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Conseil Municipal - DL2025 026 a DL2025 031
Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal du 11 mars 2025 DL2025
Déliberation - DC2024 040 a DC2024 042
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 septembre 2025 DL2025 053
Conseil Municipal - DL2025 060 a 063 Seance du Conseil Municipal Mercr
Conseil Municipal - DL2025 066 a 078 Conseil Municipal Seance du 4 dec
Conseil Municipal - DL2025 064 Seance du Conseil Municipal Mercredi 5
Conseil Municipal - DL2025 032 a DL2025 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DL2025 032 a DL2025 040)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Santé,
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te :
cT-2025-045
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du Conseil Municipal
de [a commune de Servian
Séance du 11juin 2025
n'2025-032 L'an deux mille vingt-cinq et [e mercredi 1 1 juin à 18 heures 45 minutes,
Le Conseil Municipat de cette Commune régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ta loi à La Parenthèse, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, PréSCNtS:C.THOMAS.V.FRYDER-AMÉC-C.ENST R-F.SEIGNOURELdCPASTORS-C.VIsTE-I.LEBOULAIRE-V.BAUDE-TOUSSAINT-1. MOULARD-D.BAGOTFLAUZAC-M.WULLAERT-A,VAL-F.PIBAROT-N,ABBAL-G.LAMBERT-D.BERNARDIN.J.-P.FIORA.C.CUENI- D. LAGRIFFOUL. C. BOUCHE. E. TOURRETTE
Mandats:N.ROUQUA|ROLàC.BAST|ER-C.ClVlrLLÉàG.LAMBERT-A.BU|LàD.BAGOTFLAUZAC-I.BUFFET-PICHONàC.CUENI Absents excusés: B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ- J.-E. RUBIO
Rapporteur: F. SEIGNOUREL de PASTORS
Obiet : Document unique d'évaluation des risques professionnels du personne[ de [a Mairie et des Seryices Techniques 2024
Vu [e Code GénéraI des Co[tectivités Territoriates,
Vu ta toi n' 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à [a fonction pubtique territoriale, notamment son articte 108-1,
Vu [e Code du travait, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants, Vu [e Code Générat de [a Fonction Pubtique, notamment l'articte L811-1, Vu te décret n'85-603 du 10 juin 1985 retatif à t'hygiène et à ta sécurité du travail ainsi qu'à [a médecine professionnelle et préventive dans [a fonction pubtique territoriate,
Vu l'Avis du Comité Social Territorialen date du 20 mai 2025.
M. te Maire rappette au Conseil Municipat que ta mise en ptace du document unique d'évaluation des risques professionnets est une obtigation pour les cotlectivités territoriales et leurs établissements pubtics. Afin de répondre à cette obtigation, [a commune de Servian a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d'évatuation des risques professionnets. Le document unique d'évatuation des risques professionnets permet d'identifier et de ctasser les risques rencontrés dans [a cottectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C'est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travait. 5a réatisation permet ainsi :
. De sensibitiser les agents et la hiérarchie à ta prévention des risques professionnets, .
D'instaurer une communication sur ce sujet,
. De ptanifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix et
des moyens,
. D'aider à étabtir un programme annuel de prévention.
Considérant que [e document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d'une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travait. lt retève de I'entière responsabitité de t'autorité territoriale qui doit donc veitler à ces prescriptions. Ptus largement, [e document unique d'évatuation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en ptace pour diminuer les risques professionnets et amétiorer [a santé, ta sécurité et les conditions de travail des agents de [a cotlectivité. Considérant que [e document unique sera consuttabte par voie dématériatisée et matérialisée auprès du service Ressources Humaines.
L'actualisation pour ['année 2024 du document unique d'évaluation des risques professionnets du personnel de [a Mairie et des Services Techniques est joint à [a présente détibération.
La présente détibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpeltier, sis 6 rue Pitot, dans un dél.ai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de ['Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par t'apptication informatique * Tétérecours citoyens - accessibte par [e site internet www.teterecours.fr..
16.06.2025 Notifiée [e :
cT-2025-046
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui ['exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir détibéré,
Le conseiI municipal ù I'unanimité des suffrages exprimés
Articte 1 : Adopte [e document unique d'évaluation des risques professionnets et te ptan d'action annexés à [a présente détibération.
Ar-ticle 2 : Approuve l'engagement de l'autorité territoriate à mettre en æuvre te ptan d'action issu de ['évatuation des risques et à en assurer [e suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation Égutière du document unique.
Alticte 3 : Autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de ta présente détibération et à signer tout document retatif à l'exécution de [a présente détibération.
Nombre de conseitters en exercice :27
Votants : 24
Pour :24
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
Maire Lytiane MOULARD
Secrétaire de séance
La présente déLibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunaL administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par te représentant de t'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par I'apptication informatique . Tétérecours citoyens . accesiibte par te site internet www.teterecours.fr -.
16.06.2025 A403589
Pôle Prévention
01 43 56 58 00
COMMUNE DE SERVIAN
Volume 1
Siret
N° 213 403 009 00011
Pour la mise à jour appeler :
Point Org Sécurité
Membre du groupe Pôle Prévention
92 boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY
01 46 02 44 01 - contactpos@poleprevention.com B C D E F G H I J K L
Année : 2024
A403589
email :
Effectif :
UT 1 : 12
UT 2 : 21
UT 3 : 3
UT 4 : 3
UT 5 : 4
UT 6 : 4
UT 7 : 16
UT 8 : 9
72
www.pole-prevention.com Signature du responsable :
Évaluation réalisée avec (et non pas "à la place de") l'établissement, selon la méthode POS. Conservation sous la responsabilité du chef d'entreprise.
(*) Base juridique RGPD : consentement des personnes citées. Ces données ne font l'objet d'aucun autre traitement.
Point Org Sécurité - 92 bd Victor Hugo 92110 CLICHY - 01 46 02 44 01 - contactpos@poleprevention.com
Désignation :
Mairie.
Unités de travail :
Fonction :
Services administratifs
Responsable ST Alexandre MAZO
Personnes associées à l'évaluation (*) :
Médiathèque
La parenthèse
ATSEM
Animation
DU contenant un second volume (services techniques).
UT 1 : administratif, responsables, communication et informatique.
DGST
Principales activités :
Document à télécharger sur
18 juillet 2024 Date de l'évaluation :
Établissement : COMMUNE DE SERVIAN Volume 1
Mise à jour à effectuer au moins chaque année
Place du Marché
34290 SERVIAN
Restauration et entretien des locaux
Fonction :
Maire
Chef d'établissement ou responsable (*) :
Christophe THOMAS Monsieur
Bénédicte DAVOISE
Monsieur
Madame
Services techniques (Volume 2 )
Adresse :
alexandremazo@ville-servian.fr
benedictedavoise@ville-servian.fr
SIRET : N° 213 403 009 00011
Police municipale
Effectif total de l'établissement à la date de l'évaluation :
Elle se masque
ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
DOCUMENT UNIQUE
Articles L4121-3 et R4121-1 à R4121-4 du Code du Travail
À tenir à la disposition (CT R.4121-4
1° Des travailleurs et anciens travailleurs [...]
2° Des membres de la délégation du personnel du
comité social et économique
3° Du service de prévention santé au travail [...]
4° Des agents du système d'inspection du travail
5° Des agents des services de prévention des
organismes de sécurité sociale
6° Des agents des organismes professionnels de santé,
sécurité et conditions de travail [...]
7° Des inspecteurs de la radioprotection [...]
À transmettre au SPST à chaque mise à jour.
Afficher un avis (CT R.4121-4) indiquant les modalités d'accès au
document unique dans les lieux de travail.
Réaliser la mise à jour (CT R.4121-2)
1° Au moins chaque année dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les
conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un
risque est portée à la connaissance de l'employeur.
Conserver (CT L4121-3-1) le DUER et ses versions successives pendant
une durée qui ne peut être inférieure à quarante ans.
© Copyright Point Org Sécurité 3/88 UT Signature et remarques éventuelles
précise les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement ainsi que les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la
Conformément à l'article R.4141-3-1 du code du travail, l'employeur informe les travailleurs sur les risques pour
les coordonnées figurent sur le panneau d'affichage obligatoire soit via les représentants du personnel.
demande de l'employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des
Prise de connaissance du Document unique
salariés, dès lors qu'elles apparaîtraient compromises.
leur santé et leur sécurité. Le présent document unique est librement accessible sur simple demande auprès
Le cas échéant ; le règlement intérieur (obligatoire pour les établissements employant au moins 50 salariés)
de la direction. Il contient les mesures de prévention des risques identifiés.
Les travailleurs sont invités à participer activement à l'identification et à la prévention des risques professionnels,
soit en portant leurs remarques directement sur ce document, soit par le biais du service de santé au travail dont
Prénom Nom de l'agent
© Copyright Point Org Sécurité 4/88 © Copyright Point Org Sécurité 5/88 © Copyright Point Org Sécurité 6/88 Mention RGPD : inscrire son nom sur cette page implique le consentement explicite de l'intéressé.
© Copyright Point Org Sécurité 7/88 Recherche et de Sécurité, EPI = Equipement de Protection Individuelle. Abréviations utilisées dans ce document : S.O. = sans objet, CT = Code du Travail, INRS = Institut National de
Cadre réglementaire
L'article L4121 du Code du Travail oblige les employeurs à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (L4121-1) sur la base des principes généraux de prévention (L4121-2) et rend obligatoire l'évaluation des risques (L4121-3).
L'article R4121 du Code du Travail oblige l'employeur à transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques (R.4121-1) comportant "un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement" et précise les conditions de mise à jour (R4121-2), de mise à disposition et d'affichage (R4121-4) . L'article R4741-1 du Code du Travail précise les sanctions pénales qui punissent "le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques" d'une contravention de 5ème classe (amende de 1 500 € puis 3 000 € en cas de récidive).
La circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 apporte des précisions sur la forme, le contenu et l'esprit dans lequel ce document doit
être réalisé, ainsi que des points de repère méthodologiques. Elle inscrit cette action "dans le cadre d'une démarche effective de prévention propre à l'entreprise".
L'article L4121-3-1-VI oblige l'employeur à transmettre, à chaque mise à jour, le document unique d'évaluation des risques professionnels au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère.
L'employeur est tenu à une obligation de sécurité.
Méthode employée pour la réalisation de ce document
La présente évaluation des risques professionnels est le fruit de l'engagement du chef d'entreprise qui a associé les salariés à la démarche et recouru à l'expertise de la société Point Org Sécurité pour acquérir et développer les compétences internes nécessaires à la prévention.
L'identification des dangers est effectuée à partir d'une typologie des situations dangereuses, complétée par les observations du chef d'entreprise, des salariés et de l'intervenant POS. Chaque catégorie de dangers fait l'objet d'une fiche comportant des questions destinées à mettre en lumière une situation dangereuse.
L'analyse des risques donne lieu à une évaluation sous la forme d'une quantification sur une échelle de 1 à 5. Pour chaque type de risque, lorsqu'une situation dangereuse a été observée, sont analysés et mesurés les antécédents dans l'entreprise en matière d'accident ou de maladie du travail, l'exposition des salariés au danger identifié et l'occurrence probable de la survenance d'un dommage.
La combinaison de ces facteurs détermine un niveau de probabilité qui, associé au niveau de gravité estimée d'un accident ou d'une maladie directement liée à ce risque et au niveau des moyens de prévention déjà déployés, détermine le niveau de risque.
Le niveau de risque le plus bas est 1, le niveau le plus élevé 5. La quantification du niveau de risque permet de hiérarchiser les priorités et de définir les actions de prévention à mettre en œuvre.
La mise à jour du document unique donne lieu à une nouvelle évaluation des risques professionnels.
Extrait des CONDITIONS GÉNÉRALES de la prestation POS
Cf. Bon de commande
Article 1 : Nature de la prestation - La prestation POS « Document unique – Evaluation des risques professionnels (EvRP) » est une mission de conseil destinée à aider le chef d’établissement à évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs et à en transcrire les résultats dans un document unique conforme à l’article R4121-1 du Code du Travail. Article 2 : Déroulement de la prestation - La prestation se déroule selon les phases suivantes : la préparation de l’évaluation : recueil des éléments nécessaires à l’évaluation, préparation interne à l’entreprise, la réalisation de l’évaluation sur site avec un conseiller POS, le chef d’établissement et les salariés concernés, la transcription des résultats dans un document unique rédigé avec le client. [...]
Article 4 : Obligation de moyens, responsabilité - L’obligation du prestataire est une obligation de moyens dont le contenu est défini par les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission du prestataire. Le client utilise le document remis à la fin de la mission sous sa seule responsabilité. Le client reste seul responsable de la sécurité dans son établissement et sa responsabilité ne saurait en aucun cas être transférée vers le prestataire, y compris au cas où un risque non identifié au cours de la mission du prestataire entrerait dans les causes d’un accident ou d’une maladie. [...]
© Copyright Point Org Sécurité 8/88 Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
4 4 3 4 3,56
Qu'est-ce qu'une Unité de Travail ?
Moyenne des
paramètres
précédents
Antécédents
(accident ou maladie)
Le tableau d'évaluation du niveau de risque se présente comme suit :
Nul ne peut faire partie de plusieurs unités de travail. Un travailleur affecté alternativement à différentes activités rejoint une unité de travail distincte caractérisée par la somme de ses activités habituelles.
Exemple - Évaluation du niveau de risque de chute
risques dans les conditions habituelles de travail. Elle ne se limite ni à un poste, ni à un lieu, ni à une activité.
Niveau de
probabilité
3
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Une unité de travail est un groupe homogène d’exposition. Elle rassemble les personnes exposées aux mêmes
3,67
Précisions sur le mode d'évaluation du niveau de risque
• La colonne "Antécédents" est destinée à recueillir les informations concernant les accidents ou maladies du travail liés au type de risque étudié qui sont survenus dans l'entreprise. On admet une prescription décennale (un accident survenu il y a plus de 10 ans revient à cocher "jamais").
• Dans la colonne "Exposition", c'est la fréquence d'exposition des salariés aux dangers constitutifs du risque étudié qui est évaluée.
1 – jamais (pas d'exposition)
2 – rare (par exemple une à deux fois par an)
3 – régulière (par exemple une fois par mois)
4 – fréquente (par exemple au moins une fois par semaine)
5 – permanente (toute la journée)
• La colonne "Occurrence probable" permet de mesurer la probabilité d'apparition du phénomène dangereux et de la survenance d'un dommage.
1 – jamais
2 – très faible (par exemple une à deux fois par an)
3 – moyenne (par exemple une fois par mois)
4 – forte (par exemple au moins une fois par semaine)
5 – très forte (toute la journée)
• La colonne "Niveau de probabilité" correspond à la moyenne des trois précédentes colonnes.
• La colonne "Gravité estimée" permet de noter le dommage le plus probable. 1 – anecdotique. C'est plus un incident qu'un accident.
2 – bénin. Accident ou maladie sans arrêt de travail.
3 – accident ou maladie avec arrêt de travail mais sans séquelle.
4 – accident ou maladie avec arrêt de travail et séquelles (incapacité permanente partielle).
5 – risque mortel.
• La colonne "Prévention effective" est destinée à mesurer l'efficacité des moyens de prévention effectivement déployés pour réduire ou éliminer le risque étudié.
1 – très efficace = mesures de prévention adaptées et efficaces, intégrant à la fois la technique, l’organisation et l’humain et de plus efficientes (retours d’expériences analyse systématique, intégration dans la politique générale de l’entreprise, etc.).
2 – efficace = mesures de prévention adaptées et efficaces mais non efficientes. 3 – moyenne = mesures de prévention adaptées et/ou efficaces mais non optimales, ne prenant pas en compte toutes les dimensions technique, organisationnelle et humaine.
4 – peu efficace = mesures de prévention peu adaptées et/ou peu efficaces. 5 – inexistante = absence de mesure de prévention.
• La colonne "Niveau de risque" calcule la moyenne de la probabilité, de la gravité et de la prévention effective.
Niveau de risque compris entre 1,5 et 3 = risque identifié.
Niveau de risque inférieur ou égal à 1,5 = risque absent ou résiduel.
Niveau de risque supérieur à 3 = risque critique.
© Copyright Point Org Sécurité 9/88 2022 2023 En cours
1,79 NC 1,72
1 1 En cours.
NC NC En cours.
NC NC En cours.
Unités de travail les plus touchées
1,8
Analyse systématique des accidents du travail ? Analyse de l'accident.
NC
NC
Nature des accidents / maladies professionnelles
Services techniques
Nombre d'accidents du travail déclarés par an
Total des jours d'arrêt de travail (accident) par an
AT 2022 : Espace vert. Un agent a perdu l'équilibre en
passant le rotofil.
AT 2023 : Espace vert. En descendant du camion, un
agent s'est fracturé le tibia.
Taux de cotisation, accidents du travail et maladies professionnelles des 3 dernières années révolues
NC
Maladies professionnelles déclarées
Evolution du taux AT de l'établissement
2021
Prévention : les 9 obligations de l'employeur
Évaluer ne suffit pas. La finalité de l'évaluation est la prévention des risques professionnels. L'article L.4121-2 du code du Travail définit les principes généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
© Copyright Point Org Sécurité 10/88 N° Oui Non S.O. Références
1.1 x
INRS ED 770
INRS ED 804
CT R4312-1 et
suivants.
1.2
1.3 x
CT R4324-1 à
1.4 x
CT R4324-15
INRS ED 6122
INRS ED 913
1.5 x
1.6 x INRS ED 6109
1.7 x
1.8 x
1.9 x
1.10 x
1.11 x
1.12 x
1.13 x INRS ED 828
1.14 x
CT R4323-1 à 4
CT R4141-1 à 20.
CT L4141-2
Agents formés et/ou
expérimentés.
Formation HACCP en 2015,
2016 et 2017 (société
Contrast).
Formation en 2023 appelée
"Tuteur et service civique".
Formation extincteur
envisagée.
Couteaux et ustensiles de
cuisine, cutter, ciseaux…
Précisions
Les dispositifs de sécurité équipant les machines
sont-ils tous opérationnels ?
Liste des machines : (joindre la liste en
annexe en cas de machines nombreuses).
Les machines sont-elles consignées lors des
opérations de maintenance ?
Des dispositions sont-elles prises pendant les
opérations de réglage ?
Existe-t-il une possibilité d'écrasement entre des
équipements et une partie fixe (mur, pilier, …) ?
Des parties mobiles dangereuses de machines
sont-elles accessibles ?
Cf. annexe Liste des
équipements.
Four, four à micro-ondes.
Hormis en cas de présence
anormale dans le périmètre
de manœuvre d'un engin ou
d'un véhicule sur voie
publique.
Par les agents des services
techniques ou des
prestataires.
Les vérifications périodiques obligatoires des
équipements de travail sont-elles à jour ?
1. Risques liés aux équipements de travail (Outils, machines, …)
La mise en conformité du parc machines est-elle
réalisée ?
Établissements recevant du
public, soumis à la
validation par la commission
de sécurité.
Utilise-t-on d'autres équipements susceptibles de
constituer un danger (par exemple équipements
sous pression pouvant éclater) ?
Les moyens d'accès (échelles, plates-formes)
aux zones d'utilisation ou d'intervention sur les
équipements sont-ils sûrs ?
Utilise-t-on des outils ou machines pouvant
provoquer des brûlures (fours, cuisinières,
postes à souder, …) ?
Y-a-t-il des fluides (liquides sous pression) ou
des matières (copeaux, poussières) pouvant être
projetés ?
Situations dangereuses
Produits d'entretien, eau…
Les opérateurs sont-ils formés et habilités au
poste de travail et à l'utilisation des équipements
?
Garde corps à la
Parenthèse, rampes dans
les escaliers....
Utilise-t-on des outils tranchants ou des outils
portatifs (scie, tronçonneuse, meuleuse, …) ?
Lors d'utilisation d'outils
électroportatifs.
Mini-nacelle à la
parenthèse.
Administratifs : en cas
d'intervention sur le matériel
sous tension.
© Copyright Point Org Sécurité 11/88 < OUI
>
Médiathèque
Un risque lié aux équipements de travail est-il mis en évidence ?
Risque faible de coupure et traumatismes aux mains lors de l'utilisation occasionnelle de certains outils de bureautique : ciseaux, agrafeuse... Les agent sont formés à l'usage en sécurité des équipements dont ils sont dotés (pistolets, matraque...), risque d'accident en cas de non respect des procédures. Ils sont également dotés de gilets pare balle et de menottes.
Police municipale
Services administratifs
Risque faible de blessure, utilisation majoritaire de matériel informatique et de téléphonie ne présentant pas de danger particulier en utilisation conforme. Risque de blessures essentiellement aux mains lors de
l'utilisation de massicot ou du broyeur de papier.
Services techniques (Volume 2)
La parenthèse
Cf. volume spécifique Services Techniques
Risque faible de coupure et traumatismes aux mains lors de l'utilisation occasionnelle de certains outils de bureautique : ciseaux, agrafeuse… Risque de blessures essentiellement aux mains lors de l'utilisation de massicot, pistolet à colle…
Risque de coupure et traumatismes aux mains lors de l'utilisation
occasionnelle de certains outils de bureautique : ciseaux, agrafeuse… et électroportatifs.
ATSEM
Animation
Risque de blessures essentiellement aux mains lors de l'utilisation de massicot sécurisé, plastifieuse, pistolet à colle… sur les temps
périscolaire. Les agents utilisent ces équipements sans précipitation et avec prudence.
Risque de projection de poussières, de produit chimique dilué lors des activités d'entretien notamment. Les agents ont été sensibilisés et formés en interne à l'utilisation en sécurité des équipements mis à leurs
disposition. Des gants de ménage, des chaussures fermées et une tenue adaptée ont été fournis.
Restauration et entretien des
locaux
Risque limité de blessure essentiellement aux mains lors des phases de préparation des repas. A noter : un système de self à l'école Jules Ferry. Risque faible de blessure lors de l'utilisation de la lustreuse, 1 fois par semaine, par un agent essentiellement pour les couloirs (1 semaine sur deux) et la salle de motricité de l'école Jean Moulin (1 semaine sur deux). Risque de projection de poussières, de produit chimique dilué lors des activités d'entretien notamment. Les agents ont été sensibilisés et formés en interne à l'utilisation en sécurité des équipements mis à leurs
disposition. Des gants de ménage, des chaussures fermées à semelles antidérapantes et une tenue adaptée ont été fournis.
Risque faible de coupure et traumatismes légers aux mains lors de
l'utilisation occasionnelle de certains outils de bureautique : ciseaux, agrafeuse… Les agents utilisent ces équipements sans précipitation et avec prudence.
Risque de projection de poussières, de produit chimique dilué lors des activités d'entretien notamment. Les agents ont été sensibilisés et formés en interne à l'utilisation en sécurité des équipements mis à leurs
disposition. Des gants de ménage, des chaussures fermées antidérapante et une tenue adaptée ont été fournis.
© Copyright Point Org Sécurité 12/88 Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 2 2 3 1 1,89 1 1 1 1 1 1,00 1 2 2 2,5 1 1,72 1 3,5 2 3 2 2,39 1 2 2 2 1 1,56 1 3 2 2 2 2,00 1 3 2 2,5 2 2,17 1 3 2 3 2 2,33 2,00 Restauration et entretien des locaux
Médiathèque
Moyenne des
paramètres
précédents
Police municipale
1,00 Services techniques (Volume 2)
Services administratifs
ATSEM
Niveau de
probabilité
La parenthèse
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Animation
1,67
Antécédents
(accident ou maladie)
1,67
2,17
1,67
Évaluation du niveau de risque lié aux équipements de travail
2,00
2,00
© Copyright Point Org Sécurité 13/88 N° Oui Non S.O. Références
2.1 x CT R4411-6 CT R4412-1 à 10
2.2 x
2.3 x
CT R4411-6
CT R4412-61
CT R4412-93
2.4 x
CT R4412-27
CT-R4412-149 à
R4412-164
INRS ND 2098
2.5 x CT R4411-73 INRS ED954
2.6 x
2.7 x
CT R.4412-38
Manuel SEPR
Risque chimique
2.8 x CT R4412-39
Ménage : 2D pin, 3D pin,
oxy health, éclador métallic,
déterquat AL, Procur R2
(nettoyage des sols),
Sanidès (produits WC), X-
spray, produits vitres.
Liquide vaisselle, liquide de
rinçage (sonde), déterquat
LV6.
Médiathèque : colle,
peinture, vernis colle,
dissolvant, alcool…
Précisions
2. Risques chimiques
Utilise-t-on des Agents Chimiques
Dangereux classifiés définis à l'annexe I du
règlement (CE) n° 1272/2008 ? (Vérifier les
pictogrammes, lister les produits, joindre la
liste en annexe en cas de nombreux ACD).
Préciser circonstances et durées et
notamment les effets combinés en cas
d'exposition simultanée ou successive à
plusieurs ACD.
Situations dangereuses
Sous réserve de mention
contraire dans les FDS.
Le chef d'établissement a-t-il identifié la
présence d'ACD faisant l'objet d'une Valeur
Limite d'Exposition Professionnelle
contraignante ? (benzène, poussières de
bois, chlorure de vinyle, plomb et ses
composés...)
Préciser les produits concernés.
Les agents sont-ils formés à l'utilisation de
ces produits (pictogrammes,
incompatibilités, moyens de protection) ?
Parmi ces ACD, y-a-t-il des produits
cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour
la reproduction (CMR) ?
Préciser produits et expositions
(circonstances et durées).
La liste des travailleurs exposés est-elle
établie et transmise aux services de santé
au travail et le cas échéant au CSE ?
Fiche technique à
disposition (classeur) et
étiquetage des
conditionnements.
Présent également dans
chaque placard de
stockage.
Les agents sont-ils exposés à d'autres ACD
tels que fumées (soudure, gaz
d'échappement, ...), poussières (ciment,
farine, sciure, ...), gaz, produits volatils ?
Préciser nature, circonstances, durées.
Les Fiches de Données de Sécurité (FDS)
des produits utilisés sont-elles présentes,
rédigées en français, consultées,
respectées, transmises au médecin de
prévention ?
Personnel effectuant les
opérations de ménage
notamment (ATSEM,
entretien, polyvalent).
Les agents exposés à ces produits par
contact cutané, inhalation ou par ingestion
sont-ils précisément identifiés ?
En interne.
Affichage désinfection des
locaux.
Affiche sur la signification
des pictogrammes
chimiques.
L'employeur a-t-il établi une notice pour
chaque poste de travail exposé au risque
chimique, informant les travailleurs du
risque et des dispositions prises pour l'éviter
?
© Copyright Point Org Sécurité 14/88 2.9 x
CT R4412-27 à
33. Décret 2009-
1570
2.10 x
Principes
généraux de
prévention
2.11 x
Préven-box
Équipements de
Protection
Individuelle (EPI)
2.12 x
2.13 x
2.14 x
CT R4412-111 à
113
INRS ED 753
INRS ED 695
2.15 x CT R4412-111 à
R44112-113
Décret 2012-639
Placards ou armoires avec
étagères dans les différents
locaux.
Les récipients de transvasement sont-ils
systématiquement étiquetés ?
Gants à disposition.
Chaussures antidérapantes.
Des moyens de protection individuelle sont-
ils utilisés (gants, lunettes, masques…) ?
(Etablir la liste.)
Les agents effectuent-ils des travaux
exposant à l'amiante ?
Mais spray identifié au
marqueur.
Utilisation des produits dans
des locaux pouvant être
ouverts et aérés.
Hormis présent document
unique et ses versions
antérieures.
Les zones et locaux de stockage sont-ils
convenablement aménagés (captage,
rétention, ventilation…) ?
Des moyens de traçabilité des expositions
aux ACD (listes des travailleurs exposés,
fiches d'exposition, anciens documents
uniques, SIR…) sont-ils en place ?
Un mesurage de l'exposition des travailleurs
aux agents chimiques dangereux est-il
régulièrement effectué ?
Des moyens de protection intrinsèque ou
collective sont-ils en place ?
© Copyright Point Org Sécurité 15/88 < OUI >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 2,5 2 2 2 1,94 1 1 1 1 1 1,00 1 1,5 1,5 2,5 2 1,94 1 3 2 2 2 2,00 1 2,5 2 2 2 1,94 1 4 2 3 2 2,44
Médiathèque
Risque d'irritation cutanée et oculaire en cas de projection (dilution des produits dans un seau), dû à l'utilisation de produits ménagers pour
l'entretien des locaux de l'école (classe essentiellement). Les agents sont sensibilisés et disposent de gants. Les fiches techniques ont été réunies dans un classeur, les fiches de données de sécurité sont à collecter. Pas de contact direct avec les produits dans le cadre normal des activités.
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
2,33
1,00
Police municipale
Restauration et entretien des
locaux
Un risque chimique est-il mis en évidence ?
Services administratifs
Animation
Cf. volume spécifique Services Techniques
1,00
Médiathèque
Services techniques (Volume 2)
Risque d'irritation cutanée et oculaire en cas de projection (dilution des produits dans un seau), dû à l'utilisation de produits ménagers pour
l'entretien des locaux de la commune (écoles, campotel, mairie, prij, police municipale, école de musique, La Parenthèse...). Les produits de lavage sont dosés automatiquement avec tuyau plongeur dans le
contenant. Les agents sont sensibilisés et disposent de gants. Les fiches techniques ont été réunies dans un classeur, les fiches de données de sécurité sont à collecter. Pas de contact direct avec les produits dans le cadre normal des activités.
Antécédents
(accident ou maladie)
Services techniques (Volume 2)
Niveau de
probabilité
La parenthèse
Services administratifs
Risque non mis en évidence, les opérations de ménage sont réalisées par un agent d'entretien.
2,00
Moyenne des
paramètres
précédents
Restauration et entretien des locaux
1,33 Police municipale
Animation 1,83
Risque non mis en évidence, les opérations de ménage sont réalisées par un agent d'entretien.
1,00
Évaluation du niveau de risque chimique
Les opérations de ménage sont réalisées par un agent d'entretien. Une armoire de stockage des produits est à disposition.
Risque d'irritation cutanée en cas de contact répété et prolongé avec les produits utilisés dans le cadre des activités : colle, vernis, peinture…
Risque d'irritation cutanée et oculaire en cas de projection (dilution des produits dans un seau), dû à l'utilisation de produits ménagers pour
l'entretien des locaux de l'école. Les produits utilisés dans le cadre de l'activité avec les enfants sont aux normes. Les agents sont sensibilisés et disposent de gants. Les fiches techniques ont été réunies dans un
classeur, les fiches de données de sécurité sont à collecter. Pas de
contact direct avec les produits dans le cadre normal des activités.
La parenthèse
ATSEM
1,83
Les opérations de ménage sont réalisées par un agent d'entretien.
Risque d'irritation des voies respiratoires lié aux gaz d'échappement en plein air, présence de bombes lacrymogène, utilisation rare.
ATSEM
© Copyright Point Org Sécurité 16/88 N° Oui Non S.O. Références
3.1 x
INRS ED 723
Décrets 2010-1016
et 2010-1018
Arrêté 10/10/00
3.2 x Arrêté du10/10/2000
3.3 x
CT R4544-9
Décret 2010-1118
INRS ED 998
3.4 x INRS ED 46
3.5
Décret 2010-1017
conception
installations
électriques
3.6 x x
3.7 x
Les installations et postes électriques sont-
ils vérifiés périodiquement ?
Variable selon les locaux :
armoires avec signalisation
du risque, tableaux ouverts,
arrêt d'urgence électrique
dans certains lieux de la
commune....
Le matériel électrique défectueux est-il
signalé et réparé ou éliminé ?
Certains agents du
technique sont titulaire
d'une habilitation.
Vérification périodique
réalisée pour la dernière fois
en mars 2024 par ALPES
CONTRÔLES.
Les agents qui travaillent à proximité ou sur
les installations électriques possèdent-ils
l'habilitation correspondante ?
Rallonges et prises
multiples en dehors des
zones de passage.
Situations dangereuses
Existe-t-il des conducteurs électriques non
protégés sous tension accessibles aux
travailleurs ?
Existe-t-il des rallonges électriques ou des
connecteurs mobiles sous tension pouvant
constituer un danger par arrachement,
piétinement, cisaillement, … ?
A vérifier sur les rapports de
vérification.
Par les agents du service
techniques (électriciens et
bâtiment) ou un prestataire.
Les travaux relatifs aux observations du
rapport de vérification sont-ils réalisés ?
3. Risques liés à l'électricité
Les armoires électriques sont-elles
systématiquement fermées ?
Précisions
© Copyright Point Org Sécurité 17/88 < OUI >
Risque d'électrisation quasi inexistant dans la mesure où les agents
n'effectuent aucun travail de nature électrique hormis celui de brancher un appareil sur une prise déjà existante. Les installations électriques des écoles et autres locaux de la commune sont vérifiées annuellement par un organisme accrédité et maintenues en interne ou par un prestataire selon les travaux à réaliser. Un arrêt d'urgence est présent.
Services administratifs
Risque d'électrisation quasi inexistant dans la mesure où les agents
n'effectuent aucun travail de nature électrique hormis celui de brancher un appareil sur une prise déjà existante. Les installations électriques des locaux sont vérifiées annuellement par un organisme accrédité et
maintenues en interne ou par un prestataire selon les travaux à réaliser, certaines armoires ne portent pas le pictogramme de danger électrique.
La parenthèse
Risque d'électrisation quasi inexistant dans la mesure où les agents
n'effectuent aucun travail de nature électrique hormis celui de brancher un appareil sur une prise déjà existante. Les installations électriques des locaux sont vérifiées annuellement par un organisme accrédité et
maintenues en interne ou par un prestataire selon les travaux à réaliser.
Restauration et entretien des
locaux
Risque d'électrisation quasi inexistant dans la mesure où les agents
n'effectuent aucun travail de nature électrique hormis celui de brancher un appareil sur une prise déjà existante. Les installations électriques de l'école sont vérifiées annuellement par un organisme accrédité et
maintenues en interne ou par un prestataire selon les travaux à réaliser. Un arrêt d'urgence est présent.
Un risque électrique est-il mis en évidence ?
Risque d'électrisation voir électrocution lié aux travaux de nature
électrique effectués par les agents sans avoir reçu de formation préalable. Les installations électriques des locaux sont vérifiées annuellement par un organisme accrédité et maintenues en interne ou par un prestataire selon les travaux à réaliser.
Médiathèque
Police municipale
Risque d'électrisation quasi inexistant dans la mesure où les agents
n'effectuent aucun travail de nature électrique hormis celui de brancher un appareil sur une prise déjà existante. Les installations électriques des écoles sont vérifiées annuellement par un organisme accrédité et
maintenues en interne ou par un prestataire selon les travaux à réaliser. Un arrêt d'urgence est présent.
Animation
Risque d'électrisation quasi inexistant dans la mesure où les agents
n'effectuent aucun travail de nature électrique hormis celui de brancher un appareil sur une prise déjà existante. Les installations électriques des locaux sont vérifiées annuellement par un organisme accrédité et
maintenues en interne ou par un prestataire selon les travaux à réaliser. Un arrêt d'urgence est présent, certaines armoires ne portent pas le
pictogramme de danger électrique.
Cf. volume spécifique Services Techniques
ATSEM
Services techniques (Volume 2)
© Copyright Point Org Sécurité 18/88 Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1,1 1,1 3 1,5 1,86 1 1 1 1 1 1,00 1 1,5 1,1 3 1,5 1,90 1 3 3 3 3,5 2,94 1 1,1 1,1 3 1,5 1,86 1 1,5 1,1 3 1,5 1,90 1 1,5 1,1 3 1,5 1,90 1 1,5 1,1 3 1,5 1,90
Animation
1,20
2,33
ATSEM
Restauration et entretien des locaux
Antécédents
(accident ou maladie)
La parenthèse
Moyenne des
paramètres
précédents
1,20
1,20
Police municipale
Services techniques (Volume 2)
Évaluation du niveau de risque lié à l'électricité
1,07
1,07
1,00
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
1,20
Services administratifs
Niveau de
probabilité
Médiathèque
© Copyright Point Org Sécurité 19/88 N° Oui Non S.O. Références
4.1 x x
Décret du
19/07/06
CT R4431-1 à
R4435-5
4.2 x
4.3 x
4.4 x CT R4433-1 à 4
4.5 x
4.6 x CT R4431-2
4.7
CT R4434-1
INRS ED 997
INRS ED 962
x CT R4434-1
x CT R4434-1
x CT R4434-1
x CT R4434-1
x CT R4434-1
x CT R4434-1
x CT R4434-1
x CT R4434-1
Sous réserve d'un
mesurage par un organisme
accrédité, il semblerait que
certains agents puissent
être exposés à un niveau de
bruit supérieur aux valeurs
d'exposition dites
"inférieures".
Choix d'équipements de travail émettant le moins de bruit
possible.
Serait fait le cas échéant.
Les lieux de travail sont-ils bruyants ?
(Si oui, préciser lesquels et dans quelles circonstances).
Les mesures de prévention suivantes, intrinsèques, intégrées ou collectives visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit sont-elles prises ? (Obligatoires à compter des seuils d'action, nécessaires en deçà.)
Les éventuelles alarmes sont-elles
masquées par le bruit ?
Situations dangereuses
Information et formation des travailleurs en vue d'une
utilisation correcte des équipements de travail pour réduire
au minimum leur exposition au bruit.
Équipements relativement
récents.
Mise en œuvre de procédés et/ou d'une organisation du
travail en vue de supprimer ou de réduire l'exposition au
bruit.
Programmes appropriés de maintenance des
équipements et des lieux de travail.
L'évaluation des niveaux de bruit et, si
nécessaire, leur mesurage, ont-ils déjà été
réalisés avec le service de santé au travail
ou un organisme accrédité ? (Si fait, joindre le
rapport en annexe).
Si l'estimation des niveaux de bruit a été
réalisée avec un décibelmètre, quelles sont
les valeurs constatées à cette occasion
dans chaque unité de travail ? (A noter que cette
estimation constitue une indication mais pas un mesurage
au sens réglementaire du terme).
Conception et agencement des lieux et postes de travail
réduisant le bruit.
Dans le cas d'équipements de travail utilisés à l'extérieur
des bâtiments, possibilité de mettre à disposition des
travailleurs des matériels conformes au décret 95-79 du
23 janvier 1995.
4. Risques liés au bruit
Adaptation, en liaison avec le médecin de prévention, aux
besoins des travailleurs particulièrement sensibles au
risque (notamment femmes enceintes).
Les valeurs d'exposition dites "inférieures"
et déclenchant les actions de prévention
sont-elles atteintes ?
Moyens techniques pour réduire le bruit aérien (réduction
à la source, écrans, capots, correction acoustique du
local, …) et le bruit de structure (amortissement,
isolation).
En fonction des activités
(utilisation d'équipement
bruyant, tir d'entraînement,
cri d'enfants…).
La communication orale est-elle gênée ?
Précisions
Alternance de tâches.
© Copyright Point Org Sécurité 20/88 4.8
4.8.1 CT R4431-2
x CT R4434-7 CT R4434-8
x CT R4436-1
CT R4435-2
4.8.2
x CT R4434-2
x CT R4434-3
x CT R4434-7
4.8.3
x CT R4434-6
x CT R4434-6
4.9 x CT D4163-2 1° c
Mise en œuvre d'un programme de mesures techniques
ou d'organisation du travail en vue de réduire l'exposition.
Si d'autres moyens ne permettent pas d'éviter le risque,
mise à disposition de protecteurs auditifs individuels
choisis après avis des travailleurs concernés et du
médecin de prévention. Préciser la nature des EPI fournis
(bouchons d'oreilles, casque anti-bruit,...) et l'atténuation
apportée.
Entrainement au tir.
Casque anti-bruit individuel
pour agents de la Police
Municipale (entrainement
tir).
Bouchons d'oreille à
disposition dans les écoles.
A partir des valeurs d'exposition dites "inférieures" (80 dB(A), 135 dB(C) ) :
Diagnostic audiométrique préventif par la médecine de
prévention.
Les autres mesures de prévention suivantes sont-elles mises en œuvre ?
Signalisation et délimitation des lieux de travail concernés
et limitation d'accès.
A vérifier.
Mesures immédiates pour réduire l'exposition à un niveau
inférieur aux valeurs limites.
Le port de protection anti-
bruit permet d'abaisser le
niveau sonore en dessous
du seuil de 81 dB.
Les seuils d'exposition suivants sont-ils atteints : au
moins 81dB(A) rapporté à une période de référence de 8
heures au moins 600 h/an, ou au moins 135 dB(C) au
moins 120 fois/an ?
Port effectif des protecteurs auditifs individuels
(employeur responsable).
Information et formation des travailleurs conformément à
l'article R4436-1 du CT.
Suivi individuel renforcé des travailleurs concernés.
(L'employeur doit faire la demande au service de santé)
A partir des valeurs d'exposition dites "supérieures" (85 dB(A), 137 dB(C) ) :
Détermination des causes de l'exposition excessive et
adaptation des mesures de protection et de prévention en
vue d'éviter tout renouvellement.
A vérifier.
Si en dépit des mesures prises les valeurs limites d'exposition sont dépassées (87 dB(A), 140 dB(C) ) :
© Copyright Point Org Sécurité 21/88 < OUI >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 4 3 3 3 2,89 1 2 3 4 2 2,67 1 3 1,5 3 2 2,28 1 3 1,5 3 2 2,28 1 3 1,5 3 2 2,28
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Services administratifs
1,83
Restauration et entretien des
locaux
Médiathèque
1,00
1,00
Cf. volume spécifique Services Techniques
Le niveau sonore généré par les enfants peut être une source de nuisance et de fatigue nerveuse. Les agents interviennent afin qu'il se maintienne à un niveau acceptable. Dans certaines classes, les pieds du mobilier
(chaises et tables) ont été équipés de balles de tennis pour réduire le bruit lié aux déplacements.
Médiathèque
2,00
Un risque lié au bruit est-il mis en évidence ?
Services techniques (Volume 2)
1,83
Police municipale
La parenthèse
Risque non mis en évidence.
ATSEM
Animation
Moyenne des
paramètres
précédents
Services techniques (Volume 2)
ATSEM
1,00
Services administratifs
Évaluation du niveau de risque lié au bruit
Antécédents
(accident ou maladie)
La parenthèse
Police municipale
Le niveau sonore généré par les enfants peut être une source de nuisance et de fatigue nerveuse. Les agents interviennent afin qu'il se maintienne à un niveau acceptable, ils disposent de plus de bouchons d'oreille.
Risque de fatigue auditive voire perte d'audition lors des séances de tir d'entrainement, les agents concernés portent un casque de protection. Protection préconisée par le fournisseur de l'armement. En activité
extérieure, bruit de la circulation routière, des sorties d'école, d'évènement dans la ville...
Animation
Risque non mis en évidence, possible inconfort et fatigue auditive aux postes d'accueil, mais pas de perte d'audition lié à la présence
d'administrés et d'élus, sonnerie de téléphone...
Le niveau sonore généré par les enfants (cantine…) peut être une source de nuisance et de fatigue nerveuse. Les agents interviennent afin qu'il se maintienne à un niveau acceptable, ils disposent de plus de bouchons d'oreille.
Risque de fatigue auditive voire perte d'audition lors des évènements organisés dans la salle (concert, spectacle…) ayant un niveau sonore élevé.
2,67
1,83 Restauration et entretien des locaux
Niveau de
probabilité
© Copyright Point Org Sécurité 22/88 N° Oui Non S.O. Références
5.1 x
CT R4223-4
AFNOR NF X 35-
103
Préven-box travail
sur écran.
5.2 x CT R4223-2
5.3 x CT R4223-3 INRS ED 82
5.4 x INRS ED 85
5.5 x
5.6 x
< NON >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00
L'éclairage est-il conçu de manière à éviter
la fatigue visuelle ?
Animation
Police municipale
Risque non mis en évidence, fenêtres dans les locaux. Présence de dalles LED dans les locaux du RDC. Les agents travaillent régulièrement en extérieur.
Les locaux de travail disposent-ils, autant
que possible, d'une lumière naturelle
suffisante ?
ATSEM
Évaluation du niveau de risque lié à l'éclairage
Services techniques (Volume 2) 1,00
ATSEM
Médiathèque
1,00 La parenthèse
Police municipale 1,00
1,00
Antécédents
(accident ou maladie)
Services administratifs
Risque non mis en évidence, les locaux disposent d'un éclairage naturel et artificiel.
Niveau de
probabilité
Restauration et entretien des
locaux
Cf. volume spécifique Services Techniques
Risque non mis en évidence, les locaux disposent d'un éclairage naturel et artificiel.
Fenêtres ou velux en
fonction des bureaux de la
mairie, portes vitrées....
Les postes de travail présentent-ils des
zones d'éblouissement (lampe nue, soleil)?
Risque non mis en évidence, les locaux sont bien éclairés naturellement et artificiellement, aucun agent ne travaille dans une pièce aveugle.
Médiathèque
Situations dangereuses
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
La parenthèse
1,00
Le niveau d'éclairement est-il adapté au
travail demandé ?
1,00
Moyenne des
paramètres
précédents
Animation
Restauration et entretien des locaux
Éclairage naturel et artificiel
dans les locaux de la
commune.
Travail en extérieur
possible.
Risque non mis en évidence, le niveau d'éclairage semble adapté aux travaux effectués.
Dalles LED, néons… selon
les lieux de la commune.
5. Risques liés à l'éclairage
Des mesures d'éclairement ont-elles été
pratiquées ?
Services techniques (Volume 2)
Risque non mis en évidence, les locaux disposent d'un éclairage naturel et artificiel (néons et dalles LED).
Services administratifs
Un risque lié à l'éclairage est-il mis en évidence ?
1,00
Précisions
Les aires de circulation sont-elles
correctement éclairées ?
Risque non mis en évidence, les locaux disposent d'un éclairage naturel et artificiel.
1,00
© Copyright Point Org Sécurité 23/88 N° Oui Non S.O. Références
6.1 x CT R4213-7et 8
6.2 x
6.3 x CT R4223-15
6.4 CT R4223-15
6.5
6.6 CT R4223-13
Les agents sont-ils soumis à des
températures extrêmes froides ou chaudes
(chambres froides, fours, …) ?
Les locaux fermés affectés au travail sont-
ils chauffés pendant la saison froide ?
Les EPI nécessaires sont-ils fournis
(préciser) ? Le cas échéant, préciser aussi
la liste des effets fournis en cas de travail
en extérieur (parka, tenue de pluie, blouson,
…)
Précisions
6. Risques liés aux ambiances thermiques
Femme de service :
pantalon, tunique, tablier,
sabots à coque
antidérapant, charlotte
jetables et gants.
Ménage : sabot et blouse,
gants jetables
ATSEM : blouse, sabot
antidérapant.
Police Municipale :
pantalon, T-shirt, veste et
blouson, rangers.
Pour le reste, les agents
s'habillent selon leur
convenance personnelle.
Certains postes de travail sont-ils soumis à
un taux d'hygrométrie particulier ?
Certains postes de travail sont-ils exposés
aux courants d'air, à l'humidité, aux
intempéries, à de fortes températures
extérieures ou un ensoleillement important ?
Situations dangereuses
Climatisation réversible
dans les différents locaux
(mairie, police municipale,
La Parenthèse…),
chauffage électrique
(médiathèque).
Entretien interne.
Les seuils d'exposition suivants sont-ils
atteints : T° ≤ 5 °C ou ≥ 30°C pendant 900
heures par an et plus ?
Lors de travail en extérieur.
© Copyright Point Org Sécurité 24/88 < OUI >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 4 2,5 2,5 2 2,33 1 3 1,5 2 2 1,94 1 3 1,5 2 2 1,94 1 3 1,5 2 2 1,94
La parenthèse
Moyenne des
paramètres
précédents
Police municipale
Cf. volume spécifique Services Techniques
1,83
Animation
Restauration et entretien des locaux
1,00
Restauration et entretien des
locaux
La parenthèse
1,00
Médiathèque
Niveau de
probabilité
1,83
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Animation
Risque faible lié à l'exposition des agents aux variations des conditions climatiques lors de présence en extérieur. Chauffage dans les locaux, climatisation réversible dans les classes de l'école Jean Moulin et les dortoirs ; ventilateurs au plafond dans certaines classe de l'école Jules Ferry, climatisation dans une classe de l'école Jules Ferry. Exposition possible à de l'air chaud à proximité des fours de remise en température, vapeur à proximité des laves vaisselle.
Services administratifs
ATSEM
Services techniques (Volume 2)
Évaluation du niveau de risque lié aux ambiances thermiques
2,50
Un risque lié aux ambiances thermiques est-il mis en évidence ?
Services administratifs
Risque faible lié à l'exposition des agents aux variations des conditions climatiques lors de présence en extérieur. Chauffage dans les locaux, climatisation réversible dans les classes de l'école Jean Moulin et les dortoirs; ventilateurs au plafond dans certaines classe de l'école Jules Ferry, climatisation dans une classe de l'école Jules Ferry.
Police municipale
1,00
Services techniques (Volume 2)
ATSEM
Médiathèque
Antécédents
(accident ou maladie)
Risque non mis en évidence, les locaux sont chauffés et climatisés.
Risque non mis en évidence, les locaux sont chauffés et climatisés.
Risque limité lié à l'exposition au froid et chaud (températures
saisonnières) lors des activités extérieures : entrée/sortie d'école,
placement de marché, police route, intervention conjointe avec la
gendarmerie.... Les agents sont dotés de vêtements : pantalon, polo, sweat shit, t-shirt, blousons... et les locaux sont chauffés et climatisés.
1,00
1,83
Risque non mis en évidence, les locaux sont chauffés.
Risque faible lié à l'exposition des agents aux variations des conditions climatiques lors de présence en extérieur. Climatisation réversible dans les classes de l'école Jean Moulin et les dortoirs.
© Copyright Point Org Sécurité 25/88 N° Oui Non S.O. Références
7.1 x INRS ED 6204
7.2 x INRS ED 863
7.3 x Décret
2005-746 du
04/07/2005
7.4 x idem
7.5 x idem
7.6 x
7.7 x CT R4443-2
7.8 x
Décret
2005-746 du
04/07/2005
< NON >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00
1,00
Services techniques (Volume 2)
Précisions Situations dangereuses
Les seuils déclenchant les actions de
prévention (exposition journalière sur une
période de 8 heures > 2.5 m/s² mains bras ;
> 0.5 m/s² corps entier) sont-ils atteints ?
Médiathèque
Risque non mis en évidence.
1,00
Les valeurs limites d'exposition journalière
(période de 8 heures) sont-elles atteintes ?
(5 m/s² mains bras ; 1,15m/s² corps entier)
1,00
Antécédents
(accident ou maladie)
Des chariots élévateurs sont-ils utilisés ?
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
ATSEM
Animation
Des tracteurs agricoles ou forestiers sont-ils
utilisés ?
Des outils vibrants sont-ils utilisés
(perceuse, ponceuse, tronçonneuse, scies à
chaîne,…) ?
Police municipale
Si le risque lié aux vibrations est identifié,
l'inspection du travail a-t-elle demandé la
mesure des vibrations par un organisme
agréé ?
1,00
Évaluation du niveau de risque lié aux vibrations
Niveau de
probabilité
Risque non mis en évidence, la conduite de VL sur le réseau routier
même de manière prolongée n'est pas suffisante pour atteindre les
valeurs seuils déclenchant des actions de prévention.
La parenthèse
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Services administratifs
Médiathèque
1,00
1,00
Animation
Restauration et entretien des locaux
Risque non mis en évidence.
1,00
Des outils pneumatiques à main sont-ils
utilisés (marteau piqueur, etc.) ?
Services techniques (Volume 2)
Risque non mis en évidence.
La parenthèse
ATSEM
Moyenne des
paramètres
précédents
Police municipale
Services administratifs
Des véhicules P.L. ou des engins de
chantier sont-ils utilisés ?
Cf. volume spécifique Services Techniques
7. Risques liés aux vibrations
Restauration et entretien des
1,00
Risque non mis en évidence.
Un risque lié aux vibrations est-il mis en évidence ?
© Copyright Point Org Sécurité 26/88 N° Oui Non S.O. Références
8.1 x x
8.2 x CT R4453-2
R4453-19 :
placement en SIA
8.3 x
8.4 x
CT R4451-1 à
R4451-55
Décret 2003-296
Décret 2018-437
8.5 x
8.6 x
8.7
< OUI >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1,5 2 1,5 1 1,33 1 1 1 1 1 1,00 1 3,5 1,5 3 2 2,33 1 2,5 1,5 2 2 1,89 1 2,5 1,5 2 2 1,89 1 2,5 1,5 2 2 1,89 1,67
Évaluation du niveau de risque lié aux rayonnements
Médiathèque
Restauration et entretien des locaux 1,67
1,50
1,67 ATSEM
1,00
Services administratifs
Niveau de
probabilité
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
1,00
Police municipale
1,00
2,00
Certains postes de travail sont-ils soumis
aux ultraviolets ?
Servian : exposition au
radon de niveau faible
(catégorie 1 source ASN -
IRSN).
Agents exposés aux UV naturels (rayonnement solaire) du fait d'une partie de leur activité effectuée en extérieur.
Services techniques (Volume 2)
Agents exposés aux UV naturels (rayonnement solaire) du fait d'une partie de leur activité effectuée en extérieur.
Risque faible de problème ophtalmique lié à l'utilisation de douchette laser pour les opérations de scan.
Services administratifs
ATSEM
Agents exposés aux UV naturels (rayonnement solaire) du fait d'une partie de leur activité effectuée en extérieur.
Services techniques (Volume 2)
Risque non mis en évidence.
8. Risques liés aux rayonnements
Liste des EPI portés (masque de soudure,
tablier cuir, lunettes adaptées à la longueur
d'onde du laser, etc.)
UV naturels lors de travaux
à l'extérieur.
Certains postes de travail sont-ils soumis à
des rayonnements ionisants ?
Certains postes de travail sont-ils soumis à
des rayonnements électromagnétiques ?
Les équipements de protection contre les
rayonnements sont-ils portés ?
Animation
La parenthèse
Moyenne des
paramètres
précédents
Antécédents
(accident ou maladie)
Animation
Médiathèque
Cf. volume spécifique Services Techniques
Un risque lié aux rayonnements est-il mis en évidence ?
Agents exposés aux UV naturels (rayonnement solaire) du fait d'une partie de leur activité effectuée en extérieur.
La parenthèse
Situations dangereuses Précisions
Risque non mis en évidence.
Police municipale
Les postes de travail concernés sont-ils
isolés des autres postes de travail ?
Certains postes de travail sont-ils soumis à
des rayonnements laser classe 2, 3 ou 4 ?
Restauration et entretien des
locaux
© Copyright Point Org Sécurité 27/88 N° Oui Non S.O. Références
9.1 x
9.2 x
CT R4422-1 à
R4423-4
CT R4624-17 à
28
9.3 x
9.4 x
9.5 x
9.6 x
9.7 x
9.8 x
9.9 x
9.10 x
Les agents ont-ils la possibilité de se laver
les mains ?
9. Risque biologique
Mais contact avec du sang
possible en cas de plaie ou
égratignure sur un enfant.
Certains agents ont-ils des contacts avec
des déchets, des eaux usées (personnel de
ménage, ramassage des déchets, stations
d'épuration) ?
Certains travailleurs ont-ils des contacts
avec des agents biologiques pathogènes ?
Points d'eau dans les
différents bâtiment, absence
d'eau chaude dans certains.
Les agents sont-ils tous formés au risque
spécifique de leur poste ?
Gants jetables.
Pour les locaux qui en sont
dotés (contrat en cours de
mise en place).
Certains agents ont-ils des contacts avec
des cadavres (travaux funéraires,
équarrissage, …) ?
S'il existe un dispositif collectif de
climatisation, est-il vérifié ?
Les équipements de protection adéquats
sont-ils portés ?
Hormis éventuellement
animal errant pour la police
municipale ou piqure
d'insecte.
Le matériel à usage unique est-il éliminé ?
Certains agents ont-ils des contacts avec
des animaux (travail en abattoir,
vétérinaires, expérimentation,…) ?
Situations dangereuses
En cas de plaie ou coupure,
surinfection de plaie non
soignée, tétanos en
l'absence de vaccin à jour.
Contamination potentielle
par gastro entérite, grippe et
autres virus, coronavirus…
lors de contact avec
collègue ou public malade.
Mise à disposition de gel
hydroalcoolique.
Certains agents ont-ils un travail en milieu
de soins (médecin, infirmière, laboratoire) ?
Précisions
Personnel effectuant des
tâches de ménage,
accompagnement d'enfants
aux sanitaires…
© Copyright Point Org Sécurité 28/88 < OUI >
Médiathèque
Cf. volume spécifique Services Techniques
La parenthèse
Un risque biologique est-il mis en évidence ?
Animation
ATSEM
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie infectieuse ou virale (grippe, gastro-entérite, rhume...), transmissibles par voie aérienne, par des malades ou porteurs sains. Risque accentué en période de pandémie. Risque de surinfection de plaie en cas de négligence ou d'absence de soins. Risque de contact avec le sang d'enfant égratigné lors de soins locaux. Risque d'infection par des micro-organismes pathogènes lors du nettoyage des sanitaires et surfaces plus ou moins contaminés (contact cutané et inhalation) et lors du contact possible d'excréments et de
vêtements souillés, lors de l'accompagnement des enfants aux toilettes. Un point d'eau est présent dans chaque classe.
Restauration et entretien des
locaux
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie infectieuse ou virale (grippe, gastro-entérite, rhume...), transmissibles par voie aérienne, par des malades ou porteurs sains. Risque accentué en période de pandémie. Risque de surinfection de plaie en cas de négligence ou d'absence de soins. Possibilité de coupures ou piqûres lors d'utilisation des ustensiles ou des machines. Présence de point d'eau dans les locaux notamment d'un lave main à commande fémorale et port de vêtements de travail, gants, chaussures fermées.
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie infectieuse ou virale (grippe, gastro-entérite, rhume...), transmissibles par voie aérienne, par des malades ou porteurs sains. Risque accentué en période de pandémie.
Services techniques (Volume 2)
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie infectieuse ou virale (grippe, gastro-entérite, rhume...), transmissibles par voie aérienne, par des malades ou porteurs sains. Risque accentué en période de pandémie. Gel hydroalcoolique. Lavabo, savon, essuie main jetable.
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie infectieuse ou virale (grippe, gastro-entérite, rhume...), transmissibles par voie aérienne, par des malades ou porteurs sains. Risque accentué en période de pandémie. Risque lié aux animaux errants : zoonoses (très exceptionnel), morsure, renversement, bousculement...
Police municipale
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie infectieuse ou virale (grippe, gastro-entérite, rhume...), transmissibles par voie aérienne, par des malades ou porteurs sains. Risque accentué en période de pandémie. Risque de surinfection de plaie en cas de négligence ou d'absence de soins. Risque de contact avec le sang d'enfant égratigné lors de soins locaux. Un point d'eau est présent dans chaque classe.
Services administratifs
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie infectieuse ou virale (grippe, gastro-entérite, rhume...), transmissibles par voie aérienne, par des malades ou porteurs sains. Risque accentué en période de pandémie.
© Copyright Point Org Sécurité 29/88 Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 2,5 2 3 2 2,28 1 1 1 1 1 1,00 1 3 2,5 3 2 2,39 1 3 2,5 3 2 2,39 1 3 2,5 4 2 2,72 1 3 2,5 3 2 2,39 1 3 2,5 3 2 2,39 1 3 2 3 2 2,33
Niveau de
probabilité
Animation
2,17
2,17
2,00
Police municipale
La parenthèse
Services techniques (Volume 2)
Restauration et entretien des locaux
1,83 Services administratifs
Antécédents
(accident ou maladie)
1,00
ATSEM
2,17
2,17
Moyenne des
paramètres
précédents
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
2,17 Médiathèque
Évaluation du niveau de risque biologique
© Copyright Point Org Sécurité 30/88 N° Oui Non S.O. Références
10.1 x INRS TJ n°18
10.2 x
10.3 x CT R4541-9
10.4 x
10.5 x CT R4541-3 CT R4541-5
10.6 x
CT R4541-8
Préven-box
Manutention
manuelle
L'activité exige-t-elle des manutentions de
poids élevés ou difficiles (taille,
encombrement, mauvaises prises) ?
Préciser poids, fréquences et durées.
Les agents sont-ils sensibilisés aux risques
liés aux manutentions manuelles (gestes et
postures) ?
Les postes de travail sont-ils équipés d'aide
à la manutention ?
Situations dangereuses
La Parenthèse : chariots à
roulette, perches
motorisées, nacelle.
Ménage : seau à roulettes
avec presse. Produits livrés
dans les locaux par EHS.
Restauration : chariot à
roulettes.
Les postes exigeant une manutention
manuelle sont-ils recensés ?
Mairie : dossiers, archives,
ramettes de papier...
Médiathèque : livres, mobilier
sans roulette, rouleau de
papier plastique...
La Parenthèse : siège et
garde-corps des gradins à
rentrer et sortir régulièrement
pour les spectacles, tables,
chaise... à mettre en place
pour certains évènement (dons
de sang, élections).
projecteurs, enceintes,
plateaux, tapis de danse... à
mettre en fonction des
évènement.
Police municipale : rideau
métallique à tirer pour ouvrir
accueil public, bornes anti
intrusion à enlever les jours de
marché et d'évènement à
l'église et à porter jusqu'au
support.
ATSEM, animation : enfants,
table, chaise, mobilier à
déplacer...
Entretien : table, chaise,
mobilier à déplacer,
aspirateurs...
Restauration : plats,
assiettes...
L'ensemble des agents mais
particulièrement les agents
des services techniques (cf.
volume 2).
Présent et anciens
documents.
Sauf par expérience.
Des moyens de traçabilité des expositions
aux manutentions manuelles sont-ils en
place ? (listes des agents exposés, anciens
DU, …)
Précisions
10. Risques liés aux activités manuelles des postes de travail
L'activité exige-t-elle des manutentions
répétées et rapides ?
© Copyright Point Org Sécurité 31/88 10.7 x
Préven-box
Manutention
manuelle
10.8 x
10.9 x CT R4541-3
10.10
x
x
x
x
x
x
x
x
x Autres
Cutter, couteaux…
coincement des doigts dans
porte de placard ou tiroir.
Travail répétitif caractérisé par la réalisation
de travaux impliquant l'exécution de
mouvements répétés, sollicitant tout ou
partie du membre supérieur, à une
fréquence élevée et sous cadence
contrainte
Temps de cycle ≤ 30 secondes avec 15
actions techniques ou plus
ou
temps de cycle > 30 secondes, variable ou
absent avec 30 actions techniques ou plus
par minute
Troubles musculo-squelettiques
Alternance de tâches et de
postures, mouvement, pas
de quantification.
Ecrasement (mains, pieds)
Des aménagements visant à améliorer les
conditions de travail ont-ils été réalisés ?
Mairie : travail assis
prolongé.
Médiathèque : travail assis
ou debout.
Police municipale : travail
debout, assis au bureau ou
dans les véhicules.
ATSEM : travail debout,
torse fléchi, torsion du torse
possible.
Animation : postures
variées.
Restauration : travail
debout, torsion du torse
possible.
Entretien : travail debout
avec torsion du torse, torse
fléchi, bras en l'air, accroupi
ou à genoux selon les
activités.
Coupure, piqûre ou pincement ?
Lors des opérations de
ménage notamment.
Projections dans les yeux (résidus de
découpe, meulage…)
Certaines activités imposent-elles des
contraintes posturales génératrices de
troubles musculo-squelettiques ?
Préciser nature, fréquences et durées.
Si "Oui" aux deux questions précédentes, le
seuil de durée de 900 heures/an est-il atteint
?
Un des risques suivants est-il identifié par le chef d'établissement à l'occasion de manutentions ou d'activités manuelles ?
Four de remise en
température, plats chauds,
fer à souder…
Polyvalence des agents
ATSEM, animation et
restauration entretien.
Parmi celles-ci, certaines constituent-elles
des positions forcées des articulations
(préciser fréquences et durées) ?
En ce cas, des moyens de traçabilité de
ces expositions sont-ils en place ? (listes
travailleurs exposés, anciens DU, SIR, …)
Gestes répétitifs à
l'ensemble des postes en
fonction des activités mais
sans notion de cadence
contrainte.
En cas de chute d'objet lors
d'une manutention
manuelle.
Brûlure
© Copyright Point Org Sécurité 32/88 10.11 x INRS ED23,
ED79. CRAMA
prev260
10.12 x
Préven-box
Équipements de
Protection
Individuelle (EPI)
10.13
Préven-box
Équipements de
Protection
Individuelle (EPI)
10.14 x
Les équipements de protection individuelle
adaptés sont-ils portés ?
Existe-t-il un projet d'amélioration (aide à la
manutention, organisation des postes) ?
La prévention des risques liés aux activités
manuelles des postes de travail est-elle
jugée satisfaisante par le chef
d'établissement ?
Volonté permanente
d'amélioration.
Liste des EPI utilisés (chaussures de
sécurité, gants, vêtements de travail, …).
Police municipale : gilet
par balle, chaussures
montantes, vêtements
(pantalons, T-shirt, polo,
casquettes et veste),
lunettes.
Personnel de service :
pantalon, tunique, tablier,
sabots à coque et
antidérapants, charlottes
jetables et gants.
Ménage : sabot
antidérapant et blouse,
gants jetables
ATSEM : blouse, sabots.
© Copyright Point Org Sécurité 33/88 < OUI >
Risque de troubles musculo-squelettiques (TMS) du dos, des membres supérieurs ou inférieurs lié aux manutentions ponctuelles (mobilier à déplacer, enfants...) ainsi qu'aux postures de travail : debout, penché ou accroupi pour aider un enfant (en classe, toilette), lors des opérations de ménage.... Risque de TMS lié aux gestes parfois répétitifs des poignets, coude, épaule. Les aides à la manutention sont adaptées (seau avec presse, balai et lavettes, perches). L'activité impose des manutentions de faible poids très fréquentes.
Les déplacements quasi permanents limitent le risque de TMS qui existe cependant. Une attention particulière est requise en permanence.
Police municipale
ATSEM
Un risque lié aux activités manuelles des postes de travail
est-il mis en évidence ?
Risque de coupures et traumatismes bénins dû à l'utilisation de matériel ou de fournitures de bureau (ciseaux, ouvre-lettres, feuille de papier...). Risque limité par la variété des tâches administratives, d'affections
périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. Risque de troubles musculosquelettiques (TMS), troubles de la statique, notamment attitudes scoliotiques et cervicalgies dues à une position assise prolongée et aux nombreux travaux sur clavier informatique
(fatigue musculaire du poignet ou du coude, syndrome de canal carpien...) dans des positions non optimisées.
Services techniques (Volume 2)
Risque de coupure et traumatismes essentiellement aux membres
supérieurs dû à l'utilisation de matériel ou d'accessoires bureautiques (ciseaux, cutter…) ainsi qu'à du matériel électroportatif.
Risque de troubles musculosquelettiques (TMS) lié au port de charges lourdes en fonction des activités : gradins à déployer et ranger
régulièrement (place assises ou spectacle debout = 1200 personnes), projecteurs, enceintes... à mettre en place en fonction des plans fournis par les artistes, tapis, tables, boissons à mettre en place dans le frigo du bar....ainsi qu'au travail en postures contraignantes (accroupis, à genoux au sol, bras au dessus de la ligne des épaules).
Risque de coupure et traumatismes bénins dû à l'utilisation de matériel ou d'accessoires bureautiques (ciseaux, cutter…).
Risque de troubles musculosquelettiques (TMS) lié au port de charges pouvant être lourdes (livres, mobilier sans roulette, caisses plastiques, rouleaux de papier plastique...) ainsi qu'aux postures de travail parfois contraignantes. Risque limité par l'alternance de tâches et d'activités (travail debout, travail de bureau assis, rangement des livres, accueil d'enfants pour activité...).
La parenthèse
Médiathèque
Cf. volume spécifique Services Techniques
Risque très faible de coupure et traumatismes bénins dû à l'utilisation de matériel ou d'accessoires bureautiques (ciseaux, cutter…) pour le chef essentiellement.
Risque limité de troubles musculosquelettiques et circulatoire, les agents sont amenés à effectuer des tâches diverses en postures variées (debout, assis...) : présence, surveillance, entrées sorties d'école, placier au
marché, police de proximité, interventions sur personnes agressives ou sous l'emprise alcoolique ou stupéfiant ou en crise.., entrainements avec formation continue.
Risque de TMS lié au port ponctuel de poteaux métalliques (anti-bélier) lors des marchés et des évènement à l'église.
Services administratifs
© Copyright Point Org Sécurité 34/88 Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 4 1,1 1,5 2 1,84 1 1 1 1 1 1,00 1 4,5 2 2 2 2,17 1 4,5 3 3 2 2,61 1 4,5 2 2 2 2,17 1 4,5 2,5 2 2 2,22 1 4,5 2,5 2 2 2,22 1 4,5 2,5 2 2 2,22
ATSEM
2,67
Restauration et entretien des
locaux
2,83
Services techniques (Volume 2)
Animation
2,67
Évaluation du niveau de risque lié aux activités manuelles des postes de travail
Police municipale
La parenthèse
Restauration et entretien des locaux
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
1,00
Moyenne des
paramètres
précédents
Animation
Antécédents
(accident ou maladie)
Médiathèque
2,03
Risque de coupure en cas d'erreur de manipulation d'un instrument de cuisine par l'utilisation d'ustensiles tranchants et bris de vaisselle. Risque de brûlure sur une paroi de four, self chaud, un plat chaud… ainsi qu'en cas de renversement d'un récipient ou d'un plat. Ces risques sont
inhérents au métier et sont équilibrés par une bonne organisation du travail.
Risque de troubles musculosquelettiques (TMS) dû aux manutentions ponctuelles (plats...) ainsi qu'aux postures de travail : debout mais position non statique et mouvements fréquents, opérations de ménage. Le
personnel dispose de chariots roulants, un self à été mis en place à l'école Jules Ferry. L'agencement des cuisines permet un travail sans gêne. Les manutentions sont limitées et facilitées autant que possible selon les sites (chariots à roulette et perches).
Risque de troubles musculo-squelettiques (TMS) dû au port ponctuel de jeux, caisses de jouets, matériel sportif, mobilier à déplacer... ainsi qu'aux postures de travail : debout, penché ou accroupi pour aider un enfant (en classe, toilette), lors des opérations de ménage ; ou aux gestes parfois répétitifs des poignets, coude, épaule. Les aides à la manutention sont adaptées (seau avec presse, balai et lavettes, perches).
2,50
Niveau de
probabilité
Services administratifs
2,50
2,67
© Copyright Point Org Sécurité 35/88 N° Oui Non S.O. Références
11.1 x INRS ED 770 INRS ED 6122
11.2 x
CT R4323-23 à
R4323-27.
Arrêtés des 1er et
2 mars 2004
Circulaire DRT
04 2005
11.3 x
11.4
CT R4323-20.
Arrêté du 2 mars
04.
11.5 x
11.6 x CT R4323-55 CT R4323-56
11.7 x CT R4323-50
11.8 x CT R4214-3 CT R4214-4
11.9 x CT R4515-4 à
R4515-11. Arrêté
du 26/04/1996
11.10 x INRS ED 800
CT R4323-51
CT R4214-11
11.11 x
Les appareils de manutention (ponts
roulants, chariots automoteurs, potences…),
les appareils et accessoires de levage sont-
ils vérifiés, entretenus et révisés
régulièrement ?
Ascenseur à la mairie et à la
halle des sports entretenus
par Schindler.
Ascenseur à la Parenthèse
(entretien par Schindler ou
en interne par le régisseur)
et nacelle.
Précisions Situations dangereuses
Le protocole de sécurité pour les opérations
de chargement et déchargement est-il établi
et appliqué ?
Les conducteurs d'équipements mobiles ou
de levage sont-ils tous formés et recyclés
régulièrement et titulaires d'une autorisation
de conduite délivrée par l'employeur ?
Les sols sont-ils en bon état, propres,
réguliers, sans trous ?
La mise en conformité des appareils de
levage est-elle réalisée ?
11. Risques liés à la manutention mécanique et aux déplacements dans l'entreprise
Idem.
Les carnets de maintenance sont-ils à jour ?
L'utilisation en sécurité des appareils de
levage fait-elle l'objet d'une attention
spécifique au sein de l'établissement ?
Un plan de circulation est-il en usage
(engins, piétons) ?
L'APAVE vérifie
annuellement certains
ascenseurs
(renseignements en cours
pour les autres).
Les dispositifs de sécurité équipant les
moyens de levage sont-ils tous
opérationnels ?
Les entrées, sorties, allées sont-elles
signalées (panneaux, signalisation au sol)? En fonction des lieux.
Les zones de circulation et de manœuvre
sont-elles suffisamment larges, bien
dégagées et éclairées ?
CACES R486 valable
jusqu'en 2028 pour les 3
agents de la Parenthèse.
© Copyright Point Org Sécurité 36/88 < OUI >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 2,5 2 4,5 3 3,11 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00
Risque non mis en évidence.
Services techniques (Volume 2)
Médiathèque
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
1,00
1,00
1,00
Antécédents
(accident ou maladie)
Médiathèque
Police municipale
Restauration et entretien des
Un risque lié à la manutention mécanique et aux déplacements est-il
mis en évidence ?
Niveau de
probabilité
Évaluation du niveau de risque manutention mécanique et déplacements
1,00
ATSEM
Risque de choc, collision, renversement lors de l'utilisation de la nacelle pour la mise en place de projecteurs..., elle n'est pas motorisée pour son déplacement. Les agents sont formés à son utilisation (CACES R486).
Cf. volume spécifique Services Techniques
1,00
Restauration et entretien des locaux 1,00
1,00
Animation
Moyenne des
paramètres
précédents
1,83 La parenthèse
Risque non mis en évidence.
La parenthèse
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Services administratifs
Animation
ATSEM
Police municipale
Risque non mis en évidence.
Services administratifs
Services techniques (Volume 2)
© Copyright Point Org Sécurité 37/88 N° Oui Non S.O. Références
12.1 x
INRS ED 990
INRS ED 5005
INRS TJ n°5
12.2 x
12.3 x
12.4 x
12.5 x
12.6 x CT R4227-26
12.7 x CT R 4227-37 à 40
12.8 x
CT R4227-29
INRS ED 990
INRS ED 802
12.9 x
CT R4227-28
CT R4227-38
INRS ED 6054
12.10 x x
12.11 x
CT R4227-5
CT R4227-13
CT R4227-14
Un plan d'évacuation existe-t-il ? Est-il
régulièrement testé ?
Utilise-t-on des explosifs (tirs de mines,
destruction, …) ?
Les installations au gaz sont-elles
régulièrement vérifiées ?
Y-a-t-il des sources d'inflammation de toutes
origines (fours, cuisines, soudure, meulage,
étincelles électriques, particules
incandescentes, fermentation) ?
Les dégagements sont-ils suffisants et
signalés ?
Plan d'évacuation à la
Parenthèse et à la
médiathèque (un par étage).
Plan d'intervention à l'école
Jules Ferry.
BAES présent à la mairie et
aux écoles (Jean Moulin et
Jules Ferry), dans les
locaux de la police
municipale et à La
Parenthèse. Portes avec
barre anti-panique à La
Parenthèse.
Chaudière à gaz de l'école
Jean Moulin entretenu par
un prestataire.
Renouvellement chaudière
Jules Ferry en 2022. Contrat
d'entretien en prévision.
ALPES CONTRÔLES
réalise les vérifications
annuelles.
Y-a-t-il des secteurs où sont entreposés
récipients ouverts, chiffons, bacs de
rétention ?
En projet.
Alarme incendie dans
certains locaux (mairie,
écoles, La Parenthèse).
Extincteurs dans l'ensemble
des locaux.
RIA à la mairie.
Le personnel est-il formé à l'utilisation des
moyens de lutte contre l'incendie mis à sa
disposition ?
Les équipements de lutte contre l'incendie
sont-ils adaptés, suffisants, accessibles,
signalés et vérifiés ? (Au moins 1 extincteur
à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de
plancher, au moins 1 par niveau)
Extincteurs et RIA vérifiés
annuellement par un
technicien de l'entreprise
SERMI (dernier passage en
novembre 2023).
SLMI pour contrôle alarme
incendie.
Certains produits ménagers
utilisés.
Situations dangereuses
Existe-t-il des produits étiquetés
inflammable F ou F+, explosif E, comburant
dans l'établissement ?
Gaz de ville, papiers,
cartons, mobilier, livres…
Court-circuit électrique
toujours possible.
Les dispositifs de sécurité incendie sont-ils
tous opérationnels et la consigne (ou
instructions selon établissements) de
sécurité incendie affichée de manière très
apparente ?
Existe-t-il d'autres produits inflammables
(carburant, papier, bois, gaz) dans
l'établissement ?
Précisions
12. Risque d'incendie ou d'explosion
© Copyright Point Org Sécurité 38/88 < OUI
Risque faible d'incendie d'origine essentiellement électrique ou par
malveillance. Les moyens d'extinction sont présents et vérifiés
périodiquement par le technicien d'une entreprise spécialisée. Les locaux disposent également d'une alarme incendie. La sortie est possible par la porte principale automatique mais une issue de secours est fermée à clé (les agents disposent de la clé qui sert d'entrée au personnel), cela laisse présager une gravité pour les agents en cas de sinistre à un niveau faible.
Services techniques (Volume 2)
Un risque d'incendie ou d'explosion est-il mis en évidence ?
Cf. volume spécifique Services Techniques
Services administratifs
Risque faible d'incendie d'origine essentiellement électrique ou par
malveillance. Les moyens d'extinction sont présents et vérifiés
périodiquement par le technicien d'une entreprise spécialisée. Les locaux disposent également d'une alarme incendie et de trappes de
désenfumage, néanmoins les manivelles de ces dernières sont aux
services techniques. La sortie est possible par la porte principale, elle est signalée par BAES et un plan d'évacuation est présent à chaque étage mais ne semble pas testé (absence d'exercice d'évacuation).
Police municipale
Risque limité d'incendie ou d'explosion dans la mesure où l'activité ne crée pas par elle même de risque particulier de départ de feu. Celui-ci existe néanmoins d'origine électrique, accidentelle ou par malveillance. Les moyens de lutte contre l'incendie sont en nombre suffisant et font l'objet d'une révision annuelle, la chaudière de l'école Jean Moulin est entretenue périodiquement par un prestataire. Les bâtiments disposent également d'une alarme incendie et une porte avec barre anti panique pour certains; des exercices d'évacuation ont lieu dans les écoles. Les sorties sont nombreuses et aisées, elles sont signalées par BAES,
permettant d'évaluer la gravité potentielle pour les agents à un niveau faible.
Animation
Risque limité d'incendie ou d'explosion dans la mesure où l'activité ne crée pas par elle même de risque particulier de départ de feu. Celui-ci existe néanmoins d'origine électrique, accidentelle ou par malveillance. Les moyens de lutte contre l'incendie sont en nombre suffisant et font l'objet d'une révision annuelle. Les bâtiments disposent également d'une alarme incendie, exercices d'évacuation dans les écoles. Les sorties sont nombreuses et aisées, elles sont signalées par BAES, permettant
d'évaluer la gravité potentielle pour les agents à un niveau faible.
Médiathèque
Risque faible d'incendie d'origine essentiellement électrique ou par
malveillance. Les moyens d'extinction (extincteurs fixes, extincteur volant et 4 RIA) sont présents, signalés par affichette et vérifiés périodiquement par le technicien d'une entreprise spécialisée. Les locaux disposent
également d'une alarme incendie (type 4 avec flash dans les sanitaires). les sorties sur l'extérieurs sont nombreuses, aisées et signalées par
BAES, un plan d'évacuation est présent mais ne semble pas testé
(absence d'exercice d'évacuation).
La parenthèse
Risque faible d'incendie d'origine essentiellement électrique ou par
malveillance, l'activité ne créant pas de risque particulier de départ de feu. Les moyens d'extinction sont présents et vérifiés périodiquement par le technicien d'une entreprise spécialisée. La sortie des locaux est possible par la porte principale.
ATSEM
© Copyright Point Org Sécurité 39/88 Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1,1 1,1 2 2 1,69 1 1 1 1 1 1,00 1 1,1 1,1 3 2 2,02 1 1,1 1,1 2 2 1,69 1 1,1 1,1 3 2 2,02 1 1,1 1,1 2 2 1,69 1 1,1 1,1 2 2 1,69 1 1,1 1,1 2 2 1,69
Évaluation du niveau de risque d'incendie ou d'explosion
1,07
1,07 Médiathèque
Niveau de
probabilité
Risque limité d'incendie ou d'explosion dans la mesure où l'activité ne crée pas par elle même de risque particulier de départ de feu. Celui-ci existe néanmoins d'origine électrique, accidentelle ou par malveillance. Les moyens de lutte contre l'incendie sont en nombre suffisant et font l'objet d'une révision annuelle, la chaudière de l'école Jean Moulin est entretenue périodiquement par un prestataire. Les bâtiments disposent également d'une alarme incendie et une porte avec barre anti panique pour certains ; des exercices d'évacuation ont lieu dans les écoles. Les sorties sont nombreuses et aisées, elles sont signalées par BAES,
permettant d'évaluer la gravité potentielle pour les agents à un niveau faible.
1,07
Moyenne des
paramètres
précédents
ATSEM
Restauration et entretien des locaux
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
1,07
Restauration et entretien des
locaux
Services administratifs
Police municipale
Antécédents
(accident ou maladie)
1,07
1,00
1,07
La parenthèse
Services techniques (Volume 2)
1,07
Animation
© Copyright Point Org Sécurité 40/88 a)
Oui Non
x
x
x
x
x
<
NON
>
Faible Fort Très fort
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00
Risque non mis en évidence.
Police municipale
Risque non mis en évidence.
La parenthèse Risque non mis en évidence.
x
ATSEM
Risque non mis en évidence.
12 bis. Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (D.R.P.C.E.)
Police municipale
1,00
1,00 Restauration et entretien des locaux
1,00
Risque non mis en évidence. Restauration et entretien des locaux
Services administratifs
Source d'inflammation possible (électrique,
électrostatique, thermique, mécanique, chimique,
bactériologique (fermentation), climatique (foudre,
soleil,...) ou autres :
1,00
Animation
Risque non mis en évidence.
Oxygène de l'air.
Concentration possible du combustible atteignant le
domaine d'explosivité :
Risque non mis en évidence.
Etendue des conséquences prévisibles d'une
explosion :
Danger des installations, substances utilisées,
procédés et interactions possibles :
Moyenne des
paramètres
précédents
x
Si ces 5 conditions sont réunies en un même lieu, le risque lié aux atmosphères explosives est présent.
Médiathèque
1,00
Électricité.
Évaluation du niveau de risque d'explosion (ATEX)
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Services techniques (Volume 2)
La parenthèse 1,00
Présence possible (même accidentelle) de
combustibles sous forme de gaz inflammables,
vapeurs, brouillards ou poussières :
Services administratifs
Antécédents
(explosion)
Niveau de
probabilité
Fuite accidentelle de gaz.
x
Présence du risque d'explosion :
Détermination et évaluation des risques d'explosion :
Présence d'un comburant :
Document élaboré conformément à la directive ATEX 99/92/CE et à l'article R4227-52 du code du travail, destiné aux établissements dont
l'activité principale n'est ni chimique ni de nature à exposer à un fort risque d'explosion.
Probabilité que des atmosphères explosives
puissent se présenter et persister :
Évaluation globale par le responsable :
Précisions
Les conditions susceptibles de créer une atmosphère explosive peuvent-elles être réunies ?
x
Très faible
Services techniques (Volume 2)
Animation
Risque non mis en évidence.
Médiathèque
Probabilité que des sources d'inflammation
puissent se présenter et devenir effectives :
Confinement possible :
ATSEM 1,00
1,00
© Copyright Point Org Sécurité 41/88 N° Oui Non S.O. Références
13.1 x INRS ED 773
13.2 x x
13.3 x
R1334-14 et
R1334-18 code
santé publique.
Arrêté du 21
décembre 2012
13.4 INRS ED 773
x
x
x
x
x x CT R4228
13.5 x Décret 2006-1386 15/11/06
13.6 x INRS ED 703 INRS ED 695
13.7 x
éclairage naturel
Les conditions de travail sont-elles
satisfaisantes des points de vue suivants :
Suite au diagnostic amiante, les mesures
nécessaires ont-elles été prises ?
Situations dangereuses
Les dispositions particulières pour sécuriser
les interventions en hauteur sont-elles
étudiées et prises (toitures, vitrages,
luminaires) ?
Précisions
13. Risques liés aux locaux de travail
Médiathèque : four à micro-
ondes et machine à café. 2
sanitaires avec lavabo.
Mairie : four à micro-ondes,
cafetière, bouilloire et
réfrigérateur, évier.
Sanitaire avec lavabo.
Police Municipale : salle
de repos (cafetière, four à
micro-ondes, réfrigérateur,
bouilloire, plaque
électrique), WC (pas de
douche).
La Parenthèse : loges avec
sanitaires et douches.
Cuisine et coin bar avec
armoire à boisson, machine
à café.
École Jean Moulin : frigo,
four à micro-ondes, four
électrique, cafetière =>
repas fournis par la cantine.
École Jules Ferry :
machine à café, distributeur
de café, four à micro-ondes,
sanitaire.
Les cheminements et couloirs sont-ils sûrs
(pas d'obstacle au déplacement,
suffisamment hauts, sans danger) ?
Lombricomposteur dans une
école, ramassage collectif
des ordures ménagères.
sanitaires/vestiaires/réfect.
Les dispositions spécifiques à respecter
dans les zones à risque d'asphyxie sont-
elles prises ?
La collecte des déchets industriels est-elle
prise en compte et organisée ?
Des agents sont-ils exposés à la fumée du
tabac (salles de restaurants, bars, …) ?
vue sur l'extérieur
Dans la majorité des locaux
les cheminement sont surs.
Certaines salles archives de
la mairie sont difficile
d'accès : escaliers sans
rampe, sol "creux"…
qualité de l'air
chauffage / climatisation
Guide Entrepris
© Copyright Point Org Sécurité 42/88 13.8 x
13.9 x x
< NON >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00
Un risque lié aux locaux de travail est-il mis en évidence ?
Moyenne des
paramètres
précédents
1,00
1,00
La mise en accessibilité des établissements
recevant du public (ERP) a t-elle été
réalisée ?
Services administratifs
ATSEM
Travaux prévus au sein de l'école Jean Moulin (agrandissement : Accueil Loisir Périscolaire, Accueil Loisir Sans Hébergement).
Les agents prennent leur repas (fournis par la cantine) dehors à l'école Jean Moulin.
Restauration et entretien des
locaux
En interne par les agents.
Risque non mis en évidence malgré l'absence d'ascenseur ne permettant pas d'accueillir de personne PMR dans l'ensemble des locaux. Des
travaux ont eu lieu avec la réfection du réseau informatique et la mise en place d'eau chaude.
Niveau de
probabilité
Police municipale
Pour la mairie et la
Parenthèse (ascenseur).
Police Municipale : bureau
principal non accessible.
Services administratifs
Tous les locaux sont-ils correctement
entretenus et nettoyés ?
Risque non mis en évidence. Un ascenseur dessert la partie accessible au public (loges, sanitaires…).
Risque non mis en évidence.
Animation
Médiathèque
Cf. volume spécifique Services Techniques. Services techniques (Volume 2)
Évaluation du niveau de risque lié aux locaux de travail
La parenthèse
Police municipale
1,00
Antécédents
(accident ou maladie)
1,00
1,00
Services techniques (Volume 2)
Médiathèque
Animation
La parenthèse
Travaux prévus au sein de l'école Jean Moulin (agrandissement : Accueil Loisir Périscolaire, Accueil Loisir Sans Hébergement).
Les agents prennent leur repas (fournis par la cantine) dehors à l'école Jean Moulin.
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
ATSEM
Risque non mis en évidence.
1,00
1,00
Restauration et entretien des locaux
Travaux prévus au sein de l'école Jean Moulin (agrandissement : Accueil Loisir Périscolaire, Accueil Loisir Sans Hébergement).
Les agents prennent leur repas (fournis par la cantine) dehors à l'école Jean Moulin.
Les agents interviennent dans de nombreux lieux de la commune : salle de spectacle, école de musique, PRIJ, foyer 3e âge...).
1,00
© Copyright Point Org Sécurité 43/88 N° Oui Non S.O. Références
14.1 x x CT R4214-3 CT R4214-4
14.2 x x CT R4214-3
14.3 x
Selon les conditions
météorologiques : pluie,
neige, verglas… et l'état des
locaux (salissures, eau,
nettoyage humide en
cours…).
Tapis absorbant à l'entrée
de certains locaux.
14. Risque de chute
Le sol est-il dégradé (trous, revêtement
inégal, …) ?
Le sol est-il glissant (huile, déchets, verglas,
eau,…) ?
Mairie : locaux sur 3
niveaux (RDC et 2 étages),
accès par escaliers munis
de rampe ou ascenseur.
Médiathèque : Locaux sur
3 niveaux (RDC et 2
étages), accès par escalier
munis de rampes et nez de
marches anti-dérapant.
PM : accueil en RDC (2
jours par semaine) et locaux
à l'étage (accès par escalier
et rampe).
La Parenthèse : escaliers
fer + rampe, garde corps sur
passerelle.
Marche pour accéder à la
terrasse soufflerie.
École Jules Ferry :
nombreuses marches
extérieures.
Halle des sports : escaliers
fer avec rampe et
ascenseur.
Précisions
Le sol est-il inégal (marches, pente, …) ?
Variable selon les sites de la
commune.
Situations dangereuses
© Copyright Point Org Sécurité 44/88 14.4 x x CT R4224-18
14.5 x CT R4224-3
14.6 x CT R4224-4 à R4224-7
14.7 x
14.8 x CT R4323-58 CT R4323-63
14.9 x
Décret du
01/09/2004
DRT 2005/08
14.10 x Recommandation R.408 CNAMTS
14.11 x Décret du
01/09/2004
DRT 2005/08
14.12 x
14.13 x
CT R4227-10
Décret du 01/09/
2004
Les échafaudages sont-ils montés
conformément à la recommandation R.408
de la CNAMTS ?
Dans l'ensemble des locaux
: marches pied et
escabeaux 3 marches avec
plateforme sécurisée à la
mairie, marche pied
autobloquant et escabeaux
présents à la
médiathèque…
Nacelle à la parenthèse.
Les escaliers, passerelles, cheminements
en hauteur sont-ils équipés de garde-corps
et/ou main courante ?
L'accès à des parties hautes est-il
nécessaire (toit, armoire, partie haute de
machine, …) ?
Faut-il raser des machines dangereuses
pour avancer ?
Equipements de protection utilisés (filets,
harnais, ligne de vie, etc.)
Le sol est-il encombré (palettes, câbles,
outils, …) ?
Utilise-t-on des échelles, escabeaux,
nacelles ?
Possible à la Parenthèse :
nombreux câbles…
Effort de rangement dans
les autres locaux.
Effectue-t-on des travaux temporaires en
hauteur (montage de structures,
échafaudages, …) ?
Utilise-t-on des moyens de travail en
hauteur bricolés ou inadaptés ?
Présence de garde corps
sur passerelle, mains
courantes dans les
escaliers…
Les zones de passage sont-elles étroites,
encombrées, mal éclairées ?
© Copyright Point Org Sécurité 45/88 < OUI >
Services administratifs
La parenthèse
ATSEM
Animation
Risque de chute de plain pied par glissade en cas de sol mouillé
(intempérie, nettoyage…).
Risque de chute lors d'emprunt des escaliers (locaux sur 3 niveaux), ils sont dotés de rampes. A noter la présence d'un escalier extérieur en colimaçon, il ne semble pas utilisé.
Risque de chute de faible hauteur lors de l'utilisation du tabouret
autobloquant ou de l'escabeau 5 marches.
Un risque de chute est-il mis en évidence ?
Services techniques (Volume 2)
Restauration et entretien des
locaux
Risque de chute de plain-pied sur sols ponctuellement glissants (gras, souillé, mouillé). Les agents disposent de chaussures adaptées à l'activité. Risque de chute dans les nombreuses marches présente à l'école Jules Ferry ainsi que dans le reste des locaux de la commune (mairie,
médiathèque...).
Les agents n'effectuent pas de travail en hauteur, le matériel de ménage pour les vitres notamment est doté de perche.
Police municipale
Risque de chute de plain pied par glissade (sol glissant, humide ou
souillé), entravement ou trébuchage, heurt par enfant ou jeu (ballon...). Risque de chute dans les nombreuses marches présente à l'école Jules Ferry.
Les agents n'effectuent pas de travail en hauteur, le matériel de ménage pour les vitres notamment est doté de perche.
Risque de chute de plain pied par glissade sur sol mouillé en cas
d'intempérie ou de nettoyage humique... et notamment dans les sanitaires enfants lors de présence d'eau au sol. La mairie a fourni des chaussures à semelles antidérapantes et un tapis absorbant est présent à l'entrée des locaux.
Les agents n'effectuent pas de travail en hauteur, le matériel de ménage pour les vitres notamment est doté de perche.
Médiathèque
Risque de chute de plain pied par glissade en cas de sol mouillé
(intempérie, nettoyage…).
Risque de chute lors d'emprunt des escaliers (locaux sur 3 niveaux), ils sont dotés de rampes. A noter la présence d'un ascenseur.
Risque de chute de faible hauteur lors de l'utilisation dans la salle archive du RDC de la mairie, de l'escabeau 3 marches doté d'une plateforme.
Risque de chute lors des montés et descentes par escalier. Risque de chute de plain pied par glissade (sol glissant, humide ou souillé),
entravement ou trébuchage, lors des intempéries ou/et selon configuration du sol et des zones d'intervention en toutes conditions météorologiques. Risque de chute lors des montées et descentes des véhicules. Les agents portent des chaussures montantes à semelle antidérapantes.
Risque de chute de plain pied par glissade en cas de sol mouillé
(intempérie, nettoyage…).
Risque de chute lors d'emprunt des escaliers permettant d'accéder à la régie..., ils sont dotés de rampes. A noter la présence d'un ascenseur desservant une partie des locaux (loges...).
Risque de chute avec l'utilisation de nacelle pour la mise en place de certains éclairages....
Cf. volume spécifique Services Techniques
© Copyright Point Org Sécurité 46/88 Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 2,5 2 3 2 2,28 1 1 1 1 1 1,00 1 2,5 2 3 2 2,28 1 3 3 3 2 2,44 1 3 2 3 2 2,33 1 2 2 3 2 2,22 1 2 2 3 2 2,22 1 3 2,5 3 2 2,39 Restauration et entretien des locaux
Antécédents
(accident ou maladie)
Services techniques (Volume 2)
2,33 La parenthèse
ATSEM
Évaluation du niveau de risque de chute
1,83
2,00
1,00
1,67
Médiathèque
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Niveau de
probabilité
Police municipale
1,67
Animation
Moyenne des
paramètres
précédents
1,83 Services administratifs
2,17
© Copyright Point Org Sécurité 47/88 N° Oui Non S.O. Références
15.1 x R.4325-1
15.2 x
15.3 x
15.4 x
15.5 x
15.6 x
15.7 x CT R4324-30 R4324-32
15.8 x
15.9 x R4534-6
15.10 x
Existe-t-il un risque d'écrasement dû à une
chute d'objet de hauteur (travaux effectués
simultanément à des hauteurs ou des
étages différents, proximité de falaise,
arbres, …) ?
Des travaux sont-ils effectués dans des
tranchées, des puits, des galeries non
étayées ?
Les moyens de stockage sont-ils adaptés
aux charges (poids, encombrement, …) ?
15. Risque lié aux chutes d'objets
Existe-t-il un risque d'écrasement des pieds
au cours d'une manutention ou d'un
déplacement d'objets (chute d'objets lourds
de faible hauteur) ?
Stop-chute sur perche de la
salle de La Parenthèse.
Les palettes sont-elles en bon état et
vérifiées ?
Situations dangereuses
Des objets sont-ils stockés en hauteur
(étagères, dessus d'armoires, racks, …) ?
Les palettes défectueuses sont-elles mises
hors circuit ?
Lors de toute manutention
manuelle.
Placards et étagères
accessibles du sol, via
marche-pied à la mairie.
Précisions
Chaussures coquées pour
certains agents.
Equipements de Protection utilisés
(casques, filets, chaussures à coques, …)
Les zones de stockage sont-elles bien
délimitées et facilement accessibles ?
Des objets sont-ils empilés en hauteur en
équilibre précaire ?
© Copyright Point Org Sécurité 48/88 < OUI >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 2 2 3 2 2,22 1 4 3 4 2 2,89 1 2,5 2 3 1,5 2,11 1 3 2 3 2 2,33 1 3 2 3 2 2,33 1 4 2 3 1,5 2,28
Risque de chute d'objet lors des nombreuses manutentions manuelles réalisés par les agents.
Risque de chute d'objet de hauteur en cas de heurt d'une perche ou de mauvaise accroche. A noter la présence d'un stop chute sur une perche.
1,00
Risque de heurt ou chute d'objet lors des opérations d'entretien,
déplacement de mobilier…
1,67
2,00
La parenthèse
Risque de heurt ou chute d'objet lors des opérations d'entretien,
déplacement de mobilier…
Médiathèque
Police municipale
Animation
Services administratifs
Restauration et entretien des
locaux
Cf. volume spécifique Services Techniques
Risque de choc possible en cas de projectiles lancés de façon
malveillante par des personnes agressives lors de certaines interventions. Les agents sont conscients des risques et font preuve de vigilance à l'égard de ces personnes.
Niveau de
probabilité
La parenthèse
1,83
2,33
2,67
1,00
ATSEM
Police municipale
Un risque de chute d'objets est-il mis en évidence ?
Services techniques (Volume 2)
Animation
Médiathèque
Risque non mis en évidence, les agents ne manipulent pas de charge dont la chute est susceptible de créer un écrasement.
Restauration et entretien des locaux
2,00
Évaluation du niveau de risque de chute d'objets
Moyenne des
paramètres
précédents
Services administratifs
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Risque d'écrasement des mains ou des pieds en cas de chute de charges (caisse de livres, mobilier…).
Antécédents
(accident ou maladie)
Services techniques (Volume 2)
ATSEM
Risque de chute d'un récipient rempli de liquide chaud. Transport de piles d'assiettes sales, verres, bouteilles, dont la chute éventuelle ne semble pas constituer un risque d'écrasement pour les agents.
Risque de heurt ou chute d'objet lors des opérations d'entretien,
déplacement de mobilier...
© Copyright Point Org Sécurité 49/88 N° Oui Non S.O. Références
16.1 x
Décret 91-451 du
14/05/1991
INRS ED 924
Préven-box travail
sur écran.
16.2 x
16.3 x
Décret 91-451 du
14/05/1991
Préven-box travail
sur écran.
16.4 x CT R4542-3 CT R4542-4
16.5 x
Décret 91-451 du
14/05/1991
Préven-box travail
sur écran.
16.6 x Décret 91-451 du 14/05/1991
16.7 x
16.8 x
Des objets posés à proximité ou sur les
équipements informatiques peuvent-ils
présenter un risque (vases, bibelots,
bouteilles d'eau, …) ?
Double écrans sur certains
postes à la mairie.
Le travail sur écran est-il discontinu
permettant une alternance des tâches ?
Les postes de travail sont-ils agencés de
façon à permettre une posture de travail non
traumatisante en permanence ?
Les fenêtres placées devant ou derrière les
écrans sont-elles équipées de rideaux ou de
stores à lamelles ?
Les écrans et claviers sont-ils positionnés à
hauteur correcte et de façon à limiter la
fatigue visuelle et gestuelle ?
A la convenance de
l'utilisateur.
Situations dangereuses
Les écrans sont-ils positionnés
correctement, sans reflet les rendant
difficiles à lire ?
Précisions
16. Risque lié au travail sur écran
Aménagement du poste par
chaque agent mais pouvant
être optimisé pour un
meilleur confort de travail.
Repose pied et repose
poignet à la demande des
agents.
Les sièges sont-ils adaptés ?
Grosse partie du temps de
travail des agents
administratifs…
Des objets, circonstances ou ambiances
(notamment sonores) gênent-ils le travail
sur écran ?
© Copyright Point Org Sécurité 50/88 < OUI >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 4,5 2 3 3 2,83 1 1 1 1 1 1,00 1 4 2 3 3 2,78 1 3 2 3 2 2,33 1 3 2 3 2 2,33 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00
Moyenne des
paramètres
précédents
1,00
La parenthèse
Risque de fatigue visuelle (sècheresse oculaire, scintillement, maux de tête...) et gestuelle (syndrome du canal carpien, troubles tendineux des épaules, de la main...) lié aux travaux sur écran. Les temps d'exposition peuvent être importants mais sont entrecoupés ou alternés avec d'autres tâches, l'activité n'exigeant pas de saisie répétitive.
Les agents peuvent librement organiser leur espace de travail et régler le positionnement et la hauteur de leur écran.
Les postes de travail ne présentent pas de problème particulier en terme d'ergonomie (repose poignet, souris ergonomique et repose pied à la demande, siège ergonomique sur un poste) ou d'éclairage, aucun trouble visuel lié aux travaux sur informatique n'a été à déplorer.
1,00
Services techniques (Volume 2)
Services administratifs
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Évaluation du niveau de risque lié au travail sur écran
Cf. volume spécifique Services Techniques
Animation
2,50
Services administratifs
Risque limité de troubles visuels ou gestuels lié au travail sur
informatique, ce dernier n'est pas permanent, il est alterné avec d'autres taches au cours de la journée. Le travail sur écran est plus important pour le responsable. Risque lié à l'utilisation des équipements positionnés à l'initiative des agents mais dont les postures gagneraient à être
optimisées.
2,33 Médiathèque
Animation
La parenthèse
1,00
ATSEM
Risque non mis en évidence.
Niveau de
probabilité
Services techniques (Volume 2)
Police municipale
Risque de fatigue visuelle (sècheresse oculaire, scintillement, maux de tête...) et gestuelle (syndrome du canal carpien, troubles tendineux des épaules, de la main...) lié aux travaux sur écran. Les temps d'exposition peuvent être importants mais sont entrecoupés ou alternés avec d'autres tâches, l'activité n'exigeant pas de saisie répétitive.
Les agents peuvent librement organiser leur espace de travail et régler le positionnement et la hauteur de leur(s) écran(s).
Les postes de travail ne présentent pas de problème particulier en terme d'ergonomie (repose poignet et repose pied à la demande) ou d'éclairage, aucun trouble visuel lié aux travaux sur informatique n'a été à déplorer.
Antécédents
(accident ou maladie)
Restauration et entretien des
Risque limité de troubles visuels ou gestuels lié au travail sur
informatique, ce dernier n'est pas permanent, il est alterné avec d'autres taches au cours de la journée (intervention sur le terrain...). Le travail sur écran est plus important pour le responsable. Risque lié à l'utilisation des équipements positionnés à l'initiative des agents mais dont les postures gagneraient à être optimisées.
Médiathèque
Risque non mis en évidence.
Un risque lié au travail sur écran est-il mis en évidence ?
1,00
Restauration et entretien des locaux
Risque non mis en évidence.
2,00
ATSEM
2,00 Police municipale
© Copyright Point Org Sécurité 51/88 N° Oui Non S.O. Références
17.1 x
17.2 x x
17.3 x
17.4
17.5 x
17.6 x
17.7 x
x
x
x
17.8 x
17.9 x Arrêté TMD du 29 mai 2009.
17.10 x
Les obligations concernant le transport des
matières dangereuses sont-elles respectées
(ADR) ?
L'entretien de ces véhicules est-il
systématiquement effectué et vérifié ?
les accidents de trajet ?
L'analyse du risque routier a-t-elle été faite
au sein de la collectivité concernant :
la flotte de véhicules ?
17. Risque lié à la circulation routière
Police municipale : Duster,
Clio munie de deux tons et
gyrophare.
Liste des véhicules (à joindre en annexe si
longue liste) :
INRS ED 6329
Préven-box
Risque routier
Certains agents effectuent-ils régulièrement
des déplacements professionnels en
automobile (dirigeants, commerciaux,
livreurs, …) ?
Précisions
Les véhicules utilisés sont-ils tous adaptés à
l'activité ?
Véhicule de la commune ou
véhicule personnel.
Trajet domicile-travail et
déplacement sur l'ensemble
de la commune (entretien
des locaux) voir communes
proches (Police municipale).
Déplacement possible
localement (environ 15 km).
La personne utilise sa
voiture personnelle et a
souscrit une assurance
spéciale.
Y-a-t-il des contraintes liées à l'activité
(dispersion des lieux de travail, éloignement
des chantiers, changement fréquent de lieu
de travail, pression du temps,…)
génératrices de situations dangereuses ?
Des mesures de prévention spécifiques au
risque routier sont-elles prises ?
les déplacements des agents ?
Y-a-t-il des contraintes de communication
pendant les déplacements (téléphone,
utilisation du véhicule comme bureau
mobile,…) ?
Entretien en interne ou chez
des garagistes.
Pour les conducteurs de poids lourds, les
formations obligatoires sont-elles à jour ?
Travail en bordure de route
pour les agents techniques
et de la police municipale.
Situations dangereuses
© Copyright Point Org Sécurité 52/88 < OUI >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 2 1,5 4,5 2 2,67 1 1 1 1 1 1,00 1 1,5 1,1 4,5 1 2,23 1 2 1,5 4,5 2 2,67 1 4,5 3 4,5 3 3,44 1 1,5 1,1 4,5 1 2,23 1 2 1,1 4,5 1 2,29 1 3 1,5 4,5 1 2,44
Risque d'accident de la circulation routière sur les trajets quotidiens entre le domicile des agents et leur lieu de travail.
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
1,20 ATSEM
Médiathèque
1,00
Évaluation du niveau de risque lié à la circulation routière
Animation
Risque d'accident de la circulation routière sur les trajets quotidiens entre le domicile des agents et leur lieu de travail ainsi qu'aux déplacements entre les différents lieux d'intervention sur la commune avec leur véhicule personnel.
Restauration et entretien des
locaux
Services administratifs
ATSEM
Cf. volume spécifique Services Techniques
Police municipale
Risque d'accident de la circulation routière sur les trajets quotidiens entre le domicile des agents et leur lieu de travail. Risque lié au déplacements ponctuels de certains agents sur le périmètre de la commune ou du
département.
Moyenne des
paramètres
précédents
Services techniques (Volume 2)
La parenthèse
Médiathèque
Risque d'accident de la circulation routière sur les trajets quotidiens entre le domicile des agents et leur lieu de travail. Risque présent pour un travailleur qui utilise son véhicule personnel pour mise en place de
panneaux d'affichage sur la ville, il effectue cela en général sur le trajet domicile travail.
Un risque lié à la circulation routière est-il mis en évidence ?
Services administratifs
Niveau de
probabilité
Risque d'accident de la circulation routière sur les trajets quotidiens entre le domicile des agents et leur lieu de travail.
La parenthèse
1,50
1,20
Risque d'accident de la circulation routière sur les trajets quotidiens entre le domicile des agents et leur lieu de travail. Risque lié aux déplacement en patrouille / intervention avec les véhicules (1 Duster et 1 Clio) identifié ou banalisé mais muni de gyrophare et de sirène deux tons.
Déplacements sur les communes de Servian, Espondeilhan, Coulobre et Bassan.
Risque de heurt, renversement, accrochage en étant piéton, le métier nécessitant une présence régulière sur la voie publique.
1,50
Risque d'accident de la circulation routière sur les trajets quotidiens entre le domicile des agents et leur lieu de travail.
Services techniques (Volume 2)
Antécédents
(accident ou maladie)
1,83 Restauration et entretien des locaux
Police municipale
Animation
2,83
1,37
© Copyright Point Org Sécurité 53/88 N° Oui Non S.O. Références
18.1 x CT R4511 et R4512
18.2 x
18.3
18.4 x
18.5 x
18.6 x CT R4511-1 à R4512-5
18.7 x
< NON >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00
Services administratifs
18. Risque lié à l'intervention d'entreprises extérieures
Médiathèque
Restauration et entretien des Risque non mis en évidence.
1,00
A vérifier.
Police municipale
Services administratifs
Risque non mis en évidence. ATSEM
Services techniques (Volume 2)
La parenthèse Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
ATSEM
1,00
Risque non mis en évidence.
Services techniques (Volume 2)
Les travailleurs des entreprises
intervenantes sont-ils informés du plan de
circulation de vos sites ?
Un risque lié à l'intervention d'entreprises extérieures est-il mis en évidence ?
Moyenne des
paramètres
précédents
Risque non mis en évidence. Animation
Pour les interventions d'une durée
supérieure à 400 heures par an et les
travaux dangereux, un plan de prévention
est-il établi en commun par écrit ?
1,00
Entreprise d'élagage,
plomberie, électricité au
besoin.
Informatique.
Agents de sécurité incendie
à La Parenthèse pour
chaque spectacle.
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
1,00
À vérifier ou à mettre en
place en cas de travaux
dangereux avec des
prestataires privés.
Le cas échéant, un permis de feu est-il
établi avant tout travail par point chaud
(meulage, soudage, découpage) ?
Précisions
Antécédents
(accident ou maladie)
Des entreprises extérieures interviennent-
elles sur le site pour exécuter ou participer à
l'exécution d'une opération (nettoyage,
gardiennage, maintenance, restauration …)
Cf. volume spécifique Services Techniques
Évaluation du niveau de risque lié à l'intervention d'entreprises extérieures
Situations dangereuses
1,00
1,00
L'analyse en commun des risques est-elle
faite systématiquement ?
Vos agents sont-ils informés de
l'intervention d'entreprises extérieures et
des contraintes liées à leur activité ?
Risque non mis en évidence.
Les travailleurs des entreprises
intervenantes sont-ils informés des risques
spécifiques de votre activité et de vos
consignes de sécurité ?
La parenthèse
1,00
1,00 Restauration et entretien des locaux
Police municipale
Animation
Oralement.
Médiathèque
Niveau de
probabilité
© Copyright Point Org Sécurité 54/88 N° Oui Non S.O. Références
19.1 x
19.2 x CT L4141-2
19.3 x CT L4141-2
19.4 x
19.5 x
Arrêté du
8/10/1990 modifié
CT L4142-2
CT L4154-2
19.6 x Arrêté du
8/10/1990 modifié
CT R4624-23
19.7 x
Précisions
Les personnes concernées sont-elles
informées des risques de leur poste et
formées à ces risques ?
Les intérimaires et/ou stagiaires sont-ils
dotés des EPI nécessaires au poste de
travail ?
Situations dangereuses
L'établissement a-t-il recours à des
intérimaires et/ou des stagiaires ?
Une fiche descriptive des risques propres à
l'établissement est-elle communiquée à
l'agence d'intérim ?
19. Risque lié au recours à des intérimaires et/ou stagiaires
Une information générale et une visite de la
collectivité sont-elles faites lors de l'accueil
des intérimaires et/ou stagiaires ?
La collectivité emploie-t-elle du personnel
(CDD ou intérimaire) à des postes à risques
particuliers (notamment des caristes) et une
formation renforcée à la sécurité a-t-elle été
exécutée ?
Possible stagiaire
d'observation ou
professionnel.
La liste des postes à risques a-t-elle été
établie par le chef d'établissement ?
© Copyright Point Org Sécurité 55/88 < OUI >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 2,5 2 2 1,5 1,78 1 2,5 2 2 1,5 1,78 1 2,5 2 2 1,5 1,78 1,83
Risque non mis en évidence.
1,00
Animation
La parenthèse
Risque identique aux agents de la commune mais augmenté par le
manque d'expérience au sein même de l'équipe, et à leur exposition à un environnement professionnel. Ils sont cependant encadrés efficacement par un agent titulaire et ne sont pas exposés à des risques particuliers.
Restauration et entretien des locaux
1,83
Animation
1,00
Police municipale
Risque identique aux agents de la commune mais augmenté par le
manque d'expérience au sein même de l'équipe, et à leur exposition à un environnement professionnel. Ils sont cependant encadrés efficacement par un agent titulaire et ne sont pas exposés à des risques particuliers.
1,83
Services administratifs
Antécédents
(accident ou maladie)
Médiathèque
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
ATSEM
1,00
Risque identique aux agents de la commune mais augmenté par le
manque d'expérience au sein même de l'équipe, et à leur exposition à un environnement professionnel. Ils sont cependant encadrés efficacement par un agent titulaire et ne sont pas exposés à des risques particuliers.
Services administratifs
Services techniques (Volume 2)
Services techniques (Volume 2)
ATSEM
1,00
Police municipale
Moyenne des
paramètres
précédents
La parenthèse
1,00
Cf. volume spécifique Services Techniques
Niveau de
probabilité
Risque non mis en évidence.
Évaluation du niveau de risque lié au recours à des intérimaires
Restauration et entretien des
locaux
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Un risque lié au recours à des intérimaires est-il mis en évidence ?
Médiathèque
© Copyright Point Org Sécurité 56/88 N° Oui Non S.O. Références
20.1 x
20.2 x décret N° 65-48
du 8 janvier 1965
CT L4141-2
20.3 x
20.4 x CT L 4532-2 à CT L4532-17
20.5 x
20.6 x
20.7 x CT L 4532-2 à CT L4532-17
20.8 x
20.9 x
20.10 x
<
OUI >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 3 2 3 2 2,33 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Antécédents
(accident ou maladie)
Médiathèque
Risque non mis en évidence.
Les agents sont-ils informés des risques
spécifiques du site de travail ?
20. Risques liés au travail sur des sites extérieurs
Services techniques (Volume 2)
Médiathèque
L'analyse en commun des risques est-elle
faite systématiquement ?
Évaluation du niveau de risque lié au travail sur des sites extérieurs
Restauration et entretien des locaux
Un risque lié au travail sur des sites extérieurs est-il mis en évidence ?
Les agents sont-ils informés des risques
générés par les situations de coactivité ?
Les agents sont-ils informés des consignes
de sécurité en vigueur sur les sites
extérieurs ?
1,00
Animation
ATSEM
La collectivité réalise-t-elle des chantiers à
l'extérieur ?
Services administratifs
Risque non mis en évidence.
1,00
Les agents sont-ils formés à la prise en
compte rapide des risques spécifiques de
leur lieu d'intervention ?
Services techniques (Volume 2)
Les situations de coactivité sur les chantiers
donnent-elles lieu à une analyse
systématique des risques en commun ?
Risque non mis en évidence.
Situations dangereuses
1,00
Précisions
Moyenne des
paramètres
précédents
Risque non mis en évidence.
Police municipale
La parenthèse
Cf. volume spécifique Services Techniques
1,00
La parenthèse
Niveau de
probabilité
Animateur extérieur possible.
Les agents sont exposés aux mêmes risques qu'ils travaillent sur le site de la commune ou à l'extérieur.
2,00
1,00
1,00
La collectivité réalise-t-elle des interventions
ponctuelles à l'extérieur (consultants,
maintenance, services à domicile,
tournées,…) ?
Les agents de la police
municipale.
Risque non mis en évidence.
Animation
Restauration et entretien des
1,00
Y-a-t-il des postes de travail permanents
situés sur des sites extérieurs (gardiennage,
nettoyage, restauration,…) ?
ATSEM
Les chantiers donnent-ils lieu à des
situations de coactivité ?
Police municipale
Services administratifs
© Copyright Point Org Sécurité 57/88 N° Oui Non S.O. Références
21.1 x
21.2 x
21.3 x
21.4 x
21.5 x
21.6 x
x
x
x
21.7 x
Moyens de détection (alarmes,…)
Préoccupation présente
notamment pour les agents
de la police municipale qui
sont les plus exposés au
contact avec un public
agressif mais également le
personnel de l'école (pris à
parti de parents…), le
personnel d'accueil à la
mairie…
Caméras de
vidéosurveillance dans la
commune (vision dans le
bureau du chef de la PM).
Mairie : Barreaux aux
fenêtres.
Police Municipale : pistolet
9mm avec 15 munitions et 1
chargeur supplémentaire
(B1), B8 grosse
lacrymogène + petite, tonfa
ou matraque télescopique,
coffre pour rangement.
Parenthèse : alarme anti-
intrusion, caméras reliées à
la PM.
Écoles : alarme PPMS. Moyens de surveillance et d'intervention
(vidéo, …)
La sûreté du site est-elle suffisante ?
Protection mécanique (portes, fenêtres…)
Coffre fort.
Précisions
Le risque d'agression du personnel est-il
actuellement une préoccupation de
l'établissement ?
Situations dangereuses
Le risque d'agression a-t-il été pris en
compte et traité avec les moyens appropriés
?
Les agents de la police
municipale, certains agents
de la mairie, la
médiathèque, La
Parenthèse, les ATSEM…
Selon les sites, il y a du
matériel et des équipements
pouvant être considérés
comme attractifs.
Espèces dans certains lieux
: placier du marché,
spectacle de La Parenthèse
(billetterie)… remis à la
régie.
L'établissement contient-il des valeurs
(argent, objets, produits finis négociables,
informations confidentielles…) ?
21. Risque lié à la malveillance
Des procédures de gestion des incidents
liées à la malveillance ont-elles été mises
en place ?
Une analyse de sûreté du site a-t-elle été
réalisée ?
Y-a-t-il des agents en contact avec le public
?
© Copyright Point Org Sécurité 58/88 < OUI >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 2,5 2 3,5 2,5 2,61 1 1 1 1 1 1,00 1 2,5 2,5 3,5 2,5 2,67 1 4 2,5 3,5 2,5 2,83 1 4,5 3 4 2,5 3,11 1 3 2,5 3,5 2,5 2,72 1 3 2,5 3,5 2,5 2,72 1 1 1 1 1 1,00
Services administratifs Risque d'agression verbale par certains administrés.
Un risque lié à la malveillance est-il mis en évidence ?
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Moyenne des
paramètres
précédents
Niveau de
probabilité
Services administratifs
Médiathèque
Services techniques (Volume 2)
La parenthèse
1,00
Évaluation du niveau de risque lié à la malveillance
Risque non mis en évidence dans le cadre normal de l'activité.
La parenthèse
Cf. volume spécifique Services Techniques
2,17
2,50
Risque d'agressivité de la part de certains enfants ou parents. Une
caméra est présente à l'école Jean moulin, elle est en marche lorsque l'école est fermée.
ATSEM
2,83
Restauration et entretien des locaux
2,17
Animation
Police municipale
ATSEM
Services techniques (Volume 2)
Médiathèque
Risque d'agressivité de la part de certains enfants , la médiathèque est ouverte au public 20h/semaine. De plus les locaux peuvent accueillir des enfants les mercredis, 15 à 20 enfants de 6 à 7 ans.
Le risque d'intrusion est plus ou moins pris en compte avec la présence de volets roulants sur certaines ouvertures.
Risque d'agression notamment l'agent en charge de la billetterie, il
dispose d'un coffre scellé au sol pour mettre les recettes, il a suivi une formation. Une alarme anti intrusion est présente et il est fait appel à un agent de sécurité à chaque spectacle.
Risque d'agressivité de la part de certains enfants ou parents. Une
caméra est présente à l'école Jean moulin, elle est en marche lorsque l'école est fermée.
Restauration et entretien des
Animation
Risque d'agression de l'agent placier sur le marché qui collecte le tarif des emplacements puis le porte à la régie. Risque d'agression verbale
téléphonique ou physique sur intervention ou présence sur zone de la part des administrés. Le risque d'agression est une préoccupation et une
réalité présente, port systématique du gilet pare balles. Projet d'acquisition de caméras piétons. Chaque policier à un accès aux armes : tonfa ou matraque télescopique, pistolet calibre 9 mm avec chargeurs de 15
cartouches, bombe lacrymogène ainsi qu'une paire de menotte; les
arrestations sont réalisées en présence d'un officier de police judiciaire (convention de coordination).
Formation deux fois par an au tir (centre de tir d'Agde), 2 fois 50
cartouches par agents, présence d'un moniteur du CNFPT et formation GTPI pour tous les agents (renouvellement 3 ans pour le chef et 5 ans pour les autres agents).
Risque de choc possible en cas de projectiles lancés sur l'agent de façon malveillante. L'agent est conscient des risques et fait preuve de vigilance à l'égard des personnes potentiellement agressives.
1,00
1,83
Police municipale
2,00
Antécédents
(accident ou maladie)
© Copyright Point Org Sécurité 59/88 N° Oui Non S.O. Références
22.1 x
22.2 x
22.3 x
22.4 x
22.5 x CT L1152-1 et suiv.
22.6 x
22.7 x CT L.2242-17 et L3121-64 et 65.
22. Risques psychosociaux
Les agents ont-ils une visibilité sur le
devenir de leur emploi (changements
organisationnels ou techniques…) ?
Rappel durant les congés…
pour les agents de la
Parenthèse.
Le travail exige-t-il une charge mentale
importante et constante ? (Complexité,
vigilance, enjeux, …)
Police municipale :
planning fait par le
responsable pour les
agents, les armes sont
individuelles.
La Parenthèse : plans son
et lumière fournit pour
chaque spectacle, à suivre.
Les agents disposent-ils d'une autonomie ou
d'une marge de manoeuvre dans
l'accomplissement de leurs tâches ?
Situations dangereuses Précisions
Nombreuses tâches pour les
agents de La Parenthèse,
énorme charge mentale.
Charge mentale en fonction
de l'actualité, de la vie de la
commune : festival,
évènement…
Les objectifs sont-ils clairement définis pour
chacun des agents (fiches de postes,
consignes claires, objectifs annuels, …) et
sont-ils perçus comme accessibles par les
agents ?
Les agents sont-ils soumis à des exigences
émotionnelles fortes ? (Tensions avec le
public, confrontation à la souffrance d'autrui,
nécessité de maîtriser les émotions, …)
Des relations tendues, des conflits, des cas
de violences internes ou externes ont-ils été
signalés au sein de l'établissement ?
(agressions verbales, agressions physiques,
intimidations, harcèlement moral,
harcèlement sexuel, agissements sexistes
…)
Manque de reconnaissance
et de soutient, nécessité de
gérer ses émotions....
ATSEM : élèves difficiles,
situation familiale variable…
Police municipale :
obligation de service,
confrontations à des
situations délicates ou
difficiles.
Le droit à la déconnexion est-il mis en
pratique ?
Titulaires et contractuels.
Problème d'alcool et de
drogue (possible mais non
remarqué)
PM : radio entre agents.
© Copyright Point Org Sécurité 60/88 < OUI >
Agents exposés aux contraintes de la relation avec les enfants et les parents. Nécessité d'être disponible, empathique, chaleureux.
Risque de stress du fait de l'activité qui requiert une tension permanente, la surveillance des enfants ne laissant pas de droit à l'erreur, aux relations parfois difficiles avec les familles, au manque de reconnaissance du métier, etc. Les agents sont expérimentés et travaillent en équipe, évitant ainsi les situations d'isolement. Il n'est pas signalé de cas de pratiques addictives ou de violence au travail
Police municipale
La parenthèse
Agents exposés aux contraintes de la relation avec les enfants et les parents lors des interventions sur le temps périscolaire (de 7h30 à 8h30, de 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 18h30). Nécessité d'être disponible, empathique, chaleureux.
Risque de stress du fait de l'activité qui requiert une tension permanente, la surveillance des enfants ne laissant pas de droit à l'erreur, au manque de reconnaissance du métier, etc. Les agents sont expérimentés et
travaillent en équipe, évitant ainsi les situations d'isolement. Il n'est pas signalé de cas de pratiques addictives ou de violence au travail.
Risque de stress, insomnies, angoisse lié à la grosse charge mentale subie par les deux agents pour réaliser l'ensemble des tâches de la salle de spectacle (programmation, billetterie, mise en place et respect des plans son et lumière, montage / démontage des gradins, accueil
d'évènement : dons du sang, élections...). Les travailleurs disposent d'une grande autonomie dans leur travail et peuvent souffrir du manque de déconnexion ou de soutient face à leur travail.
Services administratifs
Agents exposés de par leur fonction aux contraintes de la relation avec les administrés, mais également entre collègue et hiérarchique. Il n'est pas signalé de cas de pratiques addictives ou de violence au travail
Des risques psychosociaux sont-ils mis en évidence ?
Restauration et entretien des
locaux
Risque non mis en évidence. Il n'est pas signalé de cas de pratiques addictives ou de violence au travail. Médiathèque
L'activité de Police nécessite une réactivité immédiate liée à une urgence événementielle. Pas de phénomène de charge mentale constante, horaire ponctuellement irréguliers. Nécessité de disponibilité, de vigilance
constante à son environnement, aggravé par l'actualité et de nécessaire maîtrise de soi pouvant entraîner du stress. Pression lié à l'intervention pour incidents : personnes alcoolisées, sous l'emprise de psychotropes, rôdeur, accident... Réactivité nécessaire au poste de travail. Il n'est pas signalé de cas de pratiques addictives ou de violence au travail.
ATSEM
Animation
Cf. volume spécifique Services Techniques
Risque d'angoisse lié à l'obligation de résultats liée à l'activité.
Risque de stress du fait de l'activité et du manque de reconnaissance du métier, etc. Les agents sont expérimentés et travaillent en équipe, évitant ainsi les situations d'isolement. Il n'est pas signalé de cas de pratiques addictives ou de violence au travail
Services techniques (Volume 2)
© Copyright Point Org Sécurité 61/88 Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 3 3,5 3 2,5 2,67 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 4 3 4 3 3,22 1 4 2 3 2,5 2,61 1 3 2 3 2,5 2,50 1 3 2 3 2,5 2,50 1 3 2 3 2,5 2,50
2,50
Restauration et entretien des locaux
1,00
Services administratifs
Moyenne des
paramètres
précédents
Police municipale
Animation
2,33
Niveau de
probabilité
Évaluation du niveau des risques psychosociaux
Antécédents
(accident ou maladie)
ATSEM
La parenthèse
Services techniques (Volume 2)
Médiathèque
2,00
2,67
1,00
2,00
2,00
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
© Copyright Point Org Sécurité 62/88 N° Oui Non S.O. Références
23.1 x
23.2 x
CT D4163-2
modifié par décret
2023-760 du 10
08 2023
23.3 x
CT L3122-20 à
24.
CT R4624-18
(placement en
SIA)
23.4 x
CT D4163-2
modifié par décret
2023-760 du 10
08 2023
23.5 x x
23.6 x CT L4644-1
23.7 x CT L4121-1 et 2 CT L4141-1 et 2
23.8 x
23.9 x
Fiches secours
OPPBTP
H4 M 03 97
23.10 CT R4534-154
23.11 x CT R4424-15
23.12 x x CT R4224-14
Trousse de premiers soins à
la mairie.
Défibrillateurs à la PM, halle
des sports, école Jean
Moulin et Jules Ferry, la
Parenthèse, vestiaire stade
synthétique, Campotel.
Pas de trousse de soins à la
PM.
Un plan d'organisation des secours est-il en
fonction dans l'établisement ou la
collectivité ?
Le matériel de premier soin est-il présent,
adapté, vérifié, accessible et signalé par
panneaux ?
Tous les agents ont-ils bénéficié d'une
formation à la sécurité en rapport avec leur
poste de travail ?
PSC1 pour tous les agents
de la Police municipale et
ceux de la Parenthèse,
idem à l'école presque tous
sont formés
(renouvellement tous les 3
ans environ).
Y a-t-il des travailleurs de nuit au sens du
code du travail (au moins 3 heures 2 fois
par semaine entre 21h et 6h ou 270h/an) ?
Un assistant de prévention a-t-il été
désigné et formé ?
Les numéros de téléphone d'urgence sont-
ils affichés de façon visible dans les
bureaux et ateliers ?
Le responsable des services
Techniques.
Y-a-t-il des sauveteurs secouristes du travail
dans l'établissement ?
Des procédures traçables permettent-elles
de s'assurer que les EPI sont adaptés,
entretenus, vérifiés, renouvelés si besoin,
effectivement portés ?
Ce travail de nuit atteint-il les seuils
suivants : au moins 1 heure entre 0 et 5h au
moins 100 jours/an ?
Des agents travaillent-ils sur des postes
isolés (au sens de la réglementation) ?
Ponctuellement, agent
d'entretien possible.
Renouvellement des EPI
dès que nécessaire au cas
par cas en fonction de la
demande.
Travail essentiellement en
journée pour les agents.
Travail du lundi au
vendredi.
Hormis mariage : travail le
samedi.
Évènement ponctuel de nuit
pour les agents de la police
municipale.
Spectacle à La Parenthèse.
Précisions
23. Organisation du travail ou de la sécurité dans la collectivité
L'organisation du travail implique-t-elle des
équipes successives alternantes ?
Ces situations atteignent-elles les seuils
suivants : au moins 1 heure entre 0 et 5h au
moins 30 jours par an ?
A vérifier.
Situations dangereuses
© Copyright Point Org Sécurité 63/88 23.13 x CT R4224-17
23.14 x CT R4624-17 à 28 (SIA et SIR)
< NON >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00
Une démarche est en cours avec un état des lieux et la rédaction du présent document unique. Une boite à pharmacie est présente à la mairie (RDC).
1,00
1,00
Une démarche est en cours avec un état des lieux et la rédaction du présent document unique. Patrouille de nuit possible (évènement).
Intervention avec la gendarmerie, contrôle routier, alcoolémie, mise en sécurité.
Une démarche est en cours avec un état des lieux et la rédaction du présent document unique.
Restauration et entretien des locaux
1,00
Une démarche est en cours avec un état des lieux et la rédaction du présent document unique.
Police municipale
Services techniques (Volume 2)
Médiathèque
Échanges limités aux
convocations aux visites
médicales des agents.
Médiathèque
La parenthèse
Antécédents
(accident ou maladie)
1,00
Registre de sécurité
présents dans chaque
bâtiment (coffret).
Évaluation du niveau de risque lié à l'organisation de la sécurité
Police municipale
Animation
ATSEM
Niveau de
probabilité
Une démarche est en cours avec un état des lieux et la rédaction du présent document unique. Certains agents sont formés PSC1, 2 armoires à pharmacie.
Les installations et dispositifs de sécurité
sont-ils entretenus et vérifiés
périodiquement, les contrôles consignés
dans un dossier ?
Moyenne des
paramètres
précédents
1,00
Restauration et entretien des
locaux
1,00 Services administratifs
Une démarche est en cours avec un état des lieux et la rédaction du présent document unique.
1,00
Services administratifs
Cf. volume spécifique Services Techniques
Une démarche est en cours avec un état des lieux et la rédaction du présent document unique. Formation Sécurité des spectacle pour le
régisseur.
Services techniques (Volume 2)
Existe-t-il des échanges d'informations
réguliers entre le médecin de prévention et
la direction de l'établissement ?
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
La parenthèse
ATSEM
1,00
Animation
Un risque lié à l'organisation du travail ou de la sécurité est-il mis en évidence ?
© Copyright Point Org Sécurité 64/88 N° Oui Non S.O. Références
24.1 x CT R4541-2
24.2 x
24.3 x CT R4441-1
24.4 x CT R4412-3 et R4412-60
24.5 x CT R4461-1
24.6 x
24.7 x CT R4431-1
24.8 x CT L3122-2 à L3122-5
24.9 x
24.10 x
24.11 x CT L4163-1
(agents de droit privé :
facteur de risque non inclus
dans le C2P).
Au titre des contraintes physiques marquées :
Manutentions manuelles de charges définies
à l'art. R4541-2 du code du travail.
Facteurs de risques professionnels Précisions
Bilan Pénibilité Annuel -
Compte Professionnel de
Prévention annexé au
présent document.
Activités en milieu hyperbare.
(agents de droit privé :
facteur de risque non inclus
dans le C2P).
Bruit.
Agents chimiques dangereux (dont CMR et
VLE), y compris poussières et fumées.
Vibrations mécaniques.
L'employeur dispose-t-il des éléments
nécessaires à l'identification des facteurs de
risques professionnels mentionnés à l'article
D4161-1 du Code du Travail et, le cas
échéant, à l'établissement d'une fiche
individuelle de suivi, ou, pour les agents de
droit privé, à la déclaration au titre du C2P ?
24. Identification des facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D4161-1
Au titre de certains rythmes de travail :
Travail répétitif.
Postures pénibles définies comme positions
forcées des articulations.
Travail en équipes successives alternantes.
Travail de nuit.
(agents de droit privé :
facteur de risque non inclus
dans le C2P).
(agents de droit privé :
facteur de risque non inclus
dans le C2P).
Températures extrêmes.
Au titre de l'environnement physique agressif :
© Copyright Point Org Sécurité 65/88 < NON >
Animation
Les seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D4161-1 ne sont pas atteints.
ATSEM
Services techniques (Volume 2)
Les seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D4161-1 ne sont pas atteints.
Les seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D4161-1 ne sont pas atteints.
Services administratifs Les agents ne sont pas exposés à des facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D4161-1
Les seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D4161-1 ne sont pas atteints.
Les seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D4161-1 ne sont pas atteints.
d'exposition.
Médiathèque
Restauration et entretien des
locaux
Les agents ne sont pas exposés à des facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D4161-1
Pour les agents de droit public exposés au-delà des seuils réglementaires, appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle, mais qui ne sont pas susceptibles d’acquérir des droits au titre du C2P, l'employeur établit une fiche individuelle de suivi indiquant les facteurs de risques professionnels auxquels ils sont exposés au-delà des seuils. L’exposition est évaluée en cohérence avec l’évaluation des risques professionnels. Cette fiche concerne les travailleurs détachés en France, le personnel de droit public et les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation des effets de l'exposition à certains risques professionnels et qui n'acquièrent pas de droits au titre du compte professionnel de prévention. Un décret fixe la liste des régimes concernés. La fiche individuelle n'est pas obligatoire si un référentiel de branche a été approuvé par arrêté.
Pour les salariés des employeurs de droit privé ou employés dans les conditions du droit privé, une déclaration annuelle
Des expositions à des facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D4161-1 sont-elles présentes ?
Cf. volume spécifique Services Techniques
réalisation, qui devront être complétées par l'employeur avec les éléments à jour au 31 décembre, notamment les périodes
La parenthèse
Police municipale
au titre du Compte Professionnel de Prévention, prévue à l’article L.4163-1 du code du travail, doit être effectuée de façon
dématérialisée au plus tard le 31 janvier de l’année suivante en cas d'exposition au-delà des seuils.
Un document d'aide à la déclaration annuelle est annexé au présent document avec les informations connues au jour de sa
© Copyright Point Org Sécurité 66/88 N° Oui Non S.O. Références
25.1 x
25.2 x CT R4461-1 à 49
25.3 x CT R4228-21
25.4 x
CT L1121-1
Préven-box
Addictions
25.5
< NON >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00
Police municipale 1,00
Risque non mis en évidence.
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Services techniques (Volume 2)
1,00
Risque non mis en évidence.
Médiathèque
Animation
1,00
Évaluation du niveau de risque
Restauration et entretien des locaux
ATSEM
La parenthèse
Moyenne des
paramètres
précédents
1,00
La parenthèse
1,00
Services administratifs
Cf. volume spécifique Services Techniques
Animation
ATSEM
25. Autres risques non identifiés précédemment / Demandes exprimées par les travailleurs
Addictions :
L'établissement a-t-il été confronté à des
pratiques addictives (constat d'alcoolisation,
travaux sous emprise de stupéfiants,
accident de travail en rapport avec l'alcool
ou la drogue, absentéisme, sollicitations
fréquentes à la consommation dans
l'entreprise…) ?
L'établissement a-t-il été confronté à des
dépendances liées au travail, aux jeux, à la
techno-dépendance (téléphone, objets
connectés, internet…) ?
L'établissement a-t-il mis en œuvre une
démarche collective de prévention des
pratiques addictives (protocole de gestion,
chartes, information, sensibilisation,
règlement intérieur avec dispositif de
contrôle...) ou une proposition
d'accompagnement d'un travailleur en
difficulté ?
Médiathèque Risque non mis en évidence.
Existe-t-il un dispositif effectif de recueil des
observations et suggestions des agents
(main courante, réunion, boîte à idées,…) ?
Certains agents réalisent-ils des travaux en
milieu hyperbare ?
Situations dangereuses Précisions
Entretien individuel annuel.
1,00
1,00
Risque non mis en évidence.
Niveau de
probabilité
Risque non mis en évidence.
1,00
Restauration et entretien des
Police municipale
Risque non mis en évidence.
Services techniques (Volume 2)
Antécédents
(accident ou maladie)
Risque non mis en évidence.
Services administratifs
Un autre risque est-il mis en évidence ?
© Copyright Point Org Sécurité 67/88 Date : 18/07/2024
<
N° Nom de l'U.T . / Types de risques Niveau Synthèse du risque pour l'unité de travail Effectif de l'UT 1 - Effectif : 12
1. 1,89
2. 1,00
3. 1,86
4. 1,00
5. 1,00
6. 1,00
7. 1,00
8. 1,00
9. 2,28
10. Activités manuelles : 1,84
11. 1,00
Risque de coupures et traumatismes bénins dû à
l'utilisation de matériel ou de fournitures de bureau
(ciseaux, ouvre-lettres, feuille de papier...).
Risque limité par la variété des tâches
administratives, d'affections périarticulaires
provoquées par certains gestes et postures de travail.
Risque de troubles musculosquelettiques (TMS),
troubles de la statique, notamment attitudes
scoliotiques et cervicalgies dues à une position assise
prolongée et aux nombreux travaux sur clavier
informatique (fatigue musculaire du poignet ou du
coude, syndrome de canal carpien...) dans des
positions non optimisées.
Risque non mis en évidence.
Services administratifs
SYNTHESE DE L'Évaluation DES RISQUES PAR UNITÉ DE TRAVAIL
Risque non mis en évidence, possible inconfort et
fatigue auditive aux postes d'accueil, mais pas de
perte d'audition lié à la présence d'administrés et
d'élus, sonnerie de téléphone...
Risque non mis en évidence, les locaux sont bien
éclairés naturellement et artificiellement, aucun agent
ne travaille dans une pièce aveugle.
Manutentions mécaniques :
Électrique :
Ambiances thermiques :
Bruit :
Vibrations :
Risque non mis en évidence, les locaux sont chauffés
et climatisés.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie
infectieuse ou virale (grippe, gastro-entérite,
rhume...), transmissibles par voie aérienne, par des
malades ou porteurs sains. Risque accentué en
période de pandémie.
Rayonnements :
Risque d'électrisation quasi inexistant dans la mesure
où les agents n'effectuent aucun travail de nature
électrique hormis celui de brancher un appareil sur
une prise déjà existante. Les installations électriques
des locaux sont vérifiées annuellement par un
organisme accrédité et maintenues en interne ou par
un prestataire selon les travaux à réaliser, certaines
armoires ne portent pas le pictogramme de danger
électrique.
Risques biologiques :
Éclairage :
COMMUNE DE SERVIAN
Volume 1
Équipements de travail :
Chimique :
Risque faible de blessure, utilisation majoritaire de
matériel informatique et de téléphonie ne présentant
pas de danger particulier en utilisation conforme.
Risque de blessures essentiellement aux mains lors
de l'utilisation de massicot ou du broyeur de papier.
Etablissement :
Risque non mis en évidence, les opérations de
ménage sont réalisées par un agent d'entretien.
© Copyright Point Org Sécurité 68/88 12. Incendie - Explosion : 1,69
12b. Atmosphères explosives (ATEX) : 1,00
13. Locaux de travail : 1,00
14. Chute : 2,28
15. Chute d'objets : 1,00
16. Travail sur écran : 2,83
17. Circulation routière : 2,67
18. Intervention d'entreprises extérieures : 1,00
19. Recours à des intérimaires - stagiaires 1,00
20. Travail sur des sites extérieurs : 1,00
21. Malveillance : 2,61
22. Risques Psychosociaux (R.P.S.) : 2,67
23. Organisation du travail ou de la sécurité : 1,00
24. Facteurs de risques professionnels C2P : NON
25. 1,00
Risque faible d'incendie d'origine essentiellement
électrique ou par malveillance. Les moyens
d'extinction sont présents et vérifiés périodiquement
par le technicien d'une entreprise spécialisée. Les
locaux disposent également d'une alarme incendie.
La sortie est possible par la porte principale
automatique mais une issue de secours est fermée à
clé (les agents disposent de la clé qui sert d'entrée au
personnel), cela laisse présager une gravité pour les
agents en cas de sinistre à un niveau faible.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Risque d'accident de la circulation routière sur les
trajets quotidiens entre le domicile des agents et leur
lieu de travail. Risque lié au déplacements ponctuels
de certains agents sur le périmètre de la commune ou
du département.
Risque non mis en évidence.
Autres risques :
Risque de chute de plain pied par glissade en cas de
sol mouillé (intempérie, nettoyage…).
Risque de chute lors d'emprunt des escaliers (locaux
sur 3 niveaux), ils sont dotés de rampes. A noter la
présence d'un ascenseur.
Risque de chute de faible hauteur lors de l'utilisation
dans la salle archive du RDC de la mairie, de
l'escabeau 3 marches doté d'une plateforme.
Risque de fatigue visuelle (sècheresse oculaire,
scintillement, maux de tête...) et gestuelle (syndrome
du canal carpien, troubles tendineux des épaules, de
la main...) lié aux travaux sur écran. Les temps
d'exposition peuvent être importants mais sont
entrecoupés ou alternés avec d'autres tâches,
l'activité n'exigeant pas de saisie répétitive.
Les agents peuvent librement organiser leur espace
de travail et régler le positionnement et la hauteur de
leur(s) écran(s).
Les postes de travail ne présentent pas de problème
particulier en terme d'ergonomie (repose poignet et
repose pied à la demande) ou d'éclairage, aucun
trouble visuel lié aux travaux sur informatique n'a été
à déplorer.
Agents exposés de par leur fonction aux contraintes
de la relation avec les administrés, mais également
entre collègue et hiérarchique. Il n'est pas signalé de
cas de pratiques addictives ou de violence au travail
Une démarche est en cours avec un état des lieux et
la rédaction du présent document unique. Une boite à
pharmacie est présente à la mairie (RDC).
Les agents ne sont pas exposés à des facteurs de
risques professionnels mentionnés à l'article D4161-1
Risque d'agression verbale par certains administrés.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence, les agents ne
manipulent pas de charge dont la chute est
susceptible de créer un écrasement.
Risque non mis en évidence.
© Copyright Point Org Sécurité 69/88 Date : 18/07/2024
<
N° Nom de l'U.T . / Types de risques Niveau Synthèse du risque pour l'unité de travail Effectif de l'UT 2 - Effectif : 21 1. 1,00
2. 1,00
3. 1,00
4. 1,00
5. 1,00
6. 1,00
7. 1,00
8. 1,00
9. 1,00
10. Activités manuelles : 1,00
11. 1,00
12. Incendie - Explosion : 1,00
12b. Atmosphères explosives (ATEX) : 1,00
13. Locaux de travail : 1,00
14. Chute : 1,00
15. Chute d'objets : 1,00
16. Travail sur écran : 1,00
17. Circulation routière : 1,00
18. Intervention d'entreprises extérieures : 1,00
19. Recours à des intérimaires - stagiaires 1,00
20. Travail sur des sites extérieurs : 1,00
21. Malveillance : 1,00
22. Risques Psychosociaux (R.P.S.) : 1,00
23. Organisation du travail ou de la sécurité : 1,00
24. Facteurs de risques professionnels C2P NON
25. 1,00
Services techniques (Volume 2)
Manutentions mécaniques :
Cf. volume spécifique Services Techniques
Cf. volume spécifique Services Techniques
Cf. volume spécifique Services Techniques
Cf. volume spécifique Services Techniques
Cf. volume spécifique Services Techniques
Cf. volume spécifique Services Techniques
Cf. volume spécifique Services Techniques
Cf. volume spécifique Services Techniques
Cf. volume spécifique Services Techniques
Cf. volume spécifique Services Techniques
Cf. volume spécifique Services Techniques
Cf. volume spécifique Services Techniques
Cf. volume spécifique Services Techniques
Cf. volume spécifique Services Techniques
Cf. volume spécifique Services Techniques
Cf. volume spécifique Services Techniques
Cf. volume spécifique Services Techniques
Cf. volume spécifique Services Techniques
Cf. volume spécifique Services Techniques
Risque non mis en évidence.
Cf. volume spécifique Services Techniques.
Cf. volume spécifique Services Techniques
Cf. volume spécifique Services Techniques
Cf. volume spécifique Services Techniques
Autres risques :
Éclairage :
Chimique :
Électrique :
Vibrations :
Risques biologiques :
Rayonnements :
Cf. volume spécifique Services Techniques
Etablissement : COMMUNE DE SERVIAN Volume 1
SYNTHESE DE L'Évaluation DES RISQUES PAR UNITÉ DE TRAVAIL
Ambiances thermiques :
Bruit :
Équipements de travail : Cf. volume spécifique Services Techniques
© Copyright Point Org Sécurité 70/88 Date : 18/07/2024
<
N° Nom de l'U.T . / Types de risques Niveau Synthèse du risque pour l'unité de travail Effectif de l'UT 3 - Effectif : 3
1. 1,72
2. 1,94
3. 1,90
4. 1,00
5. 1,00
6. 1,00
7. 1,00
8. 1,33
9. 2,39
10. Activités manuelles : 2,17
11. 1,00
Etablissement : COMMUNE DE SERVIAN Volume 1
SYNTHESE DE L'Évaluation DES RISQUES PAR UNITÉ DE TRAVAIL
Médiathèque
Risque faible de coupure et traumatismes aux mains
lors de l'utilisation occasionnelle de certains outils de
bureautique : ciseaux, agrafeuse…
Risque de blessures essentiellement aux mains lors
de l'utilisation de massicot, pistolet à colle…
Les opérations de ménage sont réalisées par un agent
d'entretien. Une armoire de stockage des produits est
à disposition.
Risque d'irritation cutanée en cas de contact répété et
prolongé avec les produits utilisés dans le cadre des
activités : colle, vernis, peinture…
Risque d'électrisation quasi inexistant dans la mesure
où les agents n'effectuent aucun travail de nature
électrique hormis celui de brancher un appareil sur
une prise déjà existante. Les installations électriques
des locaux sont vérifiées annuellement par un
organisme accrédité et maintenues en interne ou par
un prestataire selon les travaux à réaliser. Un arrêt
d'urgence est présent, certaines armoires ne portent
pas le pictogramme de danger électrique.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence, les locaux disposent
d'un éclairage naturel et artificiel (néons et dalles
LED).
Risque non mis en évidence, les locaux sont
chauffés.
Risque non mis en évidence.
Risque faible de problème ophtalmique lié à
l'utilisation de douchette laser pour les opérations de
scan.
Rayonnements :
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie
infectieuse ou virale (grippe, gastro-entérite,
rhume...), transmissibles par voie aérienne, par des
malades ou porteurs sains. Risque accentué en
période de pandémie.
Gel hydroalcoolique. Lavabo, savon, essuie main
jetable.
Risque de coupure et traumatismes bénins dû à
l'utilisation de matériel ou d'accessoires bureautiques
(ciseaux, cutter…).
Risque de troubles musculosquelettiques (TMS) lié au
port de charges pouvant être lourdes (livres, mobilier
sans roulette, caisses plastiques, rouleaux de papier
plastique...) ainsi qu'aux postures de travail parfois
contraignantes. Risque limité par l'alternance de
tâches et d'activités (travail debout, travail de bureau
assis, rangement des livres, accueil d'enfants pour
activité...).
Risque non mis en évidence.
Équipements de travail :
Électrique :
Vibrations :
Éclairage :
Bruit :
Ambiances thermiques :
Chimique :
Manutentions mécaniques :
Risques biologiques :
© Copyright Point Org Sécurité 71/88 12. Incendie - Explosion : 2,02
12b. Atmosphères explosives (ATEX) : 1,00
13. Locaux de travail : 1,00
14. Chute : 2,28
15. Chute d'objets : 2,22
16. Travail sur écran : 2,78
17. Circulation routière : 2,23
18. Intervention d'entreprises extérieures : 1,00
19. Recours à des intérimaires - stagiaires 1,00
20. Travail sur des sites extérieurs : 1,00
21. Malveillance : 2,67
Risque d'écrasement des mains ou des pieds en cas
de chute de charges (caisse de livres, mobilier…).
Risque de fatigue visuelle (sècheresse oculaire,
scintillement, maux de tête...) et gestuelle (syndrome
du canal carpien, troubles tendineux des épaules, de
la main...) lié aux travaux sur écran. Les temps
d'exposition peuvent être importants mais sont
entrecoupés ou alternés avec d'autres tâches,
l'activité n'exigeant pas de saisie répétitive.
Les agents peuvent librement organiser leur espace
de travail et régler le positionnement et la hauteur de
leur écran.
Les postes de travail ne présentent pas de problème
particulier en terme d'ergonomie (repose poignet,
souris ergonomique et repose pied à la demande,
siège ergonomique sur un poste) ou d'éclairage,
aucun trouble visuel lié aux travaux sur informatique
n'a été à déplorer.
Risque d'accident de la circulation routière sur les
trajets quotidiens entre le domicile des agents et leur
lieu de travail.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Risque d'agressivité de la part de certains enfants , la
médiathèque est ouverte au public 20h/semaine. De
plus les locaux peuvent accueillir des enfants les
mercredis, 15 à 20 enfants de 6 à 7 ans.
Le risque d'intrusion est plus ou moins pris en compte
avec la présence de volets roulants sur certaines
ouvertures.
Risque faible d'incendie d'origine essentiellement
électrique ou par malveillance. Les moyens
d'extinction sont présents et vérifiés périodiquement
par le technicien d'une entreprise spécialisée. Les
locaux disposent également d'une alarme incendie et
de trappes de désenfumage, néanmoins les
manivelles de ces dernières sont aux services
techniques. La sortie est possible par la porte
principale, elle est signalée par BAES et un plan
d'évacuation est présent à chaque étage mais ne
semble pas testé (absence d'exercice d'évacuation).
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence malgré l'absence
d'ascenseur ne permettant pas d'accueillir de
personne PMR dans l'ensemble des locaux. Des
travaux ont eu lieu avec la réfection du réseau
informatique et la mise en place d'eau chaude.
Risque de chute de plain pied par glissade en cas de
sol mouillé (intempérie, nettoyage…).
Risque de chute lors d'emprunt des escaliers (locaux
sur 3 niveaux), ils sont dotés de rampes. A noter la
présence d'un escalier extérieur en colimaçon, il ne
semble pas utilisé.
Risque de chute de faible hauteur lors de l'utilisation
du tabouret autobloquant ou de l'escabeau 5 marches.
© Copyright Point Org Sécurité 72/88 22. Risques Psychosociaux (R.P.S.) : 1,00
23. Organisation du travail ou de la sécurité : 1,00
24. Facteurs de risques professionnels C2P NON
25. 1,00
Risque non mis en évidence. Il n'est pas signalé de
cas de pratiques addictives ou de violence au travail.
Une démarche est en cours avec un état des lieux et
la rédaction du présent document unique. Certains
agents sont formés PSC1, 2 armoires à pharmacie.
Les agents ne sont pas exposés à des facteurs de
risques professionnels mentionnés à l'article D4161-1
Risque non mis en évidence. Autres risques :
© Copyright Point Org Sécurité 73/88 Date : 18/07/2024
<
N° Nom de l'U.T . / Types de risques Niveau Synthèse du risque pour l'unité de travail Effectif de l'UT 4 - Effectif : 3
1. 2,39
2. 1,00
3. 2,94
4. 2,89
5. 1,00
6. 1,00
7. 1,00
8. 1,00
9. 2,39
10. Activités manuelles : 2,61
11. 3,11
Etablissement : COMMUNE DE SERVIAN Volume 1
SYNTHESE DE L'Évaluation DES RISQUES PAR UNITÉ DE TRAVAIL
La parenthèse
Risque non mis en évidence, les locaux sont chauffés
et climatisés.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie
infectieuse ou virale (grippe, gastro-entérite,
rhume...), transmissibles par voie aérienne, par des
malades ou porteurs sains. Risque accentué en
période de pandémie.
Risque de coupure et traumatismes essentiellement
aux membres supérieurs dû à l'utilisation de matériel
ou d'accessoires bureautiques (ciseaux, cutter…)
ainsi qu'à du matériel électroportatif.
Risque de troubles musculosquelettiques (TMS) lié au
port de charges lourdes en fonction des activités :
gradins à déployer et ranger régulièrement (place
assises ou spectacle debout = 1200 personnes),
projecteurs, enceintes... à mettre en place en fonction
des plans fournis par les artistes, tapis, tables,
boissons à mettre en place dans le frigo du bar....ainsi
qu'au travail en postures contraignantes (accroupis, à
genoux au sol, bras au dessus de la ligne des
épaules).
Risque de choc, collision, renversement lors de
l'utilisation de la nacelle pour la mise en place de
projecteurs..., elle n'est pas motorisée pour son
déplacement. Les agents sont formés à son utilisation
(CACES R486).
Risque de fatigue auditive voire perte d'audition lors
des évènements organisés dans la salle (concert,
spectacle…) ayant un niveau sonore élevé.
Risque non mis en évidence, le niveau d'éclairage
semble adapté aux travaux effectués.
Risque non mis en évidence, les opérations de
ménage sont réalisées par un agent d'entretien.
Risque d'électrisation voir électrocution lié aux
travaux de nature électrique effectués par les agents
sans avoir reçu de formation préalable. Les
installations électriques des locaux sont vérifiées
annuellement par un organisme accrédité et
maintenues en interne ou par un prestataire selon les
travaux à réaliser.
Bruit :
Manutentions mécaniques :
Vibrations :
Rayonnements :
Électrique :
Chimique :
Ambiances thermiques :
Risques biologiques :
Éclairage :
Équipements de travail :
Risque de coupure et traumatismes aux mains lors de
l'utilisation occasionnelle de certains outils de
bureautique : ciseaux, agrafeuse… et électroportatifs.
© Copyright Point Org Sécurité 74/88 12. Incendie - Explosion : 1,69
12b. Atmosphères explosives (ATEX) : 1,00
13. Locaux de travail : 1,00
14. Chute : 2,44
15. Chute d'objets : 2,89
16. Travail sur écran : 2,33
17. Circulation routière : 2,67
18. Intervention d'entreprises extérieures : 1,00
19. Recours à des intérimaires - stagiaires 1,00
20. Travail sur des sites extérieurs : 1,00
21. Malveillance : 2,83
22. Risques Psychosociaux (R.P.S.) : 3,22
Risque non mis en évidence.
Risque d'agression notamment l'agent en charge de la
billetterie, il dispose d'un coffre scellé au sol pour
mettre les recettes, il a suivi une formation. Une
alarme anti intrusion est présente et il est fait appel à
un agent de sécurité à chaque spectacle.
Risque de stress, insomnies, angoisse lié à la grosse
charge mentale subie par les deux agents pour
réaliser l'ensemble des tâches de la salle de spectacle
(programmation, billetterie, mise en place et respect
des plans son et lumière, montage / démontage des
gradins, accueil d'évènement : dons du sang,
élections...). Les travailleurs disposent d'une grande
autonomie dans leur travail et peuvent souffrir du
manque de déconnexion ou de soutient face à leur
travail.
Risque faible d'incendie d'origine essentiellement
électrique ou par malveillance. Les moyens
d'extinction (extincteurs fixes, extincteur volant et 4
RIA) sont présents, signalés par affichette et vérifiés
périodiquement par le technicien d'une entreprise
spécialisée. Les locaux disposent également d'une
alarme incendie (type 4 avec flash dans les
sanitaires). les sorties sur l'extérieurs sont
nombreuses, aisées et signalées par BAES, un plan
d'évacuation est présent mais ne semble pas testé
(absence d'exercice d'évacuation).
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence. Un ascenseur dessert la
partie accessible au public (loges, sanitaires…).
Risque de chute de plain pied par glissade en cas de
sol mouillé (intempérie, nettoyage…).
Risque de chute lors d'emprunt des escaliers
permettant d'accéder à la régie..., ils sont dotés de
rampes. A noter la présence d'un ascenseur
desservant une partie des locaux (loges...).
Risque de chute avec l'utilisation de nacelle pour la
mise en place de certains éclairages....
Risque de chute d'objet lors des nombreuses
manutentions manuelles réalisés par les agents.
Risque de chute d'objet de hauteur en cas de heurt
d'une perche ou de mauvaise accroche. A noter la
présence d'un stop chute sur une perche.
Risque limité de troubles visuels ou gestuels lié au
travail sur informatique, ce dernier n'est pas
permanent, il est alterné avec d'autres taches au
cours de la journée. Le travail sur écran est plus
important pour le responsable. Risque lié à l'utilisation
des équipements positionnés à l'initiative des agents
mais dont les postures gagneraient à être optimisées.
Risque d'accident de la circulation routière sur les
trajets quotidiens entre le domicile des agents et leur
lieu de travail. Risque présent pour un travailleur qui
utilise son véhicule personnel pour mise en place de
panneaux d'affichage sur la ville, il effectue cela en
général sur le trajet domicile travail.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
© Copyright Point Org Sécurité 75/88 23. Organisation du travail ou de la sécurité : 1,00
24. Facteurs de risques professionnels C2P NON
25. 1,00
Une démarche est en cours avec un état des lieux et
la rédaction du présent document unique. Formation
Sécurité des spectacle pour le régisseur.
Les seuils d'exposition aux facteurs de risques
professionnels mentionnés à l'article D4161-1 ne sont
pas atteints.
Autres risques : Risque non mis en évidence.
© Copyright Point Org Sécurité 76/88 Date : 18/07/2024
<
N° Nom de l'U.T . / Types de risques Niveau Synthèse du risque pour l'unité de travail Effectif de l'UT 5 - Effectif : 4
1. 1,56
2. 1,94
3. 1,86
4. 2,67
5. 1,00
6. 2,33
7. 1,00
8. 2,33
Etablissement : COMMUNE DE SERVIAN Volume 1
SYNTHESE DE L'Évaluation DES RISQUES PAR UNITÉ DE TRAVAIL
Police municipale
Ambiances thermiques :
Risque limité lié à l'exposition au froid et chaud
(températures saisonnières) lors des activités
extérieures : entrée/sortie d'école, placement de
marché, police route, intervention conjointe avec la
gendarmerie.... Les agents sont dotés de vêtements :
pantalon, polo, sweat shit, t-shirt, blousons... et les
locaux sont chauffés et climatisés.
Vibrations :
Risque non mis en évidence, la conduite de VL sur le
réseau routier même de manière prolongée n'est pas
suffisante pour atteindre les valeurs seuils
déclenchant des actions de prévention.
Rayonnements :
Agents exposés aux UV naturels (rayonnement
solaire) du fait d'une partie de leur activité effectuée
en extérieur.
Équipements de travail :
Risque faible de coupure et traumatismes aux mains
lors de l'utilisation occasionnelle de certains outils de
bureautique : ciseaux, agrafeuse...
Les agent sont formés à l'usage en sécurité des
équipements dont ils sont dotés (pistolets,
matraque...), risque d'accident en cas de non respect
des procédures. Ils sont également dotés de gilets
pare balle et de menottes.
Chimique :
Les opérations de ménage sont réalisées par un agent
d'entretien.
Risque d'irritation des voies respiratoires lié aux gaz
d'échappement en plein air, présence de bombes
lacrymogène, utilisation rare.
Électrique :
Risque d'électrisation quasi inexistant dans la mesure
où les agents n'effectuent aucun travail de nature
électrique hormis celui de brancher un appareil sur
une prise déjà existante. Les installations électriques
des locaux sont vérifiées annuellement par un
organisme accrédité et maintenues en interne ou par
un prestataire selon les travaux à réaliser.
Bruit :
Risque de fatigue auditive voire perte d'audition lors
des séances de tir d'entrainement, les agents
concernés portent un casque de protection. Protection
préconisée par le fournisseur de l'armement. En
activité extérieure, bruit de la circulation routière, des
sorties d'école, d'évènement dans la ville...
Éclairage :
Risque non mis en évidence, fenêtres dans les
locaux. Présence de dalles LED dans les locaux du
RDC. Les agents travaillent régulièrement en
extérieur.
© Copyright Point Org Sécurité 77/88 9. 2,72
10. Activités manuelles : 2,17
11. 1,00
12. Incendie - Explosion : 2,02
12b. Atmosphères explosives (ATEX) : 1,00
13. Locaux de travail : 1,00
14. Chute : 2,33
15. Chute d'objets : 2,11
16. Travail sur écran : 2,33
Risques biologiques :
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie
infectieuse ou virale (grippe, gastro-entérite,
rhume...), transmissibles par voie aérienne, par des
malades ou porteurs sains. Risque accentué en
période de pandémie.
Risque lié aux animaux errants : zoonoses (très
exceptionnel), morsure, renversement,
bousculement...
Risque très faible de coupure et traumatismes bénins
dû à l'utilisation de matériel ou d'accessoires
bureautiques (ciseaux, cutter…) pour le chef
essentiellement.
Risque limité de troubles musculosquelettiques et
circulatoire, les agents sont amenés à effectuer des
tâches diverses en postures variées (debout, assis...)
: présence, surveillance, entrées sorties d'école,
placier au marché, police de proximité, interventions
sur personnes agressives ou sous l'emprise alcoolique
ou stupéfiant ou en crise.., entrainements avec
formation continue.
Risque de TMS lié au port ponctuel de poteaux
métalliques (anti-bélier) lors des marchés et des
évènement à l'église.
Manutentions mécaniques : Risque non mis en évidence.
Risque faible d'incendie d'origine essentiellement
électrique ou par malveillance, l'activité ne créant pas
de risque particulier de départ de feu. Les moyens
d'extinction sont présents et vérifiés périodiquement
par le technicien d'une entreprise spécialisée. La
sortie des locaux est possible par la porte principale.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Risque de chute lors des montés et descentes par
escalier. Risque de chute de plain pied par glissade
(sol glissant, humide ou souillé), entravement ou
trébuchage, lors des intempéries ou/et selon
configuration du sol et des zones d'intervention en
toutes conditions météorologiques. Risque de chute
lors des montées et descentes des véhicules. Les
agents portent des chaussures montantes à semelle
antidérapantes.
Risque de choc possible en cas de projectiles lancés
de façon malveillante par des personnes agressives
lors de certaines interventions. Les agents sont
conscients des risques et font preuve de vigilance à
l'égard de ces personnes.
Risque limité de troubles visuels ou gestuels lié au
travail sur informatique, ce dernier n'est pas
permanent, il est alterné avec d'autres taches au
cours de la journée (intervention sur le terrain...). Le
travail sur écran est plus important pour le
responsable. Risque lié à l'utilisation des équipements
positionnés à l'initiative des agents mais dont les
postures gagneraient à être optimisées.
© Copyright Point Org Sécurité 78/88 17. Circulation routière : 3,44
18. Intervention d'entreprises extérieures : 1,00
19. Recours à des intérimaires - stagiaires 1,00
20. Travail sur des sites extérieurs : 2,33
21. Malveillance : 3,11
22. Risques Psychosociaux (R.P.S.) : 2,61
23. Organisation du travail ou de la sécurité : 1,00
24. Facteurs de risques professionnels C2P NON
25. 1,00
Les agents sont exposés aux mêmes risques qu'ils
travaillent sur le site de la commune ou à l'extérieur.
Risque d'agression de l'agent placier sur le marché
qui collecte le tarif des emplacements puis le porte à
la régie. Risque d'agression verbale téléphonique ou
physique sur intervention ou présence sur zone de la
part des administrés. Le risque d'agression est une
préoccupation et une réalité présente, port
systématique du gilet pare balles. Projet d'acquisition
de caméras piétons. Chaque policier à un accès aux
armes : tonfa ou matraque télescopique, pistolet
calibre 9 mm avec chargeurs de 15 cartouches,
bombe lacrymogène ainsi qu'une paire de menotte;
les arrestations sont réalisées en présence d'un
officier de police judiciaire (convention de
coordination).
Formation deux fois par an au tir (centre de tir
d'Agde), 2 fois 50 cartouches par agents, présence
d'un moniteur du CNFPT et formation GTPI pour tous
les agents (renouvellement 3 ans pour le chef et 5
ans pour les autres agents).
Risque de choc possible en cas de projectiles lancés
sur l'agent de façon malveillante. L'agent est
conscient des risques et fait preuve de vigilance à
l'égard des personnes potentiellement agressives.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
L'activité de Police nécessite une réactivité
immédiate liée à une urgence événementielle. Pas de
phénomène de charge mentale constante, horaire
ponctuellement irréguliers. Nécessité de disponibilité,
de vigilance constante à son environnement, aggravé
par l'actualité et de nécessaire maîtrise de soi
pouvant entraîner du stress. Pression lié à
l'intervention pour incidents : personnes alcoolisées,
sous l'emprise de psychotropes, rôdeur, accident...
Réactivité nécessaire au poste de travail. Il n'est pas
signalé de cas de pratiques addictives ou de violence
au travail.
Une démarche est en cours avec un état des lieux et
la rédaction du présent document unique. Patrouille
de nuit possible (évènement). Intervention avec la
gendarmerie, contrôle routier, alcoolémie, mise en
sécurité.
Les seuils d'exposition aux facteurs de risques
professionnels mentionnés à l'article D4161-1 ne sont
pas atteints.
Autres risques : Risque non mis en évidence.
Risque d'accident de la circulation routière sur les
trajets quotidiens entre le domicile des agents et leur
lieu de travail. Risque lié aux déplacement en
patrouille / intervention avec les véhicules (1 Duster
et 1 Clio) identifié ou banalisé mais muni de
gyrophare et de sirène deux tons. Déplacements sur
les communes de Servian, Espondeilhan, Coulobre et
Bassan.
Risque de heurt, renversement, accrochage en étant
piéton, le métier nécessitant une présence régulière
sur la voie publique.
© Copyright Point Org Sécurité 79/88 Date : 18/07/2024
<
N° Nom de l'U.T . / Types de risques Niveau Synthèse du risque pour l'unité de travail Effectif de l'UT 6 - Effectif : 4
1. 2,00
2. 2,00
3. 1,90
4. 2,28
5. 1,00
6. 1,94
7. 1,00
8. 1,89
Etablissement : COMMUNE DE SERVIAN Volume 1
SYNTHESE DE L'Évaluation DES RISQUES PAR UNITÉ DE TRAVAIL
ATSEM
Ambiances thermiques :
Risque faible lié à l'exposition des agents aux
variations des conditions climatiques lors de présence
en extérieur. Climatisation réversible dans les classes
de l'école Jean Moulin et les dortoirs.
Vibrations : Risque non mis en évidence.
Rayonnements :
Agents exposés aux UV naturels (rayonnement
solaire) du fait d'une partie de leur activité effectuée
en extérieur.
Équipements de travail :
Risque faible de coupure et traumatismes légers aux
mains lors de l'utilisation occasionnelle de certains
outils de bureautique : ciseaux, agrafeuse… Les
agents utilisent ces équipements sans précipitation et
avec prudence.
Risque de projection de poussières, de produit
chimique dilué lors des activités d'entretien
notamment. Les agents ont été sensibilisés et formés
en interne à l'utilisation en sécurité des équipements
mis à leurs disposition. Des gants de ménage, des
chaussures fermées antidérapante et une tenue
adaptée ont été fournis.
Chimique :
Risque d'irritation cutanée et oculaire en cas de
projection (dilution des produits dans un seau), dû à
l'utilisation de produits ménagers pour l'entretien des
locaux de l'école (classe essentiellement). Les agents
sont sensibilisés et disposent de gants. Les fiches
techniques ont été réunies dans un classeur, les
fiches de données de sécurité sont à collecter. Pas de
contact direct avec les produits dans le cadre normal
des activités.
Électrique :
Risque d'électrisation quasi inexistant dans la mesure
où les agents n'effectuent aucun travail de nature
électrique hormis celui de brancher un appareil sur
une prise déjà existante. Les installations électriques
de l'école sont vérifiées annuellement par un
organisme accrédité et maintenues en interne ou par
un prestataire selon les travaux à réaliser. Un arrêt
d'urgence est présent.
Bruit :
Le niveau sonore généré par les enfants peut être une
source de nuisance et de fatigue nerveuse. Les
agents interviennent afin qu'il se maintienne à un
niveau acceptable. Dans certaines classes, les pieds
du mobilier (chaises et tables) ont été équipés de
balles de tennis pour réduire le bruit lié aux
déplacements.
Éclairage : Risque non mis en évidence, les locaux disposent d'un éclairage naturel et artificiel.
© Copyright Point Org Sécurité 80/88 9. 2,39
10. Activités manuelles : 2,22
11. 1,00
12. Incendie - Explosion : 1,69
12b. Atmosphères explosives (ATEX) : 1,00
13. Locaux de travail : 1,00
14. Chute : 2,22
15. Chute d'objets : 2,33
Risques biologiques :
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie
infectieuse ou virale (grippe, gastro-entérite,
rhume...), transmissibles par voie aérienne, par des
malades ou porteurs sains. Risque accentué en
période de pandémie.
Risque de surinfection de plaie en cas de négligence
ou d'absence de soins. Risque de contact avec le
sang d'enfant égratigné lors de soins locaux. Risque
d'infection par des micro-organismes pathogènes lors
du nettoyage des sanitaires et surfaces plus ou moins
contaminés (contact cutané et inhalation) et lors du
contact possible d'excréments et de vêtements
souillés, lors de l'accompagnement des enfants aux
toilettes. Un point d'eau est présent dans chaque
classe.
Risque de troubles musculo-squelettiques (TMS) du
dos, des membres supérieurs ou inférieurs lié aux
manutentions ponctuelles (mobilier à déplacer,
enfants...) ainsi qu'aux postures de travail : debout,
penché ou accroupi pour aider un enfant (en classe,
toilette), lors des opérations de ménage.... Risque de
TMS lié aux gestes parfois répétitifs des poignets,
coude, épaule. Les aides à la manutention sont
adaptées (seau avec presse, balai et lavettes,
perches). L'activité impose des manutentions de
faible poids très fréquentes.
Les déplacements quasi permanents limitent le risque
de TMS qui existe cependant. Une attention
particulière est requise en permanence.
Manutentions mécaniques : Risque non mis en évidence.
Risque limité d'incendie ou d'explosion dans la
mesure où l'activité ne crée pas par elle même de
risque particulier de départ de feu. Celui-ci existe
néanmoins d'origine électrique, accidentelle ou par
malveillance. Les moyens de lutte contre l'incendie
sont en nombre suffisant et font l'objet d'une révision
annuelle. Les bâtiments disposent également d'une
alarme incendie, exercices d'évacuation dans les
écoles. Les sorties sont nombreuses et aisées, elles
sont signalées par BAES, permettant d'évaluer la
gravité potentielle pour les agents à un niveau faible.
Risque non mis en évidence.
Travaux prévus au sein de l'école Jean Moulin
(agrandissement : Accueil Loisir Périscolaire, Accueil
Loisir Sans Hébergement).
Les agents prennent leur repas (fournis par la cantine)
dehors à l'école Jean Moulin.
Risque de chute de plain pied par glissade sur sol
mouillé en cas d'intempérie ou de nettoyage
humique... et notamment dans les sanitaires enfants
lors de présence d'eau au sol. La mairie a fourni des
chaussures à semelles antidérapantes et un tapis
absorbant est présent à l'entrée des locaux.
Les agents n'effectuent pas de travail en hauteur, le
matériel de ménage pour les vitres notamment est
doté de perche.
Risque de heurt ou chute d'objet lors des opérations
d'entretien, déplacement de mobilier…
© Copyright Point Org Sécurité 81/88 16. Travail sur écran : 1,00
17. Circulation routière : 2,23
18. Intervention d'entreprises extérieures : 1,00
19. Recours à des intérimaires - stagiaires 1,78
20. Travail sur des sites extérieurs : 1,00
21. Malveillance : 2,72
22. Risques Psychosociaux (R.P.S.) : 2,50
23. Organisation du travail ou de la sécurité : 1,00
24. Facteurs de risques professionnels C2P NON
25. 1,00
Risque d'accident de la circulation routière sur les
trajets quotidiens entre le domicile des agents et leur
lieu de travail.
Risque non mis en évidence.
Risque identique aux agents de la commune mais
augmenté par le manque d'expérience au sein même
de l'équipe, et à leur exposition à un environnement
professionnel. Ils sont cependant encadrés
efficacement par un agent titulaire et ne sont pas
exposés à des risques particuliers.
Risque non mis en évidence.
Une démarche est en cours avec un état des lieux et
la rédaction du présent document unique.
Les seuils d'exposition aux facteurs de risques
professionnels mentionnés à l'article D4161-1 ne sont
pas atteints.
Risque d'agressivité de la part de certains enfants ou
parents. Une caméra est présente à l'école Jean
moulin, elle est en marche lorsque l'école est fermée.
Agents exposés aux contraintes de la relation avec
les enfants et les parents. Nécessité d'être disponible,
empathique, chaleureux.
Risque de stress du fait de l'activité qui requiert une
tension permanente, la surveillance des enfants ne
laissant pas de droit à l'erreur, aux relations parfois
difficiles avec les familles, au manque de
reconnaissance du métier, etc. Les agents sont
expérimentés et travaillent en équipe, évitant ainsi les
situations d'isolement. Il n'est pas signalé de cas de
pratiques addictives ou de violence au travail
Autres risques :
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
© Copyright Point Org Sécurité 82/88 Date : 18/07/2024
<
N° Nom de l'U.T . / Types de risques Niveau Synthèse du risque pour l'unité de travail Effectif de l'UT 7 - Effectif : 16
1. 2,17
2. 1,94
3. 1,90
4. 2,28
5. 1,00
6. 1,94
7. 1,00
8. 1,89
Etablissement : COMMUNE DE SERVIAN Volume 1
Éclairage : Risque non mis en évidence, les locaux disposent d'un éclairage naturel et artificiel.
Ambiances thermiques :
Risque faible lié à l'exposition des agents aux
variations des conditions climatiques lors de présence
en extérieur. Chauffage dans les locaux, climatisation
réversible dans les classes de l'école Jean Moulin et
les dortoirs; ventilateurs au plafond dans certaines
classe de l'école Jules Ferry, climatisation dans une
classe de l'école Jules Ferry.
Vibrations : Risque non mis en évidence.
Rayonnements :
Agents exposés aux UV naturels (rayonnement
solaire) du fait d'une partie de leur activité effectuée
en extérieur.
Équipements de travail :
Risque de blessures essentiellement aux mains lors
de l'utilisation de massicot sécurisé, plastifieuse,
pistolet à colle… sur les temps périscolaire. Les
agents utilisent ces équipements sans précipitation et
avec prudence.
Risque de projection de poussières, de produit
chimique dilué lors des activités d'entretien
notamment. Les agents ont été sensibilisés et formés
en interne à l'utilisation en sécurité des équipements
mis à leurs disposition. Des gants de ménage, des
chaussures fermées et une tenue adaptée ont été
fournis.
Chimique :
Risque d'irritation cutanée et oculaire en cas de
projection (dilution des produits dans un seau), dû à
l'utilisation de produits ménagers pour l'entretien des
locaux de l'école. Les produits utilisés dans le cadre
de l'activité avec les enfants sont aux normes. Les
agents sont sensibilisés et disposent de gants. Les
fiches techniques ont été réunies dans un classeur,
les fiches de données de sécurité sont à collecter. Pas
de contact direct avec les produits dans le cadre
normal des activités.
Électrique :
Risque d'électrisation quasi inexistant dans la mesure
où les agents n'effectuent aucun travail de nature
électrique hormis celui de brancher un appareil sur
une prise déjà existante. Les installations électriques
des écoles sont vérifiées annuellement par un
organisme accrédité et maintenues en interne ou par
un prestataire selon les travaux à réaliser. Un arrêt
d'urgence est présent.
Bruit :
Le niveau sonore généré par les enfants peut être une
source de nuisance et de fatigue nerveuse. Les
agents interviennent afin qu'il se maintienne à un
niveau acceptable, ils disposent de plus de bouchons
d'oreille.
SYNTHESE DE L'Évaluation DES RISQUES PAR UNITÉ DE TRAVAIL
Animation
© Copyright Point Org Sécurité 83/88 9. 2,39
10. Activités manuelles : 2,22
11. 1,00
12. Incendie - Explosion : 1,69
12b. Atmosphères explosives (ATEX) : 1,00
13. Locaux de travail : 1,00
14. Chute : 2,22
15. Chute d'objets : 2,33
16. Travail sur écran : 1,00
17. Circulation routière : 2,29
18. Intervention d'entreprises extérieures : 1,00
Risque de heurt ou chute d'objet lors des opérations
d'entretien, déplacement de mobilier…
Risque non mis en évidence.
Risque d'accident de la circulation routière sur les
trajets quotidiens entre le domicile des agents et leur
lieu de travail.
Risque non mis en évidence.
Risques biologiques :
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie
infectieuse ou virale (grippe, gastro-entérite,
rhume...), transmissibles par voie aérienne, par des
malades ou porteurs sains. Risque accentué en
période de pandémie.
Risque de surinfection de plaie en cas de négligence
ou d'absence de soins. Risque de contact avec le
sang d'enfant égratigné lors de soins locaux. Un point
d'eau est présent dans chaque classe.
Risque de troubles musculo-squelettiques (TMS) dû
au port ponctuel de jeux, caisses de jouets, matériel
sportif, mobilier à déplacer... ainsi qu'aux postures de
travail : debout, penché ou accroupi pour aider un
enfant (en classe, toilette), lors des opérations de
ménage ; ou aux gestes parfois répétitifs des
poignets, coude, épaule. Les aides à la manutention
sont adaptées (seau avec presse, balai et lavettes,
perches).
Manutentions mécaniques : Risque non mis en évidence.
Risque limité d'incendie ou d'explosion dans la
mesure où l'activité ne crée pas par elle même de
risque particulier de départ de feu. Celui-ci existe
néanmoins d'origine électrique, accidentelle ou par
malveillance. Les moyens de lutte contre l'incendie
sont en nombre suffisant et font l'objet d'une révision
annuelle, la chaudière de l'école Jean Moulin est
entretenue périodiquement par un prestataire. Les
bâtiments disposent également d'une alarme incendie
et une porte avec barre anti panique pour certains;
des exercices d'évacuation ont lieu dans les écoles.
Les sorties sont nombreuses et aisées, elles sont
signalées par BAES, permettant d'évaluer la gravité
potentielle pour les agents à un niveau faible.
Risque non mis en évidence.
Travaux prévus au sein de l'école Jean Moulin
(agrandissement : Accueil Loisir Périscolaire, Accueil
Loisir Sans Hébergement).
Les agents prennent leur repas (fournis par la cantine)
dehors à l'école Jean Moulin.
Risque de chute de plain pied par glissade (sol
glissant, humide ou souillé), entravement ou
trébuchage, heurt par enfant ou jeu (ballon...).
Risque de chute dans les nombreuses marches
présente à l'école Jules Ferry.
Les agents n'effectuent pas de travail en hauteur, le
matériel de ménage pour les vitres notamment est
doté de perche.
© Copyright Point Org Sécurité 84/88 19. Recours à des intérimaires - stagiaires 1,78
20. Travail sur des sites extérieurs : 1,00
21. Malveillance : 2,72
22. Risques Psychosociaux (R.P.S.) : 2,50
23. Organisation du travail ou de la sécurité : 1,00
24. Facteurs de risques professionnels C2P NON
25. 1,00
Risque identique aux agents de la commune mais
augmenté par le manque d'expérience au sein même
de l'équipe, et à leur exposition à un environnement
professionnel. Ils sont cependant encadrés
efficacement par un agent titulaire et ne sont pas
exposés à des risques particuliers.
Animateur extérieur possible.
Risque d'agressivité de la part de certains enfants ou
parents. Une caméra est présente à l'école Jean
moulin, elle est en marche lorsque l'école est fermée.
Agents exposés aux contraintes de la relation avec
les enfants et les parents lors des interventions sur le
temps périscolaire (de 7h30 à 8h30, de 11h30 à
13h30 et de 16h30 à 18h30). Nécessité d'être
disponible, empathique, chaleureux.
Risque de stress du fait de l'activité qui requiert une
tension permanente, la surveillance des enfants ne
laissant pas de droit à l'erreur, au manque de
reconnaissance du métier, etc. Les agents sont
expérimentés et travaillent en équipe, évitant ainsi les
situations d'isolement. Il n'est pas signalé de cas de
pratiques addictives ou de violence au travail.
Une démarche est en cours avec un état des lieux et
la rédaction du présent document unique.
Autres risques : Risque non mis en évidence.
Les seuils d'exposition aux facteurs de risques
professionnels mentionnés à l'article D4161-1 ne sont
pas atteints.
© Copyright Point Org Sécurité 85/88 Date : 18/07/2024
<
N° Nom de l'U.T . / Types de risques Niveau Synthèse du risque pour l'unité de travail Effectif de l'UT 8 - Effectif : 9
1. 2,33
2. 2,44
3. 1,90
4. 2,28
5. 1,00
6. 1,94
Bruit :
Le niveau sonore généré par les enfants (cantine…)
peut être une source de nuisance et de fatigue
nerveuse. Les agents interviennent afin qu'il se
maintienne à un niveau acceptable, ils disposent de
plus de bouchons d'oreille.
Éclairage : Risque non mis en évidence, les locaux disposent d'un éclairage naturel et artificiel.
Ambiances thermiques :
Risque faible lié à l'exposition des agents aux
variations des conditions climatiques lors de présence
en extérieur. Chauffage dans les locaux, climatisation
réversible dans les classes de l'école Jean Moulin et
les dortoirs ; ventilateurs au plafond dans certaines
classe de l'école Jules Ferry, climatisation dans une
classe de l'école Jules Ferry. Exposition possible à de
l'air chaud à proximité des fours de remise en
température, vapeur à proximité des laves vaisselle.
Équipements de travail :
Risque limité de blessure essentiellement aux mains
lors des phases de préparation des repas. A noter : un
système de self à l'école Jules Ferry.
Risque faible de blessure lors de l'utilisation de la
lustreuse, 1 fois par semaine, par un agent
essentiellement pour les couloirs (1 semaine sur
deux) et la salle de motricité de l'école Jean Moulin (1
semaine sur deux).
Risque de projection de poussières, de produit
chimique dilué lors des activités d'entretien
notamment. Les agents ont été sensibilisés et formés
en interne à l'utilisation en sécurité des équipements
mis à leurs disposition. Des gants de ménage, des
chaussures fermées à semelles antidérapantes et une
tenue adaptée ont été fournis.
Chimique :
Risque d'irritation cutanée et oculaire en cas de
projection (dilution des produits dans un seau), dû à
l'utilisation de produits ménagers pour l'entretien des
locaux de la commune (écoles, campotel, mairie, prij,
police municipale, école de musique, La
Parenthèse...). Les produits de lavage sont dosés
automatiquement avec tuyau plongeur dans le
contenant. Les agents sont sensibilisés et disposent
de gants. Les fiches techniques ont été réunies dans
un classeur, les fiches de données de sécurité sont à
collecter. Pas de contact direct avec les produits dans
le cadre normal des activités.
Électrique :
Risque d'électrisation quasi inexistant dans la mesure
où les agents n'effectuent aucun travail de nature
électrique hormis celui de brancher un appareil sur
une prise déjà existante. Les installations électriques
des écoles et autres locaux de la commune sont
vérifiées annuellement par un organisme accrédité et
maintenues en interne ou par un prestataire selon les
travaux à réaliser. Un arrêt d'urgence est présent.
Etablissement : COMMUNE DE SERVIAN Volume 1
SYNTHESE DE L'Évaluation DES RISQUES PAR UNITÉ DE TRAVAIL
Restauration et entretien des locaux
© Copyright Point Org Sécurité 86/88 7. 1,00
8. 1,89
9. 2,33
10. Activités manuelles : 2,22
11. 1,00
12. Incendie - Explosion : 1,69
12b. Atmosphères explosives (ATEX) : 1,00
13. Locaux de travail : 1,00
Vibrations : Risque non mis en évidence.
Rayonnements :
Agents exposés aux UV naturels (rayonnement
solaire) du fait d'une partie de leur activité effectuée
en extérieur.
Risques biologiques :
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie
infectieuse ou virale (grippe, gastro-entérite,
rhume...), transmissibles par voie aérienne, par des
malades ou porteurs sains. Risque accentué en
période de pandémie.
Risque de surinfection de plaie en cas de négligence
ou d'absence de soins. Possibilité de coupures ou
piqûres lors d'utilisation des ustensiles ou des
machines. Présence de point d'eau dans les locaux
notamment d'un lave main à commande fémorale et
port de vêtements de travail, gants, chaussures
fermées.
Risque de coupure en cas d'erreur de manipulation
d'un instrument de cuisine par l'utilisation d'ustensiles
tranchants et bris de vaisselle. Risque de brûlure sur
une paroi de four, self chaud, un plat chaud… ainsi
qu'en cas de renversement d'un récipient ou d'un plat.
Ces risques sont inhérents au métier et sont équilibrés
par une bonne organisation du travail.
Risque de troubles musculosquelettiques (TMS) dû
aux manutentions ponctuelles (plats...) ainsi qu'aux
postures de travail : debout mais position non statique
et mouvements fréquents, opérations de ménage. Le
personnel dispose de chariots roulants, un self à été
mis en place à l'école Jules Ferry. L'agencement des
cuisines permet un travail sans gêne. Les
manutentions sont limitées et facilitées autant que
possible selon les sites (chariots à roulette et
perches).
Manutentions mécaniques : Risque non mis en évidence.
Risque limité d'incendie ou d'explosion dans la
mesure où l'activité ne crée pas par elle même de
risque particulier de départ de feu. Celui-ci existe
néanmoins d'origine électrique, accidentelle ou par
malveillance. Les moyens de lutte contre l'incendie
sont en nombre suffisant et font l'objet d'une révision
annuelle, la chaudière de l'école Jean Moulin est
entretenue périodiquement par un prestataire. Les
bâtiments disposent également d'une alarme incendie
et une porte avec barre anti panique pour certains ;
des exercices d'évacuation ont lieu dans les écoles.
Les sorties sont nombreuses et aisées, elles sont
signalées par BAES, permettant d'évaluer la gravité
potentielle pour les agents à un niveau faible.
Risque non mis en évidence.
Travaux prévus au sein de l'école Jean Moulin
(agrandissement : Accueil Loisir Périscolaire, Accueil
Loisir Sans Hébergement).
Les agents prennent leur repas (fournis par la cantine)
dehors à l'école Jean Moulin.
Les agents interviennent dans de nombreux lieux de
la commune : salle de spectacle, école de musique,
PRIJ, foyer 3e âge...).
© Copyright Point Org Sécurité 87/88 14. Chute : 2,39
15. Chute d'objets : 2,28
16. Travail sur écran : 1,00
17. Circulation routière : 2,44
18. Intervention d'entreprises extérieures : 1,00
19. Recours à des intérimaires - stagiaires 1,78
20. Travail sur des sites extérieurs : 1,00
21. Malveillance : 1,00
22. Risques Psychosociaux (R.P.S.) : 2,50
23. Organisation du travail ou de la sécurité : 1,00
24. Facteurs de risques professionnels C2P NON
25. 1,00
Risque non mis en évidence.
Risque identique aux agents de la commune mais
augmenté par le manque d'expérience au sein même
de l'équipe, et à leur exposition à un environnement
professionnel. Ils sont cependant encadrés
efficacement par un agent titulaire et ne sont pas
exposés à des risques particuliers.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence dans le cadre normal de
l'activité.
Risque d'angoisse lié à l'obligation de résultats liée à
l'activité.
Risque de stress du fait de l'activité et du manque de
reconnaissance du métier, etc. Les agents sont
expérimentés et travaillent en équipe, évitant ainsi les
situations d'isolement. Il n'est pas signalé de cas de
pratiques addictives ou de violence au travail
Une démarche est en cours avec un état des lieux et
la rédaction du présent document unique.
Les seuils d'exposition aux facteurs de risques
professionnels mentionnés à l'article D4161-1 ne sont
pas atteints.
Autres risques : Risque non mis en évidence.
Risque de chute de plain-pied sur sols ponctuellement
glissants (gras, souillé, mouillé). Les agents disposent
de chaussures adaptées à l'activité.
Risque de chute dans les nombreuses marches
présente à l'école Jules Ferry ainsi que dans le reste
des locaux de la commune (mairie, médiathèque...).
Les agents n'effectuent pas de travail en hauteur, le
matériel de ménage pour les vitres notamment est
doté de perche.
Risque de chute d'un récipient rempli de liquide
chaud. Transport de piles d'assiettes sales, verres,
bouteilles, dont la chute éventuelle ne semble pas
constituer un risque d'écrasement pour les agents.
Risque de heurt ou chute d'objet lors des opérations
d'entretien, déplacement de mobilier...
Risque non mis en évidence.
Risque d'accident de la circulation routière sur les
trajets quotidiens entre le domicile des agents et leur
lieu de travail ainsi qu'aux déplacements entre les
différents lieux d'intervention sur la commune avec
leur véhicule personnel.
© Copyright Point Org Sécurité 88/88 Année : 2024
A403589
email :
Effectif : Exposition :
UT 1 : 12 NON
UT 2 : 21 NON
UT 3 : 3 NON
UT 4 : 3 NON
UT 5 : 4 NON
UT 6 : 4 NON
UT 7 : 16 NON
UT 8 : 9 NON
72
0%
< < < < < < < < < <
Annexe au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.
Exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés aux articles L.4161-1, D.4161-1, L.4163-1 et D.4163-2 du
Code du travail en vue de la déclaration relative au Compte Professionnel de Prévention.
Adresse : Place du Marché 34290 SERVIAN
Date de l'évaluation : 18 juillet 2024
Établissement : COMMUNE DE SERVIAN Volume 1
La parenthèse
alexandremazo@ville-servian.fr
benedictedavoise@ville-servian.fr
SIRET : N° 213 403 009 00011
Principales activités : Mairie.
Unités de travail : Désignation :
Services administratifs
Services techniques (Volume 2)
Médiathèque
Effectif total de l'établissement à la date de l'évaluation :
Proportion d'agents exposés à des facteurs de risques
professionnels mentionnés à l'article D4161-1 :
Police municipale
ATSEM
Animation
Restauration et entretien des locaux
BILAN PÉNIBILITÉ ANNUEL
COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION
PRÉCISIONS
Ce "bilan pénibilité annuel" est un outil permettant d'identifier les unités de travail exposées aux facteurs de risques professionnels mentionnés aux articles L. et D. 4161-1, L.4163-1 et D.4163-2 du Code du travail. Il permet de recueillir, pour les travailleurs exposés au-delà des seuils fixés par l'article D.4163-2, les éléments nécessaires à la déclaration prévue aux articles L.4163-1 et D.4163-3 du Code du travail.
Conformément au code du travail, ce document consigne en annexe du document unique les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques ainsi que la proportion de salariés exposés, actualisée lors de la mise à jour du document unique.
Les seuils d'intensité sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle.
Les seuils de durée s'apprécient sur l'année civile y compris pour les travailleurs titulaires de contrats infra-annuels affectés à un ou plusieurs postes permanent(s) de l’entreprise pour le ou lesquels l’appréciation des conditions de travail en moyenne sur douze mois est possible. Pour les travailleurs affectés à des postes n’ayant pas un tel caractère permanent (tels que les travailleurs saisonniers, ou les travailleurs recrutés pour faire face à un besoin présentant un caractère exceptionnel au regard de l’activité de l’entreprise) pour lesquels l’employeur apprécie l’exposition en extrapolant les conditions de pénibilité constatées au cours du contrat sur une période de douze mois, et en les rapportant aux seuils annuels.
© Copyright Point Org Sécurité 1/20 Pénibilité, facteurs de risques professionnels, C2P : de quoi s'agit-il ?
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a introduit la notion de pénibilité dans le Code du travail. Les évolutions législatives et réglementaires successives ont abouti à la création du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P), finalement transformé en Compte Professionnel de Prévention (C2P) par l'ordonnance du 22 septembre 2017. Cette ordonnance, si elle a supprimé le mot "Pénibilité" du Code du travail, a confirmé la liste des 10 facteurs de risques professionnels concernés précédemment par la pénibilité, au regard desquels les employeurs doivent respecter des obligations spécifiques.
Les 10 facteurs de risques professionnels entrent dans le champ des accords ou plans d'action obligatoires pour les entreprises, établissements publics ou groupes d'au moins 50 salariés lorsqu'une proportion minimale (25 % en 2018) de salariés déclarés exposés au titre du C2P est atteinte ou lorsque l'indice de sinistralité dépasse 0,25 (Nombre d'AT- MP/effectif total) à moins, si elles emploient moins de 300 salariés, d'être couvertes par un accord de branche étendu.
Parmi ces 10 facteurs de risques professionnels, 6 entrent dans le champ du Compte Professionnel de Prévention (C2P). Tous les employeurs doivent déclarer les expositions de leurs travailleurs au-delà des seuils à ces 6 facteurs de risques professionnels. Les salariés concernés acquièrent des points utilisables pour la formation, la réduction de la durée du travail ou le départ à la retraite anticipée.
Les 4 facteurs de risques professionnels qui n'entrent pas dans le C2P ouvrent droit à un départ à la retraite anticipée en cas d'exposition pendant 17 ans ou de maladie professionnelle avec une incapacité supérieure à un taux fixé par décret.
L'exposition de chaque travailleur est évaluée par l'employeur au regard de ses conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l'année .
Précisions sur les facteurs de risques professionnels concernés
1° Au titre des contraintes physiques marquées :
a) Manutentions manuelles de charges : (non inclus dans le C2P, peut ouvrir droit à une retraite anticipée) La manutention manuelle de charges correspond à toute activité nécessitant de recourir à la force humaine pour soulever, abaisser, transporter, déplacer ou retenir un objet ou une personne de quelque façon que ce soit. Réglementairement, on entend par manutention manuelle « toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs. » (Art. R.4541-2 du code du travail).
b) Postures pénibles : (non inclus dans le C2P, peut ouvrir droit à une retraite anticipée) Les « postures pénibles définies comme position forcée des articulations » sont principalement celles qui comportent des angles extrêmes des articulations.
c) Vibrations mécaniques : (non inclus dans le C2P, peut ouvrir droit à une retraite anticipée) Deux modes d’exposition :
- les vibrations transmises au système main-bras par des machines portatives, rotatives ou percutantes, guidées à la main (plaques vibrantes…) ou par des pièces travaillées tenues à la main.
- les vibrations transmises à l’ensemble du corps par les machines mobiles (chariots de manutention, engins de chantier, matériels agricoles …) et certaines machines industrielles fixes (tables vibrantes…). Cette exposition peut être associée à d’autres contraintes au cours de l’activité de travail : efforts musculaires, postures contraignantes, conditions psychosociales et organisationnelles inadaptées.
La combinaison de l’intensité et de la durée des vibrations caractérise le risque. Pour chaque mode de transmission, le code du Travail (Article R.4443-2) définit des valeurs d’exposition journalière aux vibrations rapportée à une période de référence de huit heures au-delà de laquelle l’employeur doit déclencher des actions de prévention et une valeur limite à ne pas dépasser.
En cas de dépassement des valeurs, l’employeur doit prendre des mesures techniques ou organisationnelles visant à réduire au maximum l’exposition (décret 2005-746 du 4 juillet 2005).
Valeurs d'exposition journalière déclenchant l'action de prévention : 2,5m/s² pour les vibrations transmises aux mains et aux bras et 0,5m/s² pour celles transmises à l'ensemble du corps.
Valeurs limites d'exposition (VLE) : 5m/s² pour les vibrations transmises aux mains et aux bras et 1,15m/s² pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.
© Copyright Point Org Sécurité 2/20 2° Au titre de l'environnement physique agressif :
a) Agents chimiques dangereux : (non inclus dans le C2P, peut ouvrir droit à une retraite anticipée) Sont visés ici certaines substances ou produits, en l’état ou au sein d’un mélange, qui, en raison de leurs effets observés sur la santé de l’homme ou de l’animal, sont qualifiés d’ACD à l’article R.4412-3 du code du travail. Ceux-ci comprennent notamment les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) définis à l’article R.4412-60 du code du travail. Les ACD peuvent être produits ou utilisés de façon volontaire. Ils peuvent aussi être émis au cours d’un procédé (poussières, fumées, vapeurs, etc.) ou être indissociables de l’activité de l’entreprise sans qu’ils soient générés par cette activité (agent de péage d’autoroute, fumées de diesel).
Sont considérés comme ACD :
- toutes les substances qui font l’objet d’une classification européenne harmonisée, en application du règlement CLP ; - les substances non classées au niveau européen, mais qui peuvent présenter un danger pour la santé et la sécurité des personnes ;
- certains composés chimiques (fumées de soudage, poussières de bois…), qui, notamment en raison de leur forme, présentent un danger pour la santé des personnes.
Des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ont été définies pour une centaine d’ACD par le ministère chargé du travail. Les VLEP fixées sont contraignantes ou indicatives, elles concernent des expositions prolongées (VLEP [8 heures]) ou de brève durée (VLCT [15 minutes]). Ces niveaux de concentration ne doivent pas être dépassés dans l’atmosphère afin de préserver la santé des travailleurs.
Les VLEP évoluent avec l’avancée des connaissances en toxicologie. Leur respect ne garantit donc pas contre le risque d’apparition de maladies : il est, par conséquent, recommandé de maintenir la concentration atmosphérique en polluant la plus faible possible.
Ces valeurs atmosphériques peuvent être complétées par des valeurs limites biologiques (IBE) qui prennent mieux en compte la pénétration d’un produit par inhalation mais aussi par voies cutanée et digestive (non négligeables). En raison de leurs effets néfastes à long terme, les CMR sont des ACD particulièrement préoccupants. Pour de nombreux cancérogènes et mutagènes aucune valeur seuil d’apparition des effets délétères ne peut être définie à ce jour.
b) Activités en milieu hyperbare : (inclus dans le C2P)
Travail en milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique. Le seuil d'intensité est fixé à 1 200 hectopascals et le seuil de durée à 60 interventions ou travaux par an (art. D.4163-2 du Code du travail). Ces conditions peuvent se rencontrer par exemple dans certains travaux publics sous-marins, des travaux pétroliers, le percement de tunnels, le travail en caisson hyperbare.
c) Températures extrêmes : (inclus dans le C2P)
L'article D.4163-2 du code du travail retient les seuils suivants : température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius, pour une durée de 900 heures par an.
d) Bruit : (inclus dans le C2P)
Pour limiter le risque de pertes auditives, la législation prévoit d’engager des actions dès que les travailleurs sont soumis à une exposition quotidienne de plus de 80 dB(A) sur 8 heures. Ces actions obligatoires deviennent plus sévères si les niveaux dépassent 85 dB(A), avec l’obligation de mettre en place un plan de réduction du bruit, le port obligatoire de protecteurs, la surveillance médicale de l’audition, etc.
Pour tenir compte des émissions sonores ponctuelles mais intensives (pression acoustique de crête), des actions doivent également être engagées à partir de 135 dB(C) et deviennent plus sévères à partir de 137 dB(C). En tout état de cause, les valeurs d’exposition qui ne peuvent être dépassées, compte tenu des protections individuelles contre le bruit, sont fixées à :
- Exposition quotidienne (8 h) : 87 dB(A)
- Valeur limite de crête : 140 dB(C)
Les seuils fixés pour la déclaration des expositions au titre du C2P sont :
- Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8 heures d'au moins 81 décibels (A) pendant 600 heures par an.
- Exposition à un niveau acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C), 120 fois par an.
© Copyright Point Org Sécurité 3/20 3° Au titre de certains rythmes de travail :
a) Travail de nuit : (inclus dans le C2P)
Les articles de référence au titre du C2P sont le L.2122-2 et le L.3122-5 qui renvoie lui-même à d'autres. L'article L.3122-2 détermine que "Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures".
L’article L. 3122-20 du Code du travail précise qu'à défaut de convention ou d'accord collectif tout travail ayant lieu entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Cependant, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, radio, cinéma… la période de travail de nuit est fixée entre 24 h et 7 heures. Enfin, une autre période de référence peut être fixée par convention ou accord collectif de travail étendu ou par accord d’entreprise ou d’établissement (art.L.3122-15).
Le travailleur de nuit est un travailleur qui :
- soit "accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes" (art. L.3122-5),
- soit accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit au cours d'une période de référence (art.L.3122-5) fixée par une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.L.3122-16). En l’absence de convention ou d’accord, le travailleur de nuit est défini règlementairement comme celui qui accomplit 270 heures sur une période de douze mois consécutifs (L 3122-23).
Au sens du C2P, les conditions relatives au travail de nuit doivent d'abord être réunies (Art. L.3122-2 et L.3122-5) avant d'apprécier les seuils qui sont fixés à une heure de travail entre 24 heures et 5 heures au moins 100 nuits par an. Un "travailleur de nuit" peut ne pas effectuer 100 fois par an une heure de travail entre minuit et 5H00 (s'il s'arrête à minuit avec une "période de référence" qui commence à 21 heures), tout comme il est possible de dépasser les seuils sans pour autant être concerné par la déclaration au titre du C2P (s'il commence à 4 heures et que la "période de référence" se termine à 6 heures).
b) Travail en équipes successives alternantes : (inclus dans le C2P)
La directive européenne du 4 novembre 2003, relative à l’aménagement du temps de travail, précise que le travail en équipes successives alternantes désigne « tout mode d’organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d’accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée ». Le travail posté, comme les 3x8, 2x8, 2x12, fait partie des organisations temporelles atypiques et inclut souvent un poste horaire de nuit. Seul celui-ci sera retenu au titre du C2P, pour une fréquence de 30 nuits par an.
c) Travail répétitif : (inclus dans le C2P)
L’article D.4163-2 du code du travail caractérise le travail répétitif par « la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ». Les seuils sont ainsi définis : temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes incluant 15 actions techniques ou plus, ou bien temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle incluant 30 actions techniques ou plus par minute, le tout pour une durée cumulée de 900 heures par an.
Il est essentiel pour l'employeur, même en présence d'un accord de branche étendu ou d'un référentiel de branche homologué, de procéder soigneusement à une évaluation annuelle de l'exposition de ses travailleurs à l'ensemble des 10 facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L.4161-1 du Code du travail.
© Copyright Point Org Sécurité 4/20 1. Au titre des contraintes physiques marquées :
1.a. Manutentions manuelles de charges : non inclus dans le C2P
1.b. Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations : non inclus dans le C2P
1.c. Vibrations mécaniques : non inclus dans le C2P
2. Au titre de l'environnement physique agressif :
2.a. Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées : non inclus dans le C2P
2.b. Activités exercées en milieu hyperbare :
Nombre d'interventions ou travaux effectués par an à plus de 1200 hPa
Seuil de fréquence : 60 interventions ou travaux par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.c. Températures extrêmes :
Travail à des températures inférieures ou égales à 5°C
Travail à des températures au moins égales à 30°C
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Cumul des temps d'exposition professionnelle en heures par an :
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.d. Bruit : (tenant compte du port des équipements de protection)
Exposition rapportée à une période de référence de 8 heures ≥ 81 dB(A) :
Seuil de durée = 600 heures/an en cumulant les durées d'exposition.
Nombre d'expositions à une pression acoustique de crête ≥ 135 dB(C) :
Seuil de fréquence = 120 fois par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Exposition aux facteurs de risques professionnels de l'article D.4163-2 du Code du travail
COMMUNE DE SERVIANVolume 1
Diagnostic pénibilité - Compte Professionnel de Prévention (C2P)
0
Unité de travail : Services administratifs
Les seuils sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle. (Art. L.4163-1)
Le facteur de risque Bruit n'est pas mis en évidence.
Le facteur de risque Températures extrêmes n'est pas mis en évidence.
NON
0
0
0
0
NON
0
0
Le facteur de risque Activités exercées en milieu hyperbare n'est pas mis en évidence.
NON
Non
Non
© Copyright Point Org Sécurité 5/20 3. Au titre de certains rythmes de travail :
3.a. Travail de nuit :
Travail de nuit au sens des articles L3122-1 et suivants du code du travail et comprenant
au moins une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 100 nuits par an, sans prendre en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes. (Art. D.4163-5, décret 2017-1769 du 27/12/2017)
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
3.b. Travail en équipes successives alternantes :
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum
une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 30 nuits par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Temps de cycle ≤ 30 secondes avec 15 actions techniques ou plus
ou temps de cycle > 30 secondes, variable ou absent
avec 30 actions techniques ou plus par minute :
Durée du travail répétitif en heures par an :
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
COMMUNE DE SERVIANVolume 1 Unité de travail : Services administratifs
"Travail de nuit : L’article L. 3122-20 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est
considéré comme travail de nuit. Cependant, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de
presse, radio, cinéma… la période de travail de nuit est fixée entre 24 h et 7 h.
Le travailleur de nuit : Il s’agit du travailleur qui :
- soit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux
fois par semaine (art. L 3122-5),
- soit accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par
une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.L.3122-16). En l’absence de convention ou
d’accord, le travailleur de nuit est défini règlementairement comme celui qui accomplit 270 heures sur une
période de douze mois consécutifs (L 3122-23)."
0
Le facteur de risque Travail répétitif n'est pas mis en évidence.
0
Le facteur de risque Travail en équipes successives alternantes n'est pas mis en évidence.
3.c. Travail répétitif : NON caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Non
0
Jamais
NON
Jamais
0
Le facteur de risque Travail de nuit n'est pas mis en évidence.
NON
© Copyright Point Org Sécurité 6/20 1. Au titre des contraintes physiques marquées :
1.a. Manutentions manuelles de charges : non inclus dans le C2P
1.b. Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations : non inclus dans le C2P
1.c. Vibrations mécaniques : non inclus dans le C2P
2. Au titre de l'environnement physique agressif :
2.a. Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées : non inclus dans le C2P
2.b. Activités exercées en milieu hyperbare :
Nombre d'interventions ou travaux effectués par an à plus de 1200 hPa
Seuil de fréquence : 60 interventions ou travaux par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.c. Températures extrêmes :
Travail à des températures inférieures ou égales à 5°C
Travail à des températures au moins égales à 30°C
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Cumul des temps d'exposition professionnelle en heures par an :
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.d. Bruit : (tenant compte du port des équipements de protection)
Exposition rapportée à une période de référence de 8 heures ≥ 81 dB(A) :
Seuil de durée = 600 heures/an en cumulant les durées d'exposition.
Nombre d'expositions à une pression acoustique de crête ≥ 135 dB(C) :
Seuil de fréquence = 120 fois par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
COMMUNE DE SERVIANVolume 1 Unité de travail : Services techniques (Volume 2)
Diagnostic pénibilité - Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Exposition aux facteurs de risques professionnels de l'article D.4163-2 du Code du travail Les seuils sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle. (Art. L.4163-1)
NON
0
0
Le facteur de risque Activités exercées en milieu hyperbare n'est pas mis en évidence.
NON
Non
Non
0
0
Le facteur de risque Températures extrêmes n'est pas mis en évidence.
NON
0
0
0
Le facteur de risque Bruit n'est pas mis en évidence.
© Copyright Point Org Sécurité 7/20 3. Au titre de certains rythmes de travail :
3.a. Travail de nuit :
Travail de nuit au sens des articles L3122-1 et suivants du code du travail et comprenant
au moins une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 100 nuits par an, sans prendre en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes. (Art. D.4163-5, décret 2017-1769 du 27/12/2017)
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
3.b. Travail en équipes successives alternantes :
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum
une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 30 nuits par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Temps de cycle ≤ 30 secondes avec 15 actions techniques ou plus
ou temps de cycle > 30 secondes, variable ou absent
avec 30 actions techniques ou plus par minute :
Durée du travail répétitif en heures par an :
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
NON
COMMUNE DE SERVIANVolume 1 Unité de travail : Services techniques (Volume 2)
NON
Jamais
0
Le facteur de risque Travail de nuit n'est pas mis en évidence.
"Travail de nuit : L’article L. 3122-20 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est
considéré comme travail de nuit. Cependant, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de
presse, radio, cinéma… la période de travail de nuit est fixée entre 24 h et 7 h.
Le travailleur de nuit : Il s’agit du travailleur qui :
- soit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux
fois par semaine (art. L 3122-5),
- soit accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par
une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.L.3122-16). En l’absence de convention ou
d’accord, le travailleur de nuit est défini règlementairement comme celui qui accomplit 270 heures sur une
période de douze mois consécutifs (L 3122-23)."
Non
0
0
Le facteur de risque Travail répétitif n'est pas mis en évidence.
Jamais
0
Le facteur de risque Travail en équipes successives alternantes n'est pas mis en évidence.
3.c. Travail répétitif : NON caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
© Copyright Point Org Sécurité 8/20 1. Au titre des contraintes physiques marquées :
1.a. Manutentions manuelles de charges : non inclus dans le C2P
1.b. Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations : non inclus dans le C2P
1.c. Vibrations mécaniques : non inclus dans le C2P
2. Au titre de l'environnement physique agressif :
2.a. Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées : non inclus dans le C2P
2.b. Activités exercées en milieu hyperbare :
Nombre d'interventions ou travaux effectués par an à plus de 1200 hPa
Seuil de fréquence : 60 interventions ou travaux par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.c. Températures extrêmes :
Travail à des températures inférieures ou égales à 5°C
Travail à des températures au moins égales à 30°C
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Cumul des temps d'exposition professionnelle en heures par an :
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.d. Bruit : (tenant compte du port des équipements de protection)
Exposition rapportée à une période de référence de 8 heures ≥ 81 dB(A) :
Seuil de durée = 600 heures/an en cumulant les durées d'exposition.
Nombre d'expositions à une pression acoustique de crête ≥ 135 dB(C) :
Seuil de fréquence = 120 fois par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
COMMUNE DE SERVIANVolume 1 Unité de travail : Médiathèque
Diagnostic pénibilité - Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Exposition aux facteurs de risques professionnels de l'article D.4163-2 du Code du travail Les seuils sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle. (Art. L.4163-1)
NON
0
0
Le facteur de risque Activités exercées en milieu hyperbare n'est pas mis en évidence.
NON
Non
Non
0
0
Le facteur de risque Températures extrêmes n'est pas mis en évidence.
NON
0
0
0
Le facteur de risque Bruit n'est pas mis en évidence.
© Copyright Point Org Sécurité 9/20 3. Au titre de certains rythmes de travail :
3.a. Travail de nuit :
Travail de nuit au sens des articles L3122-1 et suivants du code du travail et comprenant
au moins une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 100 nuits par an, sans prendre en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes. (Art. D.4163-5, décret 2017-1769 du 27/12/2017)
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
3.b. Travail en équipes successives alternantes :
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum
une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 30 nuits par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Temps de cycle ≤ 30 secondes avec 15 actions techniques ou plus
ou temps de cycle > 30 secondes, variable ou absent
avec 30 actions techniques ou plus par minute :
Durée du travail répétitif en heures par an :
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
NON
COMMUNE DE SERVIANVolume 1 Unité de travail : Médiathèque
NON
Jamais
0
Le facteur de risque Travail de nuit n'est pas mis en évidence.
"Travail de nuit : L’article L. 3122-20 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est
considéré comme travail de nuit. Cependant, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de
presse, radio, cinéma… la période de travail de nuit est fixée entre 24 h et 7 h.
Le travailleur de nuit : Il s’agit du travailleur qui :
- soit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux
fois par semaine (art. L 3122-5),
- soit accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par
une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.L.3122-16). En l’absence de convention ou
d’accord, le travailleur de nuit est défini règlementairement comme celui qui accomplit 270 heures sur une
période de douze mois consécutifs (L 3122-23)."
Non
0
0
Le facteur de risque Travail répétitif n'est pas mis en évidence.
Jamais
0
Le facteur de risque Travail en équipes successives alternantes n'est pas mis en évidence.
3.c. Travail répétitif : NON caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
© Copyright Point Org Sécurité 10/20 1. Au titre des contraintes physiques marquées :
1.a. Manutentions manuelles de charges : non inclus dans le C2P
1.b. Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations : non inclus dans le C2P
1.c. Vibrations mécaniques : non inclus dans le C2P
2. Au titre de l'environnement physique agressif :
2.a. Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées : non inclus dans le C2P
2.b. Activités exercées en milieu hyperbare :
Nombre d'interventions ou travaux effectués par an à plus de 1200 hPa
Seuil de fréquence : 60 interventions ou travaux par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.c. Températures extrêmes :
Travail à des températures inférieures ou égales à 5°C
Travail à des températures au moins égales à 30°C
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Cumul des temps d'exposition professionnelle en heures par an :
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.d. Bruit : (tenant compte du port des équipements de protection)
Exposition rapportée à une période de référence de 8 heures ≥ 81 dB(A) :
Seuil de durée = 600 heures/an en cumulant les durées d'exposition.
Nombre d'expositions à une pression acoustique de crête ≥ 135 dB(C) :
Seuil de fréquence = 120 fois par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
COMMUNE DE SERVIANVolume 1 Unité de travail : La parenthèse
Diagnostic pénibilité - Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Exposition aux facteurs de risques professionnels de l'article D.4163-2 du Code du travail Les seuils sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle. (Art. L.4163-1)
NON
0
0
Le facteur de risque Activités exercées en milieu hyperbare n'est pas mis en évidence.
NON
Non
Non
0
0
Le facteur de risque Températures extrêmes n'est pas mis en évidence.
NON
0
0
0
Le facteur de risque Bruit n'est pas mis en évidence.
© Copyright Point Org Sécurité 11/20 3. Au titre de certains rythmes de travail :
3.a. Travail de nuit :
Travail de nuit au sens des articles L3122-1 et suivants du code du travail et comprenant
au moins une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 100 nuits par an, sans prendre en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes. (Art. D.4163-5, décret 2017-1769 du 27/12/2017)
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
3.b. Travail en équipes successives alternantes :
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum
une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 30 nuits par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Temps de cycle ≤ 30 secondes avec 15 actions techniques ou plus
ou temps de cycle > 30 secondes, variable ou absent
avec 30 actions techniques ou plus par minute :
Durée du travail répétitif en heures par an :
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
NON
COMMUNE DE SERVIANVolume 1 Unité de travail : La parenthèse
NON
Jamais
0
Le facteur de risque Travail de nuit n'est pas mis en évidence.
"Travail de nuit : L’article L. 3122-20 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est
considéré comme travail de nuit. Cependant, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de
presse, radio, cinéma… la période de travail de nuit est fixée entre 24 h et 7 h.
Le travailleur de nuit : Il s’agit du travailleur qui :
- soit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux
fois par semaine (art. L 3122-5),
- soit accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par
une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.L.3122-16). En l’absence de convention ou
d’accord, le travailleur de nuit est défini règlementairement comme celui qui accomplit 270 heures sur une
période de douze mois consécutifs (L 3122-23)."
Non
0
0
Le facteur de risque Travail répétitif n'est pas mis en évidence.
Jamais
0
Le facteur de risque Travail en équipes successives alternantes n'est pas mis en évidence.
3.c. Travail répétitif : NON caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
© Copyright Point Org Sécurité 12/20 1. Au titre des contraintes physiques marquées :
1.a. Manutentions manuelles de charges : non inclus dans le C2P
1.b. Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations : non inclus dans le C2P
1.c. Vibrations mécaniques : non inclus dans le C2P
2. Au titre de l'environnement physique agressif :
2.a. Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées : non inclus dans le C2P
2.b. Activités exercées en milieu hyperbare :
Nombre d'interventions ou travaux effectués par an à plus de 1200 hPa
Seuil de fréquence : 60 interventions ou travaux par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.c. Températures extrêmes :
Travail à des températures inférieures ou égales à 5°C
Travail à des températures au moins égales à 30°C
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Cumul des temps d'exposition professionnelle en heures par an :
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.d. Bruit : (tenant compte du port des équipements de protection)
Exposition rapportée à une période de référence de 8 heures ≥ 81 dB(A) :
Seuil de durée = 600 heures/an en cumulant les durées d'exposition.
Nombre d'expositions à une pression acoustique de crête ≥ 135 dB(C) :
Seuil de fréquence = 120 fois par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
COMMUNE DE SERVIANVolume 1 Unité de travail : Police municipale
Diagnostic pénibilité - Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Exposition aux facteurs de risques professionnels de l'article D.4163-2 du Code du travail Les seuils sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle. (Art. L.4163-1)
NON
0
0
Le facteur de risque Activités exercées en milieu hyperbare n'est pas mis en évidence.
NON
Non
Non
0
0
Le facteur de risque Températures extrêmes n'est pas mis en évidence.
NON
0
0
0
Le facteur de risque Bruit n'est pas mis en évidence.
© Copyright Point Org Sécurité 13/20 3. Au titre de certains rythmes de travail :
3.a. Travail de nuit :
Travail de nuit au sens des articles L3122-1 et suivants du code du travail et comprenant
au moins une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 100 nuits par an, sans prendre en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes. (Art. D.4163-5, décret 2017-1769 du 27/12/2017)
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
3.b. Travail en équipes successives alternantes :
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum
une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 30 nuits par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Temps de cycle ≤ 30 secondes avec 15 actions techniques ou plus
ou temps de cycle > 30 secondes, variable ou absent
avec 30 actions techniques ou plus par minute :
Durée du travail répétitif en heures par an :
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
NON
COMMUNE DE SERVIANVolume 1 Unité de travail : Police municipale
NON
Jamais
0
Le facteur de risque Travail de nuit n'est pas mis en évidence.
"Travail de nuit : L’article L. 3122-20 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est
considéré comme travail de nuit. Cependant, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de
presse, radio, cinéma… la période de travail de nuit est fixée entre 24 h et 7 h.
Le travailleur de nuit : Il s’agit du travailleur qui :
- soit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux
fois par semaine (art. L 3122-5),
- soit accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par
une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.L.3122-16). En l’absence de convention ou
d’accord, le travailleur de nuit est défini règlementairement comme celui qui accomplit 270 heures sur une
période de douze mois consécutifs (L 3122-23)."
Non
0
0
Le facteur de risque Travail répétitif n'est pas mis en évidence.
Jamais
0
Le facteur de risque Travail en équipes successives alternantes n'est pas mis en évidence.
3.c. Travail répétitif : NON caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
© Copyright Point Org Sécurité 14/20 1. Au titre des contraintes physiques marquées :
1.a. Manutentions manuelles de charges : non inclus dans le C2P
1.b. Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations : non inclus dans le C2P
1.c. Vibrations mécaniques : non inclus dans le C2P
2. Au titre de l'environnement physique agressif :
2.a. Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées : non inclus dans le C2P
2.b. Activités exercées en milieu hyperbare :
Nombre d'interventions ou travaux effectués par an à plus de 1200 hPa
Seuil de fréquence : 60 interventions ou travaux par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.c. Températures extrêmes :
Travail à des températures inférieures ou égales à 5°C
Travail à des températures au moins égales à 30°C
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Cumul des temps d'exposition professionnelle en heures par an :
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.d. Bruit : (tenant compte du port des équipements de protection)
Exposition rapportée à une période de référence de 8 heures ≥ 81 dB(A) :
Seuil de durée = 600 heures/an en cumulant les durées d'exposition.
Nombre d'expositions à une pression acoustique de crête ≥ 135 dB(C) :
Seuil de fréquence = 120 fois par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
COMMUNE DE SERVIANVolume 1 Unité de travail : ATSEM
Diagnostic pénibilité - Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Exposition aux facteurs de risques professionnels de l'article D.4163-2 du Code du travail Les seuils sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle. (Art. L.4163-1)
NON
0
0
Le facteur de risque Activités exercées en milieu hyperbare n'est pas mis en évidence.
NON
Non
Non
0
0
Le facteur de risque Températures extrêmes n'est pas mis en évidence.
NON
0
0
0
Le facteur de risque Bruit n'est pas mis en évidence.
© Copyright Point Org Sécurité 15/20 3. Au titre de certains rythmes de travail :
3.a. Travail de nuit :
Travail de nuit au sens des articles L3122-1 et suivants du code du travail et comprenant
au moins une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 100 nuits par an, sans prendre en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes. (Art. D.4163-5, décret 2017-1769 du 27/12/2017)
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
3.b. Travail en équipes successives alternantes :
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum
une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 30 nuits par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Temps de cycle ≤ 30 secondes avec 15 actions techniques ou plus
ou temps de cycle > 30 secondes, variable ou absent
avec 30 actions techniques ou plus par minute :
Durée du travail répétitif en heures par an :
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
NON
COMMUNE DE SERVIANVolume 1 Unité de travail : ATSEM
NON
Jamais
0
Le facteur de risque Travail de nuit n'est pas mis en évidence.
"Travail de nuit : L’article L. 3122-20 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est
considéré comme travail de nuit. Cependant, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de
presse, radio, cinéma… la période de travail de nuit est fixée entre 24 h et 7 h.
Le travailleur de nuit : Il s’agit du travailleur qui :
- soit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux
fois par semaine (art. L 3122-5),
- soit accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par
une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.L.3122-16). En l’absence de convention ou
d’accord, le travailleur de nuit est défini règlementairement comme celui qui accomplit 270 heures sur une
période de douze mois consécutifs (L 3122-23)."
Non
0
0
Le facteur de risque Travail répétitif n'est pas mis en évidence.
Jamais
0
Le facteur de risque Travail en équipes successives alternantes n'est pas mis en évidence.
3.c. Travail répétitif : NON caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
© Copyright Point Org Sécurité 16/20 1. Au titre des contraintes physiques marquées :
1.a. Manutentions manuelles de charges : non inclus dans le C2P
1.b. Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations : non inclus dans le C2P
1.c. Vibrations mécaniques : non inclus dans le C2P
2. Au titre de l'environnement physique agressif :
2.a. Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées : non inclus dans le C2P
2.b. Activités exercées en milieu hyperbare :
Nombre d'interventions ou travaux effectués par an à plus de 1200 hPa
Seuil de fréquence : 60 interventions ou travaux par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.c. Températures extrêmes :
Travail à des températures inférieures ou égales à 5°C
Travail à des températures au moins égales à 30°C
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Cumul des temps d'exposition professionnelle en heures par an :
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.d. Bruit : (tenant compte du port des équipements de protection)
Exposition rapportée à une période de référence de 8 heures ≥ 81 dB(A) :
Seuil de durée = 600 heures/an en cumulant les durées d'exposition.
Nombre d'expositions à une pression acoustique de crête ≥ 135 dB(C) :
Seuil de fréquence = 120 fois par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
COMMUNE DE SERVIANVolume 1 Unité de travail : Animation
Diagnostic pénibilité - Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Exposition aux facteurs de risques professionnels de l'article D.4163-2 du Code du travail Les seuils sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle. (Art. L.4163-1)
NON
0
0
Le facteur de risque Activités exercées en milieu hyperbare n'est pas mis en évidence.
NON
Non
Non
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0
Le facteur de risque Températures extrêmes n'est pas mis en évidence.
NON
0
0
0
Le facteur de risque Bruit n'est pas mis en évidence.
© Copyright Point Org Sécurité 17/20 3. Au titre de certains rythmes de travail :
3.a. Travail de nuit :
Travail de nuit au sens des articles L3122-1 et suivants du code du travail et comprenant
au moins une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 100 nuits par an, sans prendre en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes. (Art. D.4163-5, décret 2017-1769 du 27/12/2017)
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
3.b. Travail en équipes successives alternantes :
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum
une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 30 nuits par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Temps de cycle ≤ 30 secondes avec 15 actions techniques ou plus
ou temps de cycle > 30 secondes, variable ou absent
avec 30 actions techniques ou plus par minute :
Durée du travail répétitif en heures par an :
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
NON
COMMUNE DE SERVIANVolume 1 Unité de travail : Animation
NON
Jamais
0
Le facteur de risque Travail de nuit n'est pas mis en évidence.
"Travail de nuit : L’article L. 3122-20 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est
considéré comme travail de nuit. Cependant, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de
presse, radio, cinéma… la période de travail de nuit est fixée entre 24 h et 7 h.
Le travailleur de nuit : Il s’agit du travailleur qui :
- soit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux
fois par semaine (art. L 3122-5),
- soit accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par
une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.L.3122-16). En l’absence de convention ou
d’accord, le travailleur de nuit est défini règlementairement comme celui qui accomplit 270 heures sur une
période de douze mois consécutifs (L 3122-23)."
Non
0
0
Le facteur de risque Travail répétitif n'est pas mis en évidence.
Jamais
0
Le facteur de risque Travail en équipes successives alternantes n'est pas mis en évidence.
3.c. Travail répétitif : NON caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
© Copyright Point Org Sécurité 18/20 1. Au titre des contraintes physiques marquées :
1.a. Manutentions manuelles de charges : non inclus dans le C2P
1.b. Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations : non inclus dans le C2P
1.c. Vibrations mécaniques : non inclus dans le C2P
2. Au titre de l'environnement physique agressif :
2.a. Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées : non inclus dans le C2P
2.b. Activités exercées en milieu hyperbare :
Nombre d'interventions ou travaux effectués par an à plus de 1200 hPa
Seuil de fréquence : 60 interventions ou travaux par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.c. Températures extrêmes :
Travail à des températures inférieures ou égales à 5°C
Travail à des températures au moins égales à 30°C
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Cumul des temps d'exposition professionnelle en heures par an :
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.d. Bruit : (tenant compte du port des équipements de protection)
Exposition rapportée à une période de référence de 8 heures ≥ 81 dB(A) :
Seuil de durée = 600 heures/an en cumulant les durées d'exposition.
Nombre d'expositions à une pression acoustique de crête ≥ 135 dB(C) :
Seuil de fréquence = 120 fois par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
COMMUNE DE SERVIANVolume 1 Unité de travail : Restauration et entretien des locaux
Diagnostic pénibilité - Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Exposition aux facteurs de risques professionnels de l'article D.4163-2 du Code du travail Les seuils sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle. (Art. L.4163-1)
NON
0
0
Le facteur de risque Activités exercées en milieu hyperbare n'est pas mis en évidence.
NON
Non
Non
0
0
Le facteur de risque Températures extrêmes n'est pas mis en évidence.
NON
0
0
0
Le facteur de risque Bruit n'est pas mis en évidence.
© Copyright Point Org Sécurité 19/20 3. Au titre de certains rythmes de travail :
3.a. Travail de nuit :
Travail de nuit au sens des articles L3122-1 et suivants du code du travail et comprenant
au moins une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 100 nuits par an, sans prendre en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes. (Art. D.4163-5, décret 2017-1769 du 27/12/2017)
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
3.b. Travail en équipes successives alternantes :
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum
une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 30 nuits par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Temps de cycle ≤ 30 secondes avec 15 actions techniques ou plus
ou temps de cycle > 30 secondes, variable ou absent
avec 30 actions techniques ou plus par minute :
Durée du travail répétitif en heures par an :
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
NON
COMMUNE DE SERVIANVolume 1 Unité de travail : Restauration et entretien des locaux
NON
Jamais
0
Le facteur de risque Travail de nuit n'est pas mis en évidence.
"Travail de nuit : L’article L. 3122-20 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est
considéré comme travail de nuit. Cependant, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de
presse, radio, cinéma… la période de travail de nuit est fixée entre 24 h et 7 h.
Le travailleur de nuit : Il s’agit du travailleur qui :
- soit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux
fois par semaine (art. L 3122-5),
- soit accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par
une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.L.3122-16). En l’absence de convention ou
d’accord, le travailleur de nuit est défini règlementairement comme celui qui accomplit 270 heures sur une
période de douze mois consécutifs (L 3122-23)."
Non
0
0
Le facteur de risque Travail répétitif n'est pas mis en évidence.
Jamais
0
Le facteur de risque Travail en équipes successives alternantes n'est pas mis en évidence.
3.c. Travail répétitif : NON caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
© Copyright Point Org Sécurité 20/20 Programme d'actions de prévention
1/22
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
1
1,89 1,00 1,72 2,39 1,56 2,00 2,17 2,33
ATSEM
* Fournir des lunettes de protection aux agents pour toutes les opérations susceptibles d'engendrer des éclaboussures et projections. * Acheter des cutters à lame auto rétractable ou type bec.
Animation
Idem.
Restauration et entretien des locaux
Idem. * En cas de nouvelle embauche, changement de poste, reprise après accident du travail, former correctement le nouvel arrivant à l'utilisation du matériel et des machines avant sa prise de service. Le formaliser à l'aide d'une fiche d'accueil et de formation à la sécurité.
La parenthèse
Idem.
Police municipale
* Suivre strictement les procédures liées aux équipements spécifiques.
Services administratifs
* Porter une grande attention lors de l'utilisation du broyeur de papier notamment en cas de port de foulard. * Tenir les rapports de vérification règlementaires à disposition des organismes de contrôle en cas de visite et également à disposition de l'intervenant le jour de la prochaine évaluation POS.
Services techniques (Volume 2) Risques liés aux équipements de travail (outils, machines…) Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 1
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
Médiathèque
* Maintenir la vigilance lors de l'utilisation des équipements coupants et/ou pinçant. * Envisager de fournir des cutters type bec de canard en remplacement des cutter classiques pour l'ouverture des cartons, colis... (suppression du risque de coupure). Programme d'actions de prévention
2/22
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 1
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
2
1,00 1,00 1,94 1,00 1,94 2,00 1,942,44
Animation
Idem.
Restauration et entretien des locaux
Idem.
La parenthèse Police municipale ATSEM
* Rechercher les Fiches de Données de Sécurité des produits chimiques selon la nouvelle règlementation REACH, les analyser, les réunir dans un classeur accessible aux utilisateurs avec les fiches techniques déjà présentes (mode opératoire, dosage, temps de contact...). * Déterminer et utiliser correctement les EPI adaptés (Cf. FDS : ne génèrent pas de risques supplémentaires, sont appropriés aux risques, adaptés aux conditions de travail, tiennent compte de l'ergonomie) ; en vérifier le port effectif. * Rester vigilant sur l'emploi en sécurité des produits chimiques pour éviter tout risque d'irritation cutanée, dermatoses (voir FDS). * Maintenir les contenants fermés. * Réétiqueter les contenants avec le nom du produits, les pictogrammes de danger... et rappeler l'interdiction d'utiliser des contenants alimentaires pouvant prêter à confusion. * Continuer d'informer les agents des précautions d'emploi des produits utilisés (formation, fiche plan de nettoyage,...). * Fournir des lunettes de protection pour limiter au maximum le contact de produits irritants avec les yeux lors des opérations pouvant générer des éclaboussures.
Services administratifs
* Rédiger la liste des travailleurs susceptibles d’être exposés à des agents chimiques CMR tels que définis à l’article R. 4412-60 du code du travail (annexe jointe).
Services techniques (Volume 2) Médiathèque
* Rechercher les Fiches de Données de Sécurité des produits chimiques (demander aux fournisseurs ou à télécharger sur internet : site www.QuickFDS.com par exemple) et les rassembler dans un classeur accessible aux agents.
Risques chimiques Programme d'actions de prévention
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N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 1
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
3
1,86 1,001,90 2,94 1,86 1,90 1,90 1,90
Restauration et entretien des locaux
Idem UT 1. * Sensibiliser le personnel au risque de brancher un appareil avec les mains humides et lui demander de ne pas tirer sur le câble pour le débrancher.
Police municipale
Idem UT 1.
ATSEM
Idem UT 1.
Animation
Idem UT 1.
Services techniques (Volume 2) Médiathèque
Idem.
La parenthèse
Idem. * Faire suivre aux agents une formation au risque électrique en vue de leur délivrer une habilitation. S'assurer que la formation suivie (niveau d'habilitation) correspond aux travaux effectués par les agents.
Services administratifs
* Lors des prochaines VGP, accompagner le contrôleur tout au long de sa visite (accompagnement règlementaire), lui fournir les éléments nécessaires à sa mission. * Identifier l'ensemble des armoires électriques par un pictogrammes de danger notamment le local TGBT et afficher sur les armoires électriques l'interdiction d'accès à toute personne non autorisée, ni habilitée. * Faire annoter par les agents ou le prestataire qui réalisera les travaux, les rapport de VGP, au fur et à mesure de la réalisation des travaux préconisés. Archiver sans limite de durée les rapports initiaux, 5 ans les rapports suivants annotés. * Tenir les rapports de vérification règlementaires à disposition des organismes de contrôle en cas de visite et également à disposition de l'intervenant le jour de la prochaine évaluation POS. S'assurer que tous les locaux affectés à un usage professionnel font l'objet d'une VGP. * Vérifier régulièrement l'état des fils électriques des équipements. * Rappeler les consignes de sécurité de base : protéger les fils conducteurs du risque d'écrasement en ne les déroulant pas en travers des zones de passages, débrancher les appareils en tirant sur la fiche et non sur le fil, ne jamais bricoler une prise électrique endommagée, ne jamais laisser une rallonge branchée à une prise sans qu'elle soit reliée à un appareil électrique, ne jamais utiliser un fil pour tirer ou déplacer un appareil électrique, ne jamais toucher à un fil dénudé dont on ne perçoit qu'une extrémité, ne jamais toucher une prise avec les mains mouillées.
Risques liés à l'électricité Programme d'actions de prévention
4/22
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 1
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
4
1,001,001,00 2,89 2,67 2,28 2,28 2,28
5
1,001,001,00 1,00 1,00 1,00 1,00
Animation La parenthèse Police municipale ATSEM Services administratifs Services techniques (Volume 2) Médiathèque Risques liés à l'éclairage ATSEM
* Demander au service de santé au travail un mesurage de l'exposition au bruit (sonométrie et zonage) à différent moment de la journée (cantine, récréation...). Effectuer le traitement acoustique des locaux, de la cantine pour amortir les bruits : panneaux acoustique mur et/ou plafonds, mobilier…. * Afficher dans les locaux la consigne de parler et de se déplacer calmement, de ne pas crier. * Favoriser la prise de pauses en milieu calme lorsque possible et en cas d'exposition prolongée au bruit.
Animation
Idem. * Envisager d'installer un revêtement absorbant au niveau des murs et plafonds des salles d'activité, cloisonner ces dernières au moyen de parois coulissantes, limiter l'utilisation de tables et chaises métalliques, équiper les tables et chaises de patins feutrés, privilégier des jouets et objets éducatifs "silencieux" (souples, sans système sonore…), installer des tapis de jeux dans les différentes pièces, privilégier un revêtement des sols souple…
Restauration et entretien des locaux
Idem.
Médiathèque La parenthèse
* Fournir et inciter les agents au port de bouchons d'oreille.
Police municipale
* Vérifier le niveau de bruit du stand de tir pour valider l'adéquation de la protection fournie, si non suffisant, doubler le casque de protection par des bouchons performants pour passer en dessous des seuils de risque.
Services administratifs Services techniques (Volume 2) Risques liés au bruit Programme d'actions de prévention
5/22
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 1
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
1,00
Restauration et entretien des locaux Programme d'actions de prévention
6/22
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 1
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
6
1,001,001,00 1,00 2,33 1,94 1,941,94
7
1,001,001,00 1,001,001,00 1,001,00
ATSEM Animation Restauration et entretien des locaux Médiathèque La parenthèse Police municipale
* Vérifier la pression des roues gonflées, entretien des systèmes anti vibratiles, vitesses adaptées aux surfaces de roulement.
Services administratifs Services techniques (Volume 2) Risques liés aux vibrations Restauration et entretien des locaux
Idem.
Police municipale
* Informer sur les risques d'insolation, de déshydratation, de coup de chaleur ou coup de froid et des différentes pathologies liées au travail en extérieur par tout temps. * Veiller à l'hydratation régulière des agents lors des périodes de fortes chaleurs et fournir de l'eau potable fraîche en quantité suffisante (éviter l'eau glacée, éviter les boissons alcoolisées), boissons chaudes en période froide. Veiller à fournir 3 l d'eau potable fraiche en période caniculaire.
ATSEM
* Anticiper les conditions météorologiques pour adapter ses vêtements à celles-ci.
Animation
Idem.
Services techniques (Volume 2) Médiathèque La parenthèse Services administratifs Risques liés aux ambiances thermiques Programme d'actions de prévention
7/22
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 1
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
8
1,001,001,33 1,00 2,33 1,89 1,891,89
9
2,28 1,002,39 2,39 2,72 2,39 2,392,33
Restauration et entretien des locaux
Idem.
Police municipale
* Vérifier auprès du médecin du travail s'il préconise des vaccinations spécifiques par rapport à l'activité. * Demander auprès de la médecine du travail la procédure à suivre en cas de piqûre ou morsure d'insecte ou d'animal, l'afficher et en faire prendre connaissances par les agents.
ATSEM
Idem. * Penser à nettoyer les aspirateurs notamment les filtres. * Établir un protocole en cas d'accident d'exposition au sang (n° d'urgence, n° du médecin, premiers soins à réaliser, tests à effectuer, procédure de suivi clinique et sérologique…).
Animation
Idem.
Services techniques (Volume 2) Médiathèque La parenthèse Services administratifs
* Vérifier et compléter, régulièrement, les trousses de premiers soins. Supprimer tout médicament. * Par chaque travailleur et à l'occasion des visites médicales du travail : vérifier le rappel DTPolio tous les 10 ans, respecter les précautions d'hygiène.
Animation
Idem.
Restauration et entretien des locaux Risques biologiques La parenthèse Police municipale
* Porter des vêtements couvrants clairs en cas d'exposition prolongée au soleil (protections tête et nuque, casquette, T-shirt à manches longues, pantalon, des lunettes en cas de forte réverbération), à l'initiative des travailleurs. * Porter des protections de types crèmes solaires adaptées à l'activité, à l'initiative des agents, sur les zones ne pouvant être couvertes (nuque, visage...).
ATSEM
Idem.
Services administratifs Services techniques (Volume 2) Médiathèque Risques liés aux rayonnements Programme d'actions de prévention
8/22
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 1
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
10
1,84 1,00 2,17 2,61 2,17
Médiathèque
Idem. * Envisager des formations liés aux manutentions manuelles (formation PRAP). * Appliquer des gestes et postures adaptées lors des manutentions : avant toute manutention évaluer la charge, se rapprocher le plus près possible de la charge, utiliser la puissance des cuisses pour soulever la charge, en gardant le dos droit, manutentionner la charge les bras tendus, ne pas hésiter à porter des charges à 2 agents si nécessaire… * Ne pas stocker les charges lourdes à une hauteur supérieure à celle du bassin. * Ne pas stocker les objets fréquemment utilisés à un niveau inférieur à celui des genoux ou supérieur à celui du bassin. * Fournir du matériel ergonomique aux agents.
La parenthèse
Idem. * Veiller à l'alternance de tâches et à la prise de pause régulière lors d'activité très intensive.
Police municipale
* Envisager des formations liés aux manutentions manuelles (formation PRAP).
Services administratifs
* Adaptation du poste à la morphologie de chacun (réglage en hauteur du siège…). * Sensibiliser les agents à la posture à adopter lors du travail au bureau et sur poste informatique pour limiter l'apparition de TMS (clavier face à l'agent, à 10 à 15 cm du bord du plan de travail, limiter l'appui des poignets sur le bord du bureau pendant la frappe, mains dans l'axe des avant- bras, coudes formant un angle de 90° ou légèrement plus, écran orienté de manière à limiter le plus possible les reflets, dégagement sur et sous le plan de travail, pieds à plat au sol….). Envisager également une formation sur site par la médecine du travail ou un organisme formateur. * Veiller à la prise régulière de courtes pauses pour éviter l'exposition prolongée aux postures statiques. * Fournir des éléments de confort à la demande : repose pied, repose poignets....
Services techniques (Volume 2) Activités manuelles des postes de travail Programme d'actions de prévention
9/22
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 1
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
2,22 2,222,22
11
1,00 1,001,00 3,11 1,00 1,00 1,001,00
Animation Restauration et entretien des locaux La parenthèse
* Vérifier la présence de vérification générale périodique pour la nacelle et l'ascenseur. * Délivrer les autorisations de conduite aux agents formés à la conduite des engins de levage, après aptitude médicale. * Demander aux agents d'inspecter l'état de la nacelle et du matériel porté avant tout démarrage.
Police municipale ATSEM
Idem.
Services administratifs
* Établir, diffuser et faire signer aux transporteurs un protocole de sécurité pour les opérations de chargement et déchargement sur la commune. * S'assurer d'un contrôle régulier de l'ascenseur par un organisme adapté.
Services techniques (Volume 2) Médiathèque Manutention mécanique et déplacements ATSEM
* Envisager des formations liés aux manutentions manuelles (formation PRAP, formation aux techniques de nettoyage). * Privilégier des systèmes combinés de nettoyage avec manche télescopique et d’essorage (pelle équipée d'un manche pour éviter de se pencher, système d'essorage au niveau du seau, tête de loup et balai télescopique…). * Veiller au port effectif, par chaque agent des chaussures ou sabot. * Fourniture de matériel ergonomique aux agents (siège réglable en hauteur... dans les classes), fournir des lunettes de protection aux agents pour toutes les opérations susceptibles d'engendrer des éclaboussures ou des poussières.
Animation
Idem.
Restauration et entretien des locaux
Idem. Programme d'actions de prévention
10/22
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 1
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
12
1,69 1,00 2,02 1,69 2,02 1,69 1,691,69
Restauration et entretien des locaux
Idem.
Police municipale
Idem.
ATSEM
* Former l'ensemble des agents au maniement des extincteurs, chaque travailleur ayant le devoir s'il aperçoit un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés (Code du travail, art. R. 4227-38). * Tout travailleur doit être clairement informé des consignes de sécurité incendie (et ce dès l'embauche). * Laisser dégagé l'accès aux extincteurs et aux issues de secours. * Réactualiser les plans d'intervention/d'évacuation qui le nécessitent (après travaux...).
Animation
Idem.
Services techniques (Volume 2) Médiathèque
Idem. * Tenir les manivelles des trappes de désenfumage à disposition des agents. * Réaliser des exercice d'évacuation des locaux.
La parenthèse
Idem UT 1.
Services administratifs
* Maintenir la vérification générale périodique du système incendie. * S'assurer que toute les issues de secours soient tenues ouvertes ou possibilité de les ouvrir facilement (clé sur ou à proximité immédiate de la porte, porte avec barre anti-panique…) * Signaler les extincteurs par des affichettes accrochées au mur. doter les locaux de plan d'évacuation et effectuer des exercice d'évacuation. * Former l'ensemble des agents au maniement des extincteurs, chaque travailleur ayant le devoir s'il aperçoit un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés (Code du travail, art. R. 4227-38). * Tout travailleur doit être clairement informé des consignes de sécurité incendie (et ce dès l'embauche).
Risque d'incendie ou d'explosion Programme d'actions de prévention
11/22
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 1
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
12b
1,001,001,00 1,00 1,00 1,00 1,001,00
13
1,001,001,00 1,001,001,00 1,001,00
Animation Restauration et entretien des locaux La parenthèse Police municipale
* Mettre une sonnette pour prévenir de la présence de PMR lors de la fermeture de l'accueil situé en RDC ( à coté du foyer des séniors).
ATSEM Services administratifs Services techniques (Volume 2) Médiathèque ATSEM Animation Restauration et entretien des locaux Risques liés aux locaux de travail Médiathèque La parenthèse Police municipale Services administratifs Services techniques (Volume 2) Risque ATEX Programme d'actions de prévention
12/22
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 1
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
14
2,28 1,00 2,28 2,44 2,33 2,22 2,22
Police municipale
* Sensibiliser les agents à rester attentifs à leur environnement. * Rappeler aux agents de ne pas se déplacer dans la précipitation.
ATSEM
* Dégager régulièrement de tout obstacle au sol les cheminements autour et entre les postes de travail. * Sensibiliser les agents au port effectif systématique des chaussures à semelle antidérapantes. * Ne pas marcher sur le sol mouillé lors des opérations de nettoyage.
Animation
Idem. * Eviter toute précipitation dans les déplacements notamment lors d'emprunt d'escalier.
Services techniques (Volume 2) Médiathèque
* Dégager régulièrement de tout obstacle au sol les cheminements autour et entre les postes de travail. * Ne pas marcher sur le sol mouillé lors des opérations de nettoyage. * Eviter toute précipitation dans les déplacements notamment lors d'emprunt d'escalier. Utiliser les mains courantes. * Interdire de monter sur des chaises, tables pour accéder aux éléments en hauteur, fournir des escabeaux normalisés. * Vérifier le bon état du matériel (tampon anti-dérapant, marches des escabeaux...) avant chaque utilisation. * Si l'escalier extérieur devait être utilisé, le sécuriser : rajouter une plaque pour faire la jonction entre les locaux et la première marche...
La parenthèse
* Ne pas marcher sur le sol mouillé lors des opérations de nettoyage. * Eviter toute précipitation dans les déplacements notamment lors d'emprunt d'escalier. Utiliser les mains courantes. * Interdire de monter sur des chaises, tables pour accéder aux éléments en hauteur, fournir des escabeaux normalisés. * Former les agents à la conduite de la nacelle.
Services administratifs
* Ne pas marcher sur le sol mouillé lors des opérations de nettoyage. * Eviter toute précipitation dans les déplacements notamment lors d'emprunt d'escalier. Utiliser les mains courantes. * Vérifier le bon état du matériel (tampon anti-dérapant, marches de l'escabeau...) avant chaque utilisation.
Risque de chute Programme d'actions de prévention
13/22
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 1
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
2,39
Restauration et entretien des locaux
Idem. * Acquérir des panneaux "Sols glissants" et les mettre en place lors de nettoyage humide. * Organiser dans le mesure du possible le nettoyage des sols de manière à ne pas avoir à repasser sur des zones humides. Programme d'actions de prévention
14/22
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 1
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
15
1,001,00 2,22 2,89 2,112,33 2,332,28
ATSEM Animation Restauration et entretien des locaux
* Sensibiliser les agents au risque de chute d'objet. Fournir et inciter au port de sabots ou chaussures de sécurité dès que nécessaire
Médiathèque
* Sensibiliser les agents au risque de chute d'objet. * Organiser les rangements en plaçant les objets les plus utilisés et/ou lourds à la hauteur de taille d'homme. * Organiser les tâches de manière à limiter le nombre, la distance de transport ainsi que les quantités transportées le plus possible.
La parenthèse
Idem. * Veiller au port de chaussures de sécurité.
Police municipale
* Former les agents à la gestion de l'agressivité sur la voie publique. * Imposer le port de gilet pare-balle en cas d'intervention à risque.
Services administratifs Services techniques (Volume 2) Risque de chute d'objets Programme d'actions de prévention
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Coût estimé
avant le
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Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
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COMMUNE DE SERVIANVolume 1
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
16
2,83 1,00 2,78 2,33 2,33 1,00 1,001,00
Animation Restauration et entretien des locaux La parenthèse
Idem.
Police municipale
Idem.
ATSEM Services administratifs
* Adaptation des postes en fonction de l'éclairage naturel et des lumières des bureaux. * Bien contrôler les réglages d'écran (luminosité, police de caractères), afin d'en personnaliser les paramètres et d'optimiser le confort visuel de l'utilisateur. * Réaliser régulièrement au cours de la journée des exercices d'adaptation de la vision en balayant du regard l'ensemble du bureau. * Fournir des casques téléphoniques aux agents qui ont besoin de saisi/consultation informatique en simultanée qu'un appel téléphonique pour limiter les contraintes posturales * Fournir, à la demande des utilisateurs (ou selon préconisation du médecin du CDG), des éléments de confort tels que repose-poignet, souris et claviers ergonomiques, etc. * Régler le siège adapté et fonctionnel à la bonne hauteur. Avoir une bonne assise pour éviter le glissement du bassin en avant, assise légèrement inclinée vers l'arrière. * Transmettre au travailleur concerné les recommandations de l'INRS relatives au travail au bureau et sur écran (recherche sur Google, taper INRS ED23, ED70, ED 924 ) ou demander le concours du Service ergonomie du CDG.
Services techniques (Volume 2) Médiathèque
* Adaptation des postes en fonction de l'éclairage naturel et des lumières des bureaux. * Bien contrôler les réglages d'écran (luminosité, police de caractères), afin d'en personnaliser les paramètres et d'optimiser le confort visuel de l'utilisateur. * Réaliser régulièrement au cours de la journée des exercices d'adaptation de la vision en balayant du regard l'ensemble du bureau. * Fournir, à la demande des utilisateurs (ou selon préconisation du médecin du CDG), des éléments de confort tels que repose-poignet, souris et claviers ergonomiques, etc. * Régler le siège adapté et fonctionnel à la bonne hauteur. Avoir une bonne assise pour éviter le glissement du bassin en avant, assise légèrement inclinée vers l'arrière. * Transmettre au travailleur concerné les recommandations de l'INRS relatives au travail au bureau et sur écran (recherche sur Google, taper INRS ED23, ED70, ED 924 ) ou demander le concours du Service ergonomie du CDG.
Risque lié au travail sur écran Programme d'actions de prévention
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18/07/2024
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COMMUNE DE SERVIANVolume 1
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
17
2,67 1,002,23 2,67 3,44 2,23 2,292,44
Restauration et entretien des locaux
Idem.
Police municipale
* Veiller à l'entretien régulier des véhicules. * Bien régler son poste de conduite : distance siège-pédales, distance volant, inclinaison du dossier, hauteur d'assise pour une bonne visibilité, appui tête ajusté, rétroviseurs intérieur/extérieurs bien réglés. Bien régler la température de l'habitacle. * Placer le téléphone portable sur messagerie, réglage du GPS à l'arrêt, consultation téléphone et communication à l'arrêt. * Mettre en place une procédure de signalement des anomalies constatées sur les véhicules. * Demander par écrit aux agents de signaler immédiatement toute annulation, perte, suspension, retrait du permis de conduire. * Vérifier périodiquement la conformité des documents de bord obligatoires.
ATSEM
Idem UT Administratifs…
Animation
Idem.
Services techniques (Volume 2) Médiathèque
Idem.
La parenthèse
Idem.
Services administratifs
* S'assurer de l'existence de contrat mission souscrit par la commune pour l'ensemble des agents utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail. A défaut, le mettre en place. * Respecter le code de la route, détenir un permis valide, adapter sa vitesse aux circonstances, mettre sa ceinture, ne pas téléphoner au volant, être courtois avec les autres usagers. Respecter la loi relative à la consommation d'alcools et de stupéfiants. Danger de l'utilisation des médicaments (vérifier les mises en garde liées à la conduite sur les emballages et les notices). * Respecter les voies de circulation piéton en cas de déplacement pédestre. Lors de traversées de voies ouvertes à la circulation routière, chercher le regard du conducteur pour s'assurer d'avoir été vu. * Rappeler la définition d'un accident de trajet. Chaque agent doit effectuer un effort d'analyse et de prise en compte des risques d'accidents rencontrés sur les trajets quotidiens entre leur domicile et le lieu de travail (densité de circulation, décalage des horaires, priorité, école, carrefour dangereux, mauvaise visibilité, passage piéton, limitations de vitesse, etc.). L'accident de trajet domicile-travail est l'accident le plus fréquent au travail.
Risque lié à la circulation routière Programme d'actions de prévention
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COMMUNE DE SERVIANVolume 1
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
18
1,00 1,001,00 1,00 1,00 1,00 1,001,00
ATSEM Animation Restauration et entretien des locaux Médiathèque La parenthèse Police municipale Services administratifs
* Mettre en place un plan de prévention lorsque nécessaire avec les prestataires (travaux en hauteur…). Idem pour les permis de feu (travaux par points chauds). * Informer les agents de l'intervention d'entreprises extérieures et des contraintes engendrées sur leur activité. * Veiller à ce que les intervenants extérieurs portent les EPI nécessaires (casque et chaussures de sécurité, gants et masque de soudure, lunettes de protection…) et s'assurer de pouvoir leur en mettre à disposition si nécessaire.
Services techniques (Volume 2) Intervention d'entreprises extérieures Programme d'actions de prévention
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COMMUNE DE SERVIANVolume 1
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
19
1,001,001,00 1,00 1,00 1,78 1,781,78
20
1,001,001,00 1,00 2,33 1,00 1,001,00
Restauration et entretien des locaux Police municipale
* Maintien de l'effort de coordination déjà existant en matière de sécurité.
ATSEM Animation Services techniques (Volume 2) Médiathèque La parenthèse Services administratifs Animation
Idem.
Restauration et entretien des locaux
Idem.
Travail sur des sites extérieurs La parenthèse Police municipale ATSEM
* Accueil, accompagnement et formation des nouveaux intervenants pour éviter les risques liés à l'inexpérience et à la méconnaissances des procédures de travail et des risques inhérents aux différentes activités. * Mettre en place une fiche de formation à la sécurité et d'accueil. * Expliquer le DU et le faire signer par le stagiaire à l'issue de la formation sécurité. * Transmettre la convention de stage à l'assureur. * L'obligation de formation à la sécurité renforcée pour les CDD et temporaires soumis à un risque particulier est élargie aux stagiaires (CT L.4154-2), tout comme la faute inexcusable qui découle automatiquement de l'absence de cette formation (CT L.4154-3).
Services administratifs Services techniques (Volume 2) Médiathèque Risques liés au recours à des intérimaires Programme d'actions de prévention
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COMMUNE DE SERVIANVolume 1
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
21
2,61 1,002,67 2,83 3,11 2,72 2,721,00
ATSEM
Idem.
Animation
Idem.
Restauration et entretien des locaux Médiathèque
Idem.
La parenthèse
Idem.
Police municipale
Idem. * Appliquer les préconisations reçues en formation, fermeté et courtoisie, protection de l'agent en intervention. * Renouveler les gilets pare-balles selon la périodicité réglementaires. Les faire choisir aux utilisateurs (confort…). * Envisager une formation "accueil et relations à l'usager sur la voie publique".
Services administratifs
* Envisager de développer des formations de type communication non violente pour tous les agents et les élus.
Services techniques (Volume 2) Risques liés à la malveillance Programme d'actions de prévention
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COMMUNE DE SERVIANVolume 1
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
22
2,67 1,001,00 3,22 2,61 2,50 2,502,50
Animation
Idem.
Restauration et entretien des locaux
Idem UT Administratifs....
La parenthèse
Idem. * Étudier la mise en œuvre du droit à la déconnexion ; envisager un transit des courriels envoyés les soirs et WE par la direction vers des plateformes permettant un déblocage les matins ou le lundi matin à la première heure.
Police municipale
Idem. * Mise à disposition d'un soutien psychologique pour les agents qui en ressentent le besoin (à la suite d'interventions traumatisantes, de tensions particulières, d'état psychologique le nécessitant, armement …). Faire un point sur la qualité de vie au travail et les RPS dans le service. * Associer les agents aux choix lorsque cela est possible (organisation, achat, fonctionnement, traitement des heures supplémentaires...). * Envisager de mettre en place un accès aux armes et aux munitions sécurisé, nécessitant deux opérateurs (clés local et clefs coffre, distributeur électronique traçant l'opérateur par code individuel…)
ATSEM
Idem UT Administratifs.... * Sensibiliser et former les agents au traitement des situations en face d'enfant difficile.
Services administratifs
* Sensibilisation et formation du management, des élus à l’identification et au traitement des situations de stress au travail (sensibilisation aux RPS par un psychologue du travail…). * Repréciser les taches de chacun dans le cadre des fiches de postes. * Faire s'exprimer les agents sur les difficultés rencontrées dans le travail. Ne pas rester isolé, prendre contact avec le supérieur hiérarchique, la DRH, La DGS, le maire, les représentants. * Proposer des formations destinées à la gestion du stress. * Mettre en place un système de remontée d'informations. * Associer les agents aux choix les concernant lorsque cela est possible. * Sensibiliser les agents sur la prise d'alcool et de stupéfiants (se rapprocher du service de santé au travail pour développer des actions de sensibilisation).
Services techniques (Volume 2) Médiathèque
Idem.
Risques psychosociaux Programme d'actions de prévention
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COMMUNE DE SERVIANVolume 1
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
23
1,00 1,001,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
Restauration et entretien des locaux
* Faire le point sur les situations de travailleurs isolés, mettre en place des procédures de travail en binôme, sinon mise en place de DATI, PTI pour sécuriser les actions des travailleurs isolés.
Police municipale ATSEM Animation Services techniques (Volume 2)
* Registre de sécurité des bâtiments (autres que écoles) à retrouver ou mettre en place.
Médiathèque La parenthèse Services administratifs
* Créer un dossier "Prévention & sécurité" (papier ou numérique) pour ranger tous les documents de contrôle obligatoire. Assurer la traçabilité écrite des actions de prévention (formation, sensibilisation, information, vérification, levée des observations des rapports de VGP…). * Vérifier le contenu des boites / trousse à pharmacie et s'assurer de l'absence de médicaments. * Mettre en place une analyse (arbre des causes) de chaque AT pour y apporter les mesures correctives. * Afficher les n° d'urgence dans l'ensemble des locaux. * Afficher les modalités de consultation du Document Unique, les coordonnées des services de médecine professionnelle et préventive, les coordonnées du service d'inspection santé sécurité ainsi que les lieux où se trouvent les registre santé/sécurité et registre de signalement d’un danger grave et imminent. * Mettre à jour le document unique en cas de nécessité et au minimum tous les 12 mois (R4121- 2 du Code du travail). Conserver chaque actualisation sur une durée minimale de 40 ans. * Rédiger et afficher la ou les procédures à suivre en cas d'accident du travail ou de malaise. En informer les agents afin qu'ils sachent comment la ou les mettre en œuvre. * Demander au service de médecine préventive son intervention dans le cadre du 1/3 temps. * Registre de sécurité des bâtiments (autres que écoles) à retrouver ou mettre en place.
Organisation du travail ou de la sécurité Programme d'actions de prévention
22/22
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Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 1
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
24
NON NON NON NON NON NON NON NON
25
1,001,001,00 1,00 1,00 1,00 1,001,00
Animation Restauration et entretien des locaux La parenthèse Police municipale ATSEM Services administratifs Services techniques (Volume 2) Médiathèque ATSEM Animation Restauration et entretien des locaux Autres risques Demandes des salariés Médiathèque La parenthèse Police municipale Services administratifs
* Porter une attention particulière sur les conditions de travail et continuer à rappeler les bonnes pratiques (port systématique des EPI, respect des gestes et postures les plus appropriées, etc...). * Actualiser le bilan en cas de nécessité (éléments nouveaux, résultats de mesurage, évolution règlementaire...) ou de changement de conditions de travail pour la déclaration de l'employeur au titre du Compte personnel de Prévention (C2P). Toutes les modifications pourront y être apportées en temps voulu, et notamment après expertise d'un professionnel de santé ou d’apport d’éléments nouveaux.
Services techniques (Volume 2) Facteurs de risques professionnels C2P 18/07/2024
A403589
Seau à roulette avec presse
Dépoussiéreuse thermique
Autolaveuse tractée
Massicot sécurisé
Halle des sports
Aspirateurs
Lustreuse
Mini-nacelle
Écoles
Four de remise en température
Four micro onde (PAI)
Machine à laver
Sèche-linge
Balais et lavette
Pistolet à colle
Lave vaisselle
Matériel lumière et son
Écrans (visio caméras de la commune).
La Parenthèse Aspirateur pour moquette tribune.
Lave verre
Matériel informatique en régie.
Visseuse à batterie
Mini perceuse
Agrafeuse murale
Matériel informatique
Radio
Police Municipale Armes : pistolet 9mm avec 15 munitions et 1 chargeur
supplémentaire (B1), B8 grosse lacrymogène + petite,
tonfa ou matraque télescopique
Pistolet à colle
Ciseaux, cutter… marteaux
Matériel informatique et de téléphonie
Médiathèque
Râpe à bois
Annexe au Document Unique d'évaluation des risques professionnels
COMMUNE DE SERVIANVolume 1
Liste des équipements
Lieu Désignation (et le cas échéant quantité) Commentaire / Vérification
Broyeur de papier.
Mairie
Relieuse
Matériel informatique et de téléphonie
Machine à affranchir
Imprimante
Plastifieuse
Massicot sécurisé A403589
Pôle Prévention
01 43 56 58 00
COMMUNE DE SERVIAN
Volume 2
Siret
N° 213 403 009 00011
Pour la mise à jour appeler :
Point Org Sécurité
Membre du groupe Pôle Prévention
92 boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY
01 46 02 44 01 - contactpos@poleprevention.com B C D E F G H I J K L
Année : 2024
A403589
email :
Effectif :
UT 1 : 1
UT 2 : 3
UT 3 : 5
UT 4 : 5
UT 5 : 3
UT 6 : 2
UT 7 : 1
UT 8 : 1
21
18 juillet 2024 Date de l'évaluation :
Établissement : COMMUNE DE SERVIAN Volume 2
Mise à jour à effectuer au moins chaque année
Place du Marché
34290 SERVIAN
Administratif
Fonction :
Maire
Chef d'établissement ou responsable (*) :
Christophe THOMAS Monsieur
Bénédicte DAVOISE
Monsieur
Madame
Entretien bâtiment
Adresse :
alexandremazo@ville-servian.fr
benedictedavoise@ville-servian.fr
SIRET : N° 213 403 009 00011
Entretien chemins
Effectif total de l'établissement à la date de l'évaluation :
Elle se masque
Principales activités :
Document à télécharger sur
Désignation :
Mairie - services techniques.
Unités de travail :
Fonction :
Responsable ST
Responsable ST Alexandre MAZO
Personnes associées à l'évaluation (*) :
Espaces verts
Entretien voirie
Électriciens
Polyvalent
Volume 1 : services administratifs, police municipale, salle de spectacle, entretien…
DGST
(*) Base juridique RGPD : consentement des personnes citées. Ces données ne font l'objet d'aucun autre traitement.
Point Org Sécurité - 92 bd Victor Hugo 92110 CLICHY - 01 46 02 44 01 - contactpos@poleprevention.com
www.pole-prevention.com Signature du responsable :
Évaluation réalisée avec (et non pas "à la place de") l'établissement, selon la méthode POS. Conservation sous la responsabilité du chef d'entreprise.
ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
DOCUMENT UNIQUE
Articles L4121-3 et R4121-1 à R4121-4 du Code du Travail
À tenir à la disposition (CT R.4121-4
1° Des travailleurs et anciens travailleurs [...]
2° Des membres de la délégation du personnel du
comité social et économique
3° Du service de prévention santé au travail [...]
4° Des agents du système d'inspection du travail
5° Des agents des services de prévention des
organismes de sécurité sociale
6° Des agents des organismes professionnels de santé,
sécurité et conditions de travail [...]
7° Des inspecteurs de la radioprotection [...]
À transmettre au SPST à chaque mise à jour.
Afficher un avis (CT R.4121-4) indiquant les modalités d'accès au
document unique dans les lieux de travail.
Réaliser la mise à jour (CT R.4121-2)
1° Au moins chaque année dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les
conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un
risque est portée à la connaissance de l'employeur.
Conserver (CT L4121-3-1) le DUER et ses versions successives pendant
une durée qui ne peut être inférieure à quarante ans.
© Copyright Point Org Sécurité 3/100 UT
leur santé et leur sécurité. Le présent document unique est librement accessible sur simple demande auprès
Le cas échéant ; le règlement intérieur (obligatoire pour les établissements employant au moins 50 salariés)
de la direction. Il contient les mesures de prévention des risques identifiés.
Les travailleurs sont invités à participer activement à l'identification et à la prévention des risques professionnels,
soit en portant leurs remarques directement sur ce document, soit par le biais du service de santé au travail dont
Prénom Nom de l'agent
Prise de connaissance du Document unique
salariés, dès lors qu'elles apparaîtraient compromises.
Mention RGPD : inscrire son nom sur cette page implique le consentement explicite de l'intéressé.
Signature et remarques éventuelles
précise les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement ainsi que les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la
Conformément à l'article R.4141-3-1 du code du travail, l'employeur informe les travailleurs sur les risques pour
les coordonnées figurent sur le panneau d'affichage obligatoire soit via les représentants du personnel.
demande de l'employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des
© Copyright Point Org Sécurité 4/100 Abréviations utilisées dans ce document : S.O. = sans objet, CT = Code du Travail, INRS = Institut National de Recherche et de Sécurité, EPI = Equipement de Protection Individuelle.
Cadre réglementaire
L'article L4121 du Code du Travail oblige les employeurs à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (L4121-1) sur la base des principes généraux de prévention (L4121-2) et rend obligatoire l'évaluation des risques (L4121-3).
L'article R4121 du Code du Travail oblige l'employeur à transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques (R.4121-1) comportant "un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement" et précise les conditions de mise à jour (R4121-2), de mise à disposition et d'affichage (R4121-4) . L'article R4741-1 du Code du Travail précise les sanctions pénales qui punissent "le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques" d'une contravention de 5ème classe (amende de 1 500 € puis 3 000 € en cas de récidive).
La circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 apporte des précisions sur la forme, le contenu et l'esprit dans lequel ce document doit
être réalisé, ainsi que des points de repère méthodologiques. Elle inscrit cette action "dans le cadre d'une démarche effective de prévention propre à l'entreprise".
L'article L4121-3-1-VI oblige l'employeur à transmettre, à chaque mise à jour, le document unique d'évaluation des risques professionnels au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère.
L'employeur est tenu à une obligation de sécurité.
Méthode employée pour la réalisation de ce document
La présente évaluation des risques professionnels est le fruit de l'engagement du chef d'entreprise qui a associé les salariés à la démarche et recouru à l'expertise de la société Point Org Sécurité pour acquérir et développer les compétences internes nécessaires à la prévention.
L'identification des dangers est effectuée à partir d'une typologie des situations dangereuses, complétée par les observations du chef d'entreprise, des salariés et de l'intervenant POS. Chaque catégorie de dangers fait l'objet d'une fiche comportant des questions destinées à mettre en lumière une situation dangereuse.
L'analyse des risques donne lieu à une évaluation sous la forme d'une quantification sur une échelle de 1 à 5. Pour chaque type de risque, lorsqu'une situation dangereuse a été observée, sont analysés et mesurés les antécédents dans l'entreprise en matière d'accident ou de maladie du travail, l'exposition des salariés au danger identifié et l'occurrence probable de la survenance d'un dommage.
La combinaison de ces facteurs détermine un niveau de probabilité qui, associé au niveau de gravité estimée d'un accident ou d'une maladie directement liée à ce risque et au niveau des moyens de prévention déjà déployés, détermine le niveau de risque.
Le niveau de risque le plus bas est 1, le niveau le plus élevé 5. La quantification du niveau de risque permet de hiérarchiser les priorités et de définir les actions de prévention à mettre en œuvre.
La mise à jour du document unique donne lieu à une nouvelle évaluation des risques professionnels.
Extrait des CONDITIONS GÉNÉRALES de la prestation POS
Cf. Bon de commande
Article 1 : Nature de la prestation - La prestation POS « Document unique – Evaluation des risques professionnels (EvRP) » est une mission de conseil destinée à aider le chef d’établissement à évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs et à en transcrire les résultats dans un document unique conforme à l’article R4121-1 du Code du Travail. Article 2 : Déroulement de la prestation - La prestation se déroule selon les phases suivantes : la préparation de l’évaluation : recueil des éléments nécessaires à l’évaluation, préparation interne à l’entreprise, la réalisation de l’évaluation sur site avec un conseiller POS, le chef d’établissement et les salariés concernés, la transcription des résultats dans un document unique rédigé avec le client. [...]
Article 4 : Obligation de moyens, responsabilité - L’obligation du prestataire est une obligation de moyens dont le contenu est défini par les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission du prestataire. Le client utilise le document remis à la fin de la mission sous sa seule responsabilité. Le client reste seul responsable de la sécurité dans son établissement et sa responsabilité ne saurait en aucun cas être transférée vers le prestataire, y compris au cas où un risque non identifié au cours de la mission du prestataire entrerait dans les causes d’un accident ou d’une maladie. [...]
© Copyright Point Org Sécurité 5/100 Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
4 4 3 4 3,56
Précisions sur le mode d'évaluation du niveau de risque
3,67
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Une unité de travail est un groupe homogène d’exposition. Elle rassemble les personnes exposées aux mêmes
3
Nul ne peut faire partie de plusieurs unités de travail. Un travailleur affecté alternativement à différentes activités rejoint une unité de travail distincte caractérisée par la somme de ses activités habituelles.
Exemple - Évaluation du niveau de risque de chute
risques dans les conditions habituelles de travail. Elle ne se limite ni à un poste, ni à un lieu, ni à une activité.
Niveau de
probabilité
Moyenne des
paramètres
précédents
Antécédents
(accident ou maladie)
Le tableau d'évaluation du niveau de risque se présente comme suit :
Qu'est-ce qu'une Unité de Travail ?
• La colonne "Antécédents" est destinée à recueillir les informations concernant les accidents ou maladies du travail liés au type de risque étudié qui sont survenus dans l'entreprise. On admet une prescription décennale (un accident survenu il y a plus de 10 ans revient à cocher "jamais").
• Dans la colonne "Exposition", c'est la fréquence d'exposition des salariés aux dangers constitutifs du risque étudié qui est évaluée.
1 – jamais (pas d'exposition)
2 – rare (par exemple une à deux fois par an)
3 – régulière (par exemple une fois par mois)
4 – fréquente (par exemple au moins une fois par semaine)
5 – permanente (toute la journée)
• La colonne "Occurrence probable" permet de mesurer la probabilité d'apparition du phénomène dangereux et de la survenance d'un dommage.
1 – jamais
2 – très faible (par exemple une à deux fois par an)
3 – moyenne (par exemple une fois par mois)
4 – forte (par exemple au moins une fois par semaine)
5 – très forte (toute la journée)
• La colonne "Niveau de probabilité" correspond à la moyenne des trois précédentes colonnes.
• La colonne "Gravité estimée" permet de noter le dommage le plus probable. 1 – anecdotique. C'est plus un incident qu'un accident.
2 – bénin. Accident ou maladie sans arrêt de travail.
3 – accident ou maladie avec arrêt de travail mais sans séquelle.
4 – accident ou maladie avec arrêt de travail et séquelles (incapacité permanente partielle).
5 – risque mortel.
• La colonne "Prévention effective" est destinée à mesurer l'efficacité des moyens de prévention effectivement déployés pour réduire ou éliminer le risque étudié.
1 – très efficace = mesures de prévention adaptées et efficaces, intégrant à la fois la technique, l’organisation et l’humain et de plus efficientes (retours d’expériences analyse systématique, intégration dans la politique générale de l’entreprise, etc.).
2 – efficace = mesures de prévention adaptées et efficaces mais non efficientes. 3 – moyenne = mesures de prévention adaptées et/ou efficaces mais non optimales, ne prenant pas en compte toutes les dimensions technique, organisationnelle et humaine.
4 – peu efficace = mesures de prévention peu adaptées et/ou peu efficaces. 5 – inexistante = absence de mesure de prévention.
• La colonne "Niveau de risque" calcule la moyenne de la probabilité, de la gravité et de la prévention effective.
Niveau de risque compris entre 1,5 et 3 = risque identifié.
Niveau de risque inférieur ou égal à 1,5 = risque absent ou résiduel.
Niveau de risque supérieur à 3 = risque critique.
© Copyright Point Org Sécurité 6/100 2022 2023 En cours
1,79 NC NC
1 1 En cours.
1 Cf. déclaration. En cours
- - En cours Maladies professionnelles déclarées
Evolution du taux AT de l'établissement
2021
Taux de cotisation, accidents du travail et maladies professionnelles des 3 dernières années révolues
-
AT 2022 : Espace vert. Un agent a perdu l'équilibre en
passant le rotofil.
AT 2023 : Espace vert. En descendant du camion (fracture
du tibia - ITT d'environ 2 mois).
Nombre d'accidents du travail déclarés par an
Total des jours d'arrêt de travail (accident) par an
Nature des accidents / maladies professionnelles
Espace vert.
Analyse systématique des accidents du travail ? Analyse de l'accident.
-
-
Unités de travail les plus touchées
1,8
Prévention : les 9 obligations de l'employeur
Évaluer ne suffit pas. La finalité de l'évaluation est la prévention des risques professionnels. L'article L.4121-2 du code du Travail définit les principes généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
© Copyright Point Org Sécurité 7/100 N° Oui Non S.O. Références
1.1 x x
INRS ED 770
INRS ED 804
CT R4312-1 et
suivants.
1.2
1.3 x
CT R4324-1 à
1.4 x
CT R4324-15
INRS ED 6122
INRS ED 913
1.5 x
1.6 x INRS ED 6109
1.7 x
1.8 x
1.9 x
1.10 x
1.11 x x
Parties mobiles des
équipements électroportatifs
et thermiques, prises de
force, lame des engins de
tonte....
Achat d'une découpeuse
thermique en mai 2023 pour
la voirie.
Utilisation des équipement à
partir du sol.
Utilise-t-on des outils tranchants ou des outils
portatifs (scie, tronçonneuse, meuleuse, …) ?
Situations dangereuses
Compresseur, nettoyeur
haute pression.
Les moyens d'accès (échelles, plates-formes)
aux zones d'utilisation ou d'intervention sur les
équipements sont-ils sûrs ?
Utilise-t-on des outils ou machines pouvant
provoquer des brûlures (fours, cuisinières,
postes à souder, …) ?
Poste à souder, désherber
thermique…
En cas de présence
anormale dans le périmètre
de manœuvre d'un engin ou
d'un véhicule ou sous une
charge, d'erreur de
conduite, chute ou
renversement, chute ou
rupture de charge,
défaillance d'un
équipement.
Entretien des véhicules et
engins en interne.
Entretien de la balayeuse
par Europe Service.
Équipement à l'arrêt.
1. Risques liés aux équipements de travail (Outils, machines, …)
La mise en conformité du parc machines est-elle
réalisée ?
Utilise-t-on d'autres équipements susceptibles de
constituer un danger (par exemple équipements
sous pression pouvant éclater) ?
Les machines sont-elles consignées lors des
opérations de maintenance ?
Des dispositions sont-elles prises pendant les
opérations de réglage ?
Existe-t-il une possibilité d'écrasement entre des
équipements et une partie fixe (mur, pilier, …) ?
Des parties mobiles dangereuses de machines
sont-elles accessibles ?
Cf. annexe Liste des
équipements.
Précisions
Les dispositifs de sécurité équipant les machines
sont-ils tous opérationnels ?
Liste des machines : (joindre la liste en
annexe en cas de machines nombreuses).
À vérifier.
Sécateurs, scie,
tronçonneuse, disqueuse…
© Copyright Point Org Sécurité 8/100 1.12 x
1.13 x INRS ED 828
1.14 x
CT R4323-1 à 4
CT R4141-1 à 20.
CT L4141-2
Les opérateurs sont-ils formés et habilités au
poste de travail et à l'utilisation des équipements
?
Y-a-t-il des fluides (liquides sous pression) ou
des matières (copeaux, poussières) pouvant être
projetés ?
Poussières, éclats (béton,
pierre, agrégats).
projections de pierre, de
débris végétaux…
Projections possible de
liquides hydraulique en cas
de rupture d'un flexible,
étincelles de soudure, eau
lors de l'utilisation de
nettoyeur haute pression…
Les vérifications périodiques obligatoires des
équipements de travail sont-elles à jour ?
Les tracteurs ne sont pas
soumis à VGP mais ils
doivent être maintenus en
bon état et les arbres à
cardans de transmission
de puissance doivent être
vérifiés chaque année.
Formation initiale ou
formation interne.
Formation pour la voirie et
bâtiment : Habilitation H0 et
B0 en septembre 2022.
Formation Réception et
montage de chapiteau et
structure pour le
responsable ST.
© Copyright Point Org Sécurité 9/100 < OUI
>
Risque de blessures et traumatismes aux mains lors de l'utilisation de l'outillage électroportatif notamment en cas d'erreur de manipulation, de faute d'inattention, de non port des équipements de protection individuelle (EPI) ou de ripage du matériel. L'utilisation courante de dénude-fils peut occasionner des blessures en cas d'inattention dans leur utilisation.
Risque d'écrasement en cas de présence anormale dans le périmètre de manœuvre d'un véhicule ou d'un engin en bord de voirie....
Risque de coupures et traumatismes, notamment aux mains, lors de l'utilisation des machines électroportatives et lors des diverses activités sur les sites et bâtiments de la commune (meuleuses, disqueuse,
raboteuse, bétonnières...). Le parc machines est entretenu. Risque
d'écrasement en cas de présence anormale, heurt, renversement dans le périmètre de manœuvre d'un engin.
Selon les équipements utilisés, risque de projection de poussières, éclats (béton, pierre, agrégats).
Risque de coupure et traumatismes, essentiellement aux mains lors de l'utilisation d'outillage potentiellement destructif, en cas de mauvaise utilisation ou de non port des EPI fournis et équipements dotés de parties mobiles dangereuses ainsi que lors du changement des lames, disques, mèches…de certains outils.. Le parc machines est entretenu
régulièrement. Risque de sectionnement de doigts à l'usage des sécateurs électriques, pas de gants de protection spécifiques. Fourniture des EPI adaptés : pantalon anti coupure, gants, casque et visière.... Risque
d'écrasement en cas de présence anormale, heurt, renversement dans le périmètre de manœuvre d'un engin ou renversement de l'engin lui-même. Selon les équipements utilisés, risque de projection de poussières, éclats (bois, pierre, agrégats), dues au fonctionnement des débroussailleuses, tronçonneuses...
Risque de coupure et traumatismes, essentiellement aux mains lors de l'utilisation d'outillage potentiellement destructif, en cas de mauvaise utilisation ou de non port des EPI fournis. Risque de projection dans les yeux lors des opérations de découpe et meulage. Location de plaque vibrante, rouleaux, compacteur.... au besoin. Risque d'écrasement en cas de présence anormale, heurt, renversement dans le périmètre de
manœuvre d'un engin ou renversement de l'engin lui-même (balayeuse utilisé par deux agents préférentiellement). Selon les équipements utilisés, risque de projection de poussières, éclats (béton, pierre, agrégats).
Risque de brûlure pour deux agents en charge de l'entretien des
véhicules... ils peuvent dans ces activités utilisé un chalumeau
oxyacétylénique pour chauffer, dégripper....
Électriciens
Entretien voirie
Entretien bâtiment
Risque de coupure et traumatismes, essentiellement aux mains lors de l'utilisation d'outillage potentiellement destructif, en cas de mauvaise utilisation ou de non port des EPI fournis. Risque d'écrasement en cas de présence anormale, heurt, renversement dans le périmètre de manœuvre d'un engin ou renversement de l'engin lui-même ainsi qu'en cas de
défaillance des sécurités de ces engins. Selon les équipements utilisés, risque de projection de poussières, éclats (bois, pierre, agrégats), dues au fonctionnement du gyrobroyeur, de l'épareuse...
Entretien chemins
Responsable ST
Risque faible de blessure avec l'utilisation de matériel informatique et de téléphonie ne présentant pas de danger particulier en utilisation normale. Risque de coupures et traumatismes, notamment aux mains, lors de l'utilisation des machines électroportatives et lors des diverses activités sur les sites et bâtiments de la commune (meuleuses, disqueuse,
raboteuse, bétonnières...).
Espaces verts
Un risque lié aux équipements de travail est-il mis en évidence ?
© Copyright Point Org Sécurité 10/100 Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 2 2 2 2 1,89 1 4,5 2,5 4 2 2,89 1 4,5 2,5 4 2 2,89 1 4,5 2,5 4,5 2 3,06 1 4,5 2,5 4,5 2 3,06 1 4,5 2,5 4 2 2,89 1 4,5 2,5 4 2 2,89 1 1,5 1,5 1 1 1,11
2,67
2,67
Risque faible de blessure, utilisation majoritaire de matériel informatique et de téléphonie ne présentant pas de danger particulier en utilisation conforme.
Évaluation du niveau de risque lié aux équipements de travail
2,67
2,67
2,67
Risque de blessure lors de l'utilisation de dépoussiéreuse et de laveuse auto tractée pour le nettoyage de la halle des sports, risque accentué en cas de mauvaise utilisation ou de faute d'inattention.
L'agent réalise la tonte et le traçage du terrain sur le stade.
Risque de coupure et traumatismes, essentiellement aux mains lors de l'utilisation d'outillage potentiellement destructif, en cas de mauvaise utilisation ou de non port des EPI fournis et équipements dotés de parties mobiles dangereuses. Risque d'écrasement en cas de présence anormale, heurt, renversement dans le périmètre de manœuvre d'un engin ou
renversement de l'engin lui-même. Risque de projection dans les yeux lors des opérations de découpe, débroussaillage et meulage.
Administratif
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Électriciens
Niveau de
probabilité
Entretien voirie
Polyvalent
1,67
Antécédents
(accident ou maladie)
Polyvalent
Responsable ST
Entretien bâtiment
Administratif
Espaces verts
Moyenne des
paramètres
précédents
Entretien chemins
2,67
1,33
© Copyright Point Org Sécurité 11/100 N° Oui Non S.O. Références
2.1 x CT R4411-6 CT R4412-1 à 10
2.2 x
2.3 x
CT R4411-6
CT R4412-61
CT R4412-93
2.4 x
CT R4412-27
CT-R4412-149 à
R4412-164
INRS ND 2098
2.5 x CT R4411-73 INRS ED954
2.6 x
2.7 x
CT R.4412-38
Manuel SEPR
Risque chimique
2.8 x CT R4412-39
2.9 x
CT R4412-27 à
33. Décret 2009-
1570
2.10 x Principes
généraux de
prévention
Un mesurage de l'exposition des travailleurs
aux agents chimiques dangereux est-il
régulièrement effectué ?
Des moyens de protection intrinsèque ou
collective sont-ils en place ?
Sauf par expérience.
Affiche sur la signification
des pictogrammes
chimiques.
L'employeur a-t-il établi une notice pour
chaque poste de travail exposé au risque
chimique, informant les travailleurs du
risque et des dispositions prises pour l'éviter
?
Les agents exposés à ces produits par
contact cutané, inhalation ou par ingestion
sont-ils précisément identifiés ?
Poussières diverses (béton,
briques, ciment, laine de
verre), émanations de
produits utilisés (à vérifier
sur les FDS).
Gaz d'échappement en
plein air.
Fumée de soudure.
Hormis ventilation naturelle.
Parmi ces ACD, y-a-t-il des produits
cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour
la reproduction (CMR) ?
Préciser produits et expositions
(circonstances et durées).
La liste des travailleurs exposés est-elle
établie et transmise aux services de santé
au travail et le cas échéant au CSE ?
Étiquetage des
conditionnements.
FDS possiblement à
collecter sur informatique.
Fumées de soudage :
Chrome VI (VLEP sur 8 h :
0,001 mg/m3 d’air,
VLEP court terme : 0,005
mg/m3).
Les agents sont-ils exposés à d'autres ACD
tels que fumées (soudure, gaz
d'échappement, ...), poussières (ciment,
farine, sciure, ...), gaz, produits volatils ?
Préciser nature, circonstances, durées.
Les Fiches de Données de Sécurité (FDS)
des produits utilisés sont-elles présentes,
rédigées en français, consultées,
respectées, transmises au médecin de
prévention ?
L'ensemble des agents.
Gaz d'échappement,
carburants, fumées de
soudure.
A vérifier sur les FDS pour
les produits chimiques
utilisés.
Le chef d'établissement a-t-il identifié la
présence d'ACD faisant l'objet d'une Valeur
Limite d'Exposition Professionnelle
contraignante ? (benzène, poussières de
bois, chlorure de vinyle, plomb et ses
composés...)
Préciser les produits concernés.
Les agents sont-ils formés à l'utilisation de
ces produits (pictogrammes,
incompatibilités, moyens de protection) ?
Utilise-t-on des Agents Chimiques
Dangereux classifiés définis à l'annexe I du
règlement (CE) n° 1272/2008 ? (Vérifier les
pictogrammes, lister les produits, joindre la
liste en annexe en cas de nombreux ACD).
Préciser circonstances et durées et
notamment les effets combinés en cas
d'exposition simultanée ou successive à
plusieurs ACD.
Situations dangereuses
Commune zéro phyto.
Acide chlorhydrique.
Dégrippant, dégraissant,
désoxydant rénovateur
professionnel de surface,
aérosols, bombes de
peinture, white spirit, joint
silicone, ...
Mécanique : huile, liquide
lave-glace, liquide de
refroidissement…
Liste en annexe.
Précisions
2. Risques chimiques
© Copyright Point Org Sécurité 12/100 2.11 x
Préven-box
Équipements de
Protection
Individuelle (EPI)
2.12 x
2.13 x
2.14 x
CT R4412-111 à
113
INRS ED 753
INRS ED 695
2.15 x CT R4412-111 à
R44112-113
Décret 2012-639
Présent document unique et
ses versions antérieures.
Pas de transvasement.
Produits conservés dans
leur conditionnement
d'origine jusqu'à utilisation.
Les zones et locaux de stockage sont-ils
convenablement aménagés (captage,
rétention, ventilation…) ?
Des moyens de traçabilité des expositions
aux ACD (listes des travailleurs exposés,
fiches d'exposition, anciens documents
uniques, SIR…) sont-ils en place ?
En fonction des postes :
lunettes de protections,
gants, vêtements de travail
Masques FFP3 et à
cartouche (individuel).
Chaussures de sécurité.
Des moyens de protection individuelle sont-
ils utilisés (gants, lunettes, masques…) ?
(Etablir la liste.)
Les agents effectuent-ils des travaux
exposant à l'amiante ?
Les récipients de transvasement sont-ils
systématiquement étiquetés ?
Cuve de carburant sans
rétention, sans double
paroi…
Affichage consignes de
stockage et incompatibilités.
© Copyright Point Org Sécurité 13/100 < OUI >
Risque d'irritation cutanée et oculaire en cas de projection (dilution des produits dans un seau), dû à l'utilisation de produits ménagers pour
l'entretien des locaux de la commune (halle des sports...). L'agent est sensibilisé et dispose de gants. Les fiches techniques ont été réunies dans un classeur, les fiches de données de sécurité sont à collecter. Risque d'irritation cutanée ou des voies respiratoires lié à l'utilisation de divers produits chimiques pour l'entretien des bâtiments (peinture, enduits,
ciment, white spirit, scellement chimique, bombes de peinture...), la
commune n'utilise pas de produits phytosanitaires (politique zéro phyto). Présence de gants, lunettes de protection et masques à cartouche à disposition.
Entretien voirie
Électriciens
Risque d'irritation des voies respiratoires lié à l'exposition des agents à un travail en ambiance poussiéreuse. Les agents sont dans les engins de la commune munis de vitres et de filtre.
Risque d'irritation cutanée ou des voies respiratoires pour les deux agents en charge de la maintenance mécanique des véhicules et engins, lié à la présence de produits chimiques (lave glace, liquide de refroidissement...). Les essais moteurs tournants sont réalisés au maximum en extérieur devant les locaux. Absence de FDS ne permettant pas une analyse fine du facteur de risque ACD. Présence de gants, lunettes de protection et masques à cartouche à disposition.
Risque d'irritation cutanée ou des voies respiratoires lié à la présence de poussières dans l'atmosphère des lieux de travail, bombes de dégrippant, essence... pour la mise à niveau des équipements. La commune n'utilise pas de produits phytosanitaires (politique Zéro Phyto). Absence de FDS ne permettant pas une analyse fine du facteur de risque ACD. Présence de gants, lunettes de protection et masques à cartouche à disposition.
Entretien bâtiment
Risque non mis en évidence, l'agent n'utilise pas de produits chimiques dans le cadre de son activité.
Risque non mis en évidence, les opérations de ménage sont réalisées par un agent d'entretien.
Un risque chimique est-il mis en évidence ?
Responsable ST
Polyvalent
Risque d'irritation cutanée ou des voies respiratoires lié à l'utilisation de divers produits chimiques : peinture, enduits, ciment, white spirit,
scellement chimique, bombes de peinture… Risque de dermite d'usure, d'irritation et/ou allergique lors du contact cutané avec le ciment, qui contient des substances allergènes (chrome…). Absence de FDS ne permettant pas une analyse fine du facteur de risque ACD. Présence de gants, lunettes de protection et masques à cartouche à disposition.
Espaces verts
Risque lié à l'utilisation occasionnelle de divers produits irritants, nocifs ou corrosifs (aérosols, acides...) qui rend présent le risque d'accident
chimique par contact cutané ou par inhalation. Présence de gants,
lunettes de protection et masques à cartouche à disposition.
Risque d'inhalation ou de contact cutané avec des poussières lors des découpes de matériaux qui sont ressenties essentiellement comme une gêne.
Entretien chemins
Administratif
© Copyright Point Org Sécurité 14/100 Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1 1 1 1 1,00 1 3 2 3 2 2,33 1 2,5 2 3 2 2,28 1 3,5 2,5 3 2 2,44 1 2,5 2 3 2 2,28 1 3 2 3 2 2,33 1 3 2 3 2 2,33 1 1 1 1 1 1,00
1,83
Électriciens
Évaluation du niveau de risque chimique
1,83 Entretien chemins
Polyvalent 2,00
1,00
Antécédents
(accident ou maladie)
Niveau de
probabilité
Entretien voirie
Responsable ST
2,00
Moyenne des
paramètres
précédents
Administratif
2,00
Espaces verts
Entretien bâtiment
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
1,00
2,33
© Copyright Point Org Sécurité 15/100 N° Oui Non S.O. Références
3.1 x
INRS ED 723
Décrets 2010-1016
et 2010-1018
Arrêté 10/10/00
3.2 x Arrêté du10/10/2000
3.3 x x
CT R4544-9
Décret 2010-1118
INRS ED 998
3.4 x INRS ED 46
3.5 x x
Décret 2010-1017
conception
installations
électriques
3.6 x
3.7 x
Les armoires électriques sont-elles
systématiquement fermées ?
Précisions
Les travaux relatifs aux observations du
rapport de vérification sont-ils réalisés ?
3. Risques liés à l'électricité
Situations dangereuses
Existe-t-il des conducteurs électriques non
protégés sous tension accessibles aux
travailleurs ?
Existe-t-il des rallonges électriques ou des
connecteurs mobiles sous tension pouvant
constituer un danger par arrachement,
piétinement, cisaillement, … ?
Coffrets électriques
(absence de procédure de
consignation).
Travaux d'élagage en bord
de route : contact accidentel
éventuel avec une ligne
aérienne lors de l'utilisation
et déplacement du bras
télescopique de l'engin.
Levées des anomalies par
les électriciens du service
ou un prestataire.
Les agents qui travaillent à proximité ou sur
les installations électriques possèdent-ils
l'habilitation correspondante ?
Vérification des installation
électriques en mars 2024
par Alpes Contrôle.
Le matériel électrique défectueux est-il
signalé et réparé ou éliminé ?
Habilitation électrique H0B0
pour certains agents et BR
pour un électricien.
Renouvellement des
habilitations électriques en
septembre 2022 pour le
bâtiment et la voirie.
Formation AIPR en cours
de mise en place.
Rallonges électriques.
Les installations et postes électriques sont-
ils vérifiés périodiquement ?
Arrêt d'urgence sur le
tableau.
A vérifier dans l'ensemble
des sites de la commune.
© Copyright Point Org Sécurité 16/100 < OUI >
Électriciens
Entretien bâtiment
Risque d'électrisation ou électrocution du fait de l'utilisation de rallonges et tourets en milieu pouvant être humide. Une grande attention est portée au bon état des rallonges utilisées. Le risque ne peut être totalement écarté du fait de la présence d'observations sur les rapports de VGP, les
anomalies sont levées par les électriciens du service. Les agents (1 est formé H0B0) intervenant ou pouvant intervenir à proximité des
installations électriques ont été formés et habilités.
Risque d'électrisation quasi inexistant dans la mesure où les agents
n'effectuent aucun travail de nature électrique hormis celui de brancher un appareil sur une prise déjà existante. Celui-ci ne peut être totalement écarté du fait de la présence d'observations sur les rapports de VGP, les anomalies sont levées par les électriciens du service. Certains agents intervenant ou pouvant intervenir à proximité des installations électriques ont été formés et habilités.
Espaces verts
Entretien chemins
Risque d'électrisation ou électrocution du fait de l'utilisation de rallonges et tourets en milieu pouvant être humide. Une grande attention est portée au bon état des rallonges utilisées. Le risque ne peut être totalement écarté du fait de la présence d'observations sur les rapports de VGP, les
anomalies sont levées par les électriciens du service.
Un arrêt d'urgence est présent dans différents locaux (halle des sports, école...).
Polyvalent
Risque d'électrisation quasi inexistant dans la mesure où les agents
n'effectuent aucun travail de nature électrique hormis celui de brancher un appareil sur une prise déjà existante. Celui-ci ne peut être totalement écarté du fait de la présence d'observations sur les rapports de VGP, les anomalies sont levées par les électriciens du service.
Un risque électrique est-il mis en évidence ?
Risque d'électrisation limité dans la mesure où les agents n'effectuent aucun travail de nature électrique, néanmoins, le risque électrique
demeure en cas de contact du bras de l'engin avec une ligne aérienne haute tension (élagage en bord de route...). Un agent disposait d'une habilitation électrique (à renouveler en 2023).
Administratif
Risque de chocs électriques ou d'électrocution, lié au travail sous tension possible (changement d'ampoules, de disjoncteurs, mise en place de coffrets électriques...). Les agents ont été formés et des habilitations leurs ont été données ; ils sont en charge du dépôt des DICT avec les
partenaires (SUEZ...).
Les installations électriques des locaux sont vérifiées annuellement par un technicien de l'entreprise Alpes Contrôle puis levées des anomalies par les agents du service.
Risque d'électrisation quasi inexistant dans la mesure où l'agent n'effectue aucun travail de nature électrique hormis celui de brancher un appareil sur une prise déjà existante. Les installations électriques des locaux sont vérifiées annuellement par un organisme accrédité et maintenues en interne ou par un prestataire selon les travaux à réaliser.
Responsable ST
Risque d'électrisation ou électrocution du fait de l'utilisation de rallonges et d'outils électroportatifs. Une grande attention est portée au bon état des rallonges utilisées. Les installations électriques sont vérifiées
annuellement par un organisme accrédité et les anomalies sont levées par les électriciens du service. L'agent est un ancien électricien de métier.
Entretien voirie
© Copyright Point Org Sécurité 17/100 Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 2 2 3 2 2,22 1 3 3 3 2 2,44 1 1,5 2 3 2 2,17 1 1,5 2 3 2 2,17 1 2 3 3 2 2,33 1 4 2,5 3,5 3 3,00 1 2 2 3 2 2,22 1 1,1 1,1 1 1 1,02
Espaces verts
Niveau de
probabilité
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
1,07
Responsable ST 1,67
1,50
Entretien chemins
Entretien bâtiment
Évaluation du niveau de risque lié à l'électricité
2,00
2,33
Antécédents
(accident ou maladie)
Entretien voirie
Moyenne des
paramètres
précédents
1,67
Administratif
1,50
Électriciens
Polyvalent
2,50
© Copyright Point Org Sécurité 18/100 N° Oui Non S.O. Références
4.1 x
Décret du
19/07/06
CT R4431-1 à
R4435-5
4.2 x
4.3 x
4.4 x CT R4433-1 à 4
4.5 x
4.6 x CT R4431-2
4.7
CT R4434-1
INRS ED 997
INRS ED 962
x CT R4434-1
x CT R4434-1
x CT R4434-1
x CT R4434-1
x CT R4434-1
x CT R4434-1
x CT R4434-1
x CT R4434-1
Alternance de tâches.
Précisions
La communication orale est-elle gênée ?
Les valeurs d'exposition dites "inférieures"
et déclenchant les actions de prévention
sont-elles atteintes ?
Moyens techniques pour réduire le bruit aérien (réduction
à la source, écrans, capots, correction acoustique du
local, …) et le bruit de structure (amortissement,
isolation).
En fonction des activités :
utilisation d'outils
thermiques ou électriques,
travaux à proximité de route
ou d'engins en
fonctionnement…
Conception et agencement des lieux et postes de travail
réduisant le bruit.
Dans le cas d'équipements de travail utilisés à l'extérieur
des bâtiments, possibilité de mettre à disposition des
travailleurs des matériels conformes au décret 95-79 du
23 janvier 1995.
4. Risques liés au bruit
Compresseur dans l'atelier.
Mais la majorité des
équipements bruyants sont
utilisés en extérieur.
Adaptation, en liaison avec le médecin de prévention, aux
besoins des travailleurs particulièrement sensibles au
risque (notamment femmes enceintes).
L'évaluation des niveaux de bruit et, si
nécessaire, leur mesurage, ont-ils déjà été
réalisés avec le service de santé au travail
ou un organisme accrédité ? (Si fait, joindre le
rapport en annexe).
Si l'estimation des niveaux de bruit a été
réalisée avec un décibelmètre, quelles sont
les valeurs constatées à cette occasion
dans chaque unité de travail ? (A noter que cette
estimation constitue une indication mais pas un mesurage
au sens réglementaire du terme).
En fonction des activités.
Mise en œuvre de procédés et/ou d'une organisation du
travail en vue de supprimer ou de réduire l'exposition au
bruit.
Programmes appropriés de maintenance des
équipements et des lieux de travail.
Les lieux de travail sont-ils bruyants ?
(Si oui, préciser lesquels et dans quelles circonstances).
Les mesures de prévention suivantes, intrinsèques, intégrées ou collectives visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit sont-elles prises ? (Obligatoires à compter des seuils d'action, nécessaires en deçà.)
Les éventuelles alarmes sont-elles
masquées par le bruit ?
Lors du renouvellement du
matériel (volonté des
fabricants).
Situations dangereuses
Sous réserve d'un
mesurage par un organisme
accrédité, en tenant compte
des activités des agents, les
valeurs d'exposition dites
"inférieures" semblent
pouvoir être atteintes pour
certains agents des services
techniques.
Choix d'équipements de travail émettant le moins de bruit
possible.
Serait fait le cas échéant.
Information et formation des travailleurs en vue d'une
utilisation correcte des équipements de travail pour réduire
au minimum leur exposition au bruit.
Conditions d'intervention
toujours différentes.
© Copyright Point Org Sécurité 19/100 4.8
4.8.1 CT R4431-2
x CT R4434-7 CT R4434-8
x CT R4436-1
x CT R4435-2
4.8.2
x CT R4434-2
x CT R4434-3
x CT R4434-7
4.8.3
x CT R4434-6
x CT R4434-6
4.9 x CT D4163-2 1° c
Détermination des causes de l'exposition excessive et
adaptation des mesures de protection et de prévention en
vue d'éviter tout renouvellement.
Si en dépit des mesures prises les valeurs limites d'exposition sont dépassées (87 dB(A), 140 dB(C) ) :
Information et formation des travailleurs conformément à
l'article R4436-1 du CT.
Suivi individuel renforcé des travailleurs concernés.
(L'employeur doit faire la demande au service de santé)
A partir des valeurs d'exposition dites "supérieures" (85 dB(A), 137 dB(C) ) :
Port effectif des protecteurs auditifs individuels
(employeur responsable).
Les autres mesures de prévention suivantes sont-elles mises en œuvre ?
Signalisation et délimitation des lieux de travail concernés
et limitation d'accès.
A vérifier.
Mesures immédiates pour réduire l'exposition à un niveau
inférieur aux valeurs limites.
En tout état de cause, le
port de protections auditives
devraient permettre de
réduire le niveau de bruit en
dessous du seuil de 81dB.
Les seuils d'exposition suivants sont-ils atteints : au
moins 81dB(A) rapporté à une période de référence de 8
heures au moins 600 h/an, ou au moins 135 dB(C) au
moins 120 fois/an ?
Casque anti-bruit (SNR =
30,4 dB) et bouchons
d'oreille (SNR= 34 dB) pour
les agents.
A partir des valeurs d'exposition dites "inférieures" (80 dB(A), 135 dB(C) ) :
Diagnostic audiométrique préventif par la médecine de
prévention.
Matériel électrique aux
espaces verts.
Mise en œuvre d'un programme de mesures techniques
ou d'organisation du travail en vue de réduire l'exposition.
Si d'autres moyens ne permettent pas d'éviter le risque,
mise à disposition de protecteurs auditifs individuels
choisis après avis des travailleurs concernés et du
médecin de prévention. Préciser la nature des EPI fournis
(bouchons d'oreilles, casque anti-bruit,...) et l'atténuation
apportée.
© Copyright Point Org Sécurité 20/100 < OUI >
Risque de troubles auditifs (acouphènes, perte partielle de l'audition, surdité…), sur le long terme lié à l'utilisation d'outillage électroportatifs. Les temps d'exposition sont extrêmement variables suivant les travaux et selon les équipements utilisés. Le responsable ST est très polyvalent et alterne ses tâches terrains avec des tâches administratives, on estime qu'il effectue des tâches de terrain environ la moitié de son temps de travail.
Risque de troubles auditifs (acouphènes, perte partielle de l'audition, surdité…), lié à l'utilisation d'outillage bruyant (souffleur...) dans le cadre de leur activité. A noter que deux travailleurs réalisent des tâches de mécaniques. La nature de l'activité soumet les agents à une exposition occasionnelle au bruit élevé pouvant représenter un risque de trouble auditif, l'alternance des tâches ne les expose pas de façon continue à ce risque. Des protections auditives ont été fournis en 2023, qu'ils portent à leur convenance. Sous réserve d'un mesurage conforme au décret et à l'arrêté du 19 juillet 2006 et compte tenu des outils utilisés et des temps d'exposition, les valeurs d'exposition dites inférieures sont atteintes mais la mise à disposition et le port des PICB permettent de réduire
l'exposition.
Responsable ST
Risque de troubles auditifs (acouphènes, perte partielle de l'audition, surdité…), sur le long terme lié à l'utilisation d'outillage bruyant. Des protections auditives (bouchons d'oreille et casque anti-bruit) ont été fournis en 2023. Sous réserve d'un mesurage conforme au décret et à l'arrêté du 19 juillet 2006 et compte tenu des outils utilisés et des temps d'exposition, les valeurs d'exposition dites inférieures sont atteintes mais la mise à disposition et le port des PICB permettent de réduire
l'exposition.
Entretien chemins
Entretien voirie
Risque de troubles auditifs (acouphènes, perte partielle de l'audition, surdité…), sur le long terme lié à l'utilisation d'outillage bruyant
(débrousailleuse, tondeuse...). Les temps d'exposition sont extrêmement variables suivant les périodes, les travaux et les équipements utilisés. Des protections auditives (casques et bouchons d'oreille) ont été fournis en 2023, les agents les portent à leur convenance. Sous réserve d'un
mesurage conforme au décret et à l'arrêté du 19 juillet 2006 et compte tenu des outils utilisés et des temps d'exposition, les valeurs d'exposition dites inférieures sont atteintes mais la mise à disposition et le port des PICB permettent de réduire l'exposition. De plus, la récente dotation en outillage électrique améliore le confort de travail des agents.
Électriciens
Entretien bâtiment
Espaces verts
Risque de troubles auditifs (acouphènes, perte partielle de l'audition, surdité…), sur le long terme lié à l'utilisation d'outillage bruyant
(meuleuses, disqueuses, bétonnière...). Les temps d'exposition sont
extrêmement variables suivant les travaux et selon les équipements utilisés. Des protections auditives (casques et bouchons d'oreille) ont été fournis en 2023, les agents les portent à leur convenance. Sous réserve d'un mesurage conforme au décret et à l'arrêté du 19 juillet 2006 et
compte tenu des outils utilisés et des temps d'exposition, les valeurs d'exposition dites inférieures sont atteintes mais la mise à disposition et le port des PICB permettent de réduire l'exposition.
Risque de troubles auditifs (acouphènes, perte partielle de l'audition, surdité…) dû à des expositions de courtes durées à des travaux bruyants. Des protections auditives (bouchons d'oreille et casque anti-bruit) ont été fournis en 2023, qu'ils portent à leur convenance.
Un risque lié au bruit est-il mis en évidence ?
© Copyright Point Org Sécurité 21/100 Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 3,5 3 3 2,5 2,67 1 3 3 3 2,5 2,61 1 4 3 3 2,5 2,72 1 3 3 3 2 2,44 1 2 3 3 2,5 2,50 1 3 2 3 2,5 2,50 1 3,5 3 3 2,5 2,67 1 1 1 1 1 1,00
Niveau de
probabilité
1,00 Administratif
2,33
Polyvalent
Risque non mis en évidence, la travailleuse ne réalise pas de tâches avec du matériel bruyant.
Électriciens
2,50
Évaluation du niveau de risque lié au bruit
Antécédents
(accident ou maladie)
Entretien voirie
Entretien chemins
Risque de troubles auditifs (acouphènes, perte partielle de l'audition, surdité…), sur le long terme lié à l'utilisation d'outillage bruyant. Des protections auditives (bouchons d'oreille et casque anti-bruit) ont été fournis en 2023. Sous réserve d'un mesurage conforme au décret et à l'arrêté du 19 juillet 2006 et compte tenu des outils utilisés et des temps d'exposition, les valeurs d'exposition dites inférieures sont atteintes mais la mise à disposition et le port des PICB permettent de réduire
l'exposition.
2,00
Polyvalent
Moyenne des
paramètres
précédents
Entretien bâtiment
Responsable ST
2,50
Administratif
2,67
2,33
Espaces verts
2,00
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
© Copyright Point Org Sécurité 22/100 N° Oui Non S.O. Références
5.1 x
CT R4223-4
AFNOR NF X 35-
103
Préven-box travail
sur écran.
5.2 x CT R4223-2
5.3 x CT R4223-3 INRS ED 82
5.4 x INRS ED 85
5.5 x
5.6 x
Précisions
Les aires de circulation sont-elles
correctement éclairées ?
Éclairage public - ampoule
faible consommation.
5. Risques liés à l'éclairage
Des mesures d'éclairement ont-elles été
pratiquées ?
Éclairage néon dans les
locaux techniques.
Gyrophares sur certains
véhicules et engins
(tractopelle, balayeuse…).
Lampes frontales au besoin.
Des travaux de réfection
des locaux techniques ont
été réalisés.
Le niveau d'éclairement est-il adapté au
travail demandé ?
Fenêtre dans le bureau.
Portails ouverts à l'atelier,
ouvertures en façade à
l'atelier.
Travail en extérieur.
Les postes de travail présentent-ils des
zones d'éblouissement (lampe nue, soleil)?
Situations dangereuses
Les locaux de travail disposent-ils, autant
que possible, d'une lumière naturelle
suffisante ?
L'éclairage est-il conçu de manière à éviter
la fatigue visuelle ?
© Copyright Point Org Sécurité 23/100 < NON >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00
Responsable ST
Un risque lié à l'éclairage est-il mis en évidence ?
1,00
Risque non mis en évidence, le bureau est doté d'une fenêtre.
1,00
Entretien bâtiment
Risque non mis en évidence, les agents travaillent majoritairement en extérieur.
Risque non mis en évidence, les agents travaillent majoritairement en extérieur.
1,00
Moyenne des
paramètres
précédents
Polyvalent
Administratif 1,00
Entretien voirie
Antécédents
(accident ou maladie)
Responsable ST
Risque non mis en évidence, les locaux disposent d'un éclairage naturel et artificiel. L'agent travaille régulièrement en extérieur.
Niveau de
probabilité
Administratif
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence, l'éclairage de la commune est remplacé par des ampoules LED à faible consommation d'énergie, les têtes de mat ont été modifiées par les agents.
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Risque non mis en évidence, le bureau est doté d'une fenêtre.
Espaces verts
1,00 Entretien voirie
Entretien chemins 1,00
Espaces verts
Risque non mis en évidence, les agents travaillent majoritairement en extérieur.
Électriciens
Évaluation du niveau de risque lié à l'éclairage
Entretien bâtiment 1,00
Électriciens
1,00
Polyvalent
Entretien chemins
© Copyright Point Org Sécurité 24/100 N° Oui Non S.O. Références
6.1 x CT R4213-7et 8
6.2 x
6.3 x CT R4223-15
6.4 x CT R4223-15
6.5 x
6.6 x CT R4223-13
Les seuils d'exposition suivants sont-ils
atteints : T° ≤ 5 °C ou ≥ 30°C pendant 900
heures par an et plus ?
Travail à l'extérieur
exposant les agents aux
variations des conditions
météorologiques.
Serre avec ouvertures dans
la toiture qui sont cassées,
fenêtre cassée dans un
hangar.
En fonction des locaux.
Cabines des engins et
véhicules équipées pour
certains du chauffage et de
la climatisation.
La climatisation a été
remplacée dans les bureaux
et la salle de pause du
service technique - le
plafond a été rabaissé.
Certains postes de travail sont-ils soumis à
un taux d'hygrométrie particulier ?
Certains postes de travail sont-ils exposés
aux courants d'air, à l'humidité, aux
intempéries, à de fortes températures
extérieures ou un ensoleillement important ?
Situations dangereuses
Vêtements de travail
(entretenus par les agents),
chaussures de sécurité,
pour le reste les travailleurs
s'habillent selon leur
convenance personnelle.
Fiche de dotation des EPI
fournit aux agents en 2023.
Les locaux fermés affectés au travail sont-
ils chauffés pendant la saison froide ?
Les EPI nécessaires sont-ils fournis
(préciser) ? Le cas échéant, préciser aussi
la liste des effets fournis en cas de travail
en extérieur (parka, tenue de pluie, blouson,
…)
Précisions
6. Risques liés aux ambiances thermiques
Les agents sont-ils soumis à des
températures extrêmes froides ou chaudes
(chambres froides, fours, …) ?
© Copyright Point Org Sécurité 25/100 < OUI >
Risque lié à l'exposition aux intempéries, à l'humidité et à la chaleur, lors de travail en extérieur (régulier).
Risque d'engourdissement des extrémités, maladresse de gestes par temps froid et risque de fatigue, sueur, déshydratation, inconfort par
temps chaud.
Les agents s'habillent selon leur convenance personnelle.
Risque lié à l'exposition aux intempéries, à l'humidité et à la chaleur, lors de travail en extérieur. La serre n'est pas en bon état, la toiture est cassée ce qui ne permet pas de l'utiliser et présente un risque de blessure pour les agents.
Risque d'engourdissement des extrémités, maladresse de gestes par temps froid et risque de fatigue, sueur, déshydratation, inconfort par
temps chaud.
Des vêtements de travail : pantalon, veste, vêtements de pluie, gants sont fournis aux agents qui les entretiennent et les horaires de travail peuvent être adaptés en fonction des saisons.
Risque lié à l'exposition aux intempéries, à l'humidité et à la chaleur, lors de travail en extérieur.
Risque d'engourdissement des extrémités, maladresse de gestes par temps froid et risque de fatigue, sueur, déshydratation, inconfort par
temps chaud.
Les agents s'habillent selon leur convenance personnelle et les horaires de travail peuvent être adaptés en fonction des saisons.
Risque lié à l'exposition aux intempéries, à l'humidité et à la chaleur, lors de travail en extérieur.
Risque d'engourdissement des extrémités, maladresse de gestes par temps froid et risque de fatigue, sueur, déshydratation, inconfort par
temps chaud.
Les agents s'habillent selon leur convenance personnelle et les horaires de travail peuvent être adaptés en fonction des saisons.
Risque lié à l'exposition aux intempéries, à l'humidité et à la chaleur, lors de travail en extérieur. La moitié du temps de travail est réalisé à
l'intérieur au bureau du service technique.
Risque d'engourdissement des extrémités, maladresse de gestes par temps froid et risque de fatigue, sueur, déshydratation, inconfort par
temps chaud..
Entretien chemins
Entretien bâtiment
Risque lié à l'exposition aux intempéries, à l'humidité et à la chaleur, lors de travail en extérieur (déplacement entre les bâtiments de la commune, travail avec le service technique).
Risque d'engourdissement des extrémités, maladresse de gestes par temps froid et risque de fatigue, sueur, déshydratation, inconfort par
temps chaud.
L'agent s'habille selon sa convenance personnelle.
Électriciens
Espaces verts
Risque non mis en évidence, le bureau est chauffé et climatisé. Administratif
Un risque lié aux ambiances thermiques est-il mis en évidence ?
Responsable ST
Risque lié à l'exposition aux intempéries, à l'humidité et à la chaleur, lors de travail en extérieur.
Risque d'engourdissement des extrémités, maladresse de gestes par temps froid et risque de fatigue, sueur, déshydratation, inconfort par
temps chaud.
Les agents s'habillent selon leur convenance personnelle et les horaires de travail peuvent être adaptés en fonction des saisons.
Polyvalent
Entretien voirie
© Copyright Point Org Sécurité 26/100 Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 2 2 2 1,5 1,72 1 3 2 2 2 2,00 1 4,5 2 2 1,5 2,00 1 4 2 2 2 2,11 1 3,5 2 2 2 2,06 1 4 2 2 2 2,11 1 4 2 2 2 2,11 1 1 1 1 1 1,00 1,00
2,50
Antécédents
(accident ou maladie)
2,33
Électriciens
Entretien bâtiment
Évaluation du niveau de risque lié aux ambiances thermiques
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Polyvalent
Responsable ST
2,17
1,67
Entretien voirie
2,00
Espaces verts
Niveau de
probabilité
2,33
2,33
Administratif
Moyenne des
paramètres
précédents
Entretien chemins
© Copyright Point Org Sécurité 27/100 N° Oui Non S.O. Références
7.1 x INRS ED 6204
7.2 x INRS ED 863
7.3 x
Décret
2005-746 du
04/07/2005
7.4 x idem
7.5 x idem
7.6 x
7.7 x CT R4443-2
7.8 x
Décret
2005-746 du
04/07/2005
7. Risques liés aux vibrations
Des véhicules P.L. ou des engins de
chantier sont-ils utilisés ?
Des outils pneumatiques à main sont-ils
utilisés (marteau piqueur, etc.) ?
Des tracteurs agricoles ou forestiers sont-ils
utilisés ?
Des outils vibrants sont-ils utilisés
(perceuse, ponceuse, tronçonneuse, scies à
chaîne,…) ?
Si le risque lié aux vibrations est identifié,
l'inspection du travail a-t-elle demandé la
mesure des vibrations par un organisme
agréé ?
Sous réserve d'un
mesurage, selon les
activités réalisées par les
agents, les valeurs
déclenchant des actions de
prévention semblent pouvoir
être atteintes.
Les valeurs limites d'exposition journalière
(période de 8 heures) sont-elles atteintes ?
(5 m/s² mains bras ; 1,15m/s² corps entier)
Idem.
Matériel électroportatif et
thermique, utilisé en
fonction des besoins ;
variable selon les travaux et
les journées.
En fonction des besoins,
variable selon les travaux et
les journées.
Des chariots élévateurs sont-ils utilisés ?
Précisions Situations dangereuses
En fonction des besoins.
Les seuils déclenchant les actions de
prévention (exposition journalière sur une
période de 8 heures > 2.5 m/s² mains bras ;
> 0.5 m/s² corps entier) sont-ils atteints ?
© Copyright Point Org Sécurité 28/100 < OUI >
Un risque lié aux vibrations est-il mis en évidence ?
Risque de syndrome vibratoire main-bras regroupant l’ensemble des atteintes que les vibrations causent à ces parties du corps : atteintes vasculaires (doigts blancs), neurologiques (engourdissements et troubles neurosensoriels) et musculo-squelettiques (douleurs, raideurs, pertes de dextérité, etc.). Risque de troubles articulaires lié aux vibrations des membres supérieurs provoquées par l'outillage électroportatif.
Les temps d'exposition aux vibrations des équipements déclenchent les actions de prévention, néanmoins, ils varient en fonction des activités.
Entretien voirie
Électriciens
Risque de syndrome vibratoire main-bras regroupant l’ensemble des atteintes que les vibrations causent à ces parties du corps : atteintes vasculaires (doigts blancs), neurologiques (engourdissements et troubles neurosensoriels) et musculo-squelettiques (douleurs, raideurs, pertes de dextérité....).
Risque de troubles articulaires lié aux vibrations des membres supérieurs provoquées par l'outillage thermique ou électroportatif.
Risque potentiel de TMS dû aux vibrations basse fréquence émises par les engins autoportés (tondeuse). Les temps d'exposition aux vibrations des équipements déclenchent les actions de prévention, ils sont
néanmoins fonction des activités. Les équipements sont entretenus
régulièrement en interne : couteaux et lames des engins par les agents, vidanges et entretien par les agents de voirie en charge de la mécanique.
Responsable ST
Risque de syndrome vibratoire main-bras regroupant l’ensemble des atteintes que les vibrations causent à ces parties du corps : atteintes vasculaires (doigts blancs), neurologiques (engourdissements et troubles neurosensoriels) et musculo-squelettiques (douleurs, raideurs, pertes de dextérité...). Risque de troubles articulaires lié aux vibrations des
membres supérieurs provoquées par l'outillage thermique ou
électroportatif.
Les temps d'exposition aux vibrations des équipements déclenchent les actions de prévention, ils sont néanmoins fonction des activités.
Entretien chemins
Risque potentiel de TMS (troubles articulaires, lombalgies et/ou hernies discales) dû aux vibrations basse fréquence émises par les engins
autoportés et transmises à l'ensemble du corps. Utilisation de tracteur avec épareuse, équipements attelés, gyrobroyeur… et la conduite du PL, certains sont munis de siège dotés de suspension. Les engins, tracteurs et autres équipements utilisés sont régulièrement entretenus en interne par les agents de la voirie en charge de la maintenance mécanique.
Risque de troubles articulaires ou rachidiens dû à l'exposition ponctuelle aux vibrations transmises aux membres supérieurs par utilisation de matériel électroportatif.
Risque de syndrome vibratoire main-bras regroupant l’ensemble des atteintes que les vibrations causent à ces parties du corps : atteintes vasculaires (doigts blancs), neurologiques (engourdissements et troubles neurosensoriels) et musculo-squelettiques (douleurs, raideurs, pertes de dextérité, etc.). Risque de troubles articulaires lié aux vibrations des membres supérieurs provoquées par l'outillage électroportatif.
Risque potentiel de TMS (troubles articulaires, lombalgies et/ou hernies discales) dû aux vibrations basse fréquence émises par les engins et transmises à l'ensemble du corps.
Entretien bâtiment
Espaces verts
© Copyright Point Org Sécurité 29/100 Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 2 2 2 1,5 1,72 1 3,5 3 3 2,5 2,67 1 4,5 3,5 3,5 2,5 3,00 1 3,5 3 3 2,5 2,67 1 4 3 3 2,5 2,72 1 3 2 3 2 2,33 1 4 3 3,5 2,5 2,89 1 1 1 1 1 1,00
Risque non mis en évidence.
2,50
Administratif
Moyenne des
paramètres
précédents
Entretien chemins
Responsable ST
Entretien bâtiment
2,67
Espaces verts
1,00
2,67
Polyvalent
Administratif
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Électriciens
Polyvalent
2,50
Évaluation du niveau de risque lié aux vibrations
Niveau de
probabilité
Entretien voirie
Risque de syndrome vibratoire main-bras regroupant l’ensemble des atteintes que les vibrations causent à ces parties du corps : atteintes vasculaires (doigts blancs), neurologiques (engourdissements et troubles neurosensoriels) et musculo-squelettiques (douleurs, raideurs, pertes de dextérité....). Risque de troubles articulaires lié aux vibrations des
membres supérieurs provoquées par l'outillage thermique ou
électroportatif.
Risque potentiel de TMS dû aux vibrations basse fréquence émises par les engins autoportés (tondeuse, tracteur). Les temps d'exposition aux vibrations des équipements déclenchent les actions de prévention, ils sont néanmoins fonction des activités. Les équipements sont entretenus
régulièrement en interne : couteaux et lames des engins par les agents, vidanges et entretien par les agents de voirie en charge de la mécanique.
3,00
1,67
Antécédents
(accident ou maladie)
2,00
© Copyright Point Org Sécurité 30/100 N° Oui Non S.O. Références
8.1 x
8.2 x CT R4453-2
R4453-19 :
placement en SIA
8.3 x
8.4 x
CT R4451-1 à
R4451-55
Décret 2003-296
Décret 2018-437
8.5 x
8.6 x
8.7
Les postes de travail concernés sont-ils
isolés des autres postes de travail ?
Certains postes de travail sont-ils soumis à
des rayonnements laser classe 2, 3 ou 4 ?
Situations dangereuses Précisions
Masque soudage.
Mètre laser (achat en 2023).
Liste des EPI portés (masque de soudure,
tablier cuir, lunettes adaptées à la longueur
d'onde du laser, etc.)
Poste à souder (utilisé par 4
ou 5 agents) et chalumeau
oxyacétylénique.
Travail à l'extérieur (UV
naturels).
Certains postes de travail sont-ils soumis à
des rayonnements ionisants ?
Certains postes de travail sont-ils soumis à
des rayonnements électromagnétiques ?
Les équipements de protection contre les
rayonnements sont-ils portés ?
8. Risques liés aux rayonnements
Certains postes de travail sont-ils soumis
aux ultraviolets ?
Servian : exposition au
Radon de niveau faible
(catégorie 1 source ASN -
IRSN).
© Copyright Point Org Sécurité 31/100 < OUI >
Administratif
Risque de rougeurs, brûlure et dégénérescence précoce de la peau lié au travail en extérieur, exposant les agents aux rayonnements UV naturels. Risque de problème ophtalmique (cataracte) en cas de forte réverbération solaire.
Risque de rougeurs, brûlure et dégénérescence précoce de la peau lié au travail en extérieur, exposant les agents aux rayonnements UV naturels. Risque de problème ophtalmique (cataracte) en cas de forte réverbération solaire.
Risque de problème ophtalmique (conjonctivite, lésions oculaires) lié aux opérations de soudure, cela reste ponctuel, les agents sont attentifs à l'absence de personnel à proximité et porte un casque teinté.
Un risque lié aux rayonnements est-il mis en évidence ?
Risque de rougeurs, brûlure et dégénérescence précoce de la peau lié au travail en extérieur, exposant les agents aux rayonnements UV naturels. Risque de problème ophtalmique (cataracte) en cas de forte réverbération solaire.
Entretien voirie
Espaces verts
Polyvalent
Risque de rougeurs, brûlure et dégénérescence précoce de la peau lié au travail en extérieur, exposant les agents aux rayonnements UV naturels. Risque de problème ophtalmique (cataracte) en cas de forte réverbération solaire.
Risque de rougeurs, brûlure et dégénérescence précoce de la peau lié au travail en extérieur, exposant les agents aux rayonnements UV naturels. Risque de problème ophtalmique (cataracte) en cas de forte réverbération solaire.
Responsable ST
Électriciens
Risque non mis en évidence.
Entretien bâtiment
Risque de rougeurs, brûlure et dégénérescence précoce de la peau lié au travail en extérieur, exposant les agents aux rayonnements UV naturels. Risque de problème ophtalmique (cataracte) en cas de forte réverbération solaire.
Risque de problème ophtalmique (conjonctivite, lésions oculaires) lié aux opérations de soudure, cela reste ponctuel, les agents sont attentifs à l'absence de personnel à proximité et porte un casque teinté.
Entretien chemins
Risque de rougeurs, brûlure et dégénérescence précoce de la peau lié au travail en extérieur, exposant les agents aux rayonnements UV naturels. Risque de problème ophtalmique (cataracte) en cas de forte réverbération solaire.
© Copyright Point Org Sécurité 32/100 Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 2 1,5 2 1,5 1,67 1 3,5 1,5 3 2,5 2,50 1 4,5 2 3 2,5 2,67 1 4 1,5 3 2,5 2,56 1 4 1,5 3 2,5 2,56 1 4 1,5 3 2,5 2,56 1 4 2 3 2,5 2,61 1 1 1 1 1 1,00
Entretien chemins
Entretien voirie
Moyenne des
paramètres
précédents
Antécédents
(accident ou maladie)
Polyvalent
Niveau de
probabilité
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
1,50
2,00
2,17
Entretien bâtiment
2,50
2,17 Électriciens
2,17
Responsable ST
Administratif 1,00
2,33
Évaluation du niveau de risque lié aux rayonnements
Espaces verts
© Copyright Point Org Sécurité 33/100 N° Oui Non S.O. Références
9.1 x
9.2 x
CT R4422-1 à
R4423-4
CT R4624-17 à
28
9.3 x
9.4 x
9.5 x
9.6 x
9.7 x
9.8 x
9.9 x
9.10 x
Précisions
Le matériel à usage unique est-il éliminé ?
Certains agents ont-ils des contacts avec
des animaux (travail en abattoir,
vétérinaires, expérimentation,…) ?
Situations dangereuses
Leptospirose et hépatites en
cas de contact avec les
eaux usées et/ou éléments
souillés. En cas de plaie ou
coupure, surinfection de
plaie non soignée, tétanos
en l'absence de vaccin à
jour. Contamination
potentielle par
gastroentérite, grippe et
autres virus, coronavirus…
Certains agents ont-ils un travail en milieu
de soins (médecin, infirmière, laboratoire) ?
Possible piqure d'insectes
(guêpes, tiques…) et de
morsure d'animaux (rats,
serpents) responsable
d'allergie ou de maladie
(maladie de Lyme).
En cas d'épizootie, rappel
au personnel de ne pas
toucher un cadavre
d'oiseau/rongeur... sans
gants.
Certains agents ont-ils des contacts avec
des déchets, des eaux usées (personnel de
ménage, ramassage des déchets, stations
d'épuration) ?
Certains travailleurs ont-ils des contacts
avec des agents biologiques pathogènes ?
Points d'eau dans les
locaux.
Les agents sont-ils tous formés au risque
spécifique de leur poste ?
Appareils récents dans les
locaux du Service
technique.
Certains agents ont-ils des contacts avec
des cadavres (travaux funéraires,
équarrissage, …) ?
S'il existe un dispositif collectif de
climatisation, est-il vérifié ?
Les équipements de protection adéquats
sont-ils portés ?
Les agents ont-ils la possibilité de se laver
les mains ?
9. Risque biologique
© Copyright Point Org Sécurité 34/100 < OUI >
Possibilité de coupures ou piqûres septiques lors de travaux. Risque de surinfection d'une plaie si les soins ont été insuffisants ou inexistants pouvant conduire au tétanos en cas d'absence du vaccin antitétanique ou des rappels. Trousse de soin présente mais pas mise à jour...
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie infectieuse ou virale, par des malades ou porteurs sains (grippe, coronavirus, gastro-entérite). Risque accentué en période de pandémie.
Responsable ST
Possibilité de coupures ou piqûres septiques lors de travaux. Risque de surinfection d'une plaie si les soins ont été insuffisants ou inexistants pouvant conduire au tétanos en cas d'absence du vaccin antitétanique ou des rappels. Trousse de soin présente mais pas mise à jour...
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie infectieuse ou virale, par des malades ou porteurs sains (grippe, coronavirus, gastro-entérite). Risque de mycoses ou de germes manuportés.
Entretien chemins
Possibilité de coupures ou piqûres septiques lors de travaux. Risque de surinfection d'une plaie si les soins ont été insuffisants ou inexistants pouvant conduire au tétanos en cas d'absence du vaccin antitétanique ou des rappels. Trousse de soin présente mais pas mise à jour...
Risque de déclenchement d'allergies en cas de contact avec des insectes, des pollens..., voire de contaminations biologiques en lien avec le contact avec des animaux, divers déchets ou eaux usées lors des travaux
réalisés.
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie infectieuse ou virale (grippe, gastro-entérite, rhume...), transmissibles par voie aérienne, par des malades ou porteurs sains. Risque de mycoses ou de germes
manuportés.
Possibilité de coupures ou piqûres septiques lors de travaux. Risque de surinfection d'une plaie si les soins ont été insuffisants ou inexistants pouvant conduire au tétanos en cas d'absence du vaccin antitétanique ou des rappels. Trousse de soin présente mais pas mise à jour...
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie infectieuse ou virale, par des malades ou porteurs sains (grippe, coronavirus, gastro-entérite). Risque de mycoses ou de germes manuportés.
Entretien bâtiment
Possibilité de coupures ou piqûres septiques lors de travaux (déchets verts...). Risque de surinfection d'une plaie si les soins ont été insuffisants ou inexistants pouvant conduire au tétanos en cas d'absence du vaccin antitétanique ou des rappels. Trousse de soin présente mais pas mise à jour...
Risque de piqure d'insectes, morsures d'animaux (serpents, rats...)
pouvant être source d'allergie ou de maladie.
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie infectieuse ou virale, par des malades ou porteurs sains (grippe, coronavirus, gastro-entérite). Risque de mycoses ou de germes manuportés.
Polyvalent
Électriciens
Possibilité de coupures ou piqûres septiques lors de travaux. Risque de surinfection d'une plaie si les soins ont été insuffisants ou inexistants pouvant conduire au tétanos en cas d'absence du vaccin antitétanique ou des rappels. Trousse de soin présente mais pas mise à jour...
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie infectieuse ou virale, par des malades ou porteurs sains (grippe, coronavirus, gastro-entérite). Risque de mycoses ou de germes manuportés.
Espaces verts
Possibilité de coupures ou piqûres septiques lors de travaux. Risque de surinfection d'une plaie si les soins ont été insuffisants ou inexistants pouvant conduire au tétanos en cas d'absence du vaccin antitétanique ou des rappels. Trousse de soin présente mais pas mise à jour...
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie infectieuse ou virale, par des malades ou porteurs sains (grippe, coronavirus, gastro-entérite). Risque de mycoses ou de germes manuportés.
Entretien voirie
Un risque biologique est-il mis en évidence ?
© Copyright Point Org Sécurité 35/100 Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 3 2 3 2 2,33 1 3 2,5 3 2 2,39 1 3 2,5 4 2 2,72 1 3 2,5 3 2 2,39 1 3 2,5 3 2 2,39 1 3 2,5 3 2 2,39 1 3 2,5 4 2 2,72 1 2,5 2 3 2 2,28
Évaluation du niveau de risque biologique
2,17 Espaces verts
2,17
2,17
Moyenne des
paramètres
précédents
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Administratif
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie infectieuse ou virale (grippe, gastro-entérite, rhume...), transmissibles par voie aérienne, par des malades ou porteurs sains. Risque accentué en période de pandémie.
Antécédents
(accident ou maladie)
2,17
Électriciens
2,17
1,83
Entretien chemins
Entretien voirie
Entretien bâtiment
Administratif
2,17
2,00 Responsable ST
Niveau de
probabilité
Polyvalent
© Copyright Point Org Sécurité 36/100 N° Oui Non S.O. Références
10.1 x INRS TJ n°18
10.2 x
10.3 x CT R4541-9
10.4 x
10.5 x CT R4541-3 CT R4541-5
10.6 x
CT R4541-8
Préven-box
Manutention
manuelle
10.7 x
Préven-box
Manutention
manuelle
10.8 x
10.9 x CT R4541-3
L'activité exige-t-elle des manutentions
répétées et rapides ?
Réfection des locaux :
climatisation, abaissement
du plafond…
10. Risques liés aux activités manuelles des postes de travail
Parmi celles-ci, certaines constituent-elles
des positions forcées des articulations
(préciser fréquences et durées) ?
En ce cas, des moyens de traçabilité de
ces expositions sont-ils en place ? (listes
travailleurs exposés, anciens DU, SIR, …)
Précisions
Certaines activités imposent-elles des
contraintes posturales génératrices de
troubles musculo-squelettiques ?
Préciser nature, fréquences et durées.
Des aménagements visant à améliorer les
conditions de travail ont-ils été réalisés ?
Présent et anciens
documents uniques.
Sauf par expérience.
Postures prolongées debout
au sol ou assis dans les
véhicules et engins.
Travail possible accroupi,
bras au dessus de la ligne
des épaules, dos courbé, en
torsion… selon les activités
réalisées.
Travail assis prolongé pour
l'administratif.
Quantification impossible
pour les agents rencontrés.
Des moyens de traçabilité des expositions
aux manutentions manuelles sont-ils en
place ? (listes des agents exposés, anciens
DU, …)
Les postes exigeant une manutention
manuelle sont-ils recensés ?
Sacs d'engrais (25 kg),
déchets verts.
Scène à monter pour les
écoles (plateaux et pieds).
Parpaings, outils, sacs de
ciments, mobiliers, tables et
chaises, barrières…
Portails manuels à ouvrir.
Port divers en fonction des
besoins.
L'ensemble des agents.
Situations dangereuses
Pas de traçabilité
particulière hormis via le
présent document et ses
versions antérieures.
Transpalette manuel,
brouettes…
Chèvre d'atelier, cric
hydraulique.
Engins.
En fonction des postes et
des activités.
Les agents sont-ils sensibilisés aux risques
liés aux manutentions manuelles (gestes et
postures) ?
Les postes de travail sont-ils équipés d'aide
à la manutention ?
L'activité exige-t-elle des manutentions de
poids élevés ou difficiles (taille,
encombrement, mauvaises prises) ?
Préciser poids, fréquences et durées.
© Copyright Point Org Sécurité 37/100 10.10
x
x
x
x
x
x
x
x
x
10.11 x
INRS ED23,
ED79. CRAMA
prev260
10.12 x
Préven-box
Équipements de
Protection
Individuelle (EPI)
10.13
Préven-box
Équipements de
Protection
Individuelle (EPI)
10.14 x
Chaussures de sécurité,
gants, vêtements de travail,
lunettes de protection.
Pantalon renforcé pour
débroussaillage.
Pas de notion de cadence
contrainte.
Liste des EPI utilisés (chaussures de
sécurité, gants, vêtements de travail, …).
Lors de toutes manutentions
manuelles ou mécaniques
en cas de chute d'objet.
Brûlure
En cas de contact avec une
pièce chaude, lors de
l'utilisation de poste à
souder ou chalumeaux…
Un des risques suivants est-il identifié par le chef d'établissement à l'occasion de manutentions ou d'activités manuelles ?
Projections dans les yeux (résidus de
découpe, meulage…)
Si "Oui" aux deux questions précédentes, le
seuil de durée de 900 heures/an est-il atteint
?
Contraintes posturales et
manutentions répétées liées
à l'activité.
Mobilisation importante des
articulations des poignets et
des doigts lors de la frappe
sur clavier.
Produits chimiques,
branchages, herbes,
cailloux, copeaux et
poussières de bois, ciment,
graviers, sable, éclats
divers.
Lors de certaines activités :
taille, peinture…
Volonté permanente
d'amélioration.
La prévention des risques liés aux activités
manuelles des postes de travail est-elle
jugée satisfaisante par le chef
d'établissement ?
Coupure, piqûre ou pincement ?
Ecrasement (mains, pieds)
Existe-t-il un projet d'amélioration (aide à la
manutention, organisation des postes) ?
Travail répétitif caractérisé par la réalisation
de travaux impliquant l'exécution de
mouvements répétés, sollicitant tout ou
partie du membre supérieur, à une
fréquence élevée et sous cadence
contrainte
Temps de cycle ≤ 30 secondes avec 15
actions techniques ou plus
ou
temps de cycle > 30 secondes, variable ou
absent avec 30 actions techniques ou plus
par minute
Troubles musculo-squelettiques
Les équipements de protection individuelle
adaptés sont-ils portés ?
Autres
© Copyright Point Org Sécurité 38/100 < OUI >
Responsable ST
Risques de coupures, piqûres, chocs, pincements, écrasements,
projections de résidus ou d'éclats dans les yeux, brûlures, troubles
musculo-squelettiques du fait des nombreuses activités manuelles. Port des EPI adaptés aux taches réalisées.
Risque de troubles musculosquelettiques (TMS) lié aux postures
contraignantes présentes dans l'activité : torsion du torse, travail assis prolongée dans les engins et véhicules...
Entretien voirie
Espaces verts
Risques de coupures, piqûres, chocs, pincements, écrasements,
projections de résidus ou d'éclats dans les yeux, brûlures, troubles
musculo-squelettiques du fait des nombreuses activités manuelles
(entretien des bâtiments, montage de scène pour les écoles....). Port des EPI adaptés aux tâches réalisées.
Risque de troubles musculosquelettiques (TMS) lié aux postures
contraignantes présentes dans l'activité : torsion du torse, torse fléchi, bras en l'air, agenouillé, accroupi.
Risque de coupures et traumatismes bénins dû à l'utilisation de matériel ou de fournitures de bureau (ciseaux, feuille de papier...).
Risque limité d'affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, par la variété des tâches. Risque de troubles
musculosquelettiques (TMS), troubles de la statique, notamment attitudes scoliotiques et cervicalgies dues à une position assise prolongée et aux nombreux travaux sur clavier informatique (fatigue musculaire du poignet ou du coude, syndrome de canal carpien...) dans des positions non
optimisées. Toute fois, le temps de travail sur écran est alterné avec d'autres activité terrain.
Risques de coupures, piqûres, chocs, pincements, écrasements,
projections de résidus ou d'éclats dans les yeux, brûlures, troubles
musculo-squelettiques du fait des nombreuses activités manuelles avec l'outillage électroportatif.
Entretien bâtiment
Risques de coupures, piqûres, chocs, pincements, écrasements,
projections de résidus ou d'éclats dans les yeux, brûlures, troubles
musculo-squelettiques du fait des nombreuses activités manuelles. Port des EPI adaptés aux taches réalisées.
Risque de troubles musculosquelettiques (TMS) et de fatigue musculaire lié aux postures contraignantes présentes dans l'activité : torsion du torse, torse fléchi, bras en l'air, agenouillé, accroupi et aux gestes parfois
répétitifs.
Risque de blessures (coupures, piqûres, chocs, pincements, écrasements, projections de résidus ou d'éclats dans les yeux, brûlures) lors de
l'ensemble des activités : tonte, taille, élagage, désherbage, plantations... et entretien. Des EPI sont fournis aux agents.
Risque de troubles musculo-squelettiques (TMS) du fait des nombreuses activités manuelles et de l'usage des équipements manuels, électriques, thermiques, des postures contraignantes présentes dans l'activité : torsion du torse, torse fléchi, bras en l'air, agenouillé, accroupi et du travail
répétitif lors de certaines phases de travail séquentielles (désherbage, débroussaillage, souffleur à feuille) sans cadence imposée.
Un risque lié aux activités manuelles des postes de travail
est-il mis en évidence ?
Entretien chemins
© Copyright Point Org Sécurité 39/100 Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 4 2 2 2 2,11 1 5 3 3 2,5 2,83 1 5 3 3 2,5 2,83 1 5 3 3 2,5 2,83 1 4 3 3 2,5 2,72 1 5 3 3 2,5 2,83 1 5 3 3 2,5 2,83 1 4 1,1 1,5 2 1,84
3,00
3,00
Responsable ST
2,67
Niveau de
probabilité
Risque de blessures (coupures, piqûres, chocs, pincements, écrasements, projections de résidus ou d'éclats dans les yeux, brûlures) lors de
l'ensemble des activités : tonte, taille, élagage, désherbage, plantations... et entretien. Des EPI sont fournis à l'agent. Il dispose d'un chariot à
roulette muni d'une presse pour les opérations de ménage à la halle des sports.
Risque de troubles musculo-squelettiques (TMS) du fait des nombreuses activités manuelles et de l'usage des équipements manuels, électriques, thermiques et des postures contraignantes présentes dans l'activité : torsion du torse, torse fléchi, bras en l'air, agenouillé, accroupi.
3,00
Moyenne des
paramètres
précédents
Polyvalent
Antécédents
(accident ou maladie)
Espaces verts
2,33
Risque de coupures et traumatismes bénins dû à l'utilisation de matériel ou de fournitures de bureau (ciseaux, ouvre-lettres, feuille de papier...). Risque limité par la variété des tâches administratives, d'affections
périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. Risque de troubles musculosquelettiques (TMS), troubles de la statique, notamment attitudes scoliotiques et cervicalgies dues à une position assise prolongée et aux nombreux travaux sur clavier informatique
(fatigue musculaire du poignet ou du coude, syndrome de canal carpien...) dans des positions non optimisées. A noter que la travailleuse peut
effectuer des manutentions de tables et chaises en prêt et en aide à des administrés.
Électriciens
Évaluation du niveau de risque lié aux activités manuelles des postes de travail
Entretien chemins
Entretien voirie
Administratif
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
2,03
Administratif
3,00
Entretien bâtiment
Polyvalent
Risque de blessures et traumatismes aux mains lors de l'utilisation de l'outillage électroportatif notamment en cas d'erreur de manipulation, de faute d'inattention, de non port des EPI et de ripage du matériel. Risque de projections dans les yeux lors des découpes et perçages.
Les agents disposent d'EPI adaptés.
Risque limité de troubles musculo-squelettiques (TMS) dû aux
manutentions de charges lourdes et/ou encombrantes, les agents font appel à d'autres agents du service technique en cas de charge lourdes. Risque de TMS du fait des postures contraignantes régulières à genoux, dos courbé, debout en extension avec les bras en l'air.... Quelques fois la place pour se mouvoir est limitée, les postures forcées des articulations ne sont pas maintenues sur de longues périodes.
Électriciens
3,00
© Copyright Point Org Sécurité 40/100 N° Oui Non S.O. Références
11.1 x INRS ED 770 INRS ED 6122
11.2 x x
CT R4323-23 à
R4323-27.
Arrêtés des 1er et
2 mars 2004
Circulaire DRT
04 2005
11.3 x
11.4 x CT R4323-20.
Arrêté du 2 mars
04.
11.5 x
11.6 x CT R4323-55 CT R4323-56
11.7 x x CT R4323-50
11.8 x x CT R4214-3 CT R4214-4
11.9 x CT R4515-4 à
R4515-11. Arrêté
du 26/04/1996
11.10 x
INRS ED 800
CT R4323-51
CT R4214-11
11.11 x
Les agents interviennent sur
le territoire de la commune.
Application du code de la
route.
Variable selon les zones de
travail au sein de la
commune.
Idem.
Les zones de circulation et de manœuvre
sont-elles suffisamment larges, bien
dégagées et éclairées ?
Sous réserve de la
Vérification Générale
Périodique (VGP).
Formation à la conduite,
CACES R489 et R486 pour
certains agents.
Aptitude médicale à
demander au médecin du
travail (CDG).
Les dispositifs de sécurité équipant les
moyens de levage sont-ils tous
opérationnels ?
Les entrées, sorties, allées sont-elles
signalées (panneaux, signalisation au sol)?
A mettre en place.
Un plan de circulation est-il en usage
(engins, piétons) ?
Idem.
Dalle bétonnée dans le
hangar.
Les carnets de maintenance sont-ils à jour ?
11. Risques liés à la manutention mécanique et aux déplacements dans l'entreprise
Location de nacelle réputée
être aux normes, avec
agent : illumination de noël,
éclairage public.
A vérifier pour le matériel
appartenant à la commune.
Vérification du tractopelle,
du polybenne et du chariot
par Languedoc Contrôle
Levage.
L'utilisation en sécurité des appareils de
levage fait-elle l'objet d'une attention
spécifique au sein de l'établissement ?
Le protocole de sécurité pour les opérations
de chargement et déchargement est-il établi
et appliqué ?
Les conducteurs d'équipements mobiles ou
de levage sont-ils tous formés et recyclés
régulièrement et titulaires d'une autorisation
de conduite délivrée par l'employeur ?
Les sols sont-ils en bon état, propres,
réguliers, sans trous ?
La mise en conformité des appareils de
levage est-elle réalisée ?
Les appareils de manutention (ponts
roulants, chariots automoteurs, potences…),
les appareils et accessoires de levage sont-
ils vérifiés, entretenus et révisés
régulièrement ?
Précisions Situations dangereuses
© Copyright Point Org Sécurité 41/100 < OUI >
Entretien bâtiment
Risque lié à la proximité d'un engin en évolution ou lors de l'utilisation du matériel auto-porté d'espaces verts (tondeuse). Il conviendra de s'assurer que les connaissances et la formation de l'agent sont conformes aux exigences règlementaires.
Responsable ST
Polyvalent
Risque de choc ou d'écrasement dans le cas où un agent se trouverait dans la zone de manœuvre d'un véhicule ou d'un engin, en cas de
renversement notamment. Il est titulaire des CACES R486, R489 et R482.
Entretien voirie
Un risque lié à la manutention mécanique et aux déplacements est-il
mis en évidence ?
Électriciens
Risque de choc, collision, renversement et rupture de charge dû à
l'utilisation de balayeuse. Il conviendra d'imposer un périmètre de sécurité obligatoire autour des engins en manutention et de s'assurer que les connaissances des utilisateurs sont conformes aux recommandations concernant la conduite en sécurité sur voirie. Un agent est titulaire du CACES R486 (nacelle) et un du R489 (chariot élévateur).
A noter que les agents nettoie avec la balayeuse la cours de l'école Jules Ferry.
Risque de choc ou d'écrasement dans le cas où un agent se trouverait dans la zone de manœuvre d'un véhicule ou d'un engin, en cas de
renversement notamment. 3 agents sont formés par CACES R489
(chariot élévateur) et 2 ont suivi un CACES R486 (nacelle).
Espaces verts
Entretien chemins
Administratif
Risque de heurt/collision entre la nacelle et un élément de bâtiment ou une structure de l'environnement de travail mais également avec des véhicules ou des piétons situés sur la trajectoire de l'engin.
Les agents ne sont pas formés à l'utilisation de la nacelle.
Risque de heurt/collision entre un engin et un élément de bâtiment ou une structure de l'environnement de travail mais également avec des
véhicules ou des piétons situés sur la trajectoire de l'engin.
Risque d'écrasement, heurt d'une personne en cas de chute accidentelle d'une charge déplacée à l'aide des engins par un obstacle ou en raison d'irrégularité au niveau du sol. Trois agents sont titulaires du CACES R489 (chariot élévateur) et deux du R486 (nacelle).
Il conviendra de s'assurer que les connaissances et la formation des utilisateurs de tracteur sont conformes concernant la circulation sur voie routière.
Risque non mis en évidence.
Risque de choc ou d'écrasement dans le cas où un agent se trouverait dans la zone de manœuvre d'un véhicule ou d'un engin (tracteur,
tondeuse auto-portée, nacelle...), en cas de renversement notamment. Le risque est accentué en fonction de l'état des sols, particulièrement en cas de fort dévers. 2 agents sont titulaires du CACES R486 (nacelle) et R489 (chariot élévateur). Un risque d'accident routier est également présent lors des travaux à proximité d'axes routiers et de zones de stationnement de la commune.
Il conviendra de s'assurer que les connaissances et la formation des utilisateurs sont conformes aux exigences règlementaires.
© Copyright Point Org Sécurité 42/100 Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 2 2 2 2 1,89 1 2 2 2 2 1,89 1 2 2 4 3 2,89 1 2 2 4 3 2,89 1 4 2 4 3 3,11 1 2 2 2 2 1,89 1 2 2 4 3 2,89 1 1 1 1 1 1,00
Électriciens
Entretien chemins
Responsable ST
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Polyvalent
Moyenne des
paramètres
précédents
1,67 Entretien voirie
1,00
2,33
Administratif
Niveau de
probabilité
Évaluation du niveau de risque manutention mécanique et déplacements
1,67
1,67
1,67
1,67
1,67
Antécédents
(accident ou maladie)
Entretien bâtiment
Espaces verts
© Copyright Point Org Sécurité 43/100 N° Oui Non S.O. Références
12.1 x
INRS ED 990
INRS ED 5005
INRS TJ n°5
12.2 x
12.3 x
12.4 x
12.5 x
12.6 x CT R4227-26
12.7 x CT R 4227-37 à 40
12.8 x
CT R4227-29
INRS ED 990
INRS ED 802
12.9 x
CT R4227-28
CT R4227-38
INRS ED 6054
12.10 x
12.11 x
CT R4227-5
CT R4227-13
CT R4227-14
Précisions
12. Risque d'incendie ou d'explosion
2 cuves de GNR de 1000 L
ancienne dans les locaux
(absence de rétention et pas
de double paroi =>
renouvellement prévu en
2024 ).
Bouteilles de gaz
(chalumeau, désherbeur
thermique).
Court circuit électrique,
étincelle de meulage,
soudage…
Les dispositifs de sécurité incendie sont-ils
tous opérationnels et la consigne (ou
instructions selon établissements) de
sécurité incendie affichée de manière très
apparente ?
Existe-t-il d'autres produits inflammables
(carburant, papier, bois, gaz) dans
l'établissement ?
Existe-t-il des produits étiquetés
inflammable F ou F+, explosif E, comburant
dans l'établissement ?
Les équipements de lutte contre l'incendie
sont-ils adaptés, suffisants, accessibles,
signalés et vérifiés ? (Au moins 1 extincteur
à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de
plancher, au moins 1 par niveau)
Vérification des moyens de
lutte contre l'incendie
annuellement. Dernier
contrôle réalisé en
novembre 2023 par SERMI.
Aérosols divers, produits
d'entretien…
Situations dangereuses
Le personnel est-il formé à l'utilisation des
moyens de lutte contre l'incendie mis à sa
disposition ?
Les dégagements sont-ils suffisants et
signalés ? BAES présents.
Pas d'installations à gaz
dans les locaux techniques.
Y-a-t-il des secteurs où sont entreposés
récipients ouverts, chiffons, bacs de
rétention ?
Affichage consigne en cas
d'incendie.
Un plan d'évacuation existe-t-il ? Est-il
régulièrement testé ?
Utilise-t-on des explosifs (tirs de mines,
destruction, …) ?
Les installations au gaz sont-elles
régulièrement vérifiées ?
Y-a-t-il des sources d'inflammation de toutes
origines (fours, cuisines, soudure, meulage,
étincelles électriques, particules
incandescentes, fermentation) ?
Extincteurs signalés par
affichette et RIA.
Cuve d'eau.
© Copyright Point Org Sécurité 44/100 < OUI
Risque faible d'incendie d'origine essentiellement électrique, malveillante ou accidentelle dû à la présence de produits inflammables et aux sources potentielles d'inflammation.
Les moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs) sont présents dans les locaux de la commune et vérifiés annuellement.
La configuration des lieux et la nature de l'activité (travail essentiellement en chantier extérieur) permettent d'évaluer la gravité potentielle pour les agents à un niveau faible.
Électriciens
Entretien voirie
Espaces verts
Risque faible d'incendie d'origine essentiellement électrique, malveillante ou accidentelle dû à la présence de produits inflammables et aux sources potentielles d'inflammation (étincelles et particules incandescentes lors de certaines découpes, meulage...).
Les moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs) sont présents dans les locaux de la commune et vérifiés annuellement.
La configuration des lieux et la nature de l'activité (travail essentiellement en chantier extérieur) permettent d'évaluer la gravité potentielle pour les agents à un niveau faible.
Entretien chemins
Risque faible d'incendie d'origine essentiellement électrique, malveillante ou accidentelle dû à la présence de produits inflammables et aux sources potentielles d'inflammation.
Les moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs) sont présents dans les locaux de la commune et vérifiés annuellement.
La configuration des lieux et la nature de l'activité (travail essentiellement en chantier extérieur) permettent d'évaluer la gravité potentielle pour les agents à un niveau faible.
Entretien bâtiment
Un risque d'incendie ou d'explosion est-il mis en évidence ?
Risque faible d'incendie ou d'explosion d'origine essentiellement
électrique, malveillante ou accidentelle dû à la présence de produits inflammables et aux sources potentielles d'inflammation (étincelles et particules incandescentes lors de certaines découpes, meulage...).
Les moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs) sont présents dans les locaux de la commune et vérifiés annuellement.
La configuration des lieux et la nature de l'activité (travail essentiellement en chantier extérieur) permettent d'évaluer la gravité potentielle pour les agents à un niveau faible.
Responsable ST
Risque d'incendie ou d'explosion d'origine essentiellement électrique, malveillante ou accidentelle dû à la présence de produits inflammables et aux sources potentielles d'inflammation. Risque de déclenchement de feu lors de l'entretien des espaces verts surtout en cas de sécheresse.
Les moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs) sont présents dans les locaux de la commune et vérifiés annuellement.
La configuration des lieux et la nature de l'activité (travail essentiellement en chantier extérieur) permettent d'évaluer la gravité potentielle pour les agents à un niveau faible.
Risque faible d'incendie d'origine essentiellement électrique ou
malveillante, l'activité ne créant pas de risque de départ de feu.
Les moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs et RIA) sont présents dans les locaux et vérifiés annuellement.
La configuration des lieux permet d'évaluer la gravité potentielle pour la responsable à un niveau faible.
© Copyright Point Org Sécurité 45/100 Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1,5 1,5 2 2 1,78 1 2 1,5 2 2 1,83 1 2 2 2 2 1,89 1 2 1,5 2 2 1,83 1 2 1,5 2 2 1,83 1 2 1,5 2 2 1,83 1 2 1,5 2 2 1,83 1 1,5 1,5 2 2 1,78
Entretien bâtiment
1,50
Polyvalent
1,50
1,50
Entretien voirie
Administratif
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
1,50
Risque faible d'incendie d'origine essentiellement électrique, malveillante ou accidentelle dû à la présence de produits inflammables et aux sources potentielles d'inflammation (étincelles et particules incandescentes lors de certaines découpes, meulage...). Risque de déclenchement de feu lors de l'entretien des espaces verts surtout en cas de sécheresse.
Les moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs) sont présents dans les locaux de la commune et vérifiés annuellement. A la halle des sports, présence de BAES, issues de secours munies de barre anti-panique et trappe de désenfumage.
La configuration des lieux et la nature de l'activité (travail essentiellement en chantier extérieur) permettent d'évaluer la gravité potentielle pour les agents à un niveau faible.
Polyvalent
Administratif
Responsable ST
Entretien chemins
Antécédents
(accident ou maladie)
1,50
Électriciens
Espaces verts
Niveau de
probabilité
Risque faible d'incendie d'origine essentiellement électrique ou
malveillante, l'activité ne créant pas de risque de départ de feu.
Les moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs et RIA) sont présents dans les locaux et vérifiés annuellement par le technicien d'une entreprise spécialisée.
La configuration des lieux permet d'évaluer la gravité potentielle pour la responsable à un niveau faible.
Évaluation du niveau de risque d'incendie ou d'explosion
1,33
1,67
1,33
Moyenne des
paramètres
précédents
© Copyright Point Org Sécurité 46/100 a)
Oui Non
x
x
x
x
x
<
NON
>
Faible Fort Très fort
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00
1,00
1,00 Électriciens
Entretien bâtiment
Polyvalent
Risque non mis en évidence.
Espaces verts
Probabilité que des sources d'inflammation
puissent se présenter et devenir effectives :
Confinement possible :
x
Présence du risque d'explosion :
Détermination et évaluation des risques d'explosion :
Présence d'un comburant :
Document élaboré conformément à la directive ATEX 99/92/CE et à l'article R4227-52 du code du travail, destiné aux établissements dont
l'activité principale n'est ni chimique ni de nature à exposer à un fort risque d'explosion.
Probabilité que des atmosphères explosives
puissent se présenter et persister :
Évaluation globale par le responsable :
Précisions
Les conditions susceptibles de créer une atmosphère explosive peuvent-elles être réunies ?
x
Très faible
Espaces verts
1,00
Étincelles de soudage, court-circuit électrique.
Évaluation du niveau de risque d'explosion (ATEX)
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Entretien bâtiment
Entretien voirie 1,00
Présence possible (même accidentelle) de
combustibles sous forme de gaz inflammables,
vapeurs, brouillards ou poussières :
Responsable ST
Antécédents
(explosion)
Niveau de
probabilité
Carburants.
Source d'inflammation possible (électrique,
électrostatique, thermique, mécanique, chimique,
bactériologique (fermentation), climatique (foudre,
soleil,...) ou autres :
1,00
Polyvalent
Risque non mis en évidence.
Oxygène de l'air.
Concentration possible du combustible atteignant le
domaine d'explosivité :
Risque non mis en évidence.
Etendue des conséquences prévisibles d'une
explosion :
Danger des installations, substances utilisées,
procédés et interactions possibles :
Moyenne des
paramètres
précédents
x
Si ces 5 conditions sont réunies en un même lieu, le risque lié aux atmosphères explosives est présent.
Locaux vastes et ventilés.
1,00
Risque non mis en évidence. Administratif
Responsable ST
Entretien chemins
1,00
1,00 Administratif
Risque non mis en évidence.
Entretien chemins
Risque non mis en évidence.
Entretien voirie Risque non mis en évidence.
x
Électriciens
Risque non mis en évidence.
12 bis. Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (D.R.P.C.E.)
© Copyright Point Org Sécurité 47/100 N° Oui Non S.O. Références
13.1 x INRS ED 773
13.2 x x
13.3 x
R1334-14 et
R1334-18 code
santé publique.
Arrêté du 21
décembre 2012
13.4 INRS ED 773
x
x
x
x
x CT R4228
13.5 x Décret 2006-1386 15/11/06
13.6 x INRS ED 703 INRS ED 695
13.7 x
13.8 x
13.9 x
Dans la majorité des locaux
sauf dans la serre (espaces
verts).
qualité de l'air
vue sur l'extérieur
chauffage / climatisation
Locaux techniques en
différents endroits :
ancienne caserne de
pompier (Rue Georges
Brassens), parc Latreille…
Des agents sont-ils exposés à la fumée du
tabac (salles de restaurants, bars, …) ?
La collecte des déchets industriels est-elle
prise en compte et organisée ?
Salle de pause avec four à
micro-ondes, réfrigérateur,
évier (eau froide et chaude),
machine à café, fontaine à
eau.
Vestiaires avec casiers,
sanitaire et 2 douches.
Sanitaire femme.
Les cheminements et couloirs sont-ils sûrs
(pas d'obstacle au déplacement,
suffisamment hauts, sans danger) ?
Pas de séparateur
d'hydrocarbure... sur l'aire
de lavage.
sanitaires/vestiaires/réfect.
Pas de zone à risque
d'asphyxie.
Les dispositions spécifiques à respecter
dans les zones à risque d'asphyxie sont-
elles prises ?
Suite au diagnostic amiante, les mesures
nécessaires ont-elles été prises ?
Situations dangereuses
Amiante résiduelle dans
certains bâtiments : non
friable.
Les dispositions particulières pour sécuriser
les interventions en hauteur sont-elles
étudiées et prises (toitures, vitrages,
luminaires) ?
Précisions
13. Risques liés aux locaux de travail
Tous les locaux sont-ils correctement
entretenus et nettoyés ?
En interne (personnel
mairie), vestiaires nettoyés
quotidiennement.
éclairage naturel
La mise en accessibilité des établissements
recevant du public (ERP) a t-elle été
réalisée ?
Les conditions de travail sont-elles
satisfaisantes des points de vue suivants :
Guide Entrepris
© Copyright Point Org Sécurité 48/100 < OUI >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 4 2 3 4 3,11 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00
Risque non mis en évidence.
1,00
1,00
1,00
Administratif
Électriciens
Risque non mis en évidence.
Entretien bâtiment
Espaces verts
Polyvalent
Entretien voirie
Risque non mis en évidence.
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
1,00
Antécédents
(accident ou maladie)
2,33
1,00
Risque non mis en évidence.
Polyvalent
Espaces verts
Risque non mis en évidence. Entretien bâtiment
Évaluation du niveau de risque lié aux locaux de travail
Entretien voirie
Entretien chemins
Risque de blessure lié à la dégradation de la serre : toiture, sol en terre, cadenas à l'entrée.
Niveau de
probabilité
Entretien chemins
Responsable ST
Risque non mis en évidence.
Responsable ST
Électriciens Risque non mis en évidence.
Administratif
Un risque lié aux locaux de travail est-il mis en évidence ?
Moyenne des
paramètres
précédents
1,00
1,00
© Copyright Point Org Sécurité 49/100 N° Oui Non S.O. Références
14.1 x x CT R4214-3 CT R4214-4
14.2 x x CT R4214-3
14.3 x x
14.4 x CT R4224-18
14.5 x CT R4224-3
14.6 x CT R4224-4 à R4224-7
14.7 x
14.8 x CT R4323-58 CT R4323-63
14.9 x
Décret du
01/09/2004
DRT 2005/08
14.10 x Recommandation R.408 CNAMTS
14.11 x Décret du
01/09/2004
DRT 2005/08
14.12 x
14.13 x
CT R4227-10
Décret du 01/09/
2004
Les zones de passage sont-elles étroites,
encombrées, mal éclairées ?
Situations dangereuses
Engins en mouvement.
Absence de garde corps sur
la mezzanine de l'atelier.
Utilise-t-on des échelles, escabeaux,
nacelles ?
Effort de rangement à
poursuivre.
Effectue-t-on des travaux temporaires en
hauteur (montage de structures,
échafaudages, …) ?
Échafaudage fixe et roulant
(service bâtiment).
Dans l'atelier, accès
mezzanine par escalier bois
+ fer et 'rampe'.
Irrégularité du sol selon les
lieux d'intervention.
Précisions
Faut-il raser des machines dangereuses
pour avancer ?
Changement d'ampoule,
taille, peinture, éclairage
public, mise en place de
banderole, intervention
ponctuelle sur toiture…
Equipements de protection utilisés (filets,
harnais, ligne de vie, etc.)
Le sol est-il inégal (marches, pente, …) ?
Sol béton dans les locaux
techniques.
Carrelage.
Irrégularité du sol selon les
lieux d'intervention.
Le sol est-il encombré (palettes, câbles,
outils, …) ?
Utilise-t-on des moyens de travail en
hauteur bricolés ou inadaptés ?
Les escaliers, passerelles, cheminements
en hauteur sont-ils équipés de garde-corps
et/ou main courante ?
L'accès à des parties hautes est-il
nécessaire (toit, armoire, partie haute de
machine, …) ?
Montage selon notice.
Formation R457 et R408
pour un agent.
Le sol est-il glissant (huile, déchets, verglas,
eau,…) ?
Les échafaudages sont-ils montés
conformément à la recommandation R.408
de la CNAMTS ?
Escabeaux, échelles,
debout sur le camion…
Nacelle (location).
En cas de conditions
météorologiques
dégradées : pluie, boue,
neige, verglas…
En cas de déversement
accidentel de carburant.
14. Risque de chute
Le sol est-il dégradé (trous, revêtement
inégal, …) ?
© Copyright Point Org Sécurité 50/100 < OUI >
Risque de chute de plain pied selon les conditions météorologiques lors des activités, en présence de sol humide, souillé, gras... ou par
entravement, perte d'équilibre, défaut de sol.
Risque de chute de hauteur lors des utilisations d'échelle, escabeau et échafaudage pour les travaux de bâtiment ou lors des accès ponctuels sur toiture (enlèvement d'objets bloqués : ballons, balles, chaussures...). Risque de chute lors des montées/descentes des véhicules.
Port effectif par les agents des chaussures de sécurité aux semelles antidérapantes.
Risque de chute de plain pied toujours possible dans les locaux et sur les cheminement extérieur (le responsable se déplace sur différents sites), notamment en cas de sol mouillé (intempéries).
Risque de chute lors d'emprunt des escaliers présents à la mairie (locaux sur 3 niveaux), ils sont dotés de rampes. A noter la présence d'un
ascenseur.
Risque de chute de plain pied selon les conditions météorologiques lors des activités, en présence de sol humide, souillé, gras... ou par
entravement, perte d'équilibre, défaut de sol.
Risque de chute de hauteur lors des utilisations d'échelle, escabeau.. Risque de chute lors des montées/descentes des véhicules.
Risque de chute de plain pied selon les conditions météorologiques lors des activités extérieures, en présence de sol humide, verglacé ou par entravement, perte d'équilibre, défaut de sol.
Risque de chute lors des montées/descentes des véhicules et engins. Port effectif par les agents des chaussures de sécurité aux semelles antidérapantes.
Risque de chute de plain pied selon les conditions météorologiques lors des activités extérieures, en présence de sol humide, souillé, gras,
verglacé ou par entravement, perte d'équilibre, défaut de sol.
Risque de chute lors des montées/descentes des véhicules.
Risque de chute de hauteur lors des travaux en hauteur avec usage
d'échelle, d'escabeau ou de location de nacelle, lors de l'accès aux
luminaires, pose de banderoles…
Port effectif par les agents des chaussures de sécurité aux semelles antidérapantes.
Espaces verts
Entretien bâtiment
Entretien chemins
Un risque de chute est-il mis en évidence ?
Risque de chute de plain-pied selon les conditions météorologiques lors des activités extérieures, en présence de sol humides (nettoyage, fuite d'eau au niveau de la toiture du local dédiée au stockage des
équipements), glissants (pluie, boue, gel….) ou par entravement,
irrégularités de sol.
Risque de chute lors des montées/descentes des engins espaces verts, camions...
Risque de chute de hauteur lors des travaux en hauteur avec usage
d'échelle, d'escabeau ou avec l'utilisation de la nacelle.
Port effectif par les agents des chaussures de sécurité aux semelles antidérapantes.
AT 2022 : L'agent a perdu l'équilibre en passant le rotofil.
AT 2023 : En Descendant du camion (fracture du tibia).
Responsable ST
Entretien voirie
© Copyright Point Org Sécurité 51/100 Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 2 2 3,5 2 2,39 1 3 2 4,5 2 2,83 4 2,5 2 4,5 2 3,11 1 3 2 4,5 2 2,83 1 2 2 4,5 2 2,72 1 3,5 2 4,5 2 2,89 1 3 3 4,5 2 2,94 1 1,5 1,5 3 2 2,11 1,33
2,17
Polyvalent
Moyenne des
paramètres
précédents
1,67 Responsable ST
Entretien chemins
2,00
2,33
Risque de chute de plain pied selon les conditions météorologiques lors des activités extérieures, un tapis absorbant est présent à l'entrée du local, en présence de sol humide, souillé, gras, verglacé ou par
entravement, perte d'équilibre, défaut de sol.
Risque de chute lors des montées/descentes des véhicules.
Risque de chute de hauteur lors des travaux en hauteur avec usage
d'échelle ou d'escabeau (changement de place du radar...) et de la
nacelle.
Port effectif par les agents des chaussures de sécurité aux semelles antidérapantes.
Espaces verts
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Niveau de
probabilité
Entretien bâtiment
2,00 Entretien voirie
Administratif
Électriciens
Risque de chute de plain pied par glissade en cas de sol mouillé
(intempérie, nettoyage…).
Évaluation du niveau de risque de chute
2,83
1,67
Risque de chute de plain pied selon les conditions météorologiques lors des activités, en présence de sol humide, souillé, gras... ou par
entravement, perte d'équilibre, défaut de sol.
Risque de chute de plain pied dans l'ensemble des lieux où intervient l'agent (city sport, voirie...), notamment en cas de sol irrégulier.
Risque de chute dans les escaliers présents à la halle des sports (salle de boxe...), à noter la présence d'un ascenseur.
Risque de chute lors des montées / descentes de la tondeuse auto portée ou des véhicules du service technique.
Risque de chute de hauteur lors des utilisations d'échelle, escabeau et échafaudage pour les travaux de bâtiment ou lors des accès ponctuels sur toiture (enlèvement d'objets bloqués : ballons, balles, chaussures...). Port effectif par l'agent des chaussures de sécurité aux semelles
antidérapantes.
Antécédents
(accident ou maladie)
Polyvalent
Électriciens
Administratif
© Copyright Point Org Sécurité 52/100 N° Oui Non S.O. Références
15.1 x R.4325-1
15.2 x
15.3 x
15.4 x
15.5 x
15.6 x
15.7 x CT R4324-30 R4324-32
15.8 x
15.9 x R4534-6
15.10 x
Des objets sont-ils empilés en hauteur en
équilibre précaire ?
Les zones de stockage sont-elles bien
délimitées et facilement accessibles ?
Chaussures de sécurité. Equipements de Protection utilisés (casques, filets, chaussures à coques, …)
Les palettes défectueuses sont-elles mises
hors circuit ?
Lors de toute manutention
manuelle ou mécanique.
Crochets
Étagères.
Racks fixés au sol dans les
locaux techniques.
Stockage de sel derrière le
local technique.
Précisions
Existe-t-il un risque d'écrasement des pieds
au cours d'une manutention ou d'un
déplacement d'objets (chute d'objets lourds
de faible hauteur) ?
En cas de travaux réalisés à
des niveaux différents
(espace verts, bâtiment).
Les palettes sont-elles en bon état et
vérifiées ?
Situations dangereuses
Des objets sont-ils stockés en hauteur
(étagères, dessus d'armoires, racks, …) ?
Les moyens de stockage sont-ils adaptés
aux charges (poids, encombrement, …) ?
Charges lourdes stockées
au sol.
Existe-t-il un risque d'écrasement dû à une
chute d'objet de hauteur (travaux effectués
simultanément à des hauteurs ou des
étages différents, proximité de falaise,
arbres, …) ?
Des travaux sont-ils effectués dans des
tranchées, des puits, des galeries non
étayées ?
15. Risque lié aux chutes d'objets
© Copyright Point Org Sécurité 53/100 < OUI >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 2 2 2 1 1,56 1 3,5 2 4 2 2,72 1 4 2 4 2 2,78 1 2 1,5 3 2 2,17 1 1,5 1,5 3 2 2,11 1 3,5 2 4 2 2,72 1 4 2 3 2 2,44 1 2 2 3 3 2,56
Entretien bâtiment
Électriciens
Risque lors d'aide apportée à des administrés venant emprunter du
mobilier (table, chaises).
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Risque d'écrasement des mains ou des pieds en cas de chute d'objet pondéreux lors de manutention manuelle. Les agents portent des
chaussures de sécurité.
Risque de chute de branches lors des travaux de taille, élagage, abattage. Les agents disposent de casque avec visière porté en fonction des
activités.
Un soin particulier est apporté à l'organisation des chantiers pour éviter les situations génératrices de risque.
Antécédents
(accident ou maladie)
Évaluation du niveau de risque de chute d'objets
Moyenne des
paramètres
précédents
Responsable ST
Entretien chemins
Un risque de chute d'objets est-il mis en évidence ?
Entretien bâtiment
Polyvalent
Espaces verts
Risque d'écrasement des mains ou des pieds en cas de chute d'objet pondéreux lors de manutention manuelle. Le responsable porte des
chaussures de sécurité.
Un soin particulier est apporté à l'organisation des activités pour éviter les situations génératrices de risque.
Administratif
2,33
1,33
1,67
1,50
2,17
Électriciens
Entretien voirie
Risque d'écrasement des mains ou des pieds en cas de chute d'objet pondéreux lors de manutention manuelle. Les agents portent des
chaussures de sécurité.
Un soin particulier est apporté à l'organisation des activités pour éviter les situations génératrices de risque.
Risque d'écrasement des mains ou des pieds en cas de chute d'objet pondéreux lors de manutention manuelle. Les agents portent des
chaussures de sécurité.
Les sols des zones de circulation peuvent être irréguliers au niveau des zones d'intervention extérieures et les circulation et manœuvre des
tracteurs difficiles en cas de proximité avec des routes, d'étroitesse des champs d'intervention….
Niveau de
probabilité
Administratif
Espaces verts
Entretien chemins
Polyvalent
Responsable ST
Entretien voirie
Risque de chute d'objets lors des manutentions manuelles et lors des travaux effectués simultanément à des hauteurs différentes.
Les travailleurs sont sensibilisés et le port de chaussures de sécurité est systématique.
Un soin particulier est apporté à l'organisation des chantiers pour éviter les situations génératrices de risque.
2,17
Risque d'écrasement des mains ou des pieds en cas de chute d'objet pondéreux lors de manutention manuelle. Les agents portent des
chaussures de sécurité.
1,67
Risque d'écrasement des mains ou des pieds en cas de chute d'objet lors des opérations d'entretien, déplacement de mobilier, manutentions
manuelles diverses, entretien d'espaces verts…
L'agent dispose de chaussures de sécurité lorsqu'il travaille avec le
service technique.
2,33
© Copyright Point Org Sécurité 54/100 N° Oui Non S.O. Références
16.1 x
Décret 91-451 du
14/05/1991
INRS ED 924
Préven-box travail
sur écran.
16.2 x
16.3 x
Décret 91-451 du
14/05/1991
Préven-box travail
sur écran.
16.4 x CT R4542-3 CT R4542-4
16.5 x
Décret 91-451 du
14/05/1991
Préven-box travail
sur écran.
16.6 x Décret 91-451 du 14/05/1991
16.7 x
16.8 x
Des objets, circonstances ou ambiances
(notamment sonores) gênent-ils le travail
sur écran ?
50% du temps de travail du
responsable et 90% du
temps de l'administratif.
Les sièges sont-ils adaptés ?
16. Risque lié au travail sur écran
Précisions
Pas de nécessité.
Les écrans sont-ils positionnés
correctement, sans reflet les rendant
difficiles à lire ?
Sièges à roulettes et
piètement 5 branches.
Les postes de travail sont-ils agencés de
façon à permettre une posture de travail non
traumatisante en permanence ?
Les fenêtres placées devant ou derrière les
écrans sont-elles équipées de rideaux ou de
stores à lamelles ?
Les écrans et claviers sont-ils positionnés à
hauteur correcte et de façon à limiter la
fatigue visuelle et gestuelle ?
Limité par l'utilisation
d'ordinateur portable.
Double écran sur un poste.
Situations dangereuses
Ordinateur portable ou fixe.
Double écrans.
Le travail sur écran est-il discontinu
permettant une alternance des tâches ?
Des objets posés à proximité ou sur les
équipements informatiques peuvent-ils
présenter un risque (vases, bibelots,
bouteilles d'eau, …) ?
© Copyright Point Org Sécurité 55/100 < OUI >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 4 2 3 3 2,78 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 4,5 2 3 3 2,83
1,00
Électriciens
1,00 Entretien chemins
Administratif
Risque non mis en évidence.
Un risque lié au travail sur écran est-il mis en évidence ?
1,00
Entretien bâtiment
Entretien chemins
Risque de fatigue visuelle (sècheresse oculaire, scintillement, maux de tête...) et gestuelle (syndrome du canal carpien, troubles tendineux des épaules, de la main...) lié aux travaux sur écran. Les temps d'exposition sont entrecoupés ou alternés avec d'autres tâches, l'activité n'exigeant pas de saisie répétitive.
Le responsable peut librement organiser son espace de travail et régler le positionnement et la hauteur de ses écrans.
Antécédents
(accident ou maladie)
Administratif
Risque non mis en évidence.
Espaces verts
Risque non mis en évidence.
2,50
Électriciens
Risque de fatigue visuelle (sècheresse oculaire, scintillement, maux de tête...) et gestuelle (syndrome du canal carpien, troubles tendineux des épaules, de la main...) lié aux travaux sur écran. Les temps d'exposition sont importants et possiblement entrecoupés ou alternés avec d'autres tâches, l'activité n'exigeant pas de saisie répétitive.
L'agent peut librement organiser son espace de travail et régler le
positionnement et la hauteur de ses écrans.
Fourniture d'un casque de prise d'appel téléphonique envisagé.
Le poste de travail ne présente pas de problème particulier en terme d'ergonomie ou d'éclairage, aucun trouble visuel lié aux travaux sur
informatique n'a été à déplorer.
Niveau de
probabilité
Risque non mis en évidence.
1,00 Espaces verts
Polyvalent
Entretien voirie
Risque non mis en évidence.
Polyvalent
2,33
Responsable ST
Risque non mis en évidence.
1,00
Entretien bâtiment
Responsable ST
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Évaluation du niveau de risque lié au travail sur écran
Entretien voirie
1,00
Moyenne des
paramètres
précédents
© Copyright Point Org Sécurité 56/100 N° Oui Non S.O. Références
17.1 x
17.2 x
17.3 x
17.4
17.5 x
17.6 x
17.7
x
x
x
17.8 x
17.9 x Arrêté TMD du 29 mai 2009.
17.10 x
Changement fréquent de
lieu de travail sur le
périmètre de la commune.
Travaux à proximité des
routes ou sur la chaussée
exposant les agents aux
dangers de la circulation
routière.
Situations dangereuses
les déplacements des agents ?
Y-a-t-il des contraintes de communication
pendant les déplacements (téléphone,
utilisation du véhicule comme bureau
mobile,…) ?
Entretien en interne ou chez
des garagistes.
Pour les conducteurs de poids lourds, les
formations obligatoires sont-elles à jour ?
Trajet domicile - travail et
déplacement sur l'ensemble
de la commune.
Déplacement possible
localement (environ 15 km):
déchetterie… et environ 1
fois par an sur le
département pour certains
agents.
Y-a-t-il des contraintes liées à l'activité
(dispersion des lieux de travail, éloignement
des chantiers, changement fréquent de lieu
de travail, pression du temps,…)
génératrices de situations dangereuses ?
Des mesures de prévention spécifiques au
risque routier sont-elles prises ?
Fourniture de vêtements
haute visibilité pour le
travail sur voirie.
Charte conducteur signé par
chacun.
Précisions
Les véhicules utilisés sont-ils tous adaptés à
l'activité ?
Liste des véhicules (à joindre en annexe si
longue liste) :
INRS ED 6329
Préven-box
Risque routier
Certains agents effectuent-ils régulièrement
des déplacements professionnels en
automobile (dirigeants, commerciaux,
livreurs, …) ?
17. Risque lié à la circulation routière
4 camions benne 3,5T
(maçon, 2 espaces verts,
propreté), 3 tracteurs à
cabine. Camion benne 12 T,
camion polybenne (3,5T)
avec 4 caissons, remorque
(<750 kg).
4 VL (Kangoo) et 1 Traffic.
Permis PL pour plusieurs
agents.
la flotte de véhicules ?
Les obligations concernant le transport des
matières dangereuses sont-elles respectées
(ADR) ?
L'entretien de ces véhicules est-il
systématiquement effectué et vérifié ?
les accidents de trajet ?
L'analyse du risque routier a-t-elle été faite
au sein de la collectivité concernant :
Pas de transports de
marchandises dangereuses.
© Copyright Point Org Sécurité 57/100 < OUI >
Entretien bâtiment
Risque d'accident de la circulation routière lors des trajets domicile travail ainsi que lors des déplacements au sein de la commune avec les
véhicules de la collectivité. Ils sont adaptés à l'activité et entretenus
régulièrement. Parking à disposition aux ateliers. Risque routier existant avec des facteurs de sur-risque : dispersion des lieux de travail,
changement fréquent de lieu de travail.
A noter que certains agents sont titulaire du permis PL.
Risque d'accident de la circulation routière lors des trajets domicile travail ainsi que lors des déplacements au sein de la commune avec les
véhicules de la collectivité. Ils sont adaptés à l'activité et entretenus
régulièrement. Parking à disposition aux ateliers. Risque routier existant avec des facteurs de sur-risque : dispersion des lieux de travail,
changement fréquent de lieu de travail.
Risque d'accident de la circulation routière lié aux trajets domicile travail ainsi que lors des déplacements au sein de la commune avec les
véhicules de la collectivité. Ils sont adaptés à l'activité et entretenus
régulièrement. Parking à disposition aux ateliers. Risque routier existant avec des facteurs de sur-risque : dispersion des lieux de travail,
changement fréquent de lieu de travail.
Entretien voirie
Risque d'accident de la circulation routière lors des trajets domicile travail ainsi que lors des déplacements au sein de la commune avec les
véhicules de la collectivité ou plus rarement sur le département. Ils sont adaptés à l'activité et entretenus régulièrement, la balayeuse dispose de caméra. Parking à disposition aux ateliers. Certains agents passent le permis PL.
Risque d'accident de la circulation routière, écrasement par un usager de la route en tant que piéton lors de travaux réalisés en bord ou sur voirie. Les agents balisent la zone : cône, rubalise et panneaux de signalisation. Risque routier existant avec des facteurs de sur-risque : dispersion des lieux de travail, changement fréquent de lieu de travail.
Un risque lié à la circulation routière est-il mis en évidence ?
Responsable ST
Risque d'accident de la circulation routière lors des trajets domicile travail ainsi que lors des déplacements au sein de la commune avec les
véhicules de la collectivité. Ils sont adaptés à l'activité et entretenus
régulièrement. Parking à disposition aux ateliers.
Risque routier existant avec des facteurs de sur-risque : dispersion des lieux de travail, changement fréquent de lieu de travail.
Entretien chemins
Risque d'accident de la circulation routière lors des trajets domicile travail ainsi que lors des déplacements au sein de la commune.
Polyvalent
Risque d'accident de la circulation routière sur les trajets quotidiens entre le domicile de l'agent et son lieu de travail. Administratif
Électriciens
Espaces verts
Risque d'accident de la circulation routière lors des trajets domicile travail ainsi que lors des déplacements au sein de la commune, et plus rarement sur le département, avec les véhicules de la collectivité. Ils sont adaptés à l'activité et entretenus régulièrement. Parking à disposition aux ateliers. Risque routier existant avec des facteurs de sur-risque : dispersion des lieux de travail, changement fréquent de lieu de travail.
© Copyright Point Org Sécurité 58/100 Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 2 1,5 4,5 2 2,67 1 3,5 2 4,5 2 2,89 1 3,5 2 4,5 2 2,89 1 3,5 2 4,5 2 2,89 1 3,5 2 4,5 2 2,89 1 3,5 2 4,5 2 2,89 1 3,5 2 4,5 2 2,89 1 1,1 1,1 4,5 1 2,19
Antécédents
(accident ou maladie)
1,07
1,50
2,17
2,17
Niveau de
probabilité
Administratif
Moyenne des
paramètres
précédents
Entretien bâtiment
Entretien voirie
Espaces verts
Entretien chemins
Polyvalent
2,17
2,17
Responsable ST
2,17
Évaluation du niveau de risque lié à la circulation routière
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
2,17 Électriciens
© Copyright Point Org Sécurité 59/100 N° Oui Non S.O. Références
18.1 x CT R4511 et R4512
18.2 x
18.3 x
18.4 x
18.5 x
18.6 x CT R4511-1 à R4512-5
18.7 x
< OUI >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 2,5 2 3,5 1,5 2,28 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00
Oralement.
Niveau de
probabilité
Entretien voirie
1,00
1,00 Administratif
Entretien chemins
Polyvalent
Elles sont généralement
accompagnées par un agent
de la commune.
Espaces verts
1,83
L'analyse en commun des risques est-elle
faite systématiquement ?
Vos agents sont-ils informés de
l'intervention d'entreprises extérieures et
des contraintes liées à leur activité ?
Risque non mis en évidence.
Les travailleurs des entreprises
intervenantes sont-ils informés des risques
spécifiques de votre activité et de vos
consignes de sécurité ?
1,00
Précisions
Antécédents
(accident ou maladie)
Des entreprises extérieures interviennent-
elles sur le site pour exécuter ou participer à
l'exécution d'une opération (nettoyage,
gardiennage, maintenance, restauration …)
Risque non mis en évidence.
Évaluation du niveau de risque lié à l'intervention d'entreprises extérieures
Situations dangereuses
1,00
Ponctuellement : entreprise
d'élagage, plomberie,
électricité.
Informatique.
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
1,00
Le cas échéant, un permis de feu est-il
établi avant tout travail par point chaud
(meulage, soudage, découpage) ?
Les travailleurs des entreprises
intervenantes sont-ils informés du plan de
circulation de vos sites ?
Un risque lié à l'intervention d'entreprises extérieures est-il mis en évidence ?
Moyenne des
paramètres
précédents
Risque non mis en évidence. Polyvalent
Pour les interventions d'une durée
supérieure à 400 heures par an et les
travaux dangereux, un plan de prévention
est-il établi en commun par écrit ?
Risque lié à la présence d'entreprise extérieure sur le domaine de la commune, travail possible en co-activité avec des agents et absence de formalisation sur les activités de chacun.
Entretien bâtiment
Entretien chemins
Responsable ST
Risque non mis en évidence. Électriciens
Entretien bâtiment
Entretien voirie Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Électriciens
1,00
1,00
Responsable ST
18. Risque lié à l'intervention d'entreprises extérieures
Espaces verts
Administratif Risque non mis en évidence.
© Copyright Point Org Sécurité 60/100 N° Oui Non S.O. Références
19.1 x
19.2 x CT L4141-2
19.3 x CT L4141-2
19.4 x
19.5 x
Arrêté du
8/10/1990 modifié
CT L4142-2
CT L4154-2
19.6 x Arrêté du
8/10/1990 modifié
CT R4624-23
19.7 x
< OUI >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 2,5 2,5 3,5 2,5 2,67 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00
Pas de personnel
temporaire actuellement.
Administratif
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
La collectivité emploie-t-elle du personnel
(CDD ou intérimaire) à des postes à risques
particuliers (notamment des caristes) et une
formation renforcée à la sécurité a-t-elle été
exécutée ?
Un risque lié au recours à des intérimaires est-il mis en évidence ?
La liste des postes à risques a-t-elle été
établie par le chef d'établissement ?
Espaces verts
Encadrement par des
agents expérimentés.
Évaluation du niveau de risque lié au recours à des intérimaires
1,00
Risque non mis en évidence.
Une information générale et une visite de la
collectivité sont-elles faites lors de l'accueil
des intérimaires et/ou stagiaires ?
Niveau de
probabilité
Risque identique aux agents de la commune (blessure, chute...) mais augmenté par le manque d'expérience au sein même de l'équipe de certains stagiaires, et à leur exposition à un environnement professionnel pouvant être risqué. Ils sont cependant encadrés efficacement et ne sont pas exposés à des risques particuliers.
Entretien voirie
Entretien chemins
Moyenne des
paramètres
précédents
1,00
Une fiche descriptive des risques propres à
l'établissement est-elle communiquée à
l'agence d'intérim ?
19. Risque lié au recours à des intérimaires et/ou stagiaires
Responsable ST
Entretien bâtiment
Entretien bâtiment
Électriciens
L'établissement a-t-il recours à des
intérimaires et/ou des stagiaires ?
Responsable ST
Antécédents
(accident ou maladie)
Espaces verts
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Électriciens
1,00
Risque non mis en évidence.
Les personnes concernées sont-elles
informées des risques de leur poste et
formées à ces risques ?
Les intérimaires et/ou stagiaires sont-ils
dotés des EPI nécessaires au poste de
travail ?
Situations dangereuses
Entretien chemins
Risque non mis en évidence.
1,00
Administratif
1,00
Précisions
Polyvalent
1,00
2,00
Polyvalent
Entretien voirie
Risque non mis en évidence.
1,00
Risque non mis en évidence.
© Copyright Point Org Sécurité 61/100 N° Oui Non S.O. Références
20.1 x
20.2 x décret N° 65-48
du 8 janvier 1965
CT L4141-2
20.3 x
20.4 x CT L 4532-2 à CT L4532-17
20.5 x
20.6 x
20.7 x CT L 4532-2 à CT L4532-17
20.8 x
20.9 x
20.10 x
<
Les chantiers donnent-ils lieu à des
situations de coactivité ?
Y-a-t-il des postes de travail permanents
situés sur des sites extérieurs (gardiennage,
nettoyage, restauration,…) ?
La collectivité réalise-t-elle des interventions
ponctuelles à l'extérieur (consultants,
maintenance, services à domicile,
tournées,…) ?
Petits travaux d'entretien et
de maintenance sur
l'ensemble des locaux de la
commune, les espaces
verts, la voirie…
Précisions
Les agents sont-ils formés à la prise en
compte rapide des risques spécifiques de
leur lieu d'intervention ?
Les situations de coactivité sur les chantiers
donnent-elles lieu à une analyse
systématique des risques en commun ?
Situations dangereuses
L'analyse en commun des risques est-elle
faite systématiquement ?
Les agents sont-ils informés des risques
générés par les situations de coactivité ?
Formation et expérience.
Les agents sont-ils informés des consignes
de sécurité en vigueur sur les sites
extérieurs ?
La collectivité réalise-t-elle des chantiers à
l'extérieur ?
Sur l'ensemble du territoire
de la commune, locaux
occupés ou non par des
agents (gendarmerie,
appartements…).
Les agents sont-ils informés des risques
spécifiques du site de travail ?
20. Risques liés au travail sur des sites extérieurs
© Copyright Point Org Sécurité 62/100 OUI >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 3 2 2 2 2,00 1 5 2,5 3 2,5 2,78 1 5 2 3 2,5 2,72 1 5 2 3 2,5 2,72 1 5 2 3 2,5 2,72 1 5 2,5 3 2,5 2,78 1 5 2,5 3 2,5 2,78 1 1 1 1 1 1,00
Entretien chemins
Responsable ST
Électriciens
2,67
2,83
2,67
2,83
Entretien chemins
Entretien voirie
Le risque concerne les activités extérieures sur le territoire de la
commune et associe donc le risque lié à la circulation routière, le risque lié aux équipements de travail, le risque lié au site d'intervention. De plus, les agents interviennent dans l'ensemble des locaux appartenant à la commune qu'ils accueillent ou non des agents (appartements par
exemple).
1,00
Moyenne des
paramètres
précédents
Le risque concerne les activités extérieures sur le territoire de la
commune et associe donc le risque lié à la circulation routière, le risque lié aux équipements de travail, le risque lié au site d'intervention. De plus, les agents interviennent dans l'ensemble des locaux appartenant à la commune qu'ils accueillent ou non des agents (appartements par
exemple).
Entretien voirie
Niveau de
probabilité
Le risque concerne les activités extérieures sur le territoire de la
commune et associe donc le risque lié à la circulation routière, le risque lié aux équipements de travail, le risque lié au site d'intervention. De plus, les agents interviennent dans l'ensemble des locaux appartenant à la commune qu'ils accueillent ou non des agents (appartements par
exemple).
Le risque concerne les activités extérieures sur le territoire de la
commune et associe donc le risque lié à la circulation routière, le risque lié aux équipements de travail, le risque lié au site d'intervention.
Risque non mis en évidence.
Polyvalent
Administratif
2,67
2,83
Entretien bâtiment
Le risque concerne les activités extérieures sur le territoire de la
commune et associe donc le risque lié à la circulation routière, le risque lié aux équipements de travail, le risque lié au site d'intervention.
Évaluation du niveau de risque lié au travail sur des sites extérieurs
Administratif
Un risque lié au travail sur des sites extérieurs est-il mis en évidence ?
2,00
Polyvalent
Électriciens
Responsable ST
Le risque concerne les activités extérieures sur le territoire de la
commune et associe donc le risque lié à la circulation routière, le risque lié aux équipements de travail, le risque lié au site d'intervention.
Espaces verts
Entretien bâtiment
Le risque concerne les activités extérieures sur le territoire de la
commune et associe donc le risque lié à la circulation routière, le risque lié aux équipements de travail, le risque lié au site d'intervention.
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Antécédents
(accident ou maladie)
Espaces verts
© Copyright Point Org Sécurité 63/100 N° Oui Non S.O. Références
21.1 x x
21.2 x
21.3 x
21.4 x
21.5 x
21.6 x
x
x
x
21.7 x
< OUI >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 2 2 3 2 2,22 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 2,5 2 3 2 2,28 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 2,5 2 3 2 2,28 1 2 2 3 2 2,22
1,67
Entretien chemins
Des procédures de gestion des incidents
liées à la malveillance ont-elles été mises
en place ?
Une analyse de sûreté du site a-t-elle été
réalisée ?
1,00
1,00
Antécédents
(accident ou maladie)
Y-a-t-il des agents en contact avec le public
?
Administratif
Polyvalent
Risque non mis en évidence.
Situations dangereuses
Risque non mis en évidence.
Le risque d'agression a-t-il été pris en
compte et traité avec les moyens appropriés
?
Avec les administrés.
Hormis matériel.
Le risque est présent dans l'activité par l'agressivité verbale liée aux activités : bruit, gêne à la circulation....
Risque non mis en évidence.
L'établissement contient-il des valeurs
(argent, objets, produits finis négociables,
informations confidentielles…) ?
21. Risque lié à la malveillance
Espaces verts
Entretien bâtiment
Précisions
Le risque d'agression du personnel est-il
actuellement une préoccupation de
l'établissement ?
Protection mécanique (portes, fenêtres…)
1,00
Administratif
1,00
Polyvalent
Entretien chemins
Électriciens
Agression verbale possible
lié au bruit, gêne de
circulation…
Portail.
Grille métallique sur la
devanture du local des
électriciens.
Projet : mise en place de
vidéosurveillance.
Moyens de surveillance et d'intervention
(vidéo, …)
1,83
La sûreté du site est-elle suffisante ?
1,83
Le risque est présent dans l'activité par l'agressivité verbale liée aux activités : bruit, gêne à la circulation....
Électriciens
Entretien voirie
1,67
Évaluation du niveau de risque lié à la malveillance
Risque d'agression verbale par certains administrés.
Entretien voirie
Risque non mis en évidence.
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Moyenne des
paramètres
précédents
Moyens de détection (alarmes,…)
Niveau de
probabilité
Responsable ST
Espaces verts
Entretien bâtiment
Responsable ST Risque d'agression verbale par certains administrés.
Un risque lié à la malveillance est-il mis en évidence ?
© Copyright Point Org Sécurité 64/100 N° Oui Non S.O. Références
22.1 x x
22.2 x
22.3 x
22.4 x
22.5 x CT L1152-1 et suiv.
22.6 x
22.7 x CT L.2242-17 et L3121-64 et 65. Le droit à la déconnexion est-il mis en pratique ?
Des relations tendues, des conflits, des cas
de violences internes ou externes ont-ils été
signalés au sein de l'établissement ?
(agressions verbales, agressions physiques,
intimidations, harcèlement moral,
harcèlement sexuel, agissements sexistes
…)
Le travail exige-t-il une charge mentale
importante et constante ? (Complexité,
vigilance, enjeux, …)
Consignes orales données.
Certaines UT sont
autonomes, planning
régulier.
Fiche d'intervention par
service (logiciel de gestion).
Les agents disposent-ils d'une autonomie ou
d'une marge de manoeuvre dans
l'accomplissement de leurs tâches ?
Situations dangereuses Précisions En fonction des postes et
des périodes de l'année.
Charge mentale liée à la
gestion de service.
Les objectifs sont-ils clairement définis pour
chacun des agents (fiches de postes,
consignes claires, objectifs annuels, …) et
sont-ils perçus comme accessibles par les
agents ?
Les agents sont-ils soumis à des exigences
émotionnelles fortes ? (Tensions avec le
public, confrontation à la souffrance d'autrui,
nécessité de maîtriser les émotions, …)
Autonomie relative en
concertation dans le travail
à réaliser au quotidien et
selon le niveau de
compétence.
22. Risques psychosociaux
Les agents ont-ils une visibilité sur le
devenir de leur emploi (changements
organisationnels ou techniques…) ?
© Copyright Point Org Sécurité 65/100 < OUI >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 3 3 3 2 2,44 1 2 2 3 2 2,22 1 2 2 3 2 2,22 1 2 2 3 2 2,22 1 2 2 3 2 2,22 1 2 2 3 2 2,22 1 2 2 3 2 2,22 1 3 2 3 2 2,33
Agent exposé de par sa fonction aux contraintes de la relation avec les administrés, mais également entre collègue et hiérarchique. L'agent a suivi une formation sur la gestion des conflits. Il n'est pas signalé de cas de pratiques addictives ou de violence au travail
Entretien bâtiment
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Polyvalent
Niveau de
probabilité
Évaluation du niveau des risques psychosociaux
Antécédents
(accident ou maladie)
Électriciens
Électriciens
Entretien voirie
Entretien bâtiment
Espaces verts
1,67
1,67
1,67
1,67
2,00
Entretien chemins
Polyvalent
1,67
Administratif
Pas de charge mentale particulière, hormis l'obligation de résultats liée à l'activité. Les agents reçoivent des consignes orales quotidiennement sur le travail à réaliser. En cas de stress quelconque, les agents ont pour consigne d'en référer immédiatement au responsable.
1,67
Responsable ST
Espaces verts
Pas de charge mentale particulière, hormis l'obligation de résultats liée à l'activité. Les agents disposent d'une liste de tâche à réaliser. En cas de stress quelconque, les agents ont pour consigne d'en référer
immédiatement au responsable.
Pas de charge mentale particulière, hormis l'obligation de résultats liée à l'activité. Les agents reçoivent des consignes orales quotidiennement sur le travail à réaliser. En cas de stress quelconque, les agents ont pour consigne d'en référer immédiatement au responsable.
Moyenne des
paramètres
précédents
Des risques psychosociaux sont-ils mis en évidence ?
Charge mentale importante du fait d'une charge de travail en
augmentation constante a effectif égal et charge mentale liée à la gestion de service.
Le responsable est autonome, il a suivi une formation sur la gestion des conflits.
Administratif
Pas de charge mentale particulière, hormis l'obligation de résultats liée à l'activité. Les agents sont autonomes dans la répartition et l'organisation de leur travail. En cas de stress quelconque, les agents ont pour consigne d'en référer immédiatement au responsable.
Responsable ST
Entretien voirie
Pas de charge mentale particulière, hormis l'obligation de résultats liée à l'activité. En cas de stress quelconque, les agents ont pour consigne d'en référer immédiatement au responsable.
Entretien chemins
Pas de charge mentale particulière, hormis l'obligation de résultats liée à l'activité. En cas de stress quelconque, les agents ont pour consigne d'en référer immédiatement au responsable.
2,33
© Copyright Point Org Sécurité 66/100 N° Oui Non S.O. Références
23.1 x
23.2 x
CT D4163-2
modifié par décret
2023-760 du 10
08 2023
23.3 x
CT L3122-20 à
24.
CT R4624-18
(placement en
SIA)
23.4 x
CT D4163-2
modifié par décret
2023-760 du 10
08 2023
23.5 x
23.6 x CT L4644-1
23.7 x CT L4121-1 et 2 CT L4141-1 et 2
23.8 x
23.9 x
Fiches secours
OPPBTP
H4 M 03 97
23.10 x CT R4534-154
23.11 x CT R4424-15
23.12 x CT R4224-14
23.13 x CT R4224-17
23.14 x CT R4624-17 à 28 (SIA et SIR)
Situations dangereuses
23. Organisation du travail ou de la sécurité dans la collectivité
L'organisation du travail implique-t-elle des
équipes successives alternantes ?
Ces situations atteignent-elles les seuils
suivants : au moins 1 heure entre 0 et 5h au
moins 30 jours par an ?
Existe-t-il des échanges d'informations
réguliers entre le médecin de prévention et
la direction de l'établissement ?
Ce travail de nuit atteint-il les seuils
suivants : au moins 1 heure entre 0 et 5h au
moins 100 jours/an ?
Des agents travaillent-ils sur des postes
isolés (au sens de la réglementation) ?
Possible pour certains
agents.
Les installations et dispositifs de sécurité
sont-ils entretenus et vérifiés
périodiquement, les contrôles consignés
dans un dossier ?
Travail du lundi au
vendredi.
8h à 12h et 13h30 à 17h -
6h à 13h l'été (de juin au 15
août) hormis les électriciens
et un autre agent.
Précisions
Des procédures traçables permettent-elles
de s'assurer que les EPI sont adaptés,
entretenus, vérifiés, renouvelés si besoin,
effectivement portés ?
Y a-t-il des travailleurs de nuit au sens du
code du travail (au moins 3 heures 2 fois
par semaine entre 21h et 6h ou 270h/an) ?
Un assistant de prévention a-t-il été
désigné et formé ?
Échanges limités aux
convocations aux visites
médicales des agents.
Fait partie de
l'agglomération de Béziers.
Les numéros de téléphone d'urgence sont-
ils affichés de façon visible dans les
bureaux et ateliers ?
Le responsable des services
Techniques.
Y-a-t-il des sauveteurs secouristes du travail
dans l'établissement ?
Certains agents sont SST.
Formation envisagée avec
utilisation de défibrillateur.
Le matériel de premier soin est-il présent,
adapté, vérifié, accessible et signalé par
panneaux ?
Tous les agents ont-ils bénéficié d'une
formation à la sécurité en rapport avec leur
poste de travail ?
Registre de sécurité
présents dans chaque
bâtiment (coffret).
Un plan d'organisation des secours est-il en
fonction dans l'établisement ou la
collectivité ?
Armoire à pharmacie et
trousses de premiers
secours dans les véhicules.
Défibrillateurs en divers
endroits de la commune
(PM, halle des sports, école
Jean Moulin et Jules Ferry,
la Parenthèse, vestiaire
stade synthétique,
Campotel).
© Copyright Point Org Sécurité 67/100 < NON >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00
Un risque lié à l'organisation du travail ou de la sécurité est-il mis en évidence ?
Responsable ST
Une démarche est en cours avec un état des lieux et la rédaction du présent document unique.
Une démarche est en cours avec un état des lieux et la rédaction du présent document unique.
Entretien bâtiment
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
Entretien voirie
Électriciens
1,00
Polyvalent
Moyenne des
paramètres
précédents
1,00
Administratif
1,00 Responsable ST
Une démarche est en cours avec un état des lieux et la rédaction du présent document unique.
1,00
Évaluation du niveau de risque lié à l'organisation de la sécurité
Entretien chemins
Polyvalent
Électriciens
Niveau de
probabilité
Une démarche est en cours avec un état des lieux et la rédaction du présent document unique. Espaces verts
Entretien voirie
Antécédents
(accident ou maladie)
Entretien chemins
Entretien bâtiment
Espaces verts
Une démarche est en cours avec un état des lieux et la rédaction du présent document unique.
Une démarche est en cours avec un état des lieux et la rédaction du présent document unique.
Administratif
1,00
Une démarche est en cours avec un état des lieux et la rédaction du présent document unique.
1,00
1,00
Une démarche est en cours avec un état des lieux et la rédaction du présent document unique.
1,00
© Copyright Point Org Sécurité 68/100 N° Oui Non S.O. Références
24.1 x CT R4541-2
24.2 x
24.3 x CT R4441-1
24.4 x CT R4412-3 et R4412-60
24.5 x CT R4461-1
24.6 x
24.7 x CT R4431-1
24.8 x CT L3122-2 à L3122-5
24.9 x
24.10 x
24.11 x CT L4163-1
Températures extrêmes.
Au titre de l'environnement physique agressif :
(agents de droit privé :
facteur de risque non inclus
dans le C2P).
(agents de droit privé :
facteur de risque non inclus
dans le C2P).
Travail en équipes successives alternantes.
Travail de nuit.
L'employeur dispose-t-il des éléments
nécessaires à l'identification des facteurs de
risques professionnels mentionnés à l'article
D4161-1 du Code du Travail et, le cas
échéant, à l'établissement d'une fiche
individuelle de suivi, ou, pour les agents de
droit privé, à la déclaration au titre du C2P ?
24. Identification des facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D4161-1
Au titre de certains rythmes de travail :
Travail répétitif.
(agents de droit privé :
facteur de risque non inclus
dans le C2P).
Activités en milieu hyperbare.
Au titre des contraintes physiques marquées :
Manutentions manuelles de charges définies
à l'art. R4541-2 du code du travail.
Facteurs de risques professionnels Précisions
Bilan Pénibilité Annuel -
Compte Professionnel de
Prévention annexé au
présent document.
Bruit.
Agents chimiques dangereux (dont CMR et
VLE), y compris poussières et fumées.
Vibrations mécaniques.
Postures pénibles définies comme positions
forcées des articulations.
(agents de droit privé :
facteur de risque non inclus
dans le C2P).
© Copyright Point Org Sécurité 69/100 < NON >
Un document d'aide à la déclaration annuelle est annexé au présent document avec les informations connues au jour de sa
réalisation, qui devront être complétées par l'employeur avec les éléments à jour au 31 décembre, notamment les périodes
Entretien voirie
Entretien chemins
au titre du Compte Professionnel de Prévention, prévue à l’article L.4163-1 du code du travail, doit être effectuée de façon
dématérialisée au plus tard le 31 janvier de l’année suivante en cas d'exposition au-delà des seuils.
Les seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D4161-1 ne sont pas atteints.
Pour les agents de droit public exposés au-delà des seuils réglementaires, appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle, mais qui ne sont pas susceptibles d’acquérir des droits au titre du C2P, l'employeur établit une fiche individuelle de suivi indiquant les facteurs de risques professionnels auxquels ils sont exposés au-delà des seuils. L’exposition est évaluée en cohérence avec l’évaluation des risques professionnels. Cette fiche concerne les travailleurs détachés en France, le personnel de droit public et les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation des effets de l'exposition à certains risques professionnels et qui n'acquièrent pas de droits au titre du compte professionnel de prévention. Un décret fixe la liste des régimes concernés. La fiche individuelle n'est pas obligatoire si un référentiel de branche a été approuvé par arrêté.
d'exposition.
Espaces verts
Administratif
Responsable ST L'agent n'est pas exposé à des facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D4161-1
Les seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D4161-1 ne sont pas atteints.
L'agent n'est pas exposé à des facteurs de risques professionnels
mentionnés à l'article D4161-1
Entretien bâtiment
Les seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D4161-1 ne sont pas atteints.
Les seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D4161-1 ne sont pas atteints.
Les seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D4161-1 ne sont pas atteints.
Pour les salariés des employeurs de droit privé ou employés dans les conditions du droit privé, une déclaration annuelle
Des expositions à des facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D4161-1 sont-elles présentes ?
Polyvalent
Les seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D4161-1 ne sont pas atteints.
Électriciens
© Copyright Point Org Sécurité 70/100 N° Oui Non S.O. Références
25.1 x
25.2 x CT R4461-1 à 49
25.3 x x CT R4228-21
25.4 x
CT L1121-1
Préven-box
Addictions
25.5
< OUI >
Exposition Occurrence probable Gravité estimée Prévention effective Niveau de risque
1 :
2 :
3 :
4 :
5 :
Jamais
Rare
Régulière
Fréquente
Permanente
Jamais
Très faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
Très efficace
Efficace
Moyenne
Peu efficace
Inexistante
Moyenne
Probabilité /
Gravité /
Prévention
1 2 2 2 1,5 1,72 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00 1 1 1 1 1 1,00
Risque non mis en évidence.
Responsable ST
Un autre risque est-il mis en évidence ?
Entretien bâtiment
Antécédents
(accident ou maladie)
Risque lié à la prise de produits alcoolisés avant de venir au travail ou durant les horaires et de travail.
1,00
1,00
L'établissement a-t-il mis en œuvre une
démarche collective de prévention des
pratiques addictives (protocole de gestion,
chartes, information, sensibilisation,
règlement intérieur avec dispositif de
contrôle...) ou une proposition
d'accompagnement d'un travailleur en
difficulté ?
Espaces verts Risque non mis en évidence.
25. Autres risques non identifiés précédemment / Demandes exprimées par les travailleurs
Addictions :
L'établissement a-t-il été confronté à des
pratiques addictives (constat d'alcoolisation,
travaux sous emprise de stupéfiants,
accident de travail en rapport avec l'alcool
ou la drogue, absentéisme, sollicitations
fréquentes à la consommation dans
l'entreprise…) ?
L'établissement a-t-il été confronté à des
dépendances liées au travail, aux jeux, à la
techno-dépendance (téléphone, objets
connectés, internet…) ?
1,00
Responsable ST
Risque non mis en évidence.
Polyvalent
Électriciens
1,00
Entretien voirie
Risque non mis en évidence.
Administratif
Électriciens
Entretien voirie
Moyenne des
paramètres
précédents
Existe-t-il un dispositif effectif de recueil des
observations et suggestions des agents
(main courante, réunion, boîte à idées,…) ?
Niveau de
probabilité
Risque non mis en évidence.
Certains agents réalisent-ils des travaux en
milieu hyperbare ?
1,00
Administratif
Situations dangereuses Précisions
Entretien chemins
Entretien individuel annuel.
Espaces verts
Polyvalent
1,67
Évaluation du niveau de risque
Risque non mis en évidence.
Entretien bâtiment
1,00
Entretien chemins
Le sujet de l'alcoolisme est
en voie d'amélioration.
1,00
Risque non mis en évidence.
Jamais
> 5 ans
≤ 5 ans
≤ 2 ans
≤ 1 an
© Copyright Point Org Sécurité 71/100 Date : 18/07/2024
<
N° Nom de l'U.T . / Types de risques Niveau Synthèse du risque pour l'unité de travail Effectif de l'UT 1 - Effectif : 1
1. 1,89
2. 1,00
3. 2,22
4. 2,67
5. 1,00
6. 1,72
7. 1,72
Risque non mis en évidence, l'agent n'utilise pas de
produits chimiques dans le cadre de son activité.
Éclairage :
COMMUNE DE SERVIAN
Volume 2
Équipements de travail :
Chimique :
Risque faible de blessure avec l'utilisation de matériel
informatique et de téléphonie ne présentant pas de
danger particulier en utilisation normale.
Risque de coupures et traumatismes, notamment aux
mains, lors de l'utilisation des machines
électroportatives et lors des diverses activités sur les
sites et bâtiments de la commune (meuleuses,
disqueuse, raboteuse, bétonnières...).
Etablissement :
Risque d'électrisation ou électrocution du fait de
l'utilisation de rallonges et d'outils électroportatifs.
Une grande attention est portée au bon état des
rallonges utilisées. Les installations électriques sont
vérifiées annuellement par un organisme accrédité et
les anomalies sont levées par les électriciens du
service. L'agent est un ancien électricien de métier.
Risque de troubles auditifs (acouphènes, perte
partielle de l'audition, surdité…), sur le long terme lié
à l'utilisation d'outillage électroportatifs. Les temps
d'exposition sont extrêmement variables suivant les
travaux et selon les équipements utilisés. Le
responsable ST est très polyvalent et alterne ses
tâches terrains avec des tâches administratives, on
estime qu'il effectue des tâches de terrain environ la
moitié de son temps de travail.
Risque non mis en évidence, le bureau est doté d'une
fenêtre.
Électrique :
Ambiances thermiques :
Bruit :
Vibrations :
Risque lié à l'exposition aux intempéries, à l'humidité
et à la chaleur, lors de travail en extérieur. La moitié
du temps de travail est réalisé à l'intérieur au bureau
du service technique.
Risque d'engourdissement des extrémités,
maladresse de gestes par temps froid et risque de
fatigue, sueur, déshydratation, inconfort par temps
chaud..
Risque de syndrome vibratoire main-bras regroupant
l’ensemble des atteintes que les vibrations causent à
ces parties du corps : atteintes vasculaires (doigts
blancs), neurologiques (engourdissements et troubles
neurosensoriels) et musculo-squelettiques (douleurs,
raideurs, pertes de dextérité, etc.). Risque de troubles
articulaires lié aux vibrations des membres supérieurs
provoquées par l'outillage électroportatif.
Risque potentiel de TMS (troubles articulaires,
lombalgies et/ou hernies discales) dû aux vibrations
basse fréquence émises par les engins et transmises
à l'ensemble du corps.
Responsable ST
SYNTHESE DE L'Évaluation DES RISQUES PAR UNITÉ DE TRAVAIL
© Copyright Point Org Sécurité 72/100 8. 1,67
9. 2,33
10. Activités manuelles : 2,11
11. 1,89
12. Incendie - Explosion : 1,78
12b. Atmosphères explosives (ATEX) : 1,00
13. Locaux de travail : 1,00
Risques biologiques :
Rayonnements :
Manutentions mécaniques :
Risque de rougeurs, brûlure et dégénérescence
précoce de la peau lié au travail en extérieur,
exposant les agents aux rayonnements UV naturels.
Risque de problème ophtalmique (cataracte) en cas
de forte réverbération solaire.
Possibilité de coupures ou piqûres septiques lors de
travaux. Risque de surinfection d'une plaie si les soins
ont été insuffisants ou inexistants pouvant conduire
au tétanos en cas d'absence du vaccin antitétanique
ou des rappels. Trousse de soin présente mais pas
mise à jour...
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie
infectieuse ou virale, par des malades ou porteurs
sains (grippe, coronavirus, gastro-entérite). Risque
accentué en période de pandémie.
Risque faible d'incendie d'origine essentiellement
électrique ou malveillante, l'activité ne créant pas de
risque de départ de feu.
Les moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs et
RIA) sont présents dans les locaux et vérifiés
annuellement.
La configuration des lieux permet d'évaluer la gravité
potentielle pour la responsable à un niveau faible.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Risque de coupures et traumatismes bénins dû à
l'utilisation de matériel ou de fournitures de bureau
(ciseaux, feuille de papier...).
Risque limité d'affections périarticulaires provoquées
par certains gestes et postures de travail, par la
variété des tâches. Risque de troubles
musculosquelettiques (TMS), troubles de la statique,
notamment attitudes scoliotiques et cervicalgies dues
à une position assise prolongée et aux nombreux
travaux sur clavier informatique (fatigue musculaire
du poignet ou du coude, syndrome de canal
carpien...) dans des positions non optimisées. Toute
fois, le temps de travail sur écran est alterné avec
d'autres activité terrain.
Risques de coupures, piqûres, chocs, pincements,
écrasements, projections de résidus ou d'éclats dans
les yeux, brûlures, troubles musculo-squelettiques du
fait des nombreuses activités manuelles avec
l'outillage électroportatif.
Risque de choc ou d'écrasement dans le cas où un
agent se trouverait dans la zone de manœuvre d'un
véhicule ou d'un engin, en cas de renversement
notamment. Il est titulaire des CACES R486, R489 et
R482.
© Copyright Point Org Sécurité 73/100 14. Chute : 2,39
15. Chute d'objets : 1,56
16. Travail sur écran : 2,78
17. Circulation routière : 2,67
18. Intervention d'entreprises extérieures : 2,28
19. Recours à des intérimaires - stagiaires 1,00
20. Travail sur des sites extérieurs : 2,00
21. Malveillance : 2,22
22. Risques Psychosociaux (R.P.S.) : 2,44
23. Organisation du travail ou de la sécurité : 1,00
24. Facteurs de risques professionnels C2P : NON
25. 1,72
Risque d'écrasement des mains ou des pieds en cas
de chute d'objet pondéreux lors de manutention
manuelle. Le responsable porte des chaussures de
sécurité.
Un soin particulier est apporté à l'organisation des
activités pour éviter les situations génératrices de
risque.
Risque lié à la prise de produits alcoolisés avant de
venir au travail ou durant les horaires et de travail.
Charge mentale importante du fait d'une charge de
travail en augmentation constante a effectif égal et
charge mentale liée à la gestion de service.
Le responsable est autonome, il a suivi une formation
sur la gestion des conflits.
Une démarche est en cours avec un état des lieux et
la rédaction du présent document unique.
L'agent n'est pas exposé à des facteurs de risques
professionnels mentionnés à l'article D4161-1
Risque d'agression verbale par certains administrés.
Risque de fatigue visuelle (sècheresse oculaire,
scintillement, maux de tête...) et gestuelle (syndrome
du canal carpien, troubles tendineux des épaules, de
la main...) lié aux travaux sur écran. Les temps
d'exposition sont entrecoupés ou alternés avec
d'autres tâches, l'activité n'exigeant pas de saisie
répétitive.
Le responsable peut librement organiser son espace
de travail et régler le positionnement et la hauteur de
ses écrans.
Autres risques :
Risque de chute de plain pied toujours possible dans
les locaux et sur les cheminement extérieur (le
responsable se déplace sur différents sites),
notamment en cas de sol mouillé (intempéries).
Risque de chute lors d'emprunt des escaliers présents
à la mairie (locaux sur 3 niveaux), ils sont dotés de
rampes. A noter la présence d'un ascenseur.
Risque de chute de plain pied selon les conditions
météorologiques lors des activités, en présence de sol
humide, souillé, gras... ou par entravement, perte
d'équilibre, défaut de sol.
Risque de chute de hauteur lors des utilisations
d'échelle, escabeau..
Risque de chute lors des montées/descentes des
véhicules.
Risque d'accident de la circulation routière lors des
trajets domicile travail ainsi que lors des
déplacements au sein de la commune.
Risque lié à la présence d'entreprise extérieure sur le
domaine de la commune, travail possible en co-
activité avec des agents et absence de formalisation
sur les activités de chacun.
Risque non mis en évidence.
Le risque concerne les activités extérieures sur le
territoire de la commune et associe donc le risque lié
à la circulation routière, le risque lié aux équipements
de travail, le risque lié au site d'intervention.
© Copyright Point Org Sécurité 74/100 Date : 18/07/2024
<
N° Nom de l'U.T . / Types de risques Niveau Synthèse du risque pour l'unité de travail Effectif de l'UT 2 - Effectif : 3
1. 2,89
2. 2,33
3. 2,44
4. 2,61
5. 1,00
6. 2,00
Risque de coupures et traumatismes, notamment aux
mains, lors de l'utilisation des machines
électroportatives et lors des diverses activités sur les
sites et bâtiments de la commune (meuleuses,
disqueuse, raboteuse, bétonnières...). Le parc
machines est entretenu. Risque d'écrasement en cas
de présence anormale, heurt, renversement dans le
périmètre de manœuvre d'un engin.
Selon les équipements utilisés, risque de projection
de poussières, éclats (béton, pierre, agrégats).
Ambiances thermiques :
Bruit :
Équipements de travail :
SYNTHESE DE L'Évaluation DES RISQUES PAR UNITÉ DE TRAVAIL
Éclairage :
Chimique :
Électrique :
Risque d'irritation cutanée ou des voies respiratoires
lié à l'utilisation de divers produits chimiques :
peinture, enduits, ciment, white spirit, scellement
chimique, bombes de peinture… Risque de dermite
d'usure, d'irritation et/ou allergique lors du contact
cutané avec le ciment, qui contient des substances
allergènes (chrome…). Absence de FDS ne
permettant pas une analyse fine du facteur de risque
ACD. Présence de gants, lunettes de protection et
masques à cartouche à disposition.
Etablissement : COMMUNE DE SERVIAN Volume 2
Risque d'électrisation ou électrocution du fait de
l'utilisation de rallonges et tourets en milieu pouvant
être humide. Une grande attention est portée au bon
état des rallonges utilisées. Le risque ne peut être
totalement écarté du fait de la présence
d'observations sur les rapports de VGP, les anomalies
sont levées par les électriciens du service. Les agents
(1 est formé H0B0) intervenant ou pouvant intervenir
à proximité des installations électriques ont été
formés et habilités.
Risque de troubles auditifs (acouphènes, perte
partielle de l'audition, surdité…), sur le long terme lié
à l'utilisation d'outillage bruyant (meuleuses,
disqueuses, bétonnière...). Les temps d'exposition
sont extrêmement variables suivant les travaux et
selon les équipements utilisés. Des protections
auditives (casques et bouchons d'oreille) ont été
fournis en 2023, les agents les portent à leur
convenance. Sous réserve d'un mesurage conforme
au décret et à l'arrêté du 19 juillet 2006 et compte
tenu des outils utilisés et des temps d'exposition, les
valeurs d'exposition dites inférieures sont atteintes
mais la mise à disposition et le port des PICB
permettent de réduire l'exposition.
Risque non mis en évidence.
Risque lié à l'exposition aux intempéries, à l'humidité
et à la chaleur, lors de travail en extérieur.
Risque d'engourdissement des extrémités,
maladresse de gestes par temps froid et risque de
fatigue, sueur, déshydratation, inconfort par temps
chaud.
Les agents s'habillent selon leur convenance
personnelle et les horaires de travail peuvent être
adaptés en fonction des saisons.
Entretien bâtiment
© Copyright Point Org Sécurité 75/100 7. 2,67
8. 2,50
9. 2,39
10. Activités manuelles : 2,83
11. 1,89
Vibrations :
Risques biologiques :
Rayonnements :
Risque de syndrome vibratoire main-bras regroupant
l’ensemble des atteintes que les vibrations causent à
ces parties du corps : atteintes vasculaires (doigts
blancs), neurologiques (engourdissements et troubles
neurosensoriels) et musculo-squelettiques (douleurs,
raideurs, pertes de dextérité, etc.). Risque de troubles
articulaires lié aux vibrations des membres supérieurs
provoquées par l'outillage électroportatif.
Les temps d'exposition aux vibrations des
équipements déclenchent les actions de prévention,
néanmoins, ils varient en fonction des activités.
Risque de rougeurs, brûlure et dégénérescence
précoce de la peau lié au travail en extérieur,
exposant les agents aux rayonnements UV naturels.
Risque de problème ophtalmique (cataracte) en cas
de forte réverbération solaire.
Risque de problème ophtalmique (conjonctivite,
lésions oculaires) lié aux opérations de soudure, cela
reste ponctuel, les agents sont attentifs à l'absence de
personnel à proximité et porte un casque teinté.
Possibilité de coupures ou piqûres septiques lors de
travaux. Risque de surinfection d'une plaie si les soins
ont été insuffisants ou inexistants pouvant conduire
au tétanos en cas d'absence du vaccin antitétanique
ou des rappels. Trousse de soin présente mais pas
mise à jour...
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie
infectieuse ou virale, par des malades ou porteurs
sains (grippe, coronavirus, gastro-entérite). Risque de
mycoses ou de germes manuportés.
Risques de coupures, piqûres, chocs, pincements,
écrasements, projections de résidus ou d'éclats dans
les yeux, brûlures, troubles musculo-squelettiques du
fait des nombreuses activités manuelles (entretien
des bâtiments, montage de scène pour les écoles....).
Port des EPI adaptés aux tâches réalisées.
Risque de troubles musculosquelettiques (TMS) lié
aux postures contraignantes présentes dans l'activité :
torsion du torse, torse fléchi, bras en l'air, agenouillé,
accroupi.
Manutentions mécaniques :
Risque de choc ou d'écrasement dans le cas où un
agent se trouverait dans la zone de manœuvre d'un
véhicule ou d'un engin, en cas de renversement
notamment. 3 agents sont formés par CACES R489
(chariot élévateur) et 2 ont suivi un CACES R486
(nacelle).
© Copyright Point Org Sécurité 76/100 12. Incendie - Explosion : 1,83
12b. Atmosphères explosives (ATEX) : 1,00
13. Locaux de travail : 1,00
14. Chute : 2,83
15. Chute d'objets : 2,72
16. Travail sur écran : 1,00
17. Circulation routière : 2,89
18. Intervention d'entreprises extérieures : 1,00
19. Recours à des intérimaires - stagiaires 1,00
20. Travail sur des sites extérieurs : 2,78
21. Malveillance : 1,00
Risque d'accident de la circulation routière lors des
trajets domicile travail ainsi que lors des
déplacements au sein de la commune avec les
véhicules de la collectivité. Ils sont adaptés à l'activité
et entretenus régulièrement. Parking à disposition aux
ateliers.
Risque routier existant avec des facteurs de sur-
risque : dispersion des lieux de travail, changement
fréquent de lieu de travail.
Risque faible d'incendie ou d'explosion d'origine
essentiellement électrique, malveillante ou
accidentelle dû à la présence de produits
inflammables et aux sources potentielles
d'inflammation (étincelles et particules
incandescentes lors de certaines découpes,
meulage...).
Les moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs)
sont présents dans les locaux de la commune et
vérifiés annuellement.
La configuration des lieux et la nature de l'activité
(travail essentiellement en chantier extérieur)
permettent d'évaluer la gravité potentielle pour les
agents à un niveau faible.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Risque de chute de plain pied selon les conditions
météorologiques lors des activités, en présence de sol
humide, souillé, gras... ou par entravement, perte
d'équilibre, défaut de sol.
Risque de chute de hauteur lors des utilisations
d'échelle, escabeau et échafaudage pour les travaux
de bâtiment ou lors des accès ponctuels sur toiture
(enlèvement d'objets bloqués : ballons, balles,
chaussures...).
Risque de chute lors des montées/descentes des
véhicules.
Port effectif par les agents des chaussures de sécurité
aux semelles antidérapantes.
Risque d'écrasement des mains ou des pieds en cas
de chute d'objet pondéreux lors de manutention
manuelle. Les agents portent des chaussures de
sécurité.
Un soin particulier est apporté à l'organisation des
activités pour éviter les situations génératrices de
risque.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Le risque concerne les activités extérieures sur le
territoire de la commune et associe donc le risque lié
à la circulation routière, le risque lié aux équipements
de travail, le risque lié au site d'intervention. De plus,
les agents interviennent dans l'ensemble des locaux
appartenant à la commune qu'ils accueillent ou non
des agents (appartements par exemple).
Risque non mis en évidence.
© Copyright Point Org Sécurité 77/100 22. Risques Psychosociaux (R.P.S.) : 2,22
23. Organisation du travail ou de la sécurité : 1,00
24. Facteurs de risques professionnels C2P NON
25. 1,00 Autres risques :
Pas de charge mentale particulière, hormis l'obligation
de résultats liée à l'activité. Les agents disposent
d'une liste de tâche à réaliser. En cas de stress
quelconque, les agents ont pour consigne d'en référer
immédiatement au responsable.
Une démarche est en cours avec un état des lieux et
la rédaction du présent document unique.
Les seuils d'exposition aux facteurs de risques
professionnels mentionnés à l'article D4161-1 ne sont
pas atteints.
Risque non mis en évidence.
© Copyright Point Org Sécurité 78/100 Date : 18/07/2024
<
N° Nom de l'U.T . / Types de risques Niveau Synthèse du risque pour l'unité de travail Effectif de l'UT 3 - Effectif : 5
1. 2,89
2. 2,28
3. 2,17
4. 2,72
5. 1,00
Chimique :
Éclairage :
Bruit :
Équipements de travail :
Électrique :
Risque de coupure et traumatismes, essentiellement
aux mains lors de l'utilisation d'outillage
potentiellement destructif, en cas de mauvaise
utilisation ou de non port des EPI fournis et
équipements dotés de parties mobiles dangereuses
ainsi que lors du changement des lames, disques,
mèches…de certains outils.. Le parc machines est
entretenu régulièrement. Risque de sectionnement de
doigts à l'usage des sécateurs électriques, pas de
gants de protection spécifiques. Fourniture des EPI
adaptés : pantalon anti coupure, gants, casque et
visière.... Risque d'écrasement en cas de présence
anormale, heurt, renversement dans le périmètre de
manœuvre d'un engin ou renversement de l'engin lui-
même. Selon les équipements utilisés, risque de
projection de poussières, éclats (bois, pierre,
agrégats), dues au fonctionnement des
débroussailleuses, tronçonneuses...
Risque d'irritation cutanée ou des voies respiratoires
lié à la présence de poussières dans l'atmosphère des
lieux de travail, bombes de dégrippant, essence...
pour la mise à niveau des équipements. La commune
n'utilise pas de produits phytosanitaires (politique Zéro
Phyto). Absence de FDS ne permettant pas une
analyse fine du facteur de risque ACD. Présence de
gants, lunettes de protection et masques à cartouche
à disposition.
Risque d'électrisation quasi inexistant dans la mesure
où les agents n'effectuent aucun travail de nature
électrique hormis celui de brancher un appareil sur
une prise déjà existante. Celui-ci ne peut être
totalement écarté du fait de la présence
d'observations sur les rapports de VGP, les anomalies
sont levées par les électriciens du service.
Risque de troubles auditifs (acouphènes, perte
partielle de l'audition, surdité…), sur le long terme lié
à l'utilisation d'outillage bruyant (débrousailleuse,
tondeuse...). Les temps d'exposition sont
extrêmement variables suivant les périodes, les
travaux et les équipements utilisés. Des protections
auditives (casques et bouchons d'oreille) ont été
fournis en 2023, les agents les portent à leur
convenance. Sous réserve d'un mesurage conforme
au décret et à l'arrêté du 19 juillet 2006 et compte
tenu des outils utilisés et des temps d'exposition, les
valeurs d'exposition dites inférieures sont atteintes
mais la mise à disposition et le port des PICB
permettent de réduire l'exposition. De plus, la récente
dotation en outillage électrique améliore le confort de
travail des agents.
Risque non mis en évidence, les agents travaillent
majoritairement en extérieur.
Etablissement : COMMUNE DE SERVIAN Volume 2
SYNTHESE DE L'Évaluation DES RISQUES PAR UNITÉ DE TRAVAIL
Espaces verts
© Copyright Point Org Sécurité 79/100 6. 2,00
7. 3,00
8. 2,67
9. 2,72 Risques biologiques :
Ambiances thermiques :
Risque de syndrome vibratoire main-bras regroupant
l’ensemble des atteintes que les vibrations causent à
ces parties du corps : atteintes vasculaires (doigts
blancs), neurologiques (engourdissements et troubles
neurosensoriels) et musculo-squelettiques (douleurs,
raideurs, pertes de dextérité....).
Risque de troubles articulaires lié aux vibrations des
membres supérieurs provoquées par l'outillage
thermique ou électroportatif.
Risque potentiel de TMS dû aux vibrations basse
fréquence émises par les engins autoportés
(tondeuse). Les temps d'exposition aux vibrations des
équipements déclenchent les actions de prévention,
ils sont néanmoins fonction des activités. Les
équipements sont entretenus régulièrement en interne
: couteaux et lames des engins par les agents,
vidanges et entretien par les agents de voirie en
charge de la mécanique.
Risque de rougeurs, brûlure et dégénérescence
précoce de la peau lié au travail en extérieur,
exposant les agents aux rayonnements UV naturels.
Risque de problème ophtalmique (cataracte) en cas
de forte réverbération solaire.
Rayonnements :
Possibilité de coupures ou piqûres septiques lors de
travaux (déchets verts...). Risque de surinfection
d'une plaie si les soins ont été insuffisants ou
inexistants pouvant conduire au tétanos en cas
d'absence du vaccin antitétanique ou des rappels.
Trousse de soin présente mais pas mise à jour...
Risque de piqure d'insectes, morsures d'animaux
(serpents, rats...) pouvant être source d'allergie ou de
maladie.
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie
infectieuse ou virale, par des malades ou porteurs
sains (grippe, coronavirus, gastro-entérite). Risque de
mycoses ou de germes manuportés.
Vibrations :
Risque lié à l'exposition aux intempéries, à l'humidité
et à la chaleur, lors de travail en extérieur. La serre
n'est pas en bon état, la toiture est cassée ce qui ne
permet pas de l'utiliser et présente un risque de
blessure pour les agents.
Risque d'engourdissement des extrémités,
maladresse de gestes par temps froid et risque de
fatigue, sueur, déshydratation, inconfort par temps
chaud.
Des vêtements de travail : pantalon, veste, vêtements
de pluie, gants sont fournis aux agents qui les
entretiennent et les horaires de travail peuvent être
adaptés en fonction des saisons.
© Copyright Point Org Sécurité 80/100 10. Activités manuelles : 2,83
11. 2,89
12. Incendie - Explosion : 1,89
12b. Atmosphères explosives (ATEX) : 1,00
13. Locaux de travail : 3,11
Manutentions mécaniques :
Risque d'incendie ou d'explosion d'origine
essentiellement électrique, malveillante ou
accidentelle dû à la présence de produits
inflammables et aux sources potentielles
d'inflammation. Risque de déclenchement de feu lors
de l'entretien des espaces verts surtout en cas de
sécheresse.
Les moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs)
sont présents dans les locaux de la commune et
vérifiés annuellement.
La configuration des lieux et la nature de l'activité
(travail essentiellement en chantier extérieur)
permettent d'évaluer la gravité potentielle pour les
agents à un niveau faible.
Risque non mis en évidence.
Risque de blessure lié à la dégradation de la serre :
toiture, sol en terre, cadenas à l'entrée.
Risque de blessures (coupures, piqûres, chocs,
pincements, écrasements, projections de résidus ou
d'éclats dans les yeux, brûlures) lors de l'ensemble
des activités : tonte, taille, élagage, désherbage,
plantations... et entretien. Des EPI sont fournis aux
agents.
Risque de troubles musculo-squelettiques (TMS) du
fait des nombreuses activités manuelles et de l'usage
des équipements manuels, électriques, thermiques,
des postures contraignantes présentes dans l'activité :
torsion du torse, torse fléchi, bras en l'air, agenouillé,
accroupi et du travail répétitif lors de certaines phases
de travail séquentielles (désherbage, débroussaillage,
souffleur à feuille) sans cadence imposée.
Risque de choc ou d'écrasement dans le cas où un
agent se trouverait dans la zone de manœuvre d'un
véhicule ou d'un engin (tracteur, tondeuse auto-
portée, nacelle...), en cas de renversement
notamment. Le risque est accentué en fonction de
l'état des sols, particulièrement en cas de fort dévers.
2 agents sont titulaires du CACES R486 (nacelle) et
R489 (chariot élévateur). Un risque d'accident routier
est également présent lors des travaux à proximité
d'axes routiers et de zones de stationnement de la
commune.
Il conviendra de s'assurer que les connaissances et la
formation des utilisateurs sont conformes aux
exigences règlementaires.
© Copyright Point Org Sécurité 81/100 14. Chute : 3,11
15. Chute d'objets : 2,78
16. Travail sur écran : 1,00
17. Circulation routière : 2,89
18. Intervention d'entreprises extérieures : 1,00
19. Recours à des intérimaires - stagiaires 2,67
20. Travail sur des sites extérieurs : 2,72
21. Malveillance : 1,00
22. Risques Psychosociaux (R.P.S.) : 2,22
23. Organisation du travail ou de la sécurité : 1,00
Risque de chute de plain-pied selon les conditions
météorologiques lors des activités extérieures, en
présence de sol humides (nettoyage, fuite d'eau au
niveau de la toiture du local dédiée au stockage des
équipements), glissants (pluie, boue, gel….) ou par
entravement, irrégularités de sol.
Risque de chute lors des montées/descentes des
engins espaces verts, camions...
Risque de chute de hauteur lors des travaux en
hauteur avec usage d'échelle, d'escabeau ou avec
l'utilisation de la nacelle.
Port effectif par les agents des chaussures de sécurité
aux semelles antidérapantes.
AT 2022 : L'agent a perdu l'équilibre en passant le
rotofil.
AT 2023 : En Descendant du camion (fracture du
tibia).
Risque non mis en évidence.
Risque identique aux agents de la commune
(blessure, chute...) mais augmenté par le manque
d'expérience au sein même de l'équipe de certains
stagiaires, et à leur exposition à un environnement
professionnel pouvant être risqué. Ils sont cependant
encadrés efficacement et ne sont pas exposés à des
risques particuliers.
Le risque concerne les activités extérieures sur le
territoire de la commune et associe donc le risque lié
à la circulation routière, le risque lié aux équipements
de travail, le risque lié au site d'intervention.
Risque non mis en évidence.
Pas de charge mentale particulière, hormis l'obligation
de résultats liée à l'activité. Les agents reçoivent des
consignes orales quotidiennement sur le travail à
réaliser. En cas de stress quelconque, les agents ont
pour consigne d'en référer immédiatement au
responsable.
Une démarche est en cours avec un état des lieux et
la rédaction du présent document unique.
Risque d'écrasement des mains ou des pieds en cas
de chute d'objet pondéreux lors de manutention
manuelle. Les agents portent des chaussures de
sécurité.
Risque de chute de branches lors des travaux de
taille, élagage, abattage. Les agents disposent de
casque avec visière porté en fonction des activités.
Un soin particulier est apporté à l'organisation des
chantiers pour éviter les situations génératrices de
risque.
Risque non mis en évidence.
Risque d'accident de la circulation routière lors des
trajets domicile travail ainsi que lors des
déplacements au sein de la commune, et plus
rarement sur le département, avec les véhicules de la
collectivité. Ils sont adaptés à l'activité et entretenus
régulièrement. Parking à disposition aux ateliers.
Risque routier existant avec des facteurs de sur-
risque : dispersion des lieux de travail, changement
fréquent de lieu de travail.
© Copyright Point Org Sécurité 82/100 24. Facteurs de risques professionnels C2P NON
25. 1,00 Autres risques :
Les seuils d'exposition aux facteurs de risques
professionnels mentionnés à l'article D4161-1 ne sont
pas atteints.
Risque non mis en évidence.
© Copyright Point Org Sécurité 83/100 Date : 18/07/2024
<
N° Nom de l'U.T . / Types de risques Niveau Synthèse du risque pour l'unité de travail Effectif de l'UT 4 - Effectif : 5
1. 3,06
2. 2,44
3. 2,17 Électrique :
Chimique :
Équipements de travail :
Risque de coupure et traumatismes, essentiellement
aux mains lors de l'utilisation d'outillage
potentiellement destructif, en cas de mauvaise
utilisation ou de non port des EPI fournis. Risque de
projection dans les yeux lors des opérations de
découpe et meulage. Location de plaque vibrante,
rouleaux, compacteur.... au besoin. Risque
d'écrasement en cas de présence anormale, heurt,
renversement dans le périmètre de manœuvre d'un
engin ou renversement de l'engin lui-même
(balayeuse utilisé par deux agents
préférentiellement). Selon les équipements utilisés,
risque de projection de poussières, éclats (béton,
pierre, agrégats).
Risque de brûlure pour deux agents en charge de
l'entretien des véhicules... ils peuvent dans ces
activités utilisé un chalumeau oxyacétylénique pour
chauffer, dégripper....
Risque d'irritation cutanée ou des voies respiratoires
pour les deux agents en charge de la maintenance
mécanique des véhicules et engins, lié à la présence
de produits chimiques (lave glace, liquide de
refroidissement...).
Les essais moteurs tournants sont réalisés au
maximum en extérieur devant les locaux. Absence de
FDS ne permettant pas une analyse fine du facteur de
risque ACD. Présence de gants, lunettes de protection
et masques à cartouche à disposition.
Risque d'électrisation quasi inexistant dans la mesure
où les agents n'effectuent aucun travail de nature
électrique hormis celui de brancher un appareil sur
une prise déjà existante. Celui-ci ne peut être
totalement écarté du fait de la présence
d'observations sur les rapports de VGP, les anomalies
sont levées par les électriciens du service. Certains
agents intervenant ou pouvant intervenir à proximité
des installations électriques ont été formés et
habilités.
Entretien voirie
Etablissement : COMMUNE DE SERVIAN Volume 2
SYNTHESE DE L'Évaluation DES RISQUES PAR UNITÉ DE TRAVAIL
© Copyright Point Org Sécurité 84/100 4. 2,44
5. 1,00
6. 2,11
7. 2,67
8. 2,56
Bruit :
Vibrations :
Rayonnements :
Ambiances thermiques :
Éclairage :
Risque de troubles auditifs (acouphènes, perte
partielle de l'audition, surdité…), lié à l'utilisation
d'outillage bruyant (souffleur...) dans le cadre de leur
activité. A noter que deux travailleurs réalisent des
tâches de mécaniques. La nature de l'activité soumet
les agents à une exposition occasionnelle au bruit
élevé pouvant représenter un risque de trouble auditif,
l'alternance des tâches ne les expose pas de façon
continue à ce risque. Des protections auditives ont été
fournis en 2023, qu'ils portent à leur convenance.
Sous réserve d'un mesurage conforme au décret et à
l'arrêté du 19 juillet 2006 et compte tenu des outils
utilisés et des temps d'exposition, les valeurs
d'exposition dites inférieures sont atteintes mais la
mise à disposition et le port des PICB permettent de
réduire l'exposition.
Risque non mis en évidence, les agents travaillent
majoritairement en extérieur.
Risque lié à l'exposition aux intempéries, à l'humidité
et à la chaleur, lors de travail en extérieur.
Risque d'engourdissement des extrémités,
maladresse de gestes par temps froid et risque de
fatigue, sueur, déshydratation, inconfort par temps
chaud.
Les agents s'habillent selon leur convenance
personnelle et les horaires de travail peuvent être
adaptés en fonction des saisons.
Risque de syndrome vibratoire main-bras regroupant
l’ensemble des atteintes que les vibrations causent à
ces parties du corps : atteintes vasculaires (doigts
blancs), neurologiques (engourdissements et troubles
neurosensoriels) et musculo-squelettiques (douleurs,
raideurs, pertes de dextérité...). Risque de troubles
articulaires lié aux vibrations des membres supérieurs
provoquées par l'outillage thermique ou
électroportatif.
Les temps d'exposition aux vibrations des
équipements déclenchent les actions de prévention,
ils sont néanmoins fonction des activités.
Risque de rougeurs, brûlure et dégénérescence
précoce de la peau lié au travail en extérieur,
exposant les agents aux rayonnements UV naturels.
Risque de problème ophtalmique (cataracte) en cas
de forte réverbération solaire.
Risque de problème ophtalmique (conjonctivite,
lésions oculaires) lié aux opérations de soudure, cela
reste ponctuel, les agents sont attentifs à l'absence de
personnel à proximité et porte un casque teinté.
© Copyright Point Org Sécurité 85/100 9. 2,39
10. Activités manuelles : 2,83
11. 2,89
12. Incendie - Explosion : 1,83
12b. Atmosphères explosives (ATEX) : 1,00
13. Locaux de travail : 1,00
14. Chute : 2,83
Manutentions mécaniques :
Risques biologiques :
Possibilité de coupures ou piqûres septiques lors de
travaux. Risque de surinfection d'une plaie si les soins
ont été insuffisants ou inexistants pouvant conduire
au tétanos en cas d'absence du vaccin antitétanique
ou des rappels. Trousse de soin présente mais pas
mise à jour...
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie
infectieuse ou virale, par des malades ou porteurs
sains (grippe, coronavirus, gastro-entérite). Risque de
mycoses ou de germes manuportés.
Risques de coupures, piqûres, chocs, pincements,
écrasements, projections de résidus ou d'éclats dans
les yeux, brûlures, troubles musculo-squelettiques du
fait des nombreuses activités manuelles. Port des EPI
adaptés aux taches réalisées.
Risque de troubles musculosquelettiques (TMS) et de
fatigue musculaire lié aux postures contraignantes
présentes dans l'activité : torsion du torse, torse
fléchi, bras en l'air, agenouillé, accroupi et aux gestes
parfois répétitifs.
Risque de choc, collision, renversement et rupture de
charge dû à l'utilisation de balayeuse. Il conviendra
d'imposer un périmètre de sécurité obligatoire autour
des engins en manutention et de s'assurer que les
connaissances des utilisateurs sont conformes aux
recommandations concernant la conduite en sécurité
sur voirie. Un agent est titulaire du CACES R486
(nacelle) et un du R489 (chariot élévateur).
A noter que les agents nettoie avec la balayeuse la
cours de l'école Jules Ferry.
Risque faible d'incendie d'origine essentiellement
électrique, malveillante ou accidentelle dû à la
présence de produits inflammables et aux sources
potentielles d'inflammation (étincelles et particules
incandescentes lors de certaines découpes,
meulage...).
Les moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs)
sont présents dans les locaux de la commune et
vérifiés annuellement.
La configuration des lieux et la nature de l'activité
(travail essentiellement en chantier extérieur)
permettent d'évaluer la gravité potentielle pour les
agents à un niveau faible.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Risque de chute de plain pied selon les conditions
météorologiques lors des activités extérieures, en
présence de sol humide, souillé, gras, verglacé ou par
entravement, perte d'équilibre, défaut de sol.
Risque de chute lors des montées/descentes des
véhicules.
Risque de chute de hauteur lors des travaux en
hauteur avec usage d'échelle, d'escabeau ou de
location de nacelle, lors de l'accès aux luminaires,
pose de banderoles…
Port effectif par les agents des chaussures de sécurité
aux semelles antidérapantes.
© Copyright Point Org Sécurité 86/100 15. Chute d'objets : 2,17
16. Travail sur écran : 1,00
17. Circulation routière : 2,89
18. Intervention d'entreprises extérieures : 1,00
19. Recours à des intérimaires - stagiaires 1,00
20. Travail sur des sites extérieurs : 2,72
21. Malveillance : 2,28
22. Risques Psychosociaux (R.P.S.) : 2,22
23. Organisation du travail ou de la sécurité : 1,00
24. Facteurs de risques professionnels C2P NON
25. 1,00
Risque non mis en évidence.
Risque d'accident de la circulation routière lors des
trajets domicile travail ainsi que lors des
déplacements au sein de la commune avec les
véhicules de la collectivité ou plus rarement sur le
département. Ils sont adaptés à l'activité et entretenus
régulièrement, la balayeuse dispose de caméra.
Parking à disposition aux ateliers. Certains agents
passent le permis PL.
Risque d'accident de la circulation routière,
écrasement par un usager de la route en tant que
piéton lors de travaux réalisés en bord ou sur voirie.
Les agents balisent la zone : cône, rubalise et
panneaux de signalisation.
Risque routier existant avec des facteurs de sur-
risque : dispersion des lieux de travail, changement
fréquent de lieu de travail.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Le risque concerne les activités extérieures sur le
territoire de la commune et associe donc le risque lié
à la circulation routière, le risque lié aux équipements
de travail, le risque lié au site d'intervention.
Le risque est présent dans l'activité par l'agressivité
verbale liée aux activités : bruit, gêne à la
circulation....
Pas de charge mentale particulière, hormis l'obligation
de résultats liée à l'activité. Les agents sont
autonomes dans la répartition et l'organisation de leur
travail. En cas de stress quelconque, les agents ont
pour consigne d'en référer immédiatement au
responsable.
Une démarche est en cours avec un état des lieux et
la rédaction du présent document unique.
Les seuils d'exposition aux facteurs de risques
professionnels mentionnés à l'article D4161-1 ne sont
pas atteints.
Autres risques : Risque non mis en évidence.
Risque d'écrasement des mains ou des pieds en cas
de chute d'objet pondéreux lors de manutention
manuelle. Les agents portent des chaussures de
sécurité.
© Copyright Point Org Sécurité 87/100 Date : 18/07/2024
<
N° Nom de l'U.T . / Types de risques Niveau Synthèse du risque pour l'unité de travail Effectif de l'UT 5 - Effectif : 3
1. 3,06
2. 2,28
3. 2,33
4. 2,50
5. 1,00
6. 2,06
Équipements de travail :
Risque de coupure et traumatismes, essentiellement
aux mains lors de l'utilisation d'outillage
potentiellement destructif, en cas de mauvaise
utilisation ou de non port des EPI fournis. Risque
d'écrasement en cas de présence anormale, heurt,
renversement dans le périmètre de manœuvre d'un
engin ou renversement de l'engin lui-même ainsi
qu'en cas de défaillance des sécurités de ces engins.
Selon les équipements utilisés, risque de projection
de poussières, éclats (bois, pierre, agrégats), dues au
fonctionnement du gyrobroyeur, de l'épareuse...
Chimique :
Risque d'irritation des voies respiratoires lié à
l'exposition des agents à un travail en ambiance
poussiéreuse. Les agents sont dans les engins de la
commune munis de vitres et de filtre.
Électrique :
Risque d'électrisation limité dans la mesure où les
agents n'effectuent aucun travail de nature électrique,
néanmoins, le risque électrique demeure en cas de
contact du bras de l'engin avec une ligne aérienne
haute tension (élagage en bord de route...). Un agent
disposait d'une habilitation électrique (à renouveler en
2023).
Bruit :
Risque de troubles auditifs (acouphènes, perte
partielle de l'audition, surdité…), sur le long terme lié
à l'utilisation d'outillage bruyant. Des protections
auditives (bouchons d'oreille et casque anti-bruit) ont
été fournis en 2023. Sous réserve d'un mesurage
conforme au décret et à l'arrêté du 19 juillet 2006 et
compte tenu des outils utilisés et des temps
d'exposition, les valeurs d'exposition dites inférieures
sont atteintes mais la mise à disposition et le port des
PICB permettent de réduire l'exposition.
Éclairage : Risque non mis en évidence, les agents travaillent majoritairement en extérieur.
Entretien chemins
Ambiances thermiques :
Risque lié à l'exposition aux intempéries, à l'humidité
et à la chaleur, lors de travail en extérieur.
Risque d'engourdissement des extrémités,
maladresse de gestes par temps froid et risque de
fatigue, sueur, déshydratation, inconfort par temps
chaud.
Les agents s'habillent selon leur convenance
personnelle et les horaires de travail peuvent être
adaptés en fonction des saisons.
Etablissement : COMMUNE DE SERVIAN Volume 2
SYNTHESE DE L'Évaluation DES RISQUES PAR UNITÉ DE TRAVAIL
© Copyright Point Org Sécurité 88/100 7. 2,72
8. 2,56
9. 2,39
10. Activités manuelles : 2,72
11. 3,11
Vibrations :
Risque potentiel de TMS (troubles articulaires,
lombalgies et/ou hernies discales) dû aux vibrations
basse fréquence émises par les engins autoportés et
transmises à l'ensemble du corps. Utilisation de
tracteur avec épareuse, équipements attelés,
gyrobroyeur… et la conduite du PL, certains sont
munis de siège dotés de suspension. Les engins,
tracteurs et autres équipements utilisés sont
régulièrement entretenus en interne par les agents de
la voirie en charge de la maintenance mécanique.
Rayonnements :
Risque de rougeurs, brûlure et dégénérescence
précoce de la peau lié au travail en extérieur,
exposant les agents aux rayonnements UV naturels.
Risque de problème ophtalmique (cataracte) en cas
de forte réverbération solaire.
Risques biologiques :
Possibilité de coupures ou piqûres septiques lors de
travaux. Risque de surinfection d'une plaie si les soins
ont été insuffisants ou inexistants pouvant conduire
au tétanos en cas d'absence du vaccin antitétanique
ou des rappels. Trousse de soin présente mais pas
mise à jour...
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie
infectieuse ou virale, par des malades ou porteurs
sains (grippe, coronavirus, gastro-entérite). Risque de
mycoses ou de germes manuportés.
Risques de coupures, piqûres, chocs, pincements,
écrasements, projections de résidus ou d'éclats dans
les yeux, brûlures, troubles musculo-squelettiques du
fait des nombreuses activités manuelles. Port des EPI
adaptés aux taches réalisées.
Risque de troubles musculosquelettiques (TMS) lié
aux postures contraignantes présentes dans l'activité :
torsion du torse, travail assis prolongée dans les
engins et véhicules...
Manutentions mécaniques :
Risque de heurt/collision entre un engin et un élément
de bâtiment ou une structure de l'environnement de
travail mais également avec des véhicules ou des
piétons situés sur la trajectoire de l'engin.
Risque d'écrasement, heurt d'une personne en cas de
chute accidentelle d'une charge déplacée à l'aide des
engins par un obstacle ou en raison d'irrégularité au
niveau du sol. Trois agents sont titulaires du CACES
R489 (chariot élévateur) et deux du R486 (nacelle).
Il conviendra de s'assurer que les connaissances et la
formation des utilisateurs de tracteur sont conformes
concernant la circulation sur voie routière.
© Copyright Point Org Sécurité 89/100 12. Incendie - Explosion : 1,83
12b. Atmosphères explosives (ATEX) : 1,00
13. Locaux de travail : 1,00
14. Chute : 2,72
15. Chute d'objets : 2,11
16. Travail sur écran : 1,00
17. Circulation routière : 2,89
18. Intervention d'entreprises extérieures : 1,00
19. Recours à des intérimaires - stagiaires 1,00
20. Travail sur des sites extérieurs : 2,72
21. Malveillance : 1,00
22. Risques Psychosociaux (R.P.S.) : 2,22
23. Organisation du travail ou de la sécurité : 1,00
Risque d'accident de la circulation routière lors des
trajets domicile travail ainsi que lors des
déplacements au sein de la commune avec les
véhicules de la collectivité. Ils sont adaptés à l'activité
et entretenus régulièrement. Parking à disposition aux
ateliers. Risque routier existant avec des facteurs de
sur-risque : dispersion des lieux de travail,
changement fréquent de lieu de travail.
A noter que certains agents sont titulaire du permis
PL.
Une démarche est en cours avec un état des lieux et
la rédaction du présent document unique.
Risque faible d'incendie d'origine essentiellement
électrique, malveillante ou accidentelle dû à la
présence de produits inflammables et aux sources
potentielles d'inflammation.
Les moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs)
sont présents dans les locaux de la commune et
vérifiés annuellement.
La configuration des lieux et la nature de l'activité
(travail essentiellement en chantier extérieur)
permettent d'évaluer la gravité potentielle pour les
agents à un niveau faible.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Risque de chute de plain pied selon les conditions
météorologiques lors des activités extérieures, en
présence de sol humide, verglacé ou par
entravement, perte d'équilibre, défaut de sol.
Risque de chute lors des montées/descentes des
véhicules et engins.
Port effectif par les agents des chaussures de sécurité
aux semelles antidérapantes.
Risque d'écrasement des mains ou des pieds en cas
de chute d'objet pondéreux lors de manutention
manuelle. Les agents portent des chaussures de
sécurité.
Les sols des zones de circulation peuvent être
irréguliers au niveau des zones d'intervention
extérieures et les circulation et manœuvre des
tracteurs difficiles en cas de proximité avec des
routes, d'étroitesse des champs d'intervention….
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Pas de charge mentale particulière, hormis l'obligation
de résultats liée à l'activité. Les agents reçoivent des
consignes orales quotidiennement sur le travail à
réaliser. En cas de stress quelconque, les agents ont
pour consigne d'en référer immédiatement au
responsable.
Le risque concerne les activités extérieures sur le
territoire de la commune et associe donc le risque lié
à la circulation routière, le risque lié aux équipements
de travail, le risque lié au site d'intervention.
Risque non mis en évidence.
© Copyright Point Org Sécurité 90/100 24. Facteurs de risques professionnels C2P NON
25. 1,00
Les seuils d'exposition aux facteurs de risques
professionnels mentionnés à l'article D4161-1 ne sont
pas atteints.
Autres risques : Risque non mis en évidence.
© Copyright Point Org Sécurité 91/100 Date : 18/07/2024
<
N° Nom de l'U.T . / Types de risques Niveau Synthèse du risque pour l'unité de travail Effectif de l'UT 6 - Effectif : 2
1. 2,89
2. 2,33
3. 3,00
4. 2,50
5. 1,00
6. 2,11
Équipements de travail :
Risque de blessures et traumatismes aux mains lors
de l'utilisation de l'outillage électroportatif notamment
en cas d'erreur de manipulation, de faute
d'inattention, de non port des équipements de
protection individuelle (EPI) ou de ripage du matériel.
L'utilisation courante de dénude-fils peut occasionner
des blessures en cas d'inattention dans leur utilisation.
Risque d'écrasement en cas de présence anormale
dans le périmètre de manœuvre d'un véhicule ou d'un
engin en bord de voirie....
Chimique :
Risque lié à l'utilisation occasionnelle de divers
produits irritants, nocifs ou corrosifs (aérosols,
acides...) qui rend présent le risque d'accident
chimique par contact cutané ou par inhalation.
Présence de gants, lunettes de protection et masques
à cartouche à disposition.
Risque d'inhalation ou de contact cutané avec des
poussières lors des découpes de matériaux qui sont
ressenties essentiellement comme une gêne.
Électrique :
Risque de chocs électriques ou d'électrocution, lié au
travail sous tension possible (changement
d'ampoules, de disjoncteurs, mise en place de coffrets
électriques...). Les agents ont été formés et des
habilitations leurs ont été données ; ils sont en charge
du dépôt des DICT avec les partenaires (SUEZ...).
Les installations électriques des locaux sont vérifiées
annuellement par un technicien de l'entreprise Alpes
Contrôle puis levées des anomalies par les agents du
service.
Bruit :
Risque de troubles auditifs (acouphènes, perte
partielle de l'audition, surdité…) dû à des expositions
de courtes durées à des travaux bruyants.
Des protections auditives (bouchons d'oreille et
casque anti-bruit) ont été fournis en 2023, qu'ils
portent à leur convenance.
Éclairage :
Risque non mis en évidence, l'éclairage de la
commune est remplacé par des ampoules LED à
faible consommation d'énergie, les têtes de mat ont
été modifiées par les agents.
Ambiances thermiques :
Risque lié à l'exposition aux intempéries, à l'humidité
et à la chaleur, lors de travail en extérieur (régulier).
Risque d'engourdissement des extrémités,
maladresse de gestes par temps froid et risque de
fatigue, sueur, déshydratation, inconfort par temps
chaud.
Les agents s'habillent selon leur convenance
personnelle.
Électriciens
Etablissement : COMMUNE DE SERVIAN Volume 2
SYNTHESE DE L'Évaluation DES RISQUES PAR UNITÉ DE TRAVAIL
© Copyright Point Org Sécurité 92/100 7. 2,33
8. 2,56
9. 2,39
10. Activités manuelles : 2,83
11. 1,89
12. Incendie - Explosion : 1,83
12b. Atmosphères explosives (ATEX) : 1,00
13. Locaux de travail : 1,00
Vibrations :
Risque de troubles articulaires ou rachidiens dû à
l'exposition ponctuelle aux vibrations transmises aux
membres supérieurs par utilisation de matériel
électroportatif.
Rayonnements :
Risque de rougeurs, brûlure et dégénérescence
précoce de la peau lié au travail en extérieur,
exposant les agents aux rayonnements UV naturels.
Risque de problème ophtalmique (cataracte) en cas
de forte réverbération solaire.
Risques biologiques :
Possibilité de coupures ou piqûres septiques lors de
travaux. Risque de surinfection d'une plaie si les soins
ont été insuffisants ou inexistants pouvant conduire
au tétanos en cas d'absence du vaccin antitétanique
ou des rappels. Trousse de soin présente mais pas
mise à jour...
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie
infectieuse ou virale, par des malades ou porteurs
sains (grippe, coronavirus, gastro-entérite). Risque de
mycoses ou de germes manuportés.
Risque de blessures et traumatismes aux mains lors
de l'utilisation de l'outillage électroportatif notamment
en cas d'erreur de manipulation, de faute
d'inattention, de non port des EPI et de ripage du
matériel. Risque de projections dans les yeux lors des
découpes et perçages.
Les agents disposent d'EPI adaptés.
Risque limité de troubles musculo-squelettiques
(TMS) dû aux manutentions de charges lourdes et/ou
encombrantes, les agents font appel à d'autres agents
du service technique en cas de charge lourdes.
Risque de TMS du fait des postures contraignantes
régulières à genoux, dos courbé, debout en extension
avec les bras en l'air.... Quelques fois la place pour se
mouvoir est limitée, les postures forcées des
articulations ne sont pas maintenues sur de longues
périodes.
Manutentions mécaniques :
Risque de heurt/collision entre la nacelle et un
élément de bâtiment ou une structure de
l'environnement de travail mais également avec des
véhicules ou des piétons situés sur la trajectoire de
l'engin.
Les agents ne sont pas formés à l'utilisation de la
nacelle.
Risque faible d'incendie d'origine essentiellement
électrique, malveillante ou accidentelle dû à la
présence de produits inflammables et aux sources
potentielles d'inflammation.
Les moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs)
sont présents dans les locaux de la commune et
vérifiés annuellement.
La configuration des lieux et la nature de l'activité
(travail essentiellement en chantier extérieur)
permettent d'évaluer la gravité potentielle pour les
agents à un niveau faible.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
© Copyright Point Org Sécurité 93/100 14. Chute : 2,89
15. Chute d'objets : 2,72
16. Travail sur écran : 1,00
17. Circulation routière : 2,89
18. Intervention d'entreprises extérieures : 1,00
19. Recours à des intérimaires - stagiaires 1,00
20. Travail sur des sites extérieurs : 2,78
21. Malveillance : 1,00
22. Risques Psychosociaux (R.P.S.) : 2,22
23. Organisation du travail ou de la sécurité : 1,00
24. Facteurs de risques professionnels C2P NON
25. 1,00 Autres risques :
Risque de chute de plain pied selon les conditions
météorologiques lors des activités extérieures, un
tapis absorbant est présent à l'entrée du local, en
présence de sol humide, souillé, gras, verglacé ou par
entravement, perte d'équilibre, défaut de sol.
Risque de chute lors des montées/descentes des
véhicules.
Risque de chute de hauteur lors des travaux en
hauteur avec usage d'échelle ou d'escabeau
(changement de place du radar...) et de la nacelle.
Port effectif par les agents des chaussures de sécurité
aux semelles antidérapantes.
Risque de chute d'objets lors des manutentions
manuelles et lors des travaux effectués
simultanément à des hauteurs différentes.
Les travailleurs sont sensibilisés et le port de
chaussures de sécurité est systématique.
Un soin particulier est apporté à l'organisation des
chantiers pour éviter les situations génératrices de
risque.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Pas de charge mentale particulière, hormis l'obligation
de résultats liée à l'activité. En cas de stress
quelconque, les agents ont pour consigne d'en référer
immédiatement au responsable.
Une démarche est en cours avec un état des lieux et
la rédaction du présent document unique.
Les seuils d'exposition aux facteurs de risques
professionnels mentionnés à l'article D4161-1 ne sont
pas atteints.
Risque d'accident de la circulation routière lié aux
trajets domicile travail ainsi que lors des
déplacements au sein de la commune avec les
véhicules de la collectivité. Ils sont adaptés à l'activité
et entretenus régulièrement. Parking à disposition aux
ateliers. Risque routier existant avec des facteurs de
sur-risque : dispersion des lieux de travail,
changement fréquent de lieu de travail.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Le risque concerne les activités extérieures sur le
territoire de la commune et associe donc le risque lié
à la circulation routière, le risque lié aux équipements
de travail, le risque lié au site d'intervention. De plus,
les agents interviennent dans l'ensemble des locaux
appartenant à la commune qu'ils accueillent ou non
des agents (appartements par exemple).
© Copyright Point Org Sécurité 94/100 Date : 18/07/2024
<
N° Nom de l'U.T . / Types de risques Niveau Synthèse du risque pour l'unité de travail Effectif de l'UT 7 - Effectif : 1
1. 2,89
2. 2,33
3. 2,22
4. 2,67
Équipements de travail :
Risque de blessure lors de l'utilisation de
dépoussiéreuse et de laveuse auto tractée pour le
nettoyage de la halle des sports, risque accentué en
cas de mauvaise utilisation ou de faute d'inattention.
L'agent réalise la tonte et le traçage du terrain sur le
stade.
Risque de coupure et traumatismes, essentiellement
aux mains lors de l'utilisation d'outillage
potentiellement destructif, en cas de mauvaise
utilisation ou de non port des EPI fournis et
équipements dotés de parties mobiles dangereuses.
Risque d'écrasement en cas de présence anormale,
heurt, renversement dans le périmètre de manœuvre
d'un engin ou renversement de l'engin lui-même.
Risque de projection dans les yeux lors des
opérations de découpe, débroussaillage et meulage.
Chimique :
Risque d'irritation cutanée et oculaire en cas de
projection (dilution des produits dans un seau), dû à
l'utilisation de produits ménagers pour l'entretien des
locaux de la commune (halle des sports...). L'agent
est sensibilisé et dispose de gants. Les fiches
techniques ont été réunies dans un classeur, les
fiches de données de sécurité sont à collecter. Risque
d'irritation cutanée ou des voies respiratoires lié à
l'utilisation de divers produits chimiques pour
l'entretien des bâtiments (peinture, enduits, ciment,
white spirit, scellement chimique, bombes de
peinture...), la commune n'utilise pas de produits
phytosanitaires (politique zéro phyto).
Présence de gants, lunettes de protection et masques
à cartouche à disposition.
Électrique :
Risque d'électrisation ou électrocution du fait de
l'utilisation de rallonges et tourets en milieu pouvant
être humide. Une grande attention est portée au bon
état des rallonges utilisées. Le risque ne peut être
totalement écarté du fait de la présence
d'observations sur les rapports de VGP, les anomalies
sont levées par les électriciens du service.
Un arrêt d'urgence est présent dans différents locaux
(halle des sports, école...).
Bruit :
Risque de troubles auditifs (acouphènes, perte
partielle de l'audition, surdité…), sur le long terme lié
à l'utilisation d'outillage bruyant. Des protections
auditives (bouchons d'oreille et casque anti-bruit) ont
été fournis en 2023. Sous réserve d'un mesurage
conforme au décret et à l'arrêté du 19 juillet 2006 et
compte tenu des outils utilisés et des temps
d'exposition, les valeurs d'exposition dites inférieures
sont atteintes mais la mise à disposition et le port des
PICB permettent de réduire l'exposition.
SYNTHESE DE L'Évaluation DES RISQUES PAR UNITÉ DE TRAVAIL
Polyvalent
Etablissement : COMMUNE DE SERVIAN Volume 2
© Copyright Point Org Sécurité 95/100 5. 1,00
6. 2,11
7. 2,89
8. 2,61
9. 2,72
Éclairage :
Risque non mis en évidence, les locaux disposent
d'un éclairage naturel et artificiel. L'agent travaille
régulièrement en extérieur.
Ambiances thermiques :
Risque lié à l'exposition aux intempéries, à l'humidité
et à la chaleur, lors de travail en extérieur
(déplacement entre les bâtiments de la commune,
travail avec le service technique).
Risque d'engourdissement des extrémités,
maladresse de gestes par temps froid et risque de
fatigue, sueur, déshydratation, inconfort par temps
chaud.
L'agent s'habille selon sa convenance personnelle.
Vibrations :
Risque de syndrome vibratoire main-bras regroupant
l’ensemble des atteintes que les vibrations causent à
ces parties du corps : atteintes vasculaires (doigts
blancs), neurologiques (engourdissements et troubles
neurosensoriels) et musculo-squelettiques (douleurs,
raideurs, pertes de dextérité....). Risque de troubles
articulaires lié aux vibrations des membres supérieurs
provoquées par l'outillage thermique ou
électroportatif.
Risque potentiel de TMS dû aux vibrations basse
fréquence émises par les engins autoportés
(tondeuse, tracteur). Les temps d'exposition aux
vibrations des équipements déclenchent les actions
de prévention, ils sont néanmoins fonction des
activités. Les équipements sont entretenus
régulièrement en interne : couteaux et lames des
engins par les agents, vidanges et entretien par les
agents de voirie en charge de la mécanique.
Rayonnements :
Risque de rougeurs, brûlure et dégénérescence
précoce de la peau lié au travail en extérieur,
exposant les agents aux rayonnements UV naturels.
Risque de problème ophtalmique (cataracte) en cas
de forte réverbération solaire.
Risques biologiques :
Possibilité de coupures ou piqûres septiques lors de
travaux. Risque de surinfection d'une plaie si les soins
ont été insuffisants ou inexistants pouvant conduire
au tétanos en cas d'absence du vaccin antitétanique
ou des rappels. Trousse de soin présente mais pas
mise à jour...
Risque de déclenchement d'allergies en cas de
contact avec des insectes, des pollens..., voire de
contaminations biologiques en lien avec le contact
avec des animaux, divers déchets ou eaux usées lors
des travaux réalisés.
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie
infectieuse ou virale (grippe, gastro-entérite,
rhume...), transmissibles par voie aérienne, par des
malades ou porteurs sains. Risque de mycoses ou de
germes manuportés.
© Copyright Point Org Sécurité 96/100 10. Activités manuelles : 2,83
11. 2,89
12. Incendie - Explosion : 1,83
12b. Atmosphères explosives (ATEX) : 1,00
13. Locaux de travail : 1,00
14. Chute : 2,94
Risque de blessures (coupures, piqûres, chocs,
pincements, écrasements, projections de résidus ou
d'éclats dans les yeux, brûlures) lors de l'ensemble
des activités : tonte, taille, élagage, désherbage,
plantations... et entretien. Des EPI sont fournis à
l'agent. Il dispose d'un chariot à roulette muni d'une
presse pour les opérations de ménage à la halle des
sports.
Risque de troubles musculo-squelettiques (TMS) du
fait des nombreuses activités manuelles et de l'usage
des équipements manuels, électriques, thermiques et
des postures contraignantes présentes dans l'activité :
torsion du torse, torse fléchi, bras en l'air, agenouillé,
accroupi.
Manutentions mécaniques :
Risque lié à la proximité d'un engin en évolution ou
lors de l'utilisation du matériel auto-porté d'espaces
verts (tondeuse). Il conviendra de s'assurer que les
connaissances et la formation de l'agent sont
conformes aux exigences règlementaires.
Risque faible d'incendie d'origine essentiellement
électrique, malveillante ou accidentelle dû à la
présence de produits inflammables et aux sources
potentielles d'inflammation (étincelles et particules
incandescentes lors de certaines découpes,
meulage...). Risque de déclenchement de feu lors de
l'entretien des espaces verts surtout en cas de
sécheresse.
Les moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs)
sont présents dans les locaux de la commune et
vérifiés annuellement. A la halle des sports, présence
de BAES, issues de secours munies de barre anti-
panique et trappe de désenfumage.
La configuration des lieux et la nature de l'activité
(travail essentiellement en chantier extérieur)
permettent d'évaluer la gravité potentielle pour les
agents à un niveau faible.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Risque de chute de plain pied selon les conditions
météorologiques lors des activités, en présence de sol
humide, souillé, gras... ou par entravement, perte
d'équilibre, défaut de sol.
Risque de chute de plain pied dans l'ensemble des
lieux où intervient l'agent (city sport, voirie...),
notamment en cas de sol irrégulier.
Risque de chute dans les escaliers présents à la halle
des sports (salle de boxe...), à noter la présence d'un
ascenseur.
Risque de chute lors des montées / descentes de la
tondeuse auto portée ou des véhicules du service
technique.
Risque de chute de hauteur lors des utilisations
d'échelle, escabeau et échafaudage pour les travaux
de bâtiment ou lors des accès ponctuels sur toiture
(enlèvement d'objets bloqués : ballons, balles,
chaussures...).
Port effectif par l'agent des chaussures de sécurité
aux semelles antidérapantes.
© Copyright Point Org Sécurité 97/100 15. Chute d'objets : 2,44
16. Travail sur écran : 1,00
17. Circulation routière : 2,89
18. Intervention d'entreprises extérieures : 1,00
19. Recours à des intérimaires - stagiaires 1,00
20. Travail sur des sites extérieurs : 2,78
21. Malveillance : 2,28
22. Risques Psychosociaux (R.P.S.) : 2,22
23. Organisation du travail ou de la sécurité : 1,00
24. Facteurs de risques professionnels C2P NON
25. 1,00 Autres risques : Risque non mis en évidence.
Les seuils d'exposition aux facteurs de risques
professionnels mentionnés à l'article D4161-1 ne sont
pas atteints.
Pas de charge mentale particulière, hormis l'obligation
de résultats liée à l'activité. En cas de stress
quelconque, les agents ont pour consigne d'en référer
immédiatement au responsable.
Une démarche est en cours avec un état des lieux et
la rédaction du présent document unique.
Risque non mis en évidence.
Risque d'accident de la circulation routière lors des
trajets domicile travail ainsi que lors des
déplacements au sein de la commune avec les
véhicules de la collectivité. Ils sont adaptés à l'activité
et entretenus régulièrement. Parking à disposition aux
ateliers. Risque routier existant avec des facteurs de
sur-risque : dispersion des lieux de travail,
changement fréquent de lieu de travail.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Le risque concerne les activités extérieures sur le
territoire de la commune et associe donc le risque lié
à la circulation routière, le risque lié aux équipements
de travail, le risque lié au site d'intervention. De plus,
les agents interviennent dans l'ensemble des locaux
appartenant à la commune qu'ils accueillent ou non
des agents (appartements par exemple).
Le risque est présent dans l'activité par l'agressivité
verbale liée aux activités : bruit, gêne à la
circulation....
Risque d'écrasement des mains ou des pieds en cas
de chute d'objet lors des opérations d'entretien,
déplacement de mobilier, manutentions manuelles
diverses, entretien d'espaces verts…
L'agent dispose de chaussures de sécurité lorsqu'il
travaille avec le service technique.
© Copyright Point Org Sécurité 98/100 Date : 18/07/2024
<
N° Nom de l'U.T . / Types de risques Niveau Synthèse du risque pour l'unité de travail Effectif de l'UT 8 - Effectif : 1
1. 1,11
2. 1,00
3. 1,02
4. 1,00
5. 1,00
6. 1,00
7. 1,00
8. 1,00
9. 2,28
10. Activités manuelles : 1,84
11. 1,00
12. Incendie - Explosion : 1,78
12b. Atmosphères explosives (ATEX) : 1,00
13. Locaux de travail : 1,00
Équipements de travail :
Risque faible de blessure, utilisation majoritaire de
matériel informatique et de téléphonie ne présentant
pas de danger particulier en utilisation conforme.
Chimique : Risque non mis en évidence, les opérations de ménage sont réalisées par un agent d'entretien.
Électrique :
Risque d'électrisation quasi inexistant dans la mesure
où l'agent n'effectue aucun travail de nature électrique
hormis celui de brancher un appareil sur une prise
déjà existante. Les installations électriques des locaux
sont vérifiées annuellement par un organisme
accrédité et maintenues en interne ou par un
prestataire selon les travaux à réaliser.
Etablissement : COMMUNE DE SERVIAN Volume 2
SYNTHESE DE L'Évaluation DES RISQUES PAR UNITÉ DE TRAVAIL
Administratif
Bruit : Risque non mis en évidence, la travailleuse ne réalise pas de tâches avec du matériel bruyant.
Éclairage : Risque non mis en évidence, le bureau est doté d'une fenêtre.
Ambiances thermiques : Risque non mis en évidence, le bureau est chauffé et climatisé.
Vibrations : Risque non mis en évidence. Rayonnements : Risque non mis en évidence.
Risques biologiques :
Risque potentiel d'infection ORL ou d'une pathologie
infectieuse ou virale (grippe, gastro-entérite,
rhume...), transmissibles par voie aérienne, par des
malades ou porteurs sains. Risque accentué en
période de pandémie.
Risque de coupures et traumatismes bénins dû à
l'utilisation de matériel ou de fournitures de bureau
(ciseaux, ouvre-lettres, feuille de papier...).
Risque limité par la variété des tâches
administratives, d'affections périarticulaires
provoquées par certains gestes et postures de travail.
Risque de troubles musculosquelettiques (TMS),
troubles de la statique, notamment attitudes
scoliotiques et cervicalgies dues à une position assise
prolongée et aux nombreux travaux sur clavier
informatique (fatigue musculaire du poignet ou du
coude, syndrome de canal carpien...) dans des
positions non optimisées. A noter que la travailleuse
peut effectuer des manutentions de tables et chaises
en prêt et en aide à des administrés.
Manutentions mécaniques : Risque non mis en évidence. Risque faible d'incendie d'origine essentiellement
électrique ou malveillante, l'activité ne créant pas de
risque de départ de feu.
Les moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs et
RIA) sont présents dans les locaux et vérifiés
annuellement par le technicien d'une entreprise
spécialisée.
La configuration des lieux permet d'évaluer la gravité
potentielle pour la responsable à un niveau faible.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
© Copyright Point Org Sécurité 99/100 14. Chute : 2,11
15. Chute d'objets : 2,56
16. Travail sur écran : 2,83
17. Circulation routière : 2,19
18. Intervention d'entreprises extérieures : 1,00
19. Recours à des intérimaires - stagiaires 1,00
20. Travail sur des sites extérieurs : 1,00
21. Malveillance : 2,22
22. Risques Psychosociaux (R.P.S.) : 2,33
23. Organisation du travail ou de la sécurité : 1,00
24. Facteurs de risques professionnels C2P NON
25. 1,00 Autres risques : Risque non mis en évidence.
Risque de chute de plain pied par glissade en cas de
sol mouillé (intempérie, nettoyage…).
Risque lors d'aide apportée à des administrés venant
emprunter du mobilier (table, chaises).
Risque de fatigue visuelle (sècheresse oculaire,
scintillement, maux de tête...) et gestuelle (syndrome
du canal carpien, troubles tendineux des épaules, de
la main...) lié aux travaux sur écran. Les temps
d'exposition sont importants et possiblement
entrecoupés ou alternés avec d'autres tâches,
l'activité n'exigeant pas de saisie répétitive.
L'agent peut librement organiser son espace de travail
et régler le positionnement et la hauteur de ses
écrans.
Fourniture d'un casque de prise d'appel téléphonique
envisagé.
Le poste de travail ne présente pas de problème
particulier en terme d'ergonomie ou d'éclairage,
aucun trouble visuel lié aux travaux sur informatique
n'a été à déplorer.
Risque d'accident de la circulation routière sur les
trajets quotidiens entre le domicile de l'agent et son
lieu de travail.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Risque non mis en évidence.
Risque d'agression verbale par certains administrés.
Agent exposé de par sa fonction aux contraintes de la
relation avec les administrés, mais également entre
collègue et hiérarchique. L'agent a suivi une formation
sur la gestion des conflits. Il n'est pas signalé de cas
de pratiques addictives ou de violence au travail
Une démarche est en cours avec un état des lieux et
la rédaction du présent document unique.
L'agent n'est pas exposé à des facteurs de risques
professionnels mentionnés à l'article D4161-1
© Copyright Point Org Sécurité 100/100 Année : 2024
A403589
email :
Effectif : Exposition :
UT 1 : 1 NON
UT 2 : 3 NON
UT 3 : 5 NON
UT 4 : 5 NON
UT 5 : 3 NON
UT 6 : 2 NON
UT 7 : 1 NON
UT 8 : 1 NON
21
0%
< < < < < < < < < <
Effectif total de l'établissement à la date de l'évaluation :
Proportion d'agents exposés à des facteurs de risques
professionnels mentionnés à l'article D4161-1 :
Entretien chemins
Électriciens
Polyvalent
Administratif
Entretien voirie
alexandremazo@ville-servian.fr
benedictedavoise@ville-servian.fr
SIRET : N° 213 403 009 00011
Principales activités : Mairie - services techniques.
Unités de travail : Désignation :
Responsable ST
Entretien bâtiment
Espaces verts
Annexe au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.
Exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés aux articles L.4161-1, D.4161-1, L.4163-1 et D.4163-2 du
Code du travail en vue de la déclaration relative au Compte Professionnel de Prévention.
Adresse : Place du Marché 34290 SERVIAN
Date de l'évaluation : 18 juillet 2024
Établissement : COMMUNE DE SERVIAN Volume 2
BILAN PÉNIBILITÉ ANNUEL
COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION
PRÉCISIONS
Ce "bilan pénibilité annuel" est un outil permettant d'identifier les unités de travail exposées aux facteurs de risques professionnels mentionnés aux articles L. et D. 4161-1, L.4163-1 et D.4163-2 du Code du travail. Il permet de recueillir, pour les travailleurs exposés au-delà des seuils fixés par l'article D.4163-2, les éléments nécessaires à la déclaration prévue aux articles L.4163-1 et D.4163-3 du Code du travail.
Conformément au code du travail, ce document consigne en annexe du document unique les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques ainsi que la proportion de salariés exposés, actualisée lors de la mise à jour du document unique.
Les seuils d'intensité sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle.
Les seuils de durée s'apprécient sur l'année civile y compris pour les travailleurs titulaires de contrats infra-annuels affectés à un ou plusieurs postes permanent(s) de l’entreprise pour le ou lesquels l’appréciation des conditions de travail en moyenne sur douze mois est possible. Pour les travailleurs affectés à des postes n’ayant pas un tel caractère permanent (tels que les travailleurs saisonniers, ou les travailleurs recrutés pour faire face à un besoin présentant un caractère exceptionnel au regard de l’activité de l’entreprise) pour lesquels l’employeur apprécie l’exposition en extrapolant les conditions de pénibilité constatées au cours du contrat sur une période de douze mois, et en les rapportant aux seuils annuels.
© Copyright Point Org Sécurité 1/20 Pénibilité, facteurs de risques professionnels, C2P : de quoi s'agit-il ?
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a introduit la notion de pénibilité dans le Code du travail. Les évolutions législatives et réglementaires successives ont abouti à la création du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P), finalement transformé en Compte Professionnel de Prévention (C2P) par l'ordonnance du 22 septembre 2017. Cette ordonnance, si elle a supprimé le mot "Pénibilité" du Code du travail, a confirmé la liste des 10 facteurs de risques professionnels concernés précédemment par la pénibilité, au regard desquels les employeurs doivent respecter des obligations spécifiques.
Les 10 facteurs de risques professionnels entrent dans le champ des accords ou plans d'action obligatoires pour les entreprises, établissements publics ou groupes d'au moins 50 salariés lorsqu'une proportion minimale (25 % en 2018) de salariés déclarés exposés au titre du C2P est atteinte ou lorsque l'indice de sinistralité dépasse 0,25 (Nombre d'AT- MP/effectif total) à moins, si elles emploient moins de 300 salariés, d'être couvertes par un accord de branche étendu.
Parmi ces 10 facteurs de risques professionnels, 6 entrent dans le champ du Compte Professionnel de Prévention (C2P). Tous les employeurs doivent déclarer les expositions de leurs travailleurs au-delà des seuils à ces 6 facteurs de risques professionnels. Les salariés concernés acquièrent des points utilisables pour la formation, la réduction de la durée du travail ou le départ à la retraite anticipée.
Les 4 facteurs de risques professionnels qui n'entrent pas dans le C2P ouvrent droit à un départ à la retraite anticipée en cas d'exposition pendant 17 ans ou de maladie professionnelle avec une incapacité supérieure à un taux fixé par décret.
L'exposition de chaque travailleur est évaluée par l'employeur au regard de ses conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l'année .
Précisions sur les facteurs de risques professionnels concernés
1° Au titre des contraintes physiques marquées :
a) Manutentions manuelles de charges : (non inclus dans le C2P, peut ouvrir droit à une retraite anticipée) La manutention manuelle de charges correspond à toute activité nécessitant de recourir à la force humaine pour soulever, abaisser, transporter, déplacer ou retenir un objet ou une personne de quelque façon que ce soit. Réglementairement, on entend par manutention manuelle « toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs. » (Art. R.4541-2 du code du travail).
b) Postures pénibles : (non inclus dans le C2P, peut ouvrir droit à une retraite anticipée) Les « postures pénibles définies comme position forcée des articulations » sont principalement celles qui comportent des angles extrêmes des articulations.
c) Vibrations mécaniques : (non inclus dans le C2P, peut ouvrir droit à une retraite anticipée) Deux modes d’exposition :
- les vibrations transmises au système main-bras par des machines portatives, rotatives ou percutantes, guidées à la main (plaques vibrantes…) ou par des pièces travaillées tenues à la main.
- les vibrations transmises à l’ensemble du corps par les machines mobiles (chariots de manutention, engins de chantier, matériels agricoles …) et certaines machines industrielles fixes (tables vibrantes…). Cette exposition peut être associée à d’autres contraintes au cours de l’activité de travail : efforts musculaires, postures contraignantes, conditions psychosociales et organisationnelles inadaptées.
La combinaison de l’intensité et de la durée des vibrations caractérise le risque. Pour chaque mode de transmission, le code du Travail (Article R.4443-2) définit des valeurs d’exposition journalière aux vibrations rapportée à une période de référence de huit heures au-delà de laquelle l’employeur doit déclencher des actions de prévention et une valeur limite à ne pas dépasser.
En cas de dépassement des valeurs, l’employeur doit prendre des mesures techniques ou organisationnelles visant à réduire au maximum l’exposition (décret 2005-746 du 4 juillet 2005).
Valeurs d'exposition journalière déclenchant l'action de prévention : 2,5m/s² pour les vibrations transmises aux mains et aux bras et 0,5m/s² pour celles transmises à l'ensemble du corps.
Valeurs limites d'exposition (VLE) : 5m/s² pour les vibrations transmises aux mains et aux bras et 1,15m/s² pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.
© Copyright Point Org Sécurité 2/20 2° Au titre de l'environnement physique agressif :
a) Agents chimiques dangereux : (non inclus dans le C2P, peut ouvrir droit à une retraite anticipée) Sont visés ici certaines substances ou produits, en l’état ou au sein d’un mélange, qui, en raison de leurs effets observés sur la santé de l’homme ou de l’animal, sont qualifiés d’ACD à l’article R.4412-3 du code du travail. Ceux-ci comprennent notamment les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) définis à l’article R.4412-60 du code du travail. Les ACD peuvent être produits ou utilisés de façon volontaire. Ils peuvent aussi être émis au cours d’un procédé (poussières, fumées, vapeurs, etc.) ou être indissociables de l’activité de l’entreprise sans qu’ils soient générés par cette activité (agent de péage d’autoroute, fumées de diesel).
Sont considérés comme ACD :
- toutes les substances qui font l’objet d’une classification européenne harmonisée, en application du règlement CLP ; - les substances non classées au niveau européen, mais qui peuvent présenter un danger pour la santé et la sécurité des personnes ;
- certains composés chimiques (fumées de soudage, poussières de bois…), qui, notamment en raison de leur forme, présentent un danger pour la santé des personnes.
Des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ont été définies pour une centaine d’ACD par le ministère chargé du travail. Les VLEP fixées sont contraignantes ou indicatives, elles concernent des expositions prolongées (VLEP [8 heures]) ou de brève durée (VLCT [15 minutes]). Ces niveaux de concentration ne doivent pas être dépassés dans l’atmosphère afin de préserver la santé des travailleurs.
Les VLEP évoluent avec l’avancée des connaissances en toxicologie. Leur respect ne garantit donc pas contre le risque d’apparition de maladies : il est, par conséquent, recommandé de maintenir la concentration atmosphérique en polluant la plus faible possible.
Ces valeurs atmosphériques peuvent être complétées par des valeurs limites biologiques (IBE) qui prennent mieux en compte la pénétration d’un produit par inhalation mais aussi par voies cutanée et digestive (non négligeables). En raison de leurs effets néfastes à long terme, les CMR sont des ACD particulièrement préoccupants. Pour de nombreux cancérogènes et mutagènes aucune valeur seuil d’apparition des effets délétères ne peut être définie à ce jour.
b) Activités en milieu hyperbare : (inclus dans le C2P)
Travail en milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique. Le seuil d'intensité est fixé à 1 200 hectopascals et le seuil de durée à 60 interventions ou travaux par an (art. D.4163-2 du Code du travail). Ces conditions peuvent se rencontrer par exemple dans certains travaux publics sous-marins, des travaux pétroliers, le percement de tunnels, le travail en caisson hyperbare.
c) Températures extrêmes : (inclus dans le C2P)
L'article D.4163-2 du code du travail retient les seuils suivants : température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius, pour une durée de 900 heures par an.
d) Bruit : (inclus dans le C2P)
Pour limiter le risque de pertes auditives, la législation prévoit d’engager des actions dès que les travailleurs sont soumis à une exposition quotidienne de plus de 80 dB(A) sur 8 heures. Ces actions obligatoires deviennent plus sévères si les niveaux dépassent 85 dB(A), avec l’obligation de mettre en place un plan de réduction du bruit, le port obligatoire de protecteurs, la surveillance médicale de l’audition, etc.
Pour tenir compte des émissions sonores ponctuelles mais intensives (pression acoustique de crête), des actions doivent également être engagées à partir de 135 dB(C) et deviennent plus sévères à partir de 137 dB(C). En tout état de cause, les valeurs d’exposition qui ne peuvent être dépassées, compte tenu des protections individuelles contre le bruit, sont fixées à :
- Exposition quotidienne (8 h) : 87 dB(A)
- Valeur limite de crête : 140 dB(C)
Les seuils fixés pour la déclaration des expositions au titre du C2P sont :
- Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8 heures d'au moins 81 décibels (A) pendant 600 heures par an.
- Exposition à un niveau acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C), 120 fois par an.
© Copyright Point Org Sécurité 3/20 3° Au titre de certains rythmes de travail :
a) Travail de nuit : (inclus dans le C2P)
Les articles de référence au titre du C2P sont le L.2122-2 et le L.3122-5 qui renvoie lui-même à d'autres. L'article L.3122-2 détermine que "Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures".
L’article L. 3122-20 du Code du travail précise qu'à défaut de convention ou d'accord collectif tout travail ayant lieu entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Cependant, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, radio, cinéma… la période de travail de nuit est fixée entre 24 h et 7 heures. Enfin, une autre période de référence peut être fixée par convention ou accord collectif de travail étendu ou par accord d’entreprise ou d’établissement (art.L.3122-15).
Le travailleur de nuit est un travailleur qui :
- soit "accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes" (art. L.3122-5),
- soit accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit au cours d'une période de référence (art.L.3122-5) fixée par une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.L.3122-16). En l’absence de convention ou d’accord, le travailleur de nuit est défini règlementairement comme celui qui accomplit 270 heures sur une période de douze mois consécutifs (L 3122-23).
Au sens du C2P, les conditions relatives au travail de nuit doivent d'abord être réunies (Art. L.3122-2 et L.3122-5) avant d'apprécier les seuils qui sont fixés à une heure de travail entre 24 heures et 5 heures au moins 100 nuits par an. Un "travailleur de nuit" peut ne pas effectuer 100 fois par an une heure de travail entre minuit et 5H00 (s'il s'arrête à minuit avec une "période de référence" qui commence à 21 heures), tout comme il est possible de dépasser les seuils sans pour autant être concerné par la déclaration au titre du C2P (s'il commence à 4 heures et que la "période de référence" se termine à 6 heures).
b) Travail en équipes successives alternantes : (inclus dans le C2P)
La directive européenne du 4 novembre 2003, relative à l’aménagement du temps de travail, précise que le travail en équipes successives alternantes désigne « tout mode d’organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d’accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée ». Le travail posté, comme les 3x8, 2x8, 2x12, fait partie des organisations temporelles atypiques et inclut souvent un poste horaire de nuit. Seul celui-ci sera retenu au titre du C2P, pour une fréquence de 30 nuits par an.
c) Travail répétitif : (inclus dans le C2P)
L’article D.4163-2 du code du travail caractérise le travail répétitif par « la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ». Les seuils sont ainsi définis : temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes incluant 15 actions techniques ou plus, ou bien temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle incluant 30 actions techniques ou plus par minute, le tout pour une durée cumulée de 900 heures par an.
Il est essentiel pour l'employeur, même en présence d'un accord de branche étendu ou d'un référentiel de branche homologué, de procéder soigneusement à une évaluation annuelle de l'exposition de ses travailleurs à l'ensemble des 10 facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L.4161-1 du Code du travail.
© Copyright Point Org Sécurité 4/20 1. Au titre des contraintes physiques marquées :
1.a. Manutentions manuelles de charges : non inclus dans le C2P
1.b. Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations : non inclus dans le C2P
1.c. Vibrations mécaniques : non inclus dans le C2P
2. Au titre de l'environnement physique agressif :
2.a. Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées : non inclus dans le C2P
2.b. Activités exercées en milieu hyperbare :
Nombre d'interventions ou travaux effectués par an à plus de 1200 hPa
Seuil de fréquence : 60 interventions ou travaux par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.c. Températures extrêmes :
Travail à des températures inférieures ou égales à 5°C
Travail à des températures au moins égales à 30°C
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Cumul des temps d'exposition professionnelle en heures par an :
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.d. Bruit : (tenant compte du port des équipements de protection)
Exposition rapportée à une période de référence de 8 heures ≥ 81 dB(A) :
Seuil de durée = 600 heures/an en cumulant les durées d'exposition.
Nombre d'expositions à une pression acoustique de crête ≥ 135 dB(C) :
Seuil de fréquence = 120 fois par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
0
0
0
NON
0
0
Le facteur de risque Activités exercées en milieu hyperbare n'est pas mis en évidence.
NON
Non
Non
Exposition aux facteurs de risques professionnels de l'article D.4163-2 du Code du travail
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
Diagnostic pénibilité - Compte Professionnel de Prévention (C2P)
0
Unité de travail : Responsable ST
Les seuils sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle. (Art. L.4163-1)
Le facteur de risque Bruit n'est pas mis en évidence.
Le facteur de risque Températures extrêmes n'est pas mis en évidence.
NON
0
© Copyright Point Org Sécurité 5/20 3. Au titre de certains rythmes de travail :
3.a. Travail de nuit :
Travail de nuit au sens des articles L3122-1 et suivants du code du travail et comprenant
au moins une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 100 nuits par an, sans prendre en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes. (Art. D.4163-5, décret 2017-1769 du 27/12/2017)
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
3.b. Travail en équipes successives alternantes :
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum
une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 30 nuits par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Temps de cycle ≤ 30 secondes avec 15 actions techniques ou plus
ou temps de cycle > 30 secondes, variable ou absent
avec 30 actions techniques ou plus par minute :
Durée du travail répétitif en heures par an :
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Jamais
NON
Jamais
0
Le facteur de risque Travail de nuit n'est pas mis en évidence.
NON
0
Le facteur de risque Travail répétitif n'est pas mis en évidence.
0
Le facteur de risque Travail en équipes successives alternantes n'est pas mis en évidence.
3.c. Travail répétitif : NON caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Non
0
COMMUNE DE SERVIANVolume 2 Unité de travail : Responsable ST
"Travail de nuit : L’article L. 3122-20 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est
considéré comme travail de nuit. Cependant, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de
presse, radio, cinéma… la période de travail de nuit est fixée entre 24 h et 7 h.
Le travailleur de nuit : Il s’agit du travailleur qui :
- soit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux
fois par semaine (art. L 3122-5),
- soit accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par
une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.L.3122-16). En l’absence de convention ou
d’accord, le travailleur de nuit est défini règlementairement comme celui qui accomplit 270 heures sur une
période de douze mois consécutifs (L 3122-23)."
© Copyright Point Org Sécurité 6/20 1. Au titre des contraintes physiques marquées :
1.a. Manutentions manuelles de charges : non inclus dans le C2P
1.b. Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations : non inclus dans le C2P
1.c. Vibrations mécaniques : non inclus dans le C2P
2. Au titre de l'environnement physique agressif :
2.a. Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées : non inclus dans le C2P
2.b. Activités exercées en milieu hyperbare :
Nombre d'interventions ou travaux effectués par an à plus de 1200 hPa
Seuil de fréquence : 60 interventions ou travaux par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.c. Températures extrêmes :
Travail à des températures inférieures ou égales à 5°C
Travail à des températures au moins égales à 30°C
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Cumul des temps d'exposition professionnelle en heures par an :
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.d. Bruit : (tenant compte du port des équipements de protection)
Exposition rapportée à une période de référence de 8 heures ≥ 81 dB(A) :
Seuil de durée = 600 heures/an en cumulant les durées d'exposition.
Nombre d'expositions à une pression acoustique de crête ≥ 135 dB(C) :
Seuil de fréquence = 120 fois par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
NON
0
0
0
Le facteur de risque Bruit n'est pas mis en évidence.
NON
0
0
Le facteur de risque Activités exercées en milieu hyperbare n'est pas mis en évidence.
NON
Non
Non
0
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Le facteur de risque Températures extrêmes n'est pas mis en évidence.
COMMUNE DE SERVIANVolume 2 Unité de travail : Entretien bâtiment
Diagnostic pénibilité - Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Exposition aux facteurs de risques professionnels de l'article D.4163-2 du Code du travail Les seuils sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle. (Art. L.4163-1)
© Copyright Point Org Sécurité 7/20 3. Au titre de certains rythmes de travail :
3.a. Travail de nuit :
Travail de nuit au sens des articles L3122-1 et suivants du code du travail et comprenant
au moins une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 100 nuits par an, sans prendre en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes. (Art. D.4163-5, décret 2017-1769 du 27/12/2017)
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
3.b. Travail en équipes successives alternantes :
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum
une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 30 nuits par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Temps de cycle ≤ 30 secondes avec 15 actions techniques ou plus
ou temps de cycle > 30 secondes, variable ou absent
avec 30 actions techniques ou plus par minute :
Durée du travail répétitif en heures par an :
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Non
0
0
Le facteur de risque Travail répétitif n'est pas mis en évidence.
Jamais
0
Le facteur de risque Travail en équipes successives alternantes n'est pas mis en évidence.
3.c. Travail répétitif : NON caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
NON
COMMUNE DE SERVIANVolume 2 Unité de travail : Entretien bâtiment
NON
Jamais
0
Le facteur de risque Travail de nuit n'est pas mis en évidence.
"Travail de nuit : L’article L. 3122-20 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est
considéré comme travail de nuit. Cependant, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de
presse, radio, cinéma… la période de travail de nuit est fixée entre 24 h et 7 h.
Le travailleur de nuit : Il s’agit du travailleur qui :
- soit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux
fois par semaine (art. L 3122-5),
- soit accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par
une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.L.3122-16). En l’absence de convention ou
d’accord, le travailleur de nuit est défini règlementairement comme celui qui accomplit 270 heures sur une
période de douze mois consécutifs (L 3122-23)."
© Copyright Point Org Sécurité 8/20 1. Au titre des contraintes physiques marquées :
1.a. Manutentions manuelles de charges : non inclus dans le C2P
1.b. Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations : non inclus dans le C2P
1.c. Vibrations mécaniques : non inclus dans le C2P
2. Au titre de l'environnement physique agressif :
2.a. Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées : non inclus dans le C2P
2.b. Activités exercées en milieu hyperbare :
Nombre d'interventions ou travaux effectués par an à plus de 1200 hPa
Seuil de fréquence : 60 interventions ou travaux par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.c. Températures extrêmes :
Travail à des températures inférieures ou égales à 5°C
Travail à des températures au moins égales à 30°C
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Cumul des temps d'exposition professionnelle en heures par an :
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.d. Bruit : (tenant compte du port des équipements de protection)
Exposition rapportée à une période de référence de 8 heures ≥ 81 dB(A) :
Seuil de durée = 600 heures/an en cumulant les durées d'exposition.
Nombre d'expositions à une pression acoustique de crête ≥ 135 dB(C) :
Seuil de fréquence = 120 fois par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
NON
0
0
0
Le facteur de risque Bruit n'est pas mis en évidence.
NON
0
0
Le facteur de risque Activités exercées en milieu hyperbare n'est pas mis en évidence.
NON
Non
Non
0
0
Le facteur de risque Températures extrêmes n'est pas mis en évidence.
COMMUNE DE SERVIANVolume 2 Unité de travail : Espaces verts
Diagnostic pénibilité - Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Exposition aux facteurs de risques professionnels de l'article D.4163-2 du Code du travail Les seuils sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle. (Art. L.4163-1)
© Copyright Point Org Sécurité 9/20 3. Au titre de certains rythmes de travail :
3.a. Travail de nuit :
Travail de nuit au sens des articles L3122-1 et suivants du code du travail et comprenant
au moins une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 100 nuits par an, sans prendre en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes. (Art. D.4163-5, décret 2017-1769 du 27/12/2017)
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
3.b. Travail en équipes successives alternantes :
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum
une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 30 nuits par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Temps de cycle ≤ 30 secondes avec 15 actions techniques ou plus
ou temps de cycle > 30 secondes, variable ou absent
avec 30 actions techniques ou plus par minute :
Durée du travail répétitif en heures par an :
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Non
0
0
Le facteur de risque Travail répétitif n'est pas mis en évidence.
Jamais
0
Le facteur de risque Travail en équipes successives alternantes n'est pas mis en évidence.
3.c. Travail répétitif : NON caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
NON
COMMUNE DE SERVIANVolume 2 Unité de travail : Espaces verts
NON
Jamais
0
Le facteur de risque Travail de nuit n'est pas mis en évidence.
"Travail de nuit : L’article L. 3122-20 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est
considéré comme travail de nuit. Cependant, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de
presse, radio, cinéma… la période de travail de nuit est fixée entre 24 h et 7 h.
Le travailleur de nuit : Il s’agit du travailleur qui :
- soit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux
fois par semaine (art. L 3122-5),
- soit accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par
une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.L.3122-16). En l’absence de convention ou
d’accord, le travailleur de nuit est défini règlementairement comme celui qui accomplit 270 heures sur une
période de douze mois consécutifs (L 3122-23)."
© Copyright Point Org Sécurité 10/20 1. Au titre des contraintes physiques marquées :
1.a. Manutentions manuelles de charges : non inclus dans le C2P
1.b. Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations : non inclus dans le C2P
1.c. Vibrations mécaniques : non inclus dans le C2P
2. Au titre de l'environnement physique agressif :
2.a. Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées : non inclus dans le C2P
2.b. Activités exercées en milieu hyperbare :
Nombre d'interventions ou travaux effectués par an à plus de 1200 hPa
Seuil de fréquence : 60 interventions ou travaux par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.c. Températures extrêmes :
Travail à des températures inférieures ou égales à 5°C
Travail à des températures au moins égales à 30°C
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Cumul des temps d'exposition professionnelle en heures par an :
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.d. Bruit : (tenant compte du port des équipements de protection)
Exposition rapportée à une période de référence de 8 heures ≥ 81 dB(A) :
Seuil de durée = 600 heures/an en cumulant les durées d'exposition.
Nombre d'expositions à une pression acoustique de crête ≥ 135 dB(C) :
Seuil de fréquence = 120 fois par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
NON
0
0
0
Le facteur de risque Bruit n'est pas mis en évidence.
NON
0
0
Le facteur de risque Activités exercées en milieu hyperbare n'est pas mis en évidence.
NON
Non
Non
0
0
Le facteur de risque Températures extrêmes n'est pas mis en évidence.
COMMUNE DE SERVIANVolume 2 Unité de travail : Entretien voirie
Diagnostic pénibilité - Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Exposition aux facteurs de risques professionnels de l'article D.4163-2 du Code du travail Les seuils sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle. (Art. L.4163-1)
© Copyright Point Org Sécurité 11/20 3. Au titre de certains rythmes de travail :
3.a. Travail de nuit :
Travail de nuit au sens des articles L3122-1 et suivants du code du travail et comprenant
au moins une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 100 nuits par an, sans prendre en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes. (Art. D.4163-5, décret 2017-1769 du 27/12/2017)
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
3.b. Travail en équipes successives alternantes :
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum
une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 30 nuits par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Temps de cycle ≤ 30 secondes avec 15 actions techniques ou plus
ou temps de cycle > 30 secondes, variable ou absent
avec 30 actions techniques ou plus par minute :
Durée du travail répétitif en heures par an :
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Non
0
0
Le facteur de risque Travail répétitif n'est pas mis en évidence.
Jamais
0
Le facteur de risque Travail en équipes successives alternantes n'est pas mis en évidence.
3.c. Travail répétitif : NON caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
NON
COMMUNE DE SERVIANVolume 2 Unité de travail : Entretien voirie
NON
Jamais
0
Le facteur de risque Travail de nuit n'est pas mis en évidence.
"Travail de nuit : L’article L. 3122-20 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est
considéré comme travail de nuit. Cependant, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de
presse, radio, cinéma… la période de travail de nuit est fixée entre 24 h et 7 h.
Le travailleur de nuit : Il s’agit du travailleur qui :
- soit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux
fois par semaine (art. L 3122-5),
- soit accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par
une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.L.3122-16). En l’absence de convention ou
d’accord, le travailleur de nuit est défini règlementairement comme celui qui accomplit 270 heures sur une
période de douze mois consécutifs (L 3122-23)."
© Copyright Point Org Sécurité 12/20 1. Au titre des contraintes physiques marquées :
1.a. Manutentions manuelles de charges : non inclus dans le C2P
1.b. Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations : non inclus dans le C2P
1.c. Vibrations mécaniques : non inclus dans le C2P
2. Au titre de l'environnement physique agressif :
2.a. Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées : non inclus dans le C2P
2.b. Activités exercées en milieu hyperbare :
Nombre d'interventions ou travaux effectués par an à plus de 1200 hPa
Seuil de fréquence : 60 interventions ou travaux par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.c. Températures extrêmes :
Travail à des températures inférieures ou égales à 5°C
Travail à des températures au moins égales à 30°C
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Cumul des temps d'exposition professionnelle en heures par an :
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.d. Bruit : (tenant compte du port des équipements de protection)
Exposition rapportée à une période de référence de 8 heures ≥ 81 dB(A) :
Seuil de durée = 600 heures/an en cumulant les durées d'exposition.
Nombre d'expositions à une pression acoustique de crête ≥ 135 dB(C) :
Seuil de fréquence = 120 fois par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
NON
0
0
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Le facteur de risque Bruit n'est pas mis en évidence.
NON
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Le facteur de risque Activités exercées en milieu hyperbare n'est pas mis en évidence.
NON
Non
Non
0
0
Le facteur de risque Températures extrêmes n'est pas mis en évidence.
COMMUNE DE SERVIANVolume 2 Unité de travail : Entretien chemins
Diagnostic pénibilité - Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Exposition aux facteurs de risques professionnels de l'article D.4163-2 du Code du travail Les seuils sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle. (Art. L.4163-1)
© Copyright Point Org Sécurité 13/20 3. Au titre de certains rythmes de travail :
3.a. Travail de nuit :
Travail de nuit au sens des articles L3122-1 et suivants du code du travail et comprenant
au moins une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 100 nuits par an, sans prendre en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes. (Art. D.4163-5, décret 2017-1769 du 27/12/2017)
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
3.b. Travail en équipes successives alternantes :
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum
une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 30 nuits par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Temps de cycle ≤ 30 secondes avec 15 actions techniques ou plus
ou temps de cycle > 30 secondes, variable ou absent
avec 30 actions techniques ou plus par minute :
Durée du travail répétitif en heures par an :
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Non
0
0
Le facteur de risque Travail répétitif n'est pas mis en évidence.
Jamais
0
Le facteur de risque Travail en équipes successives alternantes n'est pas mis en évidence.
3.c. Travail répétitif : NON caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
NON
COMMUNE DE SERVIANVolume 2 Unité de travail : Entretien chemins
NON
Jamais
0
Le facteur de risque Travail de nuit n'est pas mis en évidence.
"Travail de nuit : L’article L. 3122-20 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est
considéré comme travail de nuit. Cependant, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de
presse, radio, cinéma… la période de travail de nuit est fixée entre 24 h et 7 h.
Le travailleur de nuit : Il s’agit du travailleur qui :
- soit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux
fois par semaine (art. L 3122-5),
- soit accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par
une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.L.3122-16). En l’absence de convention ou
d’accord, le travailleur de nuit est défini règlementairement comme celui qui accomplit 270 heures sur une
période de douze mois consécutifs (L 3122-23)."
© Copyright Point Org Sécurité 14/20 1. Au titre des contraintes physiques marquées :
1.a. Manutentions manuelles de charges : non inclus dans le C2P
1.b. Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations : non inclus dans le C2P
1.c. Vibrations mécaniques : non inclus dans le C2P
2. Au titre de l'environnement physique agressif :
2.a. Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées : non inclus dans le C2P
2.b. Activités exercées en milieu hyperbare :
Nombre d'interventions ou travaux effectués par an à plus de 1200 hPa
Seuil de fréquence : 60 interventions ou travaux par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.c. Températures extrêmes :
Travail à des températures inférieures ou égales à 5°C
Travail à des températures au moins égales à 30°C
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Cumul des temps d'exposition professionnelle en heures par an :
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.d. Bruit : (tenant compte du port des équipements de protection)
Exposition rapportée à une période de référence de 8 heures ≥ 81 dB(A) :
Seuil de durée = 600 heures/an en cumulant les durées d'exposition.
Nombre d'expositions à une pression acoustique de crête ≥ 135 dB(C) :
Seuil de fréquence = 120 fois par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
NON
0
0
0
Le facteur de risque Bruit n'est pas mis en évidence.
NON
0
0
Le facteur de risque Activités exercées en milieu hyperbare n'est pas mis en évidence.
NON
Non
Non
0
0
Le facteur de risque Températures extrêmes n'est pas mis en évidence.
COMMUNE DE SERVIANVolume 2 Unité de travail : Électriciens
Diagnostic pénibilité - Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Exposition aux facteurs de risques professionnels de l'article D.4163-2 du Code du travail Les seuils sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle. (Art. L.4163-1)
© Copyright Point Org Sécurité 15/20 3. Au titre de certains rythmes de travail :
3.a. Travail de nuit :
Travail de nuit au sens des articles L3122-1 et suivants du code du travail et comprenant
au moins une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 100 nuits par an, sans prendre en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes. (Art. D.4163-5, décret 2017-1769 du 27/12/2017)
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
3.b. Travail en équipes successives alternantes :
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum
une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 30 nuits par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Temps de cycle ≤ 30 secondes avec 15 actions techniques ou plus
ou temps de cycle > 30 secondes, variable ou absent
avec 30 actions techniques ou plus par minute :
Durée du travail répétitif en heures par an :
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Non
0
0
Le facteur de risque Travail répétitif n'est pas mis en évidence.
Jamais
0
Le facteur de risque Travail en équipes successives alternantes n'est pas mis en évidence.
3.c. Travail répétitif : NON caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
NON
COMMUNE DE SERVIANVolume 2 Unité de travail : Électriciens
NON
Jamais
0
Le facteur de risque Travail de nuit n'est pas mis en évidence.
"Travail de nuit : L’article L. 3122-20 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est
considéré comme travail de nuit. Cependant, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de
presse, radio, cinéma… la période de travail de nuit est fixée entre 24 h et 7 h.
Le travailleur de nuit : Il s’agit du travailleur qui :
- soit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux
fois par semaine (art. L 3122-5),
- soit accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par
une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.L.3122-16). En l’absence de convention ou
d’accord, le travailleur de nuit est défini règlementairement comme celui qui accomplit 270 heures sur une
période de douze mois consécutifs (L 3122-23)."
© Copyright Point Org Sécurité 16/20 1. Au titre des contraintes physiques marquées :
1.a. Manutentions manuelles de charges : non inclus dans le C2P
1.b. Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations : non inclus dans le C2P
1.c. Vibrations mécaniques : non inclus dans le C2P
2. Au titre de l'environnement physique agressif :
2.a. Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées : non inclus dans le C2P
2.b. Activités exercées en milieu hyperbare :
Nombre d'interventions ou travaux effectués par an à plus de 1200 hPa
Seuil de fréquence : 60 interventions ou travaux par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.c. Températures extrêmes :
Travail à des températures inférieures ou égales à 5°C
Travail à des températures au moins égales à 30°C
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Cumul des temps d'exposition professionnelle en heures par an :
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.d. Bruit : (tenant compte du port des équipements de protection)
Exposition rapportée à une période de référence de 8 heures ≥ 81 dB(A) :
Seuil de durée = 600 heures/an en cumulant les durées d'exposition.
Nombre d'expositions à une pression acoustique de crête ≥ 135 dB(C) :
Seuil de fréquence = 120 fois par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
NON
0
0
0
Le facteur de risque Bruit n'est pas mis en évidence.
NON
0
0
Le facteur de risque Activités exercées en milieu hyperbare n'est pas mis en évidence.
NON
Non
Non
0
0
Le facteur de risque Températures extrêmes n'est pas mis en évidence.
COMMUNE DE SERVIANVolume 2 Unité de travail : Polyvalent
Diagnostic pénibilité - Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Exposition aux facteurs de risques professionnels de l'article D.4163-2 du Code du travail Les seuils sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle. (Art. L.4163-1)
© Copyright Point Org Sécurité 17/20 3. Au titre de certains rythmes de travail :
3.a. Travail de nuit :
Travail de nuit au sens des articles L3122-1 et suivants du code du travail et comprenant
au moins une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 100 nuits par an, sans prendre en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes. (Art. D.4163-5, décret 2017-1769 du 27/12/2017)
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
3.b. Travail en équipes successives alternantes :
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum
une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 30 nuits par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Temps de cycle ≤ 30 secondes avec 15 actions techniques ou plus
ou temps de cycle > 30 secondes, variable ou absent
avec 30 actions techniques ou plus par minute :
Durée du travail répétitif en heures par an :
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Non
0
0
Le facteur de risque Travail répétitif n'est pas mis en évidence.
Jamais
0
Le facteur de risque Travail en équipes successives alternantes n'est pas mis en évidence.
3.c. Travail répétitif : NON caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
NON
COMMUNE DE SERVIANVolume 2 Unité de travail : Polyvalent
NON
Jamais
0
Le facteur de risque Travail de nuit n'est pas mis en évidence.
"Travail de nuit : L’article L. 3122-20 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est
considéré comme travail de nuit. Cependant, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de
presse, radio, cinéma… la période de travail de nuit est fixée entre 24 h et 7 h.
Le travailleur de nuit : Il s’agit du travailleur qui :
- soit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux
fois par semaine (art. L 3122-5),
- soit accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par
une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.L.3122-16). En l’absence de convention ou
d’accord, le travailleur de nuit est défini règlementairement comme celui qui accomplit 270 heures sur une
période de douze mois consécutifs (L 3122-23)."
© Copyright Point Org Sécurité 18/20 1. Au titre des contraintes physiques marquées :
1.a. Manutentions manuelles de charges : non inclus dans le C2P
1.b. Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations : non inclus dans le C2P
1.c. Vibrations mécaniques : non inclus dans le C2P
2. Au titre de l'environnement physique agressif :
2.a. Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées : non inclus dans le C2P
2.b. Activités exercées en milieu hyperbare :
Nombre d'interventions ou travaux effectués par an à plus de 1200 hPa
Seuil de fréquence : 60 interventions ou travaux par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.c. Températures extrêmes :
Travail à des températures inférieures ou égales à 5°C
Travail à des températures au moins égales à 30°C
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Cumul des temps d'exposition professionnelle en heures par an :
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
2.d. Bruit : (tenant compte du port des équipements de protection)
Exposition rapportée à une période de référence de 8 heures ≥ 81 dB(A) :
Seuil de durée = 600 heures/an en cumulant les durées d'exposition.
Nombre d'expositions à une pression acoustique de crête ≥ 135 dB(C) :
Seuil de fréquence = 120 fois par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
NON
0
0
0
Le facteur de risque Bruit n'est pas mis en évidence.
NON
0
0
Le facteur de risque Activités exercées en milieu hyperbare n'est pas mis en évidence.
NON
Non
Non
0
0
Le facteur de risque Températures extrêmes n'est pas mis en évidence.
COMMUNE DE SERVIANVolume 2 Unité de travail : Administratif
Diagnostic pénibilité - Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Exposition aux facteurs de risques professionnels de l'article D.4163-2 du Code du travail Les seuils sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle. (Art. L.4163-1)
© Copyright Point Org Sécurité 19/20 3. Au titre de certains rythmes de travail :
3.a. Travail de nuit :
Travail de nuit au sens des articles L3122-1 et suivants du code du travail et comprenant
au moins une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 100 nuits par an, sans prendre en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes. (Art. D.4163-5, décret 2017-1769 du 27/12/2017)
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
3.b. Travail en équipes successives alternantes :
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum
une heure de travail entre 24 heures et 5 heures du matin :
Seuil de durée = 30 nuits par an.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Temps de cycle ≤ 30 secondes avec 15 actions techniques ou plus
ou temps de cycle > 30 secondes, variable ou absent
avec 30 actions techniques ou plus par minute :
Durée du travail répétitif en heures par an :
Seuil de durée = 900 heures/an en cumulant les durées pour chacune des situations.
Indice de pénibilité sur une échelle de 0 à 4 :
Indice ≤ 2 : le facteur de risque n'est pas mis en évidence ; couleur verte.
Indice = 3 : le facteur de risque est présent ; couleur jaune. Le seuil d'exposition est atteint à partir de l'indice 3.
Indice = 4 : le facteur de risque est important ; couleur rouge.
Non
0
0
Le facteur de risque Travail répétitif n'est pas mis en évidence.
Jamais
0
Le facteur de risque Travail en équipes successives alternantes n'est pas mis en évidence.
3.c. Travail répétitif : NON caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
NON
COMMUNE DE SERVIANVolume 2 Unité de travail : Administratif
NON
Jamais
0
Le facteur de risque Travail de nuit n'est pas mis en évidence.
"Travail de nuit : L’article L. 3122-20 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est
considéré comme travail de nuit. Cependant, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de
presse, radio, cinéma… la période de travail de nuit est fixée entre 24 h et 7 h.
Le travailleur de nuit : Il s’agit du travailleur qui :
- soit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux
fois par semaine (art. L 3122-5),
- soit accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par
une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.L.3122-16). En l’absence de convention ou
d’accord, le travailleur de nuit est défini règlementairement comme celui qui accomplit 270 heures sur une
période de douze mois consécutifs (L 3122-23)."
© Copyright Point Org Sécurité 20/20 Programme d'actions de prévention
1/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
1
1,89 2,89 2,89 3,063,06
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
Espaces verts
* Veiller au port effectif par chaque agent des EPI fournis par la commune, compléter les dotations selon nécessité (fournir par exemple des gants de protection adaptés à l'usage des sécateurs électriques : anti coupure type cotte de maille). Formation à l'usage en sécurité des sécateurs électriques. * Mettre en place par exemple des fiches de sécurité machines (sécateur, débroussailleuse, tondeuse…) et effectuer des formations/sensibilisations/rappels de règles lors de 1/4 d'heures sécurité. * Débrancher systématiquement tout équipement avant intervention pour éviter tout démarrage intempestif.
Entretien voirie
* Veiller au port effectif par chaque agent des EPI fournis par la commune, vérifier l'adéquation aux taches réalisés.
Entretien chemins
Idem.
Responsable ST
* Procéder aux vérifications périodiques de l'ensemble des matériels en nécessitant (compresseur, engins de levage...). Tenir les rapports de vérification règlementaires à disposition des organismes de contrôle, de prévention en cas de visite et également à disposition de l'intervenant le jour de la prochaine évaluation POS. * Conserver les notices des outils et les mettre à disposition du personnel. * Rappeler les règles de base de travail en sécurité: cheveux longs attachés, manches boutonnées, pas de vêtements flottants, pas de port de bagues, chaînes, gourmettes... * Rédiger et faire signer par les agents une note mentionnant la liste des EPI remis, l'engagement des agents quant au port, à l'entretien ainsi qu'au signalement de tout renouvèlement nécessaire des EPI. * En cas de nouvelle embauche, changement de poste, reprise après accident du travail, former correctement l'arrivant à l'utilisation du matériel et des machines avant sa prise de service. Le formaliser à l'aide d'une fiche d'accueil et de formation à la sécurité. Mettre en place des tutorats.
Entretien bâtiment
* Veiller au port effectif par chaque agent des EPI fournis par la commune, vérifier l'adéquation aux taches réalisés. Envisager de faire suivre aux agents une sensibilisation e-learning Preven- box sur le sujet (se renseigner auprès du conseiller SEPR).
Risques liés aux équipements de travail (outils, machines…) Programme d'actions de prévention
2/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
2,89 2,89 1,11
Électriciens
* Formaliser une procédure de consignation/déconsignation. * Sensibiliser les agents à l'utilisation des équipements selon les recommandations du fabricant et au respect des consignes de sécurité. Demander que tout dysfonctionnement soit immédiatement signalé avec consignation de l'équipement. * Développer l'affichage de sécurité, notamment quant au port des Équipements de Protection Individuelle (EPI).
Polyvalent
* Veiller au port effectif par chaque agent des EPI fournis par la commune, compléter les dotations selon nécessité. * Mettre en place par exemple des fiches de sécurité machines (sécateur, débroussailleuse, tondeuse…) et effectuer des formations/sensibilisations/rappels de règles lors de 1/4 d'heures sécurité.
Administratif Programme d'actions de prévention
3/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
2
1,00 2,33 2,28
Risques chimiques Responsable ST
* Rassembler et/ou actualiser les Fiches de Données de Sécurité des produits chimiques utilisés (à demander aux fournisseurs et en transmettre un exemplaire à la médecine préventive du CDG afin de lui permettre d’adapter le suivi médical du travailleur concerné), les analyser (consulter particulièrement les rubriques : 3- Identification dangers 4- Premier secours 7- Manipulation et stockage 8- Protections individuelles, VLE, produits CMR). En cas d'utilisation de produits étiquetés CMR ou faisant l'objet de valeurs limite d'exposition (études des FDS à réception), les remplacer par des produits de substitution lorsque cela est possible (consulter les fiches INRS ed888 et ed6004), les réunir dans un classeur accessible aux utilisateurs avec les fiches techniques (mode opératoire, dosage, temps de contact...). * Vérifier que les agents exposés au fumées de soudure sont bien déclaré en SIR pour le motif CMR auprès de la médecine préventive du CDG. * Former tous les agents aux nouveaux pictogrammes de danger du règlement CLP (par affichage notamment), aux risques liés à l'utilisation des produits et aux dispositions à prendre pour les réduire (lecture des étiquettes, port des EPI…). * Stocker les produits chimiques sur bac de rétention (capacité de 100% du plus grand contenant ou 50% de l'ensemble des contenants). * S'assurer que le médecin du travail réalise des tests respiratoires (spiromètre) aux agents à chaque visite médicale pour dépister l'apparition de troubles respiratoires et à chaque embauche de nouveaux agents pour détecter une éventuelle déficience des fonctions pulmonaires. * Veiller au ré-étiquetage des bidons s'il y a transvasement, rappeler l'interdiction d'utiliser des récipients alimentaires qui pourrait prêter à confusion.
Entretien bâtiment
* Fournir aux agents des EPI de qualité et inciter les agents à un stockage et une utilisation conforme, notamment des masques à cartouches. * Utiliser du matériel dotés de dispositifs de captations à la source (ponceuse aspirante par exemple…).
Espaces verts
* Déterminer et utiliser correctement les EPI adaptés (Cf. FDS : ne génèrent pas de risques supplémentaires, sont appropriés aux risques, adaptés aux conditions de travail, tiennent compte de l'ergonomie) ; en vérifier le port effectif. * Rester vigilant sur l'emploi en sécurité des produits chimiques pour éviter tout risque d'irritation cutanée, dermatoses (voir FDS). Être attentif à toute manifestation d'irritation ou d'allergie cutanée, respiratoire. * Ne pas déverser des produits chimiques dans les réseaux d’eau pluviales ou eaux usées. Programme d'actions de prévention
4/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
2,44 2,28 2,33 2,33 1,00
Entretien voirie
* Veiller à porter des vêtement de travail propre afin de ne pas être en contact (imprégnation/inhalation), en continu, des effluent gazeux d'hydrocarbure imprégnés dans le tissu de la combinaison de travail. * Rester vigilant sur l'emploi en sécurité des produits chimiques pour éviter tout risque d'irritation cutanée, dermatoses (voir FDS). Être attentif à toute manifestation d'irritation ou d'allergie cutanée, respiratoire. * Déterminer et utiliser correctement les EPI adaptés (Cf. FDS : ne génèrent pas de risques supplémentaires, sont appropriés aux risques, adaptés aux conditions de travail, tiennent compte de l'ergonomie) ; en vérifier le port effectif. * Mettre les cuves de carburant en rétention ou investir dans des cuves à double parois.
Entretien chemins
* Inciter les agents à rouler vitres fermées en cas d'ambiance poussiéreuse. * Fournir et inciter au port, dès que besoin, de masque de protection respiratoire.
Électriciens
* Veiller à fournir les EPI adéquats (masque anti-poussières ou FFP2, lunettes de protection, gants...) et à leur port effectif (cf. FDS). * Lire l'étiquette dès qu'un pictogramme est présent. * Sensibiliser les agents à la signification des pictogrammes de danger : affichage, formation...
Polyvalent
Idem UT Entretien Bâtiment et Espaces verts.
Administratif
* Rédiger la liste des travailleurs susceptibles d’être exposés à des agents chimiques CMR tels que définis à l’article R. 4412-60 du code du travail (annexe jointe). Programme d'actions de prévention
5/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
3
2,22 2,44 2,17 2,17
Responsable ST
* Concernant les rapports de VGP des bâtiments : prendre connaissance des rapports à réception, aller au bout de la démarche de prévention en levant les observations mentionnées, faire annoter par les agents ou annexer les factures afférentes aux rapports de VGP concernés par le prestataire qui réalisera les travaux. Archiver sans limite de durée les rapports initiaux, 5 ans les rapports suivants annotés (dossiers papiers ou numériques). * Afficher sur les armoires électriques l'interdiction d'accès à toute personne non autorisée, ni habilitée ainsi que le symbole de danger électrique. * Vérifier que tous les agents possèdent bien l'habilitation électrique adéquate.
Risques liés à l'électricité Entretien bâtiment
* Contrôler régulièrement l'état des rallonges utilisées. Utilisation des rallonges électriques : placement en dehors des zones de passage, déroulement complet des enrouleurs, rangement immédiat après utilisation. * Surveiller l'état des cordons électriques des appareils électroportatifs. * Rappeler les consignes de sécurité de base : protéger les fils conducteurs du risque d'écrasement en ne les déroulant pas en travers des zones de passages, débrancher les appareils en tirant sur la fiche et non sur le fil, ne jamais bricoler une prise électrique endommagée, ne jamais laisser une rallonge branchée à une prise sans qu'elle soit reliée à un appareil électrique, ne jamais utiliser un fil pour tirer ou déplacer un appareil électrique, ne jamais toucher à un fil dénudé dont on ne perçoit qu'une extrémité, ne jamais toucher une prise avec les mains mouillées.
Espaces verts Entretien voirie Programme d'actions de prévention
6/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
2,33 3,00 2,22 1,02
Entretien chemins
* Sensibiliser par prévention et formation, concernant les travaux à proximité de lignes électriques. Former les agents au travail à proximité des lignes réseau (haute tension, téléphoniques). * Formaliser par écrit les consignes et précautions à observer lorsque les agents se trouvent en situation avec une ligne électrique : repérage des lignes électriques et de leur tension; faire couper le courant ou faire isoler les lignes, respecter les distances règlementaires de sécurité * En cas d'accrochage avec une ligne électrique, ne pas sortir de la cabine, ne pas toucher un câble endommagé, le protéger, le signaler et contacter le gestionnaire de réseau. * Câbles aériens : veiller au respect des distances de sécurité réglementaires d’approche des réseaux aériens (3 m si < à 50.000 volts, 5 m si > à 50.000 volts). Dépliant disponible sur https://tension-attention.fr/ * Pour tout travaux à proximité de lignes aérienne haute-tension, contacter ERDF, effectuer la Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT), faire mettre les installations hors tension et récupérer l'attestation de mise hors tension des installations.
Électriciens
* Définir une procédure de consignation / déconsignation. * Renouveler les habilitations électriques des agents (validité 3ans). * Fournir aux agents des équipements isolés et des EPI isolants (casque et visière). * Effectuer le plus fréquemment possible les interventions hors tension, en appliquant la procédure de consignation.
Polyvalent Administratif Programme d'actions de prévention
7/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
4
2,67 2,61 2,72 2,44 2,50
Responsable ST
* Sensibiliser le personnel aux risques liés au bruit : fatigue auditive, stress, perte irréversible de l'audition… * Rappeler les durées maximales d'exposition sans protections auditives : - 80 dB(A) : 8 heures, - 83 dB(A) : 4 heures, - 86 dB(A) : 2 heures, - 89 dB(A) : 1 heure, - 92 dB(A) : 30 minutes, - 95 dB(A) : 15 minutes, - 98 dB(A) : 7,5 minutes. * Demander au service de médecin préventive un mesurage de l'exposition au bruit (sonométrie et zonage) sur des activités type (dans le cadre de la fiche 1/3 temps). En fonction des résultats, mettre en place les mesures de protection collectives préconisées. Dans l'attente : imposer et faire respecter le port systématique du casque/ de protection auditives par une consigne écrite pour les activités ou exposition qui le nécessitent. * Lors de l'achat du matériel utilisé par les services techniques et espaces verts, sélectionner systématiquement les équipements les moins bruyants (consultation de la fiche technique)
Entretien bâtiment
* Proposer des bouchons moulés à filtre sélectif pour améliorer la sécurité et le confort des agents : adaptés au conduit auditif de chaque agent, ils permettent un meilleur confort et conçus de façon à laisser passer certaines fréquences et en atténuer d’autres, ils permettent de communiquer facilement dans un environnement bruyant. * Former les agents à l'utilisation correcte des EPI fournis pour une efficacité optimale.
Risques liés au bruit Espaces verts
Idem.
Entretien voirie
Idem. * Sensibiliser les agents au risque de lésions auditives permanentes en cas de non port des protections mises à disposition. * Veiller au port effectif des protections auditives dès que nécessaire. Penser à remplacer périodiquement les coussinets et les mousses de protection des casques anti bruit.
Entretien chemins
Idem UT Entretien Bâtiment. * Veiller à la fermeture des cabines des engins qui en sont équipés (dont certaines sont insonorisées) afin de limiter le bruit ambiant. Programme d'actions de prévention
8/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
2,50 2,67 1,00
5
1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
Électriciens
* Mettre à disposition et insister sur le risque de lésions en cas de non-port des protections auditives, demander le port effectif quelle que soit la durée d'utilisation des outils bruyants.
Polyvalent
* Demander au service de santé au travail un mesurage de l'exposition au bruit en fonction des activités de l'agent (tonte du stade, utilisation de l'auto-laveuse à la halle des sports…). * En fonction, fournir à l'agent et l'inciter au port effectif de protections auditives adaptées. Envisager de doter les agents de bouchons d'oreilles moulés : adaptés au conduit auditif de chaque agent, ils permettent un meilleur confort et conçus de façon à laisser passer certaines fréquences et en atténuer d’autres, ils permettent de communiquer facilement dans un environnement bruyant. * Rappeler les durée maximale d'exposition sans protection : - 80 dB(A) : 8 heures, - 83 dB(A) : 4 heures, - 86 dB(A) : 2 heures, - 89 dB(A) : 1 heure, - 92 dB(A) : 30 minutes, - 95 dB(A) : 15 minutes, - 98 dB(A) : 7,5 minutes.
Administratif Responsable ST Entretien bâtiment Espaces verts Risques liés à l'éclairage Polyvalent Administratif Entretien voirie Entretien chemins Électriciens Programme d'actions de prévention
9/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
6
1,72 2,00 2,00 2,11 2,06 2,11 2,11 1,00
Entretien bâtiment
* Anticiper les conditions météorologiques pour adapter ses vêtements à celle-ci. * Envisager des dotations de vêtements respirant (évacuant la transpiration mais étanche à l'eau…) permettant de continuer à porter l’équipement de protection individuelle approprié en atmosphère chaude, temps de pluie... * Veiller à la mise à disposition d'eau potable en quantité suffisante lors des mois les plus chauds (minimum3l/jour/agent en période caniculaire- éviter l'eau glacée, pas de boissons alcoolisées). * Prévoir la prise de pause en milieu frais ou chauffé selon les saisons.
Espaces verts
Idem.
Entretien voirie
Idem.
Responsable ST
* Informer sur les risques d'insolation, de déshydratation, de coup de chaleur ou coup de froid et des différentes pathologies liées au travail en extérieur par tout temps. Le froid contribue à augmenter la pénibilité du travail et la fatigue et induit souvent une perte de dextérité et de sensibilité tactile en raison du froid ou du port d'équipements de protection. * Organiser les activités en tenant compte des conditions météorologiques.
Risques liés aux ambiances thermiques Administratif Entretien chemins
Idem.
Électriciens
Idem.
Polyvalent
Idem. Programme d'actions de prévention
10/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
7
1,72 2,67 3,00 2,67 2,72
Espaces verts
Idem. * Demander à la médecine préventive du CDG, un mesurage en conditions réelles pour infirmer/confirmer le niveau d'exposition estimé compte tenu des temps d'utilisation et d'outils employés (fiche 1/3 temps). * Mettre à disposition des agents des gants anti vibratiles.
Entretien voirie
Idem UT Entretien Bâtiment.
Entretien chemins
* Respecter les conditions d’utilisation recommandées par le fabricant. Former les agents à l'utilisation de l'outil adapté à la tâche, et dans le respect des conditions d’utilisation recommandées/prévues par le fabricant (prise de connaissance de la notice d'utilisation, régime moteur…). * Veiller en bon état des sièges des engins/tracteurs/tondeuse. * Conseiller aux agents des exercices relaxant pour le dos et les épaules à faire régulièrement.
Responsable ST
* S'informer, lors de l'achat de matériel nouveau, du niveau de vibrations transmises. Comparer sur les notices techniques des équipements avant achat, le niveau de vibration pour sélectionner ceux émettant le moins de vibration et opter pour l'outillage le moins vibrant.
Entretien bâtiment
* Privilégier des équipements plus ergonomiques, fournir des équipements auxiliaires réduisant les risques de lésion (sièges atténuant les effets sur le corps, poignées atténuant les effets sur les mains et les bras), vérifier la pression des roues gonflées, entretien des systèmes anti vibratiles. * Sensibiliser les agents et veiller au port de gants lors de l'utilisation d'outillage portatif vibrant. * Respecter les conditions d’utilisation recommandées par le fabricant. Former les agents à l'utilisation de l'outil adapté à la tâche, et dans le respect des conditions d’utilisation recommandées/prévues par le fabricant (prise de connaissance de la notice d'utilisation, régime moteur…). * Diversifier les activités pour réduire l'exposition en continu aux vibrations. Surveiller le temps d'exposition, l'alternance régulière des tâches, des opérateurs, les temps de pause : aménager un temps de récupération (en intercalant des tâches non vibrantes 1/4 heure toutes les 2 heures). Limiter la durée et l’intensité de l’exposition, prévoir des temps de repos. * Conseiller aux agents des exercices relaxant pour le dos et les épaules à faire régulièrement.
Risques liés aux vibrations Programme d'actions de prévention
11/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
2,33 2,89 1,00
Électriciens
* Veiller au remplacement des équipements défectueux, matériel et/ou accessoires (mèches, forets, lames…) en cas de besoin. * Veiller aux temps d'exposition, à l'alternance régulière des tâches et aux temps de pause.
Polyvalent
Idem UT Espaces verts.
Administratif Programme d'actions de prévention
12/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
8
1,67 2,50 2,67 2,56 2,56 2,56 2,61 1,00
Risques liés aux rayonnements Entretien voirie Entretien chemins Électriciens Responsable ST Entretien bâtiment
Idem UT suivante. * Isoler le travail de soudage au sein de l'atelier des autres travaux effectués, avec un écran ou rideau de protection opaque ou filtrant (rideau de protection anti-UV/IR pour protéger contre les arcs, les rayons UV et les projections les agents amenés à être dans l'environnement du soudeur).
Espaces verts
* Rappeler aux agents qu'ils doivent se protéger des UV naturels par le port de vêtements enveloppants (casquette, T-shirt à manches longues, pantalon, des lunettes en cas de forte réverbération), se couvrir la tête et la nuque et s'hydrater lors des travaux extérieurs l'été et particulièrement par temps clair.
Polyvalent Administratif Programme d'actions de prévention
13/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
9
2,33 2,39 2,72 2,39 2,39 2,39 2,72 2,28
Responsable ST
* Mettre à jour les trousses de premiers soins et équiper les véhicules de kit de premiers secours (rajouter un kit anti-venin). * Pour chaque agent et à l'occasion des visites médicales du travail : vérifier le rappel DTPolio tous les 10 ans, respecter les précautions d'hygiène. * Selon appréciation du médecin du travail : surveillance cutanéo-muqueuse, cardio-respiratoire, ORL, asthme, ostéoarticulaire... * Sensibiliser (à l'oral et par affichage) les agents à une bonne hygiène personnelle : éviter de porter des bijoux, éviter de porter les doigts dans les yeux, la bouche et les oreilles, garder les ongles courts, se laver les mains avant de manger, boire ou fumer…
Risques biologiques Entretien chemins
Idem UT Entretien Bâtiment.
Électriciens
Idem UT Entretien Bâtiment.
Polyvalent
Idem UT Espaces verts.
Entretien bâtiment
* Soigner immédiatement toute blessure même légère.(Désinfection et protection des plaies à systématiser).
Espaces verts
Idem. * Vérifier auprès du médecin de médecine préventive du CDG s'il préconise des vaccinations spécifiques par rapport à l'activité (leptospirose…). * Mettre à disposition des agents des répulsifs à insectes. * S'informer des éventuelles allergies des agents amenés à travailler en extérieur (insectes). * Disposer d'un kit pour l'extraction du venin dans la trousse de premier soin. * Demander auprès de la médecine du travail la procédure à suivre en cas de piqûre ou morsure d'insecte ou d'animal, l'afficher et en faire prendre connaissances par les agents.
Entretien voirie
Idem UT Entretien Bâtiment.
Administratif Programme d'actions de prévention
14/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
10
2,11
Responsable ST
* Adaptation du poste à la morphologie de chacun (réglage en hauteur du siège…). * Sensibiliser les agents à la posture à adopter lors du travail au bureau et sur poste informatique pour limiter l'apparition de TMS (clavier face à l'agent, à 10 à 15 cm du bord du plan de travail, limiter l'appui des poignets sur le bord du bureau pendant la frappe, mains dans l'axe des avant- bras, coudes formant un angle de 90° ou légèrement plus, écran orienté de manière à limiter le plus possible les reflets, dégagement sur et sous le plan de travail, pieds à plat au sol….). Envisager également une formation sur site par la médecine du travail ou un organisme formateur. * Veiller à la prise régulière de courtes pauses pour éviter l'exposition prolongée aux postures statiques. * Fournir des éléments de confort à la demande : repose pied, repose poignets.... * En cas de nouvelle embauche, changement de poste, reprise après accident du travail, former correctement l'arrivant à l'utilisation du matériel et des machines avant sa prise de service. Le formaliser à l'aide d'une fiche d'accueil et de formation à la sécurité. * Rappeler aux agents concernés les restrictions d'aptitude précisées par le médecin du service de médecine préventive et leur demander de les respecter strictement dans le cadre de leurs activités et par l'organisation du travail.
Activités manuelles des postes de travail Programme d'actions de prévention
15/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
2,83 2,83 2,83 2,72 2,83
Entretien bâtiment
* Organiser les activités en amont de leur réalisation, pas d'improvisation, réflexion avant action, définition des actions à mener pour une réalisation sécurisée. * Par chaque agent : analyser son environnement pour réaliser sa tâche en sécurité. * Travailler dans des postures de travail stables et sécurisées. * Interdire le travail en force et les prises de risques dans les manutentions manuelle, lors des opérations de tronçonnage (environnement, postures, protections...). * Interdiction de désactiver un dispositif de protection, de l'enlever. * Envisager des formations liés aux manutentions manuelles (formation gestes et postures, PRAP), voir une sensibilisation e-learning Preven Box sur le sujet. * Veiller de manière générale au port effectif des protections fournies. Chaque agent est responsable de sa sécurité et du port effectif des équipements de sécurité, notamment en cas d'emploi d'outil portatif (protections auditives, lunettes de protection...). Fournir des gants de sécurité pour l'usage de sécateurs électriques, des chaussures de sécurité adaptées aux taches réalisées (confortables, étanches...) Privilégier la fourniture de lunettes de type masque (plus protecteur)... * Ne pas stocker les charges lourdes à une hauteur supérieure à celle du bassin. * Ne pas stocker les objets fréquemment utilisés à un niveau inférieur à celui des genoux ou supérieur à celui du bassin.
Électriciens
* Veiller à l'alternance des tâches et à la prise régulière de pauses. * Sensibiliser voire former les travailleurs aux gestes et postures (porter la charge près de soi avec les bras tendus, garder le dos droit, utiliser la force de ses jambes…). * Vérifier le port effectif des équipements de protection individuelle (EPI). * Organiser le travail afin d'éviter au maximum les manutentions manuelles et rappeler l'obligation de toujours utiliser des moyens d'aide à la manutention adaptés.
Espaces verts
Idem.
Entretien voirie
Idem.
Entretien chemins
Idem. Programme d'actions de prévention
16/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
2,83 1,84
Polyvalent
* Analyser son environnement pour réaliser sa tâche en sécurité. * Travailler dans des postures de travail stables et sécurisées. * Interdiction de désactiver un dispositif de protection, de l'enlever. * Envisager des formations liés aux manutentions manuelles (formation gestes et postures, PRAP), voir une sensibilisation e-learning Preven Box sur le sujet. * Veiller de manière générale au port effectif des protections fournies. Chaque agent est responsable de sa sécurité et du port effectif des équipements de sécurité, notamment en cas d'emploi d'outil portatif (protections auditives, lunettes de protection...). Fournir des gants de sécurité pour l'usage de sécateurs électriques, des chaussures de sécurité adaptées aux taches réalisées (confortables, étanches...) Privilégier la fourniture de lunettes de type masque (plus protecteur)... * Ne pas stocker les charges lourdes à une hauteur supérieure à celle du bassin. * Ne pas stocker les objets fréquemment utilisés à un niveau inférieur à celui des genoux ou supérieur à celui du bassin.
Administratif Programme d'actions de prévention
17/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
11
1,89 1,89 2,89 2,89
Responsable ST
* Etablir, diffuser et faire signer aux transporteurs le protocole de sécurité pour les opérations de chargement et déchargement intervenant sur la commune. * S'assurer des VGP semestrielles /annuelles de tous les équipements concernés, les accessoires... et effectuer le suivi des contrôles périodiques : - en préparant et fournissant au vérificateur toute la documentation nécessaire. - en lui donnant les moyens d’assurer sa mission (charges, moyens d’accès…) : effectuer le contrôle périodique avec la charge maximale admissible par l'équipement. - en lui donnant accès aux locaux ou aux équipements à vérifier. - en l’accompagnant dans sa démarche. * Prendre connaissance des rapports de VGP à réception et aller au bout de la démarche de prévention : faire lever les observations qui seraient portées sur les rapports. Faire annoter les rapports de la levées des observations (par le prestataire ou en interne). * Archiver 5 ans le rapport annoté. * Mettre en place et faire compléter les carnets de de maintenance. * Déclarer au médecin du travail, tous les agents utilisant ces équipements. * Délivrer les autorisations de conduites aux agents. * Renouveler dès que nécessaire les formations à la conduite des engins en sécurité (CACES).
Entretien bâtiment Espaces verts
* Rappeler régulièrement les consignes de sécurité : interdiction de transporter des personnes sur les engins ou de s'approcher d'un engin en mouvement. * Former les agents à la conduites des engins de chantier (CACES R482). * Délivrer les autorisations de conduites aux agents.
Manutention mécanique et déplacements Entretien voirie
Idem. Programme d'actions de prévention
18/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
3,11 1,892,89 1,00
Polyvalent
Idem
Administratif Entretien chemins
Idem. * Formalisations pour la conduite d'engin pour chaque utilisateur : - CACES valide, vérification des compétences avec le matériel utilisé sur la commune par organisme de formation avec attestation de compétence en vue d'une autorisation de conduite. - certificat médical d'aptitude à la conduite (ou de non contre indication) d'engins à demander au médecin du service de médecine préventive ; - autorisation de conduite délivrée par la commune à l'agent au vu de sa formation, ses compétences et de son aptitude médicale. * Faire former les travailleur pour la conduite du tracteur + épareuse (CACES R482). * Vérifier que le tracteur + épareuse possède un panneau AK5 avec tri flash, des bandes rétro- réfléchissantes et au moins un gyrophare. * Veiller à l'utilisation des engins avec prudence sur les sols irréguliers de certaines zones d'intervention : vitesse réduite, engin stabilisé…
Électriciens
* Pour la conduite de la nacelle, former les agents en leur faisant passer le CACES R486. Programme d'actions de prévention
19/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
12
1,78 1,83 1,89 1,83 1,83 1,83 1,83 1,78
12b
1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
Entretien bâtiment
Idem. * Veiller à la réalisation de travaux par points chauds (meulage, chaumage…) à distance de matière inflammable. * Doter les agents sur chantier extérieur d'un extincteur qui devra être prépositionné sur les lieux d'intervention en cas d'opération de meulage, découpe…
Espaces verts
Idem.
Entretien voirie
Idem.
Responsable ST
* S'assurer que tous les travailleurs connaissent les règles de base en matière de sécurité incendie et le maniement des différents extincteurs, chaque travailleur ayant le devoir s'il aperçoit un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés (Code du travail, art. R. 4227-38). * Maintenir la vérification générale périodique du système incendie. * Veiller à la signalisation des extincteurs et maintenir leur vérification annuelle par un technicien habilité. * Ne pas bloquer l'accès aux extincteurs et aux sorties de secours. * Remplacer les cuves de carburants par des plus récentes à double paroi, à minima les mettre en rétention. * Afficher l'interdiction de fumer dans l'atelier.
Risque d'incendie ou d'explosion Administratif Entretien chemins
Idem.
Électriciens
Idem.
Polyvalent
Idem.
Espaces verts Entretien voirie Entretien chemins Responsable ST Entretien bâtiment Risque ATEX Électriciens Polyvalent Administratif Programme d'actions de prévention
20/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
13
1,00 1,00 3,11 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
Risques liés aux locaux de travail Entretien voirie Entretien chemins Électriciens Responsable ST
* S'assurer qu'il n'y pas d'amiante en cours de dégradation au sein des locaux de la commune. * Mettre en place un séparateur hydrocarbure et faire la demande d'autorisation de déversement des eaux usées.
Entretien bâtiment Espaces verts
* Remettre la serre en état.
Polyvalent Administratif Programme d'actions de prévention
21/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
14
2,39 2,83
Responsable ST
* Rappeler aux agents de ne pas se déplacer dans la précipitation. * Demander à chaque agent de signaler à son responsable tout équipement incomplet, détérioré pour réparation ou mise au rebut et remplacement. * S'assurer que escabeaux et échelles sont systématiquement rangés après utilisation. * Effectuer une formation au travail en hauteur et à l'usage des EPI (art R.4323-106 CT) type harnais de sécurité. Utilisation systématique des EPI en cas de travaux/d'intervention sur toiture sans possibilité d'EPC (cette formation sera renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation et consignée dans le registre de formation de la commune).
Risque de chute Entretien bâtiment
* Former les agents concernés au montage/démontage, vérification/réception et utilisation en sécurité d'échafaudage. * Veiller au respect des consignes générales de sécurité d'utilisation des échafaudages : ne pas encombrer les surfaces de travail sur l’échafaudage, respecter les charges maximales indiquées par le fabricant, remplacer les pièces endommagées… * Travailler dans des postures de travail stables et sécurisées. Interdire le travail en force et les prises de risques dans les manutentions manuelle. * Sensibiliser au risque de chute même et y compris de faible hauteur. Interdire tout travail en hauteur en situation de travailleur isolé * Faire appliquer la règle des trois points d'appui pour monter ou descendre de la cabine de conduite de véhicules, engins, échelles, échafaudage... * Echelle et escabeau normalisé avec patins antidérapants en bon état et vérifier l'intégrité du matériel avant usage. Echelles utilisées comme moyen d'accès et pas en poste de travail. * Dégager régulièrement de tout obstacle au sol les cheminements autour et entre les postes de travail. * Veiller à avoir toujours le champ de vision dégagé lors de port de charge. * Désaffecter l'usage de la mezzanine (interdire l'accès humain exceptionnel) sinon, sécuriser l'accès, mettre en place garde corps, lisse intermédiaire et plinthe sur la totalité de sa longueur et si nécessaire un accès sécurisé (escalier ou échelle avec rampe fixe, écluse de chargement/déchargement). Programme d'actions de prévention
22/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
3,11 2,83 2,72 2,892,942,11
Entretien chemins
Idem.
Électriciens
Idem.
Polyvalent
Idem. * Sensibiliser l'agent à rester attentifs à son environnement.
Espaces verts
* Travailler dans des postures de travail stables et sécurisées. * Interdire le travail en force et les prises de risques dans les manutentions manuelle, lors des opérations de tronçonnage (environnement, postures, protections...). * Sensibiliser au risque de chute même et y compris de faible hauteur. Interdire tout travail en hauteur en situation de travailleur isolé * Faire appliquer la règle des trois points d'appui pour monter ou descendre de la cabine de conduite de véhicules, engins, échelles, échafaudage... * Echelle et escabeau normalisé avec patins antidérapants en bon état et vérifier l'intégrité du matériel avant usage. Echelles utilisées comme moyen d'accès et pas en poste de travail. * Dégager régulièrement de tout obstacle au sol les cheminements autour et entre les postes de travail. * Veiller à avoir toujours le champ de vision dégagé lors de port de charge.
Entretien voirie
* Travailler dans des postures de travail stables et sécurisées. * Interdire le travail en force et les prises de risques dans les manutentions manuelle. * Sensibiliser au risque de chute même et y compris de faible hauteur. * Interdire tout travail en hauteur en situation de travailleur isolé * Faire appliquer la règle des trois points d'appui pour monter ou descendre de la cabine de conduite de véhicules, engins, échelles, échafaudage... * Echelle et escabeau normalisé avec patins antidérapants en bon état et vérifier l'intégrité du matériel avant usage. Echelles utilisées comme moyen d'accès et pas en poste de travail. * Dégager régulièrement de tout obstacle au sol les cheminements autour et entre les postes de travail. * Veiller à avoir toujours le champ de vision dégagé lors de port de charge.
Administratif Programme d'actions de prévention
23/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
15
1,56 2,72 2,78 2,17 2,11 2,72 2,44 2,56
Responsable ST
* Veiller de façon permanente au respect des consignes de sécurité, à l'organisation du travail pour éviter les situations génératrices de risques et à la définition des périmètres de sécurité pour limiter l'impact de chutes d'objets. Rappeler l'interdiction de présence sous une charge.
Entretien bâtiment
* Sensibiliser les travailleurs aux risques qu'ils font peser sur les autres travailleurs situés plus bas en cas de chute d'objet. * Fournir des casques de chantier aux agents et les inciter au port en cas de travail effectué à des niveaux différents. * Veiller au rangement constant de l'atelier, laisser libres les zones de circulation. * Veiller à maintenir une bonne organisation des zones et systèmes de stockages : emplacements réservés, modes de stockage adaptés, largeur des voies de circulation compatibles avec les moyens de manutention utilisés.
Risque de chute d'objets Électriciens
* Éviter aux travailleurs le travail de manutention manuelle en force ou en situation dégradée. Étudier les besoins en moyen de levage ou en moyen humain. * Organiser les rangements de manière à ce que les objets les plus utilisés et/ou lourds soient les plus faciles d'accès.
Polyvalent
Idem. * Veiller au port de chaussures de sécurité.
Administratif
* Fournir à l'agent et inciter au port de chaussures de sécurité lorsqu'elle sort de son bureau pour réaliser des manutentions manuelles.
Espaces verts
Idem.
Entretien voirie
* Veiller au rangement constant de l'atelier, laisser libres les zones de circulation.
Entretien chemins
Idem. * Veiller à l'utilisation des engins avec prudence sur les sols pouvant être irréguliers et glissants : vitesse réduite, engin stabilisé… Programme d'actions de prévention
24/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
16
2,78 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 2,83
Responsable ST
* Adaptation du poste en fonction de l'éclairage naturel et des lumières du bureau. Fournir une station d'accueil pour brancher un écran, un clavier... à l'ordinateur portable. * Bien contrôler les réglages d'écran (luminosité, police de caractères), afin d'en personnaliser les paramètres et d'optimiser le confort visuel de l'utilisateur. * Réaliser régulièrement au cours de la journée des exercices d'adaptation de la vision en balayant du regard l'ensemble du bureau. * Fournir à la demande des utilisateurs (ou selon préconisation du médecin du CDG), des éléments de confort tels que repose-poignet, souris et claviers ergonomiques, etc. * Régler le siège adapté et fonctionnel à la bonne hauteur. Avoir une bonne assise pour éviter le glissement du bassin en avant, assise légèrement inclinée vers l'arrière. * Transmettre à l'agent des recommandations relatives au travail au bureau et sur écran ou prendre une Preven Box "Travail sur écran" de la SEPR.
Entretien bâtiment Espaces verts Risque lié au travail sur écran Polyvalent Administratif
Idem.
Entretien voirie Entretien chemins Électriciens Programme d'actions de prévention
25/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
17
2,67 2,89 2,89 2,89 2,89 2,89 2,89
Entretien bâtiment
* Contrôler le bon aménagement des véhicules en lien avec l'activité. * Eviter les surcharges, bien arrimer les marchandises. * Rappeler les consignes strictes concernant la répartition de la charge, et la vitesse adaptée au poids de la charge.
Espaces verts
Idem. * Rappel des trois points d'appuis.
Entretien voirie
Idem. * Mettre en place des balisage pour signaler la présence des agents à proximité d'une voie ouverte à la circulation, voir des feux tricolores. * Doter les agents de tenues rétro-réfléchissante.
Responsable ST
* Dans le cadre de l’article L121-6 du Code de la Route entré en vigueur depuis le 1er Janvier 2017, l’employeur est désormais tenu de transmettre aux autorités l’identité des agents ayant commis une infraction avec un véhicule de service; mettre en place des carnets de bord ou une affectation nominatives des véhicules de service. * Respecter le code de la route, détenir un permis valide, adapter sa vitesse aux circonstances, mettre sa ceinture, ne pas téléphoner au volant, être courtois avec les autres usagers. Respecter la loi relative à la consommation d'alcools et de stupéfiants. Danger de l'utilisation des médicaments (vérifier les mises en garde liées à la conduite sur les emballages et les notices). * Rappeler ce qu'est un accident de trajet. * Entretenir régulièrement les véhicules. * Bien régler son poste de conduite : distance siège-pédales, distance volant, inclinaison du dossier, hauteur d'assise pour une bonne visibilité, appui tête ajusté, rétroviseurs intérieur/extérieurs bien réglés. * Bien régler la température de l'habitacle * Placer le téléphone portable sur messagerie, réglage du GPS à l'arrêt, consultation téléphone et communication à l'arrêt. * Chaque agent doit effectuer un effort d'analyse et de prise en compte des risques d'accidents rencontrés sur les trajets quotidiens entre leur domicile et le lieu de travail (densité de circulation, décalage des horaires, priorité, école, carrefour dangereux, mauvaise visibilité, passage piéton, limitations de vitesse, etc.). L'accident de trajet domicile-travail est l'accident le plus fréquent au travail. * Se garer véhicule prêt à repartir chaque fois que possible.
Risque lié à la circulation routière Entretien chemins
Idem.
Électriciens
Idem.
Polyvalent
Idem. Programme d'actions de prévention
26/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
2,19
18
2,28 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
Administratif Espaces verts Entretien voirie Entretien chemins Responsable ST
* Imposer un permis de feu à tous les intervenants extérieurs amenés à travailler par point chaud. * Mettre en place un plan de prévention lorsque nécessaire avec les prestataires (travaux en hauteur…)prendre soin d’analyser en amont les risques liés à la co activité et les moyens de prévention à mettre en œuvre.. * Veiller à ce que les intervenants extérieurs portent les EPI nécessaires (casque et chaussures de sécurité, gants et masque de soudure, lunettes de protection…) et s'assurer de pouvoir leur en mettre à disposition si nécessaire.
Entretien bâtiment Intervention d'entreprises extérieures Électriciens Polyvalent Administratif Programme d'actions de prévention
27/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
19
1,00 1,00 2,67 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
20
2,00 2,78 2,72 2,72 2,72 2,78 2,78 1,00
Risques liés au recours à des intérimaires Entretien voirie Entretien chemins Électriciens Responsable ST Entretien bâtiment Espaces verts
* Accueil, accompagnement et formation des nouveaux intervenants pour éviter les risques liés à l'inexpérience et à la méconnaissances des procédures de travail et des risques inhérents aux différentes activités. * Mettre en place une fiche de formation à la sécurité et d'accueil. * Expliquer le DU et le faire signer par le stagiaire à l'issue de la formation sécurité. * Transmettre la convention de stage à l'assureur. s'assurer que le stagiaire dispose d'EPI ou lui en fournir. * L'obligation de formation à la sécurité renforcée pour les CDD et temporaires soumis à un risque particulier est élargie aux stagiaires (CT L.4154-2), tout comme la faute inexcusable qui découle automatiquement de l'absence de cette formation (CT L.4154-3).
Responsable ST
* Maintien de l'effort de coordination déjà existant en matière de sécurité.
Polyvalent Administratif Travail sur des sites extérieurs Entretien chemins Électriciens Polyvalent Entretien bâtiment Espaces verts Entretien voirie Administratif Programme d'actions de prévention
28/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
21
2,22 1,00 1,002,281,00 1,00 2,28 2,22
22
2,44 2,22 2,22 2,22 2,22 2,22 2,22 2,33
Responsable ST Entretien bâtiment Risques liés à la malveillance Électriciens Polyvalent
Idem.
Administratif Espaces verts Entretien voirie
* En cas d'agressivité subie, rester calme et courtois et diriger l'administré mécontent vers les services administratifs (responsable de service…) pour gestion.
Entretien chemins Responsable ST
* Sensibilisation et formation du management, des élus à l’identification et au traitement des situations de stress au travail (sensibilisation aux RPS par un psychologue du travail…) * Définir clairement les risques psychosociaux afin de pouvoir mettre en évidence ce qui est effectivement lié au travail et à l'organisation de la mairie. * Revoir l'organisation des postes et mettre en place des entretiens spécifiques pour comprendre et limiter les conflits entre agents. * Faire s'exprimer les agents sur les difficultés rencontrées dans le travail. Ne pas rester isolé, prendre contact avec le supérieur hiérarchique, la DRH, La DGS, le maire, les représentants. * Associer les agents aux choix les concernant lorsque cela est possible. * Faire appel à un psychologue du travail si le besoin s'en fait sentir.
Entretien bâtiment Espaces verts Risques psychosociaux Polyvalent Administratif Entretien voirie Entretien chemins Électriciens Programme d'actions de prévention
29/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
23
1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
Entretien bâtiment Espaces verts Entretien voirie Responsable ST
* Compléter le dossier "Prévention & sécurité" (papier ou numérique) pour ranger tous les documents de contrôle obligatoire. Assurer la traçabilité écrite des actions de prévention (formation, sensibilisation, information, vérification, levée des observations des rapports de VGP…). * Diffusion des consignes de sécurité : Affichage réglementaire actualisé, faire prendre connaissance et signer le document unique, procéder aux actions de prévention figurant dans le document unique ainsi que toutes les actions de prévention nécessaires en fonction des besoins. * Mettre à jour le document unique en cas de nécessité et au minimum tous les 12 mois (R4121- 2 du Code du travail). Conserver chaque actualisation sur une durée minimale de 40 ans. * Fournir des DATI (dispositif d'alarme pour travailleur isolé) aux agents lorsqu'ils sont isolés. * Mettre à disposition des SST des kits d'hygiène. * Former les agents nommés pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Leur mettre à disposition les moyens pour réaliser leur mission. Assurer la traçabilité des actions menées. * Demander au service de médecine préventive son intervention dans le cadre du 1/3 temps. * Organiser les activités en amont de leur réalisation, pas d'improvisation, réflexion avant action, définition des actions à mener pour une réalisation sécurisée. * Vérifier la compréhension des consignes et leur bonne mise en œuvre.
Organisation du travail ou de la sécurité Administratif Entretien chemins Électriciens Polyvalent Programme d'actions de prévention
30/30
N° client :
A403589
Niveau
Priorité
Coût estimé
avant le
par
Date de l'évaluation des risques :
18/07/2024
Nom de l'établissement :
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
A réaliser
Fait le
Mesures de prévention
24
NON NON NON NON NON NON NON NON
25
1,721,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
Espaces verts Entretien voirie Entretien chemins Responsable ST Entretien bâtiment Facteurs de risques professionnels C2P Électriciens Polyvalent Administratif Autres risques Demandes des salariés Entretien voirie Entretien chemins Électriciens Responsable ST
* Sensibiliser les agents sur la prise d'alcool et de stupéfiants (se rapprocher du service de santé au travail pour développer des actions de sensibilisation).
Entretien bâtiment Espaces verts Polyvalent Administratif 18/07/2024
A403589
Voirie
Annexe au Document Unique d'évaluation des risques professionnels
COMMUNE DE SERVIANVolume 2
Liste des équipements
Lieu Désignation (et le cas échéant quantité) Commentaire / Vérification
Matériel informatique et de téléphonie récent. Bureau
Niveau laser et télémètre (responsable)
Tractopelle et accessoires Chemin et espace vert Gyrobroyeur Chemin
Véhicules
Tracteurs
Atelier
Matériel électrique : meuleuse, disqueuse, raboteuse,
perceuse, visseuse... à batterie ou filaire Bâtiment et électriciens
Tondeuses auto portée et auto tractée (électrique et
thermique) Espaces verts
Matériel électrique : rotofil, débrousailleuse,
tronçonneuse à chaine, souffleur de feuille, sécateur,
binette…
Espaces verts
Matériel thermique : tronçonneuse à chaine, souffleur
de feuille, débroussailleuse, sécateur, réciprocateur,
motobineuse pour tondre dans les lotissements...
Espaces verts
Écimeuse
Balayeuse (en voie d'être renouvelée) Voirie
Épareuse Chemin
Épandeur
Clé à choc pneumatique
Bétonnières thermique et électrique Bâtiment
Nacelle (location)
Chariot élévateur (GNR)
Presse hydraulique.
Nettoyeur haute pression et petit karsher
Chalumeau oxyacétylénique
Découpeuse thermique
2 perceuse à colonne
Poste à souder à l'arc (masque teinté à disposition) utilisation par 4 ou 5 agents
2 groupes électrogènes
Appareil pour sable
Tronçonneuse métal
Touret à meuler
Taille haie perche Espaces verts Désherbeur thermique (bouteille propane) Espaces verts Affuteuse de chaine Espaces verts DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te :
cT-2025-047
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de [a commune de Servian
Séance du 11juin 2025
n'2025-033 L'an deux mille vingt-cinq et le mercredi I I juin à 18 heures 45 minutes,
Le Conseit Municipal de cette Commune régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à La Parenthèse, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, PréSCNIS:C.THOMAS-V.FRYDER-AAAÉE-C.BAST R.F.SEIGNOURELdCPASTORS-C.VISTE-I.LEBOULAIRE-V.BAUDE-TOUSSAINT-1. I,iIOUUNO-D.BAGOTFLAUZAC-M.WULLAERT-A.VAL-F.PIBAROT.N.ABBAL-G.LAMBERT-D.BERNARDIN-J.-P.FIORA-C.CUENI- D. LAGRIFFOUL. C. BOUCHE - E. TOURRETTE
Mandats:N.ROUQUA|ROLàC.BASTIER-C.CAVAIIÉàG.LA^BERT-A.BU|LàD.BAGOTFLAUZAC-I.BUFFET-PICHONàC.CUENI Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ- J.-E. RUBIO
Rapporteur : F. SEIGNOUREL de PASTORS
Obiet : Actuatisation des tableaux des emptois et des effectifs des agents de [a Mairie et du CCAS de [a vi[[e de Servian
Vu te Code Générat des Cottectivités Territoriates, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu te Code Général de [a Fonction Pubtique, et notamment son articte L313'1, Vu le décret n'91 -298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires appticabtes aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emptois permanents à temps non comptet, Vu tes décrets portant statuts particutiers des cadres d'emptois et organisant les grades s'y rapportant, pris en apptication de l'article 4 de ta toi n'84-53 susvisée,
Vu ['Avis du Comité Sociat Territorial en date du 12 septembre 2023 adoptant [e tabteau des emptois et des effectifs des agents de [a Mairie et du CCAS de [a vitte de Servian.
Vu l'Avis du Comité Socia[ Territorial en date du 20 mai 2025.
Considérant que les emptois de chaque cottectivité ou étabtissement sont créés par leur organe détibérant. lt leur appartient donc de fixer t'effectif des emptois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans [e respect des dispositions de ta toi précitée portant dispositions statutaires retatives à [a fonction pubtique territoriate.
Considérant qu'i[ est indispensabte de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste. Considérant qu;it appartient à t'organe détibérant, conformément aux dispositions tégales énoncées ci-dessus, de déterminer par détibération, d'établir et de modifier le tabteau des effectifs de sa cotlectivité ou de son étabtissement.
Considérant que sauf disposition expresse de ['assembtée détibérante prise sur un nouvel avis du Comité Sociat Territoriat compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année. It est proposé au Conseit Municipat d'approuver ['actuatisation des tabteaux des emplois et des effectifs de [a Mairie et te tabteau des emptois et des effectifs du CCAS tets que présentés en annexe de [a présente détibération.
Les actuatisations du tableau des emplois et des effectifs des agents de [a Mairie de ta Vitte de Servian, soumises au vote de I'assembtée détibérante sont les suivantes :
à temos comolet
- 1 emploi fonctionnelde directeur général des services (2000 à 10 000 habitants) -
1 poste d'attaché principal titulaire
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunat administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de I'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par t'apptication informatique * Tétérecours citoyens - accessible par [e site internetwww.teterecours.fr ''
16.06.2025 Notifiée [e :
cr-2025-048
1 poste d'ATSEM principa[ 2ème ctasse
- 1 poste d'adjoint administratif principat 1è'" classe - 1 poste
d'adjoint technique
- 2 postes d'adjoint technique contractuels
Les actuatisations du tabteau des emptois et des effectifs des agents CCAS de ta Vitte de Servian, soumises au
vote de ['assembtée détibérante sont les suivantes :
à temos comolet
1 poste d'adjoint technique principal 6s 1ère classe
1 poste d'auxiliaire de puériculturê de classe suoérieure
2 postes d'Auxiliaire dè soin AS (Aide Médico-piychotogique)
à temos comolet
- 1 poste d'adioint administratif -
J bostes d'afljoint technique . - 1 poste d'infirmier en soins eénéraux
- 2 postes d'agent sociaI princïpal de 2è." ctasse - 3 postes d'agent social '
- 2 postes d'adjoint d'animation
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseiI municipal à I'unanimité des suffrages exprimés :
Articte 1 : Adopte [e tabteau actuatisé des effectifs des agents de ta Mairie tet que présenté en annexe.
Articte 2 : Adopte [e tabteau actuatisé des effectifs des agents du CCAS tel que présenté en annexe.
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
Artictg 4 : Autorise M. [e Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de [a présente détibération et à signer tout document retatif à ['exécution de ta présente détibération.
Nombre de conseitlers en exerci ce : 27
Votants: 24
Pour :24
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christoph
Maire
e THOMAS Lytiane MOULARD
Secrétaire de nce
La présen
deux mois à compter de sa pubtication et de sa
t faire ['objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue réception par [e représentant de l.'Etat. Le tribunat admin'istratif Pitot, dans un peut être saisi par I'apptication informatique * Tétérecours citoyens . accessibte par [e site internet www.telerecours.fr -.
16.06.2025 Annexe 1 à la délibération n°2025-033 Tableau des emplois et des effectifs Mairie CT 2025-049 Notifiée le :
1
Filière /
secteur
Cadre
d’emploi Grade Cat.
Libellé de
l’emploi
Emplois budgétaires Effectifs pourvus
Effectifs
vacants
TOTAL
Temps
de
travail
Possibilité
de pouvoir
l’emploi
par un
contractuel
(article 3-3
loi n°84-53
du 26
janvier
1984)
TOTAL
Par un agent
titulaire ou
contractuel
TOTAL
Filière
administrative
Emploi fonctionnel Attaché principal A Directeur Général des Services TC Non 1 Titulaire / 1
Attaché territorial Attaché principal A Attaché principal TC Non 1 Titulaire / 1
Attaché territorial Attaché Principal A Directeur général des services TC Oui 1 Contractuel 1 0
Rédacteur
Territorial Rédacteur B Rédacteur TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint
administratif
Territorial
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
C Assistance - Compta TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint
administratif
Territorial
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
C Urbanisme TC Oui 1 Stagiaire 1 0
Adjoint
administratif
Territorial
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
C Accueil – Festivités TC Oui 1 Titulaire 1 0
16.06.2025 Annexe 1 à la délibération n°2025-033 Tableau des emplois et des effectifs Mairie CT 2025-049 Notifiée le :
2
Adjoint
administratif
Territorial
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
C Enfance et jeunesse – Marchés publics- TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint
administratif
Territorial
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
C Secrétariat services techniques -
assurances
TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint
administratif
Territorial
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
C Accueil – Etat-civil
TC
Oui 1 Titulaire 1 0
Filière
administrative
Adjoint
administratif
Territorial
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
C Accueil- Communication TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint
administratif
Territorial
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
C Accueil-Service informatique –
Gestion cimetière
TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint
administratif
Territorial
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
C Secrétariat général – assistance RH TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint
administratif
Territorial
Adjoint
administratif C Communication - évènementiel TC Oui 1 Stagiaire 1 0
Adjoint
administratif
Territorial
Adjoint
administratif C Accueil – Etat-civil
TNC
(29h00
)
Oui 1 Titulaire 1 0
Filière
technique
Technicien
territorial
Technicien
principal 1ère
classe
B Responsable des services techniques TC Oui 1 Titulaire 1 0
16.06.2025 Annexe 1 à la délibération n°2025-033 Tableau des emplois et des effectifs Mairie CT 2025-049 Notifiée le :
3
Technicien
territorial
Technicien
principal 2ème
classe
B Régisseur spectacle et évènementiel TC Oui 1 Titulaire 1 0
Agent de Maîtrise
Agent de
Maîtrise
principal
C Entretien bâtiments TC Oui 1 Titulaire 1 0
Agent de Maîtrise
Agent de
Maîtrise
principal
C Entretien chemins TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ere classe
C Espaces verts TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ere classe
C Entretien voirie TC Oui 1 Titulaire / 1
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
C Entretien chemins TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
C Entretien des bâtiments TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
C Agent des écoles TC Oui 2 Titulaire 2 0
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
C Entretien voirie TC Oui 1 Titulaire 1 0
16.06.2025 Annexe 1 à la délibération n°2025-033 Tableau des emplois et des effectifs Mairie CT 2025-049 Notifiée le :
4
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique C
Electricien TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique C
Entretien parc
automobile et
nettoyage voirie
TC Oui 2 Titulaire 2 0
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique C
Entretien des
bâtiments TC Oui 2 Titulaire 2 0
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique C
Agent polyvalent
services techniques TC Oui 1 Titulaire 1
0
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique C Entretien des espaces verts TC Oui 2 Titulaire 2 0
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique C Entretien voirie TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique C Agent polyvalent salle Parenthèse TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique C
Restauration scolaire
et entretien
bâtiments TC Oui 2 Titulaire 2
0
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique C
Agent des écoles TNC (28h00
)
Oui 2 Titulaire 2 0
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique C
Agent des écoles TC Oui 2 Titulaire 2 0
16.06.2025 Annexe 1 à la délibération n°2025-033 Tableau des emplois et des effectifs Mairie CT 2025-049 Notifiée le :
5
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique C
Agent d’entretien
polyvalent TC Oui 1 Contractuel 1
0
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique C
Entretien espaces
verts TC Oui 2 Stagiaire 2 0
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique C
Agent d’entretien
polyvalent TC Oui 1 Stagiaire /
1
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique C
Agent d’entretien
polyvalent TC Oui 3 Contractuel /
3
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique C
Restauration scolaire
et entretien
bâtiments
TNC
(28h00
)
Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique C
Restauration scolaire
et entretien
bâtiments
TNC
(26h00
)
Oui 3 Contractuel 3 0
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique C
Restauration scolaire
et entretien
bâtiments
TNC
(26h00
)
Oui 1 Contractuel 1 0
Filière sociale ATSEM
ATSEM
principal 2ème
classe
C
Agent école
maternelle TC Non 1 Titulaire 1 0
16.06.2025 Annexe 1 à la délibération n°2025-033 Tableau des emplois et des effectifs Mairie CT 2025-049 Notifiée le :
6
ATSEM
ATSEM
principal 2ème
classe
C
Agent école
maternelle TC Non 1 Stagiaire / 1
Filière
culturelle
Assistant de
conservation du
patrimoine
Assistant de
conservation
du patrimoine
ppal 1ère classe
B Responsable médiathèque TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint du
patrimoine
Adjoint du
patrimoine C
Agent de
médiathèque TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint du
patrimoine
Adjoint du
patrimoine C
Agent de
médiathèque TC Oui 1 Stagiaire 1
0
Filière Police
municipale
Filière
animation
Chef de service de
police municipale
Chef de
service ppl 1ère
classe
B Responsable du service police
municipale
TC Non 1 Titulaire 1 0
Chef de service de
police municipale
Chef de
service ppl
2ème classe
B Responsable adjoint du service police
municipale
TC Non 1 Titulaire 1 0
Agent de police
municipale
Brigadier-chef
principal C
Agent de police TC Non 1 Titulaire 1
0
Agent de police
municipale
GARDIEN-
BRIGADIER C
Agent de police TC Non 1 Titulaire 1 0
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal 2ème
classe
C Régisseur salle des fêtes TC Oui 1 Titulaire 1 0
16.06.2025 Annexe 1 à la délibération n°2025-033 Tableau des emplois et des effectifs Mairie CT 2025-049 Notifiée le :
7
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
d'animation C Services périscolaires
TNC
(30h00
)
Oui 1 Contractuel 1 0
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
d'animation C Services périscolaires
TNC
(32h00
)
Oui 1 Contractuel 1 0
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
d'animation C Services périscolaires
TNC
(28h00
)
Oui 14 Contractuel 14 0
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
d'animation C Services périscolaires
TNC
(6h00) Oui 2 Contractuel 2 0
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
d'animation C Services périscolaires
TNC
(20h00
)
Oui 2 Contractuel 2 0
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
d'animation C Services périscolaires TC Oui 1 Contractuel 1 0
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
d'animation C
Directrice temps
périscolaires et
extrascolaires
TC Oui 1 Titulaire 1 0
Total 86 - 78 8
16.06.2025 Annexe 2 à la délibération n°2025-033 - Tableau des emplois et des effectifs CCAS CT 2025-050 Notifiée le :
1
Filière /
secteur
Cadre
d’emploi Grade Cat. Libellé de l’emploi
Emplois budgétaires Effectifs pourvus
Effectifs
vacants
TOTAL Temps de
travail
Possibilité
de pouvoir
l’emploi
par un
contractuel
(article 3-3
loi n°84-53
du 26
janvier
1984)
TOTAL
Par un
agent
titulaire ou
contractuel
TOTAL
Filière
administrative
Attaché territorial Attaché A Responsable RH TC Oui 1 Titulaire 1 0
Attaché territorial Attaché Principal A Directeur du CCAS TC Oui 1 / 1
Rédacteur
Territorial Rédacteur B
Responsable
administratif polyvalent TC Oui 1 / / 1
Adjoint
administratif
Territorial
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
C Comptable TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint
administratif
Territorial
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
C Assistant administratif TC Oui 1 / 1 0
Adjoint
administratif
Territorial
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
C Assistant administratif TC Oui 1 / / 1
16.06.2025 Annexe 2 à la délibération n°2025-033 - Tableau des emplois et des effectifs CCAS CT 2025-050 Notifiée le :
2
Adjoint
administratif
Territorial
Adjoint
administratif C
Assistant administratif TC Oui 1 / / 1
Filière
technique
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
C Agent d’entretien TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
C ASH TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
principal de 1ère
classe
C
Polymaintenicien
TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
principal de 1ère
classe
C ASH lingère TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
principal de 1ère
classe
C Agent d’entretien TC Oui 1 Titulaire / 1
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
C ASH TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique C
ASH TC Oui 1 Titulaire / 1
16.06.2025 Annexe 2 à la délibération n°2025-033 - Tableau des emplois et des effectifs CCAS CT 2025-050 Notifiée le :
3
Filière
médico-
sociale
Infirmier
territorial cadre
de santé
Infirmier
Cadre de santé A Directrice EHPAD TC Oui 1 Contractuel 1 0
Educateur
territorial de
jeunes enfants
Educateur
territorial de
jeunes enfants
A Educateur de jeunes
enfants
TC Oui 1 Contractuel 1 0
Infirmier
territorial en soins
généraux
HORS CLASSE
Infirmier en
soins généraux A
Infirmier TC Oui 1 Titulaire 1 0
Infirmier
territorial en soins
généraux
Infirmier en
soins généraux A Infirmier TC Oui 3 Contractuel 2 1
Médecin territorial Médecin de 1ère classe A Médecin coordonnateur TC Oui 1 Contractuel / 1
Psychologue
territorial
Psychologues
de classe
normale
A
Psychologues
TC
Oui
1 Contractuel 1 0
Puéricultrice
territoriale Puéricultrice A
Directrice crèche TC Oui 1 Contractuel 1 0
Aide-soignant
territorial
Aide-soignant
de classe
normale
B Aide-soignant TC
Oui
1 Titulaire 1 0
Aide-soignant
territorial
Aide-soignant
de classe
normale
B Aide-soignant TC
Oui
8 Contractuel 6 2
Auxiliaire de
puériculture
territorial
Auxiliaire de
puériculture de
classe normale
B
Auxiliaire de
puériculture TC
Oui
1 Titulaire 1 0
Auxiliaire de
puériculture
territorial
Auxiliaire de
puériculture de
classe
supérieure
B Auxiliaire de
puériculture
TC Oui 1 Titulaire / 1
Auxiliaire de
puériculture
territorial
Auxiliaire de
puériculture de
classe normale
B
Auxiliaire de
puériculture TC
Oui
4 Contractuel 2 2
16.06.2025 Annexe 2 à la délibération n°2025-033 - Tableau des emplois et des effectifs CCAS CT 2025-050 Notifiée le :
4
Auxiliaire de soins
AS territorial
Auxiliaire de
soins principal
de 2e classe
C
Aide médico-
psychologique TC
Oui
4 Contractuel 2 2
Filière sociale
Agent social
territorial Agent social C ASH TC
Oui
8 Contractuel 7 1
Agent social
territorial Agent social C
ASH Faisant fonction
d’AS TC
Oui
4 Contractuel 3 1
Filière
animation
Animateur
territorial Animateur B Musicothérapeute 16/35
Oui
1 Contractuel 1 0
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
d’animation
principal de
2ème classe
C
Coordinatrice
hébergement et vie
sociale TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
d’animation
principal de
2ème classe
C Animatrice sociale TC Oui 1 Titulaire 1 0
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
territorial
C Agents crèche TC
Oui
5 Contractuel 4 1
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
territorial
principal de
2ème classe
C
Coordinateur/Animateur
social TC
Oui
1 Contractuel 1 0
Total 63 45 18
16.06.2025 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te :
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de [a commune de Servian
Séance du 11juin 2025
cr-2025-051
n'2025-034 L'an deux mille vingt-cinq et [e mercredi 11 juin à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipal de cette Commune régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans [e tieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, PréSCNIS:C.THOMAs-V.FRYDER.AMÉC-C.BIST N-F.SEIGNOURELdCPASTORS-C.VISTE-I.LEBOULAIRE-V,BAUDE-TOUSSAINT'1. MOULARD-D.BAGOTFLAUZAC-M.WULLAERT-A.VAL-F.PIBAROT.N.ABBAL-G.LAMBERT.D.BERNARDIN-J..P.FIORA-C.CUENI- D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE - E. TOURRETTE
Mandats:N.ROUQUA|ROLàC.BASTIER-C.ClVatU-ÉàG.LAIJ{BERT-A.BU|LàD.BAGOTFLAUZAC-I.BUFFET-PICHONàC.CUENI Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ- J.-E. RUBIO
Rapporteur : F. SEIGOUREL de PASTORS
Obiet : Rapporter détibération n"2024-096 en date du 9 décembre 2024 - Régime indemnitaire 2025
Vu le Code Générat des Cottectivités Territoriates,
Vu [a toi n' 83-634 du 13 juittet 1983 portant droits et obtigations des fonctionnaires, Vu [a loi n"84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires retatives à [a fonction pubtique territoriate et notamment les artictes 87 et 88,
Vu te décret n'91-875 du 6 septembre 1991 pris pour ['apptication du premier atinéa de l'article 88 de ta toi du 26 janvier 1984,
Vu les décrets n'2014-513 du 20 mai2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de I'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction pubtique de ['Etat, Vu [e décret n" 2020-182 du 27 février2020,
Vu le décret n'2014-1526 du 16 décembre 2014 retatif à t'appréciation de la vateur professionnelte des fonctionnai res territoriaux,
Vu t'arrêté du 30 décembre 2016,
Vu ['arrêté du 16 juin 2017,
Vu [e Décret n"2024-614 du26 juin2024.
Considérant qu'i[ y a lieu d'appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de ['expertise et de I'engagement professionnet (RIFSEEP),
Considérant que ta détibération n'2024-096 en date du 9 décembre 2024 doit être rapportée afin de mettre en conformité te régime indemnitaire des agents de [a Potice Municipate. (Décret n"2024'614 du 26 juin 2024). Considérant que la mise en ptace de I'indemnité spéciate de fonction et d'engagement (ISFE) des poticiers municipaux fera ['objet d'une détibération indépendante de cetle-ci. Monsieur [e Maire propose à I'assembtée détibérante d'instaurer [e régime indemnitaire pour l'année 2025.
RIFSEEP :
Les critères d'attribution du RIFSEEP sont les suivants :
1 : Le RIFSEEP est appticabte aux cadres d'emplois suivants :
- Attachésterritoriaux -
Rédacteursterritoriaux
- Adjointsadministratifs territoriaux -
lngénieursterritoriaux
- Techniciensterritoriaux -
Agents de maîtrise
- Adjoints techniques -
Assistant de conservation du patrimoine et des bibtiothèques
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpeltier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubLication et de sa réception par [e représentant de L'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par t'apptication informatique . Tétérecours citoyens . accessibte par [e site internet www.teterecours.fr -.
16.06.2025 Notifiée te
cT-2025-052
Adjoint du patrimoine
Agents territoriaux spécialisés des écotes maternettes
Adjoints d'animation
2 : Modatité de versement :
Les montants individuels pourront être modutés par arrêté de ['autorité territoriale dans [es limites et conditions fixées par les textes appticabtes à la fonction publique d'état ou seton les critères fixés, pour chaque prime, par
[' assemb[ée délibérante.
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emptoi à temps non complet sont admis au bénéfice des primes et indemnités institués au prorata de leur temps de service.
Un détai de carence sera mis en place au-detà duquet te RIFSEEP sera diminué ou suspendu en cas de congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée :
' Au-detà de 5 jours d'absence par période de 6 mois suppression de ta moitié de [a prime - Au-detà de 10 jours d'absence par période de 6 mois suppression de ta totalité de [a prime
L'attribution individuette sera décidée par ['autorité territoria[e et fera ['objet d'un arrêté individuet.
3 : Structure du RIFSEEP :
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
' L'indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui valorise [a nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelte ; - Le complément indemnitaire annuel (ClA), pour récompenser l'engagement professionnel et la manière de servir (te CIA est facuttatif).
4 : L'indemnité de Fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) :
Le montant de ['IFSE est fixé seton le niveau de responsabitité et d'expertise requis dans ['exercice des fonctions. Les .fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : - Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pitotage ou de conception. - De la technicité, de l'expertise ou de la quatification nécessaire à l'exercice des fonctions. - Des sujétions particutières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement
professionnet.
L'IFSE est égatement modulée en fonction de l'expérience professionnette qui est assimitée à [a connaissance acquise par la pratique et repose sur:
- L'élargissementdescompétences. -
L'approfondissementdessavoirs.
- La consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.
Le montant de I'IFSE est réexaminé :
- En cas de changement de fonction. -
Tous les quatre ans (au moins) en I'absence de changement de fonctions et au vu de I'expérience acquise par ['agent.
- En cas de changement de grade à [a suite d'une promotion.
L'IFSE est versée mensuetlement ou annueltement.
Les groupes de fonctions et les montants maximums sont fixés comme suit :
re d'
re d'
re d'
re d'
Cad
Cad
Cad
Cad
emploi des
emptoi des
emptoi des
emptoi des
attachés
rédacteur
adjoints adm inistratifs
ingénieurs
Montant maximal IFSE individuel annuel : 36 210 €
Montant maximal IFSE individuet annuel : 17 480 €
Montant maximat IFSE individuel annue[ : 11 340 €
Montant maximal IFSE individuet annuel : 46 920 €
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunat administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunal. administratif peut être saisi par t'apptication informatique * Tétérecours citoyens - accessibte par te site internet www.telerecours.fr -.
16.06.2025 Notifiée te :
cT-2025-053
5 : Le comptément indemnitaire annuet (ClA)
Le CIA est versé en fonction de l'engagement professionnel et de [a manière de servir.
L'appréciation de [a manière de servir se fonde sur I'entretien professionne[. Dès [ors, il sera tenu compte de [a réatisation d'objectifs quantitatifs et quatitatifs.
Plus génératement, seront appréciés :
- Les résultats professionnets obtenus par ['agent et la réatisation des objectifs, - Les compétences professionnetles et techniques,
- Les qualités retationnettes, -
La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, [e cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur, être force de proposition.
Le CIA est versé annuetlement.
Les ptafonds annuets du comptément indemnitaire sont fixés comme suit :
d
d
d
d
d
d
d
d
d
d
d
d
d
d
d
d
d
d
re
re
re
re
re
re
re
re
re
re
re
re
re
re
re
re
re
re
Cad
Cad
Cad
Cad
Cad
Cad
Cad
Cad
Cad
Cad
Cad
Cad
Cad
Cad
Cad
Cad
Cad
Cad
emploi des techniciens
emploi des agents de Maîtrise
emploi des adjoints techniques
emploi assist de conseryation du patrimoine
emploi des adjoints du patrimoine
emptoi des ATSEM
emploi des adjoints d'animation
emptoi des attachés
emptoi des rédacteur
emptoi des adjoints administratifs
emptoi des ingénieurs
emptoi des techniciens
emptoi des agents de Maîtrise
emptoi des adjoints techniques
emptoi assist de conseryation du patrimoine
emptoi des adjoints du patrimoine
emploi des ATSEM
emptoi des adjoints d'animation
Montant maximal IFSE individuel annuel : 19 660 €
Montant maximal IFSE individuel annuel : 11 340 €
Montant maximal IFSE individuel annuel : 11 340 €
Montant maximal IFSE individuel annuel :16720€
Montant maximal IFSE individuel annuel : 11 340 €
Montant maximal IFSE individuel annuel : 11 340 €
Montant maximal IFSE individuel annuel : 11 340 €
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
maximalClA
maximalClA
maximalClA
maximalClA
maximal CIA
maximalClA
maximalClA
maximal CIA
maximal CIA
maximal CIA
maximal CIA
individuet
individuet
individuet
individuet
individuet
individuel
individueI
individueI
individuel
individuel
individueI
annuel
annuel
annuel
annueI
annueI
annuel
annuel
annueI
annuel
annuel
annuel
:6390€
:2380€
:1260€
:8280€
:2680€
:1260€
21260€
:2280 €
1260€
1260€
1260€
6 : Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités tiées aux fonctions et à ta manière de servir. ll est donc cumulabte, par nature, avec :
- L'indemnité horaire pour travaux supptémentaires -
L'indemnité comptémentaire forfaitaire pour élections
Enveloppe totale 2025 :260 000 euros
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l,'exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseit Municipat à I'unanimité des suffrages exprimés :
Articte 1 : Rapporte ta détibérationn"2024-096 en date du 9 décembre2024.
Articte 2 : Décide d'instituer pour ['année 2025 te régime indemnitaire tel qu'indiqué ci-dessus au profit des fonctionnaires titutaires, stagiaires et des agents non titutaires de droit public.
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunat administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par t'apptication informatique * Tétérecours citoyens . accessible par [e site internet www.telerecours.fr '.
16.06.2025 Notifiée [e :
Article 3 : Dit que tes bénéficiaires et les taux individuels seront déterminés par M. Le Maire.
Article 4 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de ['exercice 2025.
Nombre de conseilters en exercice : 27
Votants: 24
Pour :24
Contre : 0
Abstention : 0
cT-2025-054
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
Maire Lyliane MOULARD
Secrétaire de séance
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunat administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par I'apptication informatique * Tétérecours citoyens - accesiibte pâr te site internet www.teterecours.fr -.
16.06.2025 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée le
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du Conseil Municipal
de [a commune de Servian
Séance du 11juin 2025
cT-2025-055
n"2025-035 L'an deux mille vingt-cinq et [e mercredi 11 juin à 18 heures 30 minutes,
Le Conseit Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans [e lieu habituet de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, PréSCNIS:C.THOMAS-V.FRYDER.AMÉT-C.SIST R-F.SEIGNOURELdCPASTORS-C,VISTE.I.LEBOULAIRE-V,BAUDE-TOUSSAINT-L. iTAOUUNO-D.BAGOTFLAUZAC-M.WULLAERT-A.VAL-F.PIBAROT.N.ABBAL-G.LAMBERT.D.BERNARDIN-J.-P.FIORA-C.CUENI. D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE - E. TOURRETTE
Mandats:N.ROUQUA|ROLàC.BAST|ER-C.ClVlil-t-ÉàG.LAMBERT-A.BU|LàD.BAGOTFLAUZAC-I.BUFFET-PICHONàC.CUENI Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ- J.-E. RUBIO
Rapporteur : F. SEIGOUREL de PASTORS
Obiet : Mise en place de t'indemnité spéciate de fonction et d'engagement (ISFE) des poticiers municipaux
Vu te Code Générat des Coltectivités Territoriales,
Vu te Code Générat de [a Fonction Publique et notamment son articte L.714'13, Vu te décret n"2024-614 du 26 juin 2024 retatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emptois de ta potice municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emptois des gardes champêtres, Vu [e décret n"2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de potice municipate,
Vu te décret n'2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particutier du cadre d'emplois des agents de potice municipate,
Vu te décret n'2002-60 du 14 janvier 2002 modifié retatif aux indemnités horaires pour travaux supptémentaires, Vu te décret n"2001-623 du 12 juittet 2001 modifié pris pour I'apptication de ['articte 7-1 de la [oi n' 84-53 du 26 janvier 1984 et retatif à I'aménagement et à ta réduction du temps de travail dans ta fonction publique territoriale,
Vu l'avis du Comité Sociat Territorial en date du 20 mai 2025 retatif à ta mise en ptace de ('indemnité spéciate de fonction et d'engagement (ISFE),
Vu l'avis du Comité SocialTerritorial en date du 20 mai 2025.
Considérant que suite à la parution du décret n" 2024-614 du 26 juin 2024,\es fonctionnaires relevant de [a fitière police municipate peuvent bénéficier d'un nouveau régime indemnitaire en remptacement du régime indemnitaire actue[ (indemnité spéciale mensuetle de fonctions et [e cas échéant, I'indemnité d'administration et de technicité). Ce nouveau régime repose ainsi sur la nouvetle indemnité spéciate de fonction et d'engagement (ISFE), composée d'une part fixe et d'une part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de [a manière de servir appréciés seton des critères définis par l'organe détibérant.
Considérant, qu'iI appartient à I'organe détibérant, conformément aux dispositions légates énoncées ci-dessus, de déterminer par détibération, les modalités d'instauration de I'|SFE.
1/ Les bénéfi
L'indemnité spéciate de fonction et d'engagement, composée d'une part fixe et d'une part variabte est mise en place pour les cadres d'emptois suivants :
- cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
- cadre d'emplois des agents de police municipale.
2/ La oart fixe de I'indemnité spéciale de fonction et d'eneaqement
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de ['Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par t'apptication informatique * Tétérecours citoyens - accessible par [e site internet www.te(erecours.fr -.
16.06.2025 Notifiée te
cT-2025-056
La part fixe de ['indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en apptiquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuet fixé par ['organe détibérant dans la limite des taux suivants :
La part fixe de t'indemnité spéciate de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
3/ La part variable de I'indemnité spéciale de fonction et d'eneaeement
La part variable de l'indemnité spéciate de fonction et d'engagement tient compte de l'engagement professionnet et de la manière de servir appréciés seton les critères suivants : - résuttats professionnels obtenus par l'agent et t'atteinte des objectifs,
- compétences professionnetles et techniques,
- niveau de responsabitité,
- contraintes ou sujétions particutières,
- atteinte des objectifs d'intervention sur le terrain,
- niveau d'organisation de prévention,
- capacité d'encadrement (te cas échéant),
- absentéisme,
- disponibitité,
- respect des ordres et consignes,
- attitude et comportement envers tes coltègues, et envers [a hiérarchie, - sens du service pubtic.
L'appréciation de l'engagement professionnel
professionnel.
et de la manière de servir se fonde sur I'entretien
L'organe détibérant détermine le ptafond de [a part variable de ['indemnité spéciate de fonction et d'engagement dans [a limite des montants suivants :
CADRES D'EMPLOIS Part variable plafond brut maximum
Chefs de service de potice municipale 7000€
Agents de police municipate s000 €
La part variabte de I'indemnité spéciate de fonction et d'engagement est versée dans les conditions suivantes : Le montant variabte annuel sera payé au mois de novembre, une fois les évatuations de l'année en cours terminées.
Le montant versé de la part variable n'est pas reconductible automatiquement d'une année sur I'autre. Dans [e respect de ces critères, ['autorité territoriate ou son représentant détermine chaque année [e montant individuel versé aux agents étigibtes.
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunat administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubLication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par ['apptication informatique * Tétérecours citoyens - acces;ibte par te site internet www.telerecours.fr ..
CADRES D'EMPLOIS Taux individuel voté par l'Assemblée Délibérante
Chefs de seryice de police municipale 32% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour
pension
Agents de potice municipale 30 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour
pension
16.06.2025 Notifiée te :
cT-2025-057
4/ Les cas de maintien et de suspension de l'indemnité spéciale de fonction et d'enqagement
L'articte L. 714-6 du CGFP précise que le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que [e traitement durant :
- le congé de maternité,
- le congé de naissance,
- [e congé pour ['arrivée d'un enfant en vue de son adoption,
- l,e congé d'adoption,
- et le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, sans préjudice de sa modulation en fonction de I'engagement professionne[ de ['agent et des résuttats cotlectifs du service.
Une retenue de 1/30e ta part fixe de ['indemnité spéciale de fonction et d'engagement est apptiquée sur la paie du mois suivant par jour de matadie ordinaire ou de mi-temps thérapeutique (hors jour de carence).
La part fixe de ['indemnité spéciate de fonction et d'engagement est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement :
- durant ta période de préparation au rectassement (PPR) prévue à I'articte L. 826-2 du code générat de [a fonction publique,
- en cas de congés annuets,
- en cas de congé pour invatidité temporaire imputabte au service (ClTlS) : accident de service, accident de trajet et maladie professionnelte ou imputabte au service.
S'agissant de ta part variabte de l'indemnité spéciate de fonction et d'engagement : [a part variabte est tiée à l'engagement professionnet et à [a manière de servir.
Ette suit [e sort du traitement en cas de matadie ordinaire ou durant les congés annuels et le congé pour invalidité temporaire imputable au service (ClTlS).
5/ Les rèsles de cumul / non-cumul de l'indemnité spéciale de fonction et d'eneaqement
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à ta manière de servir à I'exception :
- des indemnités horaires pour travaux supptémentaires (IHTS) attribuées dans les conditions fixées par [e décret n"
2002-60 du 14/0112002,
- des primes et indemnités compensant [e travail de nuit, [e dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et
[e dépassement régulier du cycte de travail te[ que défini par le décret n " 2001 -623 du 12 juittet 2001 .
6/ La date d'effet
Les dispositions de cette détibération entreront en vigueur te 1er juillet2025.
Toutes les dispositions des précédentes délibérations de même nature concernant le régime indemnitaire des agents relevant d'un des cadres d'emplois de la police municipale sont abrogées à la même date. L'attribution de cette prime sera définie par un arrêté individuel de ['autorité territoriale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir détibéré,
Le Consei[ Municipal à la mojorité des suffrages exprimés :
Articte 1 : lnstaure ['lFSE, part fixe et part variable dans les conditions indiquées ci-dessus.
Articte 2 : Décide que les primes et indemnités seront revatorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.
Articte 3 : Autorise M. te Maire à signer tout document nécessaire à ['exécution de [a présente détibération.
Articte 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de t'exercice correspondant.
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de ['Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par I'apptication informatique . Télérecours citoyens - accessibte par [e site internet www.telerecours.fr -.
16.06.2025 Notifiée le :
Nombre de conseitlers en exercice : 27
Votants: 24
Pour :22
Contre: 0
Abstentions : 2
Maire
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
cT-2025-058
Lyliane MOULARD
Secrétaire de séance
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal administratif de Montpettier, s;s 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubticat'ion et de sa iéception par te représentânt de t'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par ['application informatique * Télérecours citoyens - acces;ibte pàr te site internet www.teterecours.fr ..
16.06.2025 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de [a commune de Servian
cr-2025-059
Séance du 11 juin 2025
n'2025-036 L'an deux millevingt-cinq et [e mercredi 11 juin à 18 heures 30 minutes,
Le ConseilMunicipat de cette Commune régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans le
lieu habituet de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, PréSCNtS: C. THOMAS - V. FRYDER-AMÉE - C. AISTICN - F. SEIGNOUREL dC PASTORS - C. VISTE - I. LE BOULAIRE - V. BAUDE-TOUSSAINT' I-.IAOUUNO-D.BAGOTFLAUZAC-M.WULLAERT-A.VAL-F.PIBAROT.N.ABBAL-G.LAMBERT-D.BERNARDIN-J.-P.FIORA-C. CUENI - D. LAGRIFFOUL. C. BOUCHE - E. TOURRETTE
Mandars:N.ROUQUA|ROLàC.BASTIER-C.CAVAU-ÉàG.LAMBERT-A.BU|LàD.BAGOTFLAUZAC-I.BUFFET-PICHONàC.CUENI Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ- J.-E. RUBIO
Rapporteur : F. SEIGOUREL de PASTORS
Obiet : Protection sociale complémentaire - Conventions de participation pour [a couverture du risque santé des agents - Mandat au CDG 34 pour organiser une procédure de mise en concurrence
Vu [e Code Générat des Cotlectivités Territoriales;
Vu l'articte 40 de ta toi n' 2019-828 du 6 août Zot 9 de transformation de [a fonction pubtique ; Vu te Code générat de la fonction publique, et notamment les artictes L.452-11, L. 221-1 à L. 227'4 et L. 827-1 à L. 827-12;
Vu [e Code de [a commande pubtique ;
Vu te décret n'2011-1474 du 8 novembre 2011 retatif à ta participation des collectivités territoriales et leurs étabtissements publics au financement de [a protection sociale complémentaire de leurs agents; Vu la circutaire N'RDFB 1220789 C du 25 mai2012 relative à ta participation des coltectivités territoriales et des établissements pubtics à la protection sociate comptémentaire de leurs agents; Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords cottectifs dans [a fonction pubtique;
Vu ['ordonnance2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans [a fonction pubtique;
Vu le décret 2022-581du 20 avrit 2022 retatif aux garanties de protection sociate comptémentaire et à [a participation obtigatoire des cotlectivités territoriates et de teurs établissements pubtics à teur financement;
Vu l'accord cottectif national du 11 juittet 2023 portant réforme de la Protection Sociate Complémentaire dans [a Fonction Pubtique Territoriate ;
Vu ['avis favorable du Comité SocialTerritorial en date du 20 mai 2025. Considérant que [a réforme de [a protection sociale comptémentaire (PSC) dans [a fonction pubtique territoriate, initiée par ['ordonnance n'2021 -175 du 17 février 2021, ptace [a couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabitité des emptoyeurs publics territoriaux. Eite introduit notamment une obtigation pour ces derniers de mettre en æuvre une participation financière à ta couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à cette des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n"2022-581 du 20 avrit 2022 est venu en préciser les modalités. A I'issue d'un processus de négociation engagé au niveau nationat, t'accord cottectif signé te 1 1 juittet 2023 ouvre en parattète du votet Prévoyance des discuss'ions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque Santé. En effet, les parties audit accord s'engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substjtuer à celui prévu au ll de ['articte 8 du décret n" 2022'581 du 20 avrit 2022. A ce stade, [a participation minimale des emptoyeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du 1er janvier 2026 s'étabtit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d'un montant de référence fixé à 30€). En outre, les
contrats Frais de Santé proposés aux agents de ta Fonction Pubtique Territoriate doivent être constitués d'un
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunat administratif de Montpeltier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par le représentant de ['Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par t'application informatique * Tétérecours citoyens - accessible par [e site internet www.teterecours.fr -.
16.06.2025 Notifiée te
cT-2025-060
panier de soins de référence, déterminé par [e décretn" 2022- 581 du 20 avrit 2022 et précisé au ll de t'article L.
911-7 du code de [a sécurité sociate.
L'ordonnance n'2021'175 du 17 février 2021 a égatement confirmé te rôle d'expertise des centres de Gestion qui ont désormais ['obligation de concture, pour [e compte des cotlectivités territoriates et des étabtissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance. Considérant que t'enjeu financier n'est donc plus du tout le même pour les cottectivités territoriales avec un étargissement de ta base des bénéficiaires d'une part, et de la participation unitaire d'autre part. Les employeurs pubtics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d'une part des négociations avec les organisations syndicales et, d'autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec [e code de la Commande Publique pour sélectionner [e ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de santé dans le cadre de contrats coltectifs.
Les enjeux sont multiptes : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découter de situations de maladie, maternité ou encore d'accident, attractivité du secteur public, équilibre financier, diatogue social. Le domaine expert qu'est celui de l'assurance des coltectivités et de leurs établissements publics ln accroit ta complexité.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de [a complexité et I'expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l'ensemble de ces enjeux, [e Centre de gestion de [a fonction pubtique territoriale de l'Hérault (CDG 34) a décidé d'engager un marché départementat afin d'être en mesure 'de proposer à l'ensemble des emptoyeurs pubtics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux differentes probtematiques rencontrées en matière de santé, à compter du 1er janvier 2026. Considérant que dans cette perspective, [e CDG 34 s'est engagé dans une démârche experte et gtobale, qui offre aux cotlectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement dé haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à ta Protection Sociate Comptémentaire. Ainsi, [e CDG 34 pilotera l'ensemble du processus, tant pour ce qui concerne ta définition des régimes de garanties' la rédaction du cahier des charges, [a conduite des négociations avec les assureurs, l'anàlyse des oftrgs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pitotage des contrats dans [e temps, au bénéfice des coltectivités territoriales et de leurs étabtissements pubtics locaur; ainsi que des agents assurés.' La mutuatisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes d'assurances, mais également de mieux pitoter les risques, et par tà-même de maîtriser les évotutions tarifaires dans le temps.
Considérant que le CDG 34 va tancer mi-juin 2025, pour [e compte des coltectivités territoriales et étabtissements pubtics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de [a
commande publique pour concture des conventions de participation pour la couverture du risque Santé. Cette procédure permettra à tout agent d'un emptoyeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d'accéder à une offre de garanties d'assurance Santé mutualisées et attractives étigibtes à ta participation financière de son emptoyeur, à effet du 1er janvier 2026. Considérant qu'afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, i[ convient de donner mandat préatabte au CDG 34 afin de mener [a mise en concurrence.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir détibéré,
Le ConseilMunicipat à I'unanimité des suffrages exprimés :
Articte 1 : Donne mandat au CDG 34 pour l'organisation, [a conduite et [a réatisation d'une mise en concurrence visant la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conctusion des conventions de participation pour [a couverture du risque santé.
Article 2 : Autorise M. [e Maire à signer tout document retatif à ['exécution de ta présente détibération.
Nombre de conseilters en exercice : 27
Votants : 24
Pour :24
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an dési
Pour expédition
Christophe
Maire
La présente
Pitot,
us
un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal,
a compter de sa publication et de sa réception par [e
Lytiane MOULARD
Secrétaire de séance
administratif de Montpeltier, sis 6 rue
représentant de ['Etat. Le tribunat
accessible par te site internet ad par ['application informatique * Tétérecours citoyens -
16.06.2025 Notifiée te :
cT-2025-061
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Loi du 5 avrit 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du Conseit Municipal
de [a commune de Servian
Séance du 11juin 2025
n"2025-037 L'an deuxmillevingt-cinq et lemercredi 11juin à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipat de cette Commune régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans [e tieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, PréSCNIS:C.THOMAs-V.FRYDER-AMÉT-C.EISTICN-F.SEIGNOURELdEPASTORS-C.VISTE-I.LEBOULAIRE-V.BAUDE-TOUSSAINT-1. MOULARD-D.BAGOTFLAUZAC.M.WULLAERT.A.VAL-F.PIBAROT-N.ABBAL-G.LAMBERT-D.BERNARDIN-J.-P.FIORA-C.CUENI. D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE - E. TOURRETTE
Mandats:N.ROUQUA|ROLàC.BAST|ER-C.ClValLlÉàG.LAMBERT-A.BU|LàD.BAGOTFLAUZAC-I.BUFFET-PICHONàC.CUENI Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ- J.-E. RUBIO
Rapporteur: F. SEIGNOUREL de PASTORS
Obiet : Décision modificative n'1 au Budget Primitif 2025
Vu le Code Générat des Collectivités Territoriales,
Vu [a nomenctature comptabte M57,
Considérant qu'après un examen attentif du Budget Principat de la Commune, le seryice de la Préfecture chargé du contrôte budgétaire, a constaté que [e Conseil Municipal a voté les sommes suivantes en recettes de fonctionnement :
- [a somme de 421 752 € à t'articte 74111 "dotalion forfaitaire des communes", -
[a somme de 740 000 € à l'articte 741121"dotation de sotidarité rurale", - [a somme de 266 000 € à l'articte 741127 "dotation nationate de péréquation ",
Considérant que [a commune de Servian a voté au BP 2025 les sommes suivantes retatives à directes locates) :
['état 1259 (taxes
- [a somme de 2 810 000 € à l'articte 73111 * impôts directs locaux - -
[a somme de 37 000 € à l'article 73132 * taxe sur les pylônes é[ectriques - - [a somme de 68 000 € à l'articte 748388 "autres attributions de péréquation et de compensation ",
Considérant que les sommes notifiées à la commune de Servian sont les suivantes et qu'i[ convient de les mettre à jour :
- [a somme de 2 843 828 € à I'articte 73111 * impôts directs locaux - -
[a somme de 38 819 € à l'articte 73132 * taxe sur les pylônes électriques . - [a somme de 431 632 € à I'articte 74111 "dotation forfaitaire des communes", - [a somme de 790 272€à t'articte741121 "dotation de solidarité rura[e", - [a somme de 127 831 € à ['articte 741127 "dotation nationate de péréquation ", - la somme de 70 404€à l'articte 748388 "autres attributions de péréquation et de compensation "
Considérant qu'iI convient de réaffecter [a somme de 147 723€ non correctement inscrite au compte 7471127 à ['articte 732221 au titre du fonds de péréquation des ressources communates et intercommunates,
L'augmentation générée par ces inscriptions en recette de fonctionnement est compensée par une augmentation des crédits en dépense de fonctionnement sur [e compte 60632 - chapitre 01'l (Fourniture de petit équipement) et sur [e compte 615221- chapitre 011 (Entretien et réparation sur bâtiment pubtic) et sur [e compte 673 - chapitre 67 (Titres annutés sur exercices antérieurs).Par conséquent, le Conseit Municipat est invité à voter une décision modificative pour rectifier les montants des dotations et du produit de [a fiscatité inscrits au budget 2025 avant [a fin de l'exercice en cours afin que les inscriptions du budget soient sincères'
16.06.2025 Notifiée te
cr-2025-062
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui ['exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir détibéré,
Le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés
Article 1 :
Section Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Opération/articte Objet + + R
compte 74111
Fonction 020
Dotation
forfaitaire des
communes
+9880€
R
Compte
741',t211
Fonction 020
Dotation de
sotidarité rurale
+50272€
R
Compte 741127
Fonction 020
Dotation nationale
de péréquation 138169 €
R
Compte 748388
Fonction 020
Autres attributions
de péréquation et
de compensations
+2404€
R
compte 73111
Fonction 020
lmpôts directs
Iocaux
+33828€
R
Compte 73132
Fonction 020
Taxe sur les
pylônes
étectriques
+ 1819 €
R
Compte 732221
Fonction 020
Fonds de
péréquation des
ressources
communates et
intercommunales
+ 147 723 €
D
compte 60632
fonction 020
(Chapitre 011)
Fourniture de
petit équipement
+ 45757 €
D
Compte 615221
fonction 020
(Chapitre 011)
Entretien et
réparation sur
bâtiment pubtic
+60000€
D
Compte 673
fonction 020
(Chapitre 67)
Titres annu[és sur
exercices
antérieurs
+ 2000 €
TOTAL 107 757 € 107 757 €
16.06.2025 Notifiée [e :
Article 2 : Autorise M. le Maire à signer tout document retatif à l'exécution de la présente détibération
Nombre de conseilters en exercice : 27
Votants: 24
Pour :22
Contre : 0
Abstentions: 2
cT-2025-063
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci'dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
Maire
Lytiane MOULARD
Secrétaire de séance
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpeltier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par t'apptication informatique . Tétérecours citoyens - accessibte par [e site internet www.teterecours.fr ..
16.06.2025 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te :
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de [a commune de Servian
cr-2025-064
Séance du 11juin 2025
n"2025-038 L'an deux mille vingt-cinq et le mercredi 11 juin à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipat de cette Commune régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans te lieu habituet de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, PréSCNtS : C. THOMAS - V. FRYDER-AMÉE - C. SASÏCN - F. SEIGNOUREL dC PASTORS. C. VISTE. I. LE BOULAIRE _ V. BAUDE-TOUSSAINT' L.MOULARD-D.BAGOTFLAUZAC-M.WULLAERT-A.VAL-F.PIBAROT.N.ABBAL-G.LAMBERT-D.BERNARDIN-J..P.FIOM-C. CUENI - D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE - E. TOURRETTE
Mandars:N.ROUQUA|ROLàC.BAST|ER-C.CAVI|LLÉàG.LAMBERT-A.BU|LàD.BAGOTFLAUZAC-I.BUFFET-PICHONàC.CUENI Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ- J.-E. RUBIO
Rapporteur : C. THOI1ÂAS
Obiet : Demande d'attribution du Fonds de soutien au fonctionnement - Communauté d'Aggtomération de Béziers Méditerranée
VU [e Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les artictes L5211-1, L5211'3, L 2121-12, L 2131-1, L2131-2,
Vu l'arrêté n"2019-l-1420 en date du 4 novembre 2019 portant modification des compétences de [a Communauté d'Aggtomération Béziers Méditerranée,
Vu ta compétence de [a Communauté d'Aggtomération Béziers Méditerranée * Aménagement de l'espace communautaire o,
Vu ta détibération du Conseit Communautaire en date du 16 juittet 2020 portant étection du Président de ta Communauté d'Aggtomération Béziers Méditerranée,
Vu ta détibération du ConseiI municipal en date du 25 mai 2020 portant étection du Maire de [a commune de Servian,
Vu ta délibération du Conseit Communautaire en date du 5 juin 2023 portant création du Fonds de soutien au fonctionnement des communes,
Vu ta détibération du Conseil Communautaire en date du 18 septembre 2023 portant modification du Règtement du Fonds de soutien au fonctionnement des communes,
Vu ta détibération du Conseit communautaire en date du 13 novembre2023 approuvant ['attribution de la somme de 6836.73 € à la commune de Servian au titre du Fonds de soutien. Considérant que ta Communauté d'Aggtomération Béziers Méditerranée a souhaité accompagner ses communes membres, en instaurant un dispositif de Fonds de soutien afin de financer [es dépenses liées au fonctionnement d'un équipement communaI pour [a période 2023-2026. Considérant qu'en vertu de ces dispositions, seules sont étigibtes au Fonds de soutien les dépenses tiées au maintien d'un équipement immobitier dans son état normal d'utitisation, sans contribuer au financement d'un seryice pubtic ou d'une activité organisée au sein dudit équipement. Les bases étigibtes des dépenses précitées sont de 100 % pour les dépenses de réparation d'entretien et de maintenance, et de 20% pour tes dépenses portant sur les ftuides, les prestations de ménage, ['entretien des espaces verts rattachés à t'équipement immobitier.
Le taux d'intervention de [a Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée est fixé à 50 % maximum du montant TTC de ces dépenses, déduction faite de toute forme d'aide ou subvention perçues par les communes.
Le Règtement du Fonds de soutien précise que les aides ne pourront être versées entre [a Communauté d'Aggtomération Béziers Méditerranée et les communes membres qu'après accords concordants exprimés à
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpeltier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de ['Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par t'apptication informatique * Tétérecours citoyens. accessibte par [e site internet www.teterecours.fr -.
16.06.2025 Notifiée te :
cï-2025-06s
ta majorité simpte du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés.
Considérant que [a commune de Servian est autorisée par te Règtement du Fonds de soutien au fonctionnement des communes à déposer un dossier pour un montant annuel de participation de l'Aggtomération plafonné à 6 836,73 €.
Le montant des dépenses de fonctionnement présenté par [a Commune de Servian pour ['anné e 2025 s'étève
à70 2O1.81 €, pour [es équipements suivants :
- Hatte aux sports
- Satle La Parenthèse
- Bâtiment Mairie
- Campotel
- Maison cies Jeunes et de [a Culture
- Ecote Jean Moutin
- Ecole Jules Ferry
En apptication du Règtement voté, [e montant du fonds de soutien de t'Aggtomération s'étève à [a somme
de 7 020.18 €, ptafonné à 6 836,73 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui ['exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir détibéré,
Le conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 : Approuve [a demande d'attribution, à [a Communauté d'Aggtomération de Béziers Méditerranée, du fonds de soutien pour un montant de 6 836.73 €.
Article 2 : Autorise M. [e Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente détibération.
Nombre de conseitlers en exercice : 27
Votants : 24
Pour :24
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
Maire Lyliane MOULARD
Secrétaire de nce
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunat administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication ei de sa réception par te représentant de t'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par t'apptication informatique * Tétérecours citoyens - aècessibte par te site internet www.teterecours.fr -.
16.06.2025 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée [e :
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du Conseit Municipal
de [a commune de Servian
cT-2025-066
Séance du 11juin 2024
n'2025-039 L'an deux mi[[evingt-quatre et [e mercredi 11 juin à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipat de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi à La Parenthèse, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, PréSCNtS:C.THOMAs-V,FRYDER-AMÉT.C.BISTIER-F.SEIGNOURELdCPASTORS-C,VISTE-I.LEBOULAIRE-V.BAUDE'TOUSSAINT-1. MOULARD - D. BAGOT FLAUZAC. M. WULLAERT _ A. VAL - F, PIBAROT. N. ABBAL - G. LAA,IBERT. D. BERNARDIN - J..P. FIORA. C. CUENI - D. LAGRIFFOUL. C. BOUCHE - E. TOURRETTE
Mandars:N.ROUQUA|ROLàC.BAST|ER-C.ClVA[lÉàG.LAI\4BERT-A.BUILàD.BAGOTFLAUZAC-I.BUFFET-P|CHoNàC.CUENI Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ- J.-E. RUBIO
Rapporteur : v. rRvorR-ruuÉe
Obiet : Aide au permis de conduire
Vu te Code Générat des Coltectivités Territoriales, et notamment son articte L.2121-29,
Considérant que ['obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à ta portée
de toutes les famittes, ators même qu'il constitue aujourd'hui un atout incontestable pour [a prise d'autonomie
et l'insertion professionnette, et qu'i[ contribue à [a lutte contre l'insécurité routière première cause de mortatité chez les jeunes de moins de 25 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir détibéré,
Le Conseit Municipat à l'unanimité des suffrages exprimés
Articte 1 : Approuve les modatités de [a convention d'engagement * Job d'été = Permis payé -.
Articte 2 : Approuve les modatités techniques et financières d'attribution d'une aide au permis de conduire automobite par [e versement direct à l'auto-écote * Time Conduite - de [a Vitte de Servian, dispensatrice de [a formation.
Articte 3 : Fixe [e montant de [a formation dispensée par l'auto-écote, ptafonné à 1 200 € TTC et incluant les prestations suivantes : forfait code (y compris un passage à t'examen du code), 20 heures de conduite et un passage à ['épreuve pratique du permis de conduire.
Articte 4 : Approuve [a convention à passer avec ['auto-écote . Time Condujte - dispensant [a formation aux jeunes bénéficiaires de ['aide * Job d'été = Permis payé -.
Articte 5 : Autorise M. te Maire à signer toutes conventions et tous documents retatifs à cette détibération. La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpetlier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de ['Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par t'apptication informatique . Tétérecours citoyens - accessibte par [e site internet www.telerecours.fr -.
16.06.2025 Notifiée [e :
cT-2025-067
Article 6 : Que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal de ['exercice en cours, fonction 020
" Administration générate de [a coltectivité -, chapitre 01 1 * charges à caractère générat ., article 611 * contrats de prestation de service ..
Nombre de conseilters en exercice : 27
Votants: 24
Pour :24
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
Maire Lyliane MOULARD
Secrétaire de séance
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunat administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa iéception par [e représentant de t'Etat. Le tribunat administrat.if peut être saisi par l'apptication informatique * Tétérecours citoyens . accessibl.e pâr te site internet www.teterecours.fr -.
16.06.2025 1
Aide au permis de conduire
« JOB D’ÉTÉ = PERMIS PAYÉ »
Convention de partenariat avec l’auto-école Time Conduite
Entre :
La Ville de SERVIAN, représentée par Monsieur le Maire, Christophe THOMAS, dûment habilité à cet effet par la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2025.
Ci-après dénommée « Ville de Servian » d’une part,
Et
L’Auto-école Time Conduite
Représentée par M., Mlle ..………………………………………………………. (Nom) ………………………………………………….…………………… (Prénom) Dont le siège se situe au 32 Grand’Rue – 34290 SERVIAN
Ci-après dénommée « le prestataire » d’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Considérant que le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour la prise d’autonomie et l’insertion professionnelle,
Considérant que l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes,
Considérant que l’obtention du permis de conduire contribue, en outre, à la lutte contre l’insécurité routière,
Considérant qu’il convient en conséquence, par la présente convention établie dans le cadre de l’opération « Job d’été = Permis payé », d’attribuer une « Aide » au permis de conduire automobile, à deux jeunes résidents de la Ville de Servian, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2025. 2
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Adhésion à l’opération
Par la présente convention, le prestataire Time Conduite
Représenté par M(me) ……………………………………………………………. Déclare adhérer à l’opération « Job d’été = Permis payé » mise en place par la Ville de Servian.
Article 2 : les engagements du prestataire
Le prestataire s’engage à assurer la formation de deux bénéficiaires de « Job d’été = Permis payé » pour l’obtention du permis de conduire.
Cette formation intègre les prestations suivantes pour chacun des candidats (conformément au devis n°240115002, joint à la présente convention de partenariat) :
- Leçon de Conduite B Manuelle
- Accompagnement pratique B Manuelle
- Kit pédagogique
- Frais administratifs
- Forfait code (12 mois)
Pour un montant total de 2 000 € HT (2 400,00 € TTC). Soit 1 200,00 € TTC pour chaque permis.
Le prestataire s’engage à accepter les conditions d’attribution de l’aide au permis « Job d’été = Permis payé » définies par la délibération n°………………. du Conseil Municipal du 11 juin 2025.
Article 3 : Les engagements de la Ville
La Ville proposera aux deux bénéficiaires de l’aide au permis la liste des prestations ci-dessus référencées dont le prestataire a la charge.
La Ville s’engage à verser directement au prestataire l’aide au permis accordée aux deux bénéficiaires.
La Ville et le CCAS bénéficieront de tous les renseignements pertinents concernant les bénéficiaires de ladite aide aux permis, afin de pouvoir contrôler l’assiduité des bénéficiaires, de l’aider au mieux dans son parcours d’obtention du permis de conduire. 3
Article 4 : Les dispositions spécifiques
Les deux bénéficiaires ne pourront prétendre à une indemnité, ni demander à la Ville ou au prestataire le remboursement de son aide au permis.
En cas de non présentation du ou des bénéficiaires de l’aide au permis, il est convenu que les termes financiers de la présente convention seront revus.
Article 5 : Dispositions d’ordre général
Les signataires s’engagent à veiller au respect de la présente convention.
Pour tout litige concernant l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à la compétence du tribunal administratif de Montpellier.
Fait en 2 exemplaires à SERVIAN, le ………………………
Le Maire,
Le prestataire de Time Conduite
Christophe THOMAS 1
Convention d’engagement entre la Ville de Servian et le
bénéficiaire de l’aide au permis
« JOB D’ÉTÉ = PERMIS PAYÉ »
Entre :
M., Mlle ………………………………………………………………………. (Nom) ………………………………………………….…………………… (Prénom) Né(e) le ………………………………………………….
Demeurant ……………………………………………………………………… (Adresse) à SERVIAN 34290
Et
La Ville de SERVIAN, représentée par Monsieur le Maire, Christophe THOMAS, dûment habilité à cet effet par la délibération du Conseil Municipal en date du 18 juin 2024.
Préambule
Considérant que le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour la prise d’autonomie et l’insertion professionnelle,
Considérant que l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes,
Considérant que l’obtention du permis de conduire contribue, en outre, à la lutte contre l’insécurité routière,
Considérant l’avis favorable du jury,
Considérant qu’il convient en conséquence, par la présente convention, d’attribuer une « Aide » au permis de conduire automobile, à M., Mlle …………………………………… conformément à la délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2025. 2
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Les signataires de la présente convention reconnaissent que l’aide financière attribuée constitue une étape primordiale dans l’autonomie et l’insertion sociale et professionnelle du bénéficiaire.
Ils (elles) considèrent que cet engagement réciproque repose sur une double démarche volontaire :
- Celle du bénéficiaire, qui s’engage à réaliser des heures de bénévolat dans les structures de la commune et à suivre assidûment une formation de permis de conduire, formalisée par la signature de la présente charte ;
- Celle de la Ville qui octroie cette aide financière et qui suivra les actions concrètes et spécifiques réalisées par le bénéficiaire.
Ils (elles) s’engagent dans le cadre de la présente convention à mettre en œuvre tous les outils de réussite visant à l’obtention du permis de conduire.
Article 2 : les engagements du bénéficiaire
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2025, la Commune accorde au bénéficiaire le financement (d’un montant de 1 200€ TTC pour 2025) du Permis de conduire B, intégrant les prestations suivantes : forfait code (y compris 1 passage à l’épreuve du code), 20h de conduite, 1 passage à l’épreuve pratique du permis de conduire.
Toutes prestations supplémentaires seront à la charge du bénéficiaire.
Sous sa responsabilité exclusive, le bénéficiaire, M., Mlle …………………………….., s’engage à :
- Réaliser 112h de bénévolat dans les structures de la Commune. Soit 4 journées de 7h par semaine durant le mois de juillet. Ce, sans aucune absence injustifiée et devra récupérer ses heures en cas.
- S’inscrire à l’auto-école « TIME CONDUITE » à SERVIAN et ne commencer sa formation qu’après son dernier jour de bénévolat.
- Prendre en charge tous frais supplémentaires liés à des prestations non comprises dans le devis initial (heures de conduite supplémentaires, 2ème passage examens, etc.).
- Fournir à la Mairie les attestations écrites de sa réussite au code de la route ainsi que son obtention du permis de conduire. 3
Article 3 : Les engagements de la Ville
La Ville s’engage à verser directement à l’auto-école « TIME CONDUITE » le montant accordé pour l’obtention du permis B, sous condition de la réalisation de la totalité de l’action bénévole du bénéficiaire.
La Mairie est l’interlocuteur privilégié du bénéficiaire par l’intermédiaire du coordinateur social du CCAS. Les services assurent le suivi de la réalisation de l’action bénévole.
Article 4 : Les dispositions spécifiques
En cas de non-exécution d’une des conditions énoncées dans les articles 2 et 3, il est convenu que le financement du permis de conduire et la charte seront annulés de plein droit.
M., Mlle ……………………………… ne pourra prétendre à une indemnité, ni demander à la Ville le remboursement de sa contribution définie à l’article 2.
Article 5 : Dispositions d’ordre général
Les signataires s’engagent à veiller au respect de la présente convention.
Pour tout litige concernant l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à la compétence du tribunal administratif de Montpellier.
Fait en 2 exemplaires à SERVIAN, le ………………………
Le Maire,
Le bénéficiaire
Christophe THOMAS
Le représentant légal si
bénéficiaire mineur DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée [e :
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de [a commune de Servian
Séance du 11juin 2025
cT-2025-068
n'2025-040 L'an deux millevingt-cinq et le mercredi 11 juin à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipat de cette Commune régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans te lieu habituet de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire' PréSCNtS:C.THOMAS.V.FRYDER-A'IIÉE-C.AISTIER-F,SEIGNOURELdCPASTORS-C.VISTE-I.LEBOULAIRE-V.BAUDE'TOUSSAINT-1. MOUI.IRO-D.BAGOTFLAUZAC-M.WULLAERT-A.VAL-F.PIBAROT-N,ABBAL-G.LAMBERT.D.BERNARDIN-J.-P.FIORA.C,CUENI- D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE - E. TOURRETTE
Mandats:N.ROUQUA|ROLàC.BAST|ER-C.ClVltLLÉàG.LAMBERT-A.BU|LàD.BAGOTFLAUZAC-I.BUFFET-PICHONàC.CUENI Absents excusés: B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ- J.-E. RUBIO
Rapporteur : F. PIBAROT
Obiet : Ouverture dominicate des commerces 2026
Vu [e Code Générat des Coltectivités Territoriales,
Vu [e Code du Travail,
Vu ta toi n' 2015-990 du 6 août 2015, pour [a croissance, ['activité et ['égatité des chances économiques, dite * Loi Macron ',
Vu [e courrier de [a Communauté d'Aggtomération Béziers Méditerranée en date du 15 mai 2025 sotticitant les intentions de ta Commune de Servian-à'accorder aux commerçants de son territoire ta possibitité d'ouvrir au- detà de 5 dimanches par an sur l'année 2025.
Considérant que dans tes étabtissements de commerce de détait où te repos hebdomadaire a lieu normalement [e dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détait, par décision du maire prise après avis du conseil municipat. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civite. La tiste des dimanches est arrêtée avant [e 31 décembre, pour t'année suivante par [e Maire,
Considérant que lorsque [e nombre de ces dimanches excède cinq, [a décision du maire est prise après avis conforme de l'organe détibérant de t'étabtissement pubtic de coopération intercommunate à fiscatité propre dont ta commune est membre. A défaut de détibération dans un détai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorabte.
It est proposé au Conseit Municipat d'accorder tes dérogations au repos dominicate pour ['année 2026 seton
la liste suivante :
- Le dimanche 12 avril2026
- Le dimanche 14 juin2026
- Le dimanche 16 aoul2026
- Le dimanche 13 septembre 2026
- Le dimanche 1 1 octobre 2026
- Le dimanche B novembre 2026
- Le dimanche 22 novembre 2076
- Le dimanche 29 novembre 2026
- Le dimanche 6 décembre 2026
- Le dimanche 13 décembre 2026
- Le dimanche 20 décembre 2026
- Le dimanche 27 décembre 2026
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de ['Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par t'apptication informatique * Tétérecours citoyens - accessibte par [e site internet www.telerecours.fr ..
16.06.2025 Notifiée te
cT-2025-069
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui ['exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à Ia majorité des suffrages exprimés :
Article 1 : Approuve l'ouverture des commerces de détaitsitués sur [a commune les 12 dimanches énoncés ci- dessus pour ['année 2026.
Articte 2 : Autorise M. [e Maire à signer tout document retatif à cette détibération et à prendre l'arrêté correspondant après réception de I'avis du Conseil Communautaire de t'Aggtomération Béziers Méditerranée.
Nombre de conseitlers en exercice :27
Votants : 24
Pour :22
Contre: 1
Abstention : 1
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
Maire
Lytiane MOULARD
Secrétaire de
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunat administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par te représentant de t'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par l'apptication informatique * Tétérecours citoyens - accessibte par te site internet www.telerecours.fr ..
16.06.2025