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Déliberation - k2023 SVA 07 02 Plan Heritage Mayenne 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - k2023 SVA 07 02 Plan Heritage Mayenne 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
HUICS
ERIE.
053-215301193-20230906-2023-SVA-07-02-DE
É
LÉ
Accusé
certifié
exécutoire
Vivre
entre
Bois
et
Riviäre
Réception
par
le
préfet: 08/09/2023
Affichage
: 08/09/2023
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
31
août
2023
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maiîre.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Abseni(e)
Présent(e)
Absent(e)
31
août
2023
Thierry
BAILLEUX
x
Ê
Fabienne
LEMONNIER
C1
x
Gwendoline
BERNARD
D
(|
Marie-Ange
MARGUERITE
x
CO
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLÉ
CL
x
Nicolas
MOREL
x
Û
en
exercice
: 27
Jean-Marc
BOUHOURS
[
x
Maryvonne
OGER
O1
Émily
CHATELLIER
[
x
Chantal
PLACÉ
x
O
Présents :
17
André
CHAUVIN
Q
x
Monique
PORTIER
O
Absent
: 1
Anthony
CIVET
C]
nm
Claire
QUINTON
(ml
Noëlle
DELAHAIE
CO
Œ
Éliane
RENOUARD
CO
Pouvoirs
: 9
Valérie
FOUCHER
D
0
Stanislas
SALMON
x
Ü
Emmanuel
HAMON
HR
0
Guylène
THIBAUDEAU
D
Û
Votants
: 26
=
:
Fabrice
HUMEAU
C1
Jean-Pierre
THIOT
D
CI
Secrétaire
de
Anne-Marie
JANVIER
Û
Olivier
TRICOT
R
(m!
séance
: Stanislas
SALMON
Marc
LANDSHEÉERE
Œ
0
René
VAUCORET
x
0
Nathalie
LE
ROUX
Da
(I
Ont
donné
pouvoir:
Émily
CHATELLIER
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
André
CHAUVIN
a
donné
pouvoir
à
Olivier
TRICOT,
Maryvonne
OGER
a
donné
pouvoir
à
Thierry
BAILLEUX,
Anne-Marie
JANVIER
a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER,
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
MOREL,
Régis
BOUGLÉ
a
donné
pouvoir
à
Stanislas
SALMON,
Anthony
CIVET
a
donné
pouvoir
à
Fabrice
HUMEAU,
Fabienne
LEMONNIER
a
donné
pouvoir
à
Marie-Ange
MARGUERITE,
Jean-Marc
BOUHOURS
a
donné
pouvoir
à
Guylène
THIBAUDEAU.
Absente
: Claire
QUINTON
PLAN
HERITAGE
MAYENNE
2024
: REALISATION
DE
DEUX
PISTES
DE
PADEL
ET
D'UN
TERRAIN
DE
BASKET
RAPPORTEURS
: STANISLAS
SALMON
Délibération
2023-SVA-07-02
Annexe
6
: [7
1 plan
d'implantation
+
projet
d'AOT
+
projet
convention
de
gestion
+
modèle
de
planning
(4 documents)
Monsieur
SALMON
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
le
Département
du
plan
Héritage
Mayenne
2024.
En
effet,
le
Conseil
départemental
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
un
plan
de
soutien
majeur
à
l'investissement
en
matière
d'équipements
sportifs
de
proximité.
Doté
de
3
millions
sur
la
période
2022-
2024,
ce
plan
&
Héritage
Mayenne
2024
»
a
pour
ambition
d'adapter
l'offre
sportive
mayennaise
aux
nouvelles
pratiques
sportives
d'une
part
et
de
s'appuyer
sur
la
dynamique
des
Jeux
olympiques
de
Paris
2024
pour
donner
un
nouvel
élan
au
territoire
en
matière
d'activité
physique
et
sportive
d'autre
part.
Construit
en
concertation
avec
les
différents
comités
sportifs
départementaux,
le
plan
&
Héritage
Mayenne
2024
»
vise
à
développer
sur
l'ensemble
du
territoire,
rural
comme
urbain,
des
équipements
de
proximité,
dont
l’utilisation,
l'animation
et
la
promotion
seront
assurées
par
les
comités
et/ou
les
clubs
des
différentes
disciplines. Dans
ce
cadre,
le
Département
va
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
d'équipements
sportifs
de
proximité
pré-
identifiés
par
les
comités
sportifs
départementaux.
Les
sites
retenus
mis
à
disposition
par
les
collectivités
au
Département
pour
une
durée
de
10
ans
feront
l’objet
d'une
autorisation
d'occupation
temporaire.
En
parallèle,
une
convention
spécifique
avec
le
Département,
la
commune
gestionnaire,
le
où
les
clubs
locaux
Délibération
2023-SVA-07-02
Conseil
municipal
du
06
septembre
2023
1/2 et/ou
comités
sportifs
départementaux
utilisateurs
portant
sur
la
gestion,
l'utilisation
et
l'animation
de
l'équipement
sera
établie.
Parallèlement,
en
sa
qualité
de
porteur
de
projet,
le
Département
sollicitera
un
cofinancement
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
au
titre
du
plan
national
5
000
équipements.
Cette
subvention
permettra
de
couvrir
en
moyenne
50
%
des
coûts
des
travaux.
Enfin,
le
Département
a
également
engagé
une
démarche
de
partenariat
auprès
des
Fédérations
nationales
qui
participent
également
au
financement
des
projets
inscrits
au
plan
national
des
5
000
équipements
à
l'instar
de
la
Fédération
nationale
de
basket-ball
pour
les
terrains
de
basket-ball
3x3,
de
la
Fédération
Française
de
Football
pour
les
terrains
de
Foot
5.
In
fine,
le
financement
prévisionnel
des
opérations
est
assuré
par
le
Conseil
départemental,
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
les
Fédérations
sportives,
autrement
dit
sans
coût
d'investissement
pour
la
commune.
Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
proposé
d'approuver
l'autorisation
d'occupation
temporaire
par
le
Département
relative
à
la
réalisation
des
projets
suivants :
-
T
terrain
de
basket-ball
3x3
- 2
pistes
de
Padel
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
sport,
culture
et
vie
associative
du
29
août
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
projet
d'autorisation
d'occupation
temporaire
(AOT)
par
le
Département
du
bien
concerné
pour
une
durée
de
10
ans,
ci-joint,
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
gestion,
d'utilisation
et
d'animation
de
l'équipement
ci-joint,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
et à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
concernant
ce
dossier
(parmi
lesquels
figurent,
entre
autres,
l'AOT,
la
convention
d'utilisation,
le
planning..…).
L'Huisserie,
le
08
septembre
2023
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
|
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d’un
Le
maire
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
,
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2023-SVA-07-02
Conseil
municipal
du
06
septembre
2023
2/2