Procès Verbal - PV DU 2 AVRIL SIGNE

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Procès Verbal - PV DU 2 AVRIL SIGNE Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Bracieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 2 AVRIL SIGNE)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, fl. Arrondissement de BLOIS conseil municipal

if COMMUNE DE BRACIEUX | du: Wü/05 l'toà BRACIEUX

Procès-Verbal

DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER | \:fidé jors du

CONSEIL MUNICIPAL

Séance mercredi 2 avril 2025

—

L'an deux mil vingt et cinq, le 2 avril

A 19h35, le Conseil Municipal de Bracieux s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

de Madame Hélène PAILLOUX, Maire.

PRESENTS : Mme PAILLOUX, Mme RICHARD, M BEAUMONT, Mme VINGERDER, M

VINGERDER, Mme JAUNET, M CORNUAU, Mme GOUABAULT, Mme GRAMMAIN-BALPE, Mme

DEHAYNIN

ABSENTS EXCUSES :

M PINON donne pouvoir à Mme PAILLOUX

Mme VERRET donne pouvoir à Mme RICHARD

M AFFLARD donne pouvoir à M BEAUMONT

M HASSE donne pouvoir à Mme JAUNET

M DUPLAN donne pouvoir à Mme GOUABAULT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BEAUMONT

Le quorum est atteint, début du conseil à 19H35

D2025-04-01

D2025-04-02

D2025-04-03

D2025-04-04 :

D2025-04-05

D2025-04-06 :

D2025-04-07 :

D2025-04-08 :

: Approbation du compte de gestion 2024.

: Approbation du compte administratif 2024.

: Vote des restes à réaliser

Affectation du résultat.

: Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2025.

Vote de la fongibilité des crédits en M 57 pour l’année 2025.

Vote du budget primitif 2025.

Subvention à la société d’HLM Loir-et-Cher Logement pour l’acquisition amélioration de

5 logements sur la commune de Bracieux (Bâtiment 84)

D2025-04-09 : Gestion du personnel : Création d’un emploi permanent d’agent territorial spécialisé de

lere classe et suppression d’un agent territorial spécialisé de 2eme classe

D 2025-04-01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes

à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées 3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

D 2025-04-02 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Madame le Maire laisse momentanément la présidence à Aline RICHARD), afin de faire voter le Compte

Administratif 2024 qui laisse apparaitre les résultats suivants :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 1 202 383.59 €

Recettes : 1 781 183.81 €

Section d’Investissement :

Dépenses : 242 139.07 €

Recettes : 94 737.17 €

Résultats de clôture 2024 :

Section de Fonctionnement : 578 800.22 €

Section d’Investissement : - 147 401.90 €

Hors de la présence de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif 2024.D 2025-04-03 ADOPTION DES RESTES A REALISER

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14, M 57

Vu le budget de la ville,

Madame le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, en section d’investissement est déterminé à

partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes

à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes à réaliser correspondent :

- Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n'étant pas obligatoire pour ces communes ;

- En dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

- En recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

Madame le Maire précise que la clôture du budget d'investissement 2024 intervenant le 31 décembre

2024, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes

certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section

d’investissement à reporter sur l’exercice 2025 lors du vote du budget.

- le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à 23 382.00 €

- le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à 27 472.00 €

-Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Décide que le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à

23 382.00€

> Décide que le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à 27 472.00€

> Autorise Mme le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la

limite des crédits figurant sur ces états.

> Dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2025

D 2024-05-04 : AFFECTION DU RESULTAT 2024

Madame le Maire rappelle que le résultat de fonctionnement est de 578 800.22 € et qu'il est constaté

un déficit cumulé d'investissement de 147 401.90 €, ainsi qu’un reste à réaliser de 23 382.00 et propose

d’affecter le résultat excédentaire comme suit :

- Affectation au compte 1068: 170 783.90 € à titre obligatoire pour couvrir le besoin de

financement de la section d'investissement.

- Affectation au compte 002 : 423 707.49

- € excédent de fonctionnement reporté (002)Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

> D'’affecter le résultat 2024 comme ce qui suit :

- Affectation au compte 1068: 170 783.90€ à titre obligatoire pour couvrir le besoin de

financement de la section d'investissement.

- Affectation au compte 002 : 423 707.49€ excédent de fonctionnement reporté (002)

D2025-04-05 VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2025

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et

notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, - Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

- Vu le CERFA 1259 COM communiqué par la trésorerie

Madame le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2025 sur chacune des taxes directes locales comme suit :

° Batià 51.15%

e Non Bati à 51.08%

e Taxe Habitation Logement Vacant à 14.61%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _DECIDE de voter les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2025 comme suit :

e foncier bâti : 51.15 % foncier non bâti : 51.08%

e taxe d’habitation : 14,61 %

- D'AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet

D 2025-04-06 FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 POUR L'ANNEE 2024

Madame le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les

collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et

souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

- Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-

1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des

territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes

publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux

collectivités territoriales ;

- Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n° 41025-D031-2023 du conseil

municipal en date du 9 juin 2023 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 et que cette

norme comptable s’appliquera au budget communal.Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du

budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante

peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces

mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Autorise Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses

réelles de chaque section.

> Donne tous pouvoirs à Mme le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les

documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

D 2025-04-07 BUDGET PRIMITIF 2025

Vu la Commission Générale du 19 mars 2025;

Vu la délibération D 2024-04-05 actant les taxes directes locales, soit Bâti :51.15% et Non-Bâti :

51.08%.

Madame le Maire présente le projet de Budget Primitif 2025 comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 17/79074.49 €

- Dépenses et recettes d'investissement : 916 501.90 €

Le budget primitif 2025 est détaillé par section, et par chapitre ci-après :

Fonctionnement

DEPENSES

CHAPITRE BP 2025

CHAPITRE 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 524 688.49

CHAPITRE 012 - CHARGES DE PERSONNEL 776 500.00

CHAPITRE 65 - CHARGES DE GESTION COURANTE 191 929.00

CHAPITRE 66 - CHARGES FINANCIERES 18 489.00

CHAPITRE 042 - AMORTISSEMENTS 2625.00

CHAPITRE 014 - ATTENUATION DE PRODUITS 60 500.00

023 - VIREMENT À LA SECTION DIRVESTISSEMENT | SRE |

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 1 779 074.49RECETTES

CHAPITRE BP 2025

CHAPITRE 70 - PRESTATIONS DE SERVICES 125 900,00

CHAPITRE 73 - IMPOTS ET TAXES 697 683.00

CHAPITRE 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 379 749.00

CHAPITRE 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION

COURANTE 138 400.00

CHAPITRE 013 - ATTENUATION DE CHARGES 10 000.00

002 - REPORT EXCEDENT 2021 423 707.49

CHAPITRE 042 — REPRISE D'AMORTISSEMENT 2 625.00

CHAPITRE 76 — AUTRES PRODUITS FINANCIERS 10.00

Chapitre 77-PRODUIT SPÉCIFIQUE 1000.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 779 074.79

Investissement

DEPENSES

CHAPITRE BP 2025

RAR DÉPENSES 23 382.00

001 - REPORT DEFICIT 2021 147 401.90

CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES 140 500.00

CHAPITRE 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 58 000.00

CHAPITRE 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

ne 25 000.00

040- OPÉRATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 0

SECTIONS

CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 522 218.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 916 501.90RECETTES

CHAPITRE BP 2025

021 - VIREMENT DE LA SECTION DE 204 343.00

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 10 - DOTATIONS, FCTVA... 193 686.90

CHAPITRE 13 - SUBVENTIONS 258 472.00

CHAPITRE 16 - EMPRUNTS 130 000.00

CHAPITRE 024-Produits des cessions 130 000.00

d’immobilisation

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 916 501.90

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à 13 voix pour et 2 abstentions :

Approuve le Budget primitif 2025 arrêté comme suit :

- Au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement ;

- Au niveau des chapitres et des opérations pour la section d'investissement,

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 676 060.39 € 1 676 060.39 €

Section d'investissement 413 155.39€ 413 155.39 €

D2025-04-08 : SUBVENTION A LA SOCIETE D’HLM LOIR-ET-CHER

LOGEMENT POUR L’ACQUISITION AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS

SUR LA COMMUNE DE BRACIEUX (BATIMENT 84)

Madame le Maire rappelle que la société d'HLM Loir-et-Cher logement sollicite une subvention pour le

projet d’acquisition-amélioration de 5 logements sur la commune de Bracieux, dans le bâtiment 84.

Le programme se décompose ainsi : 5 logements Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAT) en habitat

inclusif.

Conformément à l’action 6 du programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de communes du

Grand Chambord, la société d’'HLM Loir-et-Cher Logement a demandé une subvention de 5 000.00 euros

7par logement pour les 5 logements locatifs sociaux, soit une somme de 25 000.00 euros. Comme indiqué

dans les modalités de versement de cette subvention, la communauté de commune du Grand Chambord

versera la même somme à la société d’HLM Loir-et-Cher Logement.

Les subventions seront versées à la société d’HLM Loir-et-Cher logement sur un exercice budgétaire, à la

fin de l’opération sur justification de la réalisation de travaux et de leur conformité.

Mme le Maire propose au membre du Conseil Municipal de :

- Verser la somme de 25 000.00 euros à la société d'HLM Loir-et-Cher Logement conformément à

l’action 6 du PLH

- Autoriser Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

> DE VERSER la somme de 25 000.00 euros à la société d'HLM Loir-et-Cher Logement

conformément à l’action 6 du PLH

> D’AUTORISER Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

D2025-04-09 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT

TERRITORIAL SPECIALISE DE 1ère CLASSE ET SUPPRESSION D'UN

AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DE 2°"° CLASSE

Madame le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L313-1,

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complets et non complets

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et

la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement. Compte tenu de la suppression d'emploi,

la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Technique.

Considérant le tableau des emplois,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 17/03/2025, sur le projet de suppression d'emploi, Madame

le Maire propose à l'assemblée,

- La création d'un emploi d'Agent Territorial Spécialisé Principal de 1°°° Classe permanent à temps

complet

- La suppression d'un emploi d'Agent Territorial Spécialisé de 2°° Classe permanent à temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

- D'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés à compter du 1% mai 2025

- D'inscrire au Budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé, chapitre 012, article 6411Questions diverses :

> Mme PAILLOUX informe :

O Mme VLUGGENS a envoyé une série de photos de la commune qui pourront être utiliser pour

illustrer différents documents émis par la commune.

Une réunion publique sera proposée au mois de juin afin de présenter les actions menées par

Petite Ville de Demain.

Le budget participatif est de nouveau proposé aux Braciliens.

> Mme RICHARD informe :

O Remercie les personnes présentent pour aider lors du repas des ainés qui a réuni environs 50

personnes.

Un nouvel élève arrive à l’école à l’issue des vacances scolaires de printemps.

Le 13 avril doit se tenir la commission pour choisir les décorations de Noël et les actions pour

octobre rose.

Une réflexion concernant le projet éducatif doit être menée en commission.

La commune de DHUIZON souhaite que les enfants de cette commune puissent venir au centre de Loisir de Bracieux en intégrant le regroupement.

Levée de la séance : 20h25

Le secrétaire de séance, Le maire,

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Kévin BEAUMONT ! Hélène PAILLOUX