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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 210201 03 Modif statuts Txakurrak)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART (N° 210201-03)
SÉANCE DU 1% FÉVRIER 2021
L'an deux mil vingt et un et le premier du mois de février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-six janvier s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du IIT de l’article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
£ ABSENTS EXCUSES AYANT £ £ PRÉSENTS DONNÉ POUVOIR SECRÉTAIRE DE SEANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Florence POEYUSAN ayant donné pouvoir Mme Amaia ETCHELECOU Maryse SANPONS, Christine CAYZAC, Mabel à Claire MARIJAK, Christine CALEN ayant ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire donné pouvoir à Maryse SANPONS, Eric MARJAK, Gérard GOYA, Francis IRASTORZA ayant donné pouvoir à Gérard TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, Christian GOYA, Manu PORTET ayant donné pouvoir à BORDENAVE, Pantxo ITHURRIA, Pierre Marc BÉRARD
ESPILONDO, Jean-Philippe OUSTALET, Sophie
VALDAYRON, Stéphanie MICHEL, Laurent
BRIAULT, Fabienne LAUTIER-ROY, Sophie
DUFIET, Pierre DAGOIS, Alexandra BOUR, Amaïa
ETCHELECOU, Michel LAMARQUE, Jeanne
DUBOIS, Denis LUTHEREAU, Isabelle
CHARRITTON
OBJET :
MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL TXAKURRAK
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que par délibération en date du 6 novembre 2020, la commune de
LOUHOSSOA a souhaité adhérer au SIVU TXAKURRAK.
Compte tenu de cette adhésion, il y a lieu de modifier l’article 1 des statuts du SIVU.
Les statuts modifiés joints à la présente délibération sont, conformément à l’article 5711-1du Code Général des
Collectivités Territoriales, soumis pour approbation à l’ensemble des communes membres.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte la modification des statuts du Syndicat Txakurrak présentée ci-dessus.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le — 8 FEV. dy 2021 Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification
EMMANUEL ALZ
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».