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Compte-Rendu - cr cm 15 04 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 04 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité,
COMPTE
RENDU
SÉANCE
DU
VENDREDI
15
AVRIL
2022
à 18H30.
Présents:
ROY
Nicole,
CATALA
Hervé,
GIRAUD
Jacky,
DUDOGNON
Stéphane,
DENIS
Ludovic,
VERGNAUD
Didier,
TOLLIS
Eddy,
LAVAUD
Jean-Paul,
FORT
Sonia,
MASSET
Nicole,
HALOCHE
Sylvie
et
ROBIN
Sébastien.
Excusés:
LAVENAT
Dominique
et AUTIN
Cyril.
Délibération
D_2022_2
1
: Vote
du
compte
de
gestion
2021.
Le
compte
de
gestion
est
voté.
Délibération
D_2022
2
2
: Vote
du
compte
administratif
2021.
Section
de
fonctionnement:
Dépenses:
365
802.79
€
Recettes:
420
959.48
€
Résultat
reporté
: 358
007.22
€
Cumul
des
sections:
Dépenses:
365
802.79
€
Recettes:
778
966.70
€
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement:
413
163.91
€
Section
d'investissement:
Dépenses:
137
322.61
€
Recettes:
83
990.93
€
Résultat
reporté
: 22
714.40
€
Cumul
des
sections:
Dépenses:
137
322.61
€
Recettes:
106
705.33
€
Solde
de
la
section
d'investissement:
- 30
617.28
€
Restes
à
réaliser
dépenses:
101
201.20
€
Restes
à
réaliser
recettes:
0.00
€
Cumul
des
restes
à réaliser:
- 101
201.20
€
Solde
de
la
section
d'investissement
avec
les
restes
à
réaliser:
- 131
818.48
€
Le
compte
administratif
est
accepté.
Délibération
D_2022_2_3
: Affectation
du
résultat
2021.
Après
avoir
arrêté
et
adopté
les
comptes
de
l'exercice
2021,
le
conseil
municipal
décide
d'affecter
les
résultats
de
la
manière
suivante:
Compte
002
{excédent
de
fonctionnement
reporté):
281
345.43
€
Compte
001
(solde
d'exécution
d'investissement):
- 30
617.28
€
Compte
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé):
131
818.48
€
Délibération
D_2022_2
4
: Vote
des
subventions
aux
associations.
Le
conceil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
choisit
d'attribuer
les
subventions
comme
ci-dessous
pour
l'année
2022:
- Association
des
parents
d'élèves
Bassac/Triac
Lautrait:
370.00
€
- Coopérative
scolaire
de
Triac:
325.00
€
- Coopérative
scolaire
de
Bassac:
550.00
€
- Restos
du
coeur
de
la
Charente:
60.00
€
- Banque
alimentaire
de
la
Charente:
60.00
€
- Amicale
des
sapeurs
pompiers
de
Jarnac:
50.00
€
- Maison
familiale
de
Jarnac:
100.00
€
- BTP
CFA
Vendée:
50.00
€
- Association
Les
Amis
de
l'Abbaye
de
Bassac:
1
500.00
€
Lors
du
vote
et
du
débat,
Monsieur
Hervé
CATALA,
Président
de
l'Association
des
Amis
de
l'Abbaye
de
Bassac,
est
sorti
de
la
salle.
TOTAL:
3
065.00
€ Délibération
D_2022
2
5
: Vote
des
taux
d'imposition.
Afin
de
préparer
le
budget
2022,
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
l'augmentation
des
taux
des
taxes
directes.
Madame
le
Maire
précise
que
les
Communes
ne
perçoivent
plus
la
taxe
d'habitation,
à
l'exception
de
celle
due
au
titre
des
résidences
secondaires,
il n'y
a
donc
plus
lieu
de
voter
ce
taux,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
avec
9
voix
pour
et
3
voix
contre,
- décide
d'augmenter
les
taux
des
taxes.
Les
taux
actuels
sont:
- Taxe
sur
le
foncier
bâti:
41.28
%
- Taxe
sur
le
foncier
non
bâti:
48.69
%
Les
taux
votés
pour
2022
seront:
- Taxe
sur
le foncier
bâti:
42,32
%
- Taxe
sur
le foncier
non
bâti:
49.91
%
Délibération
D_2022_2_
6
: Vote
du
budget
primitif
2022.
Ayant
ouï
les
explications
données,
après
délibération,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
présents,
d'adopter
le
budget
2022
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à:
678
244.43
€
en
fonctionnement
1
805
140.91
€
en
investissement
Délibération
D_2022_2_7
: Réalisation
d'un
emprunt.
Considérant
que
par
sa
délibération
du
13/12/2021
le Conseil
municipal
a décidé
la
rénovation
de
l'école
de
Bassac, Ce
projet
est
estimé
à un
million
cinq
cent
quatre-vingt-quatre
mille
six
cent
huit euros.
Le
montant
total
des
subventions
escomptées
est
de
six
cent
cinquante-huit
mille
euros.
Il y a
lieu
de
recourir
aux
emprunts
ci-dessous:
- un
emprunt
de
400
000
€
- un
emprunt
court
terme
(emprunt
relais
TVA)
de
280
000
€
Considérant
que
les
coliectivités
locales
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
- d'adopter
le
plan
de
financement
ci-dessus
nécessaire
à
l'équilibre
de
l'opération,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
négocier
librement
les
conditions
financières
des
prêts
avec
les
établissements
bancaires
pour
les
montant
de
400
000
€
et 280
000
€,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
prêt,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h00.
Affiché le
1
1
MAI
2022
Le
Maire,
ROY
Nicole
M.
R>