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Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Bassac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 06 2021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
SÉANCE DU LUNDI 7 JUIN 2021 À 18H30.
Présents: ROY Nicole, GIRAUD Jacky, VERGNAUD Didier, DUDOGNON Stéphane, DENIS Ludovic, TOLLIS Eddy, HALOCHE Sylvie, AUTIN Cyril.
Excusés: CATALA Hervé, LAVENAT Dominique, ROBIN Sébastien, MASSET Nicole, LAVAUD Jean-Paul.
Absente: FORT Sonia.
Délibération D_2021_5_1 : Rénovation de l'atelier technique.
Une somme de 6 000 € a été prévue au budget 2021, les achats de fournitures nécessaires à la réalisation de cette opération seront imputés directement en investissement.
Délibération D_2021_5_2 : Demande de subvention pour un jeu dans la cour de l'école. Madame le Maire informe le conseil municipal que pour redynamiser l'école, il serait nécessaire d'installer un jeu dans la cour de l'école. Le montant de l'acquisition de ce jeu s'élève à 8 333.33 € HT soit 10 000.00 € TTC.
- une subvention au Département de la Charente pour 40 % du montant HT soit 3 333.33 € va être demandée, le reste sera pris en charge par l'Association des parents d'élèves.
Délibération D_2021_5_3 : Ruine située au n°36 Route de Condé à BASSAC. Suite à l'effondrement du bâtiment en état de ruine au n°36 Route de Condé sur la parcelle cadastrée E 133, Madame le Maire a été dans l'obligation d'intervenir d'urgence et de se substituer au propriétaire. L'entreprise DUMAS TP a été mandatée pour sécuriser cet immeuble qui jouxte la voie publique. La commune va payer la facture de l'entreprise DUMAS TP d'un montant de 3 120.00 € TTC et conformément à l'article L 511-16 du Code de la construction et de l'habitation, ces frais avancés par la commune seront recouvrés par l'émission d'un titre de recette émis à l'encontre du propriétaire défaillant.
Délibération D_2021_5_ 4 : Budget - décision modificative n°1 d'augmentation de budget. Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir au budget une dépense et une recette imprévues.
La dépense concerne la démolition de la ruine située 36 Route de Condé. L'entreprise Dumas TP a été mandatée par Madame le Maire pour démolir ce qui devait l'être pour sécuriser la voie publique. Ces travaux exécutés d'office pour le compte de tiers seront recouvrés à l'encontre du propriétaire défaillant par l'émission d'un titre de recette.
Section d'investissement
Dépenses:
Compte 45411 (Travaux effectués d'office pour le compte de tiers) : + 3 120.00 € Recettes:
Compte 45421 (Travaux effectués d'office pour le compte de tiers) : + 3120.00 €
Questions diverses:
- Ponts: le Cerema va faire un diagnostic gratuit de tous les ponts.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Affiché le 5 juillet 2021
Le Maire, ROY Nicole