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Acte - DAG.26.00.A77
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.26.00.A77)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANcAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESAKON Arrete du Maire
de la Ville de Besancon
DAG.26.00.A77
OBJET: Delegation de fonctions et de signature a Madame Esther SZWARC, 11' Adjointe au Maire en charge de la sante, de la prevention et du handicap
Le Maire de la Ville de Besangon,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L2122-17, L.2122-18, L.2122-23, L.2122-32 et R.2121-2,
Vu le proces-verbal des elections municipales du 22 mars 2026,
Vu le proces-verbal d'election des adjoints du 27 mars 2026,
Vu la deliberation portant delegation du Conseil Municipal au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante,
Considerant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilite, deleguer par arrete une partie de ses fonctions, de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sant confiees par deliberation du Conseil Municipal, a un ou plusieurs de ses adjoints et a des membres du Conseil Municipal,
ARRETE
Article l er : Delegation de fonctions est donnee, sous notre surveillance et notre responsabilite a Madame Esther SZWARC, 11' Adjointe, dans les domaines ci- apres:
Sante,
Prevention en matiere de sante,
Politique municipale en matiere d'handicap.
Madame Esther SZWARC est designee par M. le Maire pour etre sa representante au sein du reseau frangais Villes sante, de la communaute bisontine pluriprofessionnelle de sante et de l'association regionale pour le travail social de Franche-Comte.
Article 2 : Delegation de signature lui est donnee pour signer tous les actes, arretes, decisions, marches publics, contrats, conventions et courriers relatifs aux matieres objet de la delegation ci-dessus, le cas echeant dans les limites de la delegation du Conseil Municipal au Maire.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besangon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.
Article 4: Le Directeur General des Services est chargé de l'execution du present arrete qui sera :
- publie au registre des arretes et sur le site internet de la Ville.
- adresse en Prefecture.
Besancon, le 0 4
Le Maire
Ludovic FAG UT
IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII IIIIIIIIII IIIIIIIIIIII
Reçu en préfecture le 04/05/2026
ID : 025-212500565-20260504-DAG2600A77-AR
Publié le : 04/05/2026