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Arrêté - 2024 37 Olczak
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 37 Olczak)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE n° 2024-37 INTERDICTION DE STATIONNER ET RESTRICTION DE CIRCULATION Le Maire de la Commune de Masny, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25 à 28, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1998, livre1-8 ème partie – signalisation temporaire ; Vu la demande en date du 27 Septembre 2024 présentée par la SAS SGE OLCZAK, représentée par M. LOUBATIER, 13 rue de la République 59 187 DECHY, chargée du chantier. Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue suivante : rue Jules Mousseron, afin d'assurer la sécurité publique pendant la réalisation de travaux de Renouvellement du réseau ENEDIS aérien BT - Remplacement de plusieurs supports - Reprise des branchements existants ARRÊTE Article 1 : La circulation sera restreinte sur section courante dans la rue Jules Mousseron, au territoire de la commune de Masny, à compter du 07 Octobre 2024 à 7 h 00 et jusqu’à l’achèvement des travaux qui devra intervenir le 31 Décembre 2024 à 18 h 00 au plus tard. Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h. Article 3 : La circulation sera alternée par des feux tricolores. Article 4 : Le stationnement sera interdit, ainsi que le dépassement dans la Jules Mousseron, au territoire de la commune, au droit du chantier, pour permettre l’exécution des interventions pendant toute la durée des travaux. L'interdiction de stationner s'applique de 8 h à 16 h pendant la durée des travaux Seuls les véhicules municipaux et des services et sociétés appelés à se déplacer pour les travaux en cause et les engins en cours d’activité pour le bon déroulement des travaux sont autorisés à stationner au droit du chantier. Article 5 : La pré-signalisation et la signalisation seront posées aux frais et aux soins de SAS SGE OLCZAK, 13 rue de la République 59 187 DECHY, chargée du chantier, conformément à l’instruction interministérielle actuellement en vigueur sur la signalisation temporaire des routes en date du 06 Novembre 1992. Article 6 : L’entreprise sera autorisée à déposer des matériaux sur le domaine public. Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. Pour toute fouille sur trottoir, la réfection de celui-ci devra être faite sur sa largeur intégrale. Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la ville de Masny. Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés. Article 9 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'Aniche sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - la Subdivision Départementale d'Orchies - au Groupement de Gendarmerie de Valenciennes - à la Direction Départementale de la Sécurité Publique - à la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours du Nord - à la Direction des Transports Départementaux - au Service Régional des Transports de la D.R.E Nord Pas de Calais - au Syndicat des Transporteurs de Wasquehal - à la Direction des Transports Scolaires Fait à Masny, le 04 Octobre 2024 Le Maire, Lionel FONTAINE