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Arrêté - 2024 14 theys
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 14 theys)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
DE
CMASNY
ARRETE
n°202414
INTERDICTION
DE
STATIONNER
ET
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
A
Le
Maire
de
la Commune
de
Masny,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18,
R411-25
à
28, Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1998,
livre1-8°"
partie
— signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
en
date
du
22
Avril
2024
présentée
par
la société
THEYS,
représentée
par
GROUP
NAT,
1 Rue
de
Bouleaux
— bât
L — 59
810
LESQUIN,
chargé
du
chantier.
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
la rue
suivante
:
rue
de
la
Béquette
(n°9
bis),
afin
d'assurer
la sécurité
publique
pendant
les
travaux
de
renouvellement
tampon
cadre
de
regard
de
visite — rescellement
cadre
et boite
de
branchement
- purge
;
ARRÊTE
Article
1:
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la rue
de
la Béquette
face
au
n°9
bis,
au
territoire
de
la
commune
de
Masny,
du
24
Avril
2024
de
7
h 00
et jusqu’à
l’achèvement
des
travaux
qui
devra
intervenir
le 30
Juin
2024
vers
18
h 00
au
plus
tard.
Article
2
:
La
vitesse
sera
limitée
à
10
km/h.
Article
3:
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
seront
posées
aux
frais
et
aux
soins
de
la
société
THEYS,
1
Rue
de
Bouleaux
—
bât
L
—
59
810
LESQUIN,
chargée
du
chantier,
conformément
à l’instruction
interministérielle
actuellement
en vigueur
sur la signalisation
temporaire
des
routes
en
date
du
06 Novembre
1992.
Article
4:
L’entreprise
sera
autorisée
à
déposer
des
matériaux
sur
le
domaine
public.
Dès
l’achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et remettre
en
état à ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Pour
toute
fouille
sur trottoir,
la réfection
de
celui-ci
devra
être
faite
sur
sa
largeur
intégrale.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la ville
de
Masny.
Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation,
auprès
du
tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
ou
sa
notification
aux
intéressés.
Article
7:
Monsieur
le
Maire
de
Masny,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
d'Aniche,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Masny,
le 23
Avril
2024
Le
Maire,
Lionel
FONTAINE