Procès Verbal - PV du 1004 signe

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Procès Verbal - PV du 1004 signe Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bracieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 1004 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER | \älidé lors du |

il he. Arrondissement de BLOIS conseil municipal

COMMUNE DE BRACIEUX du :

BRACIEUX ms

cœux) Procès-Verbal

CONSEIL MUNICIPAL

Séance mercredi 10 avril 2024

L'an deux mil vingt et quatre, le 10 avril 2024,

A 18h 36, le Conseil Municipal de Bracieux s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

de Madame Hélène PAILLOUX, Maire.

PRESENTS : Mme PAILLOUX, M. PINON, Mme RICHARD, M. BEAUMONT, Mme JAUNET, M

AFFLARD, Mme VERRET, M HASSE, Mme GRAMAIN-BALPE.

ABSENTS EXCUSES :

Mme VAN THUAN donne procuration à Mme RICHARD.

M VINGERDER donne procuration à Mme VERRET.

Mme GOUABAULT donne procuration à M BEAUMONT.

M DUPLAN donne procuration à Mme JAUNET.

Mme DEHA YNIN donne procuration à M PINON.

M CORNUAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BEAUMONT

Le quorum est atteint, début du conseil à 18 h 36

Ordre du jour

Finances : Approbation du compte de gestion 2023.

Finances : Approbation du compte administratif 2023.

Finances : Affectation du résultat.

Finances : Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2024.

Finances : Vote de la fongibilité des crédits en M 57 pour l’année 2024. Finances : Vote du budget primitif 2024.

Questions diverses. VNVNNVNNY

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D 2024-04-01 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter :

- les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent.

- les titres définitifs des créances à recouvrer.

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés.- les bordereaux de titre de recettes.

- les mandats.

- le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures :

- le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés.

- qu’il a passé dans ses écritures à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

e Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

D 2024-04-02 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Madame le Maire laisse momentanément la présidence de la séance à l’adjoint en charge des finances, afin

de faire voter le Compte Administratif 2023 qui laisse apparaitre les résultats suivants :

| Section de Fonctionnement :

| Dépenses : 1 345 443.16 €

| Recettes : 1 729 598.55 €

Section d’Investissement :

Dépenses : 355 651.29 €

| Recettes : 306 393.42 €

| Résultats de clôture 2022 :

| Section de Fonctionnement : 384 155.39 €

Section d’Investissement : - 49 257.87 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide :

> DE VALIDER le compte administratif 2023 tel qu’il a été présenté.

D 2024-04-03 : AFFECTION DU RESULTAT 2023

Madame le Maire rappelle que le résultat de fonctionnement est de 384 155 .39 € et qu’il est constaté un

déficit cumulé d’investissement de 49 257.87 €, et propose d’affecter le résultat excédentaire comme suit :

- Affectation au compte 1068 : 49 300.00 € à titre obligatoire pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

- Affectation au compte 002 : 334 855.39 € excédent de fonctionnement reporté (002)Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

> D’affecter le résultat 2023 comme ce qui suit :

- Affectation au compte 1068: 86 564.53€ à titre obligatoire pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

- Affectation au compte 002 : 273 256.06€ en excédent de fonctionnement reporté (002).

D 2024-04-04 VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2024.

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, - Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, - Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

- Vu le CERFA 1259 COM communiqué par la trésorerie.

Madame le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales comme suit :

e Batià 51.15%

e Non Bati à 51.08%

e Taxe Habitation Logement Vacant à 14.61%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _Décide de voter les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2023 comme suit :

e Foncier bâti : 51.15 %

e Foncier non bâti : 10,08 %

e Taxe d’habitation : 1461 %

- D’Autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

D 2024-04-05 ADOPTION DES RESTES A REALISER.

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14, M 57,

- Vu le budget de la ville,

Madame le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, en section d’investissement, est déterminé à partir de la comptabilité d'engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

- Les restes à réaliser correspondent :

- aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice (pour les communes de moins de 3 500 habitants). Le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes.

- En dépenses d’investissement (pour les communes et les départements sans distinction de taille) : aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

- En recettes d’investissement : aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre

de recettes.Madame le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2023 intervenant le 31 décembre

2023, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2024 lors du vote du budget.

- Le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à 28 687.44 €

- Le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à 21 105.47 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- - DECIDE que le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à

28 687.44 €.

- - DECIDE que le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à

21 105 47€.

- - AUTORISE Mme le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

- - DIT que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2024.

D 2024-04-06 FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 POUR L’ANNEE 2024.

Madame le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et de souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable MS7 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n° 41025-D031-2023 du conseil municipal en date du 9 juin 2023 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion

du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

- DONNE tous pouvoirs à Mme le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.D 2024-04-07 BUDGET PRIMITIF 2024.

Vu la Commission Générale du 27 mars 2024:

Vu la délibération D 2024-04-04 actant les taxes directes locales, soit Bâti :51.15% et Non-Bâti :

51.08%.

Madame le Maire présente le projet de Budget Primitif 2024 comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 676 060.39 €

- Dépenses et recettes d'investissement : 413 154.39 €

Le budget primitif 2024 est détaillé par section, et par chapitre ci-après :

Fonctionnement

DEPENSES

CHAPITRE BP 2024

CHAPITRE 011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 507 300.00

CHAPITRE 012 - CHARGES DE PERSONNEL 715605.00 |

CHAPITRE 65 - CHARGES DE GESTION COURANTE 137175.00 |

CHAPITRE 66 - CHARGES FINANCIERES 5 512.00

CHAPITRE 68 — DOTATIONS AU PROVISIONS ET

DÉPRÉCIATIONS 2500-00

CHAPITRE 042 - AMORTISSEMENTS 2 466.00

CHAPITRE 014 - ATTENUATION DE PRODUITS 37 200.00

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 268 302.39

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 1 676 060.39RECETTES

CHAPITRE BP 2024

CHAPITRE 70 - PRESTATIONS DE SERVICES 131 200.00

CHAPITRE 73 - IMPOTS ET TAXES 664 889.00

CHAPITRE 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 357 950.00

CHAPITRE 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 177 190.00

CHAPITRE 013 - ATTENUATION DE CHARGES 7 500.00

002 - REPORT EXCEDENT 2021 334 855.39

CHAPITRE 042 — REPRISE D'AMORTISSEMENT 2 466.00

CHAPITRE 76 — AUTRES PRODUITS FINANCIERS 10.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 676 060.39

Investissement

DEPENSES

CHAPITRE BP 2024

RAR DEPENSES 28 687.44

001 - REPORT DEFICIT 2021 49 257.87

CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES 136 500.00

CHAPITRE 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 748.52

CHAPITRE 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 25 000.00

040- OPÉRATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 466.00

CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 136 939.00

CHAPITRE 23 — IMMOBILISATION EN COURS 30 556.56

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 413 155,39RECETTES

CHAPITRE BP 2024

RAR RECETTES 21 105.47

001 - REPORT EXCEDENT 2021

021 - VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 268 302.39

CHAPITRE 10 - DOTATIONS, FCTVA... 74 088.00

CHAPITRE 13 - SUBVENTIONS 17 194.00

CHAPITRE 16 - EMPRUNTS 29 999.53

CHAPITRE 042 - AMORTISSEMENTS 2 466.00

OPERATIONS -

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 413 155.39

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve le Budget primitif 2024 arrêté comme suit :

- Au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement ;

- Au niveau des chapitres et des opérations pour la section d'investissement,

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1676 060.39 € 1676 060.39 €

Section d'investissement 413 155.39€ 413 155.39 €

Questions diverses :

> Mme PAILLOUX explique que la bonne gestion du budget 2023 a permis de dégager un excédent

de fonctionnement ce qui permet d’envisager différents projets sur l’année 2024 (les prés de l’église,

la cours d’école et les travaux route de Chambord entre autres).

> Mme RICHARD informe que :

o Le 25 avril aura lieu la commission communication afin de préparer la rédaction du bracilien.en place. De plus, il pourrait être proposé différentes animations au sein de l’école et faire

ainsi de la prévention et de l’information sur différents thèmes proposés par la Ligue.

> M. BEAUMONT informe que :

© Suite à la mise à disposition de la piscine à la COMCOM, une CLECT a été mise en place

afin de déterminer le coût annuel pour la commune de cette nouvelle organisation. Cela va

permettre à cet équipement de continuer à vivre.

o Une réunion concernant le gymnase doit se dérouler le 28 mai à la Communauté de

commune, le début du chantier étant prévu le 8 juillet prochain.

o Le 9 avril a eu lieu la signature des conventions avec le club de hockey, la ligue et la mairie,

concernant l’utilisation du terrain de hockey. Le club prévoit l’installation du terrain durant la

seconde semaine des vacances scolaires de printemps.

o Le 23 juin aura lieu une journée d’animation dans le cadre de terre de jeux 2024.

Levée de la séance : 19h14

| Le secrétaire de séance, Le maire,

| Kévin BEAUMONT