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Compte-Rendu - CR CM 06 04 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Bassac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
COMPTE RENDU
SÉANCE DU MARDI 6 AVRIL 2021.
Présents: ROY Nicole, CATALA Hervé, GIRAUD Jacky, LAVENAT Dominique, DUDOGNON Stéphane, MASSET Nicole, AUTIN Cyril, DENIS Ludovic, VERGNAUD Didier, TOLLIS Eddy, ROBIN Sébastien, LAVAUD Jean-Paul.
Excusée: HALOCHE Sylvie (donne pouvoir à ROY nicole).
Absente: FORT Sonia.
Le précédent compte rendu est approuvé.
Délibération D 2021 2 1: Vote des taux d'imposition 2021.
Il n° ya pas d'augmentation.
Taxe sur le foncier bâti: 41.28 %
Taxe sur le foncier non bâti: 48.69 %
Délibération D 2021 2 2: Vote du budget 2021.
Section de fonctionnement: 744 118.22 €
Section d'investissement: 500 811.09 €
Délibération D 2021 2 3 : Règlement Local de la Publicité Intercommunale (RLPI). Les orientations du règlement sont vues et approuvées.
Délibération D 2021 2 4 : Détermination du nombre d'adjoints suite à la démission du 3ème adjoint. Le 3ème adjoint démissionne de son poste d'adjoint mais reste au conseil municipal.
Le conseil décide de fixer à deux le nombre d'adjoints au Maire à compter du 1er avril 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Affiché le 12/4 Zo24A
Le Maire, Nicole ROY