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Compte-Rendu - CR CM 20 06 2019
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Bassac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 06 2019)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Transports,
COMPTE RENDU
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2019 _- 18h30.
Délibération D_2019 5 1 : Aide de la commune pour la destruction des nids de frelons asiatiques. Madame le Maire informe le conseil municipal que la loi Notre ne permet plus au conseil départemental d'apporter une contribution financière aux communes et que le département ne reconduit plus le dispositif d'aide pour la destruction des nids de frelons asiatiques.
La commune adopte le principe de financement des destructions des nids actifs de frelons asiatiques du 15 juin au 15 octobre de chaque année, les administrés qui souhaitent la destruction d'un nid de frelons asiatiques doivent le signaler en mairie.
La commune a la charge de:
- vérifier qu'il s'agit bien d'un nid actif de frelons asiatiques,
- faire intervenir une entreprise de désinsectisation,
- régler le montant de l'intervention à l'entreprise,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:
- que l'administré qui fera appel à la commune pour détruire un nid de frelon astatique aura à sa charge 30 € du montant TTC de la facture en cas d'une intervention jusqu'à 130 € TTC, - que l'administré qui fera appel à la commune pour détruire un nid de frelon asiatique aura à sa charge 50 € du montant TTC de la facture en cas d'une intervention dépassant les 130 € TTC, - que dans un premier temps, la commune prendra en charge la facture et transmettra ensuite un titre de recettes valant avis de sommes à payer au particulier,
- d'adopter le principe de financement des destructions de nids actifs de frelons asiatiques, - d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente délibération.
Délibération D 2019.52 : Tarifs de la cantine et de la garderie pour la rentrée scolaire de septembre 2019. L
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que, les tarifs pour la cantine et la garderie sont:
- restauration collective:
- 1 repas élève: 2,46 €
- 1 repas adulte: 5,10 €
- garderie:
- 1.00 € (par élève par garderie)
Madame ie Maire propose de modifier cette tarification pour l'année scolaire 2019-2020 et invite le conseil municipal à délibérer sur cette proposition.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article 2122-22;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, - fixe la tarification des services périscolaires ainsi à compter du 2 septembre 2019 comme suit:
Tarif pour 1 repas élève 2,50 €
Tarif pour 1 repas adulte 5,10 €
Tarif garderie pour 1 élève (matin) 1,00 €
Tarif garderie pour 1 élève (soir) 1,00€
- précise que le tarif de 1,00 €/élève s'applique pour le temps d'une garderie quelle que soit la durée de ce temps périscolaire;
- donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en place et le suivi de ces tarifications.
Délibération D_2019_5 3 : Budget: décision modificative n° 3 de virement de crédits. Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à l'aménagement paysager du massif de la mairie, il convient d'effectuer le virement de crédit ci-dessous: Section d'investissement - Dépenses:
Opération 272 (Voirie mitoyenne avec Mérignac) Compte 2315 : - 1 652.00 € Opération 275 (Aménagement paysager rond point mairie) Compte 2121: + 1 652.00 €
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents,
- approuve le virement de crédits ci-dessus,
- autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Questions diverses:
- Ruine du n°36 Route de Condé: le conseil serait d'accord pour acheter ce bien 3 000.00 € voir 5 000.00 € maximum, si le propriétaire reste inactif une procédure de péril sera enclenchée.
-Arbres sur le domaine public: un diagnostic visuel et sonore a été effectué par l'office national des forêts, le constat est le suivant: 2 arbres dangereux à abattre et 21 arbres à risque à surveiller sur les 80 étudiés.
- Abri-bus: Eddy TOLLIS, Hervé DUMAS, Jacky GIRAUD et Sébastien ROBIN sont volontaires pour les installer.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Affiché le 17/07/2019
Le 17/7/2019
Le Maire, Nicole ROY