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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S LO ,
nr" MARI Fi RANCAISE ID : 006-210600318-20240409-240402-DE
CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2404-02
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 19h15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA - Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 14
Présents : 10+4 proc
Votants : 14
Etaient présents : Gérard STOERKEL - Eliane CALDEI-VIDAL — Christian DI MARTINO -— Béatrice ROZIER -— Fabrice FONTAINE -— Chantal BARBIER — Patrice MARTIN — Jean-Marc BLANIC- Fabienne GALLI
Absents excusés : Philippe ALLEGRINI - Sandrine BARRALIS — Karine FAGES -— Michel CORSINI
Secrétaire : Christian Di MARTINO
Objet : Demande de subvention
Pour la rénovation énergétique d’un bâtiment communal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite rénover énergétiquement le bâtiment communal qui héberge la Mission Locale.
Un audit énergétique a été réalisé. Ce bâtiment s'avère être une passoire thermique, ce qui engendre une grosse consommation de chauffage et une forte émission de gaz à effet de serre, responsable du réchauffement climatique. La réhabilitation globale du bâtiment comporte 5 phases qui seront réalisées par étape.
Le montant des deux premières phases de travaux et des études s'élève à 56 497.00 € HT.
Aussi, il apparaît nécessaire de demander une aide financière auprès des partenaires financiers suivants :
La Région « Nos commune d'abord » pourrait participer à hauteur de 60%... soit 33 898.20 €
L'Etat au titre de la DSIL 2024 pourrait participer à hauteur de 20 nnsersmmmreenerrresenennns soit 11 299.40 €
Autofinancement à hauteur de 20%... soit 11 299.40
€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à
l’unanimité des présents,
- ACCEPTE le projet de rénovation énergétique du bâtiment communal.
- ACCEPTE le plan de financement mentionné ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à la bonne exécution de ce projet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Le secrétaire, Le Maire, £...
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Christian DI MARTINO
Signé par : Gérard
Date : 11/0 d'ERANEA
Qualité : Maire