Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR TEMP 95 26 arrêté de stationnement HARRAULT MAÇ
Arrêté - AR TEMP 58 26 arrêté de stationnement HARRAULT MAÇ
Arrêté - AR TEMP 133 26 arrêté de stationnement M. DEVEZE r
Arrêté - AR TEMP 104 26 arrêté stationnement Classe en 6
Arrêté - AR TEMP 79 26 arrêté stationnement M. CAILLON rue
Arrêté - AR TEMP 09 26 arrêté stationnement M. CAILLON rue
Arrêté - AR TEMP 168 26 arrêté de stationnement M. MOLLOT p
Arrêté - AR TEMP 161 26 arrêté stationnement déménagement M
Arrêté - AR TEMP 110 26 arrêté circulation et stationnement
Arrêté - AR TEMP 126 26 arrêté stationnement emménagement M
Arrêté - AR TEMP 75 26 arrêté de stationnement HARRAULT MAÇONNERIE rue Patrin
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 75 26 arrêté de stationnement HARRAULT MAÇONNERIE rue Patrin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
w
TS
)
Arrêté
n°AR-TEMP-75/26
Mormant
4
Nature
de
l'acte:
3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
EN
RAISON
__DE
TRAVAUX
_DE
_MACÇONNERIE,
NÉCESSITANT
L'UTILISATION
D'UN
CAMION
POMPE
À
BÉTON,
RUE
PATRIN
(VOIRIE
COMMUNALE) Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et notamment
le titre
1, relatif aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I — 8ème
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la
demande
du
4
mars
2026
de
l’entreprise
HARRAULT
MAÇONNERIE,
160
chemin
de la Grange
d’Andros
— 42410
LA
CHAPELLE
VILLARS,
sollicitant
une
autorisation
de
voirie
pour
le
stationnement
d’un
camion
pompe,
rue
Patrin
à
Mornant. Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et des personnes
réalisant les travaux,
il y a lieu de réglementer
le stationnement
sur
cette
même
voie A
R
R
E
T' E:
ARTICLE
1er
: L'entreprise
HARRAULT
MAÇONNERIE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur les 3 places
de
stationnement
situées
sur le parking
face
au n°6
de la
rue
Patrin,
lundi
9 mars
2026
de
14h00
à 17h00.
ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en place
par
le pétitionnaire
et sous
sa responsabilité.
Elle sera
maintenue
sur les lieux,
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en fourrière.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à :
*_
HARRAULT
MAÇONNERIE,
pétitionnaire
*
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de Mornant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution. ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou de sa publication.
L'absence
de réponse
dans
un
délai
de deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis 184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 5 mars
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets,
à la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,
Jean-François
FONTROBERT