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Procès Verbal - PV CM 5 AVRIL 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bracieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Validé lors du

le. Arrondissement de BLOIS conseil municipal

MOBT 1 COMMUNE DE BRACIEUX du: 1 06 2D 3% BRACIEUX |

Procès-Verbal

CONSEIL MUNICIPAL

Séance mercredi 5 avril 2023

L’an deux mil vingt et trois, le S avril,

A 19h18, le Conseil Municipal de Bracieux s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

Madame Hélène PAILLOUX, Maire.

PRESENTS : Mme PAILLOUX, M. PINON, Mme RICHARD, M. BEAUMONT, M. VINGERDER, Mme

JAUNET, M. CORNUAU, Mme GOUABAULT, Mr HASSE, Mme GRAMAIN-BALPE.

ABSENTS EXCUSES :

M. AFFLARD pouvoir à Mme RICHARD Mme DEHAYNIN pouvoir à M. BEAUMONT

Mme VERRET pouvoir à Mr HASSE Mme VANTHUAN pouvoir à Mr VINGERDER

M. DUPLAN pouvoir à Mme GOUABAULT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BEAUMONT

Le quorum est atteint, début du conseil à 19h18 :

Présents : 10 Représentés : 5 Votants : 15

Madame le Maire rappelle à l’assemblée présente que le compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2023

a été transmis par mail, celui-ci est validé à l’unanimité.

N°41025-D016a-2023

. Finances : Approbation du compte de clôture du C.C.A.S. 2022

Approuvée (15 votes pour)

Madame le maire a expliqué que le compte de clôture de budget C.C.A.S. est à zéro, que ce dernier a été

validé et visé par Mr DEVOS trésorier de Romorantin, en présence du conseiller aux décideurs locaux Mr

SCHOCH. Le conseil municipal à l’unanimité a validé de compte de clôture du budget C.C.A.S. 2022. N°41025-D016b-2023

. Finances : Approbation du compte de gestion 2022 Budget Principal

Approuvée (15 votes pour)

Madame le maire a expliqué que la commission finance s’est réunie le mercredi 29 mars dernier, que le

compte administratif et le budget primitif ont été présentée au conseil municipal lors de celle-ci, en présence

du conseiller aux décideurs locaux, Mr SCHOCH. Il a été considéré que les opérations étaient régulières, le

conseil municipal a statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2022

y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce

qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, et sur la comptabilité des valeurs

inactives. Le conseil municipal à l’unanimité a déclaré que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022,

par le receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°41025-D017-2023

. Finances : Approbation du compte administratif 2022

Approuvée (14 votes pour, le maire ne prend pas part au vote)

Madame le Maire laisse momentanément la présidence de la séance à l’adjoint en charge des finances, afin

de faire voter le Compte Administratif 2022 qui laisse apparaitre le résultat général suivant de 273 256.06€.

1Le résultat de la section de fonctionnement est de 359 820.59£ et le résultat de la section d'investissement

est de -86 564.53€. L'assemblée délibérante a approuvé à l'unanimité le compte administratif 2022.

Madame le maire reprend la présidence de la séance.

N°41025-D018-2023

Finances : Affection du résultat 2022

Approuvée (15 votes pour)

Madame le Maire indique que le Compte Administratif présente un excédent cumulé de Fonctionnement de

273 256.06€ et un déficit cumulé d'investissement de 86564.53€, et propose d’affecter le résultat

excédentaire comme suit :

Affectation au compte 1068 : 86 564.53€ à titre obligatoire pour couvrir le besoin de financement de la

section d'investissement.

Affectation au compte 002 : 273 256,06€ excédent de fonctionnement reporté (002)

Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition d'affection du résultat 2022 N°41025-D019-2023

Finances : Taux d’impositions taxes directes 2023

Approuvée (15 votes pour)

Madame le maire rappelle les taux votés lors du conseil du 26 octobre derniers, plus particulièrement

l'augmentation de 2% de ces derniers. La taxe d’habitation des logements vacants étant à valider, il est

proposé de voter les taux 2023 suivants : Bati : 51,15 ; Non-Bati : 51,08% ; Taxe d’habitation vacants : 14,61%.

L'assemblée délibérante a validé à l'unanimité des taux proposés.

N°41025-D020-2023

Finances : Budget Primitif 2023

Approuvée (15 votes pour)

Madame le Maire explique que le budget primitif 2022 a été vu en commission finances du 29 mars dernier

et en présence du conseiller aux décideurs locaux, Mr SCHOCH.

Madame le Maire présente le projet de Budget primitif 2023 comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 583 079.16 €

Dépenses et recettes d'investissement : 439 363.14€ €

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le budget primitif pour un montant global de 2 052 039.31€. N°41025-D021-2023

Finances : Chasse aux œufs — règlement calèche

Approuvée (15 votes pour)

Madame le Maire rappelle que lors de la chasse aux œufs, le conseil des jeunes a fait intervenir une

calèche sur le parcours, celle-ci a couté 350.00£. Ce projet a été monter en collaboration avec l’Ehpad la

bonne Eure et l'association des entrepreneurs braciliens, ces trois intervenants participent financièrement

sur le cout de la calèche. L'assemblée délibérante valide à l’unanimité la participation financières des

intervenants à hauteur de 125.00° pour le conseil des jeunes, 150.00° pour l’association des entrepreneurs

braciliens et 75.00€ pour l’ehpad la bonne Eure.

N°41025-D022-2023

Finances : Sollicitation du fond vert

Approuvée (15 votes pour)

Madame le maire explique que suite au dépôt de demande de subvention dans le cadre de la dotation

d'équipement territoriale rurale 2023 pour le projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes, la

préfecture nous a indiqué que ce projet correspondait plus à l'enveloppe sur les fonds verts. L'assembléedélibérante a validé à l’unanimité le dépôt de dossier pour la sollicitation de subvention dans le cadre des

fonds verts pour le projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes.

Arrivée de madame VANTHUAN Nathalie à 19h39

N°41025-D023-2023

9. Gouvernance : Place de stationnement réservé pour un administré

Approuvée à la majorité (7 votes pour 8 abstention (M. VINGERDER-M. AFFLARD-MME RICHARD-MME

GRAMAIN-BALPE-M. HASSE-MME VERRET-MME GOUABAULT-M. DUPLAN)

Madame le maire explique que suite à l'installation de l’accueil de loisirs sans hébergement impasse de la

tréfilerie, elle a dû prendre un arrêté en novembre dernier pour interdire le stationnement dans cette voie

afin de respecter les règles du plan Vigipirate. Les propriétaires du 2 impasse de la tréfilerie ont demandé la

possibilité d’avoir une place de parking de réservé afin qu’il puisse stationner l’un de leurs véhicules. Un

échange se fait sur la pertinence de cette attribution. D’autres administrés ne vont-ils pas formuler la même

requête ? Lors du passage au vote, 8 conseillers se sont abstenus, et 7 ont voté pour. L'emplacement n’est

pas sûr d’être réservé au propriétaire demandeur, la question de la validité de cette délibération sera

formulée au service juridique de l’association des maires du Loir-et-Cher. J

N°41025-D024-2023

10. Gouvernance : Modification du règlement du marché

Approuvée (15 votes pour)

Madame le maire rappelle que le règlement du marché date du 30 mars 1990. L'assemblée délibérante

valide à l'unanimité les modifications de réservation d'emplacement proposées par madame le Maire. N°41025-D025-2023

11. Gouvernance : Petites Villes de Demain — Convention Cadre

Approuvée (15 votes pour)

Madame le maire rappelle à l’ensemble des points et la programmation que la convention cadre petite villes

de demain détermine. Les membres du conseil municipal présents approuvent le cadre du programme

petites villes de demain, autorisent le maire à solliciter tous les financeurs ou partenaires pour permettre la

programmation à l'unanimité. Ils autorisent le maire a signer les conventions partenaires nécessaires à la

mise en œuvre du projet et du programme d’actions, ainsi que la mise en œuvre de FORT.

N°41025-D026-2023

12 Finances : Tarif emplacement des forains 2023

Approuvée (15 votes pour)

Madame le maire rappelle la délibération actant les tarifs d'installation des forains lors de la fête des

guernazelles 2022, l'assemblée délibérantes a validé à l’unanimité le report des tarifs 2022 pour l’année

2023.

N°41025-D027-2023

13. Finances : Participation groupe de musique lors du marché nocturne 2023

Approuvée (15 votes pour)Le conseil municipal a validé à l’unanimité la participation financière sur les groupes qui interviennent lors du marché

nocturne organisé par l'association du tennis club bracilien, à hauteur de la moitié du coût réel des groupes. La

commune se chargera également de procéder à la déclaration SACEM de cet évènement.

Questions diverses :

Cérémonies officielles :

Lundi 8 mai 2023 : 11h30 à la mairie - Samedi 11 novembre : 10h30 à la mairie.

Mme PAILLOUX :

Concernant la piscine, trois candidats ont répondu à l’appel d’offre, la communauté de communes a demandé

un peu plus de précision sur les propositions, un choix sera fait courant de semaine prochaine normalement.

Une journée citoyenne sera prévu le dimanche 14 mai afin de remettre un coup de frais au bâtiment.

Le crédit agricole a validé la revente de l’espace au niveau du rond-point de la billebaude pour l’euro

symbolique, nous devons prendre en charge les frais de bornage et de notaire.

Mr PINON :

La période de capture des chats errants à stériliser va commencer à partir du lundi 17 avril prochain. Une liste

de personnes identifiées sera transmise à la clinique vétérinaire. Seul une personne identifiée pourra apporter

un chat à stériliser.

Le comptage de voirie a eu lieu rue Roger Brun, la moyenne des véhicules passants dans la rue est de 1300 à

1400. La vitesse moyenne est de 26km/h. On ne compte que 5% de poids lourds.

Mme RICHARD :

Commission animation communication prévue le 11 avril prochain à 18h30, pour échanger sur le feu d’artifice

et l'élaboration du bracilien.

Le 25 avril prochain aura la projection proposée par le département. Le film visionné sera NORM, il est tout

public. Vous pouvez distribuer des flyers dans les communes voisines sans problème.

Le projet de déminéralisation de la cour de l’école élémentaire a été validé, nous avons une visite sur Olivet

dans le Loiret de prévue le 22 mai prochain/

Il y a eu 62 personnes de présentes lors du repas des ainés qui a été une belle réussite.

Le projet scolaire « cirque » qui a uni nos deux écoles s’est très bien passé, un projet de qualité.

Mr BEAUMONT :

La saison estivale débutera en avril avec le lancement de la première exposition des amis de la vieille halle.

Un vernissage est prévu tous les quinze jours, ce week-end il y aura aussi le vide grenier du foot, et le salon

de l’art.

Nous avons eu rendez-vous cette semaine avec Mme BONICHON qui souhaite remettre en route l’association

Bee Center afin de faire découvrir les coutumes des pays de l’Europe. Elle est en recherche de volontaire pour

l'accompagner.

Le club de Hockey nous propose d’installer un terrain extérieur modulable à coté du terrain de foot. Nous

aurions besoin de faire une chape pour accueillir celui-ci.

Une commission sera proposée pour étudier les deux schémas du parcours de santé prévu sur Bracieux.

Une réunion avec les associations va être prévue afin de les rencontrer au sujet des travaux du gymnase et de

l’avancement.

Les accès sont interdits jusqu’au 17 avril inclus, car le désamiantage extérieur est en cours.

Mme JAUNET :

Est-il prévu d’installer une poubelle au niveau du parvis du collège. car les déchets sont continuellement sur

la route ?

Oui, des poubelles seront installées. L’idée d’une journée « Nettoyons le village » serait peut-être envisagée.

À organiser, on attend vos propositions.Mme VAN-THUAN :

Le stationnement réservé pour le propriétaire du 2 impasse de la Tréfilerie.

Un échange sur la délibération qui a été prise en amont concernant le fait de réserver un emplacement sur le

parking de bel air pour un riverain de l’impasse de la Tréfilerie. Mme VANTHUAN informe l’assemblée

qu’elle trouve dommage que la place ne soit pas attribuée. Il y a un échange de position sur cette décision qui

a déjà été acté en amont, durant le conseil.

Fin de séance à 20h54

Me Le Maire

Pailloux Hélène

UN

\

Mr le secrétaire du Conseil Municipal

Beaumont Kévin