020 parvenue en Sous-Préfecture [e 10 Juin 2020 autorisant M. te Maire à prendre toutes décisions concernant les affaires visées par ['articte L.2122-22.
Vu ta détibération du Conseil Municipal en date du 10 juittet 2023 portant modification de [a détégation d'attributions autorisant M. [e Maire à prendre toutes décisions concernant les affaires visées par l'article L.2122-22.
Vu [e Code [a Commande Publique,
Vu ta décisi on 2024-036,
Considérant l'avis d'appet à ta concurrence en procédure adaptée en date du 03 juin 2024,
Considérant ['avis d'appet à ta concurrence en procédure adaptée en date du 03 octobre2024,
Considérant les offres reçues retatives au projet d'extension de ['écote maternelle Jean Moutin,
Considérant [a consultation faite pour les tots 2 ETANCHEITE et 8 REVETEMENT SOLS conformément au décret 2022-1683,
Considérant que [e lot 4 a été attribué,
ll est proposé de retenir les entreprises suivantes :
DECIDE
Articte 1 : de retenir les entreprises suivantes
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par l'apptication informatique - Tétérecours citoyens . accessibte par [e site internet www.telerecours.fr ..
N'LOT INTITULE ENTREPRISES RETENUES MONTANT HT MONTANT TTC
2 ETANCHEITE PBP 16 000.00 19 200.00
4 MENUISERIE EXTERIEURE BARSALOU 91 081.20 109 297.44
8 REVETEMENT SOLS DURS - SOUPLE ET FAIENCE TECHNIC SOL 46 000.72 55 200.86
16.12.2024 Articte 2 : De signer les marchés et tous les documents qui lui sont intrinsèques.
Article 3 : Que ce montant est inscrit au BP 2024.
Servian, [e 10 décembre 2024
Christophe THOMAS
Maire
La présente détibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpeltier, sis 6 rue Pitot, dans un dél,ai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par le représentant de I'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par t'apptication informatique * Télérecours citoyens - accessibte par [e site internet www, telerecours. f r ..
7 4
* * L^CI[-,P- pÔ trbs
SerV[an
P.B.P
Département de I'Hérault
Mairie de SERVIAN
Place du Marché
34290 SERVIAN
Té1. : 04 67 39 29 60
EXTENSION ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN
çan I
ServEn
rumcnÉ PUBLTc DE TRAvAUx
ACTE D'ENGAGEMENT
(AE) MAÎTRE D'OUVRAGE : MAIRIE DE SERVIAN PLACE DU MARCHÉ.34290 SERVIAN
OBJET DU MARCHÉ : EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN - 34290 SERVIAN
Unité Monétaire :
L'unité monétaire choisie par le maître d'ouvrage est I'euro.
Tous les montants exprimés dans le présent document sont exprimés en euros.
lntitulé du Lot : LOT 1"..... 2 ETANCHEITE
Date du marché
Entreprise
Montant : .
Notifié le:
€HT
A.E 2t6 Avril 2019 ACTE D'ENGAGEMENT
ARTICLE 1 . CONTMCTANT
Je soussigné,
Nom, prénom et qualité du signataire ' SABATIER NlcoLAS
r Agissant pour mon propre compte ;
@ Agissant pour le compte de la société (indiquer le nom) : SARL PBP
Adresse professionnelle, téléphone, fax, courriel :
IMPASSE AUGUSTE LAURENT
3O9OO NIMES
07t50t68t25163
Téléphone
Mait: be@pbplus.fr
stRET 52903249200025
SIREN : APE : ,,..4399c
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents
qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics,
m' ENGAGE sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux
dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délaide 120 jours à compter
de la date de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation. ARTICLE 2. PRIX
Le mois zéro est ttAl2024.
cette offre, exprimée en euros, porte sur b lLoT 2 ETANCHEITE
Les travaux seront rémunérés par application d'un prix globalforfaitaire égal à
Solution de base :
- Montant hors T.V.A 16000.00
- T.V.A. au taux oe 2O %, soit
-
3200.00
- Montant T.V.A. incluse 19200.00
Montant (TTC) arrêté en lettres à
Dix Neuf Mille Quatre Cent Quarante Euros
Une option obligatoire est prévue au dossier de consultation des entreprises'
Option Garde-corps horizontaux :
- Montant hors ïVA
- ÏV.A, au taux de 20.00 %, soit
- Montant T.V.A. incluse
Montant (TTC) arrêté en lettres à
€ (en chiffres)
Euros (en lettres)
€ (en chiffres)
€ (en chiffres)
€ (en chiffres)
€ (en chiffres)
€ (en chiffres)
Euros (en lettres)
A.E. 418 septembre 2020 ARTICLE 3- SOUS TRAITANCE
Les annexes no..,,,,,,.,,.,.,,,,... au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les
conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans
chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous{raitant concerné pourra présenter en
nantissement.
Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous{raitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous{raitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ;
cette notification est réputée emporter acceptation du sous{raitant et agrément des conditions de paiement du
contrat de sous{raitance.
Le montant total des prestations que j'envisage de sous{raiter
conformémentàcesannexeSestde€T'T.c'(enchiffres)
Euros (en lettres)
En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par
des sous-traitants payés directement après avoir demandé leur acceptation auprès du Maître d'Ouvrage ; les
sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné
pouna présenter en nantissement.
A.E. 5i6 Avril2024 Nom des Sous-Traitant et Nature de la prestation Montant de la prestation (IVA, incluse)
Sous{raitant 1 :
Nature de la Prestation :
Sous-traitant 2 :
Nature de la Prestation
Sous-traitant 3 :
Nature de la Prestation :
€ TTC,
€ TTC
€ TÏC.
Total
€ TTC,
Le montant maximal de la créance que je pounai présenter en nantissement est ainsi de
- 19200.00
€ T.T.C, (en chiffres).
Dix Neuf Deux Cent Euros Euros (en lettres)
A,E. 6iB septembre 2020 ARTICLE 4- DELAIS
Les travaux seront exécutés en 1 tranche
Le délai d'exécution est de '16 mois compris période de préparation,
Ces délais partent à compter de la date fixée par I'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer I'exécution
des travaux lui incombant.
Le délai d'exécution pour lequelje m'engage sera déterminé dans les conditions stipulées au C,C.A.P.
ARTICLE 5 - PAIEMENTS
Le Maître d'Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant de
celles-ci au crédit de :
Entrepreneur unique ou Cotraitant 1 - Mandataire (raver la mention inutile) :
Désignation du compte à créditer ', ioindre un Relevé d'ldentité Bancaire ou Postal en annexe
Numéro de compte
Ouvert au nom de :
VOIR RIB
Adresse de l'établissement
Dans la monnaie de règlement suivante : Euro.
Mode de règlement : par virement.
Cotraitant 2 :
Désignation du compte à créditer : joindre un Relevé d'ldentité Bancaire ou Postal
Numéro de compte
Ouvert au nom de :
Adresse de l'établissement
Dans la monnaie de règlement suivante : Euro.
Mode de règlement : par virement,
A.E. 716 Avril2024 Cotraitant 3 :
Désignation du compte à créditer: joindre un Relevé d'ldentité Bancaire ou Postal
Numéro de compte
Ouvert au nom de :
Adresse de l'établissement
Dans la monnaie de règlement suivante : Euro,
Mode de règlement : par virement.
Cotraitant 4 :
Désignation du compte à créditer: joindre un Relevé d'ldentité Bancaire ou Postal
Numéro de compte :
Ouvert au nom de
Adresse de l'établissement
Dans la monnaie de règlement suivante : Euro,
Mode de règlement : par virement.
Acompte mensuel :
Paiement des situations mensuelles : par virement à 30 jours à compter du 25 du mois M (date de réception des
factures, projets d'acomptes, ou des demandes de paiement équivalentes). Situations à présenter le 25 du mois M
par l'entreprise au Maître d'CEuvre - Transmission par le Maître d'CEuvre au maître de I'ouvrage le 10 du mois M+1.
Paiement par virement à I'entreprise par le Maître de l'Ouvrage le 25 du mois M+'1.
Le Maître d'Ouvrage se libérera des sommes dues aux sous{raitants, après accord de ceux-ci demandé par
dossier séparé, directement en faisant porter les montants de celles-ci au crédit des comptes désignés dans les
annexes, les avenants ou actes spéciaux.
Les mêmes modalités de paiement que pour I'entrepreneur unique ou les cotraitants seront appliquées aux sous-
traitants déclarés et agréés par la Maîtrise d'Ouvrage.
A.E. 8/8 septembre 2020 J'affirme sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à :
- mes torts exclusifs, ne pas tomber
- ses torts exclusifs, que la société pour laquelle j'interviens ne tombe pas
- leurs torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas
(Rayer les mentions inutiles)
sous le coup des interdictions découlant de I'article 46 du code des marchés publics concernant les liquidations ou
redressements judiciaires, les infractions au code général des impôts, les interdictions d'ordres législatifs,
réglementaire ou de justice.
Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus hauts sont annexées au présent acte
d'engagement.
Fait en 2 (deux) originaux
à
- NIMES
mention(s) manuscrite(s)
< lu et approuvé >
signature(s) de l'(des) entrepreneu(s)
te 04t1112024
F.B.P
kapa*e
Visas
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
mention manuscrite
< lu et approuvé r
à
le
!:'
-i..
Le représentant légal du Maître d'Ouvrage
C.TFtcnôâS
A.E 9/6 Avril 2024 il:Èq - æLæræJ
- ville de I 5erVtan
Département de l'Hérault
Mairie de SERVIAN
Place du Marché
34290 SERVIAN
Té1. : 04 67 39 29 60
EXTENSION ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN
-** I srvtan
umcnÉ PUBLIc DE TRAVAUX
ACTE D'ENGAGEMENT
(AE)
A.E. EXT ECOLE JEAN MOULIN 1t6 Avril 2024 MAîTRE D'OUVRAGE : MAIRIE DE SERVIAN PLACE DU MARCHÉ.34290 SERVIAN
OBJET DU MARCHÉ : EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE JEAN MOUL|N.34290 SERVIAN
Unité Monétaire :
L'unité monétaire choisie par le maître d'ouvrage est I'euro.
Tous les montants exprimés dans le présent document sont exprimés en euros
lntitulé du Lot: LOT No,..,,.., -
Date du marché :
Entreprise: .......
Montant: ..........
Notifié le: ........,
€HT
A.E. EXT ECOLE JEAN MOULIN 2t6 Avril2024 ACTE D'ENGAGEMENT
ARTICLE 1 - CONTRACTANT
Je soussigné,
Nom, prénom et qualité du signataire : Mr DELPEYROUX Eric, Dirigeant
n Agissant pour mon propre compte ;
X Agissant pour le compte de la société (indiquer le nom) : SAS BARSALOU
Adresse professionnelle, téléphone, fax, courriel
8 Avenue du Champ de Mars -2.1. de Plaisance
11100 Narbonne
Téléphone : 04.68.41.56.55
Mail : contact@barsalou.fr
SIRET : 977 250 307 00013
SIREN : 977 250307 APE:43328
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P,) et des documents
qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics,
m' ENGAGE sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux
dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter
de la date de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation.
A.E. EXT ECOLE JEAN MOULIN 316 Avril 2Q24 ARTICLE 2. PRIX
Le mois zéro est MAI 2024.
Cette offre, exprimée en euros, porte sur le LOT N'04 - lntitulé : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM -
OCCULTATIONS
Les travaux seront rémunérés par application d'un prix globalforfaitaire égal à :
Solution de base :
- Montant hors T.V,A 91 081,20 € (en chiffres)
- T,V.A, au taux de 20,00 %, soit 18 216,24 € (en chiffres)
- Montant T.V.A. incluse 109297,M € (en chiffres)
Montant (TTC) arrèté en lettres à :
Cent-neuf mille deux-cent quatre-vingts dix-sept euros et quarante'quatre centimes
Euros (en lettres)
A.E. EXT ECOLE JEAN MOULIN 4t9 Avril2A24 ARTICLE 3 - SOUS TRAITANCE
Les annexes no,......,....,....,,., au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que
j'envisage de faire exécuter par des sous{raitants payés directement, les noms de ces sous{raitants et les
conditions de paiement des contrats de sous{raitance ; le montant des prestations sous{raitées indiqué dans
chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous{raitant concerné pourra présenter en
nantissement.
Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous{raitant concerné et d'agrément des conditions de
paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ;
cette notification est réputée emporter acceptation du sous{raitant et agrément des conditions de paiement du
contrat de sous-traitance,
Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter
conformément à ces annexes est € T.T.C. (en chiffres)
Euros (en lettres)
En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par
des sous{raitants payés directement après avoir demandé leur acceptation auprès du Maître d'Ouvrage ; les
sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous{raitant concerné pourra présenter en nantissement.
A,E. EXT ECOLE JEAN MOULIN 5t9 Avril 2024 Nom des Sous-Traitant et Nature de la prestation Montant de la prestation (T,V.A, incluse)
Sous{raitant 1 :
Nature de la Prestation
Sous-traitant 2 :
Nature de la Prestation
Sous{raitant 3 :
Nature de la Prestation
€ TTC
€ TÏC.
€ TTC.
Total
€ TÏC,
€ T.T,C. (en chiffres)
Euros (en lettres)
Le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement est ainsi de
A.E. EXT ECOLE JEAN MOULIN 619 Avril 2024 ARTICLE 4- DELAIS
Les travaux seront exécutés en 1 tranche
Le délai d'exécution est de 16 mois compris période de préparation,
Ces délais partent à compter de la date fixée par I'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution
des travaux lui incombant,
Le délai d'exécution pour lequelje m'engage sera déterminé dans les conditions stipulées au C.C.A.P.
ARTICLE 5. PAIEMENTS
Le Maître d'Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant de
celles-ci au crédit de :
Entrepreneur unique ou Cotraitant 1 - Mandataire (raver la mention inutile) :
Désignation du compte à créditer '. ioindre un Relevé d'ldentité Bancaire ou Postal en annexe
Numéro de compte : 00722030000
Ouvert au nom de : SAS BARSALOU
Adresse de l'établissement : Crédit Agricole de Languedoc
Dans la monnaie de règlement suivante : Euro,
Mode de règlement : par virement.
Cotraitant 2 :
Désignation du compte à créditer : joindre un Relevé d'ldentité Bancaire ou Postal
Numéro de compte :
Ouvert au nom de
Adresse de l'établissement :
Dans la monnaie de règlement suivante : Euro.
Mode de règlement : par virement.
A.E. EXT ECOLE JEAN MOULIN 7t9 Avril 2024 Cotraitant 3 :
Désignation du compte à créditer:joindre un Relevé d'ldentité Bancaire ou Postal
Numéro de compte
Ouvert au nom de :
Adresse de l'établissement
Dans la monnaie de règlement suivante : Euro.
Mode de règlement : par virement.
Cotraitant 4 :
Désignation du compte à créditer: ioindre un Relevé d'ldentité Bancaire ou Postal
Numéro de compte
Ouvert au nom de :
Adresse de l'établissement
Dans la monnaie de règlement suivante : Euro.
Mode de règlement : par virement.
Acompte mensuel :
Paiement des situations mensuelles : par virement à 30 jours à compter du 25 du mois M (date de réception des
factures, projets d'acomptes, ou des demandes de paiement équivalentes), Situations à présenter le 25 du mois M par I'entreprise au Maître d'CEuvre - Transmission par le Maître d'CEuvre au maître de I'ouvrage le 10 du mois M+'1.
Paiement par virement à I'entreprise par le Maître de l'Ouvrage le 25 du mois M+1,
Le Maître d'Ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants, après accord de ceux-ci demandé par
dossier séparé, directement en faisant porter les montants de celles-ci au crédit des comptes désignés dans les
annexes, les avenants ou actes spéciaux,
Les mêmes modalités de paiement que pour I'entrepreneur unique ou les cotraitants seront appliquées aux sous-
traitants déclarés et agréés par la Maîtrise d'Ouvrage.
A.E. EXT ECOLE JEAN MOULIN 8t9 Avril2024 J'affirme sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à : -@
- ses torts exclusifs, que la société pour laquelle j'interviens ne tombe pas
- teurs terts exelusiru
(Rayer les mentions inutiles)
sous le coup des interdictions découlant de I'article 46 du code des marchés publics concernant les liquidations ou
redressements judiciaires, les infractions au code général des impôts, les interdictions d'ordres législatifs,
réglementaire ou de justice,
Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus hauts sont annexées au présent acte
d'engagement,
Fait en 2 (deux) originaux :
à Narbonne
le 1711012024
mention(s) manuscrite(s)
< lu et approuvé r
signature(s) de l'(des) entrepreneu(s)
Eric
DELPEYR
OUX
Signature
numérique de
Eric DELPEYROUX
Daïe:2024.10.17
10:34:47 +02'00'
Visas
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
à Sæ^J,ANJ
mention manuscrite
< lu et approuvé l
le
Le représentant légal du Maître d'Ouvrage
c,-rHofnfts
rQE
ll -æ.
* Tr
A.E. EXT ECOLE JEAN MOULIN 919 Avril2024 l3f I Gchni c SoL
5 er"{, an ville d Département de I'Hérault
Mairie de SERVIAN
Place du Marché
34290 SERVIAN
Té1. :04 67 39 29 60
EXTENSION ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN
-*n I SerVEn
unncHÉ PUBLTc DE TRAVAUx
ACTE D'EN EMENT
(AE)
I r!e!..r'rn t(!plr ilr*lrtnêttt tcaal Mori6
t{ n' t.t.l l{t} I ! ,l}1ll }
+;r
A.E. EXT ECOLE JEAN MOULIN 1t6 Avril2024 MAÎTRE D'OUVRAGE : MAIRIE DE SERVIAN PLACE DU MARCHÉ .34290 SERVIAN
OBJET DU MARCHÉ : EXTENSION DE HECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN - 34290 SERVIAN
Unité Monétaire :
L'unité monétaire choisie par le maître d'ouvrage est I'euro.
Tous les montants exprimés dans le présent document sont exprimés en euros.
lntitulé du Lot : LOT N'08 ., - REVETEMENT DE SOLSDURS ET SOUPLES
FAIENCES
Date du marché : .................,..
Entreprise : ..,,.,TECHNIC SOL,
Montant :...46000.72 €HT
Notifié le
A.E. EXT ECOLE JEAN MOULIN 2t6 Avril2O24 ACTE D'ENGAGEMENT
ARTICLE 1 - CONTRACTANT
Je soussigné,
Nom, prénom et qualité du signataire : M. Régis BOUKEHLA
Agissant en qualité de Gérant
n Agissant pour mon propre compte ;
X Agissant pour le compte de la société (indiquer le nom) : TECHNIC SOL
Adresse 1 CAMI DES TROIS OLIVIERS -34560 MONTBAZIN
Courriel 2 technic-sol@orange. fr
S ite : https ://: www. technic-sol-carrela ge. fr
Numéro de téléphone ADMINISTRATIF .06 25 24 23 Il Numéro PRODUCTION 06 63 04 07 94
Numéro de SIRET (siège social) 479 300 287 00014.
Numéro de SIRET (Etablissement qui exécute la prestation) ........
Code APE .43332
Numéro de TVA intracommunautaire FR33 47 9300287
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C,A.P.) et des documents
qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics,
m' ENGAGE sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux
dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter
de la date de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation.
A.E. EXT ECOLE JEAN MOULIN 3/6 Avril 2024 ARTICLE 2 - PRIX
Le mois zéro est M412024.
Cette ofire, exprimée en euros, porte sur le LOT N'..,,,, 08,,,.,.., - I ntitulé :
REVETEMENT DE SOLSDURS ET SOUPLES FAIENCES
Les travaux seront rémunérés par application d'un prix globalforfaitaire égal à :
Solution de base :
- Montant hors T.V.A46 000.72 € (en chiffres)
- T,V.A, au taux de 20.00 %, soit 9 200J4 € (en chiffres)
- Montant IV,A. incluse 55 200,88 € (en chiffres)
Montant (TTC) arreté en lettres à :
CINQUANTE CINQ MILLE DEUX CENT EUROS ET QUATRE VINGT HUIT CENTIMES
A.E. EXT ECOLE JEAN MOULIN 4t9 Avril2024 ARTICLE 3 - SOUS TR.AITANCE
Les annexes no,,.,,................ au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montantdes prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous{raitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les
conditions de paiement des contrats de sous{raitance ; le montant des prestations sous{raitées indiqué dans
chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous{raitant concerné pourra présenter en
nantissement.
Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous{raitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ;
cette notification est réputée emporter acceptation du sous{raitant et agrément des conditions de paiement du
contrat de sous{raitance.
Le montant total des prestations que j'envisage de sous{raiter
conformémentàcesannexeSestde€T.T.c.(enchiffres)
Euros (en lettres)
En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par
des soustraitants payés directement après avoir demandé leur acceptation auprès du Maître d'Ouvrage ; les
sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous{raitant concerné pourra présenter en nantissement.
A.E. EXT ECOLE JEAN MOULIN 5/9 Avril2Q24 Nom des Sous-Traitant et Nature de la prestation Montant de la prestation (T,V.A. incluse)
Sous{raitant 1 :
Nature de la Prestation :
Sous-traitant 2 :
Nature de la Prestation
Sous-traitant 3 :
Nature de la Prestation
€ TTC.
€ TTC.
€ ïTC.
Total
€ TÏC
Le montant maximal de la créance que je pounai présenter en nantissement est ainsi de
€ T.T.C. (en chiffres)
Euros (en lettres)
A.E. EXT ECOLE JEAN MOULIN 6t9 Avril2024 ARTICLE 4- DELAIS
Les travaux seront exécutés en 1 tranche
Le délai d'exécution est de 16 mois compris période de préparation,
Ces délais partent à compter de la date fixée par I'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer I'exécution
des travaux lui incombant.
Le délai d'exécution pour lequel je m'engage sera déterminé dans les conditions stipulées au C,C.A.P
ARTICLE 5- PAIEMENTS
Le Maître d'Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant de
celles-ci au crédit de :
Entrepreneur unique ou Cotraitant 1 - Mandataire (raver la mention inutile) :
pour les prestations suivantes : Revêtement de sols
Domiciliation : CIC ST JEAN DE VEDAS
Code banque : 10057 Code guichet 19327 No de compte : 00071638701 Clé RIB : 78 IBAN: FR76 1005 7193 270007163870 178
BIC : CMCIFRPP
SIRET:479287 300
Dans la monnaie de règlement suivante : Euro.
Mode de règlement : par virement.
Cotraitant 2 :
Désignation du compte à créditer: joindre un Relevé d'ldentité Bancaire ou Postal
Numéro de compte :
Ouvert au nom de
Adresse de l'établissement
Dans la monnaie de règlement suivante : Euro.
Mode de règlement : par virement.
A.E. EXT ECOLE JEAN MOULIN 719 Avril 2024 Cotraitant 3 :
Désignation du compte à créditer: joindre un Relevé d'ldentité Bancaire ou Postal
Numéro de compte
Ouvert au nom de :
Adresse de l'établissement
Dans la monnaie de règlement suivante : Euro.
Mode de règlement : par virement,
Cotraitant 4 :
Désignation du compte à créditer: joindre un Relevé d'ldentité Bancaire ou Postal
Numéro de compte
Ouvert au nom de :
Adresse de l'établissement
Dans la monnaie de règlement suivante : Euro.
Mode de règlement : par virement.
Acomote mensuel :
Paiement des situations mensuelles : par virement à 30 jours à compter du 25 du mois M (date de réception des
factures, projets d'acomptes, ou des demandes de paiement équivalentes). Situations à présenter le 25 du mois M
par I'entreprise au Maître d'CEuvre - Transmission par le Maître d'Guvre au maître de I'ouvrage le 10 du mois M+1 ,
Paiement par virement à I'entreprise par le Maître de I'Ouvrage le 25 du mois M+l.
Le Maître d'Ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants, après accord de ceux-ci demandé par
dossier séparé, directement en faisant porter les montants de celles-ci au crédit des comptes désignés dans les
annexes, les avenants ou actes spéciaux.
Les mêmes modalités de paiement que pour I'entrepreneur unique ou les cotraitants seront appliquées aux sous-
traitants déclarés et agréés par la Maîtrise d'Ouvrage.
A.E. EXT ECOLE JEAN MOULIN 8/9 Avril2024 J'affirme sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à : - mes torts exclusifs, ne pas tomber
- ses torts exclusifs, que la société pour laquelle j'interviens ne tombe pas
- leurs torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas
(Rayer les mentions inutiles)
sous le coup des interdictions découlant de I'article 46 du code des marchés publics concernant les liquidations ou
redressements judiciaires, les infractions au code général des impôts, les interdictions d'ordres législatifs,
réglementaire ou de justice.
Les déclarations similaires des éventuels sous{raitants énumérés plus hauts sont annexées au présent acte
d'engagement.
Fait en 2 (deux) originaux
à MONTBAZIN
le 0611112024
mention(s) manuscrite(s)
< lu et approuvé >
signature(s) de l'(des) entrepreneu(s)
/J./ Ar{PP,@fu2-
7,
Visas
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
mention manuscrite
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