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Arrêté - Arrete 283 reglementant le stationnement et la circulation Place de la Jumenterie
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 283 reglementant le stationnement et la circulation Place de la Jumenterie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Ville d , Rixheim 28, rue Zuber - B.P.7 68171 RIXHEIM CEDEX Tél. : 03 89 64 59 59 Fax : 03 89 44 47 07 www.rixheim.fr SERVICE TRAVAUX st.travaux@rixheim.fr 283 / VOI / 2024 Vu Vu Vu Vu Vu 68171 RIXHEIM CEDEX, le 20 août 2024 ARRÈTE Réglementant le stationnement et la circulation Place de la Jumenterie Le Maire de la Ville de RIXHEIM, l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes, le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété, les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés le Code Pénal et notamment son article R.610-5 la demande de l’entreprise PONTIGGIA en date du 13 août 2024 pour des travaux de réaménagement du parking de la place de la Jumenterie Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation place de la Jumenterie afin de permettre le bon déroulement des travaux de voirie arrête: Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit place de la Jumenterie sur 25 places de stationnement, repartie suivant les besoins des travaux. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par des panneaux B6 et complété si nécessaire, par du ruban de signalisation. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance. | -2- Article 2 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 3 : Durant cette période, l’accès à la place de la Jumenterie par la Poste, sera condamné et sera barré par des barrières K8 et des panneaux B1. L’accès sera toujours possible par la rue Zuber et la rue du Temple. Article 4 : Le chantier sera signalé par des panneaux AKS, AK3 et B14 limitant la vitesse à 30 km/h. Article 5: La signalisation sera mise en place par l’entreprise PONTIGGIA SARL, 8 rue de la Martinique, 68270 WITTENHEIM, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974. Article 6 : Ces mesures s’appliqueront du 26 au 30 août 2024. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via lapplication « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 8 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route, Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM, L’entreprise PONTIGGIA SARL, 8 rue de la Martinique, 68270 WITTENHEIM, S.C.IN. 5 rue de l’Etang 68390 SAUSHEIM, Fait à RIXHEIM, le 20 août 2024 Pour le Maire La 1% adjointe au Maire r) Madame MATHIÈU-BECHT Catherine Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le : ? ? AU 2024,