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Arrêté - 2024 09 satcom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 satcom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
n° 2024-09
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
Masny,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18,
R411-25
à
28, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1998,
livre1-8°"
partie
— signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
en date
du
26
Mars
2024
présentée
par la société
SATCOMS
Concept
/ Energie,
représentée
par
Mme
KHELIFI
Lucile,
18
Chemin
de
la Croisette
—
62
118
ROEUX,
chargé
du
chantier.
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la rue
suivante
: avenue
du
8
mai
1945
(face
au
n°11),
afin
d'assurer
la
sécurité
publique
pendant
les
travaux
de
modification
de
branchement
électrique
en
façade
Article
1:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
T7
ARRÊTE
La
circulation
sera restreinte
à 30
km/h,
avenue
du
8 mai
1945
(face
au
n°11),
à compter
du
11
Avril
2024
à
7
h
00
et
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux
qui
devra
intervenir
le
12
Avril
2024
à
18
h 00
au
plus
tard,
pour
permettre
l’exécution
des
interventions
pendant
toute
la durée
des
travaux.
La
circulation
sera
alternée
par
des
feux
tricolores
(si
besoin)
avec
un
rétrécissement
de
chaussée. Le
stationnement
y
sera
interdit,
ainsi
que
le
dépassement,
au
droit
du
chantier,
pendant
toute
la durée
des
travaux.
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
seront
posées
aux
frais
et
aux
soins
de
la
société
SATCOMS
Concept
/
Energie,
représentée
Mme
KHELIFI
Lucile,
18
Chemin
de
la
Croisette
—
62118
ROEUX,
chargé
du
chantier,
conformément
à
l’instruction
interministérielle
actuellement
en vigueur
sur la signalisation
temporaire
des
routes
en
date
du
06
Novembre
1992.
Adresse
postale
: 41,
rue
Fauqueux
- 59176
MASNY
!
NN
NT
NN
IN
TN
Lu
ND
NT
NN
TIN
NN
An
I
cr
@ethaparoupe - 03 27 92 97 97 Article
5 :
Article
6 :
Article 7
:
Article
8
:
L’entreprise
sera
autorisée
à
déposer
des
matériaux
sur
le
domaine
public.
Dès
l’achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et remettre
en
état
à ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Pour toute
fouille
sur trottoir,
la réfection
de
celui-ci
devra
être faite sur sa largeur
intégrale.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la ville
de
Masny.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation,
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
ou
sa
notification
aux
intéressés. Madame
la
Responsable
des
Services
de
la
mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
d'Aniche
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la Subdivision
Départementale
d'Orchies
- au
Groupement
de
Gendarmerie
de
Valenciennes
- à la Direction
Départementale
de
la Sécurité
Publique
- à la Direction
Départementale
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
du
Nord
- à la Direction
des
Transports
Départementaux
- au
Service
Régional
des
Transports
de
la D.R.E
Nord
Pas
de
Calais
- au
Syndicat
des
Transporteurs
de
Wasquehal
- à la Direction
des
Transports
Scolaires
Fait
à Masny,
le 08
Avril
2024
Le
Maire,
Lionel
FONTAINE